{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _PREFECTURE /_aP \u00e0DE POLICE \\ |Libert\u00e9 LH\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat da\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.de provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommationpuni de 15 000 euros d'amende\nonsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9if et qu'il conna\u00eet depuis\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01185 \npublique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs  \ndu 1er octobre au 31 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.  2212-1 et \nL. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.533-4 ; \n \nVu la loi n\u00b02021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde \nd'azote ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modi fi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nns les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \n 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs est \n  ; \n \n 15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.  633-6 et R.  644-\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classes ; \n \ndepuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu fest\n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuant la banalisation de son usage ; \n \n-vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas gra ves est aussi en augmentation  ; \nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas ; \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % \ndes cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales (m\u00e9dullaires)\nen l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre a l'origine de\nonsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quitance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool,alors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par\nConsid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en \u00cele\nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne recense \u00e0 Paris des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote,qu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradations de biens dans lesquelsconsommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route li\u00e9es\nElys\u00e9es, en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde d'azote\ne d'azote sont av\u00e9r\u00e9sConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population desqu'une mesure quiencadre la consommation et la d\u00e9tention de protoxyde d'azote dans les secteurs et\nprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie\nla place del' et l'avenue des Champs Elys\u00e9es\n2025-01185   2 \nou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathie s) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021  ; \ncons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, \ns\u00e9quelles et de handicaps persistants ; \n \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me subs\n ; que \nles signalements tan t des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nugmenter depuis plusieurs \nmois ; \n \n-\nde-\nsa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par l a consommation de \ncartouches et de bonbonnes au quotidien comme \u00e0 l\n  ; \n \nla \n ; que, par ailleurs, \ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re subsistent, ca us\u00e9s par des \nindividus se r\u00e9unissant chaque week -\n -\n ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \nprotoxyd\n  ; \n \njeunes, par des mesures adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et proport ionn\u00e9es ; \nquartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et pr\u00e9sentent des risques \n\u00e9lev\u00e9s, r\u00e9pond \u00e0 cet objectif ; \n \nARRETE :  \nArticle 1 er \n  Du 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre  2025 inclus , la consommation de \npublique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous : \n- \n \u00c9toile \n  ; \n- le Champ de Mars ; \n- la place du Trocad\u00e9ro : \n- la place de la Bastille ; \n- la place de la Nation ; \n- la place de la R\u00e9publique ; \nl'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du jardin du\nl'ensemble des parkings priv\u00e9s ouverts a la circulation\naux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111\nGoyon et l'avenue des Champs\n2025-01185   3 \n- \nLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s ; \n- \n  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements scolaires des premier et secon d \ndegr\u00e9s et universit\u00e9s ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes : \n- \n -1 du \ncode de la sant\u00e9 publique ; \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires. \n7\u00e8me arrondissement : \n- esplanade des Invalides ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place Jacques Rueff. \n8\u00e8me arrondissement : \n- rue de Berri ; \n- rue de Ponthieu ; \n- rue du Colis\u00e9e ; \n- rue Pierre Charron ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-\n -Elys\u00e9es. \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissement : \n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de \nRochechouart ; \n- boulevard Marguerite de Rochechouart ; \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du \nFaubourg-Poissonni\u00e8re \nrue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonni\u00e9re\nrue d'Alsace\n2025-01185   4 \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle ; \n- \n  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ; \n- place Lino Ventura ; \n- rue Victor Mass\u00e9 ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ; \n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Fau bourg-\nPoissonni\u00e8re ; \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre ; \n- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette ; \n- rue Albert Camus ; \n- rue Francis Jamme ; \n- rue de la Grange aux Belles ; \n- rue Boy Zelensky ; \n- rue Georg Friedrich Haendel ; \n-  rue de Dunkerque ; \n-  \n  ; \n-  rue de Maubeuge ; \n-  boulevard de Denain ; \n-  jardin Alban Satragne ; \n-  jardin Villemin ; \n-  square Marielle Franco ; \nd'eaurue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint\nl'impasse Boutron\nDenis et la rue du Ch\u00e2teau d'eau\npassage de l'Industrie\n2025-01185   5 \n- square Aristide Cavaill\u00e9-Coll ; \n-  boulevard de Bonne-Nouvelle ; \n-  boulevard Saint-Denis ; \n-  boulevard Saint-Martin ;  \n-  boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la \nplace Pigalle incluse. \nSecteur du Faubourg Saint-Denis : \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Ch\u00e2teau \n ; \n- \n -Denis et la rue du Faubourg Saint-\nMartin ; \n- rue du Faubourg Saint-Martin ; \n-  avenue de Verdun, entre les rue de Faubourg Saint -Martin et la rue du Terrage, \ncomprenant la place Raoul Follereau ; \n-  \n  ; \n-  rue des R\u00e9collets ; \n- place Madeleine Braun ; \n- rue Saint-Laurent ; \n- rue Sibour ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-\n  ; \n- rue de Metz ; \n- \n  ; \n- rue Gustave Goublier ; \n- passage du Prado. \nSecteur Buisson Saint-Louis : \n- rue du Buisson Saint-Louis ; \n- passage du Buisson Saint Louis ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ; \n- rue Jean et Marie Moinon ; \nrue de l'Aqueduc\nrue Mercoeur\n2025-01185   6 \n- rue Sainte Marthe ; \n- place Sainte Marthe ; \n- passage H\u00e9brard ; \n- rue du Chalet ; \n- rue de Samb re et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette ; \n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis. \nSecteur Ch\u00e2teau-Landon : \n- \n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau-Landon ; \n- rue Chaudron. \n11\u00e8me arrondissement : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue Auguste Laurent ; \n- \n  ; \n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue de la Vacquerie ; \n- rue de la Croix Faubin ; \n- rue Henri Ranvier ; \n- rue Maillard ; \n- rue Gerbier ; \n- rue de la Folie Regnault ; \n- rue de Belfort ; \n- rue Pache ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ; \n- rue Duranti ; \n- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ; \nrue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers.\nrue Raymond Losserand, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teaurue Decr\u00e8s, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Gergovierue de l'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Chateaurue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymondentre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Francis de Pressens\u00e9, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandde l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue du Chateau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand\n2025-01185   7 \n- rue Omer Talon ; \n- rue Merlin ; \n- square de la Roquette ; \n- square Marcel Rajman ; \n- square Jean Allemane ; \n- rue de Lappe ; \n- \n  \n13\u00e8me arrondissement : \n- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le  \n- quai d'Austerlitz ; \n- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et \nl'avenue Pierre Mend\u00e8s France ; \n- avenue Pierre Mend\u00e8s France jusqu'au quai d'Austerlitz. \n14\u00e8me arrondissement : \nQuartier Pernety : \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  Losserand ; \n- rue de Gergovie, \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue Niepce, entre la rue \n  ; \n- \n  ; \n- rue Guilleminot ; \n- rue Desprez ; \n- rue du Cange ; \nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :\navenue de la Porte d'Orl\u00e9ans\nrue de Lourmel, entre la rue Varet et l'avenue F\u00e9lix Faure\n2025-01185   8 \n- rue Fernand Holweck ; \n- place de Catalogne. \n \n- rue Emile Faguet ; \n- rue Monticelli ; \n- rue Georges de Porto Riche ; \n- rue Le Brix et Mesmin ; \n- rue Henri Barboux ; \n- avenue Paul Appel ; \n- boulevard Jourdan ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re ; \n- \n  ; \n- place du 25 Ao\u00fbt ; \n- avenue Ernest Reyer ; \n- rue Edmond Rousse ; \n- boulevard Brune ; \n- avenue de la Porte de Montrouge ; \n- square du Serment de Kouffra. \nQuartier Montsouris : \n- avenue de la Sibelle ; \n- place Mohamed Bouazizi. \n15\u00e8me arrondissement : \nSecteur Ouest d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :  \n- rue du Docteur Finlay, entre le port de Grenelle et la rue Saint-Charles ;  \n- rue Saint-Charles, entre la rue du Docteur Finlay et la rue Varet ; \n- rue Varet,  \n- \n  ;  \ntre l'avenue F\u00e9lix Faure et la rue du Professeur Florian Delbarre\nrue Lecourbe, entre la rue de Cambronne et la rue de l'Abb\u00e9 Groultrue de l'Abb\u00e9 Groult, entre la rue Lecourbe et la place Etienne Pernet\nrue de Lourmel, entre la rue Tisserand et l'avenue Emile Zola.\nrue Vaugirard, entre la rue d'Alleray et la rue Mathurin R\u00e9gnier\n2025-01185   9 \n- avenue Felix Faure, entre la rue de Lourmel et la rue Leblanc ; \n- rue Leblanc, en\n  ;  \n- rue du Professeur Florian Delbarre ;  \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre la rue du Professeur Florian Delbarre et le port de Javel Bas ; \n- port de Javel bas ;  \n- port de Javel haut ;  \n- port de Grenelle, entre le port de Javel haut et la rue du Docteur Finlay. \nSecteur Centre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :  \n- avenue Emile Zola, entre la rue de Lourmel et la rue Fr\u00e9micourt ; \n- rue Fr\u00e9micourt ; \n- rue Cambronne, entre la rue Fr\u00e9micourt et la rue Lecourbe ; \n- \n  ; \n- \n  ;  \n- place Etienne Pernet ; \n- avenue F\u00e9lix Faure, entre la place Etienne Pernet et la rue Tisserand ;  \n- rue Tisserand ; \n- \n  \nSecteur Est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :  \n- \n  ; \n- rue Mathurin R\u00e9gnier ; \n- rue Dutot, entre la rue Mathurin R\u00e9gnier et la rue Elisabeth Vig\u00e9e Lebrun ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e Lebrun ; \n- rue du Cotentin, entre la rue Elisabeth Vig\u00e9e Lebrun et la rue Andr\u00e9 Gide ;  \n- rue Andr\u00e9e Gide, entre la rue du Cotentin et la rue Georges Duhamel ; \n- rue Georges Duhamel ; \n- rue Alphonse Bertillon ; \n- rue de Vouille, entre la rue Alphone Bertillon et la rue Castagnary ;  \nboulevard Lefebvre, entre la rue Jacques Baudry et l'avenue de la Porte de Brancion\nboulevard Lefebvre, entre l'avenue de la Porte de la Plaine et la rue Dantzig\nrue d'Alleray, entre la rue Yvart et la rue de Vaugirard.\nCloud, \u00e0 l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode\nrue F\u00e9licien David, \u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros\navenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Heboulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano\n2025-01185   10 \n- rue Castagnary, entre la rue de Vouille et la rue Jacques Baudry ; \n- rue Jacques Baudry ; \n- \n  ; \n- avenue de la Porte de Brancion ; \n- rue Louis Vicat ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie ; \n- avenue de la Porte de la Plaine ; \n- \n  ; \n- rue Dantzig ; \n- rue de la Convention, entre la rue de Dantzig et la rue Marmontel  \n- rue Marmontel ; \n- vue Yvart ;  \n- \n  \n \n16\u00e8me arrondissement : \n- jardin du Ranelagh ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ; \n- rond-point de la Porte de Saint \nde la Brunerie ; \n- \n  ; \n- rue de Passy ; \n- parc de Passy ; \n- parc Sainte-P\u00e9rine ; \n- \n nri Martin ; \n- \n  ; \n- avenue Dode de la Brunerie ; \n- avenue Marcel-Doret ; \nboulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai\n2025-01185   11 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre ; \n- \n Louis-Bl\u00e9riot ; \n- rue Chapu ; \n- rue Van Loo. \n \n17\u00e8me arrondissement : \n- boulevard Pereire ; \n- avenue des Ternes ; \n- boulevard Pershing ; \n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e ; \n- avenue Carnot ; \n- boulevard Bessi\u00e8res ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet ; \n- rue Louis Loucheur ; \n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet ; \n- rue Fernand Pelloutier ; \n- rue Francis Garnier ; \n- rue Camille Blaisot ; \n- rue Biot ; \n- boulevard des Batignolles ; \n- place de Clichy ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche ; \n- boulevard de Reims ; \nall\u00e9e d'Andr\u00e9zieux\n2025-01185   12 \n- avenue Bruneti\u00e8re ; \n- rue Saint-Marceau ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot ; \n- rue Camille Pissarro ; \n- rue Gauguin ; \n- rue Sisley ; \n- rue Redon ; \n- rue Verniquet ; \n- rue Philibert Delorme ; \n- rue Jacques Kellner ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam ; \n- rue de Saussure ; \n- rue de la Cr\u00e8che ; \n- rue des Tapisseries ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli ; \n- rue Albert Roussel ; \n- rue Marguerite Long. \n \n18\u00e8me arrondissement : \nSecteur Nord \n- square Ginette Neveu ; \n- square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux ; \n- square des Poissonniers ; \n- rue Ren\u00e9 Clair ; \n- \n  ; \ndans l'enceinte du\ne l'Espace Glisse Parisienavenue de la Porte d'Aubervilliers\n2025-01185   13 \n- avenue de la porte des Poissonniers ; \n- \n centre sportif des Poissonniers ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ; \nSecteur Nord-Est : \n- rue Raymond Queneau ;  \n- rue Tristan Tzara ;  \n- rue Moussorgski ; \n- rue Charles Hermite ; \n-  square Charles Hermite ; \n-  aux abords imm\u00e9diats d\n  ; \n- \n  ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue de la Gare ;  \n- rue Jean Oberle ;  \n- rue Emile Bollaert ; \n- porte de la Chapelle ;  \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue des Saules. \nSecteur Nord-Ouest :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ; \n- mail Belliard ;  \n- rue Paul Abadie ;  \n- rue Bonnet ;  \n- villa Vauvenargues ;  \n- rue Firmin G\u00e9mier ;  \n- mail Binet ; \nrue de la Goutte d'Or\nrue d'Orchampt\nSecteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barb\u00e8s\n2025-01185   14 \n- rue Marcel Sembat ; \n- square Marcel Sembat. \nSecteur Sud :  \n- \n  ; \n- square L\u00e9on ;  \n- rue des Gardes ;  \n- rue Cav\u00e9 ;  \n- rue Polonceau ; \n- esplanade Nathalie Sarraute. \n- rue du D\u00e9partement ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9 ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue ;  \n- rue Burq ;  \n- \n  ;  \n- square Louise Michel ; \n- rue Caille. \n \n : \n- \n  ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n2025-01185   15 \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Dejean ; \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ; \n- rue Myrha ; \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ; \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ; \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ; \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Simart ;  \n- rue de Sofia ;  \n- rue Affre ;  \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile Duploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ; \n- rue Francis Carco ;  \n- rue des Gardes ;  \nrue de la Goutte d'or ;\nrue d'Oran;\nrue Pierre l'Ermite;\n2025-01185   16 \n- \n  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ; \n- rue Laghouat ; \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ; \n- \n  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- \n  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n- square Saint-Bernard ;  \n- rue Saint-Bruno ;  \n- rue Saint-J\u00e9rome ;  \n- rue Saint-Luc ;  \n- rue Saint-Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou. \n \n19\u00e8me arrondissement : \n- rue Emile Bollaert ; \n- rue de Joinville ; \nrue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secr\u00e9tan\n2025-01185   17 \n- rue Gresset ; \n- impasse Emelie ; \n- rue Jomard ; \n- rue L\u00e9on Giraud ; \n- passage de Thionville ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ; \n- rue Vincent Scotto ; \n- rue Pierre Reverdy ; \n- rue de la Moselle ; \n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Manin ; \n- rue de Lorraine, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim\u00e9e ; \n- rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- avenue Mathurin-Moreau ; \n- rue des Chaufourniers ; \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ; \n- \n  ; \n- avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin ; \n- rue Jules Romains ; \n- rue Lauzin ; \n- rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ; \n- place des F\u00eates ; \n- rue Augustin Thierry ; \n- rue Henri Ribi\u00e8re ; \navenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux et l'Avenue de la Porte Brunet\nrue de l'Argonne\nrue de l'OrmeBois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Allesrue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pr\u00e9 SaintGervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme\nboulevard d'Alg\u00e9rie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet\n2025-01185   18 \n- rue Petitot ; \n- rue Louise Thuliez ; \n- place Charles Monselet ; \n- rue de la Solidarit\u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot ; \n- rue de la Pr\u00e9voyance ; \n- rue d\n Alsace-Lorraine ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet ; \n- avenue de la Porte Brunet ; \n- rue de la Corr\u00e8ze ; \n- \n  ; \n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri\u00e8res d\n Am\u00e9rique ; \n- rue de Nantes ; \n- rue de Barban\u00e8gre ; \n- \n  ; \n-  rue Forceval ; \n-  rue du Chemin de Fer ; \n- avenue de la Porte de la Vilette ; \n-  \n  ; \n-  rue des \n  ; \n-  \n -Gervais ; \n- rue du pr\u00e9 Saint-\n  ; \n-  boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ; \n-  rue Alphonse Aulard ; \n-  \n  ; \n- rue Charles Monselet. \n \nplace Auguste M\u00e9tivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard M\u00e9nil\ncours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de\navenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue\n2025-01185   19 \n20\u00e8me arrondissement : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers \n- rue de Belleville ; \n- avenue de la porte des Lilas ; \n- porte des Lilas ; \n- rue des Fr\u00e8res Flavien ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ; \n- rue de Gu\u00e9briant ; \n- place Saint-Fargeau ; \n- rue Saint-Fargeau ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta ; \n- place Gambetta ; \n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier ; \n- \n montant ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de \nBelleville ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de \nVincennes ; \n- \nCharonne ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ; \n- place de la Porte de Bagnolet ; \n- \nCartellier ; \navenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le p\u00e9riph\u00e9riqueboulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur Andr\u00e9Lemierre, ses bretelles d'acc\u00e8s et de sortie et sous les voies circulaires int\u00e9rieures et\nrue Lucien Lambeau et l'avenue Benoit\navenue Beno\u00eet Frachon, entre l'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre et l'avenue L\u00e9on\navenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et la rue du CommandantL'Herminierrue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.\nurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et'azote\n- de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression| - * l'avenue des Champs\nLes personnes circulant sur l'avenue des Champs Elys\u00e9es etjustifiant d'une utilisation decontenants de protoxyde d'azote a un titre professionnel ou co\n- Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la mairede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n2025-01185   20 \n- \n  ; \n- \next\u00e9rieures ; \n- rue Lucien Lambeau ; \n- avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre la \nFrachon ; \n- \nGaumont ; \n- \n ; \n- \n  ; \n- \n  \n \nArticle 2  \n  \nbouteilles contenant du protoxyde d\n ou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite. \n \nArticle 3  \n  La d\u00e9tention  et le transport \ncontenant ce gaz  \n -\u00c9lys\u00e9es chaque semaine du \nvendredi \u00e0 22h00 au lundi \u00e0 05h00.  \n \n-\nmmercial peuvent, et \u00e0 \nces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a. \n \nArticle 4  \n  \nou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. \n \nArticle 5 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \n \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n2025-01185   21 \n\u00b02025-01185 du 30 septembre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T10:05:22+00:00","id":"1548f582e380473f44c4d97f15237de6038c53c0b845fa9bc548290c7136ee1d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01185 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-30T08:46:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-30T08:46:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01185_30092025.pdf"}