{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE 9 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de\nserres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC (12 pages) Page 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association\nHandi Raid Sapeur Pompiers du dimanche 21/06 au 26/06/26 (10 pages) Page 16\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-06-04-00005\narr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66\npour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur\nla commune de ISSIRAC\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC 3\ndossier n\u00b0 PC 030 134 22 ROO10-MO2Ann date de d\u00e9p\u00f4t : 17 f\u00e9vrier 2026be aD demandeur : ENERARBO 66, repr\u00e9sent\u00e9 parLiberte Monsieur PELRAS Jean-R\u00e9myEgalite pour : augmentation de la hauteur des serres abrisde 4,02 \u00e0 4,91 m, modification de l'inclinaison de22 \u00e0 28\u00b0, ajout de barres transversales entre lesrang\u00e9es d'abri pour rigidifier la structure, d\u00e9tailconcernant le poste Enedis d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9 sur le plande masseadresse terrain : Chemin du Brugas \u00e0 ISSIRAC(30760)\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0accordant un permis de construire au nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande de permis de construire modificatif pr\u00e9sent\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2026 par ENERARBO 66,repr\u00e9sent\u00e9 par M. PELRAS Jean-R\u00e9my demeurant lieu-dit Mas du Petit Ribearl, LE SOLER (66270);Vu l'objet de la demande :* pour : - augmentation de la hauteur des serres abris de 4,02 \u00e0 4,91 m,- modification de l'inclinaison de 22 \u00e0 28\u00b0,- ajout de barres transversales entre les rang\u00e9es d'abri pour rigidifier la structure,- d\u00e9tail concernant le poste Enedis d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9 sur le plan de masse,* sur un terrain situ\u00e9 Chemin du Brugas, \u00e0 ISSIRAC (30760);* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 18 000m? ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la carte communale approuv\u00e9e le 29/10/2004;Vu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00eat (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021 ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;VU le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 10/10/2024 relatif \u00e0 l'al\u00e9a chutes de blocs ;Vu le permis initial n\u00b0 03013422R0010 accord\u00e9 le 15/12/2022 ;Vu les pi\u00e8ces fournies en date du 12/03/2026 ;Vu l'avis d\u00e9favorable du maire du 18/02/2026 ;\nARRETEArticle 1Le permis MODIFICATIF est ACCORDE. : : trNimes, le [9 4 JUIN 2026.EdCdee\nLe Pr\nmedu GardJ\u00e9r\u00f4me bonerObservation : l'attention du titulaire de l'autorisation est attir\u00e9e sur les prescriptions \u00e9mises par leSDIS30 dans le cadre du permis de construire initial (copie annex\u00e9e).\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC 4\nD\u00e9lais et voies de recours contre la pr\u00e9sente lettre : Le (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministrecharg\u00e9 de l'urbanisme ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux moissur ce recours par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique neproroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification au(x)b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e.En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision juridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e tous les ans dans la limite de 10 ans, surdemande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquellesest soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande de prorogation est \u00e9tablieen deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux mois au moins avant l'expiration dud\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA n\u00b0 13407est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. Lemod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, sur le siteinternet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. Dans cecas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4tdu recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle esttenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet aux r\u00e8gles etservitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autres r\u00e9glementations et les r\u00e8gles dedroit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droitpriv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8glesd'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\nINfNoPC 030 134 22 ROO10-M02\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC 5\nAVIS MAIREsur dossier de PERMIS DE CONSTRUIREDossier : PC 030134 22 RO010M02 UNA MTA IH ALD\u00e9pos\u00e9 le : 17/02/2026\nDemandeur : 9 A transmettre au service instructeur dans les 15 jours suivant le; d\u00e9p\u00f4t de la demande, faute de quoi cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorableENERARBO66 ENERARBOG6 REPRESENTE(E) PARBRION PHILIPPE Adressedes travaux :MAS DU PETIT RIBERAL 66270 LE SOLER CHEMIN DU BRUGAS30760 ISSIRACNature des travaux :Destination/Surface de plancher en m? :\nJ'ai l'honneur de vous faire conna\u00eetre l'avis du maire sur la demande sus pr\u00e9sent\u00e9e.\nANTERIORITE : D\u00c9CISIONS CONCERNANT LA PARCELLE DU PROJETtransmettre une copie de la d\u00e9cision et des documents annex\u00e9s au service instructeur (si n\u00e9cessaire)Type de dossier Sens de la d\u00e9cision Date de signaturefavorable d\u00e9favorableCU n\u00b0(tout type de CU en cours de validit\u00e9)DP n\u00b0PA n\u00b0PCn\u00b0 929 184 52 RACAL initia x VealePD n\u00b0\nLE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT1/ Les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales indiqu\u00e9es sur le projet sont-elles exactes ? \"ci |Si non, indiquer les r\u00e9f\u00e9rences exactes :21 Quelles sont les activit\u00e9s (agricoles, artisanales, industrielles, de loisirs, ...) situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du terrain objet de lademande ? D PA pn) e~\n- Ces activit\u00e9s sont elles p\u00e9rennes, en cours de d\u00e9mant\u00e8lement, d\u00e9mantel\u00e9es?- Le projet est - il susceptible de g\u00eaner ces activit\u00e9s ?Si oui, Pourquoi?3/ A votre connaissance, existe-t-il \u00e0 proximit\u00e9 du projet des installations susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des risques ?Activit\u00e9s soumises \u00e0 des r\u00e9glementations particuli\u00e8res, notamment RSD (r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental) ou ICPE (installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement) n\u00e9cessitant le respect de distance avec les tiers par ex)4/ Les activit\u00e9s existantes sont-elles de nature \u00e0 g\u00eaner la tranquillit\u00e9 des futurs r\u00e9sidents (bruit, odeur...) ?Si oui, lesquels ? |5/ le projet est il situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone d'\u00e9pandage?Page 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC 6\nSi oui, quelle est la distance approximative entre cette zone et le terrain d'assiette du projet?6/ Le projet \u00e0 proximit\u00e9 ou dans des espaces prot\u00e9g\u00e9s ou \u00e0 prot\u00e9ger (paysages, for\u00eat, espace bois\u00e9 class\u00e9, espace naturelsensible, cone de vue etc... ? |Si oui, lesquels ? \u00c9QUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINTERRAIN DESSERVI CAPACIT\u00c9 SERA DESSERVI PARR\u00c9SEAUX OUI NON Bonne [insuffisant | Mauvaise | CONCESSIONNAIRE DATE DEe DESSERTEEAU POTABLE *ELECTRICITE xVOIRIEPUBLIQUE x 4VOIRIE PRIV\u00c9E > se La =. : : = L| Des ) QE RE ee es yy NES Ey A ee 4 2 1 MES ensbli sou} i \"4L Que = \u2014\u2014== \u2014\u2014 \u2014 __\u2014- \u2014 =. ee mm on \u2014\u2014 nee,me eee Be nue ne mm = = mn 8 _ \u20141 > I 3,47, : UE . ee oor, = = nds . || af pee nn Jos Simone D oh wage spit pe pl SE acest nr nf fees ea i 2 \u00c0ee 5 -_ L s#,, b h 47 cm , = +, Ve a SEUL ST ae eee Fee PR GT Mats aps pc CENT TT. Me dees |= ps Meow - a oe 7 su... ot oe = un \u00c0 :poy Ded thats ay Thar a ace fe Fi i? C'ASIAEOME) \u00a9\u00a3 feux PH ; ira 7 = 1 #| oUt? PER fs Ce GePES ue Li Pr\u00e0 \u00e0 MEME. Ar | |me \u00a9 \u2014\u2014 \u2014 sb ee =4 D ee paf pie + nt 26 = at =< i xi = = SE a, 4 = = tr \u00a5)ACE \"Fa SS) 5rents} Curl Tue nn a TSEft SP fete ga SR A AR =\n,RESOL LE SR tt GE ft \"stlyean tl of PHASE Pat ie RY she\n\u2014\u2014 aSte et i di ee ee tt to \u2014\u2014 4 a mar\u00e9es\u00e0 \u00e0 == \u2014_ ee le ee a2)\nFA Tuo ub TG eanlo Syosset lee tig Saltal & ailte a| -: 7 \u00bb 100 f= a= 4 y= \u00c0 = id = \": taped mire 5e | Sy ate' cs Lien :1 - = Lem + = \u2014 f\nPOT SPE PITS: PUTT Fate PANIER NS ERUR, Ode eye Su \u00c0 \u00e0 ydPURE severe 2M, Ga. 4 Ws FR Seapets Te LE,dem | yHohn chirps a!Re By ee en mm mem mme me mur ee ere ee Tue ee elduis yiptenes 2% su: \"y Metoliezdeae \"yar insver ab Sriserptiens' x BIOLT \u00e9s es 38) BMA et SBE Riana bosi afte owt, wide te een\nYeh el tT.Shea i? fasten as =~ * -lune Pee cya ay Ti? gt aa af Say begs Bare Th pass 2 te, fae=e gs 4 [ies see! x \"1 AS te Se be SU +. =\u00a3 Ca 7 5 scgfveg re Ne ER EU LUE OE bt nes TRAD yy cto oe\n:A0 Le ANLE pyri Fe i tet FoeJess! mt RES: ins ml roue at dsl= =\" NI # :=1 fm tf Ron pre ect. 0 Rod f,'-ce aepeeone oe -a + Po bol7 = 77 4%, |\n|\n: = .. = mo Fr7 Bon0 8 eae os. ES LPR\na PU oo pe ape fn, ieee Fm pure 3e, ao atte emt Qt fl *7 ~ LE: menti Songe qe a ats 2 ly PREG er A\u00d9te \u00e0. NIK = : Dr 4 = : Arab Ft | Th\u00e9 tv. 030s JP 2 de sa *\n|\noa\n-\n= : 1 > i\" ee 4 \" ni = ; | EL\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 134 22 R0010 M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENERARBO 66 pour la r\u00e9alisation de serres photovolta\u00efques sur la commune de ISSIRAC 15\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-06-08-00002\nAP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant\nl'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 16\nPRE FET Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sDU GARD Bureau de l'environnementLibert\u00e9 et des polices administratives\u00c9galit\u00e9 Service des manifestations sportives et nautiquesFraternit\u00e9\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVuVu\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 - 06 - 13 du 8 juin 2026autorisant l'association HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERS\u00e0 organiser le \u00ab 33\u00b0\"\u00b0 HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERS \u00bbdu dimanche 21 juin au vendredi 26 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;le code des transports, notamment les dispositions portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure;le code du sport; |le code de l'environnement ;la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de voie d'eau;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de s\u00e9curit\u00e9 applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux \u00e0 passagers et aux engins flottantsnaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Gard n\u00b0 2013-169-0006 du 18juin 2013 fixant la liste pr\u00e9vue au2\u00b0 du Ill de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement du Gard ;Vu le dossierde demande d'autorisation, transmis par messagerie le 22 mars 2026, en vued'organiser la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e Handi-raid sapeurs-pompiers, du 21juin au 26 juin 202, sur le Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit;les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 17\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestation nautique;Sur proposition de M. sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9sARR\u00caTEArticle 1- OrganisateurM. VINET S\u00e9bastien, agissant pour le compte de l'association Handi-Raid Sapeurs-Pompiers, domicili\u00e9 521 route du barrage, 01420 CORBONOD, est autoris\u00e9 a organiser lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"33\u00b0\"\u00b0 Handi-Raid Sapeurs-Pompiers\".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organis\u00e9e aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date(s) de la manifestation : 21 et 22 juin 2026 de 7 heures 30 \u00e0 18 heures.- Lieu de la manifestation : Saint Gilles (30) \u2014 Aramon (30) (ou possible d\u00e9part de Beaucaire ouBellegarde)Article 3 - Recommandations du gestionnaireLa manifestation susvis\u00e9e n'entrave pas la navigation, Voies navigables de France en tantque gestionnaire de la voie d'eau tient \u00e0 attirer l'attention du demandeur sur les pointssuivants:Respect de la r\u00e9glementationLe p\u00e9rim\u00e8tre envisag\u00e9 pour cette 33\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition est inclus dans les p\u00e9rim\u00e8tres desr\u00e8glements de police de la navigation sur les eaux int\u00e9rieures suivants :R\u00e8glements Lien de consultationR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Section 1 : R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de laPolice (RGPNI), navigation int\u00e9rieure (Articles R4241-1 \u00e0 R4241-65) -L\u00e9gifrance\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section lc/LEGITEXTO00023086525/LEGISCTAO00027908291/#LEGISCTAO00027908291\nR\u00e8glement particulier RPPi 6 - Le r\u00e8glement particulierde police surde police d'itin\u00e9raire l'itin\u00e9raire Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit Rh\u00f4ne -(RPPi) Canal du Rh\u00f4ne VNE\u00e0 S\u00e8te et Petit Rh\u00f4newww.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi_crs_pr_19__09_2017_20180206183113/R\u00e8glement particulier RPPi 5 - Le r\u00e8glement particulier de police surde police d'itin\u00e9raire\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 18\n(RPPi) Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit - VNF\u00e0 grand gabaritwww.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi_rhone_saone_definitif_20190128143008/R\u00e8glements RPPp - Le r\u00e8glement particulier de police de plaisanceparticuliers de police sur le Rh\u00f4ne - VNFdits \u00ab plaisance \u00bb(RPPp) sur le Rh\u00f4ne duPK 0 \u00e0 la mer www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppp-le-reglement-particulier-de-police-de-plaisance-sur-le-rhone/R\u00e8glement particulier Gestionnaire DDT 73de police du canal deSavi\u00e8re\nLeurs dispositions doivent \u00eatre respect\u00e9es par les participants et les organisateurs de lamanifestation.Il est notamment soulign\u00e9 que les participants devront adapter leur activit\u00e9 afin den'apporter aucune g\u00eane \u00e0 la navigation en transit circulant dans le chenal denavigation, ni aux usagers des zones de sports nautiques autoris\u00e9s par les RPP plaisanceindiqu\u00e9s ci-dessus.Conduite \u00e0 tenir sur les voies parcouruesSur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9, l'organisateur doit notamment respecter les prescriptionssuivantes:- Les bateaux participant \u00e0 la manifestation devront naviguer dans le chenal, de jour etpar temps clair,- En toute circonstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e en permanence \u00e0 la navigation decommerce en transit,- Les participants devront adapter leur navigation afin de n'apporter aucune g\u00eane auxbateaux circulant dans le chenal navigable,- L'organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, mettre en \u0153uvre des moyens de secours appropri\u00e9s et disposer de moyensop\u00e9rationnels tant nautiques que de communication.- L'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place et au maintien permanent de bateaux des\u00e9curit\u00e9 autour des participants.- || devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veille radio pourpouvoir entrer en liaison VHF sur le canal 10 avec les autres usagers de la voie d'eau.- En outre, il est rappel\u00e9 que les axes fluviaux emprunt\u00e9s sont des axes de transport fluvialcommercial. Il y circule de grosses unit\u00e9s qui sont susceptibles de cr\u00e9er des mouvementsd'eau importants (batillage).\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 19\nArticle 4: Information sur les conditions de navigationTravauxDes travaux fluviaux ou terrestres pourront avoir lieu dans les secteurs travers\u00e9s.Travaux possibles :Sur le Rh\u00f4ne :AU pont de Condrieu (PK 41.000)AU niveau de la halte fluviale de Vienne (PK 29.200)L'organisateur doit se tenir inform\u00e9 des conditions de navigation en consultant les avis ala batellerie \u00e9mis. Ils sont disponibles via les sites internet ou application suivants :- www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/- www. eurisportal.euapplication smartphone NAVI (t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement depuis les stores). Ellerassemble des informations a la fois statiques et en temps r\u00e9els des voies de navigationint\u00e9rieure.Sortie de la voie d'eau \u00e0 l'arriv\u00e9eAU niveau de Chavanay, les sorties des embarcations au niveau des installations de mise\u00e0 l'eau ne doivent aucunement entraver la navigation.Navigation sur le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teLa navigation sur le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te se fait selon un principe d'alternat. II n'estpossible de se croiser que sur les zones d\u00e9di\u00e9es. L'organisateur doit se renseigner dutrafic \u00e0 l'approche soit application AIS soit en appelant l'\u00e9cluse de Saint-Gilles (cf.num\u00e9ro dans le tableau ci-dessous). Le maintien d'une veille permanente sur le canal 10de la VHF est recommand\u00e9.Franchissement des \u00e9cluses et des ouvragesSur l'ensemble du lin\u00e9aire, l'organisateur devra prendre les mesures et dispositionssuivantes de mani\u00e8re \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants lors du passage aux \u00e9cluses :Informer pr\u00e9alablement (1 \u00e0 2h avant au minimum) les \u00e9cluses, de l'arriv\u00e9e desembarcations participant \u00e0 |'Handi-Raid:Ecluses N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone Ecluses N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phoneNourriguier (VNF) (si 04 66 87 75 30 pours Ss 04 75 83 81 35passage) (CNR)Saint Gilles (VNF) 04 66 87 75 30 can 04 75 03 35 75Vallabr\u00e8gues Beaucaire Sablons(CNR) 04 66 59 58 43 (CNR) 04 75 3104 49Villeneuve-l\u00e9s-Avignon(CNR) 04 90 86 80 69Caderousse (CNR) 04 90 34 20 70Boll\u00e8ne (CNR) 04 90 30 52 94Ch\u00e2teauneuf (CNR) 04 75 90 70 33Logis-Neuf (CNR) 04 75 90 06 24Beauchastel (CNR) 04 75 85 17 94Faire accompagner le groupe par un bateau ou une embarcation de l'organisation quiorganise l'acc\u00e8s aux \u00e9cluses et se charge de la communication d'\u00e9clusage et de las\u00e9curit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 20\nLa VHF sera utilis\u00e9e pour favoriser une communication ais\u00e9e pendant les op\u00e9rationsd'\u00e9clusage (\u00e0 d\u00e9faut un portable avec communication du n\u00b0 \u00e0 l'avance aux \u00e9cluses estindispensable);Regrouper des bateaux au niveau des garages de l'\u00e9cluse pour se pr\u00e9parer \u00e0 entrer dansle sas ;Afin de permettre un \u00e9clusage en une seule fois, faire entrer de fa\u00e7on group\u00e9e dans lesas de |'\u00e9cluse, la totalit\u00e9 des bateaux participant au raid nautique (sauf pour l'\u00e9cluse deNourriguier, cf. ci-dessous). Les bateaux du raid nautique ne seront pas \u00e9clus\u00e9s avecd'autres bateaux ne participant pas au raid;Les bateaux devront avoir leur moteur d\u00e9bray\u00e9 pendant |'\u00e9clusage et il sera privil\u00e9gi\u00e9 unamarrage de 3 bateaux pneumatiques maximum par bollards. Exceptionnellement, danscertaines \u00e9cluses, en cas d'un nombre limit\u00e9 de bollards en exploitation il pourra \u00eatreautoris\u00e9 d'amarrer 4 bateaux a un seul bollard afin de permettre un seul \u00e9clusage pourl'ensemble des bateaux participants au raid ;Porter obligatoirement le gilet dans les \u00e9cluses ;Les participants devront se conformer aux consignes donn\u00e9es le charg\u00e9 de conduite del'\u00e9cluse.Si d\u00e9part de Beaucaire avec passage de l'\u00e9cluse petit gabarit de Nourriguier (30) - \u00e9cluseautomatique.Les bollards \u00e0 terre n'\u00e9tant pas adapt\u00e9s pour les embarcations du RAID, il conviendrade bien r\u00e9partir les embarcations sur les lisses d'amarrage. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,celles en rive droite, les plus proches des portes de sas, ne seront pas utilis\u00e9es.Par cons\u00e9quent, le nombre d'embarcations par sass\u00e9e sera limit\u00e9e :- 5 embarcations en rive droite ;- 2 embarcations en rive gauche.L'organisateur informera le service exploitation du ST du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te de VNFau minimum 1 semaine avant, de la date et du cr\u00e9neau horaire de passage envisag\u00e9s, afinde pr\u00e9voir un agent VNF pour lancer exceptionnellement les man\u0153uvres d'\u00e9clusage lejour donn\u00e9 et rappeler les consignes.Conditions hydrauliques - CruesEn p\u00e9riode de crue, la navigation des participants \u00e0 la manifestation sera interdite d\u00e8slors que les restrictions \u00e0 la navigation en p\u00e9riode de crue (RNPC) sont atteintes.Sur toutes les voies d'eau concern\u00e9es par la manifestation, l'attention du p\u00e9titionnaireest attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soientatteints, d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es sont faiblement motoris\u00e9es.La navigation des participants peut \u00eatre interrompue:- en cas de force majeure,par simple d\u00e9cision du gestionnaire ou du concessionnaire dela voie d'eau ;- en cas d'emb\u00e2cles d\u00e9clar\u00e9es par voie d'avis a la batellerie impactant les secteurstravers\u00e9s par la manifestation nautique.Sur le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teD\u00e8s que les PHEN sont atteintes, la navigation est interdite dans le d\u00e9partement duGard.Sur le Petit Rh\u00f4neSur le Petit Rh\u00f4ne, lorsque les RNPC sont d\u00e9clench\u00e9es toute navigation de plaisance estinterrompue. Les bateaux doivent regagner dans les meilleurs d\u00e9lais un appontement ouun poste d'attente et se mettre en s\u00e9curit\u00e9. L'\u00e9cluse de Saint-Gilles est ferm\u00e9e \u00e0 lanavigation d\u00e8s lors que la c\u00f4te de 2,90 m NGF est atteinte \u00e0 l'amont de l'\u00e9cluse.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 \u2014 Fax : 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 21\nL'organisateur devra s'informer du d\u00e9clenchement des RNPC sur le Petit Rh\u00f4ne en seconnectant au service internet www.inforhone.fr, informant en temps r\u00e9el des \u00e9tatsRNPCet via les avis \u00e0 batellerie \u00e9mis pour les PHEN.Sur le Rh\u00f4neL'organisateur devra s'informer du d\u00e9clenchement des RNPC sur le Rh\u00f4ne notammentpar les moyens suivants :Aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les servicesde la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent lesmesures de protection imm\u00e9diates ;En se connectant au service internet www.inforhone.fr informant en temps r\u00e9el des \u00e9tatsRNPC;En consultant les panneaux d'affichage aux \u00e9cluses ;En consultant le site internet www.vigicrues.gouv.fr pour obtenir des informations sur lesniveaux et d\u00e9bits du fleuve.Concomitance avec d'autres manifestations nautiques et/ou autres pratiques sportivesnautiquesAucune autre manifestation n'a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e, \u00e0 ce jour, \u00e0 notre connaissance dans lessecteurs concern\u00e9s aux dates indiqu\u00e9es.Toutefois, il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de se tenir inform\u00e9 des manifestations quipourraient se d\u00e9rouler en m\u00eame temps que la sienne, dans ce p\u00e9rim\u00e8tre par le biais desavis \u00e0 la batellerie (www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/)La manifestation nautique est comprise dans la d\u00e9limitation de RPP(s) plaisance et peutdonc interf\u00e9rer avec la pratique d'autres sports nautiques. L'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 serapprocher des clubs pratiquants pour se coordonner afin d'\u00e9viter tout conflit d'usage.Haltes sur le domaine public fluvial (DPF)Des \u00e9tapes sont pr\u00e9vues selon le planning pr\u00e9visionnel suivant:Dimanche 21 juin 2026 : Saint Gilles (30) - Aramon (30) (ou possible d\u00e9part de Beaucaireou Bellegarde)Lundi 22 juin 2026 : Aramon (30) - Boll\u00e8ne (84)Il sera veill\u00e9 \u00e0 laisser libre l'acc\u00e8s aux bateaux \u00e0 passagers prioritaires sur certains sitesconcern\u00e9s.Le nettoyage de la berge (ramassage et \u00e9vacuation de d\u00e9tritus, d\u00e9chets, etc.) sera \u00e0 lacharge de l'organisateur.Aucune d\u00e9gradation (arbres, v\u00e9g\u00e9taux aquatiques, berges, etc.) ne sera tol\u00e9r\u00e9e, lar\u00e9paration de toutes les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles constat\u00e9es sera \u00e9galement \u00e0 sa charge.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'organisateur s'assurera d'avoir bien toutes autorisations afinde pouvoir utiliser le domaine public fluvial. Il devra contacter au pr\u00e9alable toutes lescommunes ayant une emprise sur le DPF au niveau des haltes envisag\u00e9es.Sur le Rh\u00f4ne et Petit Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9sPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, afin que ces derniers donnent leurs recommandationssur les sujets domaniaux concernant le Rh\u00f4ne et Petit Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9s, il est imp\u00e9ratifque le l'organisateur prenne contact avec les services domaniaux de CNR.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s \u2014 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 \u2014 Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 22\nEcluse de Saint-GillesPr\u00e9alablement a la manifestation, afin que ces derniers donnent leurs recommandationssur les sujets domaniaux, il est imp\u00e9ratif que l'organisateur prenne contact avec lesservices domaniaux du ST du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te : uti.crs-domaine@vnf.fr.Demande de report de la manifestationHormis pour les feux d'artifice, ce cas de figure doit rester exceptionnel.La demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux pr\u00e9fectures au minimum 72 h avant le d\u00e9but de lamanifestation qui saisira VNF pour que l'\u00e9tablissement en informe sans d\u00e9lai les usagersde la voie d'eau.Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques, toutes les mesures depr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratiquecourante doivent \u00eatre prises en vue d'\u00e9viter :- de mettre en danger la vie des personnes,- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et aux installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords.Par ailleurs, M. VINET S\u00e9bastien, responsable op\u00e9rationnel de la manifestation doitimp\u00e9rativement rester joignable au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable figurant dans sondossier de demande, soit le 06 85 12 06 69.Ill - LIMITES DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONArticle 5 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles ci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande,\u00e0 l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessairesau titre d'autres polices ou r\u00e9glementations. Il lui appartient notamment de se rapprocherdu gestionnaire du domaine public fluvial pour conna\u00eetre ses \u00e9ventuelles prescriptions.L'organisateur devra aussi obtenir l'autorisation des pr\u00e9fets de Savoie et Haute-Savoie.Article 6 - Navigation de transitEn toute circonstance, priorit\u00e9 sera donn\u00e9e en permanence \u00e0 la navigation de transit.Les participants devront \u00e9voluer hors des voies d'eau navigables et adapter leur activit\u00e9,afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateaux ou engins circulant dans les voies d'eaunavigables.Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder oud'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ouse d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables etnotamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et dupublic ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliquessont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenu des caract\u00e9ristiques des embarcationsengag\u00e9es.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 \u2014 Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 23\nIl devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau devigilance m\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve. Le p\u00e9titionnaire devra se tenirinform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant notamment \u00e0www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.vnf.fr/infosaone/.En cas d'\u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des participants, legestionnaire de la voie d'eau pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8 - Crue et conditions hydrauliquesEn p\u00e9riode de crue, la navigation des participants \u00e0 la manifestation sera interdite d\u00e8s lorsque les restrictions \u00e0 la navigation en p\u00e9riode de crue (RNPC) sont atteintes.Sur toutes les voies d'eau concern\u00e9es par la manifestation, l'attention du p\u00e9titionnaire estattir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soientatteints, d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es sont faiblement motoris\u00e9es.La navigation des participants peut \u00eatre interrompue par simple d\u00e9cision du gestionnaireou du concessionnaire de la voie d'eau en cas de force majeure.Sur le Rh\u00f4ne :L'organisateur devra s'informer du d\u00e9clenchement des RNPC sur le Rh\u00f4ne notamment parles moyens suivants :- en se connectant aux services internet www.inforhone.fr (adresse \u00e9galement accessibledepuis Un t\u00e9l\u00e9phone portable et informant des \u00e9tats de RNPC) etwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits dufleuve;- aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les servicesde la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent lesmesures de protection imm\u00e9diates.Sur le petit Rh\u00f4ne et le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te :Sur le petit Rh\u00f4ne, lorsque les RNPC sont d\u00e9clench\u00e9es, toute navigation de plaisance estinterrompue. Les bateaux doivent regagner dans les meilleurs d\u00e9lais un appontement ouun poste d'attente et se mettre en s\u00e9curit\u00e9. L'Ecluse de Saint-Gilles est ferm\u00e9e \u00e0 lanavigation d\u00e8s lors que la c\u00f4te de 2,90 m NGF est atteinte \u00e0 l'amont de l'\u00e9cluse.Sur le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, d\u00e8s que les PHEN sont atteintes, la navigation est interditedans le d\u00e9partement du Gard.L'organisateur devra s'informer du d\u00e9clenchement des RNPC sur le Petit Rh\u00f4ne en seconnectant au service internet www.inforhone.fr, informant en temps r\u00e9el des \u00e9tats RNPCet via les avis \u00e0 batellerie \u00e9mis pour le PHEN.\nArticle 9 - Signalisation et balisageSi diff\u00e9rents balisages et installations techniques doivent \u00eatre implant\u00e9s, ceux-ci serontinstall\u00e9s en dehors du chenal navigable. Ils seront install\u00e9s puis retir\u00e9s dans un intervallecompris entre 6 h et 20 h pour chaque journ\u00e9e d'\u00e9tape.Les corps morts servant \u00e0 maintenir les bou\u00e9es seront enlev\u00e9s en m\u00eame temps que ceux-ciafin de ne pas entraver la navigation.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 24\nArticle 10 - Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceet les r\u00e8gles de la pratique courante en vue d'\u00e9viter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 11 - Information des autres usagersUn avis a la batellerie sera \u00e9mis afin d'informer les autres usagers de la voie d'eau dud\u00e9roulement de la manifestation Handi-Raid Sapeurs-Pompiers.Article 12 - Gestion du domaine public fluvialL'organisateur doit adresser une demande aux Directions Territoriales de la CNR, afin quecelles-ci donnent leurs recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rh\u00f4ne.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la responsabilit\u00e9 de VNF et CNR sera totalement d\u00e9gag\u00e9e en casd'accident ou de dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens dudomaine public fluvial, le p\u00e9titionnaire \u00e9tant le seul responsable du bon d\u00e9roulement decette manifestation et de ses cons\u00e9quences.Article 13 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le demandeur sera tenude r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es auxouvrages du Rh\u00f4ne et du Haut Rh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement lacons\u00e9quence de la manifestation nautique.Article 14 - Entr\u00e9e en vigueur et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau parl'interm\u00e9diaire d'avis \u00e0 la batellerie. Il sera affich\u00e9 dans les mairies et aux capitaineriesconcern\u00e9es.Article 15 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sanotification, soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te duGard, soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif deN\u00eemes, avenue Feuch\u00e8res. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 16 - Autorisations sp\u00e9cifiques et prescriptions pr\u00e9fectorales particuli\u00e8res danschaque d\u00e9partementChaque pr\u00e9fet concern\u00e9 pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire pour lapartie qui le concerne et prescrire si n\u00e9cessaire, des mesures sp\u00e9cifiques.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 \u2014 Fax: 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 25\nArticle 17 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, messieurs les maires des communes concern\u00e9es, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieurS\u00e9bastien VINET et communiqu\u00e9 \u00e0 toutes fins utiles aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements del'Is\u00e8re, de la Loire, de l'Ard\u00e8che, de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr T\u00e9l : 04 66 56 39 39 \u2014 Fax : 04 66 86 20 26\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du\ndimanche 21/06 au 26/06/26 26","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T16:38:21+00:00","id":"154de9e6b2fdf364f03517490611fa97479d1cb1a01c555acecf10bb31076a4f","name":"recueil-30-2026-116-special 09 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-09T14:30:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68099/500369/file/recueil-30-2026-116-special%2009%2006%202026.pdf"}