{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-335\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2022\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nn\u00b02022-018 - Direction des ressources humaines et de la formation (7 pages) Page 3\n75-2022-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-020\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 11\n75-2022-05-02-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-021- Direction des affaires juridiques (2 pages) Page 14\n75-2022-05-02-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-022- Direction des affaires juridiques-Etat civil (3 pages) Page 17\n75-2022-05-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-023\n- Direction des affaires juridiques - Bureau de la loi (3 pages) Page 21\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-05-02-00012\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nn\u00b02022-018 - Direction des ressources humaines\net de la formation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 3\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0  2022-018  \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES  ET \nDE LA FORMATION   \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'ar r\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions \nde fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneur osciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL \nau Groupe H ospitalier Universitaire  (GHU)  Paris  psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du  1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre Nati onal de Gestion nommant  Monsieur Antoine BURNIER au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, \nnommant  Monsieur Habib BE KHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1er janvier 2020  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant  Madame Christine ROBIN au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuro sciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 4\n2  \nD E C I D E \n \n\u27a2 Premi\u00e8re partie  \nDispositions relatives \u00e0 l a Direction des R essources Humaines  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources \nHumaines  et de la Formation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\u2212 tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n\u2212 toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n\u2212 tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0  :  \no la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties),  \no la gestion des carri\u00e8res,  \no la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux,  \no les concours,  \no les instances,  \no les proc\u00e9dures disciplinaires,  \no les contentieux,  \no la gestion de l'absent\u00e9isme,  \no la gestio n des gr\u00e8ves et des droits syndicaux,  \no l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources  \nHumaines  (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  \n \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint  des Ressources Humaines , et \u00e0 \nMonsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur, tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, de \nMonsieur Antoine BURNIER  et de Monsieur Habib BEKHTI,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 , est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\u2212 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines,   \n\u2212 Madame Maylis BOXBERGER , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la \nDirection des Ressources Humaine s.  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 5\n3  \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Oummi ABDOU, \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT,  \n\u00e0 Madame Lau rie DOREAU , \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET,  \u00e0 Madame Sarha LUDSOR, \u00e0 \nMadame Charlotte MANOUX  et \u00e0 Madame V\u00e9ronique SIRAMY , Adjoint s des cadres \nhospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents suivants  : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales,  \n- les attestations et certificats de travail,  \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative \ndes concours,  \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de \ntravail,  \n- les lettres de rappel , dont celles relatives \u00e0 l' envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission des dossiers au comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission \nde r\u00e9forme,  \n- les dossiers de validation de service,  \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de \nretraite,  \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,  \n- les ordres de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es au x ordres de mission \nsans frais,  \n- les attes tations destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi,  \n- les conventions de stage,  \n- les fiches navettes . \n \n \n\u27a2 Deuxi\u00e8me partie  \nDirection de la F ormation  \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL,  Directrice des Ressources \nHum aines  et de la F ormation  et \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des \nRessources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants  se \nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 d e la Formation, comprenant le service de formation continue, \nl'organisme d e formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation \nparam\u00e9dicaux  : \n- toute correspondance  interne et externe  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation  et des \nEcoles,  dont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de ce s service s, \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n- tous contrats et  conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d e la \nFormation , \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9 es \u00e0 la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une \nvaleur inf\u00e9rieur e \u00e0 25.000 \u20ac Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour \nlesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la \nCommande Publique ,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nFormation,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 6\n4 - toutes attestations de  service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation ,  \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue \nde formation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue \nnum\u00e9ris\u00e9.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madam e No\u00e9mie SCHOEBEL  et de Monsieur \nHabib BEKHTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BURNIER,  Directeur adjoint \ndes Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement \ntous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9l \u00e9gation.  \n \n \nArticle 7  \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux  \n Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS)  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants \n(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \nInstitut de Fo rmation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des \nInstituts de formation  param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , tous \ndocuments se rapportant  aux Ins tituts de formation param\u00e9dicaux , comprenant  l'IFCS \net l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray  :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers \nexternes destin\u00e9s aux administrations de tut elle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence des Instituts,  \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de s Instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 .   \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d es \nInstituts de formation param\u00e9dicaux :  \no les convention s de stage des \u00e9tudiants  cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants  \nen soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \no les conventions de formation relatives aux sessions de formation \norganis\u00e9es en interne,  \no les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques et financier s relatifs \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de s Instituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des \ninstituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 7\n5 Article 8  \nIFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence  ou d'indispo nibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Lydie RIDET , Faisant fonction de Cadre Sup\u00e9rieu re de Sant\u00e9, \nadjointe \u00e0 la D irectrice  des Instituts de Formation Param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur, les docum ents suivants se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI -IFAS \nVirginie Olivier  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI et l'IFAS, \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle ,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -\nsoignants,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 9  \nIFSI du site du Perray  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvaine VANIER, Cadre  sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la \ndirectrice  des Instituts de Formation Param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI du Perray  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des a ffaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI,  \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de \ntutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers,  \n- les validations des r\u00e8glem ents des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 10  \nService de la Formation Continue  et organisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI , Directeur des Ressources Humaines  \nadjoint en charge  de la formation continue  et de Sainte -Anne Formation , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents suivants pour le service de la formation \ncontinue et l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation conti nue et \nde l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant le service \nde la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, \ndont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel  hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux \net non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la fo rmation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne \nFormation,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 8\n6 - tous bons de commandes dans le cadre d e march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne \nFormation,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation \ncontinue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.  \n \n \nArticle 11  \nService de la Formation Continue   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux \nstages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la \nformation continue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH ( demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent) , \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formati on continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation continue du GHU Paris et relevant de \nl'article R.2122 -8 (achats d'une valeur  inf\u00e9rieure \u00e0 25.000\u20ac Hors Taxes) ou de \nl'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou \nimpossible) du Code de la Commande Publique,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation cont inue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue \ndes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 12  \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'absen ce ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Martine LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame  Ana\u00efs GRASSAUD et \u00e0  Madame St\u00e9phanie DAURE,  Adjoint s des \ncadres hospitaliers au service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur :  \n- toute correspondan ce li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 courante de la formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes \n\u00e9tablis \u00e0 partir d'informatio ns relevant de  leur comp\u00e9tence,  \n- tous les ordres de missions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue.  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 9\n7  \nArticle 13  \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Madame Martine LE MOAL, D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMada me H\u00e9l\u00e8ne BAYETTE,  Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle , \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur  :  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour l a Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent) .  \n \nArticle 1 4 \nOrganisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ing\u00e9nieu r, Responsable de \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants  :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte -Anne Formation,   \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 pa rtir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation.  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9 rieurs de Sainte -Anne \nFormation.  \n \n \n\u27a2 Troisi\u00e8me partie  - Dispositions finales  \nArticle  15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9 sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle  16 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture d e Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai  2022   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b02022-018 - Direction des\nressources humaines et de la formation 10\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-05-02-00013\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-020 - Direction G\u00e9n\u00e9rale\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-020 - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale 11\n \n 1 \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-020 \n \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION GENERALE   \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnomm ant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur St\u00e9phane PIERREFITTE au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portan t effet au 1er janvier 2019  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe  Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ;  \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Monsieur St\u00e9phane \nPIERREFITTE e n qualit\u00e9 d'Adjoint au Directeur par int\u00e9rim , \u00e0 compter du 2 mai 2022  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PIERREFITTE , Adjoint au Directeur  par \nint\u00e9rim , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous les actes de gestion de \nl'\u00e9tablissement . \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-020 - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale 12\n2  \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Guillaume COUILLARD  et de \nMonsieur St\u00e9phane PIERREFITTE , d\u00e9l\u00e9gation , concernant tous les acte s de gestion de \nl'\u00e9tablissement , est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint charg\u00e9 des finances , \n- Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe cha rg\u00e9e des a dmissions et de la \nfacturation,  \n- Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines \net de la formation,  \n- Monsieur Aur\u00e9lien DELAS, Directeur adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale, de la \nrecherche et des partenariats.   \n \n \nArticle 3  \n \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature,  tout \u00e9v\u00e8nement d'une gravit\u00e9 \ns\u00e9rieuse affectant le fonctionnement de l'\u00e9tablissement do it \u00eatre signal\u00e9 au Directeur.   \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9 sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  2 mai 2022  \n \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-020 - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale 13\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-05-02-00014\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-021- Direction des affaires juridiques\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-021- Direction des\naffaires juridiques 14\ns2ite,  GHU  PARIS\u00b0es.\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02022 -021 \n \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES   \n \n \n \n \nLe Directeur , \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle  1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 \neffet de signer au nom du Directeur  : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les  actes,  \nd\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 , \n- les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  hors march\u00e9s publics,  \n- les bordereaux, mandats et attestations de service fait ,  \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-021- Direction des\naffaires juridiques 15\n2  \n \nArticle 2   \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite \u00e0 l'article  ci-apr\u00e8s sont le s \nsuivant s :  \n- toutes corresp ondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l a direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations du domaine de \ncomp\u00e9tence des  affaires juridiques,  \n- les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions des forces de l'ordre,  \n- les signalements au Procureur  de la R\u00e9publique  \n- les pouvoirs pour d\u00e9p\u00f4t de plainte au nom de l'Etablissement,  \n- les bordereaux, mandats et  attestations de service fait,  \n- les contrats e t conventions , hors march\u00e9s publics . \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'i ndisponibilit\u00e9  de Madame Albane BERNAT , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge \ndes affaires juridiques , \u00e0 effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \n\u00e0 l'article  2. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2022  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-021- Direction des\naffaires juridiques 16\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-05-02-00015\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-022- Direction des affaires juridiques-Etat\ncivil\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-022- Direction des\naffaires juridiques-Etat civil 17\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9 gation n\u00b02022 -022 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES   \n \nETAT CIVIL  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date d u 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice de s Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Pari s psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques , \n\u00e0 eff et de signer au nom du Directeur  : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organis ation et \u00e0 l'animation de sa direction, \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  hors march\u00e9s publics,  \n- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-022- Direction des\naffaires juridiques-Etat civil 18\n2 Article 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants  :  \n- Autorisation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 vis\u00e9e scientifique,  \n- Transports de corps sans mise en bi\u00e8re,  \n- Demandes d'admission en chambre fun\u00e9raire,  \n- D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en mairie,  \n- D\u00e9claration de naissance.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole MACHE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nResponsable  du bureau de la loi et de l' \u00e9tat civil et \u00e0 Madame Laetitia BARBOT , \nAdjoint A dministratif , Responsable adjointe du bureau de la loi et de l'\u00e9tat civil , \u00e0 effet  \nde signer au nom du Directeur l es documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \n \nArticle 4  \n \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 d e Madame Albane BERNAT , de Madame \nCarole MACHE  et de Madame Laetitia  BARBOT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nJustine PIGGIOLI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des affaires \njuridiques, afin de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nArticle 5  \nSite de Neuilly -sur-Marne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, afin de signer au nom du Directeur les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s \nen Mairie, les demandes d' admission en chambre fun\u00e9raire et les transports d e corps \nsans mise en bi\u00e8re, \u00e0 Madame Laet itia KANTE, Assistante M\u00e9dico -Administrative , site \nde Neuilly -sur-Marne, pour les pati ents de l'Unit\u00e9 Intersectorielle des Patients en S\u00e9jours \nProlong\u00e9s (PSP)  du P\u00f4le  Psychiatrie , D\u00e9pendance et R\u00e9habilitation (PDR) , \n \n \nArticle 6  \nSite de Neuilly -sur-Marne et Site du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO,  Directrice R\u00e9f\u00e9rente de l'USLD La \nRoseraie (site de Neuilly -sur-Marne),  de la MAS La Gilquini\u00e8re, de l'EHPAD du Perray \n(site du Perray)  et du P\u00f4le Psychiatrie, D\u00e9pendance et R\u00e9habilitation , afin de signer au \nnom du Directeur les transports de corps sans mise en bi\u00e8re et les demandes \nd'admission en chambre fun\u00e9raire.  \n \nEn cas d'absence d e Madame Oumou GOLOKO , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nJamila GHORZI , Cadre Sup\u00e9rieur e de sant\u00e9  de la MAS la Gilquini\u00e8re et de l'EHPAD du \nPerray et \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9  du P\u00f4le \nPsychiatrie, D\u00e9pendance et R\u00e9habilitation , afin de signer au nom du Directeur les \ntransports de corps sans mise en bi\u00e8re et les demandes d'admission en chambre \nfun\u00e9raire . \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-022- Direction des\naffaires juridiques-Etat civil 19\n3  \nArticle  7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e  pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9me nt. \n \n \nArticle  8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2022    \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-022- Direction des\naffaires juridiques-Etat civil 20\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-05-02-00016\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02022-023 - Direction des affaires juridiques -\nBureau de la loi\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-023 - Direction des\naffaires juridiques - Bureau de la loi 21\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 22-023 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  \n \nBUREAU DE LA LOI  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directr ice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du G HU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle  1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT , Directrice  des Affaires Juridiques , \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- Toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'or ganisation, l'animation de sa direction et \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait , \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT pour repr\u00e9senter le Directeur lors \ndes audiences aupr\u00e8s  du Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention ou de la Cour d'Appel, \net le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orale s. \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-023 - Direction des\naffaires juridiques - Bureau de la loi 22\n2  \nArticle 2   \n \nLes documents faisant l'objet de l a d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants  : \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins \nPsychiat riques \u00e0 la Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la \nSant\u00e9 Pub lique -CSP),  \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de s d\u00e9cision s d'admission  et de maintien en soins psychiatriques \nsans consentement,  \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0  \nadresser ou \u00e0 communiquer, selon les cas et dans les formes pr\u00e9vues  par le C SP, \naux Pr\u00e9fets, aux Procureurs de la R \u00e9publique, aux Juges de la Libert\u00e9 et de la \nD\u00e9tention, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des Soins P sychiatriques, aux tiers \n(SPDT) , \u00e0 l'A gence  R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), \u2026  \n- Les d\u00e9cisions de refus de  lev\u00e9e d'une  mesure de soins psychiatriques  sollicit\u00e9e  par \nles proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le CSP ,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accomp agn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans \nconsentement et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection juridique \nde l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existen ce de relations \navec la personne malade ant\u00e9rieure  \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 \npour agir dans l'int\u00e9r\u00eat de celle -ci,  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention,  \n- Les notificat ions de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la \nD\u00e9tention,  \n- Les notification s des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres \n\u00e9tablissements , \n- L'orientation et les accords de reprise si s\u00e9jours \u00e0 l'Unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement \nam\u00e9nag\u00e9e (UHSA)  dans le cadre de l' hospitalisation  de personnes  d\u00e9tenues au \ncentre p\u00e9nitentiaire Paris la Sant\u00e9 , \n- Les documents relatifs \u00e0  la gestion du service.  \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Albane BERNAT , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame Carole MACHE , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable  du \nbureau de la loi et de l' \u00e9tat civil, \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, Adjoint administratif, \nRespons able adjointe d u bureau  de la l oi et de l'\u00e9 tat civil et \u00e0 Madame Justine \nPIGGIOLI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des  affaires juridique s, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article  2 et de \nrepr\u00e9senter le D irecteur lors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la \nD\u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des obs ervations \u00e9crites \nou orales.  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-023 - Direction des\naffaires juridiques - Bureau de la loi 23\n3  \n \nArticle 4   \nStructures parisiennes  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, de Madame \nCarole MACHE,  de Madame La\u00ebtitia BARBOT  et de Madame Justine PIGGIOLI, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \n\u00e0 : \n \n- Madame Adam a DIAKHO, adjoint administratif  \n- Madame Laura DO NASCIMEN TO, adjoint administratif,  \n- Madame Anaelle DUFESTIN, adjoint administratif,  \n- Madame Maryline GAUTIER, adjoint administratif,  \n- Madame Karine GRADEK, adjoint administratif,  \n- Madame Elsa RODRIGUES, adjoint administratif.  \n- Madame B\u00e9atrice THEAUDIN, adjoint administ ratif. \n \n \nArticle 5  \nSites de Perray -Vaucluse et de Neuilly -sur-Marne  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT,  de Madame \nCarole MACHE, de Madame La\u00ebtitia BARBOT  et de Madame Justine PIGGIOLI \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer l es actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \n\u00e0 : \n \n- Madame Laetitia KANTE, Assistante M\u00e9dico -Administrative sur le site de  Neuilly -sur-\nMarne , \n- Madame S\u00e9v\u00e9rine LEMELLEC, Assistante M\u00e9dico -Administrative  sur le site de  \nNeuilly -sur-Marne , \n- Madame Isabelle MANZONI , Assistante M\u00e9dico -Administrative sur le site du Perray . \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9s ident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2022   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-023 - Direction des\naffaires juridiques - Bureau de la loi 24","date":"2022-05-06","first_seen_on":"2024-10-03T00:03:48+00:00","id":"154e15984185a58e945f4a08163013bde3787c73764c8744b8ad98cac836c19b","name":"recueilDS-75-2022-335-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-06T14:52:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94990/607211/file/recueilDS-75-2022-335-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.05.2022.pdf"}