{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-279\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Jeumont /\n2024-08-05-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatures (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de\nrequalification et de r\u00e9am\u00e9nagement complet de la rue Jean Jaur\u00e8s et de la rue\nWalbeck Rousseau situ\u00e9es respectivement sur le territoire des communes de Beuvrages\net d'Anzin (6 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-07-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-335N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN316 dans le sens de circulation A16 vers le port (4 pages) Page 12\n2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-338N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A16 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 16\n2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-340N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A16 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 19\n2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A21 dans les deux\nsens de circulation et la RN 47 dans le sens La Bass\u00e9e\nvers Lens (3 pages) Page 23\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2024-08-08-00002 - D\u00e9cision de recrutement sans concours dans le grade d'agent\nd'entretien qualifi\u00e9 (1 page) Page 26\n\u00a9 03 27 53 00 70\ndirection@ch-jeumont  frCentre  hospitalier  de 9\nJ e U M O Nn t @ Centre Hospitalier  de Jeumont\nDECISION  n\u00b006/2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURES\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  l'article  6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35\nrelatifs  aux  comp\u00e9tences  propres  du chef  d'\u00e9tablissement  en mati\u00e8re  de conduite\ng\u00e9n\u00e9rale  et de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,\n\u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires\nVu le D\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissement  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai  2017  relative  \u00e0\nl'organisation  des  groupements  hospitalier  de territoire  ;\nVu la convention  constitutive  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  du Hainaut\nCambr\u00e9sis  constitu\u00e9  entre  les \u00e9tablissements  parties  \u00e0 compter  du 11 juillet  2016 ;\nVu le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Groupement  Hospitalier  du Territoire  du Hainaut  Cambr\u00e9sis\nvalid\u00e9  au Comit\u00e9  Strat\u00e9gique  du GHT,  en date  du 9 mars  2017 ;\nVu la convention  de Direction  Commune  avec  l'H\u00f4pital  D\u00e9partemental  de Felleries-\nLiessies  sign\u00e9e  le 20 juin  2008  ;\nVu l'instance  coll\u00e9giale  du CNG  nommant  Monsieur  Cyril  LENNE  en qualit\u00e9  de directeur\nd'h\u00f4pital  non  titulaire  des  centres  hospitaliers  de Maubeuge  et de Felleries-Liessies  le 28\navril  2023  ;\nVu le contrat  de travail  \u00e9tabli  le 31 mai  2023  entre  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts\nde France  et Monsieur  Cyril  LENNE,  le nommant  directeur  d'h\u00f4pital  non  titulaire  des  centres\nhospitaliers  de Maubeuge  et de Felleries-Liessies,  \u00e0 compter  du 1\u00a2& juin  2023  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts  de France\ndu 30 mai  2023  relative  \u00e0 la nomination  de Monsieur  Cyril  LENNE  en qualit\u00e9  de directeur  par\nint\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  de Jeumont  \u00e0 compter  du 1\u00a2* juin  2023  ;\nLe Directeur  par  int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  de Jeumont,\n\nDECIDE  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Cyril\nLENNE,  Directeur  par  int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  de Jeumont  \u00e0 compter  du 05 ao\u00fbt  au\n31 ao\u00fbt  2024.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  par  int\u00e9rim  peut  \u00e9voquer  toute\naffaire  relevant  des  mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et le d\u00e9l\u00e9gataire  peuvent  \u00e9galement  lui\nsoumettre  tout  dossier,  relevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un\nexamen  sp\u00e9cifique.\nEn cas  d'absence  du d\u00e9l\u00e9gataire,  les services  de la Direction  concern\u00e9e  peuvent\nsoumettre  Une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  le d\u00e9l\u00e9gataire  tient  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des  actes,  sign\u00e9s  dans  la\ncadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nArticle  1 :\nMonsieur  Cyril  LENNE,  Directeur  par  int\u00e9rim,  se r\u00e9serve  la signature  des  documents  relatifs\naux  affaires  suivantes  :\n- Correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle,  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de Surveillance  et les\nmembres  de cette  instance,  le Pr\u00e9sident  de la Commission  M\u00e9dicale  d'Etablissement,  les\n\u00e9lus,\n- Les notes  de service,\n- Les d\u00e9cisions  de recrutement,  nomination  ou d'affectation  des  personnels  m\u00e9dicaux\naffect\u00e9s  sur emplois  permanents,\n- Les d\u00e9cisions  de recrutement,  nomination  ou d'affectation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nsuivants  : les cadres  de Direction,  les attach\u00e9s  d'Administration,  les Cadres  Sup\u00e9rieurs  et\nIng\u00e9nieurs,\n- Les d\u00e9cisions  de titularisation,  et CDisation,\n- Les ordres  de missions,  les \u00e9tats  des  frais  de d\u00e9placement  et les cong\u00e9s  des  cadres  de\ndirection  et des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  directe,\n- Les tableaux  de gardes  de direction,\n- Bons  de commande  encadr\u00e9s  par  un march\u00e9  public  sans  limitation  de montant\n- Les actes  juridiques  relatifs  au patrimoine,\n- Tous  courriers,  documents,  notes  d'information  qu'il  para\u00eet  utile  aux  directeurs  adjoints  de\nproposer  \u00e0 la signature  du Directeur  par  int\u00e9rim,\n- Le CPOM,  les dossiers  d'autorisation  et visites  de conformit\u00e9,  les coop\u00e9rations,\n- Les documents  ou actes  relatifs  \u00e0 la cession  du mat\u00e9riel  hospitalier,  les actes  relatifs  \u00e0 la\ngestion  de la dette,  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  de la tr\u00e9sorerie  et les actes  relatifs  \u00e0 la\ngestion  de la DNA,\n- Rapports  de l'Etat  Pr\u00e9visionnel  des  Recettes  et des  D\u00e9penses  (EPRD)\n- Plan  Global  de Financement  Pluriannuel  des  investissements\n-__ D\u00e9cisions  budg\u00e9taires  modificatives\n- Rapports  infra-annuels\n- Comptes  financiers\n- Contrats  de pr\u00e9ts  et de lignes  de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions  de cr\u00e9ation,  modification  ou dissolution  de r\u00e9gie\n- Lapresse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\n\nArticle  2:\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Cyril  LENNE,  Directeur  par  int\u00e9rim  du\nCentre  Hospitalier  de Jeumont,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Barbara  CHIARELLO,\ndirectrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  de Felleries-Liessies,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom\ndu Directeur  parint\u00e9rim  toutes  les correspondances,  actes,  d\u00e9cisions,  convention  march\u00e9s,\nou contrats  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  ler,  et d'une  fa\u00e7on  plus  large  tout  document  [actes\ncollectifs  ou individuels,  correspondances,  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte,  etc...)  en vue  d'assurer  la\ncontinuit\u00e9  du fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et de r\u00e9pondre  aux  situations  d'urgence\nou de n\u00e9cessit\u00e9  de soins.\nArticle  2 Bis Gestion  du parapheur  \u00e9lectronique\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e9lectronique  s\u00e9curis\u00e9e  via le support  certigna  est organis\u00e9e\npour  :\n- les recettes  diverses,\n- les recettes  budget  H,\n- les recettes  budget  E,\n- la paie,\n- les d\u00e9penses  diverses,\n- la formation  permanente.\nArticle  3:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et transmise  au\nreceveur  des  Finances  Publiques.  Elle  sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nFait  \u00e0 Jeumont,  le 05 ao\u00fbt  2024\n\nfoe  | Direction  d\u00e9partementale\nDU NORD  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau  nature  et territoires  \u2014 Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  d'abattage  d'arbres  d'alignements  qui bordent  les voies  ouvertes  \u00e0 la\ncirculation  publique  dans  le cadre  du projet  de requalification  et de r\u00e9am\u00e9nagement  complet  de la rue\nJean  Jaur\u00e8s  et de la rue  Walbeck  Rousseau  situ\u00e9es  respectivement  sur le territoire  des  communes  de\nBEUVRAGES  et d'ANZIN.\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  par  int\u00e9rim\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  son  article  L.350-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-384  du 19 mai  2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des  all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 01 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu le dossier  re\u00e7u  le 19 juillet  2024  par  lequel  le chef  de projet  \u00ab am\u00e9nagement  et infrastructures  \u00bb de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Valenciennes  m\u00e9tropole  sollicite  une  autorisation  d'abattage  de 49\narbres  d'alignement  ;\nVu la consultation  du public  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 22 juillet  au O5 ao\u00fbt  2024  inclus,  conform\u00e9ment  a\nl'article  L123-19-2  du Code  de l'environnement  ;\nVu l'absence  d'observation  de la part  du public  lors  de cette  consultation  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  du chef  de projet  \u00ab am\u00e9nagement  et infrastructures  \u00bb sous  couvert  du\nPr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Valenciennes  m\u00e9tropole,  s'inscrit  dans  le cadre  d'un\nprojet  de requalification  et de r\u00e9am\u00e9nagement  complet  de la rue  Jean  Jaur\u00e8s  et de la rue Walbeck\nRousseau  situ\u00e9es  respectivement  sur le territoire  des  communes  de BEUVRAGES  et d'ANZIN  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  de compensation  qui seront  mises  en \u0153uvre,  avec  la plantation  de 69 arbres\nentre  la nouvelle  chauss\u00e9e  et les places  de stationnement  cr\u00e9\u00e9es,  en compensation  des  49 arbres\nabattus.  Les plantations  seront  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 partir  d'octobre  2025  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  de suivi  qui seront  mises  en place  sur une  p\u00e9riode  de 11 (onze)  ans soit  jusque\nfin 2035  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire  et objet\nLa communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Valenciennes  m\u00e9tropole  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  le Pr\u00e9sident,  2\nPlace  de l'H\u00f4pital  G\u00e9n\u00e9ral  - CS 60227  \u2014 59 305  Valenciennes  Cedex,  est autoris\u00e9e  \u00e0 abattre  49 arbres\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'\u00e9tude  r\u00e9alis\u00e9e  dans  le cadre  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  du projet  de\nrequalification  et de r\u00e9am\u00e9nagement  complet  de la rue Jean  Jaur\u00e8s  et de la rue Walbeck  Rousseau.\nsitu\u00e9es  respectivement  sur les communes  de BEUVRAGES  et d'ANZIN,  dont  les emplacements  sont\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  dans  le tableau  ci-dessous  (cf plan  en annexe  1) :\nNom  latin  Adresse  (Du  Sud  au Nord)\nArbre  abattu  Arbre  plant\u00e9  N\u00b0 Rue  Ville\nPlatanus  x acerifolia  Py i 110 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\n; Alnus  Glutinosa  116 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  Carrefour  giratoire  Anzin\nFagus  sylvatica  Carrefour  giratoire  Anzin\nAlnus  Glutinosa  29 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  301  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  33 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  33 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  |33 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  : 33 Rue  Waldeck  Rousseau  ' Anzin\nCornus  controversa  297 Rue Jean Jaur\u00e9s  Beuvrages\nFagus  sylvatica  295  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nLaburnum  anagyro\u00efdes  295  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  35 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  |35 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  35 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  37 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  37 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  37 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  41 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  . [287  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages  |\nPlatanus  x acerifolia  43 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  | 45 Rue Waldeck  Rousseau  | Anzin\nFagus  sylvatica  45 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  | |47 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  | 49 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nLaburnum  anagyro\u00efdes  49 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  285  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  51 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\n, |Carpinus  betulus  53 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\n\nPlatanus  x acerifolia  57 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  273  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  59 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  61 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  63 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  65 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  67 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nMalus  floribunda  247  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  69 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  71 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  73 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  75 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  77 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  79 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  83 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  83 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  87 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  87 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  231 Rue Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nAlnus  Glutinosa  229  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nMalus  floribunda  227  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCercidiphyllum  japonicum  |227  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  89 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  89 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  91 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  93 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  95 . |Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  97 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCarpinus  betulus  225  Rue Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nLaburnum  anagyroides  221 Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nMalus  floribunda  185  Rue Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nFagus  sylvatica  185  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCornus  controversa  183  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCarpinus  betulus  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\n: Cercidiphyllum  japonicum  199 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  (ilot)  |Anzin\nPlatanus  x acerifolia  99 Rue  Waldeck  Rousseau  (ilot)  |Anzin\nLaburnum  anagyroides  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\n\nCornus  controversa  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  199 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nLaburnum  anagyroides  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  99 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  |181 Rue Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCarpinus  betulus  181 Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCornus  controversa  177  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nLaburnum  anagyroides  175  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCercidiphyllum  japonicum  |173  Rue Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nFagus  sylvatica  173  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  101 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  101 Rue  Waldeck  Rousseau  (ilot)  |Anzin\nAlnus  Glutinosa  101 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  101 Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  103  Rue  Waldeck  Rousseau  (ilot)  |Anzin\nCarpinus  betulus  103  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nLaburnum  anagyroides  - 103  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCercidiphyllum  japonicum  |171 Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  105  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  107  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nCornus  controversa  107  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  167  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nFagus  sylvatica  109  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  111 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nMalus  floribunda  163  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCarpinus  betulus  161 Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nMalus  floribunda  159  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nLaburnum  anagyroides  115 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  115 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  1117  Rue Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  117 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nMalus  floribunda  145 Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCercidiphyllum  japonicum  |143  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCornus  controversa  143  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nPlatanus  x acerifolia  123  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  125  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  129  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nPlatanus  x acerifolia  129  Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nAlnus  Glutinosa  137 Rue Jean Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCarpinus  betulus  131 Rue  Waldeck  Rousseau  Anzin\nFagus  sylvatica  127  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nCarpinus  betulus  7 Rue  des  D\u00e9port\u00e9s  Beuvrages\n\nAlnus  Glutinosa  117B  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nFagus  sylvatica  156  Rue  Jean  Jaur\u00e9s  Beuvrages\nTOTAUX\nArbres  abattus  Arbres  plant\u00e9s\n49 69\nArticle  2 - Autres  r\u00e9glementations\nCette  autorisation  ne dispense  pas  des  autorisations  d\u00e9pendant  d'autres  l\u00e9gislations.\nArticle  3 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de LILLE\n\u2014 5 rue Geoffroy  St-Hilaire  - CS 62039  - 59 014  LILLE  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\n. citoyen  accessible  par  le biais  du site  www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de mes  services,  ainsi  que\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en charge  de la for\u00eat,  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim,  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le maire  de la commune  de BEUVRAGES  et le maire  de la\ncommune  d'ANZIN  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, lef) 8 AO\u00dbT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer'parint\u00e9rim,\nLe chef  adjoint  du service  eau,\n.nature,  et territoires\n\nAnnexe  1 : Plan  de localisation  des  arbres  abattus  et replant\u00e9s\nCONTEXTE  ACTUEL\nNX NC ~\n& JSPLAN  DE L'EXISTANT\nL\nAUJOURD'HUI  | PROJET  PROJET  - BEUVRAGES\nNombre  d'arbres  : 4 | Nombre  d'arbres  : 69 Nombre  d'arbres  : 29\nEspace  plant\u00e9  : 650 m\u00b0 } Espace  plant\u00e9  : 1 370 m* Espace  plant\u00e9  : 510 m*\nNombre  d'habitations  : 117 ? Nombre  d'habitations  : 117 Nombre  d'habitations  : 61\nAvec  garage  : 33 j Avec  garage:  33 Avec  garage  : 15\nPlace  de stationnement  : 55 } Place  de stationnement  : 101 dont  6 PMR  Place  de stationnement  : 49 dont  3 PMR\nSurface  de trottoir  : 6930  m\u00b0 | Surface  de trottoir  : 3 390 mm Surface  de trottoir  : | 730 m2\nSurface  de piste  cyclable  :0 ? Surface  de piste  cyclable  : 1 960 m\u00ae soit 970 m\u00e9tre  lin\u00e9aire  surface  de piste  cyclable  : 940 m?PLAN  MASSE\n1\u20ac \u00e0Ey\nNombre  d'arbres  : 40\nEspace  plant\u00e9  : 860 m*\nNombre  d'habitations  : 56\nAvec  garage  : 18\nPlace  de stationrement  : 54 dont  3 PMR\nSurface  de trottoir  : 1660  m?\nSurface  de piste  cyclable  : 1 040 m*\n\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-335N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circ ulation sur la RN316 dans le sens de circulation\nA16 vers Port\nFermeture de l'axe de circulation du PR2+550 au PR 2+800\nTravaux de pose de c\u00e2bles HTA\nCommune de Loon-Plage\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le  d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'actio n  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bert rand Gaume,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Mo nsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partemen tale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signali sation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 199 2 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre d e la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors c hantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la c oordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vri er 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement ro utier de Dunkerque, D\u00e9partement du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Commissaire central de Grave lines,\nVu l'information \u00e0 M. le responsable du Grand Port Mar itime de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Loon-Plage,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulati on sur la RN316, entre les PR 2+550 et\n2+800 dans le sens A16 vers Port, pour permettre la  r\u00e9alisation des travaux de pose de c\u00e2bles HTA,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1 996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  facilit er  le  d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Route s Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront ap pliqu\u00e9es sur la RN316, entre les PR 2+550 et 2+800\ndans le sens A16 vers Port, 3\u00a0jours  durant la p\u00e9rio de du  lundi 26 ao\u00fbt 2024, 07h30, au  vendredi 13\nseptembre  2024,  17h00,  hormis  les  week-ends,  afin  d e  permettre  la  r\u00e9alisation  des  travaux\nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article compre nnent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la R N316 consistent en\u00a0: \nDans le sens A16 vers Port\u00a0:\n\u2022La fermeture de l'axe de circulation du PR 2+550 au  2+800,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mis e en place et consiste \u00e0 prendre la sortie vers \nCAR FERRY port 5200 \u00e0 6200, poursuivre jusqu'au gir atoire Route des Am\u00e9riques/Route de la \nmaison Blanche, prendre la 1\u00e8re sortie vers port 52 00 \u00e0 5220, o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 \nGravelines et Loon-Plage,\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chant iers  \u00ab\u00a0courants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  presc riptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0si gnalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.\nLes  travaux,  la  pose,  la  maintenance  et  la  d\u00e9pose  d e  l'ensemble  des  dispositifs  de  signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par les entreprises DUBR ULLE FAIGNOT TP et Coquart pour le compte\nd'ENEDIS.\nARTICLE 5  \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9 e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture du Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de  la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la  DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Oues t \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9par tementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publiq ue du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urge nce du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo Delplace\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-338N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circ ulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation\nModification de la limitation de vitesse entre les PR 110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers\nCalais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens Calais vers Belgique\nCommune de Bourbourg\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le  d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'actio n  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bert rand Gaume,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Mo nsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partemen tale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signali sation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 199 2 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre d e la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors c hantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la c oordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vri er 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R \u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1 996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  facilit er  le  d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Route s Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0   :   \nDes  mesures  de  modifications  des  limitations  de  vit esse seront  appliqu\u00e9es  sur  l'A16  entre  les\nPR\u00a0110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers Ca lais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le\nsens Calais vers Belgique, lors des travaux \u00e0 proxi mit\u00e9 pour le compte de RTE, durant la p\u00e9riode du\nmercredi 14 ao\u00fbt 2024, 09h00, au lundi 26 ao\u00fbt 2024 , 16h00.\nLes  horaires  d\u00e9finis  dans  le  pr\u00e9sent article  compre nnent  la  pose  et  la  d\u00e9pose  de  l'ensemble  du\ndispositif.\nARTICLE 2  \u00a0   :   \nLes modifications de circulation appliqu\u00e9es sur l'A 16 consistent en\u00a0: \nDans le sens Calais vers Belgique\u00a0:\n\u2022la limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 11 0km entre les PR 107+300 et 110+000,\nDans le sens Belgique vers Calais\u00a0:\n\u2022la limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 11 0km entre les PR 110+000 et 108+000,\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chant iers  \u00ab\u00a0courants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  presc riptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0si gnalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche  de la DIR Nord.\nARTICLE 5  \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9 e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture du Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de  la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la  DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Oues t \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9par tementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publiq ue du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urge nce du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo Delplace\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-340N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circ ulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation\nFermetures de bretelles\nTravaux de signalisation directionnelle\nCommune de Coudekerque-Branche\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le  d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'actio n  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bert rand Gaume,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Mo nsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partemen tale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signali sation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 199 2 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre d e la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors c hantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la c oordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vri er 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R \u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Ro utier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de la commune de Coude kerque-Branche,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de la commune de Dunke rque,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulati on sur l'A16, dans la bretelle de sortie n\u00b01\nde l'\u00e9changeur n\u00b060 dans le sens Calais vers Belgiq ue, et dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeu r\nn\u00b060  dans  le sens  Belgique  vers  Calais, pour permet tre  la  r\u00e9alisation  des travaux  de  signalisation\ndirectionnelle,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1 996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  facilit er  le  d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Route s Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront ap pliqu\u00e9es sur l'A16, dans la bretelle de sortie n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur n\u00b060 dans le sens Calais vers Belgique,  et dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n \u00b060\ndans le sens Belgique vers Calais, une demi-journ\u00e9e  durant la p\u00e9riode du mardi 20 ao\u00fbt 2024 au\nmercredi 21 ao\u00fbt 2024, de 09h00 \u00e0 16h00, afin de pe rmettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s,\nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel  intervenant.\nL'encha\u00eenement des fermetures de bretelles sera r\u00e9a lis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server chaque itin\u00e9raire de\nd\u00e9viation et garantir \u00e0 l'usager l'acc\u00e8s permanent \u00e0 la destination de son choix.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article compre nnent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A1 6 consistent en\u00a0: \nDans le sens Calais vers Belgique\u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9cha ngeur n\u00b060,\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est  mis e  en  place  et  consiste  \u00e0  \npoursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie  de l'\u00e9changeur n\u00b062, prendre la D635 vers\nDunkerque centre, prendre la D636 vers Coudekerque Branche centre, prendre la D635 vers\nl'A16, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9change ur n\u00b062 vers Calais o\u00f9 les usagers retrouvent\nl'acc\u00e8s \u00e0 Bergues et \u00e0 la zone du Tonkin.\nDans le sens Belgique vers Calais\u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9cha ngeur n\u00b060,\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est  mis e  en  place  et  consiste  \u00e0  \npoursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie  de l'\u00e9changeur n\u00b058, prendre la 4\u00e8me sortie\ndu giratoire du B\u00e9n\u00e9lux, prendre la D202DV vers la ZI de Petite Synthe, prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b058 vers A16 Ostende o\u00f9  les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Bergues et\n\u00e0 la zone du Tonkin.\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chant iers  \u00ab\u00a0courants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  presc riptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0si gnalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandation s du Guide Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DI R Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise SIGNAT URE.\nARTICLE 5  \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9 e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture du Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de  la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la  DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Oues t \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9par tementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publiq ue du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urge nce du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo DELPLACE\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 348N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens de\ncirculation Paris vers Belgique\nFermeture de bretelles sur l'\u00e9changeur N\u00b021\nTravaux de d\u00e9broussaillage\nCommune d'Aulnoye-Lez-Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu  la  circulaire  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Monsieur  Le  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 07 ao\u00fbt 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans le sens de  circulation\nParis vers Belgique, pour permettre les travaux de d\u00e9broussaillage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A2, dans les deux sens de circulation\nParis vers Belgique, du vendredi 09 ao\u00fbt 2024 \u00e0 05h00 au vendredi 09 ao\u00fbt 2024 07h00, uniquement\nde jour, de 05h00 \u00e0 07h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'autoroute A2 dans le sens de circulation de Paris vers\nBelgique consistent en\u00a0:\u00a0\n- La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b021 du PR 1+600 au PR 1+900 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste  \u00e0 prendre la\nbretelle de sortie Valenciennes centre, puis au rond point prendre la 3\u00e8me sortie en direction\nd'Aulnoye  lez  Valenciennes,  ensuite  au  rond  point  prendre  la  3\u00e8me  sortie  en  direction  de\nValenciennes  enfin  prendre  la  bretelle  n\u00b04,  insertion  en  Direction  de  Bruxelles  pour  retrouver\nl'itin\u00e9raire initial.\n- La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b010 de l'\u00e9changeur n\u00b021 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre\njusqu'au rond point prendre la 3\u00e8me sortie en direction de Valenciennes enfin prendre la bretelle\nn\u00b04, insertion en Direction de Bruxelles pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par le CEI de Valenciennes .\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nDourges, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice par subd\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint \u00e0 la Cheffe du District Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\na\nEPSM  DES  FLANDRES\nEtabtissement  Public\nde Sant\u00e9  Mentalte  des  Flandres\nDECISION  DE RECRUTEMENT  SANS  CONCOURS\nDANS  LE GRADE  D'AGENT  D'ENTRETIEN  QUALIFIE\nLe Directeur  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  des  Flandres,\nVU le Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de\ncat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des  personnels  de la fili\u00e8re\nouvri\u00e9re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVU la situation  des  effectifs  de l'Etablissement  pour  l'ann\u00e9e  2024,\nDECIDE\nArticle  1:\nLe nombre  d'emplois  vacants  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  devant  \u00eatre  pourvus  est fix\u00e9  \u00e0 5 postes.\nArticle  2 :\nLa s\u00e9lection  des  candidats  est confi\u00e9e  \u00e0 une  commission  de trois  membres,  nomm\u00e9s  par le Directeur  de\nl'Etablissement  o\u00f9 les postes  sont  \u00e0 pourvoir.\nArticle  3 :\nAucune  condition  de titre  ou de dipl\u00f4me  n'est  exig\u00e9e.\nLes  dossiers  des  candidats  comprennent  obligatoirement  une  lettre  de candidature  et un curriculum  vitae\nd\u00e9taill\u00e9  indiquant  le niveau  d'\u00e9tude  ainsi  que  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le contenu  et la dur\u00e9e  des  formations  suivies\net des  emplois  occup\u00e9s.\nSeront  convoqu\u00e9s  pour  une  audition  devant  la commission,  les dossiers  retenus  par celle-ci.\nA l'issue  des  auditions,  la commission  arr\u00eatera  par ordre  de m\u00e9rite  la liste  des  candidats  d\u00e9clar\u00e9s  aptes.\nLes  candidatures  sont  \u00e0 adresser  en 3 exemplaires  \u00e0 Madame  Morgane  BOYTHIAS,  Directrice  des\nRessources  Humaines  et des  Relations  Sociales  de l''EPSM  des  Flandres,  790  Route  de Locre  -\nBP 90139  - 59270  BAILLEUL,  pour  le 10 octobre  2024  d\u00e9lai  de rigueur.\nFait  \u00e0 Bailleul,  le 06 ao\u00fbt  2024\nPour  le Directeur,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines\net des  Relations  Sociales\nMorg 2 YTHIAS","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T16:27:59+00:00","id":"15511a3837b37ae97696775ce8460db28012b9c09fd7a77a92d7e17e7a8886eb","name":"Recueil n\u00b0279 du 8 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T14:33:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96605/687805/file/Recueil%20n%C2%B0279%20du%208%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}