{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-805\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre\n2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au\n26 janvier 2025 (4 pages) Page 3\n75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre\n2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier\n2025 (4 pages) Page 8\n75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre\n2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans\ncertaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus (24 pages) Page 13\n75-2024-12-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0\nParis 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0\nl'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des\n7 et 9 janvier 2015 (3 pages) Page 38\n75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025\n (9\npages) Page 42\n75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu 1er janvier 2025 au 31 mars 2025\n (14 pages) Page 52\n75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du 1er au 31\njanvier 2025 \n (4 pages) Page 67\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (3 pages) Page 72\n75-2024-12-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\n (3 pages) Page 76\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0\nParis du 4 au 26 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20253\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01869 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 2025 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20254\n2024-01869 2 \nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, \nen particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des \nmanifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du m\u00e9tropolitain et de la place \ndu Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations \nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser \nle niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par n ature en raison du caract\u00e8re passant \nde cette art\u00e8re et des nombreux commerces qui y son t implant\u00e9s ; que le bruit r\u00e9sultant \nde ces manifestations constitue, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment \ndu fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation \nd'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments \u00e0 \npercussion, un bruit qui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9titi on ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique ; que 14 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois de d\u00e9cembre 2024 ; \nque les d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 d B(A) (mesure du niveau sonore \najust\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re dont l'orei lle humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du \npoint d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une n uisance sonore et d'un trouble de \nvoisinage ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge alor s que des collectifs continuent en \neffet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des \nm\u00e9gaphones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour l es riverains ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9p assements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de \n81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour teni r compte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9miss ion, niveau au-del\u00e0 duquel ils \nconstituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 4 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 20 25 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant \nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au di manche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n(dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mis sion. \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre co mprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s : \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20255\n2024-01869 3 - rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue \nChristiani ; \n- rue Christiani ; \n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20256\n2024-01869 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01869 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20257\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26\njanvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20258\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01870 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 2025 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 20259\n2024-01870 2 Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique relatives \naux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'ori gine de nuisances sonores et troublant \ntr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulie r le samedi et le dimanche ; que ces \nplaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un \ntrouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes \nne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore ; que \nl'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en \ncause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire \ncoexister diff\u00e9rents usages de la place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du \nniveau trop \u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se \ntenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de \nsemaine d'\u00eatre un cadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifest ants pour l'expression de revendications \nsur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli \u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres d u point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 \nduquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains \nont relev\u00e9 des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de pr\u00e9c\u00e9dentes \nmanifestations ; qu'un proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 au mois de d\u00e9cem bre ; qu'il appara\u00eet \nn\u00e9cessaire de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le en raison de son efficacit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission const itue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains de la place de la R\u00e9publique ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au \ndroit de manifester ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 4 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 202 5 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du p oint d'\u00e9mission. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 202510\n2024-01870 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 202511\n2024-01870 4 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01870 du 31 d\u00e9cembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 4 au 26 janvier 202512\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de\nboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes\nsur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter\nde ces boissons ainsi que diverses dispositions\nparticuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2\njanvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus13\nI\u00bbic)\n|| a?)\n]al(.)\u00db \"yDal LeLE\n[RIM ft. | '\n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01871 \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le \ndomaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boi ssons ainsi que diverses dispositions \nparticuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 ja nvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le code du tourisme, notamment son article D. 31 4-1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de \npolice de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d \u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement sur la place du Par vis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4 \u00e8me ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l' heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertiss ements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9gl ementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus14\n2024-01871\n \n2024-01871 2 \nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence \ncommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool sur le \ndomaine public ainsi qu'\u00e0 la vente \u00e0 emporter de ce s boissons ; que 1446 verbalisations \nont ainsi \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es entre le 1 er janvier 2024 et le 15 d\u00e9cembre 2024 sur le fondeme nt \ndes dispositions r\u00e9glementaires portant interdictio n de la consommation de boissons \nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de \nces boissons ainsi que diverses dispositions partic uli\u00e8res dans certaines voies de Paris ; \nqu'il importe de reconduire ces dispositions, en le s adaptant, jusqu'au 2 janvier 2026 \ninclus ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 empor ter de boissons alcooliques, \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements et \nconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'o rdre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'organisation d'\u00e9v\u00e9neme nts festifs intervenant \u00e0 l'occasion de \nla r\u00e9ouverture le matin des d\u00e9bits de boisson, le c as \u00e9ch\u00e9ant dans le prolongement de \nleur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils b\u00e9 n\u00e9ficient d'une autorisation \npr\u00e9fectorale en ce sens ou lorsque leur objet princ ipal est l'exploitation d'une piste de \ndanse, peut, en raison de la vente de boissons alco oliques au sein de ces \u00e9tablissements, \nconstituer un facteur aggravant de troubles \u00e0 l'ord re public ; que les services de police \nont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 intervenir aux abords de plusieurs de ces d\u00e9bits de boissons dans la \ncapitale, connus pour organiser des r\u00e9unions festiv es \u00e0 leur r\u00e9ouverture, pour des faits de \ntapages, de violences ou de rixes sur la voie publi que, notamment en fin de semaine ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention de \ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans \ncertaines voies de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportion n\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; que \ndes mesures portant interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcooliques sur le domaine public ainsi qu e diverses mesures particuli\u00e8res dans \ncertaines voies de Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n ARRETE \n \nTITRE PREMIER \nDISPOSITIONS GENERALES \n \nArticle 1 er : La consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est \ninterdite sur le domaine public de 21h00 \u00e0 07h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 \ninclus, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans \nles parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es pa r des restaurants et d\u00e9bits de \nboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9 s pair et impair de celles-ci y compris \nlorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus. \n \nParis Centre \n \nLe secteur 1 (1 er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Saint-Florentin ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus15\n2024-01871\n \n2024-01871 3 \n\uf0a7 la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du \nChevalier-de-Saint-Georges ; \n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ; \n\uf0a7 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et \nle boulevard de la Madeleine ; \n\uf0a7 le boulevard de la Madeleine ; \n\uf0a7 la rue des Capucines ; \n\uf0a7 la place Vend\u00f4me ; \n\uf0a7 la rue de Castiglione ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-\nFlorentin . \n \nLe secteur 2 (1 er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et \nle quai de la M\u00e9gisserie ; \n\uf0a7 le quai de la M\u00e9gisserie ; \n\uf0a7 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue \nde Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du \nLouvre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo. \n \nLe secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 \u00e8me \narrondissement, pour la p\u00e9riode du 1 er mai au 31 octobre 2025, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai du Louvre ; \n\uf0a7 le Pont Neuf ; \n\uf0a7 la place du Pont Neuf ; \n\uf0a7 le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts ; \n\uf0a7 le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on. \n \nLe secteur 4 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de \nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ; \n\uf0a7 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Mon tmartre, des Italiens ; \n\uf0a7 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la \nplace de l'Op\u00e9ra ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus16\n2024-01871\n \n2024-01871 4 \n\uf0a7 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Op\u00e9ra et la rue \nR\u00e9aumur ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue \nMontmartre ; \n\uf0a7 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue du \nLouvre et dans sa partie entre la rue R\u00e9aumur et le boulev ard Montmartre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis. \n \nLe secteur 5 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 2 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre. \n \nLe secteur 6 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0\u00e8me arrondissement \nincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me ar rondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville. \n \nLe secteur 7 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue aux Ours ; \n\uf0a7 la rue du Grenier-Saint-Lazare ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la \nrue Rambuteau ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la \nrue aux Ours ; \n\uf0a7 la rue Michel Le Comte ; \n\uf0a7 la rue du Temple ; \n\uf0a7 la rue des Haudriettes ; \n \nLe secteur 8 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Turbigo ; \n\uf0a7 la rue Sainte-Elisabeth ; \n\uf0a7 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-\nElisabeth et la rue de Turbigo ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus17\n2024-01871\n \n2024-01871 5 \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue \nVaucanson ; \n\uf0a7 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue du \nVertbois ; \n\uf0a7 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de \nTurbigo ; \n\uf0a7 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame \nde Nazareth ; \n\uf0a7 le passage du pont-aux-Biches ; \n\uf0a7 la rue B\u00e9ranger ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg ; \n\uf0a7 place Olympe de Gouges ; \n\uf0a7 la rue de Bretagne ; \n\uf0a7 la rue des Archives. \n \nLe secteur 9 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le \nboulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de S\u00e9bastopol \net la rue Saint-Martin ; \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et \nl'impasse de la Planchette ; \n\uf0a7 l'impasse de la Planchette ; \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue \nPapin ; \n\uf0a7 la rue Papin. \n \nLe secteur 10 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0 \u00e8me arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 3 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Martin. \n \nLe secteur 11 (4 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue du Temple ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de S\u00e9bastopol et la rue \ndes Archives ; \n\uf0a7 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la \nrue Pav\u00e9e ; \n\uf0a7 la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue \nMalher ; \n\uf0a7 la rue Malher ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus18\n2024-01871\n \n2024-01871 6 \n\uf0a7 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de \nS\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue \nRambuteau. \n5\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Saint-Michel ; \n\uf0a7 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue \nLagrange ; \n\uf0a7 la rue Lagrange ; \n\uf0a7 la rue Fr\u00e9deric Sauton ; \n\uf0a7 la place Maubert ; \n\uf0a7 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le \nquai de la Tournelle ; \n\uf0a7 la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard, dans sa partie com prise entre le quai de la Tournelle \net la rue du Cardinal Lemoine ; \n\uf0a7 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-\nBernard et la rue Monge ; \n\uf0a7 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue \nCensier ; \n\uf0a7 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ; \n\uf0a7 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de \nl'Arbal\u00e8te ; \n\uf0a7 la rue Larrey ; \n\uf0a7 la rue Daubenton ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ; \n\uf0a7 la rue Lac\u00e9p\u00e8de, dans sa partie comprise entre la r ue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue \nde la Clef ; \n\uf0a7 la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue \nLhomond ; \n\uf0a7 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbal\u00e8te et la rue \nTournefort ; \n\uf0a7 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ; \n\uf0a7 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques ; \n\uf0a7 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques et \nla rue Royer Collard ; \n\uf0a7 la rue Royer Collard ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le \nquai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus19\n2024-01871\n \n2024-01871 7 \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Buffon ; \n\uf0a7 le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard \nSaint- Marcel ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et \nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-\nMarcel et la rue Buffon. \n6\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de \nl'Institut ; \n\uf0a7 la place de l'Institut ; \n\uf0a7 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place \nde l'Institut et le boulevard Saint-Michel ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands \nAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine ; \n\uf0a7 la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nMichel et la rue Dupuytren ; \n\uf0a7 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et la \nrue Monsieur le Prince ; \n\uf0a7 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le \ncarrefour de l'Od\u00e9on ; \n\uf0a7 le carrefour de l'Od\u00e9on ; \n\uf0a7 la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rue \nSaint- Sulpice ; \n\uf0a7 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Cond\u00e9 et la rue \nGaranci\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue Garanci\u00e8re, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue \nPalatine ; \n\uf0a7 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-\nSulpice ; \n\uf0a7 la place Saint-Sulpice ; \n\uf0a7 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai \nMalaquais. \n \nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement, pour la p\u00e9riode du \n1er mai au 31 octobre 2025, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le Pont Neuf ; \n\uf0a7 le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus20\n2024-01871\n \n2024-01871 8 \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 6 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides. \n \n7\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n1 - Les quais et ponts : \n\uf0a7 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le \npont d'I\u00e9na et le pont de l'Alma ; \n\uf0a7 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont \nde l'Alma et le pont Royal ; \n\uf0a7 la passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor. \n \n2 - Les rampes d'acc\u00e8s : \n \n\uf0a7 la rampe \u00ab Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Concorde \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Invalides Amont \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval du \npont Alexandre-III ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du \npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Amont \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9s istance ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion. \n \nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 \u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue \nde Suffren ; \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ; \n\uf0a7 la place Joffre ; \n\uf0a7 l'avenue de la Bourdonnais. \n \nLe secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 \u00e8me et 15 \u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la place Vauban ; \n\uf0a7 l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de \nSaxe ; \n\uf0a7 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de S\u00e9gur et la place de \nBreteuil ; \n\uf0a7 la place de Breteuil ; \n\uf0a7 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place \nHenri Queuille ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus21\n2024-01871\n \n2024-01871 9 \n\uf0a7 la place Henri Queuille ; \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides ; \n\uf0a7 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de S\u00e8vres et l'avenue \nde Villars ; \n\uf0a7 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la \nplace Vauban. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue \nFabert ; \n\uf0a7 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ; \n\uf0a7 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de \nConstantine ; \n\uf0a7 la rue de Constantine ; \n\uf0a7 la rue Robert Esnault Pelterie. \n \n8\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elys\u00e9es \net la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n\uf0a7 la rue Fran\u00e7ois 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue \nGeorges V ; \n\uf0a7 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue Fran\u00e7ois 1 er et l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es ; \n\uf0a7 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la \nplace Charles-de-Gaulle ; \n\uf0a7 la rue Washington ; \n\uf0a7 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-\nPhilippe-du-Roule ; \n\uf0a7 la rue Saint-Philippe-du-Roule ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule et la place Chassaigne-Goyon ; \n\uf0a7 la place Chassaigne-Goyon ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-\nGoyon et la rue Jean Mermoz ; \n\uf0a7 la rue Jean Mermoz ; \n\uf0a7 le rond point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n9\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 \u00e8me et 18 \u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus22\n2024-01871\n \n2024-01871 10 \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle ; \n\uf0a7 la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la \nrue de Rochechouart; \n\uf0a7 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue P\u00e9trelle et la rue \nCondorcet ; \n\uf0a7 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la r ue de Rochechouart et la rue des \nMartyrs ; \n\uf0a7 la place Lino Ventura ; \n\uf0a7 la rue Victor Mass\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Mass\u00e9 et la \nrue Catherine-de-la-Rochefoucauld ; \n\uf0a7 la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa parti e comprise entre la rue Jean-\nBaptiste Pigalle et la rue La Bruy\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-\nRochefoucauld et la rue Blanche ; \n\uf0a7 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruy\u00e8re et la place Blanche. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \u00e8me et 10 \u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette. \n \n10 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad \net la rue L\u00e9on Jouhaux ; \n\uf0a7 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et \nla place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , et 18 \u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus23\n2024-01871\n \n2024-01871 11 \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-Landon ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Ch\u00e2teau-\nLandon et le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville ; \n\uf0a7 la rue d'Hauteville ; \n\uf0a7 la place Franz Listz ; \n\uf0a7 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de \nRocroy ; \n\uf0a7 la rue de Rocroy ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue \nGuy Patin ; \n\uf0a7 la rue Guy Patin. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 10 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg \nPoissonni\u00e8re ; \n11 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-\nTemple et la rue Oberkampf ; \n\uf0a7 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le \nboulevard du Temple ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus24\n2024-01871\n \n2024-01871 12 \n\uf0a7 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place \nde la R\u00e9publique ; \n\uf0a7 la place de la R\u00e9publique ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la \nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la \nrue Saint-S\u00e9bastien ; \n\uf0a7 la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et \nle boulevard Voltaire ; \n\uf0a7 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-S\u00e9bastien et la \nplace L\u00e9on Blum ; \n\uf0a7 la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen \u00e7ant de la rue de la Roquette et \nfinissant rue Camille Desmoulins ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place L\u00e9on Blum et la rue du \nFaubourg-Saint-Antoine ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin \net la place de la Bastille ; \n\uf0a7 la place de la Bastille. \n\uf0a7 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et \nla rue Oberkampf ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette ; \n\uf0a7 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue \nOberkampf. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et \nla rue de Montreuil ; \n\uf0a7 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard \nde Charonne ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et \nl'avenue du Tr\u00f4ne ; \n\uf0a7 l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la \nplace de la Nation ; \n\uf0a7 la place de la Nation ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nNation et la rue des Boulets. \n \nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la p\u00e9riode du 1er mai au 31 octobre \n2025 : \n\uf0a7 le square de la Roquette ; \n\uf0a7 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus25\n2024-01871\n \n2024-01871 13 \n\uf0a7 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ; \n\uf0a7 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ; \n\uf0a7 la place Jean Ferrat ; \n\uf0a7 le jardin Truillot ; \n\uf0a7 le jardin des Moines-de-Tibhirine. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 11 \u00e8me arrondissement : \n \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ; \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 11 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne. \n \n12 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rap\u00e9e et l'avenue \nDaumesnil ; \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de \nRambouillet ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue \nVilliot ; \n\uf0a7 la rue Villiot ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-\nRollin. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de \nReuilly ; \n\uf0a7 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix \nEbou\u00e9 ; \n\uf0a7 la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 ; \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rue \nRambouillet ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du \nColonel-Bourgouin ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Bourgouin ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus26\n2024-01871\n \n2024-01871 14 \n\uf0a7 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le \nboulevard Diderot. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de la Bastille ; \n\uf0a7 la place de la Bastille ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nBastille et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-\nAntoine et la place Mazas ; \n\uf0a7 la place Mazas ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e. \n \n13 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du \nDessous-des-Berges ; \n\uf0a7 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la \nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et \nla rue Patay ; \n\uf0a7 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard \nMass\u00e9na ; \n\uf0a7 le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du \nCh\u00e2teau-des-Rentiers ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Mass\u00e9na \net la rue de Tolbiac. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glaci\u00e8re et \nla rue Barrault ; \n\uf0a7 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue \nde Tolbiac ; \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place \nColuche ; \n\uf0a7 la place Coluche ; \n\uf0a7 la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard \nAuguste Blanqui. \n \n15 \u00e8me arrondissement (d\u00e9limit\u00e9 par les secteurs 2 et 3 d u 7 \u00e8me arrondissement pour \ncertaines de ses voies et places) \n \n\uf0a7 la place de Breteuil ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus27\n2024-01871\n \n2024-01871 15 \n\uf0a7 l'avenue de Breteuil dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et l'avenue \nHenri Queuille, place Henri Queuille incluse ; \n \n\uf0a7 le boulevard Pasteur jusqu'\u00e0 la rue de Vaugirard ; \n \n\uf0a7 la rue de Vaugirard entre le boulevard Pasteur et l a rue d'Alleray ; \n \n\uf0a7 la rue d'Alleray jusqu'\u00e0 la rue Yvart ; \n \n\uf0a7 la rue Yvart ; \n \n\uf0a7 la rue Marmontel ; \n \n\uf0a7 la rue de la Convention entre la rue Marmontel et l a rue de Dantzig ; \n \n\uf0a7 le boulevard Lefebvre entre la rue de Dantzig et la rue Olivier de Serres ; \n \n\uf0a7 la rue Olivier de Serres jusqu'\u00e0 la rue Pierre Mill e ; \n \n\uf0a7 la rue Pierre Mille ; \n \n\uf0a7 la rue Vaugelas entre la rue Pierre Mille et la rue Lacretelle ; \n \n\uf0a7 la rue Lacretelle ; \n \n\uf0a7 la rue Vaugirard entre la rue Lacretelle et la rue de la Croix Nivert ; \n \n\uf0a7 la rue de la Croix Nivert jusqu'\u00e0 la rue Duranton ; \n \n\uf0a7 la rue Duranton ; \n \n\uf0a7 la rue de Lourmel entre la rue Duranton et la rue d e la Convention ; \n \n\uf0a7 la rue de la Convention entre la rue de Lourmel et la rue Saint-Charles ; \n \n\uf0a7 la rue Saint-Charles entre la rue de la Convention et le boulevard de Grenelle ; \n \n\uf0a7 le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la Motte-Picquet ; \n \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre la place Joffre et le quai Branly ; \n \n\uf0a7 les quais Branly, de Grenelle, Andr\u00e9 Citro\u00ebn et d'I ssy-les-Moulineaux jusqu'au \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique ; \n \n\uf0a7 le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ; \n \n\uf0a7 la rue Claude Garamond ; \n \n\uf0a7 les voies comprises en limite des voies ferr\u00e9es jus qu'au boulevard du Montparnasse \nincluant la place des Cinq Martyrs du Lyc\u00e9e Buffon, le Jardin Atlantique, l'avenue du \nMaine et la rue du D\u00e9part ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus28\n2024-01871\n \n2024-01871 16 \n \n\uf0a7 le boulevard du Montparnasse entre la rue du D\u00e9part et la rue de S\u00e8vres ; \n \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres dans sa partie comprise entre le b oulevard des Invalides et l'avenue \nde Saxe ; \n \n\uf0a7 l'avenue de Saxe jusqu'\u00e0 la place de Breteuil. \n \n16 \u00e8me arrondissement \n \n\uf0a7 la rue Mesnil ; \n\uf0a7 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ; \n\uf0a7 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de \nMexico ; \n\uf0a7 la place de Mexico ; \n\uf0a7 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et \nl'avenue Victor Hugo ; \n\uf0a7 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue \nMesnil. \n \n \n \n17 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 \u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen \n\uf0a7 l'avenue de Clichy ; \n\uf0a7 la rue Biot ; \n\uf0a7 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ; \n\uf0a7 la rue Lemercier ; \n\uf0a7 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de \nClichy ; \n\uf0a7 la rue Gilbert Cesbron ; \n\uf0a7 la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise ent re la rue Berz\u00e9lius et la rue Jean \nLeclaire ; \n\uf0a7 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonqui\u00e8re et la rue \nNavier ; \n\uf0a7 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-\nOuen ; \n\uf0a7 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy \nMoquet ; \n\uf0a7 la rue Sauffroy ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus29\n2024-01871\n \n2024-01871 17 \n\uf0a7 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re . \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 17 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard \nNey ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky. \n \n18 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 \u00e8me et 17 \u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la \nVieuville ; \n\uf0a7 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des \nTrois Fr\u00e8res ; \n\uf0a7 la rue Drevet ; \n\uf0a7 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ; \n\uf0a7 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-\nEleuthere ; \n\uf0a7 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue \nMont-Cenis ; \n\uf0a7 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du \nChevalier de la Barre ; \n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie co mprise entre la rue Mont-Cenis et la \nrue Ramey ; \n\uf0a7 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue \nMarcadet ; \n\uf0a7 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue \nOrdener ; \n\uf0a7 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de \nClignancourt ; \n\uf0a7 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard \nOrnano ; \n\uf0a7 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue \nBelliard ; \n\uf0a7 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de \nSaint-Ouen ; \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard \nNey ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky ; \n\uf0a7 la rue du Docteur-Babinsky ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus30\n2024-01871\n \n2024-01871 18 \n\uf0a7 la rue Jean-Henri Fabre ; \n\uf0a7 la rue du Professeur-Gosset ; \n\uf0a7 le 71 \u00e8me quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le \nboulevard Barb\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des \nPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des \nPoissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la \nChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dorm oy) ; \n\uf0a7 le 72 \u00e8me quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max \nDormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la \nChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte \nd'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la \nChapelle ; \n\uf0a7 le boulevard Marguerite de Rochechouart. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17 \u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen ; \n\uf0a7 l'avenue de Clichy. \n \n \n19\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10 \u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la place de la Bataille-de-Stalingrad ; \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ; \n\uf0a7 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la \nrue Riquet ; \n\uf0a7 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ; \n\uf0a7 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ; \n\uf0a7 la rue Mathis ; \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ; \n\uf0a7 la place de Bitche ; \n\uf0a7 le quai de l'Oise ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus31\n2024-01871\n \n2024-01871 19 \n\uf0a7 le rond point des canaux ; \n\uf0a7 le quai de la Marne ; \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean \nJaur\u00e8s ; \n\uf0a7 l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ; \n\uf0a7 la rue de Meaux ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Fabien ; \n\uf0a7 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \n20 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 \u00ab Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers \u00bb incluant certaines rues limitrophes \ndu 11 \u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Belleville ; \n\uf0a7 l'avenue de la porte des Lilas ; \n\uf0a7 la porte des Lilas ; \n\uf0a7 la rue des fr\u00e8res-Flavien ; \n\uf0a7 la rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Gu\u00e9briant ; \n\uf0a7 la rue et la place Saint-Fargeau ; \n\uf0a7 la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n\uf0a7 la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et la \nplace Gambetta ; \n\uf0a7 la place Gambetta ; \n\uf0a7 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place \nAuguste M\u00e9tivier ; \n\uf0a7 la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le \nboulevard de M\u00e9nilmontant ; \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ; \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nLe secteur 2 \u00ab Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux \u00bb incluant une rue limitrophe du 11 \u00e8me \narrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivante s : \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-\nVincennes et le cours de Vincennes ; \n\uf0a7 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-\nVincennes et le boulevard de Charonne ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus32\n2024-01871\n \n2024-01871 20 \n\uf0a7 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de \nla Porte-de-Bagnolet ; \n\uf0a7 la place de la Porte-de-Bagnolet ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-\nde-Bagnolet et l'avenue Cartellier ; \n\uf0a7 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et \nle p\u00e9riph\u00e9rique ; \n\uf0a7 le p\u00e9riph\u00e9rique parisien et ses bretelles d'acc\u00e8s e t de sorties (portion comprise \nentre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -Andr\u00e9-Lemierre), sous les voies \ncirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures, \n\uf0a7 la rue Lucien Lambeau ; \n\uf0a7 l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien \nLambeau et l'avenue Beno\u00eet Frachon ; \n\uf0a7 l'avenue Beno\u00eet Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-\nAndr\u00e9-Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont ; \n\uf0a7 l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Beno\u00eet Frachon et \nl'avenue du Commandant-L'Herminier ; \n\uf0a7 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9on \nGaumont et l'avenue Gallieni ; \n\uf0a7 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier \net la Porte de Vincennes. \n \nQuartier place de Clichy \n \nLe secteur relatif au quartier de la place de Clich y r\u00e9parti sur les 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 17 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n\uf0a7 la place de Clichy ; \n\uf0a7 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la \nrue de Rome ; \n\uf0a7 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la \nplace Gabriel P\u00e9ri ; \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P\u00e9ri et la place du \nHavre ; \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place \nd'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7 la place d'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place \nblanche ; \n\uf0a7 la place blanche ; \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de \nClichy. \nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est \ninterdite du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclu s, de 21h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus33\n2024-01871\n \n2024-01871 21 \nd\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception des commerce s de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de \ntelles boissons. \n \nTITRE II \nDISPOSITIONS PARTICULIERES \n \nArticle 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite \nsur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 2 janv ier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre du secteur 4 (2\u00e8me arrondissement \u2013 Pa ris Centre) d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite \nsur la voie publique entre 11h00 et 21h00 du 2 janv ier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, dans \nles p\u00e9rim\u00e8tres suivants d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9 \u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7 secteur 2 du 10 \u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7 secteur 1 du 12 \u00e8me arrondissement. \n \nArticle 4 bis : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est \ninterdite sur la voie publique entre 08h00 et 21h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 \ninclus, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur 1 (17\u00e8me arron dissement) d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comprenant la rue Gilbert Cesbron e t l'avenue de Clichy dans sa partie \ncomprise entre la rue Bernard Buffet et le boulevar d Berthier. \n \nArticle 5 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est \ninterdite entre 19h00 et 21h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, \u00e0 l'exception des \ncommerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de tel les boissons, dans les p\u00e9rim\u00e8tres \nsuivants d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9 \u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7 secteur 2 du 10 \u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7 secteur 1 du 12 \u00e8me arrondissement. \n \nArticle 6 : La consommation, la d\u00e9tention et le transport de b oissons alcooliques du 3 \u00e8me \nau 5 \u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans u n contenant en verre sont \ninterdits de 21h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des vo ies sur berges, pour la p\u00e9riode du 1 er \nmai au 31 octobre 2025 inclus, r\u00e9parti sur les 1 er , 4 \u00e8me , 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 12 \u00e8me , 13 \u00e8me , 15 \u00e8me \net 16 \u00e8me arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes i ncluant les escaliers et les \nrampes d'acc\u00e8s y menant : \n \nVoies sur berges (saison estivale) \n \n1 - Rive Gauche \n\uf0a7 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'I\u00e9na ; \n\uf0a7 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac. \n2 - Rive Droite \n\uf0a7 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac. \n3 - Les \u00eeles \n\uf0a7 L'all\u00e9e des Cygnes ; \n\uf0a7 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cit\u00e9 et l'Ile Saint-Louis. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus34\n2024-01871\n \n2024-01871 22 \n \nArticle 7 : Sur la zone pi\u00e9tonne du Parvis-Notre-Dame institu\u00e9 e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96-12015 du \n19 d\u00e9cembre 1996 susvis\u00e9, ainsi que sur le trottoir au droit de l'H\u00f4tel-Dieu entre la rue de \nla Cit\u00e9 et la rue d'Arcole, sur la chauss\u00e9e interdi te \u00e0 la circulation situ\u00e9e au droit de la \nCath\u00e9drale reliant le pont au Double \u00e0 la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue \ndu Clo\u00eetre-Notre-Dame ainsi que sur la promenade \u00ab Maurice Car\u00eame \u00bb, la consommation \ndes boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite de 16h00 \u00e0 02h00 du 2 \njanvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus \u00e0 l'exception des parties du domaine r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires. \n \nArticle 8 : Il est arr\u00eat\u00e9 les dispositions suivantes : \n \n1\u00b0 La vente sur place de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite du 2 \njanvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles \nde jours f\u00e9ri\u00e9s de 05h00 \u00e0 08h30 dans les voies sui vantes pour les bars et/ou restaurants \u00e0 \nambiance musicale relevant des articles 1 er ou 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 \nsusvis\u00e9 : \n\uf0a7 la rue Saint-Martin 75003 Paris ; \n\uf0a7 la rue du Colis\u00e9e 75008 Paris ; \n\uf0a7 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ; \n\uf0a7 le passage Thi\u00e9r\u00e9 75011 Paris ; \n\uf0a7 la rue de Lappe 75011 Paris ; \n\uf0a7 le Port de la Rap\u00e9e 750012 Paris ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ; \n\uf0a7 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris. \n \n 2\u00b0 Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur \nplace de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite du 2 janvier 2025 au 2 \njanvier 2026 inclus, du vendredi au lundi inclus, l es jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \njusqu'\u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les \u00e9tablissements re levant de l'article 8 de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9, exp loitant \u00e0 titre principal une piste de \ndanse : \n\uf0a7 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ; \n\uf0a7 l'avenue Pierre 1er de Serbie \u00e0 75008 Paris ; \n\uf0a7 la rue de Ponthieu 75008 Paris ; \n\uf0a7 la rue Frochot 75009 Paris. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus35\n2024-01871\n \n2024-01871 23 \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 9 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur r \u00e9gional de la police judiciaire de \nla pr\u00e9fecture de police, la directrice de la s\u00e9curi t\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \n \n Fait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus36\n2024-01871\n \n2024-01871 24 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026\ninclus37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00004\narr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me,\n20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration\ndes attentats des 7 et 9 janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 201538\n CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \nARRETE N\u00b02024-01873 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 20 \u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025 \n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des at tentats des 7 et 9 janvier 2015 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 d\u00e9cemb re 2024 ; \nVu la saisine de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9m oration des attentats du 7 \njanvier 2015 sur le site \u00ab Charlie Hebdo \u00bb et pour M. Ahmed Merabet \u00e0 Paris 11 \u00e8me , ainsi \nque du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperC asher \u00e0 Paris 20 \u00e8me , se d\u00e9roulant le 7 \njanvier 2025 \u00e0 Paris; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 20 \u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9, le 7 janvier 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation : \nARRETE \nArticle 1 er \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 \njanvier 2025 de 09h30 \u00e0 13h30, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 11 \u00e8me : \n- rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Pop incourt et l'all\u00e9e Verte ; \n- all\u00e9e Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boul evard Richard Lenoir ; \n- boulevard Richard Lenoir, au droit du n\u00b033 jusqu'au n\u00b075 ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le n\u00b076 et la rue d u Chemin Vert ; \n- rue Gaby Sylvia, en totalit\u00e9. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 201539\n2024-01873 \n Article 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 janvier 2025 de 11h00 \u00e0 \n14h00, dans les voies suivantes : \n- avenue Gallieni, \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre l'avenue de l a porte de Vincennes \u00e0 \nParis 20 \u00e8me et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue de s Vall\u00e9es, \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- rue du Commandant l'Herminier \u00e0 Paris 20 \u00e8me , entre l'avenue de la porte de \nVincennes \u00e0 Paris 20 \u00e8me et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me et 20 \u00e8me , entre le surplomb du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint -Mand\u00e9. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police, le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention ainsi que le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police . Il sera affich\u00e9 aux portes des mairies et \ndes commissariats des arrondissements concern\u00e9s ain si qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de \nPolice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 201540\n2024-01873 \n ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01873 DU 31 DECEMBRE 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-01873 du 31 d\u00e9cembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 201541\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 42\n\\|( )ut \"a,MES xNy Ullallit c\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er au 31 janvier 2025 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en date du 24 d\u00e9cembre 2024 ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 43\n \n \n \n2024-01863 2Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquill it\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de f ixation ; \n \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne en date du 24 d\u00e9cembre 2024 fait \u00e9tat, p our le mois de d\u00e9cembre 2024, de 294 \ncontr\u00f4les et 12 interpellations dont 13 ont fait l' objet de retenues administratives qui ont \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 4 obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais ; que ces chiffres d\u00e9montrent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdi re les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre ; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces regroupements ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9p ondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 44\n \n \n \n2024-01863 3 \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du mercredi 1 er au vendredi 31 janvier 2025 inclus, les regroupeme nts des \npersonnes sous l'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab crack \u00bb ou en manque de ce produit \nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivant s : \n \nA Paris : \n\u2212 rue de l'Aqueduc ; \n\u2212 boulevard de Denain ; \n\u2212 rue de Compi\u00e8gne ; \n\u2212 rue Saint-Vincent de Paul ; \n\u2212 boulevard de Bonne-Nouvelle ; \n\u2212 porte de la Chapelle ; \n\u2212 all\u00e9e Valentin Abeille ; \n\u2212 rue Charles Hermite ; \n\u2212 boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n\u2212 rue d'Aubervilliers ; \n\u2212 porte d'Aubervilliers ; \n\u2212 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \nnord) ; \n\u2212 rue Emile Bollart ; \n\u2212 boulevard MacDonald ; \n\u2212 rue C\u00e9saria Evora ; \n\u2212 aux abords de la station Rosa Parks ; \n\u2212 rue Tristan Tzara ; \n\u2212 rue Moussorgski ; \n\u2212 rue Riquet ; \n\u2212 les jardins d'Eole ; \n\u2212 quai de la Seine ; \n\u2212 quai de l'Oise ; \n\u2212 rue de Tanger ; \n\u2212 rue Gaston Rebuffat ; \n\u2212 place de la bataille de Stalingrad ; \n\u2212 quai de la Loire ; \n\u2212 quai de la Marne ; \n\u2212 porte de la Villette ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 45\n \n \n \n2024-01863 4\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la po rte de la Villette ; \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la po rte de la Villette ; \n\u2212 avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place \nAuguste Baron) ; \n\u2212 avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Ca riou et \nla place Auguste Baron) ; \n\u2212 place Auguste Baron ; \n\u2212 boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien) ; \n\u2212 place du Colonel Fabien ; \n\u2212 entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy ; \n\u2212 entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes ; \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de \nStalingrad) ; \n\u2212 rue de Maubeuge ; \n\u2212 rue Guy Patin ; \n\u2212 rue Ambroise Par\u00e9 ; \n\u2212 rue de Dunkerque ; \n\u2212 rue de Mazagran ; \n\u2212 rue Chaudron ; \n\u2212 rue Ch\u00e2teau-Landon ; \n\u2212 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s ; \n\u2212 rue des Cheminots ; \n\u2212 rue Pierre Mauroy ; \n\u2212 rue Eva Kotchever ; \n\u2212 voie Sente \u00e0 Bigot ; \n\u2212 impasse Bonne Nouvelle ; \n\u2212 quai du Lot ; \n\u2212 quai de l'Allier ; \n\u2212 quai de la Gironde ; \n\u2212 quai de la Charente ; \n\u2212 rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux ; \n\u2212 rue Chana Orloff ; \n\u2212 rue Loun\u00e8s Matoub ; \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Nord ; \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Sud ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 46\n \n \n \n2024-01863 5\u2212 passage Susan Sontag ; \n\u2212 rue Jacques Duchesne ; \n\u2212 passage Goix ; \n\u2212 rue du d\u00e9partement ; \n\u2212 rue de Rouen ; \n\u2212 rue de l'\u00e9chiquier ; \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ; \n\u2212 boulevard Saint-Denis ; \n\u2212 rue Saint Denis ; \n\u2212 rue du Caire ; \n\u2212 rue d'Aboukir ; \n\u2212 rue Poissonni\u00e8re ; \n\u2212 rue des Je\u00fbneurs ; \n\u2212 rue Montmartre ; \n\u2212 boulevard Montmartre ; \n\u2212 boulevard Poissonni\u00e8re \n\u2212 boulevard Bonne Nouvelle ; \n\u2212 rue de Turbigo ; \n\u2212 rue Mond\u00e9tour ; \n\u2212 rue Rambuteau ; \n\u2212 rue de la Lune ; \n\u2212 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ; \n\u2212 rue Thorel ; \n\u2212 rue de la Ville-Neuve ; \n\u2212 rue Notre Dame de Recouvrance ; \n\u2212 voies souterraines des Halles ; \n\u2212 avenue Jean Jaur\u00e8s. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n\u2212 impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris ; \n\u2212 avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux ; \n\u2212 rue Proudhon \u2013 Saint Denis ; \n\u2212 avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis ; \n\u2212 avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 47\n \n \n \n2024-01863 6\u2212 rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers ; \n\u2212 la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen : \n\u2212 rue Jean Henri Fabre ; \n\u2212 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ; \n\u2212 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer ; \n\u2212 rue L\u00e9cuyer ; \n\u2212 rue de la Ga\u00eet\u00e9 ; \n\u2212 rue Charles Garnier ; \n\u2212 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ; \n\u2212 rue Blanqui ; \n\u2212 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ; \n\u2212 rue du Plaisir ; \n\u2212 rue Louis Dain ; \n\u2212 rue Jules Vall\u00e8s ; \n\u2212 rue Paul Bert ; \n\u2212 rue des Bons Enfants ; \n\u2212 rue du Docteur Babinsky ; \n\u2212 rue Marceau ; \n\u2212 passage Marceau ; \n\u2212 rue Neuve Pierre Curie. \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers : \n\u2212 quai Gambetta ; \n\u2212 quai Josette ; \n\u2212 all\u00e9e Guy Debord ; \n\u2212 rue Louis Girard ; \n\u2212 rue Alain Raillard ; \n\u2212 rue de la Gare ; \n\u2212 avenue Victor Hugo ; \n\u2212 rue Anne-Marie Fettier ; \n\u2212 rue du Docteur Troncin ; \n\u2212 avenue Victor Hugo ; \n\u2212 boulevard Felix Faure ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 48\n \n \n \n2024-01863 7\u2212 passage Haubertois ; \n\u2212 rue Emile Reynaud ; \n\u2212 rue Pierre Larousse ; \n\u2212 rue Sadi Carnot ; \n\u2212 rue de la Commune de Paris ; \n\u2212 rue du Goulet ; \n\u2212 quai Adrien Agn\u00e8s ; \n\u2212 quai Lucien Lefranc ; \n\u2212 quai Josette et Maurice Audin ; \n\u2212 quai Fran\u00e7ois Mitterrand ; \n\u2212 quai Gambetta ; \n\u2212 quai Marie Tjibaou ; \n\u2212 rue du Landy ; \n\u2212 rue de la Haie Coq ; \n\u2212 passerelle Haie Coq ; \n\u2212 rue Heurtault ; \n\u2212 rue de Saint Gobain ; \n\u2212 rue du Pilier ; \n\u2212 rue des Gardinoux ; \n\u2212 rue Madeleine Vionnet ; \n\u2212 rue Alain Raillard ; \n\u2212 rue Louis Girard ; \n\u2212 passage Moglia ; \n\u2212 rue Firmin G\u00e9mier ; \n\u2212 rue des Ecoles ; \n\u2212 rue Chouveroux. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultab le sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 49\n \n \n \n2024-01863 8 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 50\n \n \n \n2024-01863 9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er\njanvier 2025 au 31 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 52\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\n(Es:\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d 'Ile-de-France \ndu 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR. 2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la saisine en date du 26 d\u00e9cembre 2024 de la dir ection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fra nce cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau s ommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024 ; \nque le durcissement de la posture Vigipirate associ \u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur l a s\u00e9curit\u00e9 des transports ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desserve nt des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l' int\u00e9rieur des \ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 53\n \n \n \n2024-01864 2 \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au prem ier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nqu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus \u00e0 des palpatio ns de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares \net stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que d ans les v\u00e9hicules de transport les desservant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curi t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspect ion visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mercredi 1 er janvier2025 \nau lundi 31 mars 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'a nnexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport le s desservant. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cab inet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consu ltable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 54\n \n \n \n2024-01864 3Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2 024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 55\n \n \n \n2024-01864 4Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2 024 \n \nLigne A Ach\u00e8res -Grand -Cormier \nAch\u00e8res -Ville \nNeuville -Universit\u00e9 \nCergy -le -Haut \nCergy -Saint -Christophe \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut) \nMaisons -Laffitte \nNanterre -Universit\u00e9 * \nPoissy \nCergy -Pr\u00e9fecture \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine \nSartrouville \nLigne B Parc des Expositions \nBlanc -Mesnil (Le) \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf \nVillepinte \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1 \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV \nBourget (Le) \nCourneuve -Aubervilliers (La) \nDrancy \nSevran -Beaudottes \nSevran -Livry \nVert -Galant \nPlaine Stade de France (La) \nParis Nord \nLigne C Ablon \nArdoines (Les) \nArpajon \nAthis -Mons \nBi\u00e8vres \nBouray \nBr\u00e9tigny \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel \nBreuillet -Village \nChamarande \nChemin -d'Antony \nChoisy -le -Roi \nDourdan \nDourdan -la -For\u00eat \nEgly \nEpinay -sur -Orge \nEtampes \nEtr\u00e9chy \nIgny Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 56\n \n \n \n2024-01864 5Ivry -sur -Seine \nJouy -en -Josas \nJuvisy \nLardy \nMarolles -en -Hurepoix \nMassy -Palaiseau \nMassy -Verri\u00e8res \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La) \nOrly -Ville \nPetit -Jouy -les -Loges \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly \nRungis -la -Fraternelle \nSaint -Ch\u00e9ron \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois \nSaint -Martin -d'Etampes \nSaint -Michel -sur -Orge \nSaules (Les) \nSavigny -sur -Orge \nSermaise \nVauboyen \nVilleneuve -le -Roi \nVitry -sur -Seine \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy \nAvenue Foch \nAvenue Henri -Martin \nBoulainvilliers \nChaville -V\u00e9lizy \nEpinay -sur -Seine \nGennevilliers \nGr\u00e9sillons (Les) \nIssy \nJavel \nMeudon Val -Fleury \nPont de l'Alma \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine \nPorte de Clichy \nSaint -Gratien \nSaint -Ouen \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim \nInvalides \nIssy Val -de -Seine \nMus\u00e9e d'Orsay \nNeuilly -Porte Maillot \nP\u00e9reire -Levallois \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 57\n \n \n \n2024-01864 6Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand \nParis Austerlitz \nSaint -Michel -Notre -Dame \nCernay \nPierrelaye \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse \nFranconville -Le Plessis -Bouchard \nMontigny -Beauchamp \nPontoise \nErmont -Eaubonne \nSaint -Cyr \nViroflay Rive Gauche \nSaint -Quentin -en -Yvelines \nVersailles -Chantiers \nLigne D Juvisy \nBallancourt \nBoigneville \nBoissise -le -Roi \nBoussy -Saint -Antoine \nBoutigny \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le) \nBrunoy \nBuno -Gironville \nCesson \nCombs -la -Ville -Quincy \nCorbeil -Essonnes \nCoudray -Montceaux (Le) \nCr\u00e9teil Pompadour \nEssonnes -Robinson \nEvry Val de Seine \nEvry -Courcouronnes Centre \nFert\u00e9 -Alais (La) \nGarges -Sarcelles \nGoussainville \nGrand -Bourg \nGrigny -Centre \nLieusaint -Moissy \nLouvres \nMaisons -Alfort -Alfortville \nMaisse \nM\u00e9e (Le) \nMelun \nMennecy \nMontgeron -Crosne \nMoulin -Galant Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 58\n \n \n \n2024-01864 7Noues (Les) \nOrangis -Bois -de -l'Epine \nPierrefitte -Stains \nPlessis -Chenet (Le) \nPonthierry -Pringy \nRis -Orangis \nSaint -Fargeau \nSavigny -le -Temple -Nandy \nStade de France Saint -Denis \nSurvilliers -Fosses \nVert -de -Maisons (Le) \nVigneux -sur -Seine \nVillab\u00e9 \nVilleneuve -Saint -Georges \nVilleneuve -Triage \nVilliers -le -Bel -Gonesse -Arnouville \nViry -Ch\u00e2tillon \nVosves \nYerres \nSaint -Denis \nLigne E Gretz -Armainvilliers \nYvris -Noisy -le -Grand (Les) \nBondy \nBoullereaux -Champigny (Les) \nCh\u00e9nay -Gagny (Le) \nLa D\u00e9fense Grande Arche \nEmerainville -Pontault -Combault \nGagny \nHaussmann -Saint -Lazare \nMagenta \nNanterre la Folie \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s \nNogent -le -Perreux \nNoisy -le -Sec \nOzoir -la -Ferri\u00e8re \nPantin \nRaincy -Villemomble -Montfermeil (Le) \nRoissy -en -Brie \nRosa Parks \nRosny -Bois -Perrier \nRosny -sous -Bois \nVal -de -Fontenay \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise \nChelles -Gournay \nTournan \nLigne H Auvers -sur -Oise Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 59\n \n \n \n2024-01864 8Belloy -Saint -Martin \nBessancourt \nBruy\u00e8res -sur -Oise \nChampagne -sur -Oise \nChaponval \nEpluches \nFr\u00e9pillon \nLuzarches \nM\u00e9riel \nM\u00e9ry -sur -Oise \nNointel -Mours \nPont -Petit \nPresles -Courcelles \nSeugy \nVaucelles \nViarmes \nVillaines \nBarre -Ormesson (La) \nBouff\u00e9mont -Moisselles \nCernay \nChamp de Courses d'Enghien \nDeuil -Montmagny \nDomont \nEcouen -Ezanville \nErmont -Halte \nGroslay \nGros -Noyer -Saint -Prix \nIsle -Adam -Parmain (L') \nMontsoult -Maffliers \nPersan -Beaumont \nPierrelaye \nSaint -Leu -la -For\u00eat \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse \nTaverny \nValmondois \nEnghien -les -Bains \nEpinay -Villetaneuse \nFranconville -Le Plessis -Bouchard \nMontigny -Beauchamp \nPontoise \nSarcelles -Saint -Brice \nErmont -Eaubonne \nSaint -Denis \nParis Nord \nligne J Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 60\n \n \n \n2024-01864 9Pontoise \nErmont -Eaubonne \nAch\u00e8res -Grand -Cormier \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut) \nMaisons -Laffitte \nPoissy \nAsni\u00e8res -sur -Seine \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine \nSartrouville \nAndr\u00e9sy \nBoissy -l'Aillerie \nBonni\u00e8res \nChanteloup -les -Vignes \nChars \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les) \nEragny -Neuville \nGargenville \nIssou -Porcheville \nJuziers \nLimay \nMaurecourt \nMeulan -Hardricourt \nMontgeroult -Courcelles \nOsny \nRosny -sur -Seine \nSanteuil -le -Perchay \nThun -le -Paradis \nTriel -sur -Seine \nUs \nVaux -sur -Seine \nVillennes -sur -Seine \nAubergenville -Elisabethville \nCormeilles -en -Parisis \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res \nFrette Montigny (La) \nHerblay \nMantes -Station \nMureaux (Les) \nSannois \nStade (Le) \nVernouillet -Verneuil \nBois -Colombes \nColombes \nConflans -Sainte -Honorine \nMantes -la -Jolie \nVal -d'Argenteuil Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 61\n \n \n \n2024-01864 10 Argenteuil \nParis Saint -Lazare \nLigne K Compans \nThieux -Nantouillet \nMitry -Claye \nDammartin -Juilly -Saint -Mard \nAulnay -sous -Bois \nParis Nord \nLigne L Etang -la -Ville (L') \nAch\u00e8res -Ville \nBougival \nCelle -Saint -Cloud (La) \nChaville Rive Droite \nCourbevoie \nGarches -Marnes -la -Coquette \nGarenne -Colombes (La) \nLouveciennes \nMarly -le -Roi \nMontreuil \nNeuville -Universit\u00e9 \nPuteaux \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien \nVal -d'Or (Le) \nVall\u00e9es (Les) \nVaucresson \nViroflay Rive Droite \nCergy -le -Haut \nCergy -Saint -Christophe \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut) \nMaisons -Laffitte \nNanterre -Universit\u00e9 * \nPont -Cardinet \nSaint -Cloud \nVersailles Rive Droite \nAsni\u00e8res -sur -Seine \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res \nCergy -Pr\u00e9fecture \nClichy -Levallois \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine \nSartrouville \nD\u00e9fense (La) \nParis Saint -Lazare \nLigne N Beynes \nCoigni\u00e8res Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 62\n \n \n \n2024-01864 11 Garanci\u00e8res -la -Queue \nMareil -sur -Mauldre \nMaule \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9 \nN\u00e9zel -Aulnay \nOrgerus -B\u00e9houst \nPerray (Le) \nTacoigni\u00e8res -Richebourg \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain \nBellevue \nChaville Rive Gauche \nClamart \nEssarts -le -Roi (Les) \nFontenay -le -Fleury \nHoudan \nMeudon \nPlaisir -Grignon \nPlaisir -les -Clayes \nS\u00e8vres Rive Gauche \nTrappes \nVanves -Malakoff \nVillepreux -les -Clayes \nRambouillet \nSaint -Cyr \nVerri\u00e8re (La) \nViroflay Rive Gauche \nSaint -Quentin -en -Yvelines \nVersailles -Chantiers \nParis Montparnasse \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res \nMantes -Station \nMantes -la -Jolie \nLigne P Longueville \nMarles -en -Brie \nMormant \nNanteuil -Sa\u00e2cy \nProvins \nVerneuil -l'Etang \nCoulommiers \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La) \nGretz -Armainvilliers \nNangis \nTrilport \nLagny - Thorigny \nChampbenoist -Poigny \nChangis -Saint -Jean Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 63\n \n \n \n2024-01864 12 Chelles -Gournay \nCouilly -Saint -Germain -Quincy \nCr\u00e9cy -la -Chapelle \nCrouy -sur -Ourcq \nEsbly \nFaremoutiers -Pommeuse \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis \nLizy -sur -Ourcq \nMeaux \nMontry -Cond\u00e9 \nMortcerf \nMouroux \nParis Est \nSainte -Colombe -Septveilles \nTournan \nVaires -Torcy \nVilliers -Montbarbin \nLigne R Bagneaux -sur -Loing \nBois -le -Roi \nBourron -Marlotte -Grez \nChampagne -sur -Seine \nChartrettes \nFontainebleau -Avon \nFontaine -le -Port \nGrande Paroisse (La) \nH\u00e9ricy \nLivry -sur -Seine \nMelun \nMontereau \nMontigny -sur -Loing \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre \nParis Gare de Lyon \nSaint -Mamm\u00e8s \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon \nThomery \nVernou -sur -Seine \nVulaines -sur -Seine -Samoreau \nLigne U Trappes \nSaint -Cyr \nVerri\u00e8re (La) \nSaint -Quentin -en -Yvelines \nVersailles -Chantiers \nLigne T4 Bondy \nLa Remise \u00e0 Jorelle Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 64\n \n \n \n2024-01864 13 Les Coquetiers \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous \nLes Pavillons sou Bois \nGargan \nLyc\u00e9e Henri Sellier \nL'Abbaye \nFreinville Sevran \nRougemont Chanteloup \nAulnay Sous Bois \nR\u00e9publique marx Dormoy \nL\u00e9on Blum \nMaurice Audin \nClichy Sous Bois Mairie \nRomain Rolland \nClichy Montfermeil \nNotre Dame des Anges \nArboretum \nHopital de Montfermeil \nLigne T11 Epinay sur Seine \nEpinay Villetaneuse Montmagny \nVilletaneuse Universit\u00e9 \nPierrefitte Stains \nStains la Cerisaie \nDugny la Courneuve Parc Georges Valbon \nLe Bourget \nLigne T12 Massy Palaiseau \nMassy Europe \nChamplan \nLongjumeau \nChilly Mazarin \nGravigny Balizy \nPetit Vaux \nEpinay sur Orge \nParc du Ch\u00e2teau \nCoteaux de l'Orge \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini \nFerme Neuve \nBois de Saint -Eutrope \nTrait\u00e9 de Rome \nBois Briard \nEvry Courcouronnes \nLigne T13 Saint -Germain en Laye \nCamp des Loges \nLisi\u00e8re Pereire \nFourqueux Bel Air \nMareil Marly Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 65\n \n \n \n2024-01864 14 L'Etang Les Sablons \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly \nNoisy le Roi \nBailly \nAll\u00e9e Royale \nLes Portes de Saint Cyr \nSaint Cyr \nGares \nParisiennes Gare de Montparnasse \nGare de Montparnasse -Vaugirard \nGarde Marne la Vall\u00e9e Chessy \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV \nGare du Nord \nGare de l'Est \nGare de Saint Lazare \nGare de Lyon \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne \nGare de Massy -Palaiseau TGV \nGare d'Austerlitz \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 66\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 67\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu 1 er au 31 janvier 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des \npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment \nau pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroup ements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des distributions \nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissan t ladite place , lesquels conduisent \u00e0 \ndes intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans pr\u00e9judice des \natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements \nengendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ri s\u00e9es sur cette place que les distributions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 68\n \n2024-01867 alimentaires quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations o u collectifs contribuent \u00e0 \naviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur \u00e9e par des arcades et par la \npr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s p ourvue d'un robinet d'eau et d'un \ncommerce de d\u00e9tail qui vend principalement des bois sons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 \nrenforcer l'implantation de personnes marginalis\u00e9es qui stagnent toute la journ\u00e9e et une \ngrande partie de la nuit ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre public, \nla distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des perso nnes marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle \ndoive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 e st de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit \u00e9 grandissante sur la place Frenay, \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9e s, drogu\u00e9es qui errent durant la nuit, \nse battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants, \nd\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent le s aires de jeux des enfants ; que des \nriverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9 curit\u00e9 et celle de leurs proches ; \n \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marg inalis\u00e9s constituent en outre un \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais \u00e9galement pour le \nd\u00e9veloppement de ventes \u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9 s d '\u00e9conomie souterraine qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glem ents en vigueur ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisatio n ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri \nFrenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus \n\u00e0 4 reprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usager s notamment, proc\u00e9dant \u00e0 59 \nverbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 53 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles \n(AFD) pour consommation de produits stup\u00e9fiants ; qu'en 2023, 166 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le de 770 personne s, \u00e0 53 AFD pour consommation de \nproduits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et 804 \u00e9vi ctions ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la place Henry Frenay fai t l'objet de mesures de police \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines \nplages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alim entaires sur la place Frenay afin de les \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration \nsolidaire, d'\u00e9picerie sociale et de colis alimentai res \u00e0 l'attention des personnes en situation \nde pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le 12 \u00e8me arrondissement dans les lieux mentionn\u00e9s sur \nle site internet de la ville de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1 er ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement c es distributions rue Roland Barthes ; que \nle d\u00e9placement de ces distributions dans un autre l ieu plus appropri\u00e9 a permis d'assurer \nleur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'or dre public sur la place Henri Frenay ; que \nles arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des distributions alimen taires ont permis l'am\u00e9lioration de la \nphysionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdic tion \nde distributions alimentaires sur la place Henri Fr enay ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 69\n \n2024-01867 Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir les troubles par des mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure d'interdiction \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alime ntaires sur la place Henri Frenay \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9 glementant la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la vo ie publique, sans que ces restrictions \nd'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de \nvenir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12 \u00e8me arrondissement du mercredi 1er au vendredi 31 janvier 2025 inclus. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ncommuniqu\u00e9 aux maires de Paris et du 12 \u00e8me arrondissement. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 70\n \n2024-01867 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 du 31 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 janvier 2025 71\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 72\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ea:\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 \n du 30 d\u00e9cembre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de v id\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de \nla logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 30 d\u00e9cembre 2024, faisant part de la \nn\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser le Champ-de-Mars et ses abor ds \u00e0 PARIS (75007) lors de la nuit de la \nSaint-Sylvestre du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1 er janvier 2025; \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes pr\u00e9vues pour la nu it de la Saint-Sylvestre \nsur le Champ-de-Mars et ses abords \u00e0 PARIS (75007) du 31 d\u00e9cembre 2024 au 01 janvier 2025 ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes d e terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pa r des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un sys t\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \nVU l'urgence. \n \n \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 73\nO 0 0 0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 \n \n \n2 \n \n \nArticle 1 : \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 31 d\u00e9cembre 2024 au 01 janvier 2025 dan s les conditions ci-dessous, \u00e0 \nl'installation d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant l a voie publique, dans le cadre de la \ns\u00e9curisation du Champs-de-Mars et ses abords \u00e0 PARI S (75007) lors de la nuit de la Saint-\nSylvestre 2024. \n \nCette cam\u00e9ra est install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : \n \n- Avenue Gustave Eiffel (75007) depuis la Tour Eiffel \n \nArticle 2 : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \no Protection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords \no Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \no Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incend ie \no Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et de s installations des commer\u00e7ants \ndans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. \nLes enregistrements sont d\u00e9truits au terme d'un d\u00e9l ai maximum de 30 jours. \n \nArticle 3 : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment hab ilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tou t moment aux images et enregistrements \nde ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de l eurs missions. \n \nArticle 4 : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le disposi tif mis en place. \n \nArticle 5 : \n \nToute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Se ction Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 74\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 \n \n \n3 \n Article 6 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeur e de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et sur le portail des publications administratives de \nla Ville de Paris. \n \n \n \n SIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Chef du Bureau des polices \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Jean-Paul BERLAN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00ea tre introduits : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9c urit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 plac e Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue d e Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 75\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 76\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 \n du 30 d\u00e9cembre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de v id\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de \nla logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 30 d\u00e9cembre 2024, faisant part de la \nn\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser \u00e0 PARIS les abords de l'Asse mbl\u00e9e Nationale (75007), le pont de la \nConcorde (75007) et la place de la Concorde \u00e0 PARIS (75008) lors de la nuit de la Saint-\nSylvestre du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1 er janvier 2025; \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes pr\u00e9vues pour la nu it de la Saint-Sylvestre \nsur la place de la Concorde et ses abords du 31 d\u00e9c embre 2024 au 01 janvier 2025 ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes d e terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pa r des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un sys t\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \nVU l'urgence. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 77\nO 0 0 0\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 \n \n \n \n2 \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 : \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 31 d\u00e9cembre 2024 au 01 janvier 2025 dan s les conditions ci-dessous, \u00e0 \nl'installation d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant l a voie publique, dans le cadre de la \ns\u00e9curisation des abords de l'Assembl\u00e9e Nationale (7 5007), du pont de la Concorde (75007) et \nde la place de la Concorde (75008) lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2024. \n \nCette cam\u00e9ra est install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : \n \n- 126 rue de l'Universit\u00e9 (75007) depuis l'Assembl\u00e9e Nationale \n \nArticle 2 : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \no Protection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords \no Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \no Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incend ie \no Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et de s installations des commer\u00e7ants \ndans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. \nLes enregistrements sont d\u00e9truits au terme d'un d\u00e9l ai maximum de 30 jours. \n \nArticle 3 : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment hab ilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tou t moment aux images et enregistrements \nde ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de l eurs missions. \n \nArticle 4 : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le disposi tif mis en place. \n \nArticle 5 : \n \nToute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Se ction Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 78\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 \n \n \n \n3 \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeur e de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et sur le portail des publications administratives de \nla Ville de Paris. \n \n \n \n SIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Chef du Bureau des polices \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Jean-Paul BERLAN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00ea tre introduits : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9c urit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 plac e Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue d e Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 79","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T17:35:16+00:00","id":"1554ce9aa921cb7de38484a0dd27d71478f2579220adb67bb16b0a418c348d0b","name":"recueil-75-2024-805-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-31T15:55:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123678/916346/file/recueil-75-2024-805-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.12.2024.pdf"}