{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\nG CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n \n            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00493  \nportant autorisation de l'emploi dans deux gares pa risiennes d'un traitement algorithmique \ndes images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection d u 19 au 22 avril 2024  \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ;  \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie \nrelatif aux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNC F et la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens ;  \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et \naux libert\u00e9s ;  \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \ndes traitements algorithmiques sur les images colle ct\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de \nl'article 10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son \narticle 13 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police, no tamment son article 2 ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20220823 VS 75 du 1 er  juillet 2022 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20230112 VS 75 du 27 mar s 2023 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection ;  \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de la s\u00fb ret\u00e9 de la SNCF en date du 8 \navril 2024 ;  \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars \n2024 ; \n.../...  \n- 2 - \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte du I de l'article 10 de l a loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e qu'\u00e0 la \nseule fin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de manifestations s portives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \nqui, par l'ampleur de leur fr\u00e9quentation ou par leu rs circonstances, sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, les images collect\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9s sur le fondement de l'art icle L. 252-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent faire l'objet de traite ments algorithmiques, dans les lieux \naccueillant ces manifestations et \u00e0 leurs abords ai nsi que dans les v\u00e9hicules et les \nemprises de transport public et sur les voies les d esservant, en d\u00e9tectant, en temps \nr\u00e9el, des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler ces \nrisques et de les signaler en vue de la mise en \u0153uv re des mesures n\u00e9cessaires \nnotamment par le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF dans le cadre de ses \nmissions ; que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \nl'emploi des traitements algorithmiques mentionn\u00e9s au I du m\u00eame article est \nautoris\u00e9 \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 8 avril 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, qui constitue le  service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nSNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvis\u00e9e, sollicite une \nautorisation pr\u00e9fectorale pour la mise en \u0153uvre de traitements algorithmiques sur \nles images collect\u00e9es au moyen de la vid\u00e9oprotectio n dans ses emprises \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football de la 30 e journ\u00e9e du championnat de Ligue 1 Uber Eats  \n2023-2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  et de l' Olympique Lyonnais  qui se \ntiendra le dimanche 21 avril 2024 \u00e0 20h45 au Parc d es Princes ;  \nConsid\u00e9rant que cette rencontre constitue, dans le contexte actuel, une \nmanifestation sportive particuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 d es risques d'actes de \nterrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, divers \u00e9v\u00e9nements sp ortifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible \nd'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont  commis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston aux \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de \nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se d\u00e9roulait un match \namical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un at tentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une \nvoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16 \noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clam ant du groupe \u00c9tat islamique (EI) a \ntu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de footbal l en marge d'un match \nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;  \nConsid\u00e9rant que les organisations terroristes ont r \u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le  13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion \ndu match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2 022 ; qu'enfin par un message \ndiffus\u00e9 le 8 avril 2024 sur les r\u00e9seaux sociaux, l' EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les \nstades accueillant les matchs de quarts de finale d e la Ligue des champions de \nfootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Th em All \u00bb ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que la France est le pays oc cidental le plus touch\u00e9 par le \nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaqu es abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \ndepuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de puis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ;  \n \n \n.../...  \n- 3 - \n \nConsid\u00e9rant ainsi que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notam ment le 2 d\u00e9cembre 2023 \ndans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; q ue ces attaques interviennent \ndans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'org anisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et \nses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 1 9 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \njanvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler l a communaut\u00e9 juive dans tous les \npays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs a lli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res \npossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington  et Rome ; qu'en outre, le 14 \nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7a nt la France d'une \u00ab attaque \narm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans  la capitale, Paris \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des ind ividus seuls et pr\u00e9alablement \ninconnus des services de renseignement, que par des  menaces projet\u00e9es depuis un \nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des \norganisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interp ellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis \nfin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux  Pays-Bas et en Belgique (le \n6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menac e terroriste djihadiste ;  \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 \noctobre dernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co \u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 \nplusieurs bless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte \nAttentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 \nMoscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que cette rencontre se d\u00e9rou lera lors d'un week-end de \nforte affluence en gare de Paris Gare de Lyon, en r aison de la p\u00e9riode de vacances \nscolaires, qui concernera alors toutes les zones m\u00e9 tropolitaines ;  \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre entre le s \u00e9quipes du PSG  et de l' OL , \ncompte tenu de ces circonstances et de l'ampleur de  sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; qu'ainsi, elle r\u00e9pond \naux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 sus vis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit \nfait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements \nalgorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les  emprises de transport public et \nsur les voies la desservant ;  \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du 19 au 22 avril 2024 \nafin de couvrir les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part  des supporters de l' OL  durant ce \nweek-end, soumettra les images issues des cam\u00e9ras i nstall\u00e9es en gare de Paris-Gare \nde Lyon et du Pont du Garigliano au traitement algo rithmique d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \n\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e respectivement par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fec toraux des 1 er  juillet 2022 et 27 \nmars 2023 susvis\u00e9s ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ci tyvision \u00bb a fait l'objet d'une \nattestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s lors, le tr aitement respecte les exigences \n\u00e9nonc\u00e9es au VI de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e ;  \n \n \n.../...  \n- 4 - \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une \ntransmission le 12 avril 2024 par la direction de l a s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, responsable de \ncelui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission \nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s d'un en gagement de conformit\u00e9 au \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection \ndes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les ca ract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de \nce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cette m \u00eame Commission ;  \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : franchissement ou pr\u00e9sence  d'une personne dans une zone \ninterdite ou sensible - densit\u00e9 trop importante de personnes - mouvement de foule - \npr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans la liste fix\u00e9e \n\u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, so nt susceptibles de pr\u00e9senter ou de \nr\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la menace terroriste  ; \nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la SNCF autoris\u00e9s \u00e0 \nacc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ci tyvision \u00bb ont re\u00e7u une \nformation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel ainsi que sur \nle fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du trai tement et sa prise en main, \nmais \u00e9galement d'une sensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique en cadrant l'utilisation de \nl'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de \nl'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils  ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s \net sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le directeur de la s\u00fb ret\u00e9 de la SNCF ;  \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements \nalgorithmiques est adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;  \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  - La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 \nParis, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le traitemen t algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  du 19 au 22 avril 2024, \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football de la 30 e journ\u00e9e du championnat 2023-2024 de Ligue 1 \nUber Eats  entre le Paris Saint-Germain  et l' Olympique Lyonnais  au Parc des Princes.  \n \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  118 cam\u00e9ras install\u00e9es en gare de \nParis-Gare de Lyon et du Pont du Garigliano, dans l es conditions pr\u00e9vues par l'article \n10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \nsuivants :  \n- Franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;  \n- Densit\u00e9 trop importante de personnes ;  \n- Mouvement de foule ;  \n- Pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s.  \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.  \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 \nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \n.../...  \n- 4 - \n \nLa direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF tient un regis tre des suites apport\u00e9es aux \nsignalements effectu\u00e9s par le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des \npersonnes ayant acc\u00e8s aux signalements.  \n Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article \n1er  est d\u00e9livr\u00e9e par le biais :  \n\u2022 de 31 affiches install\u00e9es aux entr\u00e9es et sorties de s zones d'exp\u00e9rimentation au sein \nde chacune des deux gares concern\u00e9es ;  \n\u2022 d'un QR code pr\u00e9sent sur les affiches ou accessible  sur le site de la SNCF : \nhttps://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des \npr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l' exp\u00e9rimentation ainsi que les \nconditions d'exercice des droits des personnes.  \nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limi tation des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse :  sf.experimentations-video@sncf.fr ou \npar voie postale \u00e0 l'adresse suivante : Direction d e la S\u00fbret\u00e9 de la SNCF \u2013 D\u00e9partement \nProgrammes Performance et Innovation \u2013 116, rue de Maubeuge 75010 Paris, dans les \nconditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \n Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d e la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \nconsultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n Fait \u00e0 Paris, le 17 AVR  .2024  \nsign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00493   du 17 AVR. 2024  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-17","first_seen_on":"2024-05-11T23:29:16+00:00","id":"155983a7723d5b2e84dcd87d13189defa3a9e027654d57f55b27eedf1e97246a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00493 portant autorisation de l\u2019emploi dans deux gares parisiennes d\u2019un traitement algorithmique  des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection du 19 au 22 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-17T09:14:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-17T09:14:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00493.pdf"}