{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement /\n04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie\npour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de l'entretien\npluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch (12 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture\nd'une participation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine\nChatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le\nbureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0\nVILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans\nle cours d'eau \"Le Colostre\", en 2024 (14 pages) Page 26\n04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la\nf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des\nAlpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0\ncapturer des Astacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie)\ndans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 2024 (14 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant\nautorisation d'utiliser une plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s (4 pages) Page 56\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques\n04-2024-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des\nactes authentiques\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques 3\nREPUBLIQUE a oo | io.\nFRAN\u00c7AISE \u2014 _ = FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques des Alpes de Haute\nProvence\n51 avenue du huit mai 1945\n04017 Digne les bains CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 92 30 86 00\n_| ddfip04.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes authentiques\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques des Alpes de Haute\nProvence\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques, notamment ses articles D. 1212-25,\nD. 2312-8, D.3221-4, D.3221-16, D 3222-1 et D.4111-9 ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0.\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 du | de\nl'article 33;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concert\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances Publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 20111612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8res, deuxi\u00e8mes, troisi\u00e8mes et\n_ quatri\u00e8mes parties r\u00e9glementaires du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur\nSt\u00e9phane DURAND, Administrateur de I' Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques des\nAlpes de Haute Provence ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation de signature avec pouvoir de signature donn\u00e9e \u00e0 : Madame Nad\u00e8ge\nD\u00c9N\u00c9Z\u00c9 collaboratrice en l'office notarial de Ma\u00eetre Yves DUMONT, Notaire associ\u00e9, membre de la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile Professionnelle \"DE JURE\" soci\u00e9t\u00e9 titulaire d'un Office Notarial dont le si\u00e8ge social\nest \u00e0 PISSOS (Landes), 670 Route des Lacs, domicili\u00e9e en cette qualit\u00e9 \u00e0 la dite adresse\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques 4\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature de constitution de servitudes\nr\u00e9elles de passage aux termes d'un bail emphyt\u00e9otique.\nEXPOSE .\n1\u00b0) Monsieur Jean- Louis, Emile AUBERT, Eleveur, et Madame Sophie, Marie V\u00c9RET, Retrait\u00e9e,\ndemeurant ensemble \u00e0 MISON (04200), Lieudit Les Tardieux. _\n2\u00b0) Monsieur David, Jean-Louis AUBERT, Exploitant agricole, Madame. Fanny Jennifer\nMORTESSAGNE, son \u00e9pouse, demeurant \u00e0 MISON (04200), Domaine le Tournisson.\nVont donner \u00e0 bail emphyt\u00e9otique conform\u00e9ment aux articles L 451-1 et suivants du Code Rural a:\nLa soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e PV PROD 2, soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e unipersonnelle, au capital de\n1 000,00 EUR, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 CORBIERES (04220), 4 ZA LE MOULINS, immatricul\u00e9e au\nRegistre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de la ville de MANOSQUE sous le num\u00e9ro SIREN 881\n291 959.\nLes biens et droits immobiliers ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nCommune de MISON (Alpes de Haute Provence)\na) Une parcelle de terre sur laquelle est \u00e9difi\u00e9 un b\u00e2timent de stockage avec toiture sur laquelle\nsera implant\u00e9e une centrale photovolta\u00efque cadastr\u00e9e : .\nSection AH n\u00b0 354 lieudit \u00abLe Tourrisson \u00bb \u00abpour 6a 38ca\nLedit ensemble a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 en trois volumes\nLes volumes suivants sont donn\u00e9s \u00e0 bail :\n- volume n\u00b0 102 : volume \u00e0 usage de toiture\n- volume n\u00b0 103 : volume a usage de local technique\nb) Une parcelle de terre sur laquelle est \u00e9difi\u00e9 un b\u00e2timent de stockage avec toiture mono pente\nsur laquelle sera implant\u00e9e une centrale photovolta\u00efque cadastr\u00e9e\nSection AH n\u00b0 355 lieudit \u00abLe Tourrisson \u00bb\n. Section AH n\u00b0 358 lieudit \u00abLe Tourrisson \u00bb\nLedit ensemble a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 en trois volumes\nLes volumes suivants sont donn\u00e9s \u00e0 bail :\n- volume n\u00b0 105 : volume \u00e0 usage de toiture\n- volume n\u00b0 106 : volume a usage de local technique\nAux termes de cet acte il va \u00eatre notamment constitu\u00e9 une servitude de passage \u00e0 tout usage, sur\n_le fonds servant appartenant \u00e0 l'\u00c9tat situ\u00e9 sur la Commune de MISON cadastr\u00e9 section AH n\u00b0 187\nlieudit \u00abLe Tourrisson\u00bb, pour une dur\u00e9e identique au bail emphyt\u00e9otique soit trente ans (30 ans) et\na ses prorogations \u00e9ventuelles.\nLes servitudes constitu\u00e9es sont les suivantes. :\nConstitution de servitude de passage a tout usage\n1\u00b0) Fonds servant : Les parcelles cadastr\u00e9es section AH num\u00e9ro 355, 356 et 357, ainsi que la\nparcelle cadastr\u00e9e section AH num\u00e9ro 187.\nFonds dominant : Les volumes 102 et 103 de l'ensemble immobilier cadastr\u00e9 section AH num\u00e9ros\n354. | | |\nLa pr\u00e9sente constitution de servitude est consentie et accept\u00e9e moyennant une indemnit\u00e9 de\nCINQUANTE EUROS (50,00 \u20ac)\nLa servitude ainsi constitu\u00e9e est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 \u00e0 la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR)\n2\u00b0) Fonds servant : Les parcelles cadastr\u00e9es section AH num\u00e9ros 356, 357 et 358, ainsi que la\nparcelle section AH num\u00e9ro 187.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques 5\nFonds dominant : Les volumes 105 et 106 de l'ensemble immobilier cadastr\u00e9 section AH num\u00e9ros\n355 et 358. - | |\nLa pr\u00e9sente constitution de servitude est consentie et accept\u00e9e moyennant une indemnit\u00e9 de\nCINQUANTE EUROS (50,00 \u20ac) |\nLa servitude ainsi constitu\u00e9e est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) -\nTous les frais aff\u00e9rents \u00e0 ces servitudes seront support\u00e9s par le fonds dominant.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est valable uniquement pour la signature de l'acte sus vis\u00e9.\nFait \u00e0 DIGNE LES BAINS Le 18 juin 2024\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant pouvoir aux fins de signer des actes\nauthentiques 7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement, du logement\n04-2024-06-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation\nau titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation\npar la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de l'entretien\npluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch8\nEx\nPREFET\nDES ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2024-13\nportant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie\npour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France\nde l'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES,\nVule Code de l'\u00e9nergie et notamment son livre V \u00a0;\nVule Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-1 \u00e0 R.122-16,\nL.123-1 \u00e0 L.123-16, R.123-1 \u00e0 R.123-23, L.211-1 et L.214-1 \u00e0 L.214-6, R.214-3, R.214-86\n\u00e0 R.214-87\u00a0;\nVule Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVule d\u00e9cret n\u00b02020-1027 du 11 ao\u00fbt 2020 relatif aux autorisations de travaux dans\nles concessions d'\u00e9nergie hydraulique et portant diverses modifications aux\ndispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 ces concessions \u00a0;\nVule d\u00e9cret du 16 septembre 1974 conc\u00e9dant l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la\nchute de Salignac sur la Durance et le Bu\u00ebch, notamment son article 12 \u00a0;\n DREAL PACA \n Service Energie et Logement \n 16, rue Antoine Zattara \n CS 70248 - 13 331 Marseille Cedex 3\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch9\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-273-004 du 30/09/2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien FOREST, directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00a0;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/09/2022 publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial n\u00b005-2022-202 du\n27/09/2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien FOREST,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00a0;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-1574 du 22 juillet 2010 portant autorisation au titre\ndu d\u00e9cret 94-894 modifi\u00e9 et des articles L214-1 \u00e0 L214-8 du code de\nl'environnement pour la r\u00e9alisation des travaux d'entretien de la retenue de\nSaint-Lazare sur la commune de Sisteron \u00a0;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-178-005 du 26 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02010-1574 portant autorisation au titre du d\u00e9cret 94-894 modifi\u00e9 et des\narticles L214-1 \u00e0 L214-8 du code de l'environnement pour la r\u00e9alisation des\ntravaux d'entretien de la retenue de Saint-Lazare sur la commune de Sisteron\nVula demande d'autorisation compl\u00e8te et r\u00e9guli\u00e8re d\u00e9pos\u00e9e par EDF le 10 octobre\n2022\u00a0;\nVul'\u00e9tude d'impact annex\u00e9e au dossier de demande d'autorisation, et les\ncompl\u00e9ments apport\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l'issue de la consultation\nadministrative du 10 octobre 2022 au 24 novembre 2022 \u00a0;\nVule double-colonne du 13 d\u00e9cembre 2022 de r\u00e9ponse d'EDF aux avis re\u00e7us \u00a0;\nVul'avis n\u00b02023APPACA20/3390 du 23 mars 2023 de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9\nEnvironnementale \u00a0Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur;\nVula r\u00e9ponse d'EDF du 11 mai 2023 \u00e0 l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9\nenvironnementale Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00a0;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-115-003 du 25/04/2023 portant ouverture de\nl'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 une autorisation environnementale pour le\ncurage pluriannuel du pi\u00e8ge-\u00e0-graviers du Buech \u00e0 Sisteron \u00a0;\nVule rapport et l'avis du 02/08/2023 du commissaire-enqu\u00eateur \u00a0;Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch10\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-271-002 du 28/09/2023 portant prorogation du d\u00e9lai\npour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage\npluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch \u00e0 Sisteron.\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-324-005 du 20/11/2023 portant prorogation du d\u00e9lai\npour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage\npluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch \u00e0 Sisteron.\nVul'avis de la soci\u00e9t\u00e9 EDF en date du 31/05/2024 sur les dispositions pr\u00e9vues dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant\n1/ l'exhaussement des lignes d'eau en p\u00e9riode de crue, notamment aux Bas Quartiers\nde Sisteron, \u00e0 la confluence Bu\u00ebch-Durance, et en queue de retenue de Saint-Lazare\ndans les branches Bu\u00ebch et Durance, avec un risque d'inondation av\u00e9r\u00e9,\n2/ l'int\u00e9r\u00eat public d'une mise \u00e0 niveau des fonds et le maintien de cet \u00e9tat par rapport\nau risque inondation pr\u00e9cit\u00e9,\nConsid\u00e9rant\u00a0:\n- que les adaptations de gestion du pi\u00e8ge \u00e0 graviers sont de nature \u00e0 diminuer les\nvolumes cur\u00e9s et ainsi r\u00e9duire l'\u00e9rosion r\u00e9gressive et obtenir une recharge ma\u00eetris\u00e9e\nde l'aval du pi\u00e8ge-\u00e0-gravier \u00a0;\n- que le SDAGE pr\u00e9conise une r\u00e9injection des mat\u00e9riaux extraits sauf si l'impossibilit\u00e9\nde le faire est d\u00e9montr\u00e9e pour des raisons technico-\u00e9conomiques \u00a0;\n- la distance importante de sites d'int\u00e9r\u00eat pour de telles r\u00e9injections \u00a0;\n- que la valorisation locale des mat\u00e9riaux extraits en tant que mat\u00e9riaux de\nconstruction (la carri\u00e8re r\u00e9utilise les graviers extraits dans le bassin d'activit\u00e9 de\nSisteron) pr\u00e9sente un meilleur bilan carbone qu'une r\u00e9injection aval \u00a0;\n- la r\u00e9flexion engag\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle globale Durance dans le cadre du Contrat de Rivi\u00e8re\nDurance sur la p\u00e9riode 2024/2030 sur la strat\u00e9gie s\u00e9dimentaire en collaboration avec\nle Syndicat Mixte de la Vall\u00e9e de la Durance (SMAVD) et l'engagement d'EDF \u00e0\ncontribuer \u00e0 des r\u00e9injections locales de mat\u00e9riaux, \u00e0 partir de stocks disponibles sur\ndes terrasses alluviales \u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0: l'attractivit\u00e9 du chantier vis \u00e0 vis du public et la proximit\u00e9 avec la zone\nurbanis\u00e9e et touristique de Sisteron, le risque routier,\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\u00a0;\nA R R \u00ca T E N TDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch11\nTITRE 1\u00a0: CHAMP DE L'AUTORISATION\nArticle\u00a01 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation vaut autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie. Cette autorisation\nne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autorisations ou de faire les d\u00e9clarations\nrequises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 2 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est :\n\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF)\nPole \u00e9nergie renouvelable\nEDF Hydro M\u00e9diterran\u00e9e\n1165 avenue Jean Ren\u00e9 Guilibert de la Lauzi\u00e8re\n13290 Aix-en-Provence\nArticle 3 - Objet de l'autorisation\nEDF est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch\nconform\u00e9ment au dossier d 'ex\u00e9cution contenu dans la demande d'autorisation du 10\noctobre 2022. L'emprise du pi\u00e8ge optimis\u00e9e est en annexe 1. \u00c0 l'int\u00e9rieur de cette\nemprise, deux gabarits de curage sont introduits \u00a0: un pi\u00e8ge \u00e0 graviers dit \u00ab \u00a0amont\u00a0\u00bb et\nun pi\u00e8ge \u00e0 graviers dit \u00ab \u00a0aval\u00a0\u00bb.\nLe pi\u00e8ge aval est privil\u00e9gi\u00e9 pour les curages d'entretien afin de limiter l'abaissement\ndes fonds en amont imm\u00e9diat du pi\u00e8ge (au moins de mani\u00e8re transitoire apr\u00e8s une\nop\u00e9ration d'entretien). Le pi\u00e8ge amont est exploit\u00e9 au cas par cas en fonction des\ncontraintes (ex. travaux de maintenance) qui ne permettraient pas de travailler sur le\npi\u00e8ge aval, celui-ci impliquant des contraintes de d\u00e9bits et c\u00f4tes basses sur\nl'am\u00e9nagement.\nTITRE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 4 - Dispositions vis-\u00e0-vis des tiers\n4.1 Ma\u00eetrise du risque chantier vis-\u00e0-vis des tiers\nEDF demande aux autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes de prendre ou de faire prendre,\ntoute mesure pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes sur le site\n(circulation routi\u00e8re, acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9s, interdiction d'acc\u00e8s aux sites) .\n4.2 Information du public et des collectivit\u00e9s locales\nEDF assure les actions suivantes:\n- Mettre en \u0153uvre une signal\u00e9tique adapt\u00e9e concernant la circulation, le\nstationnement et les acc\u00e8s pi\u00e9tons\n- Disposer d'un plan de secours et d'alerte pour faire face \u00e0 l'accidentDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch12\n- Mettre en place un panneau d'information au public au d\u00e9but des travaux\n- Informer r\u00e9guli\u00e8rement les collectivit\u00e9s locales de l'avancement du chantier. Une\ninformation est faite a minima avant chaque d\u00e9marrage de campagne et en cas\nd'al\u00e9a pendant la campagne.\n4.3 Acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites de travaux\nDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s au chantier est r\u00e9glement\u00e9.\nL'acc\u00e8s au public au niveau des zones de chantier est interdit. A cet effet, EDF met en\nplace un signalement adapt\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 5 - Mesures li\u00e9es au chantier\n5.1 Gestion des d\u00e9chets\nEDF, en tant que producteur du d\u00e9chet, assure ou fait assurer l'\u00e9limination de ses\nd\u00e9chets en \u00e9vitant les effets nocifs sur l'environnement, la sant\u00e9, conform\u00e9ment aux\ndispositions l\u00e9gales de l'article L.541 du Code de l'Environnement.\n5.2 Pollution de l'air\nEDF prend les dispositions par rapport aux normes en vigueur sur la qualit\u00e9 de l'air\npour \u00e9viter l'\u00e9mission et la propagation des poussi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des engins.\nEDF r\u00e9alise chaque jour (sauf si pluie) des arrosages sur les zones de d\u00e9p\u00f4ts prolong\u00e9s,\nles plateformes et sur les pistes. EDF tient \u00e0 disposition au pas hebdomadaire un\nregistre sur les op\u00e9rations d'arrosage r\u00e9alis\u00e9es identifiables par jour et heure de\npassage.\n5.3 Nuisances sonores\nEDF utilise des engins conformes aux normes acoustiques en vigueur et respecte la\nr\u00e9glementation en mati\u00e8re de nuisances sonores.\n5.4 Pr\u00e9vention des pollutions\nEDF ma\u00eetrise les risques de pollution chimique ou les d\u00e9versements exceptionnels de\nproduit polluant (pollution accidentelle) notamment par la mise en place de\nr\u00e9tention, l'utilisation de kit de d\u00e9pollution d'urgence, la r\u00e9cup\u00e9ration et le\ntraitement des eaux us\u00e9es.\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement \u00a0, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la propret\u00e9 et le\nrangement du chantier.\nTITRE 3 : D\u00c9ROULEMENT DES OP\u00c9RATIONS\nArticle 6 - Entretien du pi\u00e8geDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch13\nLe pi\u00e8ge \u00e0 graviers est entretenu par curage. Hors al\u00e9as climatiques et techniques, les\ntravaux de maintenance par curage des apports du Bu\u00ebch se d\u00e9roulent durant les\nmois d'ao\u00fbt et septembre.\nL'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux vers l'installation CBA de traitement de mat\u00e9riaux, situ\u00e9e\nsur la commune de Ribiers, se fait en empruntant la Route D\u00e9partementale 948.\nL'arbre de d\u00e9cision, en annexe 2, d\u00e9finit les seuils d'engagement de travaux et les\nmodalit\u00e9s. Cet arbre de d\u00e9cision int\u00e8gre le volume de remplissage du pi\u00e8ge, mais\naussi les niveaux des fonds en amont et en aval du pi\u00e8ge (profils objectifs). EDF\ninforme annuellement l 'instance d'information d\u00e9finie \u00e0 l'article 8 de ces donn\u00e9es et\nde la d\u00e9cision qui en r\u00e9sulte.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULI\u00c8RES\nArticle 7 - Mesures environnementales\n7.1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux\nPar rapport aux concentrations naturelles de la rivi\u00e8re, l'\u00e9cart du taux de mati\u00e8res en\nsuspension entre l'amont et l'aval des travaux au niveau du pont routier de Sisteron\nne doit pas exc\u00e9der 1 g/l de MES et 4 mg/l d'O 2 dissous (hors \u00e9pisode de crue).\nAfin de v\u00e9rifier le respect de ces valeurs limites, des pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s par\nEDF :\n- un pr\u00e9l\u00e8vement par jour en amont de la zone de curage\n- plusieurs fois par jour (mesures de turbidit\u00e9 et oxyg\u00e8ne dissous selon une fr\u00e9quence\na minima horaire \u00e0 partir d'une sonde enregistreuse multi-param\u00e8tres) en aval de la\nzone de curage.\n7.2 Travaux en rivi\u00e8re\nEDF doit :\n- maintenir la libre circulation des poissons lors des travaux en rivi\u00e8re en assurant la\ncontinuit\u00e9 du fil de l'eau pendant les travaux,\n- limiter la mise en suspension des s\u00e9diments ; le mode op\u00e9ratoire pr\u00e9voit pour cela la\nmise en place de merlons de protection servant de filtre afin d'isoler et de pouvoir\ncurer les zones de travaux,\n- mettre en place une gestion adapt\u00e9e du plan d'eau pour limiter l'impact en eau vive\nde l'utilisation d'une dragline.\nEDF est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place des passages bus\u00e9s avec rugosit\u00e9 de fond pour\npermettre la circulation d'engins dans le lit vif de la rivi\u00e8re.\n7.3 P\u00eaches de sauvetage\nEDF r\u00e9alise des p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage afin d'\u00e9viter tout pi\u00e9geage de\npoissons :\n- sur les radiers du Bu\u00ebch avant modification du cours d'eau par le chantier,Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch14\n- dans les mares du Bu\u00ebch quand alternance du chantier par d\u00e9viation d'un bras vers\nun autre,\n- avant la mise en place de passages bus\u00e9s (Bu\u00ebch).\n7.4 Sensibilisation environnementale li\u00e9e au chantier\nEDF sensibilise le personnel des entreprises sur les enjeux biodiversit\u00e9 du site .\n7.5 Gestion des plantes invasives\nEDF met en \u0153uvre un protocole adapt\u00e9 afin de limiter la propagation des plantes\ninvasives et de contribuer \u00e0 leur \u00e9radication.\n7.6 Surveillance environnementale du chantier\nEDF s'assure de la bonne mise en \u0153uvre de l'ensemble des prescriptions et\nrecommandations environnementales par les entreprises qui interviennent pendant\nle chantier.\n7.7 Bilan des travaux apr\u00e8s chaque intervention\nEDF produit un bilan des travaux apr\u00e8s chaque intervention. Ce bilan (volume cur\u00e9,\np\u00e9riode d'intervention, faits saillants et \u00e9ventuels al\u00e9as) est communiqu\u00e9 \u00e0\nl'ensemble des membres de l'instance d'information d\u00e9finie au titre 5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nTITRE 5 : MISE EN PLACE D'UNE PROC\u00c9DURE D'INFORMATION\nArticle 8 \u2013 Composition\nAfin de suivre les op\u00e9rations de curage d'entretien du pi\u00e8ge \u00e0 graviers, EDF organise\ndes r\u00e9unions d'information auxquelles elle invite \u00a0notamment :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nDirection Inter R\u00e9gionale de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nService D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la\nBiodiversit\u00e9\nService D\u00e9partemental des Hautes Alpes de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nConservatoire Rh\u00f4ne-Alpes des Espaces Naturels - PNA APRON II\nUniversit\u00e9 de Provence (experts apron)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nDirection D\u00e9partementale des Territoires des Hautes Alpes\nSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Durance\nSyndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Bu\u00ebch et de ses Affluents\nEDF en r\u00e9dige les compte-rendus.Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch15\nArticle 9 \u2013 Fr\u00e9quence\nEDF organise une r\u00e9union d'information a minima apr\u00e8s chaque campagne de curage\npour communiquer sur le bilan des travaux et les suivis.\nArticle 10 \u2013 Objet\nEDF diffuse aux invit\u00e9s le bilan des travaux introduit \u00e0 l'article 7.7, des suivis et des\n\u00e9tudes sp\u00e9cifiques sur le secteur. La r\u00e9union permet de partager ces \u00e9l\u00e9ments avec\nles diff\u00e9rents acteurs de la gestion s\u00e9dimentaire de la Durance et d'\u00e9changer sur les\nbesoins et les modes op\u00e9ratoires, de mani\u00e8re concert\u00e9e en int\u00e9grant l'ensemble des\nenjeux (s\u00fbret\u00e9, environnement, production hydro\u00e9lectrique, \u00e9conomie\u2026).\nSelon les \u00e9l\u00e9ments discut\u00e9s en s\u00e9ance, le Pr\u00e9fet peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des\nprescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE 6 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\nArticle 11 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e totale de 10 ans \u00e0 compter de\nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 - Publicit\u00e9 et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture\ndes Alpes-de-Haute-Provence et de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes. \nEDF veille \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux principaux acc\u00e8s au domaine public\nconcern\u00e9 par les travaux, notamment \u00e0 la base vie du chantier s'il y en a.\nArticle 13 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \u00a0:\n\uf0b7d'un recours administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai de\nrecours contentieux suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique \u00a0;\n\uf0b7d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, par voie postale\naupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou par voie\n\u00e9lectronique sur le site \u00a0: http://telerecours.juradm.fr .\nArticle 14 - Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d' Azur, le DirecteurDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch16\nD\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Sisteron .\nPour les Pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice r\u00e9gionale adjointe de la Direction\nR\u00e9gionale de l'Environnement, de \nAm\u00e9nagement et du Logement \nZo\u00e9 Mah\u00e9Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch17\nL\u00e9gende\n[2 Gabant globsl\nCO Zone de curage amont\n= Zone de curage aval\nComaine concede\noe\nCentre d'ing\u00e9nierlo Hydrautique\nSeraige Sif / SIG\nAnnexe 1\u00a0: Emprise du pi\u00e8ge optimis\u00e9e\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch18\nArbre de d\u00e9cision pour le curage du PAG\n< 60 000 m\u00b0\nPas de curage du PAG\n<75 000 n\u00b0\nPas de curage du PAGAnalyse du remplissage\nen mai ann\u00e9e N\nNiveau amont Niveau amont\nhaut bas\nNiveau aval haut | Curage du PAG Preis\ndu PAG\nPas de curage Pas de curage\nNivesit vel es M DAS du PAGNiveau amont Niveau emont\nhaut bas\nNiveau avalhaut Curage du PAG Curage du PAG\nNiveau aval bes Curage du PAG ne curse\nAnnexe 2\u00a0: Arbre de d\u00e9cision pour les curages d'entretien du pi\u00e8ge \u00e0 graviers. Le\nniveau \u00ab haut \u00bb ou \u00ab \u00a0bas\u00a0\u00bb est d\u00e9fini en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un profil objectif correspondant\nau profil de 2012 liss\u00e9 (profil apr\u00e8s la mise en place du pi\u00e8ge \u00e0 graviers et les curages\nde mise \u00e0 niveau du Buech aval).\nLes niveaux haut et bas sont d\u00e9finis comme la moyenne des \u00e9carts au niveau de \nchaque profil en travers (fonds moyens) entre le profil lev\u00e9 et le profil objectif. Si la \nmoyenne est positive, le profil est consid\u00e9r\u00e9 comme haut. Si la moyenne est n\u00e9gative,\nle profil est consid\u00e9r\u00e9 comme bas.\nLes cotes des profils en long objectifs amont et aval au niveau des diff\u00e9rents profils \nen travers sont les suivantes \u00a0:\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch19\nCotes profil objectif Amont Cotes Profil objectif Aval\nCote profil\nAbscisse | Objectif (m\nNGF O)\n-2010 463,39\n-2210 464,63\n-2410 465,21\n-2610 465,78\n-2810 466,82\n-3020 467,91\n-3210 468,93\n-3440 470,31Cote profil\nAbscisse | Objectif (m\nNGF O)\n-155 457,93\n-245 457,26\n-315 456,92\n-355 456,77\n-415 456,98\n-455 457,22\n-545 457,62\n-645 458,02\n-725 458,52\n-835 459,19\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\nDREAL-SEL-UCHR-2024-13 portant autorisation au titre du code de l'\u00e9nergie pour la r\u00e9alisation par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France de\nl'entretien pluriannuel du pi\u00e8ge \u00e0 graviers du Bu\u00ebch20\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-25-00005\nAP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant\nouverture d'une participation du public par voie\n\u00e9lectronique relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale pour la\nconstruction d'un pont temporaire sur\nl'Ubayette sur le territoire des communes de la\nCondamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et\nVal d'Oronaye\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye21\nPREFET SECRETARIAT GENERAL\nDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 25 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024- \u00c0 1.1 - OA\nPortant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale pour la construction d'un pont temporaire sur l'Ubayette sur le\nterritoire des communes de La Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-3, R.214-1, L181-1 et suivants, L123-19,\nR181-38, R122-3 ;\nVU la loi n\u00b02020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique\n(ASAP) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi\nd'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique et de simplification en mati\u00e8re\nd'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AE-FO9323P0212 du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9cision d'examen au cas en application de\nl'article R122-3-1 du code de l'environnement ;\nVU la demande d'autorisation environnementale du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-\nProvence du 9 octobre 2023 ;\nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet le 17 mai 2024 ;\nVU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9 des Alpes-de-Haute-Provence du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis favorable du service RTM de l'Office National des For\u00eats en date du 5 f\u00e9vrier 2024;\nVU l'absence d'avis de la communaut\u00e9 de communes vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7on ;\nVU l'avis du service environnement et risques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-\nde-Haute-Provence du 17 mai 2024 ;\nVU la demande de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du 24 mai 2024 pour une participation\ndu public par voie \u00e9lectronique ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 - htto://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye22\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Il sera proc\u00e9d\u00e9 pendant 30 jours cons\u00e9cutifs, du 22 juillet 2024 au 20 ao\u00fbt 2024 inclus, \u00e0\nune participation du public par voie \u00e9lectronique, relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence pour la\nconstruction d'un pont provisoire sur l'Ubayette.\nToute information utile peut \u00eatre recueillie aupr\u00e8s du p\u00e9titionnaire :\nConseil D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence\n13, Rue du Docteur Romieu\nCS 70216\n04 995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9\nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. Olivier BRIGAND (olivier.brigand@le04.fr)\nARTICLE 2 : Le dossier sera consultable pendant toute la dur\u00e9e de participation du public par voie\n\u00e9lectronique sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence :\nhttps://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/Appel \u00e0 Projets - Consultations\nUne version papier du dossier sera consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les\nmairies de La Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye ainsi qu'en sous-pr\u00e9fecture\nde Barcelonnette, afin que chacun puisse en prendre connaissance (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s et jours de\nfermeture exceptionnelle).\nARTICLE 3 : Le public pourra \u00e9mettre des observations et des propositions, durant toute la dur\u00e9e de la\nconsultation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1, par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'adresse suivante :\npref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nNe seront prises en consid\u00e9ration que les observations et propositions adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique\nqui auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es pendant la dur\u00e9e de consultation du public, soit du 22 juillet 2024 au 20 ao\u00fbt\n2024 inclus.\nARTICLE 4 : Au moins quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation et durant toute la dur\u00e9e de celle-\nci, un avis relatif \u00e0 la consultation sera affich\u00e9 en mairie de La Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-\nUbaye et Val d'Oronaye. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 sera certifi\u00e9 par les maires\nconcern\u00e9s.\nAu moins quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci, un avis\nconforme \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 sera affich\u00e9 sur les lieux pr\u00e9vus pour\nla r\u00e9alisation du projet. Le Conseil D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence prend en charge cette\nformalit\u00e9 \u00e0 ses frais. :\nL'avis de consultation du public sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-\nHaute-Provence \u00e0 l'adresse https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique\npublications/Appel \u00e0 Projets - Consultations/Consultations du Public\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9 par la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence aux frais du p\u00e9titionnaire\nau moins quinze jours avant le d\u00e9but de la participation du public par voie \u00e9lectronique, dans deux\njournaux locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE 5 : Les conseils municipaux de La Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye, Val d'Oronaye,\nla communaut\u00e9 de communes vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7on (CCVUSP), le Conseil D\u00e9partemental des\nAlpes-de-Haute-Provence sont appel\u00e9s \u00e0 exprimer leur avis sur le projet au regard des cons\u00e9quences\nqu'il a pour l'environnement sur leurs territoires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-38 du code de\nl'environnement.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE = 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 36 72 00 + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye23\nCet avis pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration, au plus tard dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture de la\nconsultation, soit au plus tard le 4 septembre 2024.\nARTICLE 6 : Au plus tard \u00e0 la date de la publication de la d\u00e9cision et pendant une dur\u00e9e minimale de\ntrois mois, la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence rend publique, par voie \u00e9lectronique, la synth\u00e9se\ndes observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte, les\nobservations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par voie \u00e9lectronique ainsi que, dans un document s\u00e9par\u00e9, les\nmotifs de sa d\u00e9cision.\nARTICLE 7: Apr\u00e8s avoir recueilli les observations et propositions du public, l'avis des conseils\nmunicipaux de La Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye, Val d'Oronaye, la CCVUSP et du Conseil\nD\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence, le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence statuera sur la\ndemande d'autorisation environnementale du Conseil D\u00e9partemental.\nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE 9 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires de La\nCondamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye, la Pr\u00e9sidente de la CCVUSP, la Pr\u00e9sidente\ndu Conseil D\u00e9partemental, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\np\u00e9titionnaire.\nPour le-Pr\u00e9f\u00e8t et/par d\u00e9l\u00e9gation,\nAa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nN/\\\ne DEMEULENAERE\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye24\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00005 - AP n\u00b02024-177-001 du 25 juin 2024Portant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un pont\ntemporaire sur l'Ubayette sur le territoire des communes de la Condamine Chatelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-25-00003\nAP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le\nbureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert\nPollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0\ncapturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans\nle cours d'eau \"Le Colostre\", en 2024\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202426\n| 3\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES\nDE-HAUTE- P\u00f4le Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 5 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2094-A+t+-00%\nautorisant le bureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.) \u00e0 VILLEURBANNE\n(69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le cours d'eau \u00ab Le Colostre \u00bb, en 2024\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 a R. 411-14,\nR. 432.6 a R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-235-010 du 23 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Catherine GAILDRAUD, directrice d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-107-034 du 16 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU la demande en date du 16 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert\nPollution (A.R.A.L.E.P.) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) ;\nVU l'avis du Service D\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la\nBiodiversit\u00e9 ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique ;\nCONSID\u00c9RANT que ces p\u00eaches entrent dans le cadre de la restauration hydromorphologique des\ncours d'eau du bassin versant de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse (AERMC) ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens est\nsusceptible d'\u00e9voluer au jour de d\u00e9livrance de cet arr\u00eat\u00e9, et qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de ma\u00eetriser la\ndispersion des esp\u00e8ces de gobies ponto-caspiens au niveau national et d\u00e9partemental et d'emp\u00eacher\nleur propagation \u00e0 des territoires exempts de leur pr\u00e9sence ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202427\nARRETE :\nArticle 1- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nNom : Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.)\nR\u00e9sidence: 66 Boulevard Niels Bohr\n69100 Villeurbanne\nest autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves\npr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nMonsieur Jean-Paul MALLET (Chef de projet, ARALEP) est d\u00e9sign\u00e9 en tant que responsable de\nl'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations.\nParticiperont \u00e9galement \u00e0 ces op\u00e9rations :\n\u00b0 Paul GAUTHIER, Assistant Ing\u00e9nieur, ARALEP ;\n* Jean-Yves BRANA, Ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes, ARALEP ;\n+ Anne MORGILLO, Ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes, ARALEP ;\n* Hermeline ESNARD, Assistante Ing\u00e9nieur, ARALEP.\nArticle 3 - Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 01 juillet 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024.\nArticle 4 - Esp\u00e8ces et quantit\u00e9s autoris\u00e9es\nToutes les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans le cours d'eau et captur\u00e9es seront identifi\u00e9es et feront\n\u00e9ventuellement l'objet de mesures.\nArticle 5 - Lieu de capture\nCommunes Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont L93 Limite aval L93\nSt Martin de Bromes (Station Travaux) X : 938952 Y : 6301950 | X : 938863 Y : 6301921\nColostre\nAllemagne en Provence | (T\u00e9moin non impact\u00e9) | X : 940 340 Y : 6302550 | X : 940251 Y : 6302514\nArticle 6 - Moyens de capture autoris\u00e9s\nCes p\u00eaches seront r\u00e9alis\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique suivant la m\u00e9thode par points. Elles seront effectu\u00e9es\navec le mat\u00e9riel du bureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.).\nEst autoris\u00e9 pour exercer les op\u00e9rations de capture au titre de la pr\u00e9sente autorisation, le moyen\nsuivant : mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique EFKO FEG 8000 qui devra \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 2 f\u00e9vrier 1989.\nLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des moyens de capture sont laiss\u00e9es \u00e0 la libre appr\u00e9ciation du\np\u00e9titionnaire qui devra veiller particuli\u00e8rement au respect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 telles que d\u00e9finies\npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988.\n2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202428\nArticle 7 - Conditions de r\u00e9alisation des p\u00e9ches\n71 - Moyens n\u00e9cessaires de stabulation des poissons\nLe permissionnaire doit mettre en \u0153uvre des moyens suffisants (mat\u00e9riel et humain) pour assurer la\nsurvie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au\nmoins de quatre viviers perfor\u00e9s d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent\n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans le lit vif du cours d'eau et prot\u00e9g\u00e9s des rayons directs du soleil par tout moyen\nappropri\u00e9 (couvercle, parasol, branchage, etc..). De grandes nasses correspondent au sens de \u00ab viviers \u00bb.\n7.2 - Transport\nEn cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent \u00eatre aliment\u00e9s en oxyg\u00e8ne\n\u00e0 l'aide de bouteilles d'oxyg\u00e8ne sous pression.\nArticle 8 - Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nToutes les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les cours d'eau.\nArticle 9 - Destination des esp\u00e8ces captur\u00e9es\nLes poissons captur\u00e9s seront stabul\u00e9s dans des viviers dans le cours d'eau. Apr\u00e8s identification, les\npoissons seront rel\u00e2ch\u00e9s sur les lieux de capture, \u00e0 l'exception de ceux susceptibles de provoquer des\nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et qui seront d\u00e9truits sur place.\nDans le cadre des op\u00e9rations de biom\u00e9trie de plus de 10 poissons et/ou multi-esp\u00e8ces, pour ne pas\nblesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesth\u00e9si\u00e9s avec un produit\nanesth\u00e9siant de type \u00ab Eug\u00e9nol \u00bb. Cependant, sous r\u00e9serve que l'expertise/comp\u00e9tence de l'op\u00e9rateur\nsoit suffisante pour garantir le bien-\u00eatre animal et afin de se pr\u00e9munir de stress suppl\u00e9mentaire pour\nles esp\u00e8ces ou de surmortalit\u00e9s, il sera possible de r\u00e9aliser des biom\u00e9tries sans utilisation de\ns\u00e9datif/anesth\u00e9siant. Dans ce contexte, l'op\u00e9rateur prendra toutes dispositions n\u00e9cessaires pour\nminimiser le stress induit par les manipulations et \u00e9viter de blesser les poissons. Cela se traduira\nnotamment par un temps de manipulation hors d'eau le plus r\u00e9duit possible, avec les mains mouill\u00e9es.\nArticle 10 - Cas des gobies Ponto-Caspiens\nTous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie \u00e0 t\u00e2che noire) captur\u00e9s sur le\nterritoire d\u00e9partemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur capture\naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires, du service d\u00e9partemental et de la direction\ninterr\u00e9gionale de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nll est pr\u00e9conis\u00e9 de d\u00e9truire imm\u00e9diatement sur place les individus captur\u00e9s, qui ne pourront en aucun\ncas \u00eatre transport\u00e9s vivants ni rel\u00e2ch\u00e9s en tout autre point que le lieu de leur capture.\nArticle 11 - D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation a l'obligation de coordonner \u00e0 l'avance ses op\u00e9rations avec\nle Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \u00ab O.F.B. \u00bb.\nA cet effet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera, au Service D\u00e9partemental de l'O.F.B., un programme pr\u00e9visionnel\npr\u00e9sentant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations pour validation. En particulier, ce programme d\u00e9signera les\nlieux pr\u00e9cis o\u00f9 les investigations auront lieu et il sera accompagn\u00e9 d'un plan de situation au 1/25.000\npour chaque p\u00eache.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque\nop\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a:\n3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202429\n> Direction D\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement-Risques - P\u00f4le Eau\n(adresse: Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv. fr) ;\n> Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n(adresse: Ch\u00e2teau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sd04@ofb.gouv.fr).\nArticle 12 - Compte-rendu d'ex\u00e9cution et donn\u00e9es brutes\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par op\u00e9ration de p\u00eache, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe Il\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les donn\u00e9es brutes associ\u00e9es au Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais\nde la Biodiversit\u00e9 (sd04@ofb.gouv.fr) et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-\nHaute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr).\nArticle 13 - Rapport annuel\nDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0\nla Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, un rapport de synth\u00e8se sur\nles op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus.\nArticle 14 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente\nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande\ndes agents commissionn\u00e9s au titre de la Police de la P\u00eache en Eau Douce.\nArticle 15 - Droit des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers.\nArticle 16 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nArticle 17 - Recours\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n> par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\n> par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique\n(labsence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet\nqui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;\n> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE\n(31, rue Jean-Fran\u00e7ois Leca - 13002 MARSEILLE).\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 18 - Sanction p\u00e9nale\n181 Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment\nsans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\n4j5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202430\n18.2 Sanction p\u00e9nale\nEn application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 5**\u00b0 classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions\nde la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 19 - Mesures ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice D\u00e9partementale\ndes Territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 au bureau d'\u00e9tudes ARALEP \u00e0 VILLEURBANNE (69100).\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Cheffe de Service ff\nEnvironnement et Risques\n5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202431\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202432\nPage 1/3\nANNEXE |\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-177-003 du 25 juin 2024\nautorisant le bureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.) a VILLEURBANNE\n(69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le cours d'eau \u00ab Le Colostre \u00bb, en 2024\nD\u00c9CLARATION PR\u00c9ALABLE\n(par op\u00e9ration)\nCette d\u00e9claration est \u00e0 transmettre au moins huit jours \u00e0 l'avance, sauf cas de force majeur \u00e0 :\n# Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nService Environnement-Risques (P\u00f4le Eau)\nAvenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv. fr\n4,LeService D\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nCh\u00e2teau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sd04@ofb.gouv.fr\nCADRE DE L'OPERATION\nIdentit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration A.R.A.L.E.P.\nNature de l'op\u00e9ration n\u00e9cessitant la p\u00eache : ~-_.----~~-~----\u2014-----------\nCours d'eau ou plan d'eau concern\u00e9 :\n\u2014 \u2014 oe me owe ee eee ee eee ee eee eee des\nDate de r\u00e9alisation de la p\u00e9che : ____f\nAccort \u00e9crit du d\u00e9tenteur du droit de OUI O NON D\np\u00e9che\nOBJET DE LOPERATION\nP\u00eache de sauvetage P\u00eache scientifique et \u00e9cologique\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 naturellement 0 - \u00e0 des fins d'inventaire 0\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 artificiellement O - \u00e0 des fins scientifiques oO\n(1) voir paragraphe ci-dessous\nPerturbation Oo\nP\u00e9che de \u00ab gestion \u00bb P\u00e9che sanitaire\n- reproduction, repeuplement O - sauvetage D\n- d\u00e9s\u00e9quilibre biologique Oo\n(1) P\u00eache de sauvetage\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202433\nPage 2/3\nNom et coordonn\u00e9es des entreprises qui sont d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage pour la\nr\u00e9alisation des travaux :\nR\u00e9f\u00e9rences de l'acte administratif autorisant les travaux :\nTravaux d'urgence\nOUI O NON \u00a9\nJoindre la lettre d\u00e9clarant les travaux d'urgence au Pr\u00e9fet.\nSTATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)\nDESCRIPTIF LIEU DE P\u00caCHE\n(par op\u00e9ration)\nCours d'eau\nAffluent de\nCommune\nLieu-dit\nSecteur\nLongueur\nLargeur\nDate et heure et lieu de\nrendez-vous\nMOYENS DE PECHE\nMat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\n- Type\n- Nombre\n- Nombre d'\u00e9lectrodes utilis\u00e9s\nFilets maillants\n- Nombre\nEpuisettes\n- Nombre\nViviers de stockage\n- Nature\n- Nombre\nAutres mat\u00e9riels\n- Nature\n- Nombre\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202434\nPage 3/3\nOBSERVATIONS :\nFait a le\nNom, pr\u00e9nom\n(signature et cachet)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202435\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202436\nPage 1/4\nANNEXE Il\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-177-003 du 25 juin 2024\nautorisant le bureau d'\u00e9tudes Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.) \u00e0\nVILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le cours d'eau\n\u00ab Le Colostre \u00bb, en 2024\nCOMPTE-RENDU D'EXECUTION\n(par op\u00e9ration)\nCe compte-rendu est \u00e0 transmettre dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration \u00e0 :\n+ Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nService Environnement-Risques (P\u00f4le Eau)\nAvenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n+ Service D\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nChateau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sd04@ofb.gouv.fr\nCADRE DE L'OPERATION\nIdentit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration : A.R.A.L.E.P.\nNature de l'op\u00e9ration n\u00e9cessitant la p\u00e9che mm ee\nCours d'eau et plan d'eau concern\u00e9 Se ee re ee\nDate de r\u00e9alisation de la p\u00e9che : ___-/___-- 2 ee\nD\u00e9claration pr\u00e9alable du droit de p\u00e9che OUI O NON CO\n(article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation)\nAccort \u00e9crit du d\u00e9tenteur du droit de p\u00e9che\nOBJET DE L'OPERATION\nP\u00eache de sauvetage P\u00eache scientifique et \u00e9cologique\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 naturellement 0 - \u00e0 des fins d'inventaire oO\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 artificiellement O - \u00e0 des fins scientifiques oO\n(1) voir paragraphe ci-dessous\nPerturbation Oo\nP\u00e9che de \u00ab gestion \u00bb P\u00e9che sanitaire\n- reproduction, repeuplement O - sauvetage O\n- d\u00e9s\u00e9quilibre biologique Oo\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202437\nPage 2/4\n(1) P\u00eache de sauvetage\nNom et coordonn\u00e9es des entreprises qui sont d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage pour la\nr\u00e9alisation des travaux :\nR\u00e9f\u00e9rences de l'acte administratif autorisant les travaux :\nTravaux d'urgence oul D NON D\nSTATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)\nDESCRIPTIF LIEU DE P\u00caCHE\n(par op\u00e9ration)\nCours d'eau\nAffluent de\nCommune\nLieu-dit\nSecteur\nLongueur\nLargeur\nLISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE P\u00caCHE\nNOM, PR\u00c9NOM QUALIT\u00c9\nMOYENS DE P\u00caCHE\nMat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\n- Type\n- Nombre\n- Nombre d'\u00e9lectrodes utilis\u00e9s\nFilets maillants\n- Nombre\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202438\nPage 3/4\nEpuisettes\n- Nombre\nViviers de stockage\n- Nature\n- Nombre\nAutres mat\u00e9riels\n- Nature\n- Nombre\nDESTINATION DES POISSONS (en nombre)\n. Remis \u00e0 l'eau ru Remis au Autres\nEsp\u00e8ces sur place Detruits detenteur ou (a pr\u00e9ciser)\np\u00e9che\nAblette ABL\nAnguille ANG\nApron APR\nBarbeau Fluviatile BAF\nBarbeau M\u00e9ridional | BAM\nBlageon BLN\nBlennie Fluviatile BLE\nBr\u00e9me BRE\nBrochet BRO\nChabot CHA\nChevaine CHE\nGardon blanc GAR\nGobie \u00e0 t\u00e2che noire | GTN\nGoujon GOU\nHotu HOT\nLoche de rivi\u00e8re LOR\nLoche Franche LOF\nPerche PER\nPerche soleil PES\nSpirlin SPI\nToxostome TOX\nTruite Fario TRF\nTruite Arc-en-Ciel TAC\nVairon VAI\nEcrevisses :\nDensit\u00e9 nocturne observ\u00e9e pour 100 m\u00e9tres de lin\u00e9aire de Nombre\nberge\n< 20 individus / 100 ml Faible\n20 a 50 individus / 100 ml Moyenne\n> 50 individus / 100m! Forte\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202439\nDESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE\nR\u00e9gime des eaux Qualit\u00e9 des eauxPage 4/4\n- basses eaux Oo - eaux turbides oO\n- Eaux moyennes Oo - eaux claires oO\n- hautes eaux oO - autres \u00e9l\u00e9ments Oo\n(a pr\u00e9ciser)\n- \u00e9v\u00e9nements particuliers\n= S\u00e9cheresse O Temp\u00e9rature de l'eau\n\" Crues 0 Temp\u00e9rature de lair\n= Autres \u00e9l\u00e9ments D Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :\n(a pr\u00e9ciser)\nCommentaires :\nOBSERVATIONS :\nFait a ,le\nNom, pr\u00e9nom\n(signature et cachet)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00003 - AP N\u00b0 2024-177-003 du 25 juin 2024 autorisant le bureau d'\u00e9tudes\nApplication Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P) \u00e0 VILLEURBANNE (69100) \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncours d'eau \"Le Colostre\", en 202440\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-25-00004\nAP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la\nf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0\nr\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer\ndes Astacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse\nde californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de\nses adous pour l'ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202441\n|\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES\nDE-HAUTE- P\u00f4le Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 25 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024- A + +- OO 0\nautorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\ndes Alpes-de-Haute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer\ndes Astacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisses de Californie) dans les cours d'eau\nde l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 2024\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code de l'Environnement, notamment les Articles L. 431-2, L. 436-9 et R. 432-5 \u00e0 R. 432-11;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 1983 relatif aux \u00e9crevisses autochtones, modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-235-010 du 23 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Catherine GAILDRAUD, directrice d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-\nProvence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-107-034 du 16 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU la demande en date du 06 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour\nla P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique ;\nVU l'avis du Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la\nBiodiversit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces prospections permettront de trouver la limite amont de pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de Californie), qui colonise actuellement le bassin versant\nen entra\u00eenant la disparition progressive d'Austropotamobius pallipes pallipes (\u00e9crevisse \u00e0 pattes\nblanches) ;\nCONSID\u00c9RANT que ces donn\u00e9es de r\u00e9partition permettront d'\u00e9valuer ses capacit\u00e9s de colonisation\nsur une rivi\u00e8re en tresses comme l'Asse, et ainsi d'\u00e9valuer le risque pour les populations d'\u00e9crevisses \u00e0\npattes blanches encore pr\u00e9sentes ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-\nProvence,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel: ddt&alpes-de-haute-brovence.souv.fr\nhttp://www.alnes-de-haute-provence.rouv.fr- Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202442\nARRETE :\nArticle 1- B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'op\u00e9ration\nNom: F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence\npour la P\u00e9che et la Protection du Milieu Aquatique\nR\u00e9sidence : 3 Traverse des Eaux Chaudes Immeuble \u00c9toile des Alpes - B\u00e2timent B\n04000 DIGNE LES BAINS\nest autoris\u00e9e \u00e0 capturer des Astacid\u00e9a, dont l'esp\u00e8ce \u00ab Pacifastacus leniusculus \u00bb (\u00e9crevisse de\nCalifornie) \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nMadame Cl\u00e9mentine SAMAILLE, charg\u00e9e d'\u00e9tudes, est d\u00e9sign\u00e9e en tant que responsable de l'ex\u00e9cution\nmat\u00e9rielle des op\u00e9rations.\nArticle 3 - Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 01 juillet 2024 jusqu'au 30 novembre 2024 inclus.\nToutefois, durant la p\u00e9riode critique de lib\u00e9ration des larves qui aura lieu au mois de juillet, les\nop\u00e9rateurs devront \u00e9viter de marcher dans l'eau.\nArticle 4 - Moyens\nCes prospections seront effectu\u00e9es avec le mat\u00e9riel de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence\npour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et se feront en nocturne \u00e0 l'aide de lampe.\nLes modalit\u00e9s de p\u00eache se feront par prospections de reconnaissance et estimation des densit\u00e9s des\npopulations le long des lin\u00e9aires et visuellement selon le protocole suivant :\nDensit\u00e9 nocturne observ\u00e9e pour 100 m\u00e8tres de lin\u00e9aire de berge\n<20individus /100 ml Faible\n20 \u00e0 50 individus / 100 ml Moyenne\n> 50individus /100 ml Forte\nSont autoris\u00e9s pour exercer les op\u00e9rations de capture, au titre de la pr\u00e9sente autorisation, les moyens\nsuivants : capture manuelle, capture avec \u00e9puisette.\nArticle 5 - Lieux\nCours d'eau Commune Lieu-dit\nBrunet / Saint-Julien\nd'Asse / Bras d'Asse / Lit de l'Asse\nAsse Estoublon / M\u00e9zel /\nBeynes / Chateauredon\nBrunet / Saint-Julien Confluences des adous de St-Pierre le Bas ;\nAdous de l'Asse d'Asse / Bras d'Asse / du Plan / Bas-Royal ; du Lavoir ; Estoublon ;\nEstoublon / M\u00e9zel Malvallon ; Bellegarde ; Bouchet ; Fontainiers\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202443\nArticle 6 - Esp\u00e9ces autoris\u00e9es\nLa famille concern\u00e9e par la pr\u00e9sente autorisation est Astacidea, dont notamment l'\u00e9crevisse de\nCalifornie (Pacifastacus leniusculus).\nEn cas de capture d'esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques,\ncelles-ci seront d\u00e9truites sur place afin d'\u00e9viter leur propagation et en cas de d\u00e9couverte d'\u00e9crevisses\nmortes, celles-ci seront pr\u00e9lev\u00e9es a des fins d'analyses.\nArticle 7 - Conditions de stockage\nEn cas de stockage dans des seaux, les \u00e9crevisses devront \u00eatre maintenues \u00e0 sec et humidifi\u00e9es\nr\u00e9guli\u00e8rement.\nArticle 8 - Mesures pr\u00e9ventives\nLors des investigations de terrain et afin d'\u00e9viter la propagation d'agents pathog\u00e8nes, des mesures\npr\u00e9ventives devront \u00eatre mises en \u0153uvre conform\u00e9ment au protocole de d\u00e9sinfection ci-joint en\nannexe III.\nArticle 9 - D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires adresseront, au Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, un programme pr\u00e9visionnel pr\u00e9sentant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations. En\nparticulier, ce programme d\u00e9signera les lieux pr\u00e9cis o\u00f9 les investigations auront lieu et il sera\naccompagn\u00e9 d'un plan de situation au 1/25.000 pour chaque op\u00e9ration.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus d'adresser, une semaine au moins avant chaque op\u00e9ration, une d\u00e9claration\n\u00e9crite, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9cisant les dates et lieux d'observation, \u00e0 :\n+ Direction D\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement-Risques - P\u00f4le Eau (adresse :\nAvenue Demontzey - CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv. fr) ;\n\u00b0 Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Francais de la Biodiversit\u00e9\n(adresse: Ch\u00e2teau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sdO04@ofb.gouv.fr).\nArticle 10 - Compte-rendu d'ex\u00e9cution et donn\u00e9es brutes\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par op\u00e9ration de p\u00eache, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe H\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les donn\u00e9es brutes associ\u00e9es au Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais\nde la Biodiversit\u00e9 (sd04@ofb.gouv.fr) et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-\nHaute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr).\nArticle 11 - Rapport annuel\nDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires\nadressent \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires, un rapport de synth\u00e8se, sur les op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202444\nArticle 12 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doivent \u00eatre porteur de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de la Police de la P\u00eache en Eau Douce.\nArticle 13 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site Internet\n\u00ab www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u00bb de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle 14 - Droit des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers.\nArticle 15 - Recours\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n> par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\n> par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique\n(absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet\nqui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;\n> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (31, rue Jean-\nFran\u00e7ois LECA \u2014 13002 MARSEILLE).\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 16 - Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 17 - Mesures ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\n\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Cheffe de Service Y\nEnvironnement et Risques __//\nLe Chef cu Service Adjoint ZZ\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202445\nPage 1/3\nANNEXE |\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-177-004 du 25 juin 2024\nautorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique\ndes Alpes-de-Haute-Provence a r\u00e9aliser des prospections nocturnes et a capturer\ndes Astacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisses de Californie) dans les cours d'eau\nde l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 2024\nDECLARATION PREALABLE\n(par op\u00e9ration)\nCette d\u00e9claration est \u00e0 transmettre au moins huit jours \u00e0 l'avance, sauf cas de force majeur a:\n* Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nService Environnement-Risques (P\u00f4le Eau)\nAvenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n% Service D\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nCh\u00e2teau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sd04@ofb.gouv.fr\nCADRE DE L'OPERATION\nF\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence\nee 2 , a aT . pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu\nIdentit\u00e9 du maitre d'ouvrage de l'op\u00e9ration : Aquatique\nNature de l'op\u00e9ration n\u00e9cessitant la p\u00eache : =\nCours d'eau ou plan d'eau concern\u00e9\nDate de r\u00e9alisation de la p\u00eache : a 7 LL\nAccort \u00e9crit du d\u00e9tenteur du droit de OUI \u00a9 NON \u00a9\np\u00eache\nOBJET DE L'OPERATION\nP\u00eache de sauvetage P\u00eache scientifique et \u00e9cologique\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 naturellement oO - \u00e0 des fins d'inventaire Oo\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 artificiellement O - \u00e0 des fins scientifiques Oo\n(1) voir paragraphe ci-dessous\nPerturbation O\nP\u00e9che de \u00ab gestion \u00bb P\u00e9che sanitaire\n- reproduction, repeuplement O - sauvetage oO\n- d\u00e9s\u00e9quilibre biologique oO\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202446\nPage 2/3\n(1) P\u00eache de sauvetage\nNom et coordonn\u00e9es des entreprises qui sont d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage pour la\nr\u00e9alisation des travaux :\nR\u00e9f\u00e9rences de l'acte administratif autorisant les travaux :\n.......... Travaux d'urgence\nOUI O NON (\u00a9\nJoindre la lettre d\u00e9clarant les travaux d'urgence au Pr\u00e9fet.\nSTATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)\nDESCRIPTIF LIEU DE P\u00caCHE\n(par op\u00e9ration)\nCours d'eau\nAffluent de\nCommune\nLieu-dit\nSecteur\nLongueur\nLargeur\nDate et heure et lieu de\nrendez-vous\nMOYENS DE PECHE\nMat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\n- Type\n- Nombre\n- Nombre d'\u00e9lectrodes utilis\u00e9s\nFilets maillants\n- Nombre\nEpuisettes\n- Nombre\nViviers de stockage\n- Nature\n- Nombre\nAutres mat\u00e9riels\n- Nature\n- Nombre\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202447\nPage 3/3\nOBSERVATIONS :\nFait a ,le\nNom, pr\u00e9nom\n(signature et cachet)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202448\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202449\nPage 1/4\nANNEXE II\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-177-004 du 25 juin 2024\nautorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique\ndes Alpes-de-Haute-Provence 4 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et a capturer\ndes Astacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisses de Californie) dans les cours d'eau\nde l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 2024\nCOMPTE-RENDU D'EXECUTION\n(par op\u00e9ration)\nCe compte-rendu est \u00e0 transmettre dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration a:\n+ Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nService Environnement-Risques (P\u00f4le Eau)\nAvenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS\nEmail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n\"% Service D\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nCh\u00e2teau de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON\nEmail : sd04@ofb.gouv.fr\nCADRE DE L'OPERATION\nF\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence\nIdentit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration : pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique\nNature de l'op\u00e9ration n\u00e9cessitant la p\u00eache D mm mmmmmmmmmme\nCours d'eau et plan d'eau concern\u00e9 Dm \u2014\u2014\nDate de r\u00e9alisation de la p\u00eache : a Dans 2\nD\u00e9claration pr\u00e9alable du droit de p\u00e9che OUI 0 NON \u00a9\n(article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation)\nAccort \u00e9crit du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache oul 0 NON D\nOBJET DE L'OPERATION\nP\u00eache de sauvetage P\u00eache scientifique et \u00e9cologique\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 naturellement 0 - \u00e0 des fins d'inventaire oO\n- niveau d'eau abaiss\u00e9 artificiellement O - \u00e0 des fins scientifiques oO\n(1) voir paragraphe ci-dessous\nPerturbation 0\nP\u00e9che de \u00ab gestion \u00bb P\u00e9che sanitaire\n- reproduction, repeuplement 0 - sauvetage Oo\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202450\nPage 2/4\n- d\u00e9s\u00e9quilibre biologique O\n(1) P\u00eache de sauvetage\nNom et coordonn\u00e9es des entreprises qui sont d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage pour la\nr\u00e9alisation des travaux :\nR\u00e9f\u00e9rences de l'acte administratif autorisant les travaux :\nTravaux d'urgence OUI oO NON 0\nSTATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum\nDESCRIPTIF LIEU DE PECHE\n(par op\u00e9ration)\nCours d'eau\nAffluent de\nCommune\nLieu-dit\nSecteur\nLongueur\nLargeur\nLISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE\nNOM, PRENOM QUALITE\nMOYENS DE PECHE\nMat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\n- Type\n- Nombre\n- Nombre d'\u00e9lectrodes utilis\u00e9s\nFilets maillants\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202451\n- Nombre\nEpuisettes\n- Nombre\nViviers de stockage\n- Nature\n- Nombre\nAutres mat\u00e9riels\n- Nature\n- Nombre\nDESTINATION DES POISSONS (en nombre)Page 3/4\n. Remis au. Remis \u00e0 l'eau ae . Autres\nEspeces sur place D\u00e9truits d\u00e9tenteur dv (\u00e0 pr\u00e9ciser)\np\u00eache\nAblette ABL\nAnguille ANG\nApron APR\nBarbeau Fluviatile BAF\nBarbeau M\u00e9ridional | BAM\nBlageon BLN\nBlennie Fluviatile BLE\nBr\u00eame BRE\nBrochet BRO\nChabot CHA\nChevaine CHE\nGardon blanc GAR\nGobie \u00e0 t\u00e2che noire | GTN\nGoujon GOU\nHotu HOT\nLoche de rivi\u00e8re LOR\nLoche Franche LOF\nPerche PER\nPerche soleil PES\nSpirlin SPI\nToxostome TOX\nTruite Fario TRF\nTruite Arc-en-Ciel TAC\nVairon VAI\nEcrevisses :\nDensit\u00e9 nocturne observ\u00e9e pour 100 m\u00e8tres de lin\u00e9aire de Nombre\nberge\n< 20 individus / 100 ml |Faible\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202452\nPage 4/4\n20 \u00e0 50 individus / 100 ml Moyenne\n> 50 individus / 100ml Forte\nDESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE\nR\u00e9gime des eaux Qualit\u00e9 des eaux\n- basses eaux O - eaux turbides O\n- eaux moyennes O - eaux claires oO\n- hautes eaux O - autres \u00e9l\u00e9ments Oo\n(a pr\u00e9ciser)\n- \u00e9v\u00e9nements particuliers\n\"S\u00e9cheresse \u00cb Temp\u00e9rature de l'eau\n\" Crues 0 Temp\u00e9rature de lair\n\" Autres\u00e9l\u00e9ments 0 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :\n(\u00e0 pr\u00e9ciser)\nCommentaires :\nOBSERVATIONS :\nFait \u00e0 , le\nNom, pr\u00e9nom\n(signature et cachet)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202453\nE = |\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPREFET\nDES ALPES- DES TERRITOIRES\nDE-HAUTE- Service Environnement et\nPROVENCE Risques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 AN N EXE | | |\nEtudes \u00e9crevisses : Protocole de d\u00e9sinfection\nUn protocole tr\u00e9s strict de d\u00e9sinfection doit syst\u00e9matiquement \u00e9tre appliqu\u00e9\nlors des investigations de terrain pour \u00e9viter la propagation d'agents pathog\u00e8nes\ntels que la peste de l'\u00e9crevisse (Aphanomycose) mais \u00e9galement la\nChytridiomycose qui touche les amphibiens.\n- Avant chaque intervention sur le terrain, tout le mat\u00e9riel utilis\u00e9 (bottes,\ncuissardes...) doit \u00eatre soigneusement et syst\u00e9matiquement d\u00e9sinfect\u00e9 par\npulv\u00e9risation d'une solution de D\u00e9sogerme Microchoc\u00ae (ou \u00e9quivalent). La\nd\u00e9sinfection des mains et petits accessoires (appareil photo, GPS, stylo,\nfrontale...) est effectu\u00e9e avec un gel hydroalcoolique.\n- La d\u00e9sinfection doit \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e le plus loin possible des zones en eau ou\nhumides. Le mat\u00e9riel doit avoir s\u00e9ch\u00e9 ou \u00eatre rinc\u00e9 avant d'intervenir (des\npetites bassine pr\u00e9alablement d\u00e9sinfect\u00e9es et rinc\u00e9es, stock\u00e9es dans un sac\nplastique neuf, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour puiser l'eau de rin\u00e7age).\n- l'utilisation de waders en n\u00e9opr\u00e9ne et semelles en feutre doit, dans la\nmesure du possible, \u00e9tre proscrite (d\u00e9sinfection compl\u00e9te quasiment\nimpossible). L'utilisation de cuissardes ou waders en caoutchouc sans feutre\ndoit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e. Si toutefois l'utilisation de mat\u00e9riel en n\u00e9opr\u00e8ne et/ou\nfeutre est in\u00e9vitable, ce mat\u00e9riel doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 par trempage dans un\nfit de solution d\u00e9sinfectante.\n- Le mat\u00e9riel doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 entre chaque site prospect\u00e9: entre 2\npopulations d'APP, mais \u00e9galement entre 2 populations d'esp\u00e8ces\npotentiellement porteuses d'agents pathog\u00e8nes (PFL, OCL...) car il existe le\nrisque de contaminer une population qui n'\u00e9tait pas porteuse de maladies.\n- Un petit pulv\u00e9risateur de d\u00e9sinfectant et un flacon de solution\nhydroalcoolique devront \u00eatre transport\u00e9s dans un sac \u00e0 dos lors des\nprospections. Ceci afin de pouvoir se d\u00e9sinfecter en cas de changement de\ncours d'eau ou de population au cours de la prospection.\n- Tout mat\u00e9riel en contact avec le v\u00e9hicule, m\u00eame pour un transport tr\u00e8s\nbref, doit \u00eatre re-d\u00e9sinfect\u00e9, car le v\u00e9hicule doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme\npotentiellement contamin\u00e9.\n- Ala fin de la prospection, le mat\u00e9riel doit \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9sinfect\u00e9 si la\npr\u00e9sence d'\u00e9crevisses allochtones est av\u00e9r\u00e9e ou suspect\u00e9e sur le lin\u00e9aire\nparcouru. Cette mesure vise \u00e0 limiter la contamination du v\u00e9hicule.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nAVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.30.55.00\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202454\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00004 - AP N\u00b0 2024-177-004 du 25 juin 2024 autorisant la f\u00e9d\u00e9ration pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des Alpes-deHaute-Provence \u00e0 r\u00e9aliser des prospections nocturnes et \u00e0 capturer des\nAstacidae Pacifastacus leniusculus (\u00e9crevisse de californie) dans les cours d'eau de l'Asse et de ses adous pour l'ann\u00e9e 202455\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-25-00001\nAP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant\nautorisation d'utiliser une plateforme pour les\na\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s 56\nPREFET DIRECTION DU CABINET\nDES ALPES- Service du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCEReal\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 25 juin 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3 2024-177-005\nportant autorisation d'utiliser une plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b01178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 d\u00e9terminant les exigences\ntechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile\nconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n2923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les\nr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de\nnavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n21035/2011, ainsi que les r\u00e8glements\n(CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0 730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les\ncomptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, modifiant le r\u00e8glement (UE)\nn\u00b0996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil et les r\u00e8glements de la Commission (CE) n\u00b01321/2007 et (CE) n\u00b01330/2007 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des\nr\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union europ\u00e9enne\npour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b02111/2005, (CE) n\u00b01008/2008, (UE)\nn?996/2010, (UE) n\u00b0376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement europ\u00e9en et du\nConseil, et abrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0552/2004 et (CE) n2216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du\nConseil ainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03922/91 du Conseil ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 78 et 119 ;\nVU le code des transports, notamment sa sixi\u00e8me partie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des Transports du 31 juillet 1981 modifi\u00e9 relatif aux brevets, licences et qualifications\ndes navigants non professionnels de l'a\u00e9ronautique civile (personnel de conduite des a\u00e9ronefs) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et du Budget, du ministre de la D\u00e9fense, du ministre\nde l'Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, du secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9 des Transports et du secr\u00e9taire d'\u00c9tat\ncharg\u00e9 de la Mer du 13 mars 1986 modifi\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rodynes ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s, ou ULM, peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, du Logement, des Transports et de l'Espace EQUA9101162A du\n24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu \u2014 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04.92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s 57\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, des Transports et du Logement EQUA9801294A du\n23 septembre 1998 modifi\u00e9 relatif aux a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable, des Transports et du Logement\nDEVA1203064A du 24 f\u00e9vrier 2012 relatif au bruit \u00e9mis par les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l'\u00c9nergie et de la ministre des\nOutre-mer DEVA1428233A du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif a la mise en ceuvre du r\u00e9glement\nd'ex\u00e9cution (UE) n?923/2012 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b097-2881 du 29 d\u00e9cembre 1997 relatif a la pr\u00e9servation du biotope des grands\nrapaces du Luberon oriental (vautour percnopt\u00e8re, circa\u00e8te Jean-le-Blanc, hibou grand-duc), de la genette,\nde diff\u00e9rentes chauves-souris (petit rhinolophe, grand et petit murins) et de plantes rupicoles (dauphinelle\nfendue et doradille de P\u00e9trarque) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022024-110-003 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMT MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU la demande de renouv\u00e9lement de l'autorisation d'utiliser une plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s, lieu-dit Saint-Cl\u00e9ment \u00e0 Volx, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Patrice HYVERT en date du 26 avril 2024 ;\nVU l'avis du directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects \u00e0 Aix-en-Provence en date du 10 mai 2024 ;\nVU l'avis technique de la directrice d\u00e9partementale des territoires en date du 17 mai 2024 ;\nVU l'avis du maire de la commune de Volx en date du 17 mai 2024 ;\nVU l'avis technique du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud en date du 21 mai 2024 ;\nVU l'avis technique de la directrice du service zonal de police aux fronti\u00e8res Sud en date du 4 juin 2024 ;\nVU l'avis technique de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est en date du 12 juin 2024 ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nxArticle 1\u00b0': M. Patrice HYVERT est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser de fa\u00e7on permanente la plateforme pour les\na\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s situ\u00e9e sur les parcelles cadastr\u00e9es C 2839, 2797 et 2845, lieu-dit Saint-\nCl\u00e9ment sur le territoire de la commune de Voix.\nArticle 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de\nla date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve du maintien des conditions de sa d\u00e9livrance.\nLe renouv\u00e9lement de la pr\u00e9sente autorisation est soumis au d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 3 : L'axe de la piste est orient\u00e9 \u00e0 110\u00b0 pour les d\u00e9collages et \u00e0 290\u00b0 pour les atterrissages.\nLes \u00e9volutions aux abords de la plateforme sont effectu\u00e9es de telle sorte qu'en toute circonstance,\nl'a\u00e9ronef ultral\u00e9ger motoris\u00e9 soit en mesure d'atterrir sur la plateforme ou d'atteindre une aire de\nrecueil sans dommage pour les personnes et les biens au sol.\nL'exploitant apporte une pr\u00e9caution particuli\u00e8re \u00e0 ce que soit \u00e9vit\u00e9 le survol d'habitations ainsi que, du\n1 mars au 15 septembre, le survol \u00e0 moins de 1000 m\u00e8tres du point le plus haut de la zone de sensibilit\u00e9\nmajeure du rocher de Volx pour la protection du vautour percnopt\u00e8re au titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n29 d\u00e9cembre 1997 susvis\u00e9.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s 58\nArticle 4: La plateforme n'accueille aucune manifestation a\u00e9rienne ni aucun vol en provenance ou \u00e0\ndestination de l'\u00e9tranger hors espace Schengen.\nLe public est tenu a l'\u00e9cart de la zone r\u00e9serv\u00e9e pr\u00e9vue pour le d\u00e9collage par tout moyen appropri\u00e9. p\nUn panneau plac\u00e9 en amont du chemin communal traversant perpendiculairement la piste indique la\npr\u00e9sence probable d'ULM.\nArticle 5: Une r\u00e9serve incendie d'au moins 30 m\u00e8tres cubes est accessible aux engins de secours \u00e0\nmoins de 400 m\u00e8tres de la plateforme o\u00f9 d'un poteau incendie.\nUn nombre suffisant d'extincteurs adapt\u00e9s et une manche \u00e0 air sont implant\u00e9s sur le site et conserv\u00e9s\ndans un bon \u00e9tat de fonctionnement.\nArticle 6: Lorsqu'elle est active, les utilisateurs de la plateforme contournent la zone r\u00e8glement\u00e9e\nLF R196 C OUEST \u00ab VALENSOLE \u00bb (3 300ft ASFC / 1000ft ASFC), g\u00e9r\u00e9e par le centre de coordination et\nde contr\u00f4le de la Marine de la M\u00e9diterran\u00e9e, dans laquelle se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de la\nd\u00e9fense et des missions d'entrainement des forces de l'aviation navale!\nLorsqu'elles sont actives, les utilisateurs de la plateforme respectent le statut des zones r\u00e8glement\u00e9es\nLFR 71 \u00c0 \u00ab SALON \u00bb (FL 195 / FL 075) et LF R 71 D (FL 155 / FL 075), g\u00e9r\u00e9es par l'escadron des services de\ncirculation a\u00e9rienne de Salon-de-Provence, dans lesquelles se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de la\nd\u00e9fense, des missions d'entrainement \u00e0 la voltige et au vol sans visibilit\u00e9, des proc\u00e9dures d'a\u00e9rodrome\net des activit\u00e9s militaires sp\u00e9cifiques?.\nArticle 7: Les utilisateurs de la plateforme a\u00e9rostatique adoptent la plus grande prudence lorsqu'ils\np\u00e9n\u00e8trent et \u00e9voluent dans le secteur \u00ab VOLTAC LUC \u00bb (surface / 500 ft ASFC) dans lequel des a\u00e9ronefs\nmilitaires, notamment de la base \u00e9cole - 2\u00b0 r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e9res de combat, effectuent des missions\nd'entrainement \u00e0 tr\u00e8s basse altitude de jour comme de nuit?.\nArticle 8 : Tout accident ou incident est signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de\nMarseille (0484520365/66/67/69) ou, \u00e0 d\u00e9faut, au centre d'information et de commandement du\nservice zonal de police aux fronti\u00e8res Sud (049153 60 90/91).\nArticle 9: La plateforme et ses d\u00e9pendances sont accessibles librement et en permanence aux\nautorit\u00e9s charg\u00e9es de la v\u00e9rification et du contr\u00f4le de son utilisation.\nArticle 10: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-151-033 du 31 mai 2022 portant autorisation de cr\u00e9er et\nd'exploiter une plateforme ULM permanente sur le territoire de la commune de Volx est abrog\u00e9.\nArticle 11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois:\n*__ d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du\ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n*__ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et\ndu contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la\nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr\n1- https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/\n2- Publication d'information a\u00e9ronautique AIP France, partie ENR 51\n3- Publication d'information a\u00e9ronautique AIP France, partie ENR 5.3.1.3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s 59\nArticle 12: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects a Aix-en-Provence, la directrice de\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est, la directrice du service zonal de police aux fronti\u00e8res Sud et le\nmaire de la commune de Volx sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nxCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e a la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Forcalquier, \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours, au sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire, au g\u00e9n\u00e9ral commandant la base\n\u00e9cole - 2\u00b0 r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e9re de combat et \u00e0 la capitaine commandant la brigade de gendarmerie\ndes transports a\u00e9riens de Marseille - Provence.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\n\u20ac = f\u00e9 ue\nFabienne MONMARSON\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-25-00001 - AP N\u00b02024-177-005 du 25 juin 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme pour les a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s 60","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2024-06-25T18:12:19+00:00","id":"155f9953e915070cdb1b425a19bc26fcc731e8fce8a9d13837e6e7bba2f4c546","name":"recueil-04-2024-179-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-25T16:05:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39494/235246/file/recueil-04-2024-179-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}