{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-040\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de\npetite section/moyenne section de l'\u00e9cole maternelle de Signy l'Abbaye (4\npages) Page 3\n8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de\nmoyenne section/grande section de l'\u00e9cole maternelle Le Plateau de Villers\nSemeuse (4 pages) Page 8\n8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de\ngrande section de maternelle de l'\u00e9cole Bellevue de Sedan (4 pages) Page 13\n8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de\n2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 18\n8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de\n1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de Charleville M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-22-00003\nAP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe\nde petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye 3\nPREFETDES ARDENNES , ; ;Libert\u00e9 Direction des services du cabinetEgalit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . , r orBureau gestion de crise. d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014 CAB133Portant fermeture de la classe de petite section/moyenne sectionde l'\u00e9cole maternelle de Signy l'AbbayeLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \u00e0 l'\u00e9cole maternelle de Signy |' Abbaye ;Vu la demande formul\u00e9e le 22 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole maternelle deSigny l'Abbaye ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours :Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye 4\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole maternelle de Signyl'Abbaye ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole maternelle de Signy l'Abbaye estferm\u00e9e \u00e0 compter du 22 mars et jusqu'au 26 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Ardennes, le directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet\n\u00c0 allAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye 6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00003 - AP n\u00b02021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'\u00e9cole\nmaternelle de Signy l'Abbaye 7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-22-00002\nAP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe\nde moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse 8\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 : : , , woeBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014 CAB134Portant fermeture de la classe de moyenne section/grande sectionde l'\u00e9cole maternelle Le Plateau de Villers SemeuseLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \u00e0 l'\u00e9cole maternelle de Villers Semeuse ;Vu la demande formul\u00e9e le 22 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole maternelle LePlateau de Villers Semeuse :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse 9\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole maternelle Le Plateau deVillers Semeuse ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1: La classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole maternelle Le Plateau de VillersSemeuse est ferm\u00e9e \u00e0 compter du 22 mars et jusqu'au 26 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet\nAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse 10\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois 4 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse 11\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00002 - AP n\u00b02021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'\u00e9cole\nmaternelle Le Plateau de Villers Semeuse 12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-22-00004\nAP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe\nde grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan 13\nExPREFETDES ARDENNES oo,Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . r a orBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - CAB136Portant fermeture de la classe de grande section de maternellede l'\u00e9cole Bellevue de SedanLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1:Vu le code de l'\u00e9ducation :Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \u00e0 l'\u00e9cole Bellevue de Sedan :Vu la demande formul\u00e9e le 22 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de grande section de maternelle l'\u00e9cole Bellevue \u00e0 Sedan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet :Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan 14\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif ayant \u00e9t\u00e9 en contact pour la derni\u00e8re fois avec les autres\u00e9l\u00e8ves de la classe le 16 mars et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le masque ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe de grande section de maternelle l'\u00e9cole Bellevue \u00e0 Sedan ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole Bellevue \u00e0 Sedan est ferm\u00e9e \u00e0 compterdu 23 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinetr\u00e9) 4\nAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan 15\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan 16\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00004 - AP n\u00b02021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'\u00e9cole\nBellevue de Sedan 17\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-22-00005\nAP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe\nde 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res 18\nwh\nPREFETDES ARDENNES _ |Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . y 7 orBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014- CAB137Portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville-M\u00e9zi\u00e8resLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au lyc\u00e9e Bazin de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Vu la demande formul\u00e9e le 22 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet :Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours :Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res 19\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif au variant sud-africain ayant fr\u00e9quent\u00e9 le lyc\u00e9e pour laderni\u00e8re fois le 16 mars ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 : la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est ferm\u00e9e \u00e0 compter du 23mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet\n}\nAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res 20\n| VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex:* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res 21\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00005 - AP n\u00b02021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lyc\u00e9e Bazin de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res 22\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-22-00006\nAP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe\nde 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de Charleville\nM\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res 23\nPREFETDES ARDENNES | | | |Libert\u00e9 Direction des services du cabinetEgalit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . . rp r orBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014 CAB138Portant fermeture de la classe de 1\u00e8re PC Bois du lyc\u00e9e Charles de Gonzague \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8resLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de I' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au lyc\u00e9e Charles de Gonzagues deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Vu la demande formul\u00e9e le 22 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe del\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Charles de Gonzagues deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet :Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours :Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res 24\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif au variant sud-africain, n'ayant pas fr\u00e9quent\u00e9 le lyc\u00e9edepuis le 16 mars :Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Charles de Gonzagues de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La classe de l\u00e9re PC bois du lyc\u00e9e Charles de Gonzagues de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res estferm\u00e9e \u00e0 compter du 23 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet\n4 gleAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res 25\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois 4 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex:* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et. le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res 26\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-22-00006 - AP n\u00b02021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1\u00e8re PC bois du lyc\u00e9e Gonzague de\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res 27","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:30:35+00:00","id":"156098c9c3f29ade54a5d5e439a805040a5d528105bdba4ca471c64c80b516c9","name":"RAA special 8 2021 040 du 23 mars 2021","pdf_creation_date":"2021-03-23T09:27:43+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-23T08:28:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7847/58064/file/raa_special_8-2021-040_du_23_mars_2021.pdf"}