{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 7 MARS 2024\nSommaire\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-02-19-00003 - AP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour\nl'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 3\n42-2023-03-19-00001 - AP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour\nl'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 7\n42-2024-02-19-00004 - AP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour\nl'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 11\n42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires\nmandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re\nd'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs produits dans le d\u00e9partement de\nla Loire (4 pages) Page 15\n42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques (4 pages) Page 20\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8 avril\n2022 portant renouvellement de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS).odt (7\npages) Page 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation temporaire de population dans le cadre d\u25a1une\nop\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond (5 pages) Page 33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-035 portant d\u00e9rogation en vue de la\ncr\u00e9mation de Mme Trioreau d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours (1 page) Page 39\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne /\n42-2024-02-26-00021 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY (1 page) Page 41\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-02-23-00002 - ARRETE N\u00b0 2024-010 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-18 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de\nMontarcher \u00e0 exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue de son\nconditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique (2 pages) Page 43\n2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-02-19-00003\nAP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour\nles \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants3\n \n \n r \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants4\nVU ['arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 375 \u2014- DDPP - 18 du 27 septembre 2018 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour\nles mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'importation et\nl''exportation d'animaux vivants ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur\nd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre Cabridenc, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 376 \u2014- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nCONSIDERANT le rapport d'inspection en date du 19 f\u00e9vrier 2024 de la Direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire ;\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le repr\u00e9sentant de I'\u00e9tablissement SICAREV VOUGY\n42720 VOUGY, le 20 juillet 2023 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement SICAREV VOUGY remplit les conditions r\u00e9glementaires de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nSUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations par int\u00e9rim,\nARRETE\nArticle ler \u2014 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro 4217R est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 SICAREV VOUGY pour son\n\u00e9tablissement de commerce d'animaux sis Plaine d'Aiguilly 42720 Vougy.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous r\u00e9serve\nde l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions\nd'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 - L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de\nson titulaire. L'agr\u00e9ment devient caduc lorsque l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois ann\u00e9es\nsuivant sa d\u00e9livrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activit\u00e9 pendant plus de deux\nann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nArticle 4 \u2014 Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5 \u2014 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'Etat d\u00e8s\nqu'intervient :\nun changement d'adresse du local,\nun changement de statut,\nune cessation d'activit\u00e9,\nune transformation de I'\u00e9tablissement.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants5\nArticle 6 \u2014- L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 375 - DDPP-18 du 27 septembre 2018 est rapport\u00e9.\nArticle 8 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex 03. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire par int\u00e9rim\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 en recommand\u00e9\navec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 SICAREV VOUGY pour son \u00e9tablissement de commerce d'animaux\nsis Plaine d'Aiguilly sur la commune de Vougy (42720) et qui sera publi\u00e9 \u00e9lectroniquement sur le\nsite du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne, le 19 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim,\nPour le directeur d\u00e9partemental par\nint\u00e9rim\nde la protection des populations\net par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe \u00e0 la chef de service\nSant\u00e9 et protection animale\nLucile LEWANDOWSKI\n \n 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants6\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2023-03-19-00001\nAP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour\nles \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants7\n \n \n r \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants8\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur\nd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre Cabridenc, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 376 \u2014- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nCONSIDERANT le rapport d'inspection en date du 19 f\u00e9vrier 2024 de la Direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire ;\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement SAS Roche Louis et\nFils pour son \u00e9tablissement de commerce d'animaux sis 309 Route des Chambons sur la\ncommune de Briennon (42720), le 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement SAS Roche Louis et Fils remplit les conditions r\u00e9glementaires\nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres\nde rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nSUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations par int\u00e9rim,\nARRETE\nArticle 1er \u2014 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro 4208 R est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 SAS Roche Louis et Fils pour son\n\u00e9tablissement de commerce d'animaux sis 309 Route des Chambons sur la commune de\nBriennon (42720).\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous r\u00e9serve\nde l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions\nd'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 \u2014 L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de\nson titulaire. L'agr\u00e9ment devient caduc lorsque l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois ann\u00e9es\nsuivant sa d\u00e9livrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activit\u00e9 pendant plus de deux\nann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nArticle 4 \u2014 Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l''\u00e9tablissement remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5 \u2014 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'Etat d\u00e8s\nqu'intervient :\nun changement d'adresse du local,\nun changement de statut,\nune cessation d'activit\u00e9,\nune transformation de l'\u00e9tablissement.\n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants9\nArticle 6 \u2014- L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 101 \u2014- DDPP- 19 du 13 mars 2019 est rapport\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex 03. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire par int\u00e9rime\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 en recommand\u00e9\navec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 SAS Roche Louis et Fils pour son \u00e9tablissement de commerce\nd'animaux sis 309 Route des Chambons sur la commune de Briennon (42720) et qui sera publi\u00e9\n\u00e9lectroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne, le 19 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim,\nPour le directeur d\u00e9partemental par\nint\u00e9rim\nde la protection des populations\net par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe \u00e0 la chef de service\nSant\u00e9 et protection animale\nLucile LEWANDOWSKI\n 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants10\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-02-19-00004\nAP portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvemetns d'animaux au niveau national, pour\nles \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants11\n \n \n r \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants12\nVU ['arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 375 \u2014- DDPP - 18 du 27 septembre 2018 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour\nles mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'importation et\nl''exportation d'animaux vivants ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur\nd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre Cabridenc, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des\npopulations de la Loire ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 376 \u2014- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nCONSIDERANT les rapports d'inspection en date du 23 juin 2023 et du 21 f\u00e9vrier 2024 de la\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire ;\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement SAS ETS WEBER en\ndate du 22 juin 2023 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement SAS ETS WEBER remplit les conditions r\u00e9glementaires de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nSUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations par int\u00e9rim,\nARRETE\nxArticle ler \u2014 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro 4226 R est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 SAS ETS WEBER pour son\n\u00e9tablissement de commerce d'animaux sis La Ferme du Pin Bouchain sur la commune de\nMachezal (42114).\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous r\u00e9serve\nde l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions\nd'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 \u2014 L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de\nson titulaire. L'agr\u00e9ment devient caduc lorsque l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois ann\u00e9es\nsuivant sa d\u00e9livrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activit\u00e9 pendant plus de deux\nann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nArticle 4 - Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5 \u2014 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de I'Etat d\u00e8s\nqu'intervient :\nun changement d''adresse du local,\nun changement de statut,\nune cessation d'activit\u00e9,\nune transformation de l'\u00e9tablissement.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants13\nArticle 6 \u2014- L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex 03. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 8 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire par int\u00e9rim\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 en recommand\u00e9\navec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 SAS ETS WEBER_pour son \u00e9tablissement de commerce d'animaux sis\nLa Ferme du Pin Bouchain sur la commune de Machezal (42114) et qui sera publi\u00e9\n\u00e9lectroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne, le 19 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim,\nPour le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim\nde la protection des populations\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa chef de service Sant\u00e9 et Protection Animales\nAnne \u2014 Charlotte Duroux\n \n 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-03-27-00001\nAP portant publication de la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires\nmandat\u00e9s pour des missions de certification\nofficielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux\nvivants et de leurs produits dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs\nproduits dans le d\u00e9partement de la Loire15\nDirection d\u00e9partementalePREFET : _\nDE LA LOIRE de la protection des populations\nLibert\u00e9 Service Sant\u00e9 et Protection Animales\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 73-DDPP-24\nPortant publication de la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de\ncertification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs produits,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n'Vu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVudans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nle Code Rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.203-8 \u00e0 L.203-11, L.236-2-1, L.243-3,\nD.203-17 \u00e0 D.203-21, R. 231-1-1, D.236-6 \u00e0 D.236-9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations de police sanitaire telles que\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b090-1032 du 19 novembre 1990 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 \u00e9tablissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies\nr\u00e9put\u00e9es contagieuses des abeilles et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1980 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de d\u00e9signation et d'exercice des\nv\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 203-8 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 fixant le montant de l'acte m\u00e9dical v\u00e9t\u00e9rinaire en application de\nl'article L. 203-10 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nle d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 11 avril 2022, nommant M. Pierre CABRIDENC, Directeur\nd\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Loire \u00e0 compter du 21 septembre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-261 du 21 septembre 2023 portant nomination du directeur\nd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la\nLoire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-262 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations de la Loire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-263 du 25 septembre 2023 portant. d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental par\nint\u00e9rim de la protection des populations de la Loire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0376-DDPP-23 du 27 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 291-DDPP-23 du 10 juillet 2023 portant publication de la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour\ndes missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs produits,\ndans le d\u00e9partement de la Loire ; '\nle r\u00e9sultat de l'appel \u00e0 candidatures pour le mandatement de v\u00e9t\u00e9rinaires pour I'ex\u00e9cution de missions\nde certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs produits, dans le\nd\u00e9partement de la Loire lanc\u00e9 le 18/01/2024 et cl\u00f4tur\u00e9 le 16/02/2024 ;\nDDPP de la Loire\nStandard : 04 77 43 44 44\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Immeuble \u00ab Le Continental \u00bb - 10 rue Claudius Buard \u2014 CS 40272 \u2014 42014 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9 h \u00e012 hetde 13 h 30 216 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.\nPour tout litige de consommation, composez le 0809540550 (service R\u00e9ponseConso \u2014 n\u00b0 d'appel non surtax\u00e9)\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs\nproduits dans le d\u00e9partement de la Loire16\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats de I'appel \u00e0 candidature cl\u00f4tur\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2024,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 291-DDPP-23 susvis\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental\nLoire,\nArticle 1ARRETEpar int\u00e9rim de la protection des populations de la\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour l'ex\u00e9cution de missions de certification officielle en mati\u00e8re\nd'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs produits, dans le d\u00e9partement de la Loire, sont les\nsuivants :\nNom et pr\u00e9nom Domicile professionnel Centre(s) de rassemblement Dur\u00e9e du\nd'exercice attribu\u00e9(s) mandat\nDr Fabrice COTTE\nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire du [ p e SPare 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT Du 04/03/2024\nDr Fr\u00e9d\u00e9ric DANS\n8 bis route de Civensau 31/12/2025ETS CLEMENTRl IPIRECRS 42260 GREZOLLES\nDr Mathilde BOURACHOT\nDr Nicolas BERTHELIER ; ,\nCabinet v\u00e9t\u00e9rinaire des\nDrs Dani\u00e8re, Berthelier et\nDuret ETS ROCHE Du 01/01/2021Dr Myl\u00e8ne DURET\nDr Gilles DANIERE1061 route de Charlieu\n42720 POUILLY SOUS\nCHARLIEU42720 BRIENNON au 31/12/2025\nDr Ludovic BELLIS\nDr Denis DONJON\nDr Vincent OUTTERS\nDr Pierre BRETON\nDr Cyrielle GODARTEspace V\u00e9t\u00e9rinaire\nGermanois\n224 all\u00e9e des Oddins\n42640 ST GERMAIN\nLESPINASSEDELTAGRO VOUGY\n42720 VOUGYDu 01/01/2021\nau 31/12/2025\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs\nproduits dans le d\u00e9partement de la Loire17\nDr Loic BAISE\nDr Damien BOUTE\nDr Bernard HUGUETClinique v\u00e9t\u00e9rinaire St\nJean de Vauban\nZAC de Cr\u00e9m\u00e9rieux \u2014 BP\n35 \u2014 Savigneux\n42601 MONTBRISON\nCEDEXDELTAGRO CHALAIN Du 01/01/2021\n42600 CHALAIN LE COMTAL au 31/12/2025\nDr Jean-Baptiste\nGENOUVRIER\nDr Louis FREMIN\nSELARL du val de Rhins\n47 chemin de la croix deEUROPAGRI\n42640 ST GERMAIN LESPINASSE\nDu 01/11/2021 Dr Franck STALARS fer\n42470 ST SYMPHORIEN au 31/12/2025\nDE LAY SAS WEBER\n42114 MACHEZAL\nDr Simon BRAS\nDr Marc PERROT\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0291-DDPP-23 du 10 juillet 2023 portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes\nd'animaux vivants et de leurs produits, dans le d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire et le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la\nprotection des populations de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 27 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la\nprotection des populations\nSIGNE\nPierre CABRIDENC\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs\nproduits dans le d\u00e9partement de la Loire18\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la\nliste des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants et de leurs\nproduits dans le d\u00e9partement de la Loire19\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 20\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76-DDPP-24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVu le code de commerce ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de la consommation ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code du tourisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisio ns relatives \u00e0 la\nsituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-103 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nLoire ;\nDDPP de la LoireStandard : 04 77 43 44 44 T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02 courriel : ddpp@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr\nImmeuble \"Le Continental\" 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedex 2\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H 00. Accueil physique sur rendez- vous du lundi auvendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H 00. Accueil consommateurs le vendredi de 9h \u00e0 12h\n1/4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 21\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024\nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \u00e0\ncompter du 1er mars 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Font l'objet de la subd\u00e9l\u00e9gation organis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la signature des d\u00e9cisions\nsuivantes :\n1 - ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE : \nTout acte administratif individuel des agents ayant un impact sur le fonctionnement collectif de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations et toute pi\u00e8ce actant une d\u00e9cision r\u00e9sultant\ndu pouvoir de pilotage du directeur d\u00e9partemental.\n2 - D\u00c9CISIONS EN CE QUI CONCERNE : \n2.1 LES PRODUITS ET SERVICES, LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION \n2.1.1 Les actes, d\u00e9cisions et sanctions administratives individuelles pr\u00e9vus par le code de la\nconsommation et par les textes constituant des mesures d'ex\u00e9cution dudit code, notamment :\n\u2022les mesures relatives aux \u00e9tablissements, aux produits et aux services en application des articles\nL. 521-5 \u00e0 L. 521-16 et L. 521-20 \u00e0 L. 521-26 ;\n\u2022la fixation de l'amende administrative couvrant les frais de pr\u00e9l\u00e8vement, de transport et\nd'analyse ou d'essai, support\u00e9s par l'administration, lorsque la non-conformit\u00e9 \u00e0 la\nr\u00e9glementation d'un produit a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie suite \u00e0 une analyse ou un essai d'un produit pr\u00e9lev\u00e9 ; \n\u2022l'agr\u00e9ment des associations locales de consommateurs ; \n\u2022l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements traitant par ionisation les denr\u00e9es susceptibles d'\u00eatre destin\u00e9es \u00e0\nl'alimentation humaine ou animale, la suspension ou le retrait de cet agr\u00e9ment ; \n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des fabricants, distributeurs ou vendeurs en gros de produits\nsurgel\u00e9s et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ; \n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des fabricants ou importateurs d'un produit destin\u00e9 \u00e0 une\nalimentation particuli\u00e8re, lors de la premi\u00e8re mise sur le march\u00e9 d'un tel produit ; \n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations de commercialisation des produits destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation\nanimale et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ; \n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des appareils \u00e0 rayonnement ultraviolet, la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\net l'enregistrement des d\u00e9clarations de cession ou de destruction de ces appareils. \n2.1.2 Les actes et d\u00e9cisions pr\u00e9vus par la loi du 2 juillet 1935 tendant \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'assainissement des march\u00e9s du lait et des produits r\u00e9sineux et les textes pris pour son application :\n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des fabricants de laits destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et de\nlaits ferment\u00e9s et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ; \n\u2022suspension temporaire de la livraison du lait \u00e0 la consommation humaine par un atelier de\npasteurisation ne respectant pas la r\u00e9glementation et ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u trois avertissements ; \n\u2022interdiction temporaire de la vente du lait \u00e0 la consommation humaine par le vendeur ne\nrespectant pas la r\u00e9glementation et ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u trois avertissements.\n2/442_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 22\n2.1.3 Les actes et d\u00e9cisions relevant de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de\nbaux commerciaux (article L. 145-35 du code de commerce et textes d'application) : convocations,\nactes de secr\u00e9tariat, d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 l'auteur de la saisine, actes de conciliation ou\nde non-conciliation.\n2.1.4 Le classement des offices de tourisme en application des articles L. 133-1 et suivants et D. 133-20\net suivants du code du tourisme.\n2.2 L'ALIMENTATION, LA SANT\u00c9 PUBLIQUE V\u00c9T\u00c9RINAIRE, LA PRODUCTION ET LES MARCH\u00c9S\n- les mesures concernant une partie du d\u00e9partement lors de la d\u00e9couverte d'un risque sanitaire\nconcernant la sant\u00e9 animale ou v\u00e9g\u00e9tale\n- toutes mesures individuelles de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pr\u00e9vues par les titres pr\u00e9liminaires, I, II III et\nIV du livre II \u00ab Alimentation, sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et protection des v\u00e9g\u00e9taux \u00bb et les titres IV et V\ndu livre VI \u00ab Production et march\u00e9s \u00bb du code rural et de la p\u00eache maritime (parties l\u00e9gislative et\nr\u00e9glementaire) \u00e0 l'exclusion de l'approbation des tarifs des op\u00e9rations d'identification animale ;\n2.3 LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE\n- autorisation de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ; suspension de cette autorisation ;\n- d\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9 et autorisations d'ouverture pour \u00e9levage, vente, location,\ntransit, ou pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques y compris pour les esp\u00e8ces\nchassables ;\n- refus, suspension ou retrait de ces actes ;\n- autorisation de d\u00e9tention d'animaux non domestiques dans les \u00e9levages d'agr\u00e9ments, refus,\nsuspension ou retrait d'autorisation ;\n2.4 INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nToutes d\u00e9cisions ou actes concernant les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, \u00e0\nl'exception des d\u00e9cisions :\n- d'autorisation ou de refus d'autorisation (\u00e0 la suite d'un d\u00e9p\u00f4t de dossier complet) ;\n- de mise en demeure ;\n- d'ouverture d'enqu\u00eate publique ;\n- de sanctions administratives.\n2.5 CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET\nTECHNOLOGIQUE (CODERST)\n- Secr\u00e9tariat (courriers, convocations, compte-rendus).\n2.6 LA GESTION DES D\u00c9CHETS\n- agr\u00e9ment des ramasseurs d'huiles usag\u00e9es ;\n- agr\u00e9ment des ramasseurs de pneus usag\u00e9s ;\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport, n\u00e9goce et courtage de d\u00e9chets.\n2.7 LA PR\u00c9VENTION DES RISQUES\n3/442_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 23\n- secr\u00e9tariat, convocation, proc\u00e8s-verbaux, comptes rendus et avis de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\n- pr\u00e9sidence, convocations, comptes rendus de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur ;\n- pr\u00e9sidence, convocations, comptes rendus de la commission de l'arrondissement de Saint-\u00c9tienne\npour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public\net les immeubles de grande hauteur ;\n- suppl\u00e9ance de la pr\u00e9sidence des commissions d'arrondissement de Roanne et Montbrison ;\n- mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique prises \u00e0 l'encontre des\n\u00e9tablissements recevant du public \u00e0 l'exception de la fermeture d'un tel \u00e9tablissement ;\n- suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) ;\n- courriers relatifs aux chapiteaux et signature des registres de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- agr\u00e9ment des organismes de formation ;\n- mises en demeure des \u00e9tablissements recevant du public de respecter les obligations qui leur sont\napplicables au titre du d \u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABRIDENC, subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\n1) Monsieur Norbert D E ANDRADE, chef de service \u00ab concurrence, consommation et r\u00e9pression des\nfraudes \u00bb, Madame Chrystel CHARROIN, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9es au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et au 2-1 de ce m\u00eame article,\n2)Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BONNET, chef du service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments \u00bb, Madame Mathilde\nGINHOUX et Madame Rachel TISSOT, adjointes au chef de service \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9es au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et au 2-2, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de ce m\u00eame\narticle,\n3)Madame Anne Charlotte DUROUX, cheffe du service \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb, Madame\nLucile LEWANDOWSKI et Madame C\u00e9cile MENETRIER, adjointes \u00e0 la cheffe de service, \u00e0 l'effet de\nsigner les d\u00e9cisions mention n\u00e9es au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et aux 2-2, deuxi\u00e8me\nalin\u00e9a, et 2-3 de ce m\u00eame article,\n4)Monsieur G\u00e9rald GACHET, chef du service \u00ab environnement et pr\u00e9vention des risques \u00bb et Madame\nOdile PRACCA, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions mentionn\u00e9e s au 1 de l'article\n1, pour les agents de leur service, et aux 2-4, 2-5, 2-6 et 2-7 de ce m\u00eame article.\nArticle 3 \u2013 Le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 6 mars 2023\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations \nPierre CABRIDENC\n4/442_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-DDPP-24\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 24\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-05-00004\nAP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt25\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0160\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT 22-0207 du 8 avril 2022\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-3,133-4,131-9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment l'article 57 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition\nde diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0207 du 8 avril 2022 d\u00e9signant pour 3 ans les membres de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans ses diverses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0267 du 5 mai 2022 modifiant les membres du 3\u00e8me coll\u00e8ge des formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es \u00ab nature \u00bb, \u00ab sites et paysages \u00bb, \u00ab UTN \u00bb et \u00ab carri\u00e8res \u00bb ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0216 du 21 mars 2023 modifiant les membres du 4\u00e8me coll\u00e8ge de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab nature \u00bb ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0001 du 3 janvier 2024 modifiant les membres du 3\u00e8me coll\u00e8ge des formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es \u00ab nature \u00bb, \u00ab publicit\u00e9 \u00bb, \u00ab UTN \u00bb et \u00ab carri\u00e8res \u00bb, \u00ab sites et paysages \u00bb et d\u00e9signant par erreur\nMme Catherine B\u00e9al, repr\u00e9sentant le Parc naturel R\u00e9gional du Pilat, comme membre titulaire ;\nVUle d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Mr Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVUle courrier de l'association des maires de la Loire du 1erf\u00e9vrier 2024, d\u00e9signant le nouveau repr\u00e9sentant\ntitulaire \u00e0 la suite des \u00e9lections s\u00e9natoriales, en remplacement de M. ROCHETTE ;\nVUle courriel adress\u00e9 par la Fondation du Patrimoine le 13 f\u00e9vrier 2024, d\u00e9signant le nouveau repr\u00e9sentant\ntitulaire et son suppl\u00e9ant, suite au d\u00e9part de M. SCHELL ;\nCONSID\u00c9RANT par suite qu'il y a lieu de modifier les membres des 2\u00e8me et 3\u00e8me coll\u00e8ges des formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es de la commission ;\nARRETE\nArticle 1er : La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt \u00e0 la\nprotection de la nature, \u00e0 la pr\u00e9servation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue \u00e0 une gestion\n\u00e9quilibr\u00e9e des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de d\u00e9veloppement durable.\nArticle 2 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met \u00e0 jour la liste des membres d\u00e9sign\u00e9s pour 3 ans par arr\u00eat\u00e9 DT-22-207 du 8 avril\n2022 comme suit : \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 1/1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt26\nI - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\"\n1 er coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat \n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant\n- l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son\nrepr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales \n\uf0d8un conseiller d\u00e9partemental :\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8trois maires : \n- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE \u2013 Saint-Paul-en-Cornillon\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthel\u00e9my-Lestra\n- titulaire : M. Pierre DREVET \u2013 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\nsuppl\u00e9ante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n3 \u00e8me coll\u00e8ge: personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du \ncadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, repr\u00e9sentants\nd'organisations agricoles ou sylvicoles\n- titulaire : Mme Pauline DELFORGE, repr\u00e9sentant le parc naturel r\u00e9gional du Pilat\nsuppl\u00e9ante : Melle Floriane REITZER\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France Nature Environnement\nsuppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Laurent FRECON, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture\nsuppl\u00e9ant : M.Romain LAURAND\n- titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agr\u00e9g\u00e9 et docteur en Histoire, repr\u00e9sentant d'associations de \nprotection des sites\n4 \u00e8me coll\u00e8ge: personnes ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage \nainsi que des milieux naturels\n-titulaire : M. Vincent GARNIER, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique suppl\u00e9ant : M. Roland CABANE\n- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire\nsuppl\u00e9ant : M. Vincent AURAY\n- titulaire : M. Emmanuel MAURIN, repr\u00e9sentant l'association roannaise de protection de la nature\nsuppl\u00e9ante : Mme Melody ESNARD\n- titulaire : M. Patrick BALLUET, repr\u00e9sentant la ligue pour la protection des oiseaux\nsuppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois JEANNE\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion du r\u00e9seau Natura 2000,\ndes repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment\nagricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou sportives, peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 y participer, sans voix\nd\u00e9lib\u00e9rative.\nII - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\"\n1 er coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 2/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt27\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n- le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant\n- l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale\n\uf0d8un conseiller d\u00e9partemental :\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8trois maires : \n- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE \u2013 Saint-Paul-en-Cornillon\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthel\u00e9my-Lestra\n- titulaire : M. Pierre DREVET \u2013 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\nsuppl\u00e9ante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n\uf0d8un repr\u00e9sentant d'EPCI : \n- titulaire : M. Pascal PONCET \u2013 communaut\u00e9 de communes du Pays d'Urf\u00e9 \nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE \u2013 communaut\u00e9 de communes de Forez Est\n3 \u00e8me coll\u00e8ge: personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du \ncadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, repr\u00e9sentants\nd'organisations agricoles ou sylvicoles\n- titulaire : M. Pierre MAGAT, repr\u00e9sentant la Fondation du patrimoine\n suppl\u00e9ant : M. Herv\u00e9 COQUILLART\n- titulaire : Mme Sandrine GARDET, repr\u00e9sentant le parc naturel r\u00e9gional du Pilat\n suppl\u00e9ante : Melle Floriane REITZER\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France Nature Environnement\n suppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Laurent FRECON, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture\n suppl\u00e9ant : M.Romain LAURAND\n-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agr\u00e9g\u00e9 et docteur en Histoire, repr\u00e9sentant d'associations de\nprotection des sites\n4 \u00e8me coll\u00e8ge: \na) personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et\nd'environnement hors installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent\n- titulaire : M. Robert PALLUAT DE BESSET repr\u00e9sentant l'association vieilles maisons fran\u00e7aises\nsuppl\u00e9ant : M. Yves MONROE\n- titulaire : M. Paul CASSAR, architecte\nsuppl\u00e9ant : Nicolas PEYRARD, Conseil de l'Ordre des Architectes AURA\n- titulaire : M. Pierre PIONCHON, paysagiste\nsuppl\u00e9ante : Mme Gwena\u00eblle CHARRIER\n- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire\nsuppl\u00e9ant : M. Vincent AURAY\n- titulaire : M. Gilles MICHELOU, architecte-urbaniste conseil du SMAGL\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 3/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt28\nb) personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et\nd'environnement pour les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent\n- titulaire : M. Patrick BALLUET, repr\u00e9sentant la ligue pour la protection des oiseaux\nsuppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois JEANNE\n- titulaire : M. Pierre PIONCHON, paysagiste\nsuppl\u00e9ante : Mme Gwena\u00eblle CHARRIER\n- titulaire : M. Paul CASSAR, architecte\n suppl\u00e9ant : Nicolas PEYRARD, Conseil de l'Ordre des Architectes AURA\n- titulaire : M. Fran\u00e7ois CHOMIENNE, bureau d'\u00e9tudes Campagnes & Villes\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre JANIN, Fabriques architectures paysages\n- titulaire : M. Fran\u00e7ois AUDIGIER EDF / ER\nsuppl\u00e9ant : M. Benjamin MOREAU, soci\u00e9t\u00e9 Abo Wind\nIII - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\"\n1 er coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat \n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n- l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales \n\uf0d8un conseiller d\u00e9partemental :\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8trois maires : \n- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE \u2013 Saint-Paul-en-Cornillon\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthel\u00e9my-Lestra\n- titulaire : M. Pierre DREVET \u2013 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\nsuppl\u00e9ant : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n3 \u00e8me coll\u00e8ge: personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du \ncadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, repr\u00e9sentants\nd'organisations agricoles ou sylvicoles\n - titulaire : M. Pierre MAGAT, repr\u00e9sentant la fondation du patrimoine\n suppl\u00e9ant : M. Herv\u00e9 COQUILLART\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France Nature Environnement\nsuppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Laurent FRECON, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture\nsuppl\u00e9ant : M.Romain LAURAND\n-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agr\u00e9g\u00e9 et docteur en Histoire, repr\u00e9sentant d'associations de\nprotection des sites\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes \n- titulaire : M. Thierry BERLANDA, soci\u00e9t\u00e9 Insert\nsuppl\u00e9ant : M. Charles-Henri DOUMERC, UPE\n- titulaire : M. St\u00e9phane VAUQUELIN, soci\u00e9t\u00e9 Clear Channel\nsuppl\u00e9ant : M. Xavier FRANCOISE, soci\u00e9t\u00e9 Clear Channel France \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 4/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt29\n- titulaire : M. Philippe LANDRIEU, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir \nsuppl\u00e9ant : M. Laurent VAUDOYER, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir\n- titulaire : - titulaire : M. Herv\u00e9 BARRALON, soci\u00e9t\u00e9 Horizon\nsuppl\u00e9ant : M. Romain NORE, soci\u00e9t\u00e9 Horizon\nIV - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des unit\u00e9s touristiques nouvelles\"\n1 er coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat \n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le directeur r\u00e9gional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiAuvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des groupements intercommunaux \nappartenant au massif concern\u00e9\n\uf0d8un conseiller d\u00e9partemental :\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8deux maires : \n- titulaire : M. Pierre DREVET \u2013 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\nsuppl\u00e9ante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n\uf0d8un repr\u00e9sentant d'EPCI : \n- titulaire : Mme Martine ROFFAT \u2013 Roannais agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M.Herv\u00e9 DAVAL\n \n3 \u00e8me coll\u00e8ge : personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du \ncadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, repr\u00e9sentants\nd'organisations agricoles ou sylvicoles\n- titulaire : Mme Sandrine GARDET, repr\u00e9sentant le parc naturel r\u00e9gional du Pilat\n suppl\u00e9ante : Mme Floriane REITZER\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France nature environnement\nsuppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Laurent FRECON, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture\nsuppl\u00e9ant : M.Romain LAURAND\n-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agr\u00e9g\u00e9 et docteur en Histoire, repr\u00e9sentant d'associations de\nprotection des sites\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles \nint\u00e9ress\u00e9es par les unit\u00e9s touristiques nouvelles\n- titulaire : M. Bruno ALLIBERT repr\u00e9sentant la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Loire\nsuppl\u00e9ant : M. Pascal CALAMAND, \n- titulaire : M. Fran\u00e7ois PHILIBERT, repr\u00e9sentant de Domaines Skiables de France\nsuppl\u00e9ant : M. Herv\u00e9 POUNIAU \n- titulaire : M. Pierre TOUSSAINT repr\u00e9sentant le Comit\u00e9 national olympique et sportif fran\u00e7ais\nsuppl\u00e9ant : M. Robert MALHOMME\n- titulaire : M. Julien DAVID, repr\u00e9sentant la CCI Lyon m\u00e9tropole Saint-Etienne Roanne\nsuppl\u00e9ante : Mme Sylvie KERGONOU \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 5/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt30\nV - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\"\n1 er coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat \n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant (2 voix)\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n- l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son\nrepr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements de coop\u00e9ration \nintercommunale\n\uf0d8le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8trois maires : \n- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE \u2013 Saint-Paul-en-Cornillon\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthel\u00e9my-Lestra\n- titulaire : M. Pierre DREVET \u2013 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\nsuppl\u00e9ante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n3 \u00e8me coll\u00e8ge: personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, repr\u00e9sentants d'associations \nagr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, repr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles\n- titulaire : Mme Sandrine GARDET, repr\u00e9sentant le parc naturel r\u00e9gional du Pilat\n s uppl\u00e9ante : Melle Floriane REITZER\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France nature environnement\nsuppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Laurent FRECON, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture\nsuppl\u00e9ant : M.Romain LAURAND\n-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agr\u00e9g\u00e9 et docteur en Histoire, repr\u00e9sentant d'associations de\nprotection des sites\n4 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8re \n- titulaire : M. Gilles RICHARD, carri\u00e8res Richard\nsuppl\u00e9ant : M. Thibault GAUBOUR, SOGRAP/GMRT\n- titulaire : M. Laurent THOMAS, carri\u00e8res Thomas\nsuppl\u00e9ant : M. Ludovic CHAUX, carri\u00e8res de la Loire\n- titulaire : M. Vincent FOUGEROUSE, Soci\u00e9t\u00e9 For\u00e9zienne d'entreprises\nsuppl\u00e9ant : M. Alexis GARAND, entreprise B\u00e9ton service Loire\n- titulaire : M. Franck VIAL, entreprise carri\u00e8res Vial\nsuppl\u00e9ant : M. Mathieu MONTAGNIER, entreprise Montagnier TP\nLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0\nla s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci,\nvoix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVI - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la faune sauvage captive\"\n1 er coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat \n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 6/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt31\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n2 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements de coop\u00e9ration \nintercommunale\n\uf0d8un conseiller d\u00e9partemental :\n- titulaire : M. Daniel FRECHET \u2013 canton du Coteau\nsuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00e9mie LACROIX- canton de Charlieu\n\uf0d8deux maires : \n- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE \u2013 Saint-Paul-en-Cornillon\nsuppl\u00e9ant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthel\u00e9my-Lestra\n- titulaire : M. Christophe BAZILE \u2013 Montbrison, pr\u00e9sident de Loire Forez Agglom\u00e9ration\nsuppl\u00e9ant : M. Nicolas CHARGUEROS \u2013 Le Crozet\n3 \u00e8me coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la nature et \nscientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive\n- titulaire : M. Henri DELOLME, repr\u00e9sentant France nature environnement\nsuppl\u00e9ant : M. Bernard SCHUMMER\n- titulaire : M. Patrick BALLUET, repr\u00e9sentant la ligue pour la protection des oiseaux\nsuppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois JEANNE\n- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire\nsuppl\u00e9ant : M. Franck VITAL\n4 \u00e8me coll\u00e8ge: responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou la pr\u00e9sentation \nau public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\n- titulaire : M. Pierre THIVILLON, directeur de parc zoologique\nsuppl\u00e9ant : M. J. Christophe GERARD, v\u00e9t\u00e9rinaire\n- titulaire : M. Alexis GONZATO, capacitaire \nsuppl\u00e9ant : M. Xavier MARROU, capacitaire\n- titulaire : M.St\u00e9phane MEYER, repr\u00e9sentant la Volerie du Forez \u00e0 Marcilly le Ch\u00e2tel \nsuppl\u00e9ant : M. Leo RENAUDET\nArticle 4 : \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. Ce\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr \n Saint-\u00c9tienne, le 5 mars 2024 \nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 7/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8\navril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites\n(CDNPS).odt32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation temporaire de\npopulation dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de\nd\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0\nl\u25a1entreprise KNDS \u00e0 Saint-Chamond\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond33\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vacuation temporaire de\npopulation dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0\nl'entreprise KNDS \u00e0 Saint-Chamond\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 131-4, L742-2 et L733-1 et\nsuivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 223-1 ;\nVU le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 3136 \u2013 1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 \u2013 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une op\u00e9ration de d\u00e9pollution du site appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 KNDS,\nsitu\u00e9e au lieu-dit du Langonand, chemin de la Buanderie, Nexter Systems 42400 \u00e0 Saint-\nChamond est n\u00e9cessaire afin de retirer certaines mati\u00e8res dangereuses entrepos\u00e9es sur ce\nsite ;\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 KNDS est responsable de l'organisation et de la s\u00e9curit\u00e9 de\ncette op\u00e9ration de d\u00e9pollution ;\nCONSID\u00c9RANT l'expertise men\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 KNDS en lien avec les services de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux men\u00e9s par KNDS et la DREAL ont permis de d\u00e9finir comme\nzone de danger le rayon de 500 m\u00e8tres autour du site, zone g\u00e9ographique se trouvant en\npartie sur les communes de Saint-Chamond et de Sorbiers ; que l'industriel a mis en \u0153uvre\ndes travaux visant \u00e0 r\u00e9duire la zone expos\u00e9e au risque ;42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond34\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation temporaire des personnes r\u00e9sidant\ndans cette zone et de v\u00e9rifier que cette \u00e9vacuation est effective au d\u00e9but de chaque\nop\u00e9ration ;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration de d\u00e9pollution pr\u00e9sente un danger, du fait du risque\nd'explosion accidentelle, lors de la manipulation de certaines mati\u00e8res dangereuses, pour les\nriverains de la zone d\u00e9finie et qu'il y a lieu de ce fait, de prendre toutes les pr\u00e9cautions et\nmesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lors de cette\nop\u00e9ration ;\nSUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Toute pr\u00e9sence de personnes est interdite \u00e0 compter du lundi 18 mars \u00e0 13h30. \u00c0\npartir de cette date, cette interdiction sera effective du mardi au jeudi de 09h00 \u00e0 16h00 et les\nlundis de 13h30 \u00e0 16h00. Ces dispositions seront applicables aussi longtemps que se\nprolongera l'op\u00e9ration de d\u00e9pollution vis\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9\nd\u00e9limit\u00e9 par le trac\u00e9 figurant sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'\u00e9vacuation et l'interdiction d'acc\u00e8s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre sont ordonn\u00e9es et\nconcernent les communes de Sorbiers et de Saint-Chamond.\nPour la commune de Saint-Chamond, les rues concern\u00e9es sont :\n\u2022la route m\u00e9tropolitaine 1498\nPour la commune de Sorbiers, les rues concern\u00e9es sont :\n\u2022la route m\u00e9tropolitaine 1498\n\u2022le Chemin de la Pacoti\u00e8re\nArticle 3: L'acc\u00e8s aux chemins de randonn\u00e9es se trouvant dans cette zone est interdit et par\ncons\u00e9quent toutes les activit\u00e9s, y compris agricole, foresti\u00e8re, sportive, de randonn\u00e9e, de\nchasse et de p\u00eache sont interdites, durant les horaires \u00e9nonc\u00e9s dans l'article 1.\nArticle 4 : L'organisateur des op\u00e9rations de d\u00e9pollution veillera \u00e0 ce que la zone concern\u00e9e soit\nenti\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9e avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration et proc\u00e9dera aux contr\u00f4les de cette\n\u00e9vacuation. Il informera les \u00e9chelons de commandement des forces de l'ordre concern\u00e9es.\nUne surveillance sera effectu\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone concern\u00e9e afin d'interdire toute\nintrusion durant les op\u00e9rations de d\u00e9pollution.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond35\nArticle 5 : Les d\u00e9cisions de fermeture de ce p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vacuation seront prises apr\u00e8s\nv\u00e9rification syst\u00e9matique de l'absence de personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre et la mise en place\neffective du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 rendant herm\u00e9tique les acc\u00e8s \u00e0 cette zone.\nArticle 6 : Lors de la pr\u00e9paration de l'op\u00e9ration, les propri\u00e9taires ou occupants \u00e0 divers titres,\nconcern\u00e9s par l'\u00e9vacuation ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s par les services des villes de Saint-Chamond et de\nSorbiers et de la Pr\u00e9fecture. Ils seront \u00e9galement inform\u00e9s des conditions d'\u00e9volution de\nl'op\u00e9ration de d\u00e9pollution et de mise en place du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vacuation.\nArticle 7 : \u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9vacu\u00e9, seuls pourront circuler les v\u00e9hicules des services\nd'incendie et de secours, de la police et de la gendarmerie, des soci\u00e9t\u00e9s KNDS/Nexter et\nSINEX, des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, des services communaux de Saint-Chamond\net de Sorbiers.\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet d'arrondissement, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant\ndu groupement de gendarmerie de la Loire, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental du\nservice d'incendie et de secours de la Loire et les maires de Saint-Chamond et de Sorbiers sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, affich\u00e9 aux abords des lieux\nconcern\u00e9s et dont une copie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux\njudiciaires de Roanne et de Saint-\u00c9tienne.\nLe 5 mars 2024 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nSIGN\u00c9\nAlexandre ROCHATTE42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond36\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours\nadministratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\uf0b7Soit un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire direction des s\u00e9curit\u00e9s, 2\nrue Charles de Gaulle CS 12 241 \u2013 42 022 Saint-\u00c9tienne CEDEX 01\n\uf0b7Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue Saussaies \u2013 75 800 Paris CEDEX 08\n\uf0b7Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant\nl'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du\ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184 rue Duguesclin \u2013\n69 433 Lyon CEDEX 3\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond37\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u2014\u2014\"\ni A TT\n\u2014\u2014\nBeuclas\nAnnexe 1 : Plan d'\u00e9vacuation de la zone concernant les communes de Saint-Chamond et Sorbiers. \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 023-2024 portant d\u00e9limitation d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre d\u25a1\u00e9vacuation\ntemporaire de population dans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de d\u00e9pollution sur un site appartenant \u00e0 l\u25a1entreprise KNDS \u00e0\nSaint-Chamond38\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-035 portant d\u00e9rogation en vue de\nla cr\u00e9mation de Mme Trioreau d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis\nplus de six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-035 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation de Mme\nTrioreau d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 39\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-035 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R. 2213-33,\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 78/2024 \u00e9tabli le 5 mars 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),\nVu la demande formul\u00e9e le 6 mars 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" sise 1 rue\ndes Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal de\ncr\u00e9mation concernant Mme Monique TRIOREAU n\u00e9e BABIN le 14 octobre 1945 \u00e0 La Loupe\n(Eure et Loir) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 3 mars 2024 \u00e0 Montbrison ( Loire),\nVu l'autorisation de cr\u00e9mation d\u00e9livr\u00e9e le 5 mars 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9mation au cr\u00e9matorium de Roanne (Loire) est pr\u00e9vue le lundi 11 mars\n2024 \u00e0 14h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'incin\u00e9ration de Mme Monique TRIOREAU n\u00e9e BABIN le 14 octobre 1945 \u00e0 La\nLoupe (Eure et Loir) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 3 mars 2024 \u00e0 Montbrison (Loire).\nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" , \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel\nDupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et \u00e0 M. le Maire de\nMontbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 6 mars 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-035 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation de Mme\nTrioreau d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 40\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d\u25a1Auvergne\n42-2024-02-26-00021\nD\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture\ntabac LENTIGNY\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 42-2024-02-26-00021 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY 41\nEx Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes\nR\u00c9PUBLIQUE et droits indirects\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n, D\u00c9CISION DE FERMETURE\nDE D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nLe directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirect \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs\nmanufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 \u00e0 19:\nConsid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac:\nConsid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Loire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e:\nD\u00c9CIDE\nla fermeture du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent situ\u00e9 \u00e0 :\n- SNC MAZILLE \u00e0 42155 LENTIGNY en date du 10/01/2024\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 26 f\u00e9vrier 2024\nLe directeur r\u00e9gional des douanes\na Clermont-Ferrand\n/\n\" /\n'// < \\v\nDavid TAILLANDIER\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois\nsuivant la date de publication de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 42-2024-02-26-00021 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY 42\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-02-23-00002\nARRETE N\u00b0 2024-010 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-18 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher \u00e0 exploiter\nl'eau de source Perle des Roches en vue de son\nconditionnement avec ou sans adjonction de gaz\ncarbonique\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N\u00b0 2024-010 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-18 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher \u00e0 exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue\nde son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique43\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire \nService sant\u00e9 et environnement \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0202 4-010 \nportant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 -18 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de \nMontarcher \u00e0 exploiter l 'eau de source Perle des Roches en vue de son conditionnement avec ou sans \nadjonction de gaz carbonique \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique en ses articles L. 1321 -1, L. 1321 -4 \u00e0 L. 1321 -10 et R. 1321 -1 \u00e0 R. 1321 -95, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 -18 autorisa nt l'exploitation de l'eau de source Perle des Roches en vue de son \nconditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique par la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher \ndu 19/07/2022 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2007 relat if aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 des eaux conditionn\u00e9es, aux traitements et \nmentions d'\u00e9tiquetage particuliers des eaux min\u00e9rales naturelles et des eaux de source conditionn\u00e9es ainsi \nque de l'eau min\u00e9rale naturelle distribu\u00e9e en buvette publique modifi\u00e9, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2013 modifi\u00e9 relatif aux analyses de contr\u00f4le sanitaire et de surveillance des eaux \nconditionn\u00e9es et des eaux min\u00e9rales naturelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissement \nthermal ou distribu\u00e9es en buvette publique, \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher de communiquer sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 \nde l 'eau de source Perles des Roches sans adjonction de gaz ca rbonique pour l 'alimentation des \nnourrissons en date du 20/06/ 2023 ; \nVU la note \u00e9tablie par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l 'agence r\u00e9gionale de sante Auvergne Rh\u00f4ne Alpes en date \ndu 22/02/2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que la qualit\u00e9 de l 'eau de source Perle des Roches est conforme aux exigences de qualit\u00e9 \nfix\u00e9es \u00e0 l 'annexe IV de l 'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 des eaux \nconditionn\u00e9es, aux traitements et mentions d '\u00e9tiquetage particuliers des eaux min\u00e9rales naturelles et \nde sources conditi onn\u00e9es ainsi que l 'eau min\u00e9rale naturelle distribu\u00e9e en buvette publique , \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions de l 'annexe III de l 'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2007 modifi\u00e9 cit\u00e9 ci -dessus ne \ns'opposent pas \u00e0 la mention d '\u00e9tiquetage \u00ab eau adapt\u00e9e \u00e0 l 'alimentation des no urrissons \u00bb retenue par \nla soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher pour les bouteilles d 'eau sans adjonction de CO2 de 1 L et 33 cl; \n \nConsid\u00e9rant qu'un des format s de bouteille d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher dans \nson dossier modifi\u00e9 de 2022 est de 33 cl au lieu de 25 cl figurant dans l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 -18 et \nqu'il convient de le corriger ; \n \nConsid\u00e9rant que la teneur en CO2 exprim\u00e9e en g/L est identique quel que soit le format de bouteille et \nnon diff\u00e9rente comme indiqu\u00e9e dans l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 -18 et qu 'il convient de la rectifier ; \n \nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire , \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N\u00b0 2024-010 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-18 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher \u00e0 exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue\nde son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique44\nARR\u00caTE \nArticle 1er : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 -18 du 19/07/2022 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme il suit aux articles \nsuivants : \n\u2022 Article 5 : \u00ab qualit\u00e9 de l 'eau de la source \u00bb \nAu premier alin\u00e9a, les terme s \u00ab aux eaux de source \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab \u00e0 une eau de source reconnue pour \nson caract\u00e8re appropri\u00e9 pour l 'alimentation des nourrissons \u00bb. \n\u2022 Article 6 : \u00ab carbonatation \u00bb \nDans le tableau, deuxi\u00e8me colonne, derni\u00e8re ligne, le nombre \u00ab 25 \u00bb est remplac\u00e9 par \u00ab 33 \u00bb. \nDans le tableau, troisi\u00e8me colonne, les termes \u00ab 5 - 6 \u00bb, \u00ab 3,7 \u2013 4,5 \u00bb, \u00ab 1,6 \u2013 2 \u00bb, respectivement en premi\u00e8re \nligne, deuxi\u00e8me ligne et troisi\u00e8me ligne, sont remplac\u00e9s par \u00ab 4,5 \u00b11,0 \u00bb. \n\u2022 Article 9 : \u00ab \u00e9tiquettes \u00bb \nA la suite du premier alin\u00e9a, la phrase suivante est ajout\u00e9e : \u00ab Pour la commercialisation de l 'eau de source \nconditionn\u00e9e non effervescente , la mention \u00ab eau adapt\u00e9e \u00e0 l 'alimentation des nourrissons \u00bb ou une autre \nmention relative au caract\u00e8re appropri\u00e9 de l'eau de source pour l 'alimentation des nourrissons peut \n\u00e9galement figurer sur les \u00e9tiquettes . \u00bb \n \nAu deuxi\u00e8me alin\u00e9a, l e nombre \u00ab 25 \u00bb est remplac\u00e9 par \u00ab 33 \u00bb. \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Loire dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9ga lement faire l 'objet d 'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 \n(Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification. L 'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de de L YON (184 rue Duguesclin \n69443 LYON Cedex 3), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification , ou dans le d\u00e9la i \nde deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l 'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La juridiction \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr. \nArtic le 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire , le sous -pr\u00e9fet de Montbrison, la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d 'Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes, l e directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations d e la Loire, le maire de Montarcher , sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Saint -\u00c9tienne, le 23/02/2024 \n Le pr\u00e9fet, \n \n \n \n \nCopie adress\u00e9e \u00e0 : \n- Soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Monta rcher \u2013 93 Le Suc \u2013 42380 Montarcher \n- Mair ie de Montarcher \n- Sous -pr\u00e9fecture de Montbrison \n- DDPP de la Loire 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N\u00b0 2024-010 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-18 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Eau de source de Montarcher \u00e0 exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue\nde son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique45","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-22T20:03:21+00:00","id":"1577d58970aa9beaa35213466ba2c5185dfd2e79c6f422a6ea6e6f8d1067c688","name":"RAA sp\u00e9cial du 07 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T13:09:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-07T14:11:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14284/106470/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2007%20mars%202024.pdf"}