{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-142\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant liste des postes de la DIRN \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle\nbonification indiciaire (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-18-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence organis\u00e9e par\nl\u25a1association Libre Palestine,\nle jeudi 18 avril 2024 \u00e0 18h30 \u00e0 Lille (4 pages) Page 5\n2024-04-16-00010 - Extrait de la convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'Etat et la police municipale de Wattrelos (1 page) Page 9\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nED-EE'E'ELI{\\RI%'%TIKEES;ON  Direction  interd\u00e9partementale\ndes  routes  NordLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DIRNSGRH2024-025  portant  liste  des  postes  de la DIRN  \u00e9ligibles  \u00e0 la nouvelle\nbonification  indiciaire\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nord  - Pas-de-Calais  Pr\u00e9fet  du Nord,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu la loi n\u00b0 91-73  du 18 janvier  1991  modifi\u00e9e  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  publique\net aux  assurances  sociales,  et notamment  son  article  27,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-1067  du 14 octobre  1991  modifi\u00e9  portant  attribution  de la nouvelle\nbonification  indiciaire  \u00e0 certains  personnels  du minist\u00e8re  de l'Equipement,  du Logement,  des\nTransports  et de l'Espace,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b093-522  du 26 mars  1993  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de mise  en oeuvre  de la\nnouvelle  bonification  indiciaire  dans  la fonction  publique  de l'Etat,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2001-1161  du 7 d\u00e9cembre  2001  portant  d\u00e9concentration  de d\u00e9cisions  relatives\n\u00e0 l'attribution  de la nouvelle  bonification  indiciaire  dans  les services  du minist\u00e8re  de\nl'Equipement,  des  Transports  et du Logement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 d\u00e9cembre  2001  fixant  les conditions  d'attribution  de la nouvelle  bonification\nindiciaire  \u00e0 certains  personnels  du minist\u00e8re  de I'Equipement,  des  Transports  et du Logement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 d\u00e9cembre  2001  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  d''attribution  de la\nnouvelle  bonification  indiciaire  dans  les services  du minist\u00e8re  de l'Equipement,  des  Transports,\net du Logement,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 18 f\u00e9vrier  2021  modifi\u00e9  portant  r\u00e9partition  de l'enveloppe  de nouvelle\nbonification  indiciaire  dans  certains  services  d\u00e9concentr\u00e9s,  dans  certains  services  techniques\net dans  certains  services  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  du minist\u00e8re  de la Transition  \u00e9cologique  et\nsolidaire  au titre  des  6 e et 7e tranches  de la mise  en \u0153uvre  du protocole  Durafour\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 f\u00e9vrier  2024  du pr\u00e9fet  du Nord,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nNord  par  int\u00e9rim,\nVu la circulaire  n\u00b02004-47  du 2 ao\u00fbt  2004  relative  \u00e0 la r\u00e9partition  des  6e et 7e tranches  de\nl'enveloppe  de NBI  pr\u00e9vue  par  le protocole  Durafour,\nVu l'avis  du comit\u00e9  social  d'administration  r\u00e9uni  le 5 septembre  2023,\nARRETE\nArticle  1 : La liste  des  postes  \u00e9ligibles  \u00e0 la NBI  au titre  des  6\u00b0TM  et 7\u00b0TM  tranches  de l'enveloppe\nDURAFOUR  \u00e0 la DIRN  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nCat\u00e9gorie  Num\u00e9ro  poste  Poste  Affectation  Nombre\nRenoirh  de points\nA 0939010609  Responsable  de la cellule  | DIRN/SG/RH  20\nRessources  Humaines\nB E000020186  Adjoint.e  chef.fe  EST-CIGT  | DIRN  / AGRE  / 15\nen charge  du CIGT  CIGT  Reims\nB 0939010506  Adjoint.e  au chef  du CIGT  | DIRN  / AGRO  / 15\nLille  CIGT  Lille\nB 1039010024  Responsable  du p\u00f4le  DIRN  / SG / AMG  15\nMoyens  G\u00e9n\u00e9raux\nB 0939010586  Responsable  du p\u00f4le  DIRN  / SG / AMG  15\nAchats/march\u00e9s\n\nSoit  5 postes  pour  80 points.\nArticle  2 : Le directeur  interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui prend  effet  au 1\u00b0' octobre  2023,  et qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lille,  le 2 0 MARS  2024\nPour  le Pr\u00e9fet,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\ns\nPar dgl\u00e9gation,\nLe DirecteutAdjoint  T\u00e9dhnique\nIng\u00e9nierie  Routi\u00e8re\nXavier  MATYKOWSKI\n\u00c9\n|\n\nEn\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence organis\u00e9e par l'association Libre Palestine,\nle jeudi 18 avril 2024 \u00e0 18h30 \u00e0 Lille\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2024 po rtant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du jeudi 18 avril 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Aston Villa\nFootball Club (AVFC)  ;\nVu le courrier adress\u00e9 par courriel \u00e0 madame le maire de Lille le 18 avril 2024 tendant \u00e0 interdire cet \u00e9v\u00e9nement\nse d\u00e9roulant dans un lieu situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Lille  ;\nConsid\u00e9rant que devait se tenir le 18 avril 2024 dans les locaux du campus Pont de Bois de l'universit\u00e9 de Lille\nune conf\u00e9rence organis\u00e9e par l'association Libre Palestine en pr\u00e9sence notamment de Rima HASSAN,\ncandidate sur une liste pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024  ; que l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement a\nsuscit\u00e9 de vives r\u00e9actions de nombreuses personnalit\u00e9s locales demandant l'interdiction de cette conf\u00e9rence en\nraison des propos tenus par la principale conf\u00e9renci\u00e8re sur l'action terroriste du groupe Hamas contre des civils\nisra\u00e9liens le 7 octobre 2023  ;\nque notamment des  appels  \u00e0 mobilisation  contre cette  conf\u00e9rence  avaient  \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  par  plusieurs\norganisations  dont l'union nationale inter-universitaire (UNI) ou l'union des \u00e9tudiants juifs de France (UEFJ) sur\nles r\u00e9seaux sociaux et relay\u00e9s dans les m\u00e9dias nationaux ; que ces appels \u00e0 une contre-manifestation laissaient\ncraindre des rassemblements pouvant entra\u00eener des heurts  ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, le pr\u00e9sident de l'universit\u00e9 de Lille a annul\u00e9, le 17 avril 2024, dans le cadre\nde ses pouvoirs de police en application des dispositions de l'article L 712-2-6\u00b0 du code de l'\u00e9ducation, cette\nconf\u00e9rence compte tenu du risque de graves troubles \u00e0 l'ordre public  ; que l'universit\u00e9 est \u00ab  garante de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \u00bb et que les \u00ab  conditions ne sont plus r\u00e9unies pour garantir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des\nd\u00e9bats \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'annonce, le 17 avril 2024, de la reprogrammation de cette conf\u00e9rence pr\u00e9alablement interdite par\nl'universit\u00e9 de Lille \u00e0 18H30 dans un nouveau lieu \u00e0 Lille, \u00ab  lieu qui ne sera communiqu\u00e9 qu'aux personnes\ninscrites au pr\u00e9alable  \u00bb illustrant une volont\u00e9 de dissimulation envers les autorit\u00e9s publiques  ;\nConsid\u00e9rant que la reprogrammation de cette conf\u00e9rence le m\u00eame jour,  en d\u00e9pit d'un contexte g\u00e9n\u00e9ral\nextr\u00eamement tendu autour de cet \u00e9v\u00e8nement, a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e dans la foul\u00e9e le 17 avril 2024 par l'association Libre\nPalestine, organisatrice de la conf\u00e9rence finalement interdite \u00e0 l'universit\u00e9 de Lille, dans un communiqu\u00e9 de\npresse intitul\u00e9 \u00ab  Communiqu\u00e9 de Libre Palestine suite \u00e0 la censure de notre conf\u00e9rence par l'Universit\u00e9 de\nLille \u00bb dans lequel il est indiqu\u00e9 que \u00ab  compte tenu que plus de 1.000 \u00e9tudiants avaient pr\u00e9vu d'assister \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de nous mobiliser pour maintenir cette conf\u00e9rence dans d'autres locaux  \u00bb ; \n12 rue Jean sans Peur \u2013 59     039 Lille cedex   \nT\u00e9l.     : 03 20 30 59 59 \u2013 Fax     : 03 20 57 08 02  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur     :   www.n  ord.gouv.fr  \n\nConsid\u00e9rant que le changement de lieu de cette conf\u00e9rence (165, rue d'Arras \u00e0 Lille), donn\u00e9e uniquement aux\npersonnes inscrites \u00e0 la conf\u00e9rence interdite par l'universit\u00e9, d'une part ne r\u00e9duira pas la fr\u00e9quentation de\nl'\u00e9v\u00e8nement compte tenu du nombre d'\u00e9tudiants qui s'\u00e9taient inscrits pour assister \u00e0 la conf\u00e9rence au sein de\nl'universit\u00e9 et du caract\u00e8re militant que peut rev\u00eatir cette participation dans le contexte et d'autre part ne r\u00e9duit\naucunement les risques de troubles \u00e0 l'ordre public d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s, notamment par la  diffusion sur l'internet de ce\nlieu par plusieurs sites oppos\u00e9s \u00e0 cette conf\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e de l'association France Palestine Solidarit\u00e9 (AFPS) s'est\nd\u00e9roul\u00e9e ce jour m\u00eame entre 12h15 et 13h30 devant le si\u00e8ge du conseil r\u00e9gional, 15, avenue du pr\u00e9sident\nHoover \u00e0 Lille, \u00e0 proximit\u00e9 du nouveau lieu de la conf\u00e9rence, en r\u00e9action \u00e0 la prise de position du pr\u00e9sident du\nconseil r\u00e9gional pr\u00e9cis\u00e9ment sur la situation g\u00e9opolitique ainsi que, plus sp\u00e9cifiquement, sur ladite conf\u00e9rence  ; \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e de plusieurs associations d'\u00e9tudiants (UNEF, FSE) est\nprogramm\u00e9e ce jeudi 18 avril 2024 \u00e0 14h30 \u00ab  devant la pr\u00e9sidence de l'universit\u00e9  \u00bb (42, rue Paul Duez \u00e0 Lille), \u00e0\nproximit\u00e9 du nouveau lieu de la conf\u00e9rence, en r\u00e9action \u00e0 l'interdiction de la conf\u00e9rence \u00e0 l'universit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 la \u00ab  mobilisation et \u00e0 la contradiction  \u00e0 Rima HASSAN  \u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le pr\u00e9sident\nde l'union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF) ce mercredi 17 avril dans les m\u00e9dias nationaux, apr\u00e8s l'annonce\nde la reprogrammation \u00e0 Lille de la conf\u00e9rence interdite par l'universit\u00e9 de Lille \u00e0 Villeneuve d'Ascq  ; \nConsid\u00e9rant, en effet, que des appels \u00e0 rassemblement contre la programmation de cette conf\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9s par des organisations sur les r\u00e9seaux sociaux et relay\u00e9s dans les m\u00e9dias nationaux; que ces appels \u00e0\nune contre-manifestation laissent craindre des rassemblements pouvant entra\u00eener des heurts, de surcro\u00eet sur la\nvoie publique aux abords du nouveau lieu identifi\u00e9  ; qu'il existe dans ce contexte un risque important que des\nopposants puissent \u00eatre pr\u00e9sents dans le public et g\u00e9n\u00e8rent des troubles au sein m\u00eame du lieu de la\nconf\u00e9rence  ; que ces risques sont major\u00e9s dans un contexte g\u00e9opolitique particuli\u00e8rement tendu suite \u00e0 l'attaque\nterroriste lanc\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 en Isra\u00ebl et l'attaque iranienne des 12 et 13 avril dernier  ; que\nl'\u00e9volution de la situation est de nature \u00e0 cristalliser les tensions, que de nombreuses manifestations sont\norganis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement sur tout le territoire national, et en particulier \u00e0 Lille  ; qu'alors que plus de 1.500 actes\nantis\u00e9mites ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en France depuis le 7 octobre 2023  dont 35 actes antis\u00e9mites ou appelant \u00e0 la\nhaine ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord, la pr\u00e9sence sur l'affiche de l'\u00e9v\u00e8nement d'un logo pouvant\n\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme d\u00e9niant l'existence de l'Etat d'Isra\u00ebl majore tant le risque d'affrontements physiques entre\nmilitants antagonistes  ; que le risque est \u00e9lev\u00e9 qu'un tel \u00e9v\u00e8nement puisse donner lieu \u00e0 des propos ou\nagissement p\u00e9nalement sanctionn\u00e9s  relevant notamment de l'incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ; Consid\u00e9rant\nqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir des faits constitutifs de troubles publics et la commission\nd'infractions  ; \nConsid\u00e9rant le courrier de r\u00e9ponse de la maire de Lille dans le cadre de l'article L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales  ;\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, \u00e0 la suite des\nattentats de Moscou du 22 mars 2024 qui a fait 144 morts  ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, enti\u00e8rement mobilis\u00e9es le m\u00eame jour \u00e0 la\nm\u00eame heure sur la s\u00e9curisation du match de quart de finale de l'Europa League Conf\u00e9rence opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au club anglais d'Aston Villa au stade Pierre Mauroy \u00e0 Villeneuve d'Ascq,\nmatch class\u00e9 \u00e0 risque par les instances de football, accueillant pr\u00e8s de 47.000 spectateurs dont pr\u00e8s de 3.000\nsupporters anglais  faisant le d\u00e9placement officiel conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024, et pr\u00e8s de\n1.000 supporters anglais sans tickets se rendant dans le centre-ville de Lille  ; qu'une rixe impliquant des ultras\nhooligans lillois et des supporters du club anglais a d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 avril,\nayant abouti \u00e0 deux interpellations et placements en garde \u00e0 vue  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le m\u00eame jour, \u00e0 la m\u00eame heure, et dans la m\u00eame ville, se tiendra une conf\u00e9rence de\nl'historienne Annette Becker \u00e0 la synagogue de Lille, dans le cadre de la comm\u00e9moration de l'insurrection du\nghetto de Varsovie  o\u00f9 pr\u00e8s de 200 personnes sont attendues, n\u00e9cessitant une mobilisation importante des\nforces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en raison des menaces relatives \u00e0 la situation internationale  ;\nConsid\u00e9rant qu'il ne sera mat\u00e9riellement pas possible d'assurer une s\u00e9curisation optimale de cette conf\u00e9rence,\nde la voie publique et de ses abords, se d\u00e9roulant dans un lieu d\u00e9fini \u00e0 la derni\u00e8re minute sans \u00e9change\npr\u00e9alable avec les autorit\u00e9s locales ni connaissance de la capacit\u00e9 de ladite salle \u00e0 accueillir l'ensemble des\npersonnes qui se seraient inscrites  ab initio  et invit\u00e9es de nouveau par l'organisateur pouvant cr\u00e9er des\nattroupements sur la voie publique , et pour laquelle il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public compte\ntenu des vives r\u00e9actions engendr\u00e9es et d'une m\u00e9diatisation importante de l'\u00e9v\u00e9nement, et des risques s\u00e9rieux\nde commission d'infractions  ;\n12 rue Jean sans Peur \u2013 59     039 Lille cedex   \nT\u00e9l.     : 03 20 30 59 59 \u2013 Fax     : 03 20 57 08 02  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur     :   www.n  ord.gouv.fr  \nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s supra, la salle \u00ab  Imp\u00e9riale  \u00bb situ\u00e9e au 165, rue\nd'Arras \u00e0 Lille et choisie par les organisateurs pour reprogrammer la conf\u00e9rence interdite \u00e0 l'universit\u00e9 de Lille\n(Villeneuve d'Ascq) est plac\u00e9e sous avis d\u00e9favorable au regard de la r\u00e9glementation des \u00e9tablissements relevant\ndu public (ERP)  par la commission communale de s\u00e9curit\u00e9 pour absence de v\u00e9rifications des installations\ntechniques et d\u00e9faut d'isolement de la cuisine, tel qu'\u00e9nonc\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal en date du 16 d\u00e9cembre\n2022 ; que cet avis d\u00e9favorable, sans imposer de fermeture imm\u00e9diate de  l'\u00e9tablissement, impose de\nnombreuses prescriptions telles que le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation de travaux pour l'exploitation de la\nmezzanine, la v\u00e9rification des installations techniques, la v\u00e9rification du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie par un\norganisme agr\u00e9\u00e9, ou encore la suppression des c\u00e2bles \u00e9lectriques volants  ; que cet \u00e9tablissement de 3\u00e8me\ncat\u00e9gorie de type L et N, soumis au code de la construction et de l'habitation, emporte une capacit\u00e9 maximale\nde 328 personnes, en cumulant les 261 personnes pour la partie de r\u00e9union polyvalente et de 67 personnes\npour la partie restauration, ce qui ne permet pas d'accueillir le public annonc\u00e9 par l'organisateur, ce qui risque\nd'engendrer obligatoirement des attroupements devant l'\u00e9tablissement, avant et pendant la conf\u00e9rence, des\ntroubles \u00e0 l'ordre public sur la voie publique, ainsi que des risques sur la bonne tenue de la conf\u00e9rence, elle-\nm\u00eame en termes de s\u00e9curit\u00e9 aux personnes. \nVu l'urgence  ; \nSur proposition du directeur de cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'\u00e9v\u00e9nement tendant \u00e0 l'organisation d'une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me de la Palestine organis\u00e9e par\nl'association Libre Palestine le jeudi 18 avril \u00e0 18h30 \u00e0 la salle \u00ab  Imp\u00e9riale  \u00bb situ\u00e9e au 165, rue d'Arras \u00e0 Lille est\ninterdit.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 3  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord\net le maire de  Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                             Lille, le 18 avril 2024\n                                  Le pr\u00e9fet,\n      Bertrand GAUME\n12 rue Jean sans Peur \u2013 59     039 Lille cedex   \nT\u00e9l.     : 03 20 30 59 59 \u2013 Fax     : 03 20 57 08 02  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur     :   www.n  ord.gouv.fr  \n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes  :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services  ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale  : Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale  : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX ) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n12 rue Jean sans Peur \u2013 59     039 Lille cedex   \nT\u00e9l.     : 03 20 30 59 59 \u2013 Fax     : 03 20 57 08 02  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur     :   www.n  ord.gouv.fr  \nCABINET DU PR\u00c9FET \n           Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\n et la police municipale de WATTRELOS (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet du Nord,\nle maire de WATTRELOS et la procureure de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lille ont\nsign\u00e9, le 16 avril 2024, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et\nla police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2024-05-12T05:06:28+00:00","id":"1579028e09f22bca1e4da0dc638249135a86792235abbe10596cc558991b313b","name":"Recueil n\u00b0142 sp du 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T12:56:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94859/676985/file/Recueil%20n%C2%B0142%20sp%20du%2018%20avril%202024.pdf"}