{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-568\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre\n2025 (9 pages) Page 3\n75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18\nseptembre 2025\n (7 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 21\n75-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 25\n75-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 3\n                                                   \n                                                                                        \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement \net articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, l e pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.  2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-\n89 et suivants, et R. 2352-97 et suivants ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 et \nL. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et \nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s au \nth\u00e9\u00e2tre ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles \nL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet  2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre \n2021 portant application des articles L. 557-10-1 e t R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 4\n \n \n2025-01121 2 \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9 rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9r ic ROSE, administrateur de l'Etat du \ngrade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; qu'en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 18 septembre 2025 une j ourn\u00e9e de mobilisation \nintersyndicale  ; que des appels font explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des  blocages, des \nd\u00e9gradations et des violences  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblem ents non \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion et que des individus \nfassent un usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre \ndes forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains \nartifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er d es d\u00e9sordres et mouvements de \npanique ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gr adations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi \nque les d\u00e9sordres et les mouvements de panique enge ndr\u00e9s par la projection de ces \n\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es \ndans le temps, compl\u00e9tant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de \nd\u00e9tention et d'utilisation des artifices de diverti ssement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un \nmortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli \u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices \nde divertissement et articles pyrotechniques applic able \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \nde la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne et du Val-d'Oise ; \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour as surer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPI RATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit \n\u00eatre mis en relation avec la forte densit\u00e9 de popul ation attendue pour cette journ\u00e9e de \nmobilisation syndicale ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement la cess ion des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques les p lus dangereux, ainsi que leur port et \ntransport par des particuliers \u00e0 l'occasion de la j ourn\u00e9e de mobilisation intersyndicale du \n18 septembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 5\n \n \n2025-01121 3 \nARRETENT  : \n \nArticle 1\ner  \u2013 Le jeudi 18 septembre 2025 de 00h00 \u00e0 23h59 sont interdits  :  \n \n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifice s de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, \nainsi que celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ;  \n \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des  artifices de divertissement de la \ncat\u00e9gorie F4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ; \n \n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et  l'utilisation d'artifices de divertissement \nde cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et \nmodifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 susvis\u00e9s et  mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification \npr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis \u00e9 ou titulaires d'un certificat de \nformation ou d'une habilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement \npeuvent, et \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicable s \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de  l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveline s, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint -Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de \nla circulation et le directeur de la police judicia ire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 6\n \n \n2025-01121 4 \nFait \u00e0 Melun, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPierre ORY \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 7\n \n \n2025-01121 5 \nFait \u00e0 Versailles, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 8\n \n \n2025-01121 6 \n \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 17 septembre 2025 \n \n         \nSIGN\u00c9 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 \ndes chances \nJulie BOUAZIZ  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 9\n \n \n2025-01121 7 \n \nFait \u00e0 Cergy, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPhilippe COURT  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 10\n \n \n2025-01121 8 \n \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 du 17 septembre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 11\n \n \n2025-01121 9 \n \nAnnexe 2  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 du 17 septembre 2025  \n \nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement \nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s) \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3 \nBatterie  F3 \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne  F3 \nCombinaison  F3 \nCombinaison n\u00e9cessitant un \nsupport externe F3 \nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de \nbang sonore F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash  F3 \nFus\u00e9e  F2 et F3 \nChandelle romaine F2 et F3 \nChandelle monocoup F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che  F2 \nBatterie  F2 \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne  F2 \nCombinaison  F2 \nCombinaison n\u00e9cessitant un \nsupport externe F2  \nComposition d'artifices F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash  F2 \nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3 \nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01121 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels en Ile-de-France le 18\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 13\n                                                   \n                                                                                        \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, l e pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, \nL. 2512-17 et L. 2521-3 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif  aux transports de marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9 rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  ; \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne  ; qu'en \napplication des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 18 septembre 2025 une j ourn\u00e9e de mobilisation intersyndicale  ; \nque des appels font explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des b locages, des d\u00e9gradations et des \nviolences  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblem ents non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion  et que des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 14\n \n2025-01122 2 \nfassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics  ; \nque lors de la journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025, 35 incendies sur la voie publique \nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 Paris et en petite couronne  ; \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 \nsur l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit \u00eatre mis en relation avec la forte densit\u00e9 \nde population attendue pour cette journ\u00e9e de mobilisation syndicale ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'une \nmesure r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels applicable \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne et du Val-d'Oise \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e d e mobilisation intersyndicale du 18 \nseptembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels sont interdits le jeudi 18 septembre 2025 de 00h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin just ifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police nationale \naccord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 3  \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \nde la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du \nVal-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du Val-\nd'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet  de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne et du Val-d'Oise et consultable sur le site d e la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 15\n \n2025-01122 3 \nFait \u00e0 Melun, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPierre ORY \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 16\n \n2025-01122 4 \nFait \u00e0 Versailles, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 17\n \n2025-01122 5 \n \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 17 septembre 2025 \n \n         \nSIGN\u00c9 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances \nJulie BOUAZIZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 18\n \n2025-01122 6 \n \nFait \u00e0 Cergy, le 17 septembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPhilippe COURT  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 19\n \n2025-01122 7 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 du 17 septembre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01122 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 21\nnChtas\nfu()\n(I\n[I\n(a)\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  \n     \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/087 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly \n \nLe pr\u00e9fet de police  \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code de la route ; \n \nVu  la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation \nrouti\u00e8re ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des \nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\n \n \nVu  la demande du Groupe ADP ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\n \n \nConsid\u00e9rant  les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ; \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 22\n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er  : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly. \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (d\u00e9pose minute 4 et lin\u00e9aire pro et gare routi\u00e8re 4) sur \nle plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir, hors week-ends, de 22h00 \u00e0 05h00, du lundi 6 octobre 20 25 \nau vendredi 31 octobre 2025. \n \nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9rai res de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des \ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisatio n n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entrepris e en \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage. \n \nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s era constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois e t \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ; \n \n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques ; \n \n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN). \n \nArticle 7 : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Or ly, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier. \n \n \nFait \u00e0 Paris-Orly, le 18/09/2025     Pour le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9   \n        et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuair es \n        de Paris \n         \n        Sign\u00e9   \n        Le sous-pr\u00e9fet \n         \n        Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n  \n      \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 23\nD\u00e9viations\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087  du 18 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire de\nParis-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire de Paris-Orly 25\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/085 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire de Paris-Orly 26\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (rue Marcel Albert 91 550 Paray Vieille Poste)  sur le\nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les deux sens d e circulation, chaque soir, de 21h30 \u00e0 04h30, du lu ndi\n22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.\nArticle 2\n : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 18/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire de Paris-Orly 27\nPosition (Lambert93 CC4S) : 1652448.73,8171521.94\niz\n2#ElZ\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-085 du 18  septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme  A\u00e9roportuaire de Paris-Orly 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025  r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 29\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/086 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025  r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 30\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (fermeture des acc\u00e8s d'Orly 4) sur le plan ann ex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir, de 22h00 \u00e0 04h30, du m ardi 23 septembre 2025 au vendredi 26 septembre\n2025.\nArticle 2\n : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 18/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025  r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 31\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-086 du 18  septembre 2025  r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 32","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:06:50+00:00","id":"157f1a6ad8c0054766f3383fea7efcaade07f600fd99aac7a382b0c2db9a8485","name":"recueil-75-2025-568-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T15:17:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131107/963363/file/recueil-75-2025-568-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.09.2025.pdf"}