{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  p\nPREFECTURE  /ap\nDE POLICE  | \u00e4 )\nLibert\u00e9  Y/\nEgalit\u00e9  B\nFraternit\u00e9\nportant  interdiction  partielle  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Paris\nnature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  l'interdit  par  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  431  ode  p\u00e9nal,  le fait  d'avoir  organis\u00e9\ninterdite  est passible  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00e8me  classe\nConsid\u00e9rant  que  l'itin\u00e9raire\nau si\u00e8ge  de l'UNESCO,  place  Fontenoy  via l''avenue  de\nve Barth\u00e9l\u00e9my,  l'avenue  de Breteuil,  la place  Vauban,  l'avenue  de Tourville  et\nl'avenue  de Lowendal\ntouch\u00e9e  par  des  chantiers  de montage  d'infrastructures  ; que  l'organisation  d'un  tel d\u00e9fil\u00e9 \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00497  \n \npour le samedi 20 avril 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n   \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1 et R. 644 -4 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 214 -1 \u00e0 L. 214 -4 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -4 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nVu le courriel en date du 07  ao\u00fbt 2023  par lequel M. Christian SCHOETTL, pour le compte \nde la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise pour le D\u00e9veloppement des Cam\u00e9lid\u00e9s en France et en Europe, \ndemande \u00e0 organiser \u00e0 Paris le samedi 20 avril 2024 un d\u00e9fil\u00e9 international de chameaux, \ndromadaires, lamas et alpagas  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.  2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n\u00ab \n tie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de \naux signataires de la d\u00e9claration  \u00bb ; \n-9 du c\nune manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la \n ; que, en application \n-4 du m\u00eame code, l e fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 \n ; \nenvisag\u00e9 pr\u00e9voyait un d\u00e9part avenue de la Bo urdonnais et \nune arriv\u00e9e \n le quai Jacques Chirac, \nSuffren\n ; \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre du Champ de Mars accueillera de nom breuses \u00e9preuves \nlors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  ; que cette zone est particuli\u00e8rement \n \ndans cette zone aurait des cons\u00e9quences significatives sur la circulation et le \nstationnement dans une zone particuli\u00e8rement touristique, \u00e0 forte affluence en p\u00e9riode \nde week -end et de vacances scolaires et d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9e par des travaux  ;  \nConsid\u00e9rant que , par ailleurs , les animaux qui d\u00e9fileront ne sont pas habitu\u00e9s  \u00e0 \u00e9voluer \ndans un environnement \u00e0 si forte densit\u00e9 urbaine  ; que cet environnement est de nature \u00e0 \nproximit\u00e9  de l'itin\u00e9raire\nl'\u00e9tat  de la menace  en France  fait  porter  un effort  plus  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  de\n'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\ne qui encadre  cette  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  sans  l'interdire\nVu l'urgence,\navril  2024  est interdit  depuis  l'avenue  de la Bourdonnais  jusqu'a  la place  Fontenoy  via le\nquai  Jacques  Chirac,  l'avenue  de Suffren,  la rue Barth\u00e9l\u00e9my,  l'avenue  de Breteuil,  la place\nVauban,  l'avenue  de Tourville  et I'avenue  de Lowendal.\nrassemblement  \u00e0 12h00  sur I'esplanade  du Ch\u00e2teau  de Vincennes,  un d\u00e9part  du cort\u00e8ge  \u00e0\n14h00  depuis  l'avenue  des  M via l'avenue  Daumesnil  et l'avenue\nurice  et une  dispersion  \u00e0 18h00  \u00e0 l'angle  de l'avenue  Saint\n, le directeur  de l'ordre\nctrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l''ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,2 \n2024 -00497  porter atteinte au bien -\nl'alimentation, de l'environnement et du travail d\u00e9finit comme \u00ab l'\u00e9tat mental et physique \npositif li\u00e9 \u00e0 la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses \nattentes  [lequel] varie en fonction de la perception de la situation par l'animal  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que plusieurs b\u00e2timents publics se trouvent \u00e0  \nenvisag\u00e9  ; que \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan \nVigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son n iveau sommital \u00ab urge nce attentat \n\u00bb le 24 mars 2024  ; \nb\u00e2timents publics et institutionnels et de leurs abords  ;  \nConsid\u00e9rant que , par courrier contradictoire en date du 10 avril 2024 , il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 \nM. Christian SCHOETTL de tenir le d\u00e9fil\u00e9 dans le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes  ; \nque par courriel du 15 avril 2024, M. Christian SCHOETTL a  refus\u00e9 ces propositions  ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le  \nsamedi 20 avril 2024 , sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementau\n du \nconcert de  \n  \n  \npublique  ;  \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l\nproportionn\u00e9es  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Le d\u00e9fil\u00e9 d\u00e9clar\u00e9  le 7 aout 2023  par M. Christian SCHOETTL pour le samedi 20 \n \nN\u00e9anmoins, le d\u00e9fil\u00e9 pourra se tenir  ce 20 avril 2024  au Bois de Vincennes avec un \ninim es, une d\u00e9ambulation  \nSaint -\n -Maurice et de la route \ndu Parc.  \nArticle 2 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  du pr\u00e9fet de police\npublic et de la circulation et la dire\nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Christian SCHOETTL  ou \u00e0 toute autre personne repr\u00e9sentant la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise pour le D \u00e9veloppement des Cam\u00e9lid\u00e9s en France et en Europe , et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n Fait \u00e0 Paris, le 18 avril 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b03 \n2024 -00497  \n2024 -00497  du 18 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n \n \n- soit de saisir  d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 vot re recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERAR CHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2024-05-11T23:28:49+00:00","id":"1583291fb18d099227346fe984304758c382be3920c1263e8e6371bfe7a78295","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00497 portant interdiction partielle d\u2019une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris pour le samedi 20 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T12:19:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-18T12:19:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00497_18042024.pdf"}