{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0214\nDu 22 novembre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 214\n  Du 22 novembre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0396015/11/2024portant  agr\u00e9ment  d'un  centre  de  formation  habilit\u00e9  \u00e0  dispenser  la  formation  \ninitiale  et  continue  des  conducteurs  de  taxi  et  des  conducteurs  de  voiture  de  \ntransport  avec  chauffeur  (VTC)  et  assurant  la  formation  \u00e0  la  mobilit\u00e9  des  \nconducteurs de taxi4\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0398622/11/2024autorisant la soci\u00e9t\u00e9 PCM INGENIERIE \u00e0 r\u00e9aliser une inspection subaquatique\npar plong\u00e9es hyperbares \u00e0 MAISONS-ALFORT \u2013 Square des Pirates6\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/ sans \nnum\u00e9ro01/11/2024 ANNEXE A \n d\u00e9cision  du  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et  droits  indirects   PORTANT \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) +  LISTE + \nANNEXES10\n2024/0619/11/2024D\u00e9cision  2024/6  du  directeur  r\u00e9gional  \u00e0  PARAY-VIEILLE-POSTE  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0  ROISSY  dans  les \ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que \npour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.29\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/02169321/11/2024Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) + annexes117DIRECTION DE LA COORDINATION DES  \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI  \nTERRITORIAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES  \nPUBLIQUES DU VAL DE MARNE \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE CABINET\n| 3\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nDS/BRSR/TAXI/VTCpref-brsr@val-de-marne.gouv.fr\n  \n                                                                                                              Cr\u00e9teil, le 15 novembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/03960\nportant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser\nla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport  \navec chauffeur (VTC) et assurant la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9  ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des  \nexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport  \navec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 juillet 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation  \ncontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la  \nmobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s  \n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture  \nde transport (VTC) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les  \nexploitants de voitures de transport avec chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03712 du 28 octobre 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet ;\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  formul\u00e9e  par  Monsieur  Kamel  AMARA,  responsable  l\u00e9gal  de  \nl'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 KFORMATION, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro de SIREN 503 880 668 00051  \ndont le si\u00e8ge social se situe 5 Impasse des Tilleuls \u00e0 Cr\u00e9teil (94000), en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment d'une  \n\u00e9cole  de  formation  pour  assurer  la  formation  initiale,  continue  et  mobilit\u00e9  pour  les  taxis  et  la  \nformation initiale et continue pour les VTC dans les locaux situ\u00e9s avenue Hoche \u00e0 Ivry-sur-Seine  \n(94200) ;\nVu le rapport favorable du 30 septembre 2024 sur l'\u00e9tablissement Full Conduite sis \u00e0 avenue Hoche \u00e0  \nIvry-sur-Seine ; \nVu le dossier fourni r\u00e9put\u00e9 complet le 30 octobre 2024  ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9  \ndes chances, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1  : \nL'\u00e9tablissement KFORMATION dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 Impasse des Tilleuls \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur Kamel AMARA, e st agr\u00e9\u00e9 sous le  num\u00e9ro d'agr\u00e9ment 24_007 , afin de \ndispenser :\n- la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de  \ntransport avec chauffeur ;\n- la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi  ;\n- la formation continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur.  \n.../\u202621-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94038 CRETEILT\u00e9l : 01 49 56 60 00 \u2013 Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr  \n\n2\nArticle 2 : \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut \u00eatre  \nsuspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 lorsqu'une des conditions auxquelles sa  \nd\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie.\nArticle 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations en pr\u00e9sentiel \u00e0 l'adresse suivante :\n- Etablissement Full Conduite, Avenue Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE\nArticle 4 :\nLe dirigeant est tenu :\n- d'afficher dans les locaux de  mani\u00e8re visible  \u00e0 tous, le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment, le programme de  \nformation ;\n- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial  ;\n- d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article L. 113-3 du code de la  \nconsommation et ses textes d'application.\nArticle 5 :\nLe dirigeant du centre de formation doit adresser chaque ann\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture un rapport annuel  \nd'activit\u00e9 mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen  \net les taux de r\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de taxi ainsi que  \nle nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par  \nson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 7 :\nPour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre  \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre valid\u00e9e avant la date du changement ou de  \nla reprise.\nArticle 8 : \nLe dirigeant du centre de formation doit pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment satisfaire aux  \ncrit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants pour obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment : l'identification pr\u00e9cise des  \nobjectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9, l'adaptation des dispositifs d'accueil, de  \nsuivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publics de stagiaires, l'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques,  \ntechniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de formation, la qualification professionnelle et la formation  \ncontinue des personnels charg\u00e9s des formations, les conditions d'information du public sur l'offre de  \nformation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultats obtenus et la prise en compte des appr\u00e9ciations rendues  \npar les stagiaires.\nArticle 9 : \nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant.\n     Pour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,  \n                            Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                       Le directeur de cabinet,\n                          Sign\u00e9  : Emmanuel DUPUIS\n  \n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/03986 du 22 novembre 2024\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 PCM INGENIERIE \u00e0 r\u00e9aliser une inspection subaquatique\npar plong\u00e9es hyperbares \u00e0 MAISONS-ALFORT \u2013 Square des Pirates\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVUle code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 71  ;\nVUla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVUle d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur  \nl'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024/03889 du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne ;\nVUla demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PCM INGENIERIE en date du 08 octobre 2024  \npour  proc\u00e9der  \u00e0  une  inspection  subaquatique  par  plong\u00e9es  hyperbares  en  rive  \ngauche de la Marne au Square des Pirates \u00e0 Maisons-Alfort, soit au point kilom\u00e9trique  \n175.810, du 28 novembre 2024 au 04 d\u00e9cembre 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures  ;\nVUl'avis de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire Seine amont des Voies navigables de France du  \n12 novembre 2024  ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\n\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Autorisation  \nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  41  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation  sur  \nl'itin\u00e9raire Seine, la soci\u00e9t\u00e9 PCM INGENIERIE est autoris\u00e9e, en vue de la r\u00e9alisation d'un  \ndiagnostic  de  baignade,  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  une  inspection  subaquatique  par  plong\u00e9es  \nhyperbares des pieux des dalles de quai, en rive gauche de la Marne au Square des Pirates  \n\u00e0 Maisons-Alfort (PK 175.810) du 28 novembre 2024 au 04 d\u00e9cembre 2024 de 8  heures \u00e0 18 \nheures, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nLe plan de localisation de ces interventions figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : R\u00e9glementation  \nIl sera diffus\u00e9 aux usagers par VNF, un avis de batellerie pour la p\u00e9riode du 28 novembre  \n2024 au 04 d\u00e9cembre 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures.\nArticle 3     : Signalisation  \nL'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire constitu\u00e9e d'un panneau B8 avec  \ncartouche \u00ab inspection subaquatique ou plong\u00e9e  \u00bb \u00e0 300 m\u00e8tres \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval du  \nbassin \u00e0 inspecter et disposera un pavillon alpha visible au niveau du bassin dans la zone  \nde plong\u00e9e.\nUne veille VHF sera effectu\u00e9e sur le canal 10.\nLe demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Marne, en consultant le  \nsite  internet  http://www.vigicrures.fr  avant  l'intervention  qui  devra  \u00eatre  annul\u00e9e  si  les  \nd\u00e9bits sont incompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nArticle 4     : Responsabilit\u00e9s--assurances  \nL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir  \npendant les op\u00e9rations de plong\u00e9e. Cette op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat  \nd'assurance  garantissant,  sans  limitation,  d'une  part,  les  risques  encourus  par  les  \nop\u00e9rateurs  et  les  tiers,  ainsi  que  les  dommages  qui  pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  aux  \nouvrages publics.\nArticle 5     : Retrait de l'autorisation  \nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout  \nmoment  en  cas  de  non-respect  des  lois  et  r\u00e8glements  applicables,  en  particulier  les  \nd\u00e9crets  et  arr\u00eat\u00e9s  susvis\u00e9s,  ou  des  clauses  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  si  les  besoins  de  la  \nnavigation  ou  l'int\u00e9r\u00eat  public  le  justifient  ou  si  les  conditions  hydrauliques  sont  \nincompatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nArticle 6     : Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PCM INGENIERIE et transmis \u00e0 Voies navigables  \nde France et \u00e0 la mairie de Maisons-Alfort. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n2/4\nArticle 7     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun  \n(43, rue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex), dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nDans  ce  d\u00e9lai,  un  recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale.  \nL'exercice  du  recours  gracieux  proroge  de  deux  mois  le  d\u00e9lai  d'exercice  du  recours  \ncontentieux.\nArticle 8     : Ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  le  pr\u00e9sident  du  conseil  \nd'administration des Voies navigables de France et le maire de la commune de Maisons-\nAlfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLudovic GUILLAUME\n3/4\nPp.2Sserelle\n de Charentonneay\nHalage\u2014\u2014\u2014_Chem-d\u00ae\n@ salons  du Moulin  Bale\nMu\nDE om \nee, \u00c0it on Rue a. ou omy Dane  | Oy pen, 7 \u00e0 te  Im \u2014  eu; OF mm ' Pt\n\u2014 \u00bb eg  _ | = \u00c0 ri DE may! surement |\nRue de  Nancy.\nles  EG  pee\nen  > J\nfa PARR  a . \\\nC2)Sy Lf  nn a as nes=\naig  ee  aa a Tm  |mareAnnexe : plan de localisation des prospections bivalves\nCommune principale  :\nMaisons-Alfort\nPK 175.810\nZone de prospection hyperbare\n4/4\n\n ANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission  du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article  \n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et  \nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs  \nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects  \nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe  I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les  \nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles  \nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont  \nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms  et  grades  sont  repris  en  annexe  I-E41  \u00e0  I-E44  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces  \nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers,  \ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n                                                                  Fait \u00e0 Roissy, le 1er novembre 2024\n                                                                 L'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\n                                                                  directeur interr\u00e9gional\n     \nGilbert BELTRAN\n                                                            \nDate  de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\nETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION\nDU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION REGIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision  : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO  : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION  : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ :  1er novembre 2024\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1CAZALBOU Jean-Claude 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 213 \u00e0 276\n2SIBARD Eric 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\n3GONZALEZ Daniel 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\n4PICHEGRU St\u00e9phane 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276ANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDICHEF DE CIRCONSCRIPTION REGIONALE\nCHEF SERVICE ADMINISTRATIF 2\u00b0 CATEGORIECHEF DU POLE ACTION ECONOMIQUE\nINSPECTEUR REGIONAL DE 1\u00e8re CLASSECHEF DU SECRETARIAT GENERAL REGIONAL\nDIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1\u00e8re CLASSECHEF DU POLE ORIENTATION DES CONTROLES\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1MILHOU Nicolas\n2SIRVENT Bruno\n3FIDELLE Sarah INSPECTRICEREDACTRICE\n4BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIREANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \ndes douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nDIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2\u00e8me CLASSECHEF DIVISIONNAIRE1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \u00e0 231 \u2013 234 \u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \u2013 261\nINSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CLAdjoint au CHEF DIVISIONNAIRE1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \u00e0 231 \u2013 234 \u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nCONTROLEUR 2E CL DGDDI2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 Grade Fonction\n1LE ROUX GhislaineCSC 1 \u00e8re cat CHEF DE SERVICE1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2GABAY Pierre-YvesInspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4ALESSANDRI SoniaContr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n5AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST\n6ANGELE Marie EX-ANTE\n7BENMOSTEFA KamelContr\u00f4leur Principal CIF\n8BERKANI KarimContr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n9Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n10BODIN VincentContr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n11BRICAULT IsabelleContr\u00f4leur de 1\u00b0classe AVITAILLEMENT\n12CHAMBRE St\u00e9phanieACP 1\u00b0Classe CIF\n13CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE\n14CREUZET LaurentInspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n15DUCORNETZ Gr\u00e9goryContr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n16ECHAMPE FabriceContr\u00f4leur Principal CIF\n17EVAN ThierryContr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n18EZ ZAIDI FatimaContr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-POST\n19FERREIRA ManuelContr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n20 CIF\n21JOURAU Jean-LouisContr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTEANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuellesau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'OrlyListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nInspecteur Principal 1\u00e8re classeADJ. CHEFDE SERVICE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constation principal de 1\u00b0classe28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBESNARD Jean-Christophe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 2612 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 2612 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE ChristianAgent de constation principal de 1\u00b0classe28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 2282 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 Grade Fonction Nom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n22LOUISON HilaireContr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n23MARCHAND DidierContr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n24MASSIP ThierryContr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n25MONE RogerContr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-POST\n26Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n27NICOLAZIC Jean-MarcContr\u00f4leur Principal CIF\n28NICOLAZIC RoselyneContr\u00f4leur de 2\u00b0classe AGT TRAVAIL ECRITURES\n29Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe PGP\n30ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION\n31TOURDES DeborahAgent de constation CIF\n32TOUSTOU GillesContr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n33VANDERKELEN PatriceContr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n34VAN HINTE SophieContr\u00f4leur Principal EX-POST2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nNAVARRO GHILI Dominique2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n3 \u00e0 15 \u2013 18 \u00e0 22 \u2013 31 \u00e0 73 \u2013 84 \u2013 88 \u2013 91 \u00e0 153 \u2013 158 \u00e0 160 \u2013 171 \u2013 195 \u00e0 203 \u2013 205 \u00e0 209 \u2013 222 \u2013 224 \u00e0 225 \u2013 227 \u00e0 231 \u2013 235 \u00e0 238 \u2013 243 \u00e0 244 \u2013 246 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 262 \u00e0 267\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 2612 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1RAULT Nathalie CSDS1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2GUERRIER Philippe CSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3LABIDOIRE C\u00e9dricINSPECTEURCSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4VIGNAL ThomasINSPECTEURCSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 ACP 2\u00b0Classe\n6BARRE Didier\n7BAVILLE Antony\n8BECARD VincentACP 2\u00b0Classe\n9BENBIJJA Khalid\n10BOURDY Maxime\n11BOUTIN C\u00e9lineACP 1\u00b0Classe\n12 ACP 1\u00b0Classe\n13DAMIEN NathalieACP 1\u00b0Classe\n14 ACP 1\u00b0Classe\n15\n16DISCH EtienneACP 2\u00b0Classe\n17FLEGEAU Pauline Chef d'\u00e9quipe\n18FOUCHET SylvieACP 1\u00b0Classe\n19FRANOV LaurentANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nINSPECTRICE REGIONALE DE 2\u00e8me CLASSE\nCONTROLEUR PRINCIPAL\nALVES PEREIRA PhilippeAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR PRINCIPAL Agent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR PRINCIPAL Agent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCHARMOLUE S\u00e9bastienAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDAVID-GNAHOUI SedjroAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR SarahCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSE2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR PRINCIPALAgent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n20\n21GOURARI SarahACP 2\u00b0Classe\n22GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe\n23GUYON BenjaminACP 2\u00b0Classe\n24HAKKI Jalal\n25IHIZAN Mustapha\n26LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n27LORY Anne-Charlotte\n28LOWINSKY Aur\u00e9lie ACP 2\u00b0Classe\n29 ACP 2\u00b0Classe\n30MAOUS MaximeACP 2\u00b0Classe\n31MAUROY Jessica\n32MORY Fr\u00e9d\u00e9ricACP 1\u00b0Classe\n33NEIGE MedericACP 1\u00b0Classe\n34ORSETTI JULIE\n35OUDRAT Delphine  Chef d'\u00e9quipe\n36PALMIER RosalynACP 2\u00b0Classe\n37PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\n38PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n39PHILIPS BettyGABRIEL CALIXTE Herv\u00e9CONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSE2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 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unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 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261\nCONTROLEUR 2\u00b0CLASSE2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 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d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n40RAMA BriceACP 1\u00b0Classe\n41ROUYAR AndreACP 1\u00b0Classe\n42SEGUILLON Gildas ACP 2\u00b0Classe\n43THERAUD VincentACP 2\u00b0Classe\n44 ACP 1\u00b0Classe\n45VICTOR Franck\n46ZANGA PatriciaAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-MickaelAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0CLASSEAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR PRINCIPALAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1COLLET Bruno IR 2\u00b0ClasseCSDS1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2CRISTOFINI Mathieu INSPECTEURCSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3GERAUT Alexandre CSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4MENETRIER Isabelle INSPECTRICECSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5AALAOUI Mohamed Chef d'\u00e9quipe\n6AFEKIR Na\u00efma Chef d'\u00e9quipe\n7ASQUIE Emilie\n8 ACP 1\u00b0Classe\n9BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n10BOIVIN GICQUEL Anne\n11CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n12CORDIER Annabelle\n13CORIC Anto ACP 2\u00b0Classe\n14CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\n15DAVIER Virginie ACP 2\u00b0ClasseANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR PRINCIPAL\nCONTROLEUR1\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR PRINCIPAL2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR2\u00b0Classe Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBAHTSEVANOS AthanassiaAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEURPRINCIPALAgent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEURPRINCIPAL Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n16DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n17FAUCK Adrien Chef d'\u00e9quipe\n18FORATO Nadine\n19 Chef d'\u00e9quipe\n20GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n21GEORGES Frederic\n22GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n23HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n24HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n25HUTEAU Sabine\n26JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n27KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n28LACAZE Torea Chef d'\u00e9quipe\n29LAURENT Isabelle ACP 1\u00b0ClasseAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR2\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEURPRINCIPAL Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nGAUTHIER-MINODIER LauraCONTROLEUR2\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEURPRINCIPALAgent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR2\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEURPRINCIPAL Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n30LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n31MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n32MARTOS Maeva Chef d'\u00e9quipe\n33MARZIOU Philippe\n34MENUET Vincent ACP 1\u00b0Classe\n35MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n36MIRETE Fran\u00e7ois Chef d'\u00e9quipe\n37MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n38NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n39OUHIDA Brahim Chef d'\u00e9quipe\n40PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n41POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n42RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique\n43RUPAIRE Jean-Fran\u00e7oisCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR1\u00e8 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR1\u00b0ClasseAgent contr\u00f4le des voyageurs2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR1\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le des voyageurs28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR1\u00b0Classe Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT DE CONSTATION Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n44SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n45SERRANO Yolaine ACP 1\u00b0Classe\n46TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n47TULLIO Olivier Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR1\u00b0Classe Agent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1GIMENO Pascal IR 3\u00b0ClasseCSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2BRALEY Niels INSPECTEURCSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3BEY Anne-Laure CSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4\n5ADDOU Yazid ACP 2\u00b0Classe\n6ADELAIDE Cynthia\n7ALIKER Ruben\n8BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n9BEYNARD Yan\n10BOUKRIA Axelle MCAS\n11CALLEJON C\u00e9line MCAS\n12\n13CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\n14CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0ClasseANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR PRINCIPAL\nADAMKIEWICZ MathieuCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAGENT DE CONSTATATIONAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCHARPENTIER LudovicCONTROLEUR PRINCIPALChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0Classe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n15COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0ClasseMCAS\n16DIDAS Mathias ACP 2\u00b0Classe\n17DIDIER Jo\u00ebl ACP 2\u00b0Classe\n18\n19FORTIER Sophie\n20GELLON Maxime\n21GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0ClasseMCAS\n22HADJ Nabil\n23HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n24KAMBLY Sandrine\n25LAFFITTE Thimoth\u00e9e ACP 2\u00b0Classe\n26LELEU Ang\u00e9lique ACP 2\u00b0Classe\n27LESPES Lilian\n28LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe\n29MOHAMMAD Abdul28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nFERNANDES EmmanuelleCONTROLEUR PRINCIPALChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR PRINCIPALChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n30MONTAUBAN Nicolas\n31PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n32PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n33POSTIC Yoan ACP 2\u00b0Classe\n34PRODHON Herv\u00e9 MCAS\n35QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n36REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n37SAUVAL Manon\n38SIEUROS Magdeline\n39THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n40TIMSI Samy ACP 2\u00b0ClasseCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR PRINCIPAL2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0ClasseChef d'\u00e9quipe2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR PRINCIPALAgent unit\u00e9 de surveillance2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de surveillance28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonction\n1THEUREY Bastien INSPECTEURCSDS1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2AUDOIN PascalCONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur\n4BRONNEC Marion ACP 2\u00b0 classeCibleur\n5BROUSSE PierreCONTROLEUR PRINCIPAL\n6DA SILVA JorgeCONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n7DUARTE NEVES PedroCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur\n8GALPIN Thierry ACP 1\u00e8re classeCibleur\n9GOUIN ThibaudCONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n10GOUPIL JulieCONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n11GOUPIL St\u00e9phanieCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n12GREGOIRE Christelle ACP 1\u00e8re classeCibleur\n13KOWALSKI SandraCONTROLEUR PRINCIPAL CibleurANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects \nd'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR DE TIR2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er novembre 2024N\u00b0 GradeFonctionNom Pr\u00e9nom(ordre RUSH)N\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n14MALGOUYRES PierreCONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n15PRETEUR Agn\u00e8sCONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n16SCHURTER Florian Cibleur\n17TEMPLET KevinCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent de constatation ppal 1\u00b0 classe28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  DOUANES\nLibert\u00e9  & DROITS\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nns en mat\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym figurent  en annexe  I de la\n'ion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  : ions\ntentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  a ion sen\n'ouvrement  di c\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nestitution  1 r l'assiette,\nde calc  1butions  indirectes,  et pour  les\n1 sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  > [,en  ; Ou pour  tants\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en > II de la\nion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ions\n1euse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\ndes proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  > fiscale,  r\u00e9t de\n'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ratio\nmise  d'amende  \u00e9r\u00e9t  icceptation\nle et utions  indirectes,  et pour  les\nimaux  qui sont  mentionn\u00e9s  ette  m\u00e9me  annexe  II en euros  ou pour  des\nrit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  III de la\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ures\n-Simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de lirectes,  et pour  les montants  de droits\nde droits  fraud\u00e9s,  d'ame  les marchandises  qui ynn\u00e9s  en\ntte m\u00eame  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 19 NOV. 2024\nAffaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/6  du directeur  r\u00e9gional \u00e0  PARAY-VIEILLE-\nPOSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines  gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes  ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re  de douane et d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions \nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0  r\u00e9clamation, d\u00e9cision  sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des  articles L 281 et  L 283 du  livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution  ou remboursement  de droits suite \u00e0  erreur sur l'assiette,  r\u00e9duction  de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en  mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame  annexe I, en  euros ou pour  des montants  \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en  annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  ROISSY,  les d\u00e9cisions \nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article  \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration  d'amende fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat de  \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration  ou d'une demande  de \ntransaction, remise d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, acceptation \nd'une demande et  conclusion d'une transaction)  en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de  contributions indirectes, et pour les montants de droits  \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende  et de valeur des marchandises qui  sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IV de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  2 406  portant  tentieux  voyageurs  en mati\u00e8\nJaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  V 1\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  vations  d'actes  5 en ma\n\u00c0 Janiers,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\nIros  ou sont\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  > VI de\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gion<\nen matiere  de 1 et de d\u00e9 ; pour  le: t\nJans  cette  m\u00e9  en euros  nit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  VII  de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  vations  d'actes  s en mati\u00e8re  >\nur les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en euros  ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 ym du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ;\nen mati\u00e8  les ui Sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IX de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  actes  ; en mati\u00e8re\ne pour  les 2ntionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nD\u00e9l\u00e9gation  > aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  X 1\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional\nen mati\u00e8re  d'argent  liquide  montants  qui ette  m\u00eame\neuros  ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nJean-ClaudeArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IV de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  de type 406 portant  sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe V  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe V en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VI de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit  douaniers pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VII de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VIII en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IX de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  \nd'argent liquide pour les montants  qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe X  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide  pour les montants qui  sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nCAZALBOU Jean-Claude\nI ion 4/6  du 024  du directeur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\n\" r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolasAnnexe I  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSIBARD Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 2024  du directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nuse  (contributions  indirectes)\n'ion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni 'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolasAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du   19 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSIBARD Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIII \u00e0 la d\u00e9cision  4/6  du 19 nov.  2024  gional  CAZALBOU\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nwi= ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'e.\ns : Montant  de eur dise  t de calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngeliqueAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov. 2024  du directeur r\u00e9gional CAZALBOU  Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000\nPICHEGRU Stephane 15000 7500 1500 15000\nSIBARD Eric 15000 7500 1500 15000\nMILHOU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nSIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nADDOU Yazid 15000 7500 1500 15000\nADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000\nALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000\nBENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBEY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000\nBEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000\nBRALEY Niels 15000 7500 1500 15000\nCALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000\nCHARPENTIER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000\nCITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000\nCOELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000\nDIDAS Mathias 15000 7500 1500 15000\nDIDIER Joel 15000 7500 1500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nFORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000\nGELLON Maxime 15000 7500 1500 15000\nGIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000\nGRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000\nHADJ Nabil 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000\nKAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000\nLAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000\nLEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000\nLELEU Angelique 15000 7500 1500 15000\nLilian\nAgnes\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessicaLESPES Lilian 15000 7500 1500 15000\nLIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000\nMOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000\nPIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000\nPOSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Herve 15000 7500 1500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000\nREMINY Yannick 15000 7500 1500 15000\nSAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000\nSIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000\nTHOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTIMSI Samy 15000 7500 1500 15000\nBARRE Didier 15000 7500 1500 15000\nBAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000\nBECARD Vincent 15000 7500 1500 15000\nBENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000\nBOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000\nDISCH Etienne 15000 7500 1500 15000\nFLEGEAU Pauline 15000 7500 1500 15000\nFOLIO Renaud 15000 7500 1500 15000\nFOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000\nFRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000\nGOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000\nGUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nGUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000\nGUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000\nIHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000\nLABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000\nLORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000\nLOWINSKY Aurelie 15000 7500 1500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nMAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000\nMAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-MichelMORY Frederic 15000 7500 1500 15000\nNEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000\nORSETTI Julie 15000 7500 1500 15000\nOUDART Delphine 15000 7500 1500 15000\nPALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000\nPARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000\nPASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000\nPHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000\nRAMA Brice 15000 7500 1500 15000\nRAULT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000\nSEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000\nTHERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000\nVICTOR Franck 15000 7500 1500 15000\nVIGNAL Thomas 15000 7500 1500 15000\nZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000\nAALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000\nAFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000\nASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000\nBOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000\nCHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000\nCOLLET Bruno 15000 7500 1500 15000\nCORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000\nCORIC Anto 15000 7500 1500 15000\nCORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000\nCRISTOFINI Mathieu 15000 7500 1500 15000\nDAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000\nDE MARCHI Lisa 15000 7500 1500 15000\nDIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000\nFORATO Nadine 15000 7500 1500 15000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000\nGERAUT Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nGHILI Karim 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000\nHOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000\nHUTEAU Sabine 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nKarim\nIsabelle\n'rre-  Yves\nNella\nK Ghislaine\nDidier\nGilles\nPatrice\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanieKAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000\nLACAZE Torea 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Isabelle 15000 7500 1500 15000\nLE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000\nMARTIN PETRI  Philippe 15000 7500 1500 15000\nMARTOS Maeva 15000 7500 1500 15000\nMARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000\nMENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMENUET Vincent 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000\nMIRETE Francois 15000 7500 1500 15000\nMOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000\nNEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000\nOUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000\nPITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000\nPOQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nRASLE Frederique 15000 7500 1500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000\nSAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000\nSALVAN Anthony 15000 7500 1500 15000\nSERRANO Yolaine 15000 7500 1500 15000\nTRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000\nTULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000\nVICTORNI Laurie 15000 7500 1500 15000\nBERKANI Karim 15000 7500 1500 15000\nBRICAULT Isabelle 15000 7500 1500 15000\nDUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000\nGABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nGILLOT Nella 15000 7500 1500 15000\nLE ROUX Ghislaine 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000\nTOUSTOU Gilles 15000 7500 1500 15000\nVANDERKELEN Patrice 15000 7500 1500 15000\nAUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 15000 7500 1500 15000\nBRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000\nBROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA  Jorge 15000 7500 1500 15000\nDUARTE NEVES  Pedro 15000 7500 1500 15000\nGALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000\nGOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienGREGOIRE Christelle 15000 7500 1500 15000\nKOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000\nMALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000\nPRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000\nSCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000\nTEMPLET Kevin 15000 7500 1500 15000\nTHEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000\nIV 1 n\u00b0 2024/6  du 19 nov.  2024  teur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et yromis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  des\nes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnesAnnexe IV  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 19 nov. 2024  du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel 1500 7500 15000\nPICHEGRU Stephane 1500 7500 15000\nSIBARD Eric 1500 7500 15000\nMILHOU Nicolas 1500 7500 15000\nSIRVENT Bruno 1500 7500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000\nADDOU Yazid 1500 7500 15000\nADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000\nALIKER Ruben 1500 7500 15000\nBENOIT Nathalie 1500 7500 15000\nBEY Anne-Laure 1500 7500 15000\nBEYNARD Yan 1500 7500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000\nBRALEY Niels 1500 7500 15000\nCALLEJON Celine 1500 7500 15000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 7500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000\nCITADELLE Teddy 1500 7500 15000\nCOELHO Elizabeth 1500 7500 15000\nDIDAS Mathias 1500 7500 15000\nDIDIER Joel 1500 7500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000\nFORTIER Sophie 1500 7500 15000\nGELLON Maxime 1500 7500 15000\nGIMENO Pascal 1500 7500 15000\nGRASSAUD Maxime 1500 7500 15000\nHADJ Nabil 1500 7500 15000\nHAKKI Fouad 1500 7500 15000\nKAMBLY Sandrine 1500 7500 15000\nLAFFITTE Timothee 1500 7500 15000\nLEGRAND Leo 1500 7500 15000\nLELEU Angelique 1500 7500 15000\nLESPES Lilian 1500 7500 15000\nLIMEUL Agnes 1500 7500 15000\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMedericMOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000\nPEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000\nPIERRAT Sylvain 1500 7500 15000\nPOSTIC Yoan 1500 7500 15000\nPRODHON Herve 1500 7500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000\nREMINY Yannick 1500 7500 15000\nSAUVAL Manon 1500 7500 15000\nSIEUROS Magdeline 1500 7500 15000\nTHOMIN Cedric 1500 7500 15000\nTIMSI Samy 1500 7500 15000\nBARRE Didier 1500 7500 15000\nBAVILLE Antony 1500 7500 15000\nBECARD Vincent 1500 7500 15000\nBENBIJJA Khalid 1500 7500 15000\nBOURDY Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Celine 1500 7500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000\nDAMIEN Nathalie 1500 7500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000\nDISCH Etienne 1500 7500 15000\nFLEGEAU Pauline 1500 7500 15000\nFOLIO Renaud 1500 7500 15000\nFOUCHET Sylvie 1500 7500 15000\nFRANOV Laurent 1500 7500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000\nGOURARI Sarah 1500 7500 15000\nGUERRIER Philippe 1500 7500 15000\nGUITTON Alycia 1500 7500 15000\nGUYON Benjamin 1500 7500 15000\nHAKKI Jalal 1500 7500 15000\nIHIZAN Mustapha 1500 7500 15000\nLABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000\nLORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000\nLOWINSKY Aurelie 1500 7500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000\nMAOUS Maxime 1500 7500 15000\nMAUROY Jessica 1500 7500 15000\nMORY Frederic 1500 7500 15000\nNEIGE Mederic 1500 7500 15000\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nToreaORSETTI Julie 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPALMIER Rosalyn 1500 7500 15000\nPARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000\nPASQUIER Laurent 1500 7500 15000\nPHILIPS Betty 1500 7500 15000\nRAMA Brice 1500 7500 15000\nRAULT Nathalie 1500 7500 15000\nROUYAR Andre 1500 7500 15000\nSEGUILLON Gildas 1500 7500 15000\nTHERAUD Vincent 1500 7500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000\nVICTOR Franck 1500 7500 15000\nVIGNAL Thomas 1500 7500 15000\nZANGA Patricia 1500 7500 15000\nAALAOUI Mohamed 1500 7500 15000\nAFEKIR Naima 1500 7500 15000\nASQUIE Emilie 1500 7500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000\nBOIVERT Eric 1500 7500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000\nCHEVALLIER Karine 1500 7500 15000\nCOLLET Bruno 1500 7500 15000\nCORDIER Annabelle 1500 7500 15000\nCORIC Anto 1500 7500 15000\nCORNET Marie-Claude 1500 7500 15000\nCRISTOFINI Mathieu 1500 7500 15000\nDAVIER Virginie 1500 7500 15000\nDE MARCHI Lisa 1500 7500 15000\nDIEVART Daniel 1500 7500 15000\nFAUCK Adrien 1500 7500 15000\nFORATO Nadine 1500 7500 15000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 1500 7500 15000\nGEORGES Frederic 1500 7500 15000\nGERAUT Alexandre 1500 7500 15000\nGERINIER Nicolas 1500 7500 15000\nGHILI Karim 1500 7500 15000\nHAKKI Maurad 1500 7500 15000\nHOURAYBI Karim 1500 7500 15000\nHUTEAU Sabine 1500 7500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000\nKAROUM Kevin 1500 7500 15000\nLACAZE Torea 1500 7500 15000\nIsabelle\nRE  Delphine\nwPETRI  >\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienLAURENT Isabelle 1500 7500 15000\nLE CORRE Delphine 1500 7500 15000\nMARTIN PETRI  Philippe 1500 7500 15000\nMARTOS Maeva 1500 7500 15000\nMARZIOU Philippe 1500 7500 15000\nMENETRIER Isabelle 1500 7500 15000\nMENUET Vincent 1500 7500 15000\nMICHEL Morgane 1500 7500 15000\nMIRETE Francois 1500 7500 15000\nMOSCOU Xavier 1500 7500 15000\nNEMOND Frederic 1500 7500 15000\nOUHIDA Brahim 1500 7500 15000\nPITARD Macdowil 1500 7500 15000\nPOQUET Sylvain 1500 7500 15000\nRASLE Frederique 1500 7500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000\nSAILLA Isabelle 1500 7500 15000\nSALVAN Anthony 1500 7500 15000\nSERRANO Yolaine 1500 7500 15000\nTRILLES Xavier 1500 7500 15000\nTULLIO Olivier 1500 7500 15000\nVICTORNI Laurie 1500 7500 15000\nAUDOIN Pascal 1500 7500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 1500 7500 15000\nBRONNEC Marion 1500 7500 15000\nBROUSSE Pierre 1500 7500 15000\nDA SILVA  Jorge 1500 7500 15000\nDUARTE NEVES  Pedro 1500 7500 15000\nGALPIN Thierry 1500 7500 15000\nGOUIN Thibaud 1500 7500 15000\nGOUPIL Julie 1500 7500 15000\nGOUPIL Stephanie 1500 7500 15000\nGREGOIRE Christelle 1500 7500 15000\nKOWALSKI Sandra 1500 7500 15000\nMALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000\nPRETEUR Agnes 1500 7500 15000\nSCHURTER Florian 1500 7500 15000\nTEMPLET Kevin 1500 7500 15000\nTHEUREY Bastien 1500 7500 15000\nV ala  d\u00e9cision  4/6 du 10V. gional  CAZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nID > (contravention  uaniers)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  des\nes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnesAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov.  2024  du directeur r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention  et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 100000 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADDOU Yazid 3000 7500 45000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEY Anne-Laure 8000 10000 60000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nBRALEY Niels 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDIDAS Mathias 3000 7500 45000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLEGRAND Leo 3000 7500 45000\nLELEU Angelique 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMedericMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFLEGEAU Pauline 8000 10000 60000\nFOLIO Renaud 3000 7500 45000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nLOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nToreaORSETTI Julie 8000 10000 60000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDE MARCHI Lisa 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFORATO Nadine 8000 10000 60000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERAUT Alexandre 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nHUTEAU Sabine 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nIsabelle\nRE  Delphine\nwPETRI  >\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK GhislaineLAURENT Isabelle 3000 7500 45000\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMENUET Vincent 3000 7500 45000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMIRETE Francois 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSALVAN Anthony 3000 7500 45000\nSERRANO Yolaine 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nVICTORNI Laurie 3000 7500 45000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nROYER Pauline 8000 10000 60000\nTOURDES Deborah 3000 7500 45000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA  Jorge 8000 10000 60000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nGREGOIRE Christelle 3000 7500 45000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTEMPLET Kevin 8000 10000 60000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVI 1 n\u00b0 2024/6  du 19 nov.  2024  teur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  des\nes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnesAnnexe VI  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 19 nov. 2024  du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 100000 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADDOU Yazid 3000 7500 45000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEY Anne-Laure 8000 10000 60000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nBRALEY Niels 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDIDAS Mathias 3000 7500 45000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLEGRAND Leo 3000 7500 45000\nLELEU Angelique 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMedericMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFLEGEAU Pauline 8000 10000 60000\nFOLIO Renaud 3000 7500 45000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nLOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nToreaORSETTI Julie 8000 10000 60000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDE MARCHI Lisa 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFORATO Nadine 8000 10000 60000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERAUT Alexandre 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nHUTEAU Sabine 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nIsabelle\nRE  Delphine\nwPETRI  >\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK GhislaineLAURENT Isabelle 3000 7500 45000\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMENUET Vincent 3000 7500 45000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMIRETE Francois 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSALVAN Anthony 3000 7500 45000\nSERRANO Yolaine 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nVICTORNI Laurie 3000 7500 45000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nRoselyne\nJean-Marc\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nROYER Pauline 8000 10000 60000\nTOURDES Deborah 3000 7500 45000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA  Jorge 8000 10000 60000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nGREGOIRE Christelle 3000 7500 45000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTEMPLET Kevin 8000 10000 60000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVII  \u00bb du 024  du directeur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\n; des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende  des\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdul\nNicolasAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 600000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADDOU Yazid 3000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEY Anne-Laure 8000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nBRALEY Niels 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDIDAS Mathias 3000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLEGRAND Leo 3000 600000\nLELEU Angelique 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphinePEYREVIDAL Celia 3000 600000\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFLEGEAU Pauline 8000 600000\nFOLIO Renaud 3000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nLOWINSKY Aurelie 3000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nORSETTI Julie 8000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  DelphinePALMIER Rosalyn 3000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDE MARCHI Lisa 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFORATO Nadine 8000 600000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERAUT Alexandre 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nHUTEAU Sabine 8000 600000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLAURENT Isabelle 3000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidierMARTIN PETRI  Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMENUET Vincent 3000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMIRETE Francois 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSALVAN Anthony 3000 600000\nSERRANO Yolaine 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nVICTORNI Laurie 3000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nLE ROUX Ghislaine 8000 600000\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nStephanie\nJulie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nROYER Pauline 8000 600000\nTOURDES Deborah 3000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA  Jorge 8000 600000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nGREGOIRE Christelle 3000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTEMPLET Kevin 8000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\nVIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 024  du directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u0178\u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\n\u00bbnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende  des\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdul\nNicolasAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  19 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 600000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADDOU Yazid 3000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEY Anne-Laure 8000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nBRALEY Niels 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDIDAS Mathias 3000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLEGRAND Leo 3000 600000\nLELEU Angelique 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphinePEYREVIDAL Celia 3000 600000\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFLEGEAU Pauline 8000 600000\nFOLIO Renaud 3000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nLOWINSKY Aurelie 3000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nORSETTI Julie 8000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  DelphinePALMIER Rosalyn 3000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDE MARCHI Lisa 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFORATO Nadine 8000 600000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERAUT Alexandre 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nHUTEAU Sabine 8000 600000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLAURENT Isabelle 3000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidierMARTIN PETRI  Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMENUET Vincent 3000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMIRETE Francois 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSALVAN Anthony 3000 600000\nSERRANO Yolaine 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nVICTORNI Laurie 3000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nLE ROUX Ghislaine 8000 600000\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nThierry\nRoger\nGHILI\nRoselyne\nJean-Marc\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nROYER Pauline 8000 600000\nTOURDES Deborah 3000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA  Jorge 8000 600000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nGREGOIRE Christelle 3000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTEMPLET Kevin 8000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\nIX 024/6  du 19 nov.  2024  teur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdulAnnexe IX  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 19 nov. 2024  du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADDOU Yazid 3000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEY Anne-Laure 8000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nBRALEY Niels 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDIDAS Mathias 3000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime 8000 300000\nGIMENO Pascal 8000 300000\nGRASSAUD Maxime 3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLEGRAND Leo 3000 300000\nLELEU Angelique 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulieMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPEYREVIDAL Celia 3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent 3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFLEGEAU Pauline 8000 300000\nFOLIO Renaud 3000 300000\nFOUCHET Sylvie 3000 300000\nFRANOV Laurent 8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe 8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nIHIZAN Mustapha 8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nLOWINSKY Aurelie 3000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nMAUROY Jessica 8000 300000\nMORY Frederic 3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nORSETTI Julie 8000 300000\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelleOUDART Delphine 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nPARENTEAU Guillaume 3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie 8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent 3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nAALAOUI Mohamed 8000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nASQUIE Emilie 8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto 3000 300000\nCORNET Marie-Claude 3000 300000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDE MARCHI Lisa 3000 300000\nDIEVART Daniel 3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFORATO Nadine 8000 300000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERAUT Alexandre 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nHUTEAU Sabine 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin 8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLAURENT Isabelle 3000 300000\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaireLE CORRE Delphine 8000 300000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMENUET Vincent 3000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMIRETE Francois 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNEMOND Frederic 3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSALVAN Anthony 3000 300000\nSERRANO Yolaine 3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nVICTORNI Laurie 3000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent 8000 300000\nBRICAULT Isabelle 8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory 8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 300000\nFERREIRA Manuel 8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 300000\nGABAY Pierre-Yves 8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJOURAU Jean-Louis 8000 300000\nLE ROUX Ghislaine 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nRoselyne\nJean-Marc\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nROYER Pauline 8000 300000\nTOURDES Deborah 3000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed 8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre 8000 300000\nDA SILVA  Jorge 8000 300000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry 3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGREGOIRE Christelle 3000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre 8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTEMPLET Kevin 8000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nX a la d\u00e9c 4/6 du 10V. gional  CAZALBOU  Jean-Claude\n'ents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nLeo\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdulAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov.  2024  du directeur r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent  liquide\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADDOU Yazid 3000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEY Anne-Laure 8000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nBRALEY Niels 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARPENTIER Ludovic  8000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDIDAS Mathias 3000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nFERNANDES Emmanuelle  8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime  8000 300000\nGIMENO Pascal  8000 300000\nGRASSAUD Maxime  3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLEGRAND Leo 3000 300000\nLELEU Angelique 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nSarah\nEtienne\nPauline\nRenaud\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulieMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPEYREVIDAL Celia  3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent  3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah  8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFLEGEAU Pauline 8000 300000\nFOLIO Renaud  3000 300000\nFOUCHET Sylvie  3000 300000\nFRANOV Laurent  8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve  8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe  8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nIHIZAN Mustapha  8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nLOWINSKY Aurelie 3000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nMAUROY Jessica 8000 300000\nMORY Frederic  3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nORSETTI Julie  8000 300000\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nEric\nICQUEL  Anne\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nCHI  Lisa\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelleOUDART Delphine 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nPARENTEAU Guillaume  3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie  8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent  3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nAALAOUI Mohamed  8000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nASQUIE Emilie  8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne  8000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto  3000 300000\nCORNET Marie-Claude  3000 300000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDE MARCHI Lisa  3000 300000\nDIEVART Daniel  3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFORATO Nadine 8000 300000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERAUT Alexandre 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nHUTEAU Sabine 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin  8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLAURENT Isabelle  3000 300000\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nAnthony\nYolaine\nXavier\nOlivier\nLaurie\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaireLE CORRE Delphine 8000 300000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMENUET Vincent 3000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMIRETE Francois 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNEMOND Frederic  3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSALVAN Anthony  3000 300000\nSERRANO Yolaine  3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nVICTORNI Laurie 3000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENMOSTEFA Kamel  8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent  8000 300000\nBRICAULT Isabelle  8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory  8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima  8000 300000\nFERREIRA Manuel  8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian  3000 300000\nGABAY Pierre-Yves  8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJOURAU Jean-Louis  8000 300000\nLE ROUX Ghislaine 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nStephanie\nJulie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nROYER Pauline 8000 300000\nTOURDES Deborah 3000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed  8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre  8000 300000\nDA SILVA  Jorge 8000 300000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry  3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nGREGOIRE Christelle  3000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre  8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTEMPLET Kevin 8000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nGENERALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nti\u00e8re  [\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\non est donn\u00e9e  lont  1: sion  1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cisi  du directeur\n, les d\u00e9cision  oits  > \u00e0\nsur les contesta  ticles  L28letL  3\ns fiscales,  rejet  tion  ou remboursement  de 5\nette,  1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n nn\u00e9s,  cette  m\u00eame\nJour  des montants  illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  im\u00e9ros  de 1 d'emploi\nigurent  en annexe  II \u00e9se 1 \u00e0 l'effet  ul teur\n\u00c0 , le : gracieuse  (d\u00e9cisi  s de\n2sponsabilit\u00e9  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\n'ale,  de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  >\n10d\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nimp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de 2ptation  d'une  on d'une\na mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  le: { qui t\nans cette  m\u00eame  > IT en ; Ou pour  s illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros\nigurent  en annexe  III \u00e9s 1 \u00e0 l'\u20ac directeur\n\u00e0 les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  ns\npour  les : yromis,  de droits  r des\nqui sont  ins cette  m\u00e9me  annexe  III.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  IV \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de u nom  du directeur\nXXa ictes  transactionnels  3 de tant  'desDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 19 NOV. 2024\nAffaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPARAY-VIEILLE-POSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature \ndu directeur interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY  dans les domaines gracieux \net contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que \npour les transactions en mati\u00e8re de  douane et  d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les d\u00e9cisions  de nature contentieuse  (d\u00e9charge de droits  suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations  en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L  283 \ndu livre  des proc\u00e9dures fiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de  droits \nsuite \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de droits suite \u00e0  erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  \ncontributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont mentionn\u00e9s,  dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les d\u00e9cisions  de nature gracieuse (d\u00e9cision  sur les  demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de  majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,  d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation d'une  demande  et conclusion d'une  \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en  euros ou pour  des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en  mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de  droits compromis, de droits  fraud\u00e9s, d'amende et de  valeur des \nmarchandises qui sont  mentionn\u00e9s  en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs de  type  406 portant  sur des \nvoyageur  travention  de s pour  les 1\nnn\u00e9s  dans  > IV en euros.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  V \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de , au nom  teur\nictes  transactionnels  les  ratifications  d'actes\n/iSoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\n5 dans  me annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  VI \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 |' effet  de u nom  du directeur\n> transactio  > e d\u00e9lit  douaniers  pour\ntionn\u00e9s  dans  ' | sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de\nrurent  en annexe  VII  \u00e9sente  [ 1\n\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  s d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les 2ntionn\u00e9s  dans\n1exe  VII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  VIII  de la pr\u00e9sente  t de , au nom  du\nnal a ROISSY,  les transactions  ntrefa\u00e7on  pour  les montants\n5 dans  1\u00eame  annexe  VIII  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nrurent  en annexe  IX \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de u nom  du directeur\nictes  transactionnels  les  ratifications  d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les 5 qui pnn\u00e9s\nle annexe  Iros  ou sont  illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  ents  num\u00e9ros  de i\nfigurent  en \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de , au nom  teur\na >s transactions  liquide  pour  les montants  qui sont\nlans  cette  m\u00e9me  > X en euros  t\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.contentieux voyageurs  en mati\u00e8re de contravention  et de  d\u00e9lit  douaniers pour les  montants  qui \nsont mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants  \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re  de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour \nles montants  qui sont mentionn\u00e9s dans  cette  m\u00eame annexe VI en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes  transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les  montants  qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0  l'effet de  signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe VIII  en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s  \ndans cette m\u00eame annexe  IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re  d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe X en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e  iexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  19 nov.  I du r r\u00e9gional\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nnnne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nr\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\ncommission  )\n41043\n46832\n50374\n90611Version anonymis\u00e9e  de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 19 nov.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 41043 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 90611 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nexe IT \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 19 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IT reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nuse  (contributions  indirectes)\n'ion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni 'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\ncommission  )\n41043\n46832\n50374\n90611Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41043 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 90611 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n2: de Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 v. 2024  du directeur\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nntributions  set ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\ncommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9sdes\n36785\n37860\n40903\n41043\n41909\n43125\n43419\n43513\n44035\n44362\n44806\n45229\n45659\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374\n50960\n51170\n51386\n51420Version  anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6  du 19 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises  : Montant de la valeur de la  marchandise servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant  de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nMatricule 36785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37860 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41909 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43419 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43513 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44035 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45229 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45659 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46239 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46364 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46421 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46832 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47029 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50141 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50960 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51170 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51420 15000 7500 1500 15000\n51572\n52066\n52496\n52556\n52655\n52769\n52877\n53358\n53912\n54288\n54586\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652Matricule 51572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52655 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52877 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53358 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54668 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54823 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55509 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55582 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55858 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55864 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55969 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56219 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56232 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56414 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56539 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56545 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57613 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57652 15000 7500 1500 15000\n57734\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60232\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62355\n62368Matricule 57734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57997 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58088 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58939 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59190 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59683 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60192 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60208 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60232 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60392 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61189 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61809 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61950 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62296 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62314 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62368 15000 7500 1500 15000\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356Matricule 62455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63027 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63544 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63747 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63789 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63934 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64237 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64820 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65172 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66964 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67356 15000 7500 1500 15000\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 67362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67712 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68398 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90611 15000 7500 1500 15000\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  > du 107.  directeur\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et yromis  2 pas\n3: Montant  de el s de 5\ndroits  descommission  d'emploi  (matricule)  7\ns\n40903\n41043\n41909\n43125\n43419\n43513\n44035\n44362\n44806\n45229\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374\n51170\n51386\n51420\n51572\n52066\n52496\n52556\n52769\n52877\n53358\n53912Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant  de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nMatricule 40903 1500 7500 15000\nMatricule 41043 1500 7500 15000\nMatricule 41909 1500 7500 15000\nMatricule 43125 1500 7500 15000\nMatricule 43419 1500 7500 15000\nMatricule 43513 1500 7500 15000\nMatricule 44035 1500 7500 15000\nMatricule 44362 1500 7500 15000\nMatricule 44806 1500 7500 15000\nMatricule 45229 1500 7500 15000\nMatricule 46364 1500 7500 15000\nMatricule 46421 1500 7500 15000\nMatricule 46480 1500 7500 15000\nMatricule 46644 1500 7500 15000\nMatricule 46832 1500 7500 15000\nMatricule 47029 1500 7500 15000\nMatricule 50141 1500 7500 15000\nMatricule 50374 1500 7500 15000\nMatricule 51170 1500 7500 15000\nMatricule 51386 1500 7500 15000\nMatricule 51420 1500 7500 15000\nMatricule 51572 1500 7500 15000\nMatricule 52066 1500 7500 15000\nMatricule 52496 1500 7500 15000\nMatricule 52556 1500 7500 15000\nMatricule 52769 1500 7500 15000\nMatricule 52877 1500 7500 15000\nMatricule 53358 1500 7500 15000\nMatricule 53912 1500 7500 15000\n54288\n54586\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414\n56514\n56539\n56560\n56716\n57206\n57367\n57406\n57594\n57652\n57734\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59678Matricule 54288 1500 7500 15000\nMatricule 54586 1500 7500 15000\nMatricule 54668 1500 7500 15000\nMatricule 54768 1500 7500 15000\nMatricule 54823 1500 7500 15000\nMatricule 55076 1500 7500 15000\nMatricule 55260 1500 7500 15000\nMatricule 55264 1500 7500 15000\nMatricule 55380 1500 7500 15000\nMatricule 55426 1500 7500 15000\nMatricule 55509 1500 7500 15000\nMatricule 55582 1500 7500 15000\nMatricule 55594 1500 7500 15000\nMatricule 55858 1500 7500 15000\nMatricule 55864 1500 7500 15000\nMatricule 55969 1500 7500 15000\nMatricule 56050 1500 7500 15000\nMatricule 56134 1500 7500 15000\nMatricule 56219 1500 7500 15000\nMatricule 56232 1500 7500 15000\nMatricule 56254 1500 7500 15000\nMatricule 56414 1500 7500 15000\nMatricule 56514 1500 7500 15000\nMatricule 56539 1500 7500 15000\nMatricule 56560 1500 7500 15000\nMatricule 56716 1500 7500 15000\nMatricule 57206 1500 7500 15000\nMatricule 57367 1500 7500 15000\nMatricule 57406 1500 7500 15000\nMatricule 57594 1500 7500 15000\nMatricule 57652 1500 7500 15000\nMatricule 57734 1500 7500 15000\nMatricule 57997 1500 7500 15000\nMatricule 58014 1500 7500 15000\nMatricule 58032 1500 7500 15000\nMatricule 58088 1500 7500 15000\nMatricule 58546 1500 7500 15000\nMatricule 58939 1500 7500 15000\nMatricule 59000 1500 7500 15000\nMatricule 59012 1500 7500 15000\nMatricule 59190 1500 7500 15000\nMatricule 59206 1500 7500 15000\nMatricule 59678 1500 7500 15000\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60232\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62355\n62368\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688Matricule 59683 1500 7500 15000\nMatricule 59756 1500 7500 15000\nMatricule 60158 1500 7500 15000\nMatricule 60192 1500 7500 15000\nMatricule 60208 1500 7500 15000\nMatricule 60232 1500 7500 15000\nMatricule 60392 1500 7500 15000\nMatricule 60396 1500 7500 15000\nMatricule 60410 1500 7500 15000\nMatricule 60606 1500 7500 15000\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60658 1500 7500 15000\nMatricule 60846 1500 7500 15000\nMatricule 60888 1500 7500 15000\nMatricule 61142 1500 7500 15000\nMatricule 61189 1500 7500 15000\nMatricule 61348 1500 7500 15000\nMatricule 61472 1500 7500 15000\nMatricule 61486 1500 7500 15000\nMatricule 61500 1500 7500 15000\nMatricule 61690 1500 7500 15000\nMatricule 61718 1500 7500 15000\nMatricule 61809 1500 7500 15000\nMatricule 61950 1500 7500 15000\nMatricule 62218 1500 7500 15000\nMatricule 62260 1500 7500 15000\nMatricule 62296 1500 7500 15000\nMatricule 62314 1500 7500 15000\nMatricule 62318 1500 7500 15000\nMatricule 62355 1500 7500 15000\nMatricule 62368 1500 7500 15000\nMatricule 62455 1500 7500 15000\nMatricule 62570 1500 7500 15000\nMatricule 62658 1500 7500 15000\nMatricule 62680 1500 7500 15000\nMatricule 63027 1500 7500 15000\nMatricule 63140 1500 7500 15000\nMatricule 63152 1500 7500 15000\nMatricule 63544 1500 7500 15000\nMatricule 63560 1500 7500 15000\nMatricule 63566 1500 7500 15000\nMatricule 63616 1500 7500 15000\nMatricule 63688 1500 7500 15000\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398Matricule 63747 1500 7500 15000\nMatricule 63789 1500 7500 15000\nMatricule 63826 1500 7500 15000\nMatricule 63852 1500 7500 15000\nMatricule 63866 1500 7500 15000\nMatricule 63903 1500 7500 15000\nMatricule 63934 1500 7500 15000\nMatricule 64237 1500 7500 15000\nMatricule 64326 1500 7500 15000\nMatricule 64330 1500 7500 15000\nMatricule 64458 1500 7500 15000\nMatricule 64536 1500 7500 15000\nMatricule 64556 1500 7500 15000\nMatricule 64772 1500 7500 15000\nMatricule 64820 1500 7500 15000\nMatricule 64846 1500 7500 15000\nMatricule 64958 1500 7500 15000\nMatricule 65146 1500 7500 15000\nMatricule 65160 1500 7500 15000\nMatricule 65172 1500 7500 15000\nMatricule 65188 1500 7500 15000\nMatricule 65318 1500 7500 15000\nMatricule 66092 1500 7500 15000\nMatricule 66726 1500 7500 15000\nMatricule 66898 1500 7500 15000\nMatricule 66964 1500 7500 15000\nMatricule 67006 1500 7500 15000\nMatricule 67254 1500 7500 15000\nMatricule 67316 1500 7500 15000\nMatricule 67344 1500 7500 15000\nMatricule 67356 1500 7500 15000\nMatricule 67362 1500 7500 15000\nMatricule 67546 1500 7500 15000\nMatricule 67712 1500 7500 15000\nMatricule 67776 1500 7500 15000\nMatricule 67782 1500 7500 15000\nMatricule 67826 1500 7500 15000\nMatricule 67906 1500 7500 15000\nMatricule 67952 1500 7500 15000\nMatricule 67958 1500 7500 15000\nMatricule 68112 1500 7500 15000\nMatricule 68354 1500 7500 15000\nMatricule 68398 1500 7500 15000\n90611Matricule 90611 1500 7500 15000\nID ,\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n2S: de 2 V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  v. 2024  du directeur  r\u00e9gional\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 36865 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 37860 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43419 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44362 8000 10000 60000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46364 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\n50141\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254Matricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51386 8000 10000 60000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52496 8000 10000 60000\nMatricule 52556 3000 7500 45000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55264 3000 7500 45000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55858 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56232 8000 10000 60000\nMatricule 56254 3000 7500 45000\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657Matricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58088 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60208 3000 7500 45000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60410 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285Matricule 60658 3000 7500 45000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62342 8000 10000 60000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62433 3000 7500 45000\nMatricule 62455 8000 10000 60000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63688 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\nMatricule 63903 8000 10000 60000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65318 8000 10000 60000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67254 3000 7500 45000\nMatricule 67316 8000 10000 60000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67776 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 67952 3000 7500 45000\nMatricule 67958 3000 7500 45000\nMatricule 68112 3000 7500 45000\nMatricule 68354 3000 7500 45000\nMatricule 68398 3000 7500 45000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 100000 300000\nmymis\u00e9e  de I' Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  > du 107.  directeur\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nende  : Montant  de l'amende  n\n1 taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 36865 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 37860 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43419 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44362 8000 10000 60000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46364 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\n50141\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254Matricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51386 8000 10000 60000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52496 8000 10000 60000\nMatricule 52556 3000 7500 45000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55264 3000 7500 45000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55858 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56232 8000 10000 60000\nMatricule 56254 3000 7500 45000\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657Matricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58088 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60208 3000 7500 45000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60410 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285Matricule 60658 3000 7500 45000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62342 8000 10000 60000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62433 3000 7500 45000\nMatricule 62455 8000 10000 60000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63688 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\nMatricule 63903 8000 10000 60000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65318 8000 10000 60000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67254 3000 7500 45000\nMatricule 67316 8000 10000 60000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67776 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 67952 3000 7500 45000\nMatricule 67958 3000 7500 45000\nMatricule 68112 3000 7500 45000\nMatricule 68354 3000 7500 45000\nMatricule 68398 3000 7500 45000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 100000 300000\noDmymis\u00e9e  iexe  VIT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 19 nov.  tdu  r r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste  rents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| \u00bb (contrefacon)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de l'amende  archandises\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374Version anonymis\u00e9e  de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 19 nov.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 36865 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 37860 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43419 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44362 8000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46364 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 600000\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414\n56514Matricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51386 8000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\nMatricule 52066 8000 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52496 8000 600000\nMatricule 52556 3000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55264 3000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55858 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56232 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\nMatricule 56414 3000 600000\nMatricule 56514 8000 600000\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658\n60846Matricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57206 8000 600000\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58088 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60208 3000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60410 8000 600000\nMatricule 60606 8000 600000\nMatricule 60657 8000 600000\nMatricule 60658 3000 600000\nMatricule 60846 3000 600000\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285\n64326\n64330Matricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61809 8000 600000\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62342 8000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62433 3000 600000\nMatricule 62455 8000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63688 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63903 8000 600000\nMatricule 63934 3000 600000\nMatricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\nMatricule 64330 8000 600000\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65318 8000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66726 8000 600000\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67254 3000 600000\nMatricule 67316 8000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67776 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 67952 3000 600000\nMatricule 67958 3000 600000\nMatricule 68112 3000 600000\nMatricule 68354 3000 600000\nMatricule 68398 3000 600000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 600000\nlexe  a d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  v. 2024  du directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\ \u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\n-nde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  de l'amende  ues\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 36865 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 37860 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43419 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44362 8000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46364 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414Matricule 50374 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51386 8000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\nMatricule 52066 8000 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52496 8000 600000\nMatricule 52556 3000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55264 3000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55858 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56232 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\nMatricule 56414 3000 600000\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658Matricule 56514 8000 600000\nMatricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57206 8000 600000\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58088 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60208 3000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60410 8000 600000\nMatricule 60606 8000 600000\nMatricule 60657 8000 600000\nMatricule 60658 3000 600000\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285\n64326Matricule 60846 3000 600000\nMatricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61809 8000 600000\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62342 8000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62433 3000 600000\nMatricule 62455 8000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63688 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63903 8000 600000\nMatricule 63934 3000 600000\nMatricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64330 8000 600000\nMatricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65318 8000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66726 8000 600000\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67254 3000 600000\nMatricule 67316 8000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67776 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 67952 3000 600000\nMatricule 67958 3000 600000\nMatricule 68112 3000 600000\nMatricule 68354 3000 600000\nMatricule 68398 3000 600000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 600000\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  > du 107.  directeur\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  19 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 36785 8000 300000\nMatricule 36865 8000 300000\nMatricule 37105 8000 300000\nMatricule 37860 8000 300000\nMatricule 39159 8000 300000\nMatricule 40903 8000 300000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41909 8000 300000\nMatricule 42543 8000 300000\nMatricule 43125 3000 300000\nMatricule 43419 3000 300000\nMatricule 43505 8000 300000\nMatricule 43513 3000 300000\nMatricule 43751 8000 300000\nMatricule 43894 3000 300000\nMatricule 44035 3000 300000\nMatricule 44362 8000 300000\nMatricule 44806 8000 300000\nMatricule 45229 8000 300000\nMatricule 45434 8000 300000\nMatricule 45659 8000 300000\nMatricule 45883 3000 300000\nMatricule 46239 8000 300000\nMatricule 46364 8000 300000\nMatricule 46421 3000 300000\nMatricule 46480 8000 300000\nMatricule 46644 8000 300000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029 3000 300000\nMatricule 50141 3000 300000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414Matricule 50374 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960 8000 300000\nMatricule 51170 3000 300000\nMatricule 51314 3000 300000\nMatricule 51386 8000 300000\nMatricule 51420 8000 300000\nMatricule 51572 3000 300000\nMatricule 52066 8000 300000\nMatricule 52374 8000 300000\nMatricule 52496 8000 300000\nMatricule 52556 3000 300000\nMatricule 52655 8000 300000\nMatricule 52769 8000 300000\nMatricule 52802 8000 300000\nMatricule 52877 3000 300000\nMatricule 53037 8000 300000\nMatricule 53358 8000 300000\nMatricule 53912 3000 300000\nMatricule 54288 8000 300000\nMatricule 54539 8000 300000\nMatricule 54586 3000 300000\nMatricule 54645 8000 300000\nMatricule 54668 8000 300000\nMatricule 54768 3000 300000\nMatricule 54823 8000 300000\nMatricule 55076 8000 300000\nMatricule 55260 8000 300000\nMatricule 55264 3000 300000\nMatricule 55380 3000 300000\nMatricule 55426 8000 300000\nMatricule 55509 8000 300000\nMatricule 55582 8000 300000\nMatricule 55594 3000 300000\nMatricule 55624 8000 300000\nMatricule 55858 8000 300000\nMatricule 55864 3000 300000\nMatricule 55969 8000 300000\nMatricule 56050 8000 300000\nMatricule 56134 3000 300000\nMatricule 56219 8000 300000\nMatricule 56232 8000 300000\nMatricule 56254 3000 300000\nMatricule 56414 3000 300000\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658Matricule 56514 8000 300000\nMatricule 56539 8000 300000\nMatricule 56545 8000 300000\nMatricule 56560 8000 300000\nMatricule 56716 8000 300000\nMatricule 56797 8000 300000\nMatricule 56855 8000 300000\nMatricule 57082 8000 300000\nMatricule 57206 8000 300000\nMatricule 57367 8000 300000\nMatricule 57406 3000 300000\nMatricule 57594 8000 300000\nMatricule 57613 8000 300000\nMatricule 57652 8000 300000\nMatricule 57734 8000 300000\nMatricule 57856 8000 300000\nMatricule 57997 3000 300000\nMatricule 58014 3000 300000\nMatricule 58032 3000 300000\nMatricule 58088 3000 300000\nMatricule 58546 3000 300000\nMatricule 58771 8000 300000\nMatricule 58939 8000 300000\nMatricule 59000 3000 300000\nMatricule 59012 8000 300000\nMatricule 59190 8000 300000\nMatricule 59206 8000 300000\nMatricule 59371 8000 300000\nMatricule 59678 8000 300000\nMatricule 59683 8000 300000\nMatricule 59756 8000 300000\nMatricule 60158 8000 300000\nMatricule 60192 8000 300000\nMatricule 60208 3000 300000\nMatricule 60229 8000 300000\nMatricule 60232 3000 300000\nMatricule 60257 8000 300000\nMatricule 60392 8000 300000\nMatricule 60396 8000 300000\nMatricule 60410 8000 300000\nMatricule 60606 8000 300000\nMatricule 60657 8000 300000\nMatricule 60658 3000 300000\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285\n64326Matricule 60846 3000 300000\nMatricule 60888 3000 300000\nMatricule 61142 3000 300000\nMatricule 61189 8000 300000\nMatricule 61348 3000 300000\nMatricule 61472 8000 300000\nMatricule 61486 8000 300000\nMatricule 61500 8000 300000\nMatricule 61690 8000 300000\nMatricule 61718 8000 300000\nMatricule 61809 8000 300000\nMatricule 61950 3000 300000\nMatricule 62218 3000 300000\nMatricule 62260 3000 300000\nMatricule 62296 3000 300000\nMatricule 62314 3000 300000\nMatricule 62318 3000 300000\nMatricule 62342 8000 300000\nMatricule 62355 8000 300000\nMatricule 62368 3000 300000\nMatricule 62433 3000 300000\nMatricule 62455 8000 300000\nMatricule 62570 3000 300000\nMatricule 62658 8000 300000\nMatricule 62680 3000 300000\nMatricule 63027 3000 300000\nMatricule 63140 8000 300000\nMatricule 63152 8000 300000\nMatricule 63544 3000 300000\nMatricule 63560 8000 300000\nMatricule 63566 3000 300000\nMatricule 63616 8000 300000\nMatricule 63688 8000 300000\nMatricule 63747 8000 300000\nMatricule 63789 3000 300000\nMatricule 63826 3000 300000\nMatricule 63852 3000 300000\nMatricule 63866 3000 300000\nMatricule 63903 8000 300000\nMatricule 63934 3000 300000\nMatricule 64237 8000 300000\nMatricule 64285 8000 300000\nMatricule 64326 8000 300000\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64330 8000 300000\nMatricule 64458 8000 300000\nMatricule 64536 3000 300000\nMatricule 64556 8000 300000\nMatricule 64772 3000 300000\nMatricule 64820 3000 300000\nMatricule 64846 8000 300000\nMatricule 64958 3000 300000\nMatricule 65146 3000 300000\nMatricule 65160 3000 300000\nMatricule 65172 3000 300000\nMatricule 65188 8000 300000\nMatricule 65318 8000 300000\nMatricule 66092 3000 300000\nMatricule 66726 8000 300000\nMatricule 66898 3000 300000\nMatricule 66964 3000 300000\nMatricule 67006 8000 300000\nMatricule 67254 3000 300000\nMatricule 67316 8000 300000\nMatricule 67344 8000 300000\nMatricule 67356 8000 300000\nMatricule 67362 8000 300000\nMatricule 67546 8000 300000\nMatricule 67712 3000 300000\nMatricule 67776 3000 300000\nMatricule 67782 3000 300000\nMatricule 67826 3000 300000\nMatricule 67906 8000 300000\nMatricule 67952 3000 300000\nMatricule 67958 3000 300000\nMatricule 68112 3000 300000\nMatricule 68354 3000 300000\nMatricule 68398 3000 300000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 300000\n: de 2X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  v. 2024  du directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 19 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 36785  8000 300000\nMatricule 36865  8000 300000\nMatricule 37105  8000 300000\nMatricule 37860  8000 300000\nMatricule 39159  8000 300000\nMatricule 40903  8000 300000\nMatricule 41043  illimit\u00e9 300000\nMatricule 41909  8000 300000\nMatricule 42543  8000 300000\nMatricule 43125  3000 300000\nMatricule 43419  3000 300000\nMatricule 43505  8000 300000\nMatricule 43513  3000 300000\nMatricule 43751  8000 300000\nMatricule 43894  3000 300000\nMatricule 44035  3000 300000\nMatricule 44362  8000 300000\nMatricule 44806  8000 300000\nMatricule 45229  8000 300000\nMatricule 45434  8000 300000\nMatricule 45659  8000 300000\nMatricule 45883  3000 300000\nMatricule 46239  8000 300000\nMatricule 46364  8000 300000\nMatricule 46421  3000 300000\nMatricule 46480  8000 300000\nMatricule 46644  8000 300000\nMatricule 46832  illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029  3000 300000\nMatricule 50141  3000 300000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414Matricule 50374  illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960  8000 300000\nMatricule 51170  3000 300000\nMatricule 51314  3000 300000\nMatricule 51386  8000 300000\nMatricule 51420  8000 300000\nMatricule 51572  3000 300000\nMatricule 52066  8000 300000\nMatricule 52374  8000 300000\nMatricule 52496  8000 300000\nMatricule 52556  3000 300000\nMatricule 52655  8000 300000\nMatricule 52769  8000 300000\nMatricule 52802  8000 300000\nMatricule 52877  3000 300000\nMatricule 53037  8000 300000\nMatricule 53358  8000 300000\nMatricule 53912  3000 300000\nMatricule 54288  8000 300000\nMatricule 54539  8000 300000\nMatricule 54586  3000 300000\nMatricule 54645  8000 300000\nMatricule 54668  8000 300000\nMatricule 54768  3000 300000\nMatricule 54823  8000 300000\nMatricule 55076  8000 300000\nMatricule 55260  8000 300000\nMatricule 55264  3000 300000\nMatricule 55380  3000 300000\nMatricule 55426  8000 300000\nMatricule 55509  8000 300000\nMatricule 55582  8000 300000\nMatricule 55594  3000 300000\nMatricule 55624  8000 300000\nMatricule 55858  8000 300000\nMatricule 55864  3000 300000\nMatricule 55969  8000 300000\nMatricule 56050  8000 300000\nMatricule 56134  3000 300000\nMatricule 56219  8000 300000\nMatricule 56232  8000 300000\nMatricule 56254  3000 300000\nMatricule 56414  3000 300000\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60392\n60396\n60410\n60606\n60657\n60658Matricule 56514  8000 300000\nMatricule 56539  8000 300000\nMatricule 56545  8000 300000\nMatricule 56560  8000 300000\nMatricule 56716  8000 300000\nMatricule 56797  8000 300000\nMatricule 56855  8000 300000\nMatricule 57082  8000 300000\nMatricule 57206  8000 300000\nMatricule 57367  8000 300000\nMatricule 57406  3000 300000\nMatricule 57594  8000 300000\nMatricule 57613  8000 300000\nMatricule 57652  8000 300000\nMatricule 57734  8000 300000\nMatricule 57856  8000 300000\nMatricule 57997  3000 300000\nMatricule 58014  3000 300000\nMatricule 58032  3000 300000\nMatricule 58088  3000 300000\nMatricule 58546  3000 300000\nMatricule 58771  8000 300000\nMatricule 58939  8000 300000\nMatricule 59000  3000 300000\nMatricule 59012  8000 300000\nMatricule 59190  8000 300000\nMatricule 59206  8000 300000\nMatricule 59371  8000 300000\nMatricule 59678  8000 300000\nMatricule 59683  8000 300000\nMatricule 59756  8000 300000\nMatricule 60158  8000 300000\nMatricule 60192  8000 300000\nMatricule 60208  3000 300000\nMatricule 60229  8000 300000\nMatricule 60232  3000 300000\nMatricule 60257  8000 300000\nMatricule 60392  8000 300000\nMatricule 60396  8000 300000\nMatricule 60410  8000 300000\nMatricule 60606  8000 300000\nMatricule 60657  8000 300000\nMatricule 60658  3000 300000\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64285\n64326Matricule 60846  3000 300000\nMatricule 60888  3000 300000\nMatricule 61142  3000 300000\nMatricule 61189  8000 300000\nMatricule 61348  3000 300000\nMatricule 61472  8000 300000\nMatricule 61486  8000 300000\nMatricule 61500  8000 300000\nMatricule 61690  8000 300000\nMatricule 61718  8000 300000\nMatricule 61809  8000 300000\nMatricule 61950  3000 300000\nMatricule 62218  3000 300000\nMatricule 62260  3000 300000\nMatricule 62296  3000 300000\nMatricule 62314  3000 300000\nMatricule 62318  3000 300000\nMatricule 62342  8000 300000\nMatricule 62355  8000 300000\nMatricule 62368  3000 300000\nMatricule 62433  3000 300000\nMatricule 62455  8000 300000\nMatricule 62570  3000 300000\nMatricule 62658  8000 300000\nMatricule 62680  3000 300000\nMatricule 63027  3000 300000\nMatricule 63140  8000 300000\nMatricule 63152  8000 300000\nMatricule 63544  3000 300000\nMatricule 63560  8000 300000\nMatricule 63566  3000 300000\nMatricule 63616  8000 300000\nMatricule 63688  8000 300000\nMatricule 63747  8000 300000\nMatricule 63789  3000 300000\nMatricule 63826  3000 300000\nMatricule 63852  3000 300000\nMatricule 63866  3000 300000\nMatricule 63903  8000 300000\nMatricule 63934  3000 300000\nMatricule 64237  8000 300000\nMatricule 64285  8000 300000\nMatricule 64326  8000 300000\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n67952\n67958\n68112\n68354\n68398\n90611Matricule 64330  8000 300000\nMatricule 64458  8000 300000\nMatricule 64536  3000 300000\nMatricule 64556  8000 300000\nMatricule 64772  3000 300000\nMatricule 64820  3000 300000\nMatricule 64846  8000 300000\nMatricule 64958  3000 300000\nMatricule 65146  3000 300000\nMatricule 65160  3000 300000\nMatricule 65172  3000 300000\nMatricule 65188  8000 300000\nMatricule 65318  8000 300000\nMatricule 66092  3000 300000\nMatricule 66726  8000 300000\nMatricule 66898  3000 300000\nMatricule 66964  3000 300000\nMatricule 67006  8000 300000\nMatricule 67254  3000 300000\nMatricule 67316  8000 300000\nMatricule 67344  8000 300000\nMatricule 67356  8000 300000\nMatricule 67362  8000 300000\nMatricule 67546  8000 300000\nMatricule 67712  3000 300000\nMatricule 67776  3000 300000\nMatricule 67782  3000 300000\nMatricule 67826  3000 300000\nMatricule 67906  8000 300000\nMatricule 67952  3000 300000\nMatricule 67958  3000 300000\nMatricule 68112  3000 300000\nMatricule 68354  3000 300000\nMatricule 68398  3000 300000\nMatricule 90611  illimit\u00e9 300000\nETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION\nDU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION REGIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision  : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO  : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION  : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ :  1er novembre 2024\nJ.\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\npr -\nFraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense \u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.  \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 \u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 \u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\u00a0\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet  \ndu pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle II) \u2013 Mme LAVIELLE \u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge) \u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ  \n(Laurent) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres \u00a0;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \u00a0applicable au sein de la  \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la  \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives  \nde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-\nFrance (PNVIF)\u00a0;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) \u00a0;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 21 novembre \n2024 ;\nVu  l'audioconf\u00e9rence en date du  21 novembre 2024  associant M\u00e9t\u00e9o France et le  \nComit\u00e9 des experts \u00a0;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),  \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures  \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et  \nqu'\u00e0 ce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic  \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre  \ndes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code,  que \nle pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de  \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une  \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,  \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la  \ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0  \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part,  \nde  pr\u00e9venir  des  effets  d'un  \u00e9pisode  de  neige  ou  de  verglas  par  un  traitement  \npr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du  \ntrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route,  \ntout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une  \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortes  \npr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de temp\u00e9rature  \nn\u00e9gative sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation  \npeuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre,  \nles risques d'accident sont accrus \u00a0; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du  niveau  2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le  20 \nnovembre 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  usagers  en  \u00cele-de-France  d'une  part,  et  de  r\u00e9pondre  aux  \nobjectifs du PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors  \nd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part \u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de    20 kilom\u00e8tres  /heure   sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau  \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques .\nArticle 2  \u00a0  :\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids  \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes  ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0  \neffectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement  ,   sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier  \ndu p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 3 :\nLa circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite  sur la RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les  \nUlis (91), \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre  \n2024 \u00e0 12 h 00 :\n-les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le  \npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 ,5 tonnes \u00a0;\n-les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nArticle 4  \u00a0  :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives  \nde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-\nFrance (PNVIF) est abrog\u00e9 .\nArticle 5  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine,  de  la  Seine-Saint-Denis,  du  Val-de-Marne,  et  du  Val-d'Oise \u00a0;  la  directrice \nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  \ntransports\u00a0; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de  \nPolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6   :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements  de  la  Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  et  \u00e0  celui  du  \nd\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable  \nsur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),\u00a0\nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants \u00a0:\n-R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction de l'ordre public et de la circulation \u00a0;\n-Direction des transports et de la protection du public \u00a0;\n-Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0;\n-Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 \u00a0;\n-Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,  \nSANEF, SAPN)\u00a0;\n-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) \u00a0;\n-Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLa Directrice adjointe de cabinet,\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nParis.  Le  tribunal  administratif  de  Paris  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le  site  \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette  \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une  \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet).\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation  \npr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\nD\u00e9par-\ntement Route Commune de \nd\u00e9but de sec-\ntion D\u00e9but de sec-\ntion Commune de \nfin de section Fin de section \n75 En-\nsemble \ndes \nroutes Paris Ensemble des \nroutes Paris Ensemble des \nroutes \n93-95 A1 Saint-Denis La \nPlaine (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de La \nChapelle) Survilliers \n(95) Limite Nord \ndu Val-d'Oise \n91-78 A10 Palaiseau (91) Entr\u00e9e A10 Ponthevrard \n(78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age St Ar-\nnoult \n93 A103 Noisy-le-Sec \n(93) A3 Rosny-sous-\nBois (93) D116 \n93-77 A104 Gonesse (95) A1 Coll\u00e9gien (77) A4 \n95 A115 Sannois (95) A15 M\u00e9ry-sur-Oise \n(95) N184 \n78 A12 Bailly (78) A13 Montigny-le-\nBretonneux \n(78) N10 \n92-78 A13 Saint-Cloud \n(92) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Buchelay (78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Buche-\nlay \n92-78 A14 Puteaux (92) Boulevard cir-\nculaire-La D\u00e9-\nfense Orgeval (78) A13 \n92-95 A15 Gennevilliers \n(92) A86 Pontoise (951 N14 \n93-95 A3 Bagnolet (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ba-\ngnolet) Roissy-en-\nFrance (95) A1 \n75-93-\n94-77 A4 Charenton-le-\nPont (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ber-\ncyl Coutevroult \n(77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Coute-\nvroult \n91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-\nDenis (77) A5 \n77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barri\u00e8re de \n(77) sur le Jard \n(77) p\u00e9age des \nEprunes \n77 A105 Montereau sur \nle Jard (77) Echangeur A5-\nA5B Vert-saint-\nDenis (77) Entr\u00e9e N 105 \n91-92 A6 Wissous (91) Entr\u00e9e A6 Fleury en \nBi\u00e8re (77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Fleury \nen Bi\u00e8re \n94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) Wissous (91) A6 \n94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Wissous (91) A6 \n94-91 A106 Chevilly-Larue \n(94) A6 Paray-Vieille-\nPoste (91) A\u00e9roport \nd'Orly \n94 A86 Fresnes Limite Hauts-\nde-Seine Maisons-Al-\nfort Intersection \nA4 \n94 A86 Nogent-sur-\nMarne Pont de \nNogent Fontenay-\nsous-Bois Limite Seine-\nSaint-Denis \n93 A86 Rosny-Sous-\nBois Limite Seine-\nSaint-Denis Bondy D\u00e9but tronc \ncommun A86-\nA3 \n93-92-\n78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-\nmun A86-A3 Vaucresson A13 \n92-78 A86 \n(mise \nen ser-\nvice \nen 2011) Vaucresson \n(92) A13 Jouy-en-Josas \n(78) N12 \n78 A86 Jouy-en-Josas N12 V\u00e9lizy-Villa-\ncoublay Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N385 Clamart Limite des Yve-\nlines Antony Limite du Val-\nde-Marne \n75-94 N4A \n(avenue \ndu \nTrem-\nblay) Paris (Bois de \nVincennes) D120 Joinville-le-\nPont (94) D86 \n77 N2 Mitry-Mory Intersection \nA104 Compans \n77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4 \n77 D603 \n(ex N3) Villeparisis Limite de la \nSeine Saint De-\nnis Villeparisis A104 \n77 D604 Pontault-Com-\nbault Limite Val-de-\nMarne Pontault-\nCombault N104 \n77 D934 \n(ex \nN34) Chelles Limite Val-de-\nMarne Pomponne A104 \n77 N19 Servon Limite Val-de-\nMarne Servon N104 \n78 D10 Viroflay Limite des \nHauts-de-Seine Montigny-le-\nBretonneux Echangeur A1 \n2/ N10 \n78 D113 \n(ex N13) Bougival Limite des \nHauts-de-Seine Le Port-Marly N186 \n78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf \n78 D113 \n(ex N13) Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf Mantes la \nVille A13 \n78 N12 M\u00e9r\u00e9 D76 Jouy-en-Josas Echangeur \nA86 \n78-95 N184 St-Germain-\nen-Laye (78) Intersection \nN13 Villiers-Adam \n(95) Intersection \nN104 \n78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nA13 \n78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nD307 \n78 D91 Versailles Intersection \nN12 Versailles Rue \nOrangerie D10 \n78 N10 Montigny-Le-\nBretonneux A12 Rambouillet D906 \n78 D173 Bougival Carrefour (ex \nN13) La Celle-\nSaint-Cloud D307 \n92-78 D182 Vaucresson \n(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185 \n78 D185 Versailles Intersection \nD182 Versailles Carrefour \nAvenue de \nl'Europe \n78 D308 Houilles Limite du Val \nd'Oise Poissy D190 \n91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36 \n91 D188 \n(ex \nN188) Massy Intersection \nN20 Champlan Intersection \nA126 \n91 D188 \n(ex \nN188) Villebon-sur \nYvette A10 Les Ulis (91) Intersection \nD988 \n91 N20 Massy Limite des \nHauts-de-Seine Linas Intersection \nN104 \n91-94 N6 Cr\u00e9teil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection \nN104 \n91 N7 Paray-Vieille-Limite du Val- Corbeil-Es-Intersection \nPoste de-Marne sonnes N104 \n91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A \n91 D444 \n(ex \nN444) Bi\u00e8vres N118 Palaiseau A126 \n91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7 \n92 D7 Issy-les-Mouli-\nneaux Quai d'Issy Villeneuve-la-\nGarenne A86 \n92 D906 Malakoff Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Cha-\ntillon) Clamart A86 \n92 D1 Boulogne-\nBillancourt Quai du Pont \ndu Jour Boulogne-\nBillancourt D907 (Pont de \nS\u00e8vres) \n92 D986 \n(ex \nN186) Nanterre Pont de Cha-\ntou \nLimite des Yve-\nlines Nanterre D914 (ex \nN314) \n92 D986 \n(ex \nN186) Antony N186 \nParc de Sceaux \n(en parall\u00e8le du \ntunnel d'Anto-\nny) Antony D920 (ex N20) \n92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86 \n92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014 \n92 D910 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \nPorte de Saint-\nCloud Chaville Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 D913 \n(ex N13) Puteaux N1013 \nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Rueil-Malmai-\nson Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N1013 \n(ex N13) Puteaux Boulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Puteaux A14 \n92-94 D920 \n(ex \nN20) Antony (92) Limite des \nHauts-de-Seine Montrouge \n(92) Boulevard P\u00e9-\nriph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) \n92-78-91 N118 S\u00e8vres (92) Intersection D7  Les Ulis (91) A10 \n92 N13 Neuilly-sur-\nSeine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte Maillot) Puteaux Intersection \navec la N1014 \n92 N1014 Neuilly-sur-\nSeine Intersection \nN13/ D7 Puteaux Intersection \nA14 \n92 D19 Clichy Paris-Porte de \nClichy Asni\u00e8res-sur-\nSeine A86 \n92 D911 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Entr\u00e9e D109 Clichy Paris-Porte de \nClichy \n92 D15 Asni\u00e8res-sur-\nSeine D7 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Intersection \nD909 \n92-95 D909 Levallois-Per-\nret (92) Paris-Porte \nd'Asni\u00e8res Sannois (95) A15 \n92 D907 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Vaucresson Limite des \nYvelines \n93 N34 Neuilly-Plai-\nsance Limite du Val-\nde-Marne Gournay-sur-\nMarne Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n93 D115 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) Aulnay-sous-\nBois Intersection \nA3 \n93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val \nd'Oise \n93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3 \n93 N2 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la Vil-\nlette) Villepinte Intersection \nA104 \n93 N1 La Plaine \nSaint-Denis Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la \nChapelle) Pierrefitte-\nsur-Seine Limite du Val \nd'Oise \n93 N301 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Auber-\nvilliers) La Courneuve Intersection \nA1 \n93 D14 Saint-Ouen Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nOuen) Saint-Denis D410 \n93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410 \n93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1 \n93 ex N186 Bobigny A3 \npartie r\u00e9seau \nde surface pa-\nrall\u00e8le \u00e0 A86 \ndans la traver-\ns\u00e9e de Bobigny \n(Avenue Paul \nVaillant) Bondy A3 \n93 ex N3 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-Vaujours Limite de la \nSeine-et-\nMarne \ntin) \n94 D86 Fresnes Limite des \nHauts-de-Seine Fresnes D126 \n94 N186 Fresnes D126 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles \n94 D86 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles Nogent-sur \nMarne D4 (ex N34) \n94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Ivry) Bonneuil-sur-\nMarne N406 \n94 N19 Bonneuil-sur-\nMarne N406 Santeny Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D5 (ex \nN305) Paris Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Choi-\nsy) Orly Intersection \nD225 \n94 D120 Vincennes Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Vin-\ncennes) Vincennes Entr\u00e9e du Bois \nde Vincennes \n94 D6 Charenton D6A (Pont de \nCharenton) Cr\u00e9teil D\u00e9but N6 \n94 D7 Le Kremlin-Bi-\nc\u00eatre Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Rungis Limite de l'Es-\nsonne \n94 N406 Cr\u00e9teil Intersection \nA86 Bonneuil-sur-\nMarne N19 \n94 D4 Joinville-le-\nPont Intersection \nD86 Pontault-\nCombault Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Nogent-sur-\nMarne Sortie du Bois \nde Vincennes Nogent-sur \nMarne Place du G\u00e9-\nn\u00e9ral Leclerc \n94 D34 Nogent-sur-\nMarne Place du G\u00e9n\u00e9-\nral Leclerc Fontenay-\nsous-Bois Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen \nl'Aumone N184 \n95 D170 Gonesse Intersection \nD370 Gonesse Intersection \nA1 \n95 D301 Sarcelles Limite du Val \nd'Oise Attainville N104 \n95 D317 \n(ex N17) Bonneuil-en-\nFrance Limite du Val \nd'Oise Louvres Intersection \nN104 \n95 D170 \n(ex \nN170) Sannois Intersection \nA15 Eaubonne Intersection \nD109 \n95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les- A1 \nLouvres \n95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de \nBezons \n95 D316 \n(ex N16) Sarcelles Limite Seine-\nSaint-Denis Mareil-en-\nFrance N104 \n95 D392 \n(ex \nN192) Bezons Limite des \nHauts-de-Seine Herblay D14 \n95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des \nYvelines\nLe P\u00e9rim\u00e8tre  ral  du 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