{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Secr\u00e9tariat\nR02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-02-15-00001\nrelatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique (10 pages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-02-15-00001\nrelatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et\nl'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMartinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n3\nE . Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,MlNlST\u00c8RE du travail et des solidarit\u00e9sDU TRAVA'L_ de la MartiniqueDE LA SANT\u00c9 :ET DES SOLIDARITESLidert\u00e9\u00a3gatit\u00e9Fratensit\u00e9\nP\u00f4le TravailUnit\u00e9 de Contr\u00f4le de la MartiniqueInspection du Travail\nARRETENModifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-02-15-00001\nRELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DEL'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA MARTINIQUE\nLa Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique,\nVU le Code du Travail, notamment le livre 1\" dans sa huiti\u00e8me partie relative \u00e0 l'Inspection duTravail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection duTravail ;VU le d\u00e9cret 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'OUTRE-MER, \u00e0 MAYOTTE et \u00e0 SAINT-PIERRE etMIQUELON ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du Syst\u00e8me d'Inspection duTravail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial du 15 d\u00e9cembre 2015 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'Inspectiondu Travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014, portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une sectiond'Inspection du Travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles ;Vu la consultation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 social d'administration de la DEETSMartinique des 21 septembre et 14 d\u00e9cembre 2023 ainsi que la consultation du comit\u00e9 sociald'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi- Route de la pointe des sables Centre Administratif DELGRES BP 653 97263 FORT DE FRANCE - Standard : 05 96 71 1500http://travail-emploi.gouv.fr\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualit\u00e9 deDirecteur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique \u00e0 compter duler juillet 2023 ;\nDECIDEArticle 1: En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019, la Martiniqueest compos\u00e9e de deux Unit\u00e9s de Contr\u00f4le dont une Unit\u00e9 R\u00e9gionale \"Lutte contre leTravail Ill\u00e9gal\".La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne concerne pas l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le R\u00e9gionale \"Lutte contre leTravail Ill\u00e9gal\".Article 2: L'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique est compos\u00e9e de 9 sections d'Inspection du Travail.Les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s dans ces sections exercent leurs missions conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteursd'activit\u00e9.Article 3: Madame Marjorie LECOQ, Directrice adjointe du travail, est nomm\u00e9e Responsable del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique \u00e0 compter du 6 mai 2024. Elle exerce ses fonctionsdans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.Article 4: La D\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique sont les suivantes :\nTR ]Madame Roselyne VALBON est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 1\u00b0\"\u00b0 section del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissements detous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res et pour les d\u00e9cisions relevant de la ] fuesection d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de := LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIN2 L'IRISN\u00b0972131301 FOUR A CHAUX\u00a9 Les IRIS partiels N\u00b0 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N\u00b0 972131303 ((ZI LES MANGLES-ZI ACAJOU(d)), N\u00b0 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))\nSurla commune de LA TRINITES L'IRIS N\u00b0 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b0 3 :\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n5\nSurla communede Fort de FranceL'IRIS 972090201 TEXACO-POINTE LAVIERGEL'IRIS N\u00b0 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N\u00b0 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N\u00b0 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N\u00b0 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N\u00b0 972090303 DILLON NORD\noUO0O0000\nEt l'entreprise suivante:2 POLE EMPLOI et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b0 6Surla commune de Fort de France=> L'IRIS N\u00b0972090202 BELLEVUES L'IRISN\u00b0 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE\n| zEME SECTION\nMadame Dina BAZILE est affect\u00e9e qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 2\u00a2me section de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le de la Martinique.Madame Dina BAZILE est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissements de tousles secteurs d'activit\u00e9s et pour les d\u00e9cisions relevant de la 2\u00b0TM section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteurg\u00e9ographique des communes de :=> BELLEFONTAINE=> LECARBET\u00a9 CASE PILOTE except\u00e9 l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route deGrand Fond \u00e0 Case PILOTE> FONDS SAINT DENIS> LE MORNE VERT\u00ae LEPRECHEUR> SAINT PIERRE\nSur la commune duLAMENTIN :> L'IRISN\u00b0972131302 BOURG> L'IRISN\u00b0 972131310 PLACE D'ARMESSur la commune de FORT DE FRANCE:S L'IRISN\u00b0972090101 CENTRE VILLE2 L'IRIS N\u00b0 972090502 LA MEYNARD-MOUTTE\nEt l'entreprise suivante :2 \u00c9LECTRICITE DE FRANCE MARTINIQUE (E. D.F.) et ses \u00e9tablissements.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n6\nEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b03 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRISN\u00b0 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVES\nEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06 :Sur la commune de FORT DE FRANCE< L'IRISN\u00b0 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE\n3 EME SECTION\nLa section N\u00b03 est vacante. Elle comprend les entreprises et \u00e9tablissements de tous les secteursd'activit\u00e9 \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :Sur la communede FORT DE FRANCE:L'IRIS N\u00b0 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N\u00b0 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N\u00b0 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N\u00b0 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N\u00b0 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N\u00b0 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N\u00b0 972090303 DILLON NORD\n00000600\nEt l'entreprise suivante:=> POLE EMPLOI et ses \u00e9tablissements\n| 4EME SECTION\nLa section N\u00b04 est vacante. Elle comprend les entreprises et \u00e9tablissements de tous les secteursd'activit\u00e9 \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :\n=> SAINT JOSEPHSur la communede FORT DE FRANCE:L'IRIS N\u00b0 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N\u00b0 972090116 ERMITAGEL'IRIS N\u00b0 972090701 TRENELLEL'IRIS N\u00b0972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N\u00b0 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N\u00b0 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N\u00b0 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N\u00b0 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N\u00b0 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N\u00b0972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N\u00b0 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N\u00b0 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTE\n000000000000\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n7\n> L'IRIS N\u00b0 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE\nEtl'entreprise suivante :\u2014> Le CHUM et ses \u00e9tablissements\nL SEME SECTION\nMonsieur Fran\u00e7ois DANGLADES est affect\u00e9 en qualit\u00e9 d'Inspecteur du Travail, \u00e0 la 5\u00b0\"\u00b0 section del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Monsieur Fran\u00e7ois DANGLADES est comp\u00e9tent pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissementsde tous les secteurs d'activit\u00e9s et pour les d\u00e9cisions relevant de la 5\u00b0TM section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteurg\u00e9ographique des communes de :\nDUCOSRIVIERE SALEELES TROIS ILETSLES ANSES D'ARLET\n0000\nSur la commune de FORT DE FRANCE, d\u00e9limit\u00e9e comme suit :L'IRIS N\u00b0 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N\u00b0 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N\u00b0 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N\u00b0 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE \u2014 DESAIXL'IRIS N\u00b0 972090602 CORIDONL'IRIS N\u00b0 972090603 CORIDON-REDOUTE\n000000\n2,Pour la commune du LAMENTI> L'IRISN\u00ae972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAU\nEt l'entreprise suivante :=> CLEAN BUILDING siren 3933547096 sise Route de Grand Fond \u00e0 Case PILOTE.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n8\n6EN[E SECTION\nMadame Yveline HOCHE BOMPAS est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 6 sectionde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Yveline HOCHE BOMPAS est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res et pour les d\u00e9cisionsrelevant de la 6**\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :\n> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LEFRANCOIS\nL'IRIS N\u00b0972090202 BELLEVUEL'IRIS N\u00b0 9720901 14 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULINL'IRIS N\u00b0 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADAL'IRIS N\u00b0 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINEL'IRIS N\u00b0 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEL'IRIS N\u00b0 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO\nUV6060000\nPour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N\u00b0 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIEREMme Y veline HOCHE-BOMPAS est temporairement emp\u00e9ch\u00e9e.\n| zEME SECTION |\nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 7#\"\u00b0 section del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissementsde tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res et pour les d\u00e9cisions relevant de la7\u00a2me section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :\nLE DIAMANTLE MARINRIVIERE-PILOTESAINTE ANNELE SAINT ESPRIT\n00000\nSur la commune du LAMENTIN :L'IRIS N\u00b0 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUDL'IRIS N\u00b0 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTEL'IRIS N\u00b0 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORDL'IRIS N\u00b0 972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON\n0000\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n9\n> L'IRISN\u00b0972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE\nEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b04Sur la commune de FORTDE FRANCE\n00000\nL'IRIS N\u00b0 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N\u00b0 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIEL'IRIS N\u00b0 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL4IRIS N\u00b0 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N\u00b0 972090902 RAVINE VILAINE- PLATEAU TIBERGEEt l'entreprise suivante :=> Le CHUM et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b0 6 :\n> L'IRIS N\u00b0 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO> L'IRIS N\u00b0 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN\n= gEME SECTION \u2014'\nMadame Val\u00e9rie LIRUS est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 8TM section de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Val\u00e9rie LIRUS est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissements de tousles secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res et pour les d\u00e9cisions relevant de la 8\u00a2section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :\n000000000600\nLE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE \u00e0 l'exclusion de l'IRIS N\u00b0 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINSur la commune du LAMENTIN :=Sur la=\nL'IRIS PARTIEL N\u00b0 972131303 (CALIFORNIE SUD -RAFFINERIE\u00a9)commune de FORT DE FRANCE:L'IRIS N\u00b0 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE -COLSONEt l'entreprise suivante :> LA POSTE et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n10\n> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LE FRANCOIS\nQEME SECTION\nMadame Sandra COMPAN est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspecteur du Travail, \u00e0 la 9TM section de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des \u00e9tablissements detous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res et pour les d\u00e9cisions relevant de la 9\u00a2mesection d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :\n> SAINTE -LUCE\nSur la commune du LAMENTIN> Les IRIS PARTIELS N\u00b0 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)), 972131303 (ZILA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))\nSur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N\u00b0 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT=. L'IRIS N\u00b0 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER> L'IRIS N\u00b0 972090503 MOUTTE-LA FERMEEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b04 :\n=> SAINT JOSEPHSur la commune de FORT DE FRANCEL'IRIS N\u00b0 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N\u00b0 972090116 ERMITAGEL'IRIS N\u00b0 972090701 TRENELLEL'IRIS N\u00b0972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N\u00b0 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N\u00b0 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N\u00b0 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N\u00b0 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE\n00000000Et au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06\nSur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N\u00b0972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASurla commune deLE LAMENTIN> L'IRIS N\u00b0 972131309 ROCHES CARREES \u2014PETITE RIVIERE\nArticle 5 : Dispositions relatives \u00e0 la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique des mines et carri\u00e8res\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n11\nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2021-124 du 05 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection dutravail dans les \u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi quedans les mines et carri\u00e8res, les 2eme et 5eme sections ont comp\u00e9tence sur les mines et carri\u00e8res del'ensemble du territoire de Martinique avec la r\u00e9partition suivante :\n2eme SectionToutes les communes du Nord Atlantique et Caraibe de la Martinique incluant les communes de Fortde France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Scheelcher, Case-Pilote. Bellefontaine, Le Carbet, SaintPierre, Le pr\u00e9cheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert, Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot.Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe, L'ajoupa-Bouillon, Grande-Rivi\u00e8re,Seme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Caraibe de la Martinique incluant les communes de LeLamentin, Le Robert, La Trinit\u00e9, Le Fran\u00e7ois, Rivi\u00e8re sal\u00e9e, Ducos, Les Trois Ilets, Les Anses d'Arlet,Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivi\u00e8re Pilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.\nArticle 6 : Dispositions relatives \u00e0 l'int\u00e9rim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des Inspecteurs du Travail, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selonles modalit\u00e9s suivantes :\n> Madame Roselyne VALBONElle sera remplac\u00e9e par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re par Monsieur Fran\u00e7ois DANGLADES ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueLOUISON ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameVal\u00e9rie LIRUS ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameSandra COMPAN.\n> MadameDina BAZILEElle sera remplac\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois DANGLADES ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISONou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rieLIRUS ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame SandraCOMPAN ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MmeRoselyne VALBON.\n[1 sera remplac\u00e9 par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Sandra COMPANou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme RoselyneVALBON ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme DinaBAZILE.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n12\nElle sera remplac\u00e9e par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme Roselyne VALBON ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme Dina BAZILE ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mr Fran\u00e7ois DANGLADES ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS.\nElle sera remplac\u00e9e par Madame Sandra COMPAN ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Mr Fran\u00e7ois DANGLADES ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence et d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueLOUISON.\n..........................................\nElle sera remplac\u00e9e par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Mr Fran\u00e7ois DANGLADES ou en cas \u00f9 _d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence et d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueLOUISON ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameVal\u00e9rie LIRUS.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R8122-10 du code du travail, les agents de contr\u00f4lementionn\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actionsd'inspection sur tout le d\u00e9partement de la Martinique\nArticle 7: Abrogation et applicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du N\u00b0R02-2024-02-15-00001 et entre en vigueur \u00e0compter de sa publication.\nArticle 8: PublicationLe Directeur de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martiniqueest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Foa\u2014de-France. le 03 mai 2024\nkecteur de TM omie, d\u00e8t ol,avalet des Sopbiarit\u00e9s de Martinig\nYannick DECOMPOIS10\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-02-15-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique\n13","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2025-10-06T04:35:01+00:00","id":"1587981e6b79eaf3968a065cbee07766617fd1e0155daf245970ed33b122c1f9","name":"RAA-02-2024-165","pdf_creation_date":"2024-05-06T19:20:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22022/173225/file/RAA-02-2024-165.pdf"}