{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 127 \u2013 11/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 11/07/2024 et le 11/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0132\ndu\nst\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de 4 AUIL,2024 |Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, tecknival dans le\nd\u00e9partement de la Moselle du vendredi 12 juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 8h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re\nmusical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab Urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024 qui maintient le territoire\nnational au niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb en mettant notamment l'accent sur la\ns\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements non autoris\u00e9s de type rave-party, free-party et teknival, pouvant\nregrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nla Moselle au cours de la p\u00e9riode du 12 au 15 juillet 2024;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce\ntype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en\npr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9\nalin\u00e9as1 et 2 du code p\u00e9nal ;\n\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements\ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9l\u00e9vation du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb le 25 mars 2024 mobilise\nde mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es durant cette p\u00e9riode\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des manifestations pr\u00e9vues dans le d\u00e9partement \u00e0 cette p\u00e9riode notamment \u00e0\nI'occasion de la f\u00eate nationale, les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont insuffisants pour assurer\nque ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de Metz ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le\nd\u00e9partement de la Moselle du vendredi 12juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 15juillet 2024 \u00e0 8h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour\nles manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les\nforces de l'ordre.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0\nl'ensemble des maires du d\u00e9partement.\nMetz, le\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\n; SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nLibert\u00e9 ET DE LA LEGALITE\nibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2024-A-38\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\u00c9ric lung,\ndirecteur du service d\u00e9partemental d'archives de la Moselle\n$ e\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\n46\nVU le code du patrimoine, notamment le livre II ;\nVU |e code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles D.1421-1 \u00e0 D.1421-3 ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 porte charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2008 nommant M. Jean-\u00c9ric lung, directeur des archives\ndu d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 2024 nommant MTM Anne-Elise Guilbert-T\u00e9tart, directrice\nadjointe du service d\u00e9partemental d'archives du d\u00e9partement de la Moselle ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\n\nArticle 1 :\nARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Eric lung, directeur du service\nd\u00e9partemental d'archives de la Moselle, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses\nattributions et comp\u00e9tences, toutes correspondances, rapports, visas et d\u00e9cisions\nrelatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :\nA. Gestion du service d\u00e9partemental d'archives :\ne correspondances relatives \u00e0 la gestion du personnel de I'Etat mis \u00e0\ndisposition aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental pour exercer ses fonctions\ndans le service d\u00e9partemental d'archives ;\nB. Contr\u00f4le scientifique et technique des archives des collectivit\u00e9s territoriales :\ne correspondances, rapports et avis relatifs \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le\nscientifique et technique de l'\u00c9tat sur les archives des collectivit\u00e9s\nterritoriales, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions et mises en demeure concernant\nle d\u00e9p\u00f4t des archives des communes aux archives d\u00e9partementales en\napplication des articles L.212-12 et 13 du code du patrimoine ;\ne avis sur les projets de construction, extension et r\u00e9am\u00e9nagement des\nb\u00e2timents \u00e0 usage d'archives des collectivit\u00e9s territoriales (a I'exclusion\ndu d\u00e9partement) et de leurs groupements ;\ne visas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination des documents d'archives des\ncollectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics territoriaux ;\ne documents li\u00e9s au contr\u00f4le de la conservation, du tri, du classement, de\nIinventaire et de la communication des archives des services de l'\u00c9tat,\ndes \u00e9tablissements et entreprises publics, des organismes de droit priv\u00e9\ncharg\u00e9s de la gestion des services publics ou d'une mission de service\npublic et des officiers publics ou minist\u00e9riels ;\ne visas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination des documents d'archives des services de\nl'\u00c9tat, des \u00e9tablissements hospitaliers et des organismes de droit priv\u00e9\ncharg\u00e9s de mission ce service public;\nC. Contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives priv\u00e9es class\u00e9es comme\narchives historiques\ne documents li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine archivistique priv\u00e9 ;\ne autorisations de destruction d'archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives\nhistoriques pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.212-27 du code du patrimoine;\nD. Demandes d'acc\u00e8s anticip\u00e9 \u00e0 des archives publiques non librement\ncommunicables\ne autorisations de consultation de documents d'archives publiques\naccord\u00e9es en application du | de l'article L.213-3 du code du patrimoine\npour les documents d\u00e9tenus par son service ou par une autorit\u00e9 qui a\nvocation \u00e0 y verser ses archives.\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. lung, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article\n1\u00b0 est exerc\u00e9e par M Anne-Elise Guilbert-T\u00e9tart.\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9es, en toutes mati\u00e8res, \u00e0 la signature du pr\u00e9fet, les\ncorrespondances adress\u00e9es :\n1.\u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au Premier ministre;\n2.aux ministres;\n3. aux parlementaires ;\nainsi que les correspondances adress\u00e9es sous forme personnelle :\n4. au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\n5. au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\nLe directeur du service d\u00e9partemental d'archives de la Moselle rend compte\np\u00e9riodiquement au pr\u00e9fet des d\u00e9cisions prises dans le cadre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2021-A-45 du 18 octobre 2021 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du service d\u00e9partemental\nd'archives de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\n#1594/ 44\n; &0 '\\\nMetz, le\nLe Pr\u00e9 e'\u00d4\\\nrrr\nA\nLaurent Touvet\n\nSous-pr\u00e9fecture de Thionville\nPR\u00caFET Bureau des r\u00e9glementationsDE LA MOSELLE fSs 1O SRI ION\nb Polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BR-2024-123\n\u00c0 Thionville, en date du 9 juillet 2024\nModifiant l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BR-2021-115 du 1 juillet 2021 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Yutz.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux liber-\nt\u00e9s;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BR-2019-115 en date du 1\" juillet 2021 autorisant l'enregistrement au-\ndiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Yutz ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-33 du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de M. Philippe DESCHAMPS, sous-pr\u00e9fet de Thionville ;\nVU la demande du 26 mars 2024 du maire de Yutz qui souhaite autoriser ses agents \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 Un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de 8 cam\u00e9ras individuelles :\nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de Yutz est compl\u00e8te et conforme aux exi-\ngences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Le premier alin\u00e9a de l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" juillet 2021 susvis\u00e9 est rem-\nplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la com-\nmune de Yutz est autoris\u00e9 au moyen de 8 cam\u00e9ras individuelles \u00bb.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Thionville et le maire de Yutz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nSous-Pr\u00e9fecture de Thionville \u2014 6, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Castelnau \u2014 57100 THIONVILLE -T\u00e9l. : 03 82.59.19.20\nsp-thionville@moselle.gouv.fr - www.moselle.gouv.fr\nouvert les lundis mercredis et jeudis de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h15 \u00e0 15h30 \u2014 les mardis et vendredis de 08h30 \u00e0 11h30\n\nEs - |\nR\u00c9PUBLIQUE | \u00bb ,F\nFRAN\u00c7AISE | | |\nLibert\u00e9 . ' FINANCES PUBLIQUES\n\u00c9galit\u00e9 ;\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Metz, le 11 juillet 2024\nMoselle\nDivision Strat\u00e9gie Contr\u00f4le de gestion\n. Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel ; ; la Moselle\nBP 41054 ;\n57036 Metz Cedex 1\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions relevant du P\u00f4le \u00ab Ressources \u00bb\nAbroge la d\u00e9cision du 15 avril 2024, publi\u00e9e au RAA n\u00b064/2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00ebn\u00e9rale des Finances publiques;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs des\nFinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npubllque\nVu l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de I'Etat ;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. \u00c9tienne EFFA, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de 1\u00e8re classe en qualit\u00e9 de directeur departemental des Finances publiques de\nla Moselle;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publlques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin 2020 la\n:date d'installation de M. \u00c9tienne EFFA dans les fonctions de directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 port\u00e0\u00f1t int\u00e9gration de M. \u00c9tienne EFFA dans le corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\n1/9\n\nArr\u00e9te:\n' -Article 1\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents mentionn\u00e9s ci-dessous,\nrelatifs aux attributions de leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa\nseule signature ; l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle\nMme Claire REYNAUD\nAdministratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Gestion des Ressources\n- Humaines et Formation Professionnelle\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\n\" Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Alexandra NICAISE\nInspectrice principale des finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable de la Division Gestion des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant dela Division\nGestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle. '\na. Ressources Humaines\nMme Amandine GONCZARUK\nInspectrice des finances publiques\nMme Christelle MENARD\nInspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestlon des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Delphine BONIFAZZI\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Camille SANTANGELO\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Ang\u00e9lique SCHOLL\nContr\u00f4leuse des finances publiqu\u00e9s\nM. Arnaud DROPSY\nContr\u00f4leur des finances publiq\u00fces\nMme Agn\u00e8s ADACH\n2/9\n\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant de leur\nportefeuille de gestion.\nb. Formation Professionnelle\nMme Sandrine TARINI\nInspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Doroth\u00e9e DANCOISNE\nInspectrice des finances publiques\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle. '\nMme Mireille LANGENDORF\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nM. Olivier VALDENAIRE\nContr\u00f4leur des Fina\u00f1ces_ publiques.\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour \u00e9diter les convocations adress\u00e9es pour les formations\nprofessionnelles, \u00e0 I'exception des notifications de r\u00e9mun\u00e9rafions, ainsi que des relev\u00e9s de\npaiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou\n\u00e9tablis manuellement \u00e0 destination des formateurs ; ces documents relevant de la signature\nde la Cheffe de la Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle\nou de ses adjointes. '\nc. Correspondante sociale\nMme Ang\u00e9lique SCHOLL\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires'\u00e0 la signature de tout document et tout courrier ayant trait \u00e0 ses\nmissions.\n2. Assistant de pr\u00e9vention et correspondant handicap\nM. Christophe VANDENBUSSCHE\nInspecteur des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier ayant trait \u00e0 ses\nmissions.\n3/9\n\n3. Division Budget, Immobilier et Logistique\nM. Damien DESFORGES\nAdministrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Budget, Immobilier et\nLogistique ; '\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nBudget, Immobilier et Logistique.\n\" Mme Carine HURON-GENOT\nInspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la\nDivision Budget, Immobilier et Logistique;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nBudget, Immobilier et Logistique.\na. Budget\nMme Sylvie CHALUBERT\nInspectrice des finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT\nInspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT\nInspecteur des finances' publidues\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service\nBudget.\nM. Samuel CERQUEIRA\nContr\u00f4leur des finances publiques\nM. Heifara MORHAIN\nContr\u00f4leur des finances publiques\nMme Sylvie WRECZYCKI\nContr\u00e9leuse des finances publiques\nMme Anth\u00e9a TALLARICO ( p\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Claire FEDELE\nContr\u00f4leuse stagiaire des finances pubvliques\nMme Armelle MARTINELLI\nag\u00e9nt administratif des finances publiques\nM. Quentin VALDEVIT\n4/9\n\nagent administratif des finances publiques\n> En cas Id'absence ou d'emp\u00eachement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.\nTATRARAT les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du\nservice Budget. ;\nLes agents nomm\u00e9s ci-dessous disposent d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature leur permettant la\nvalidation des op\u00e9rations dans CHORUS Formulaires et CHORUS Communication :\nM. Samuel CERQUEIRA, contr\u00f4leur de_s finances publiq\u00fces\nM. Heifara MORHAIN, contr\u00f4leur des finances publiques\nMme Sylvie WRECZYCKI, contr\u00f4leuse des finances publiques\n\" Mme Anth\u00e9a TALLARICO, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Claire FEDELE, contr\u00f4leuse stagiaire des finances publ\u00eeques\nM. Quentin VALDEVIT, agent administratif des finances publiques\nMme Armelle M\u00c0RTINELLI, agent admirnirstr\u00e0thc des finances p\"LJisliques\nb. Immobilier et-Logist\u00eeque\nMme Sylvie CHALUBERT\nInspectrice des finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT\nInspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT\nInspecteur des financ\u00e8s publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout documentet tout courrier relevant du service\nImmobilier-Logistique. '\nMme Doris MISLER\nContr\u00f4leuse des finances publiques.\nM. St\u00e9phane BRESSAN\nContr\u00f4leur des finances publiques\nM. St\u00e9phane GOURDOUX\nContr\u00f4leur des finances publiques\nEn cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.\nTATRARAT les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service\nImmobilier-Logistique.\n5/9\n\nC. Services communs et personnel d'entretien\nM. St\u00e9phane BRESSAN\nContr\u00f4leur des finances publiques\n. Herv\u00e9 DELEAU\n. Marco FANCELLU\n. Matthieu FLAUDER\n. Maxime MARTIN\n. Anthony PHILIPP\n. Daniel GEHL\n. Willy GROTZKY\n. Christophe SELLIER\nz z z z z z z z\nAgents techniques des finances publiques\nM. Jean-Christophe DONNEN\nM. Dominique LEROY\nAgents administratifs des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les accus\u00e9s-r\u00e9ception des plis postaux et des d\u00e9p\u00f4ts de\ntout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, \u00e0 l'exception de tout autre\ndocument.\nd. Cit\u00e9 administrative de Metz\nM. Laurent PAX\nM. Gilles PAX\nM. Maurice SOLLAZZO\nAgents administratifs des finances publiques\nM. Boris SCHROT-LEAG\nAgent technique des finances publiques\n\"= Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les accus\u00e9s-r\u00e9ception des plis postaux, les bordereaux\nde livraison et les bons d'intervention ce, \u00e0 I'exception de tout autre document.\n6/9\n\n4. Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)\nMme Catherine GAUTIER\nInspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de Service des\nRessources Humaines\nM. S\u00e9bastien COLOMBIES\nInspecteur des finances publiques\nM. Martial GODLEWSKI\nInspe(:feur des finances publiques\nadj\u00f4ints \u00e0 la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines :\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de\nService des Ressources Humaines de Metz. '\nMme Elodie UMMENHOVER (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des financ\u00e9s publiques\nMme No\u00e9mie BIGEARD (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4leuse des finances 'publiques\nMme Nata\u00e9ha MRAZEK (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9 de\ntous les p\u00f4les du Centre de Service des Ressources Humaines de Metz.\nMme Anne MUSSGNUG (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Murielle PALLAGROSI (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Christelle TAVANO (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme S\u00e9verine DIESEL (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4l'euse des finances publiques\nMme Kathia LAY (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Sophie DESHAYES (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n7/9\n\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant des\nportefevilles de leur p\u00f4le.\n5. Division Strat\u00e9g\u00ee\u00e8 Contr\u00f4le de gestion\nMme Bernarde ASSANT-BAREAU\nAdministratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Strat\u00e9gie Contr\u00f4le de\ngestion\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nStrat\u00e9gie - Contr\u00f4le de gestion.\nM, Vincent KARL\nInspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint\u00e0 la Division Strat\u00e9gie\nContr\u00f4le de gestion\nMme Emma NANCY\nInspectrice des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nStrat\u00e9gie-Contr\u00f4le de gestion.\n6. P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau de Metz (PNSR)\nM. Denis CAPPELAERE\nAdministrateur des finances publiques adjoint, Responsable du PNSR\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9 du\nPNSR.\nMme Nathalie BIGAR\u00c9\nInspectrice des finances publiques\nMme Marie-Laure MARLIER\nInspectrice des finances publiques\nMme Isabelle BRAHY\nInspectrice des finances publiques\nM. Johnny CHALUBERT\nInspecteur des finances publiques\n\" Mme Sandrine GUYOT\nInspectrice des finances publiques\nMme Chantal LAUX\n8/9\n\nInspectrice des finances publiques\nM. Johann DESBRUS\nInspecteur des finances publique\u00e0\nane Claire RYBINSKI-QUEVAL\nInspectrice des finances publiques\nM. Matthias FRANCHOIS\nInspecteur des finances publiques\nMme Julia BOUSREZ\nInspectrice des finances publiques\nMme Anne DALBIN\nInspectrice des finances publiques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RYBINSKI '\nInspecteur des finances publiques\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs\nn\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9 du PNSR.\nArticle 2 \u2014\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 11 juillet 2024.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Moselle,\n9/9 -\n\nREPUBLIQUE | | ,]F\nFRAN\u00c7AISE | ' |\nLibert\u00e9 ; _ FINANCES PUBLIQUES\nEgalit\u00e9. ; ;\nFratermte'\nDirection d\u00e9partementale des Finances publlques de Ia Metz, le 11 juillet 2024\nMoselle ; '\nDivision Strat\u00e9gie Contr\u00f4le de gestion\n_ Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel ; la Moselle\nBP 41054 '\n57036 Metz Cedex 1\nSubd\u00e9l\u00e9gation de sign\u00e0ture en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, march\u00e9s publics et\naccords-cadres de fournitures\nvaroge la d\u00e9cision du 15 avril 2024, publi\u00e9e au RAA n\u00b064/2024\n'Le Directeur d\u00e9partemental d\u00e9s Finances publiques de la M\u00f4selle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du. 29 avril 2004 relatif aL) pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010'et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut partlculler des administrateurs\ndes finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\n'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle; \u00bb\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modlfle relatif\u00e0 la gestlon budg\u00e9taire et comptable\npubllque\nul 'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de | admlnlstratlon terrltorlale de l'\u00c9tat et de commissions\nadmmlstratlves, ' ;\nVu le d\u00e9cret' du 29 juillet 2020 portant n\u00f4mination de M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M KLEIN Guy, administrateur des finances\npubliques \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Moselle DCL n\u00b02023-A-30 du 24 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Guy KLEIN en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Moselle DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. \u00c9tienne EFFA et de M. Guy KLEIN en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur et\nmarch\u00e9s publics; -\n1/3\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2023 portant promotion de M. Guy KLEIN au grade d administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des finances publiques;\nArr\u00eate :\nArticle 1\nEn appllcatlon de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, me d\u00e9l\u00e9guant\nsignature en mati\u00e8re d' ordonnancement secondaire, et notamment de l'article 3, m'autorisant \u00e0\nsubd\u00e9l\u00e9guer ma signature \u00e0 mes collaborateurs, j'ai d\u00e9sign\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer en\nmon nom toutes les pi\u00e8ces qui sont soumises \u00e0 ma signature: '\n} Pour les op\u00e9rations relevant de la division \u00ab budget, logistique, immobilier \u00bb (BOP 156, 218,\n362,348, 723 et compte de commerce 907):\n- M. Damien DESFORGES, administrateur des Finances publiques adj\u00f4int, responsable de la division\n\u00ab budget, logistique, immobilier \u00bb\nMme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nadjointe au responsable de la division\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques\nMme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques\nLes agents nomm\u00e9s ci-dessous disposent d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature leur permettant la\nvalidation des op\u00e9rations dans CHORUS Formulalres et Chorus Communication pour ces m\u00eames\nop\u00e9rations:\nM. Samuel CERQUEIRA, contr\u00f4leur des finances publiques\nMme Sylvie WRECZYCKI, contr\u00f4leuse des finances publiques\nM. Heifara MORHAIN, contr\u00f4leur des finances publiques\nMme Anth\u00e9a TALLARICO, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Claire FEDELE, contr\u00f4leuse stagiaire des finances publiques\nM. Quentin VALDEVIT, agent administratif des finances publiques\nMme Armelle MARTINELLI, agent administratif des finances publiques\n> Pour les op\u00e9rations relevant de la division \u00ab gestion des ressources humaines et formation\nprofessionnelle \u00bb :\nMme Claire REYNAUD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division\n\u00ab gest\u00eeon des ressources humaines et formation professionnelle \u00bb\nMme Alexandra NICAISE, lnspectnce principale des finances publiques, adjointe\u00e0 la responsable\nde la division\nMme Christelle MENARD, inspectrice des finances publiques\n2/3\n\nMme Sandrine TARINI, inspectrice des finances publiques\nMme Ang\u00e9lique SCHOLL , contr\u00f4leuse des finances publiques\nM. Arnaud DROPSY, contr\u00f4leur des finances publiques\nArticle 2\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023\u2014A-29 du 24 ao\u00fbt 2023, me d\u00e9l\u00e9guant signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics et accords-cadres de fournitures, et notamment de l'article 5,\n'm'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer ma signature \u00e0 mes collaborateurs, j'ai d\u00e9sign\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s \u00e0\nI'effet de signer en mon nom toutes les pi\u00e8ces qui sont soumises \u00e0 ma signature :\nM. Damien DESFORGES, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\n\u00ab budget, logistique, immobilier \u00bb\nMme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des flnances publiques de classe normale,\nadjointe au responsable de la division\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques\nMme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent an\"\u00e9t\u00e9 prennent effet au 11 juillet 2024.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00f9bli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\no\nf \u2014\n{\u00f4le \u00ab Ressources \u00bb de laLe Dlrecteur\u2014adjomt responsabl\n2 ces_publlques de la Moselle,Direction d\u00e9partement\n3/3\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-10-06T07:46:56+00:00","id":"158a217ef21743af99af353a3f19f2508bcf74ddd9c0c90fd3efcef27b44b144","name":"Num\u00e9ro 127","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:20:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T14:20:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=910ba80081cfce25a7e34634dc74a1ef"}