{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-458\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de\nsapeurs-pompiers de Paris\n (7 pages) Page 3\n75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\n (23 pages) Page 11\n75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n\n (12 pages) Page 35\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n3\n=is /#\nD(\")Mm|st|miKil(Cond\n1 \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00957 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la  \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la commande publique ; \n \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R*122-43 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2008 portant agr\u00e9ment de la  brigade de sapeurs-pompiers de Paris \ncomme organisme de formation et relatif \u00e0 la formation au sein de cette unit\u00e9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des Arm\u00e9es du 10 juin 2025 re latif \u00e0 l'organisation de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant affectation d' officiers g\u00e9n\u00e9raux, par lequel M. le \ng\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER e st nomm\u00e9 commandant de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 compter du 1\ner  octobre 2024.  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'instructio n budg\u00e9taire et comptable M. 57 \napplicable aux collectivit\u00e9s territoriales uniques,  aux m\u00e9tropoles et \u00e0 leurs \u00e9tablissements \npublics administratifs ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 po rtant adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel \nbudg\u00e9taire et comptable M57 au profit du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de Police  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 po rtant adoption du r\u00e8glement \nbudg\u00e9taire et financier du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police. \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de di vision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris, \u00e0 l'effet de signer, dans \nla limite de ses attributions, et sans pr\u00e9judice de s r\u00e8gles de calcul de la valeur estim\u00e9 du \nbesoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement : \n- Des recettes inscrites au budget sp\u00e9cial ; \n- Des cr\u00e9dits inscrits au budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police d'un montant inf\u00e9rieur :  \n- \u00c0 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le c hapitre 90-1212 \u00ab investissements \nsur casernements \u00bb (grosses r\u00e9parations) ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n4\n2 \n- \u00c0 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe s ur le chapitre-article \nd'investissement 90-1211 \u00ab BSPP \u00bb, ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement \n93-1211 \u00ab BSPP \u00bb du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- Aux seuils europ\u00e9ens conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.212 4-1 du code de la commande \npublique, lorsque ces d\u00e9penses rel\u00e8vent d'une urgen ce imp\u00e9rieuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR.2122-1 du m\u00eame code. \n \nArticle 2 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer : \n \n1\u00b0) Les propositions d'engagement comptable des d\u00e9p enses ; \n2\u00b0) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ; \n3\u00b0) Les ordres de service sur les march\u00e9s, groupeme nts de commandes et conventions \nd'achats ; \n4\u00b0) La certification du service fait ; \n5\u00b0) Les liquidations des d\u00e9penses ; \n6\u00b0) Les propositions de mandatement relatives aux i mputations budg\u00e9taires susvis\u00e9es ; \n7\u00b0) Les conventions-cadre et les conventions subs\u00e9q uentes avec une centrale d'achat, sans \nlimite de montant ; \n8\u00b0) a) Les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans \nlimite de montant ;  \nb) Les accords-cadres et les march\u00e9s subs\u00e9quents as soci\u00e9s inf\u00e9rieurs aux montants \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article  1 ; \nc) Les march\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 un syst\u00e8me d'acquisiti on dynamique inf\u00e9rieurs aux \nmontants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ;  \n9\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux avec un organis me relevant d'un minist\u00e8re ; \n10\u00b0) Les contrats de concession dans la limite de 9 0 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors \ntaxe ; \n11\u00b0) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne d\u00e9passe pas 4 600 (quatre mille six \ncents) euros hors taxe : \na)  Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieu x, des biens non amortis, au profit \ndes personnes morales ou physiques limitativement \u00e9 num\u00e9r\u00e9es par la loi, dans la \nlimite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;  \nb)  Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieu x, des biens amortis, au profit des \npersonnes morales ou physiques limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi ; \nc)  Les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9forme pr\u00e9alables \u00e0 la destruction des biens non valorisables ; \nd)  Les actes relatifs aux biens destin\u00e9s \u00e0 la vente, t outes cat\u00e9gories confondues, dans la \nlimite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable  ; \n12\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gra tuit, les conventions de don jusqu'\u00e0 une \nvaleur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; \n13\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s, les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 jusqu'\u00e0 une valeur \nnette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; \n14\u00b0) Les actes relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 int ellectuelle de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris ; \n15\u00b0) Les attestations d'exercice d'une activit\u00e9 de conduite \u00e0 titre professionnel conforme \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2008 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0  2016-1550 du 17 novembre 2016, dans \nles conditions fix\u00e9es par les articles R. 3314-1 \u00e0 R. 3314-8 du Code des transports ; \n16\u00b0) Les actes sp\u00e9ciaux d'ex\u00e9cution des march\u00e9s rel atifs \u00e0 la d\u00e9claration de sous-traitance \nr\u00e9sultant des march\u00e9s stipul\u00e9s \u00e0 l'article 1 \ner  ; \n17\u00b0) Les actes modificatifs : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n5\n3 \na)  Aux march\u00e9s conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence financi\u00e8re ou dont le \nmontant additionn\u00e9 au montant initial du march\u00e9, es t inf\u00e9rieur aux seuils \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  ; en cas d'actes modificatifs successifs \u00e0 incidenc e \nfinanci\u00e8re leurs montants sont cumul\u00e9s et additionn \u00e9s au montant initial du \nmarch\u00e9 ; \nb)  Aux march\u00e9s subs\u00e9quents mentionn\u00e9s au b) du 8\u00b0 de l 'article 2, sans incidence \nfinanci\u00e8re ou dont le montant additionn\u00e9 au montant  initial du march\u00e9 subs\u00e9quent, \nest inf\u00e9rieur aux seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  ; en cas d'actes modificatifs \nsuccessifs \u00e0 incidence financi\u00e8re leurs montants so nt cumul\u00e9s et additionn\u00e9s au \nmontant initial du march\u00e9 subs\u00e9quent  ; \nc)  Aux conventions avec une centrale d'achats mentionn\u00e9e au 7\u00b0 du pr\u00e9sent article ; \n18\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux relatives aux frais de d\u00e9placement. \n \nIl sera rendu compte r\u00e9guli\u00e8rement de l'utilisation  des d\u00e9l\u00e9gations consenties dans les \nmati\u00e8res relevant du code de la commande publique.  \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limite de ses attri butions, les actes et pi\u00e8ces comptables \npr\u00e9vus aux articles 1 et 2. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Guillaume TROHEL, le colonel \nLaurent LEYGUE, chef d'\u00e9tat-major, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gatio n pour signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9vus aux articles 1 et 2. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de \n1\u00e8re  classe Renaud de CORTA sous-chef d'\u00e9tat-major, che f de la division administration \nfinances, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les ac tes et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de \nses attributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'art icle 1 er  et aux alin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 10\u00b0 et 15\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de \nl'article 2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division \nlogistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes et pi\u00e8ces comptables, dans la limite \nde ses attributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l' article 1 er  et aux alin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 10\u00b0 et 15\u00b0 \u00e0 17\u00b0 \nde l'article 2.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire en  chef de 1 \n\u00e8re  classe Renaud de \nCORTA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exer c\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par \nle commandant Alexandre CLAEYS, chef du bureau de l a programmation financi\u00e8re et du \nbudget. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commandant Ale xandre CLAEYS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de se s attributions, par le commissaire principal \nFabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiq ues et de la commande publique et par \nle commandant Mathieu LECORNU, adjoint au chef du b ureau de la programmation \nfinanci\u00e8re et du budget.  \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, re\u00e7oivent, dans la limite de leurs attri butions respectives et pour un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 60 000 (soixante mille) euros hors taxe , d\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s \npublics, les bons de commande et les ordres de serv ice sur les march\u00e9s, groupements de \ncommandes et conventions d'achats apr\u00e8s autorisatio n d'engagement comptable les actes \nsp\u00e9ciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n6\n4 \n \n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9p hane TRAVERS, sous-chef \nd'\u00e9tat-major, chef de la division sant\u00e9. En son abs ence ou en cas d'emp\u00eachement, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut \u00eatre exerc \u00e9e par le m\u00e9decin en chef Olivier \nBON, chef du bureau de m\u00e9decine d'urgence ; \n- Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LEBORGNE, sous-chef d'\u00e9tat-majo r, chef de la division \norganisation ressources humaines ; \n- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau  maintien en condition \nop\u00e9rationnelle. En son absence ou en cas d'emp\u00eachem ent, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le commandant Louis  CARRIL-MURTA, premier \nadjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjo int au chef du bureau \nmaintien en condition op\u00e9rationnelle ; \n- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau  plan num\u00e9rique. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre \nexerc\u00e9e par le commandant Olivier ASTIER, adjoint a u chef du bureau plan \nnum\u00e9rique ; \n- L'ing\u00e9nieur principal Mathias BOIVIN, chef du burea u soutien de l'infrastructure. En \nson absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\n\u00eatre exerc\u00e9e par l'ing\u00e9nieur principal Sandrine BEUCHER, adjoint au chef du bureau \nsoutien de l'infrastructure ;  \n- Le commandant St\u00e9phane DOUGUET, chef du bureau sout ien de l'homme. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre \nexerc\u00e9e par le commandant Ang\u00e9lina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien \nde l'homme ; \n- Le commandant David VOLK, chef du bureau restaurati on h\u00f4tellerie loisirs. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre \nexerc\u00e9e par le commissaire de 1 re  classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau \nrestauration h\u00f4tellerie loisirs. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le lieutenant K\u00e9vin \nLEMAISTRE, chef de la section comptabilit\u00e9-achats d u bureau restauration \nh\u00f4tellerie loisirs ; \n- Le m\u00e9decin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention ; \n- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bure au pharmacie et ing\u00e9nierie \nbiom\u00e9dicale. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le pharmacien en ch ef G\u00e9raldine GAUTHIER, \nadjoint au chef du bureau pharmacie et ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et le pharmacien en \nchef Flora JOURQUIN ; \n- Le lieutenant-colonel Cl\u00e9ment COGNON, chef du burea u communication. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre \nexerc\u00e9e par le capitaine Jonathan NAEGELE, adjoint au chef du bureau \ncommunication ;  \n- Le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, chef du b ureau gestion du personnel. \nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie peut \n\u00eatre exerc\u00e9e par le commandant Jean-Philippe COUSINE, adjoint au chef du bureau \ngestion du personnel. \n \nArticle 8 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilit\u00e9 \u00e0 signer : \n1\u00b0)  Les conventions-types relatives \u00e0 l'emploi :  \na)  De m\u00e9decins civils \u00e0 la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nb)  D'agents non titulaires disposant de qualifications  ou comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour \nle soutien \u00e0 la lutte contre les incendies et le secours ; \nc)  D'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur sous l a tutelle du minist\u00e8re des \nArm\u00e9es et des anciens combattants disposant de qual ifications particuli\u00e8res dans le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n7\n5 \ncadre d'activit\u00e9s de secours et d'assistance aux vi ctimes, au-del\u00e0 de leur p\u00e9riode de \nstage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nd)  Des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur ou s econdaire sous contrat en \nalternance dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s  ; \n2\u00b0) Les conventions-types relatives aux stages r\u00e9mu n\u00e9r\u00e9s effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s ; \n3\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la convocation de la r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n4\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n5\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9r eux entre la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris et des entreprises, des associations ou de s structures publiques lorsqu'elles ont \npour objet : \n- des \u00e9changes professionnels ; \n- des partages d'exp\u00e9riences concourant \u00e0 une am\u00e9lioration du service public ; \n- des contributions visant au rayonnement de la brigade  ; \n6\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9reux relatives \u00e0 la formation ; \n7\u00b0) Les conventions de partenariat ou d'\u00e9changes \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours fran\u00e7ais ou \n\u00e9trangers ; \n8\u00b0) Les conventions portant r\u00e9tribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9 fixant le montant des \nr\u00e9tributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de \nParis ; \n9\u00b0) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectu\u00e9s : \na)  Par les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements d'enseignement su p\u00e9rieur non admis au b\u00e9n\u00e9fice \nd'un stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nb)  Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au \nsein des partenaires publics de la Brigade de sapeu rs-pompiers de Paris, dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de ses missions ; \nc)  Par les adultes, \u00e0 bord des v\u00e9hicules d'interventio n de la Brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, dans le cadre d'une pr\u00e9paration professionnelle sp\u00e9cifique ou \nd'une op\u00e9ration de sensibilisation aux missions de secours \u00e0 victime  ; \n10\u00b0) Les conventions de pr\u00eat gratuit d'installation s d'entra\u00eenement \u00e0 caract\u00e8re sportif, \nmilitaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours : \na)  Int\u00e9gr\u00e9es au sein des centres de secours de la Brig ade de sapeurs-pompiers de Paris, \nau profit d'unit\u00e9s de police des directions de la p r\u00e9fecture de police, de la \ngendarmerie nationale ou d'unit\u00e9s militaires ; \nb)  Appartenant \u00e0 l'Etat, aux diverses collectivit\u00e9s territoriales, aux entreprises publiques \nou priv\u00e9es ; \n11\u00b0) Les documents ordonnant les d\u00e9placements de pe rsonnel de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, d\u00e8s lors qu'ils ont pour effet d e produire un engagement financier, \ntels que : \na)  Les notes de mise en route pour la m\u00e9tropole ;  \nb)  Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'\u00e9tranger ; \nc)  Les ordres de mission ; \n12\u00b0) Les conventions de mise \u00e0 disposition de volontaires dans le cadre du service civique ; \n13\u00b0) Les conventions, participant au rayonnement et  au lien Arm\u00e9es Nation avec le monde \nassociatif ; \n14\u00b0) Les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire \u00e0 titre non \non\u00e9reux li\u00e9es aux activit\u00e9s apicoles ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n8\n6 \n15\u00b0) Les conventions conclues avec les associations li\u00e9es \u00e0 la Brigade de sapeurs-pompiers de \nParis, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ; \n16\u00b0) Les conventions cadre aupr\u00e8s des bailleurs pri v\u00e9s ainsi que les actes de gestion relatifs \naux nouvelles prises \u00e0 bail ; \n17\u00b0) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL r e\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la \nlimite de ses attributions, les actes et conventions vis\u00e9s \u00e0 l'article 8. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Guillaume TROHEL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Patric k GINDRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le colonel \nLaurent LEYGUE, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Laurent LEYGUE, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner dans la limite de leurs attributions : \n- Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LEBORGNE pour les conventions d e formation sp\u00e9cifiques \u00e0 \ntitre on\u00e9reux contenues dans le programme annuel d' emploi des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \n\u00e0 la formation du personnel de la brigade de sapeur s-pompiers de Paris ainsi que \nles conventions-types relatives \u00e0 l'emploi relevant  du 1\u00b0 de l'article 8. En cas \nd'absence ou en cas d'emp\u00eachement, le lieutenant-co lonel Florence BONNEFOND \net le commandant Jean-Philippe COUSINE re\u00e7oivent d\u00e9 l\u00e9gation pour signer dans la \nlimite de leurs attributions ces m\u00eames documents ; \n- Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LEBORGNE pour les documents d\u00e9c oulant du b\u00e9n\u00e9fice du \nr\u00e9gime douanier applicable aux importations et expo rtations effectu\u00e9es pour le \ncompte du minist\u00e8re des Arm\u00e9es et des anciens comba ttants et du personnel qui y \nest affect\u00e9 ainsi que les conventions-type de stage s effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves des \n\u00e9tablissements d'enseignement secondaire. En cas d' absence ou en \nd'emp\u00eachement de ce dernier, le commandant Anne OLL IVIER et le commandant \nLaurent ONILLON sont habilit\u00e9s \u00e0 signer, dans la li mite de leurs attributions, les \nm\u00eames documents ; \n- Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LEBORGNE pour signer les corres pondances, les actes de \ngestion relatifs aux nouvelles prises \u00e0 bail releva nt du 16\u00b0 de l'article 8 et les actes \nde gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17\u00b0 de l'article 8 ; \n- Le commandant David PENEAUD pour signer les corresp ondances et actes de \ngestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17\u00b0 de l'article 8 ; \n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9p hane TRAVERS, sous-chef \nd'\u00e9tat-major, chef de la division sant\u00e9 pour les co nventions-types relatives aux \nstages non on\u00e9reux inscrits dans le plan de formati on de la division sant\u00e9. En cas \nabsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, le m\u00e9decin chef Olivier BON, chef du \nbureau de m\u00e9decine d'urgence, est habilit\u00e9 \u00e0 signer , dans la limite de ses \nattributions, les m\u00eames documents ; \n- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division emploi, le \ncolonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'\u00e9tat-major, ch ef de la division logistique,  \ncolonel Fr\u00e9d\u00e9ric LEBORGNE, le commissaire en chef d e 1 \u00e8re  classe Renaud de \nCORTA, le m\u00e9decin chef des services de classe norma le St\u00e9phane TRAVERS, pour \nles notes de mise en route pour la m\u00e9tropole releva nt du 11\u00b0 de l'article 8 et le \ncommandant Olivier CLIMAUD, officier tr\u00e9sorier, pou r les ordres de mission \nrelevant du 11\u00b0 de l'article 8. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n9\n7 \n \n \n \nArticle 11 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de \nParis, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 ao\u00fbt 2026 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00957 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n11\n\\\n\\,\n/#\nLiLupin\"Hall\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00958 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre  1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt  2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril  2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12  ao\u00fbt  2013 portant organisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6  mars  2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  INTA  1532249A du 24  d\u00e9cembre  2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt  2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale \ndes mines, est nomm\u00e9e directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des \nmines, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, \u00e0 compter du 6 mai 2026  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'\u00c9tat \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n12\n2 \n \ndu grade transitoire, est nomm\u00e9 dans les fonctions de chef de service, adjoint \u00e0 la directrice \nde l'innovation, de la logistique et des technologies (classe I) relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, pour une dur\u00e9e \nde trois ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois  ; \n \nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 \nmodifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies est \nassist\u00e9 dans ses missions par un adjoint ; \n \n \nConsid\u00e9rant  que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de \nl'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuit\u00e9 de fonctionnement de \nla direction  ;\n \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \nARRETE \n \nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8  septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics \ndont le montant d\u00e9passe 5  millions d'euros TTC.  \n \nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de \n300  000  euros annuels TTC, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIER, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me \nuniquement, inflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la \npolice nationale ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIER, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux \npoliciers adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe AUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1\ner  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives - \u00e0 \nl'exception des propositions d'engagement de d\u00e9penses, des devis, des contrats, des \nconventions et des march\u00e9s subs\u00e9quents, des bons de commande ainsi que des arr\u00eat\u00e9s \npronon\u00e7ant des sanctions disciplinaires - par  : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et \nde la logistique ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n13\n3 \n \ntechnologies ; \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance ; \n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. Rapha\u00ebl GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme \nvid\u00e9o-protection ; \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ; \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de cabinet, chef \nde la communication. \n \nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \n \nArticle 3 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jessy VIOUGEAS, \ning\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes \nd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 72 \n 000 \neuros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \nmobiles aux directions au titre des biens saisis. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jessy VIOUG EAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme M\u00e9gane \nKIEFFERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \ngestion des moyens ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de la \nmission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au \nchef de la mission ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en \ncondition op\u00e9rationnelle et en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, M. Lionel \nLACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n14\n4 \n \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la \nflotte  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLKAERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef \ndu bureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au \nchef du bureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques.  \n \nSous-direction des technologies \n \nArticle 7 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE,  \nsous-directeur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, \nles expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 72 \n 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 7 peut \u00eatre exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie MAUREY, agente contractuelle \nde cat\u00e9gorie A, adjointe au sous-directeur des technologies charg\u00e9e des syst\u00e8mes \nd'information. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MAUREY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Et\u00e9 \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint \nau chef de service ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du service exploitation et environnement \nde travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. \nGr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de service ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A , chef du service des \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Teddy \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de \ndirectrice de programme SIG ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n15\n5 \n \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, adjoint au chef de service des infrastructures op\u00e9rationnelles ; \n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice \nde programme CCOS. \n \nService du pilotage et de la gouvernance \n \nArticle 9 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 72 000 euros TTC et les frais de missions \ndes agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 9 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille \nPIERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la \ngouvernance et par M. R\u00e9gis REBOUL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de \nprogramme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce m\u00eame service. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 11 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9.\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire et de t\u00e9l\u00e9travail des personnels relevant de la \ndirection. \n \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Nathalie THEIL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature des \narr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail  ; \n- M. Bastien GONDRE, attach\u00e9 principal d'administration de l' \u00c9tat, chef du \nd\u00e9partement des ressources humaines ; \n- M. Philippe MOUSNY, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du d\u00e9partement \nimmobilier et conditions de travail, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de \nt\u00e9l\u00e9travail. \n \nArticle 13 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n16\n6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bastien GON DRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \u00e0 \nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail, par :  \n- Mme Sylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement des personnels ; \n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie T HEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par  :\n \n- M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des finances  ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de \nl'achat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. C\u00e9dric JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe MOUSNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Delphine CAURO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de section \nde la section logistique  ; \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe \nde section ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9 de mission ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de l'immobilier. \n \nDirection de programme vid\u00e9o-protection \n \nArticle 16 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl GUERAND, \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 72 000 euros TTC et les frais de missions \ndes agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rapha\u00ebl GUE RAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 16 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection. \n \nService de l'innovation et de la prospective \n \nArticle 18 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n17\n7 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  \nM. Johan CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la \nlimite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels \nainsi que les engagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la Pr\u00e9fecture de police \ndans le cadre des projets de recherche europ\u00e9ens et \u00e0 signer, dans la limite de ses \ncomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes. \n \nCabinet \n \nArticle 19 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, chef de la communication, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nTITRE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense  \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 Mme Nathalie THEIL, \ncheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat et \u00e0 M. Patrick BERNARD, chef du bureau \ndes finances, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs \nattributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables (notamment les devis, les \ndemandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d'avances, les actes \nde constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de \nrecettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le \ncadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies. \n \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements \njuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de \nconstatation et de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les \npi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des \ntechnologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD dont les noms \nsuivent,  dans la limite de leurs attributions respectives : \n \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la \n section des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n18\n8 \n \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles  ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de cat\u00e9gorie C, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \n\u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9mie SCHNEER, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la \nsection informatique et communication ; \n- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e de \nmission de suivi budg\u00e9taire ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;  \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des moyens mobiles ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS  \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions \nrespectives : \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe. \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme M\u00e9gane KIEFFERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure. \nService des moyens mobiles  : \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n19\n9 \n \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Aur\u00e9lien BRUNEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;   \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe  sup\u00e9rieure ; \n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n20\n10 \n \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. St\u00e9phane MAHNES, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe exceptionnelle  ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe. \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9. \nMission d'appui \u00e0 l'externalisation  : \n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques. \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n21\n11 \n \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me  classe  ; \n- Mme St\u00e9phanie MAUREY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe. \nPour le service du pilotage et de la gouvernance : \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A. \nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \nPour le cabinet  : \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \nBureau de gestion des moyens  : \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure. \nService des moyens mobiles  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n22\n12 \n \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Aur\u00e9lien BRUNEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n23\n13 \n \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. St\u00e9phane MAHNES, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe exceptionnelle  ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe. \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B. \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n24\n14 \n \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administra tive principale de 2 \u00e8me  \nclasse  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe. \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif  principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tom LY, adjoint technique de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me  classe  ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. J\u00e9r\u00e9mie SCHNEER, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re e-GF \n \nArticle 24 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n25\n15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique \net des technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :  \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Marius GHIDULEAN, apprenti  ; \n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ;  \n- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9mie SCHNEER, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ;  \n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe.  \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique, de la sous-direction des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la \nlimite de leurs attributions respectives : \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe. \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme M\u00e9gane KIEFFERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure. \nService des moyens mobiles  : \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n26\n16 \n \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Aur\u00e9lien BRUNEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;   \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n27\n17 \n \n- M. St\u00e9phane MAHNES, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe exceptionnelle  ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe. \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police  ; \n- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9. \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n28\n18 \n \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me  classe  ; \n- Mme St\u00e9phanie MAUREY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe. \nPour le service du pilotage et de la gouvernance  : \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique : \nBureau de gestion des moyens  : \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure. \nService des moyens mobiles : \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n29\n19 \n \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Aur\u00e9lien BRUNEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. St\u00e9phane MAHNES, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n30\n20 \n \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe exceptionnelle  ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe. \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police  ; \n- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B. \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n31\n21 \n \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat \n \nArticle 27 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans \nles limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent : \n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire . \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe. \nService des moyens mobiles  : \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques  de classe normale ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Arnaud BOUCOURT, agent contractuel cat B  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Dimitri CANO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Laura DELGARD, gardienne de la paix  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Artur GOMES DE OLIVEIRA, agent contractuel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Renaud LANOY, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n32\n22 \n \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe exceptionnelle  ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C. \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe. \nBureau de gestion des moyens : \nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle. \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies  ; \n- Mme St\u00e9phanie MAUREY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A. \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale. \nPour le service de l'innovation et de la prospective : \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information. \nPour le cabinet  : \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat. \n \nArticle 28 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du \nbureau des finances, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par \ncartes achats rattach\u00e9es \u00e0 leur centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations administratives. \n \nTITRE 3 - Dispositions finales \n \nArticle 29 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le directeur adjoint de l'innovation, \nde la logistique et des technologies, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 ao\u00fbt 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n33\n23 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00958 du 04 aout  2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n35\n\\\nll\n(ud)TallldWalge\n Lu\n |\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00959  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 \ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n36\n2 \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndu Val-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, \ndirectrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du \n22  septembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du \n13 octobre 2025, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2022, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9 \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une d ur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du \n27  octobre  2025, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 \ninspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n7 novembre 2022 susvis\u00e9 ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du \nd\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ; \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n37\n3 \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- les policiers adjoints ; \n- les policiers r\u00e9servistes. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.  \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les \narticles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ; \n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel  ; \n- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et, \ndans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n38\n4 \n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation \net d'intervention.  \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence G AYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e par l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, \nadjoint \u00e0 la sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.  \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES, \nadjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel, et par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service \nde gestion op\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le \nbudg\u00e9taire ; \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre \nde facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne SOL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n39\n5 \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM.  Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.  \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard \nBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75) \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e par M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'\u00e9tat-major, et dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en \nson absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ; \n- M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son \nadjoint M. Arthur TAMALET ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; \n- M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me  \narrondissement ; \n- M. Didier SCALINI, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Antoine MORDACQ, adjoint \nau chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 16 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ; \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ; \n-  M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ; \n-  M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n40\n6 \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint \nau chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par : \n- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Anita DAOUD  ; \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ; \n- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 \u00e8me  arrondissement ; \n- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me  arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, \ncommissaire centrale du 13 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  arrondissements  ; \n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Servane LAGEZE ; \n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 \u00e8me  arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92) \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nNANTERRE ; \n- M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, chef de la \ncirconscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX  ; \n- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \nde gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation \ndes demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n41\n7 \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 \nCHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le ressources humaines, assurant les fonctions \nd'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9  : \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire  ; \n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et \nde la programmation budg\u00e9taire  \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre \nde facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la \ncirconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ; \n-  M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Nathalie PRUVOT  ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; \n- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE. \n- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme \u00c9lise COTIL, commissaire centrale adjointe \u00e0 NANTERRE ; \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ; \n- M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; \n- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES  ; \n- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n42\n8 \n- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ; \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3 \u00e8me  \ndistrict \u00e0 la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de \nSAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT  ; \n- M. S\u00e9bastien \u00c8ME, chef de la circonscription de MEUDON  ; \n- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE  ; \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Floriane \nJOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ; \n- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; \n- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES  ; \n- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par \nson adjoint M. Nicolas PEZET ; \n- M. No\u00e9 PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son \nadjoint M. Laurent DAUPHIN. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Alice DE MENDITTE ; \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ; \n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-\nDENIS ;  \n- M. Vincent SARGUET, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-\nSOUS-BOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n43\n9 \nde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS \n(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et M. Thomas \nDROUODE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ; \n- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;  \n- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la \nsection du budget ;  \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le \nlogistique ; \n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes \nachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Quentin HEDDEBAUT, chef \nde la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ; \n- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Ma\u00eflys BENOIST ; \n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son \nadjoint M. Gilles GOUDINOUX ; \n- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la \ncirconscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ; \n- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ; \n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ; \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ; \n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjoint M. Simon MOLLO. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n44\n10\n10  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent SARGUET, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93 par \nint\u00e9rim, chef de circonscription DES LILAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article \nest exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n- M. C\u00e9dric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; \n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane GUITON ; \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;  \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe \nde la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ; \n- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ; \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET ; \n- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de  CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET  ; \n- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94) \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e \npar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL, et, en son absence, par son \nadjoint M. Mathieu HAUJARD  ; \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de \nCRETEIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me  district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ; \n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de \nNOGENT-SUR-MARNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n45\n11\n11  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget ; \n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget ;  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9 : \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique  ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe, correspondant section budget  ; \n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs \nd\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations \nbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le \nr\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef \nde la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC ;  \n- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT  ; \n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ; \n-  Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY  ; \n-  M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSS\u00c9S, et, en son \nabsence, par son adjoint M. David MARO. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n46\n12\n12  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de \nla circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint M. \u00c9douard LAVRAT ; \n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE  ; \n- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, \ncommissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la \nd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par : \n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ; \n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; \n- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ; \n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ; \n- M. S\u00e9bastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE  ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.  \n \nArticle 18 \n \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 ao\u00fbt 2026 \n \n \nSign\u00e9  :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00959 du 04 aout 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n47","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T18:31:12+00:00","id":"158ca5c99682f33d4ebedeb5f24f65d5e9f2249b4d638b237bdeb393fd9459cc","name":"recueilDS-75-2026-458-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-04T15:16:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140002/1019840/file/recueilDS-75-2026-458-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.08.2026.pdf"}