{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0119\nDu 5 juillet 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 119\n  Du 5 juillet 2024\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0236104/07/2024Portant  prolongation  des  modifications  des  conditions  de  circulation  sur\nl'\u00e9changeur N\u00b022 de l'autoroute A86 ext\u00e9rieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort\nsur  la  commune  de  Cr\u00e9teil  pour  des  travaux  d'am\u00e9nagement  de  la  ZAC  du\nTriangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.4\n2024/0236204/07/2024Portant  modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B\ncomprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat entre les bretelles de sortie de\nl'A86 (direction Cr\u00e9teil - Echat) dans chaque sens et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle,  et  sur  une  section  de  l'avenue  du  Mar\u00e9chal  de  Lattre  de  Tassigny\n(RD19A) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de\nCr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser la continuit\u00e9 des travaux dans la cadre de la premi\u00e8re\nphase des travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC du triangle de l'Echat.8DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n|\nPREFET\nDU\nVAL-DE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale\nde l'\u00c9quipement  et de l'Am\u00e9nagement\nd'Ile-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02024\u201302361 du 4 juillet 2024\nPortant prolongation des modifications des conditions de circulation sur l'\u00e9changeur N\u00b022 de\nl'autoroute A86 ext\u00e9rieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune de Cr\u00e9teil pour des\ntravaux d'am\u00e9nagement de la ZAC du Triangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-De-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et \nL. 2215-1 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin  2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\ndes autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ; \nDiRIF/SMR/DMRNE21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 06 22 98 01 41 1 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de madame Emmanuelle  GAY en\nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02021-0903 du 13 d\u00e9cembre 2021 portant modification des conditions de\ncirculation sur l'\u00e9changeur n\u00b022 de l'autoroute A86 ext\u00e9rieur, bretelle de sortie Maison Alfort sur la\ncommune de Cr\u00e9teil pour des travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC de l'Echat dont reconfiguration\nde la bretelle en date du 13/12/2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-02378 du 30 juin 2023 portant prolongation des modifications des conditions\nde circulation sur l'\u00e9changeur n\u00b022 de l'autoroute A86 ext\u00e9rieur, bretelle de sortie Maison Alfort\nsur  la  commune  de  Cr\u00e9teil  pour  des  travaux  d'am\u00e9nagement  de  la  ZAC  de  l'Echat  dont\nreconfiguration de la bretelle en date du 30/06/2023  ;\nVu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports,\nfixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2023 et du mois de janvier 2024  ;\nVu la demande formul\u00e9e par Grand Paris Am\u00e9nagement  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 4 juillet 2024  ;\nVu l'avis du commandant de la CRS autorouti\u00e8re Est d'Ile-de-France  du 03 juillet 2024 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 4 juillet 2024  ;                        \nVu l'avis du directeur des routes d'\u00cele-de-France  du 3 juillet 2024 ;                     \nVu l'avis du maire de Cr\u00e9teil du 3 juillet 2024  ;   \nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC du triangle de l'Echat n\u00e9cessitent de\nporter  modifications  des  conditions  de  circulation  sur  l'\u00e9changeur  N\u00b022  de  l'autoroute  A86\next\u00e9rieur,  bretelle  de  sortie  Maisons-Alfort  sur  la  commune  de  Cr\u00e9teil  pour  des  travaux\nd'am\u00e9nagement de la ZAC du Triangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ; \nConsid\u00e9rant que les travaux sus-vis\u00e9s ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que sous fermeture de la bretelle de\nsortie vers Maisons-Alfort  ; \nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire \u00e0 cette r\u00e9glementation  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'\u00e9quipement  et  de\nl'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France  ;\n2 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARR\u00caTE : \nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 2023-02378 est prolong\u00e9 jusqu'au 23/08/2024 \u00e0 4h30. Les conditions de circulation sur\nl'\u00e9changeur N\u00b022 de l'autoroute A86 ext\u00e9rieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune\nde Cr\u00e9teil seront prolong\u00e9es comme suit  : \n\uf0b7la bretelle de sortie Maisons-Alfort sera ferm\u00e9e.  Pour la mise en place de cette fermeture,\nla voie de gauche de la sortie N\u00b022 est neutralis\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du chantier\njusqu'\u00e0 la jonction avec la bretelle d'acc\u00e8s depuis la D1 vers Maisons-Alfort/Cr\u00e9teil l'Echat.\n \n\uf0b7l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation est effectu\u00e9 par la bretelle de sortie l'Echat puis la D19b (rue de\nl'Echat), une voie de d\u00e9viation interne \u00e0 la ZAC du Triangle de l'Echat puis la D19a (avenue\nde Lattre de Tassigny). \nEn cons\u00e9quence, la vitesse dans le collecteur N\u00b022 est limit\u00e9e \u00e0 50  km/h depuis l'A 86 ext\u00e9rieur et\nlimit\u00e9e \u00e0 30 km/h depuis l'acc\u00e8s D1.\nA  rticle     2  \nLa mise en place du balisage temporaire de chantier a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 initial.\nCe balisage sera d\u00e9pos\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 pour une r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie vers Maisons-\nAlfort le 23 a\u00f4ut 2024 \u00e0 4h30. Le balisage sera d\u00e9pos\u00e9 durant les nuits des 21 et 22 ao\u00fbt 2024.\nA  rticle   3  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\uf0b7AXIMUM\n19 rue Louis Thebault\n94 370 SUCY EN BRIE\n\uf0b7Responsable des travaux  : M. Yannick BUFFETRILLE\n06.60.52.50.74\nbuffetrille@aximum.fr\nsous maitrise d'ouvrage GRAND PARIS AM\u00c9NAGEMENT  : \n11 rue Cambrais 75945 PARIS cedex 19\nContact : M. Laurent MAUMONT\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 81 50 93 82\nMail : laurent.maumont@grandparisamenagement.fr\n3 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tempo raire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction\nminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation\ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'entreprise qui devra \u00eatre en capacit\u00e9 d'intervenir dans des d\u00e9lais\nrapides.\nArticle 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'Article R.  417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, 21/23 rue Miollis,\n75732 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   6  \n                        \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 du Val de Marne, le directeur de la section des CRS autorouti\u00e8re Est d'Ile-de-France, le\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,  le directeur des routes d'\u00cele-de-France,  le\nmaire de Cr\u00e9teil ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n  \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Val de Marne\nsign\u00e9\nSophie THIBAULT\n4 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU\nVAL-DE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale\nde l'\u00c9quipement  et de l'Am\u00e9nagement\nd'Ile-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02024- 02362 du 4 juillet 2024\nPortant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue\nVictor Hugo, et la rue de l'Echat entre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Cr\u00e9teil - Echat)\ndans chaque sens et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Mar\u00e9chal de\nLattre de Tassigny (RD19A) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de\nCr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser la continuit\u00e9 des travaux dans la cadre de la premi\u00e8re phase des travaux\nd'am\u00e9nagement de la ZAC du triangle de l'Echat.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et\nL. 215-1 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L. 110-03, R. 411-8-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe) ;\nDiRIF/SMR/DMRNE21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 06 22 98 01 41 1 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\ndes autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-1302 du 19 mai 2020, portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation des v\u00e9hicules sur une partie du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en\nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02021-0837 en date du 10/11/2021 portant modification des conditions de\ncirculation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat entre\nles bretelles de sortie de l'A86 (direction Cr\u00e9teil - Echat) dans chaque sens de circulation et\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny\n(RD19A) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Cr\u00e9teil, pour la\npremi\u00e8re phase des travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC du triangle de l'Echat  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02023-0636 en date du 29/06/2023 portant modification des conditions\nde circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat\nentre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Cr\u00e9teil - Echat) dans chaque sens et l'avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Cr\u00e9teil, afin  de r\u00e9aliser la\ncontinuit\u00e9 des travaux dans la cadre de la premi\u00e8re phase des travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC\ndu triangle de l'Echat  ; \nVu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge de\ntransports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2023 et le mois de janvier\n2024;\nVu la demande formul\u00e9e par le Grand Paris Am\u00e9nagement (GPA) ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 4 juillet 2024 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident du d\u00e9partement du Val de Marne du 4 juillet 2024 ;\nVu l'avis du maire de Cr\u00e9teil du 3 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que la RD19B et la RD19A, sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ; \nConsid\u00e9rant  que la premi\u00e8re phase des travaux de la ZAC du triangle de l'Echat n\u00e9cessite de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\n2 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nConsid\u00e9rant la continuit\u00e9 des travaux au droit du chantier sis rue de l'\u00c9chat (RD19B) et avenue du\nMar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE : \nArticle 1\nA partir du 1er juillet 2024 jusqu'au 23/08/2024, les travaux d'am\u00e9nagement de la ZAC du triangle\nde l'Echat se poursuivent, entra\u00eenant des modifications de la circulation sur une section de la rue\nde l'Echat et de la rue Victor Hugo (RD19B) entre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Cr\u00e9teil\n- Echat) dans chaque sens et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et sur une section de l'avenue du\nMar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et la rue Vi\u00eat, \u00e0\nCr\u00e9teil.\nApr\u00e8s r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie d'autoroute vers Maison Alfort, du 24/08/2024 au\n31/03/2025,  les  travaux  de  la  ZAC  se  poursuivent  et  n\u00e9cessitent  le  maintien  de  certaines\nmodifications pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nArticle 2\nLe balisage install\u00e9 et maintenu sur la RD19B et la RD19A, 24h /24h, est le suivant :\n- installation de feux tricolores sur la RD19B, jusqu'au 31/03/2025  ;\n- neutralisation de la voie de droite de la RD19B au droit de la rue Davy jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es jusqu'au 31/03/2025  ; \n- installation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores avec \u00ab appel pi\u00e9ton \u00bb sur l'avenue\ndu Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la sortie de la voie de contournement,\nmaintien du cheminement des pi\u00e9tons am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, jusqu'au 31/03/2025  ; \n- acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de chantier, jusqu'au 31/03/2025  ; \n- mise en service d'une voie de contournement entre la RD19B et la RD19A jusqu'au 23/08/2024  ; \n- neutralisation de la voie de gauche de l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre\nla rue Neuve et la rue des Bordi\u00e8res RD19A jusqu'au 23/08/2024.\nArticle 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n-AXIMUM :\n19 rue Louis Th\u00e9bault 94370 SUCY EN BRIE\nContact : Yannick\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.60.52.50.74\n3 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n-COLAS FRANCE\n19 rue Louis Th\u00e9bault 94370 SUCY EN BRIE\nContact : M. MOREAU Paul\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.99.04.46.76\nMail : paul.moreau@colas.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes et leurs sous-traitants :\n-COLAS FRANCE\n19 rue Louis Th\u00e9bault 94370 SUCY EN BRIE\nContact : M. MOREAU Paul\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.99.04.46.76\nMail : paul.moreau@colas.com\n-SATELEC :\n6 avenue des Bleuets 94380 BONNEUIL SUR MARNE\nContact : M. COUDURIER Julien\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.11.56.77.16\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de :\nGrand Paris Am\u00e9nagement\n11 rue Cambrais 75945 PARIS cedex 19\nContact : M. Laurent MAUMONT\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 81 50 93 82\nMail : laurent.maumont@grandparisamenagement.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation  routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation\ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et des transports d'\u00cele-de-France,\nLe Ponant 2, 27-29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  ;\n- d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \n                        \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 du Val de Marne, le directeur de la section des CRS autorouti\u00e8re Est d'Ile-de-France, le\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, l e directeur des routes d'\u00cele-de-France, l e\nmaire de Cr\u00e9teil ;\n4 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n                           \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nsign\u00e9\nSophie THIBAULT\n5 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2024-07-05T10:43:40+00:00","id":"15969754860b061c2205968eac77b27a2d591ba5a0247877013745bbdf4eb5ce","name":"RAA n\u00b0119 du 5 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-05T08:46:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24602/190077/file/RAA%20n%C2%B0119%20du%205%20juillet%202024.pdf"}