{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-24-07-2025\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de composition des\nrepr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 (1 page) Page 3\nD77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination des\nrepr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 (4 pages) Page 5\nD77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES (2 pages) Page 10\nD77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER FREDERIC (2 pages) Page 13\nD77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE (2 pages) Page 16\nD77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI MARIE (2 pages) Page 19\nD77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID (2 pages) Page 22\nD77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR (2 pages) Page 25\nD77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA (2 pages) Page 28\nD77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS (2 pages) Page 31\nD77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA (2 pages) Page 34\nD77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO TORRES GONCALVES\nFILOMENA (2 pages) Page 37\nD77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE (2 pages) Page 40\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES / Division des Ressources\nHumaines\nD77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens\n77 au 16 06 2025 publication IDF (77) (19 pages) Page 43\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-24-00001\n24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de composition des repr\u00e9sentants\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de composition\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 3\nEM Direction d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne :Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02025-DDETS-PLE-195portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY,pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PLE-119 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;VU l'instruction n\u00b0 DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comit\u00e9s territoriaux pourl'emploi ; ARR\u00caTEArticle premier : nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploiLe comit\u00e9 local pour l'emploi SUD 77 comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s aux '6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, 12 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante:1) Deux repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de 8 voix, soit un total de 16 voix ;2) Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional, disposant d'un total de 4 voix ;3) Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant d'un total de 4 voix;4) Cinq repr\u00e9sentants de chacun des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunaledot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211 28 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant de chacun de 1voix, soit un total de 5 voix;5) Trois repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant chacun de 1voix, soit Un total de 3 voix.Article 2 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Seine \u2014 et - Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine - et - Marne.'\n2 4 JUIL. 2025\nPierr\u00e9 ORY\n1/7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de composition\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-24-00002\n24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination des repr\u00e9sentants\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 5\n| | . Direction d\u00e9partementale\u00a3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02025-DDETS-PLE-196portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sud 77\nVU le code des-relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY,pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PLE-119 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locauxpour l'emploi du d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDETS-PLE-195 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi ;VU l'instruction n\u00b0 DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comit\u00e9s territoriaux pourl'emploi ; ARR\u00caTEArticle premier : nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploiLe comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab SUD 77 \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :+ Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau, ou son repr\u00e9sentant ;e Madame Val\u00e9rie LACROUTE, repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 de commune du Pays deNemours ; |e Monsieur Jean-Marie ALBOUY, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de commune du Pays deMontereau.Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi SUD 77:1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- Le directeur de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou sonrepr\u00e9sentant ;- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 6\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme B\u00e9atrice RUCHETON, titulaire ;- M.Pascal GOUHOURY, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- M. Bruno LANDAIS, Maire de Saint-Pierre-l\u00e9s-Nemours, titulaire ;\u00a9) Sur proposition des pr\u00e9sidents des EPCI concern\u00e9s :- Communaut\u00e9 de Communes Pays de MontereauMme Catherine LESSINGER, Vice-Pr\u00e9sidente, titulaire ;- Communaut\u00e9 de Communes Moret - Seine et LoingM. Philippe DESVIGNES, Maire de Flagy, titulaire ;Mme Laurence KLEIN, Maire de Villemar\u00e9chal, suppl\u00e9ante ;- Communaut\u00e9 de Communes Gatinais - Val de LoingM. Jean-Michel CAPELLE, Vice-Pr\u00e9sident, titulaire ;Mme Rose-Marie LIONNET, Vice-Pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;- Communaut\u00e9 de Communes Pays de NemoursM. Claude JAMET, Vice-Pr\u00e9sident, titulaire ;- Communaut\u00e9 de Communes Pays de FontainebleauM. Christophe BAGUET, Vice-Pr\u00e9sident, titulaire ;Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN, Conseill\u00e8re communautaire, suppl\u00e9ante.3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des autres membres permanents du r\u00e9seau pour l'emploi :- Ladirectrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;- Les pr\u00e9sidents des missions locales du territoires ou leurs repr\u00e9sentants ;- La pr\u00e9sidente de CAP EMPLOI ou sa repr\u00e9sentante.Article 2 : dur\u00e9e des mandatsChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine - et\u2014 Marne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 7\nArticle 4 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Seine \u2014 et - Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine \u2014 et - Marne.\nMelun, le 24 JUIL. 2025\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi SUD 77 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00013\nARRETE 0380 TOKPAN AGNES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 10\nDirection d\u00e9partementaleE i de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0380R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945358364Vu le code du travail \u00e9t notamment les articies L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5:Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AT SERVICES, 23 RUE ALBERT SCHWEITZER77470 TRILPORT, le 09/07/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 09/07/25 par Mme. TOKPAN AGNES en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme AT SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 RUE ALBERT SCHWEITZER 77470TRILPORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945358364 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable] -Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 11\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00009\nARRETE 0384 GAUTIER FREDERIC\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER\nFREDERIC 13\nDirection d\u00e9partementale| H de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0384R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne\" enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843344268Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme FRED VOUS Z, 5 SENTIER DES HALLIERS77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES, le 16/07/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. GAUTIER FREDERIC en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme FRED VOUS Z dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 SENTIER DES HALLIERS 77860COUILLY-PONT-AUX-DAMES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843344268 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ _ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvr\u00e8nt droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale,Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER\nFREDERIC 14\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par subd\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER\nFREDERIC 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00008\nARRETE 0385 VALTAT EMILIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 16\nDirection d\u00e9partementale| wa de l'empioi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0385R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration.d'un organisme de services \u00e0 la personne_ enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988917555Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme EMILIE VALTAT, 1 ROUTE DE MOCPOIX77570 CHATEAU-LANDON, le 16/07/25 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par Mme. VALTAT EMILIE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme EMILIE VALTAT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 ROUTE DE MOCPOIX 77570CHATEAU-LANDON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988917555 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 17\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous- direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par subd\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00007\nARRETE 0386 GRABOWSKI MARIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI\nMARIE 19\nDirection d\u00e9partementale= ; de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0386R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928252188Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme marie grabowski, 45 RUE DES 2 JUMEAUX77410 CHARMENTRAY, le 16/07/25 :\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par Mme. GRABOWSKI MARIE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme marie grabowski dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 RUE DES 2 JUMEAUX 77410CHARMENTRAY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928252188 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans l\u00e9 ou. lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des families, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI\nMARIE 20\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI\nMARIE 21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00005\nARRETE 0387 AGYAKO DAVID\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 22\nDirection d\u00e9partementaleE a de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0387R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988630406Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme KASH, 1 RUE LIEUSAINT 77380 COMBS-LA-VILLE, le 16/07/25 :\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. Agyarko David Kwaku en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme KASH dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 RUE LIEUSAINT 77380 COMBS-LA-VILLEet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988630406 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesPersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de ia d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment. dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 23\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025\n\u00e0]gation, Le chef de P\u00f4le\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00006\nARRETE 0388 AIDI BENAMAR\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 25\nDirection d\u00e9partementale| Bi | de l'emploi, du travailp RE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0388R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944841352Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AIDI SERVICES, 21 Rue Saint liesne 77000Melun, le 16/07/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. AIDI Benamar khier eddine en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme AIDI SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Rue Saint liesne 77000 Melun etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944841352 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 26\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par subd\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le:\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00010\nARRETE 0390 REDDAM SARA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 28\nDirection d\u00e9partementalez= de l'emploi, du travailp RE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0390R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989119185Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme REDDAM SERVICES, 9 RUE DES PALOMBES77340 PONTAULT-COMBAULT, le 17/07/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. REDDAM SARA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme REDDAM SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 RUE DES PALOMBES 77340PONTAULT-COMBAULT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989119185 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 29\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recour$ gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00011\nARRETE 0391 GODWIN OSAS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 31\nDirection d\u00e9partementale| = | | de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0391R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988482634Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5:Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme INAS MEILLEURS SERVICES, 3 AVENUE DUMARECHAL JUIN 77000 MELUN, le 17/07/25 :Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. GODWIN OSAS en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme INAS MEILLEURS SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 AVENUE DUMARECHAL JUIN 77000 MELUN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988482634 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Garde d'enfants de plus de 3ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale,Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action. sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 32\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 33\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00004\nARRETE 0392 SELMANE LINDA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 34\nDirection d\u00e9partementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0392R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989110580Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Linda Selmane, 61 BOULEVARD DUDOCTEUR LORIMY 77120 COULOMMIERS, le 17/07/25 :\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. SELMANE LINDA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Linda Selmane dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 61 BOULEVARD DU DOCTEURLORIMY 77120 COULOMMIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989110580 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \u2014+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire) \u00a9+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) .+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) _+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]\n4Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 35\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9s\u00e9nt r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 3.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 22/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par subd\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4lelogemenfiet emploi,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-22-00012\nARRETE 0393 LENHO TORRES GONCALVES\nFILOMENA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO\nTORRES GONCALVES FILOMENA 37\nDirection d\u00e9partementale| 2 LL. de l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0393R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989153366Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; .Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Filo menage, 52 AVENUE PASCAL 77500CHELLES, le 17/07/25 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services 4 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. LENHO TORRES GONCALVES FILOMENA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Filo menage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 AVENUEPASCAL 77500 CHELLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989153366 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a'pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO\nTORRES GONCALVES FILOMENA 38\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n\u2014\u2014\nOlivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO\nTORRES GONCALVES FILOMENA 39\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-07-24-00003\nARRETE 0394 LY JACKELINE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 40\nDirection d\u00e9partementaleEE | de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0394R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP917618043Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LY JACKELINE , 40 RUE DES BONS ENFANTS77090 COLLEGIEN, le 18/07/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 18/07/25 par Mme. LY JACKELINE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme LY JACKELINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40 RUE DES BONS ENFANTS77090 COLLEGIEN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP917618043 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou: le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 41\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 24/07/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 42\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD77-2025-07-23-00001\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens\n77 au 16 06 2025 publication IDF (77)\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 43\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES \nPUBLIQUES\n\u00c9COLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nP\u00d4LE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES\n10, rue du Centre\n93464  Noisy-le-Grand CEDEX\nNoisy-le-Grand, le 23 juillet 2025\nAbroge la d\u00e9cision du 12 f\u00e9vrier  publi\u00e9e dans le RAA N\u00b0D77-17-02-2025\nD\u00e9cision ENFIP  de d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'\u00c9cole nationale des Finances\npubliques \n--------------------------------------\nL'administrateur de l'\u00c9tat , directeur de l'\u00c9cole nationale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-464 du 9 mai 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'organisation des services\n\u00e0 comp\u00e9tence nationale ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du  16  juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 23 novembre 2020 portant d\u00e9tachement et nomination de M. Yannick GIRAULT\nen qualit\u00e9 de directeur de l'\u00c9cole nationale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2010 portant cr\u00e9ation d'un service \u00e0 comp\u00e9tence nationale d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab \u00c9cole nationale des Finances publiques \u00bb .\nD\u00e9cide :\nArticle 1 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous les actes ou documents relatifs aux\nattributions de leur p\u00f4le, de leur service ou de leurs missions, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux\nd'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, est donn\u00e9e \u00e0 :  \nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 1\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 44\nTossim ASSIH Administrateur de l'\u00c9tat Directeur du P\u00f4le pilotage et des ressources \nLaurence PEROT Administratrice de l'\u00c9tat Directrice du P\u00f4le recrutement et attractivit\u00e9\nC\u00e9line SAGE Administratrice de l'\u00c9tat Directrice du P\u00f4le formation\nSt\u00e9phanie DANIEL Administratrice de l'\u00c9tat Adjointe \u00e0 la Directrice du P\u00f4le formation\nArticle 2 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions  de  leur  division,  service  ou  assimil\u00e9,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation du mandat ainsi conf\u00e9r\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 :\nAur\u00e9lie MEILHOU Administratrice  des\nfinances publiques\nadjointe\n-  Responsable  de  la  division  du  pilotage  et\norganisation du p\u00f4le formation ;\n-  pilotage  des  centres  interr\u00e9gionaux  de  formation\n(CIF) et leurs antennes (ACIF) - voir annexe 2.\nCaroline\nBRILLENMEYER \nAdministratrice des\nfinances publiques\nadjointe\nResponsable de la division des concours du p\u00f4le du\nrecrutement et attractivit\u00e9 \nSamuel CHAUMONT Administrateur des\nfinances publiques\nadjoint\nResponsable de la division des pr\u00e9parations du p\u00f4le\nde recrutement et attractivit\u00e9 \nOlivier VERCHEL Inspecteur principal des\nfinances publiques\nResponsable de la division Enseignements Fiscalit\u00e9 du\np\u00f4le formation\nChristine PEYRE Administratrice des\nfinances publiques\nadjointe\nResponsable  de  la  division  Enseignements  GP  et\nTransverses du p\u00f4le formation \nDominique COPIN- \nPERRIAU\nAdministratrice des\nfinances publiques\nadjointe\nResponsable  de  la  division  outils  num\u00e9riques  et\np\u00e9dagogiques du p\u00f4le formation\nSandra-Jeanne LARA-\nGOLLIOT\nAdministratrice des\nfinances publiques\nadjointe\nAdjointe au directeur du P\u00f4le pilotage et ressources\net responsable de la division budget et supports \nCatherine FERRER Inspectrice divisionnaire Cheffe du service Attractivit\u00e9 et accueil des candidats\nArticle 3 -   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'ENFiP, la d \u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\nde signature s'organise comme suit : \nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 2\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 45\n- En mati\u00e8re de march\u00e9s : \nSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ma signature ou \u00e0 celle de M.  Tossim\nASSIH, les march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 125 000\u20ac HT.\nLes march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 20  000\u20ac HT et < ou \u00e9gaux \u00e0 125  000\u20ac HT peuvent \u00eatre sign\u00e9s par la\nResponsable de la division du budget, supports, ou par un membre de l'\u00e9quipe des directeurs.\n- En mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes :\nSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ma signature ou \u00e0 celle de Tossim ASSIH, ,\nles d\u00e9cisions de d\u00e9penses dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 125 000 \u20ac HT.\nSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature quel qu'en soit le montant :\n* les contrats relevant de la programmation immobili\u00e8re ; \n* en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrier\ninformant cette autorit\u00e9, des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9 ;\n* les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n* les d\u00e9cisions de passer outre.\nLes porteurs de carte achat sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer  les achats exclusivement dans le cadre du\ncircuit interne de d\u00e9cision retenu respectivement au si\u00e8ge ou dans chaque \u00e9tablissement. \nLes d\u00e9cisions de d\u00e9penses inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 20 000 \u20ac HT sont d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du\ncircuit interne des d\u00e9penses retenu, respectivement par le si\u00e8ge ou de fa\u00e7on autonome, dans\nchaque \u00e9tablissement.  \nArticle 4 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  pour  signer  les  actes  administratifs  et  comptables  en\nmati\u00e8re  de  personnel  et  de  stagiaires  ainsi  que  les  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9rations  ou\nd'indemnit\u00e9s, aux personnes d\u00e9sign\u00e9es et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es pour chacune d'elles dans\nles tableaux renseign\u00e9s en annexe 1.\nArticle 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \u00e9tablissements de l'ENFiP situ\u00e9s \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\net \u00e0 Noisiel (77) :\nLes directeurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s assurent, sous mon autorit\u00e9, la direction des\n\u00e9tablissements \u00e0 la t\u00eate desquels ils ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s.\n\u00c0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de signature leur est donn\u00e9e ainsi qu'aux personnes recens\u00e9es dans les\ntableaux en annexe 1, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, dans les limites mentionn\u00e9es dans les tableaux ci-dessous. \nLes seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 valent \u00e9galement pour les \u00e9tablissements. \nArticle 6 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 16 juin 2025.   Elle sera publi\u00e9e aux\nrecueils des actes administratifs de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.\nLe Directeur de l'ENFIP,\n                                      Yannick GIRAULT\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 3\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 46\nAnnexe 1 \nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\nMission \nrattach\u00e9e \nau n\u00b0 1\nCabinet\ncommunication\nAnne GUILLEMANT Inspectrice  divisionnaire  des\nFinances publiques\nCommunication tous actes de la mission\nCarte d'achat\nNicolas NIVEAU Inspecteur  des  Finances\npubliques\nCommunication tous actes de la mission\nCarte d'achat\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 47\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction  du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le du \npilotage et des \nressources\nTossim ASSIH Administrateur de l'\u00c9tat Directeur du p\u00f4le \npilotage et des \nressources \ntous actes du p\u00f4le du pilotage et des ressources ;\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP \net des stagiaires  ; \ntous actes en mati\u00e8re de march\u00e9s, de pr\u00e9vision et \nd'ex\u00e9cution du budget de l'ENFiP ;\ntous actes de la division budget, supports, strat\u00e9gie ;\ntous actes en mati\u00e8re de march\u00e9s, de pr\u00e9vision et \nd'ex\u00e9cution du budget de l'ENFiP et notamment:\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n* 156 : gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du \nsecteur public local\n* 723 : op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des \nb\u00e2timents de l'\u00e9tat\n- d\u00e9cider des d\u00e9penses et des recettes et constater le \nservice fait\n      - piloter les cr\u00e9dits de paiement\nSandra-Jeanne  LARA-\nGOLLIOT\nAdministratrice des \nfinances publiques \nadjointe\nAdjointe du Directeur \ndu p\u00f4le pilotage et des \nressources \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mr Tossim ASSIH\net de Marie-France BELVO, mise en \u0153uvre de tous actes de\nla division \ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 48\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction  du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nDivision \nRH Marie-France BELVO Inspectrice  divisionnaire\ndes Finances publiques\nResponsable  de  la\ndivision RH\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mr Tossim ASSIH,\nmise en \u0153uvre de tous actes de la division \ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nFr\u00e9d\u00e9ric LE GUILLOU Inspecteur  des  Finances\npubliques\nAdjoint  \u00e0  la\nresponsable  de  la\ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nCyril ESCOUBET Inspecteur  des  Finances\npubliques\nAdjoint  \u00e0  la\nresponsable  de  la\ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\n Dominique BARI\u00c8RE Contr\u00f4leur  principal  des\nfinances publiques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires \nThomas BRICE Contr\u00f4leur  des  finances\npubliques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 49\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction  du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nV\u00e9ronique HERVET  Contr\u00f4leuse principale des\nfinances publiques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires \nS\u00e9verine PIGET Contr\u00f4leuse  des  finances\npubliques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires \nLaurence PERRIN Contr\u00f4leuse principale des\nfinances publiques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des stagiaires \nAmaury GRIMOIN Contr\u00f4leur principal des \nfinances publiques\ngestionnaire \u00e0 la \ndivision RH\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Marie-France\nBELVO, mise en \u0153uvre de :\ntous actes en mati\u00e8re de gestion des personnels de l'ENFiP\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 50\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le du \npilotage et\ndes \nressources\nDivision  budget,\nsupports\nSandra-Jeanne  LARA-\nGOLLIOT\nAdministratrice  des\nfinances  publiques\nadjointe\nAdjointe au directeur du\nP\u00f4le  pilotage  et\nressources  et\nresponsable  de  la\ndivision  budget  et\nsupports\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Tossim ASSIH,\ntous actes de la division\ntous  actes  en  mati\u00e8re  de  march\u00e9s,  de  pr\u00e9vision  et\nd'ex\u00e9cution du budget de l'ENFiP et notamment:\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\no 156 : gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local\no 723 : op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien\ndes b\u00e2timents de l'\u00e9tat\n- d\u00e9cider des d\u00e9penses et des recettes et constater le\nservice fait\n- piloter les cr\u00e9dits de paiement.\n- valider les frais de d\u00e9placements\nAnissa KHALDI Inspectrice  des  Finances\npubliques\nresponsable budg\u00e9taire \ncharg\u00e9 d'analyse \nbudg\u00e9taire ; pilote des \ncr\u00e9dits de paiement ; \napprovisionneur-\nr\u00e9ceptionneur\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Sandra-Jeanne\nLARA-GOLLIOT,\nmise en \u0153uvre, de tous actes de pr\u00e9vision et d'ex\u00e9cution\ndu budget de l'ENFiP et notamment\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\no 156 : gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local\no 723 : op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien\ndes b\u00e2timents de l'\u00c9tat \n- d\u00e9cider des d\u00e9penses et des recettes et constater le\nservice fait\n- piloter les cr\u00e9dits de paiement.\n- valider les frais de d\u00e9placements\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 51\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le  du\npilotage et\ndes\nressources\nFlorence LAUNAY Inspectrice  des  Finances\npubliques\nresponsable budg\u00e9taire \ncharg\u00e9e d'analyse \nbudg\u00e9taire ; pilote des \ncr\u00e9dits de paiement ; \napprovisionneur-\nr\u00e9ceptionneur\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Sandra-Jeanne\nLARA-GOLLIOT,\nmise en \u0153uvre, de tous actes de pr\u00e9vision et d'ex\u00e9cution\ndu budget de l'ENFiP et notamment\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\no 156 : gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local\no 723 : op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien\ndes b\u00e2timents de l'\u00c9tat \n- d\u00e9cider des d\u00e9penses et des recettes et constater le\nservice fait\n- piloter les cr\u00e9dits de paiement.\n- valider les frais de d\u00e9placements\nFr\u00e9d\u00e9ric MENEZ Inspecteur des Finances \npubliques\nresponsable budg\u00e9taire \ncharg\u00e9 d'analyse \nbudg\u00e9taire; pilote des \ncr\u00e9dits de paiement ; \napprovisionneur-\nr\u00e9ceptionneur\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Sandra-Jeanne\nLARA-GOLLIOT.\nmise en \u0153uvre, de tous actes de pr\u00e9vision et d'ex\u00e9cution\ndu budget de l'ENFiP et notamment\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\no 156 : gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local\no 723 : op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien\ndes b\u00e2timents de l'\u00e9tat\n- d\u00e9cider des d\u00e9penses et des recettes et constater le\nservice fait\n- piloter les cr\u00e9dits de paiement.\nAlain BRICE Contr\u00f4leur  principal  des\nFinances publiques\n- approvisionneur-\nr\u00e9ceptionneur\n- expression  des  besoins  d'achats  de  l'ENFiP  et\nconstatation du service fait au sein de l'ENFiP\n- validation des frais de d\u00e9placements\nCarole FOURR\u00c9E Contr\u00f4leuse principale des\nFinances publiques\n- approvisionneur-\nr\u00e9ceptionneur ; \n- porteur de carte d'achat\n- expression  des  besoins  d'achats  de  l'ENFiP  et\nconstatation du service fait au sein de l'ENFiP\n-  achats par carte\n- validation des frais de d\u00e9placements\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 52\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nChristophe AUBARD Contr\u00f4leur principal des\nFinances publiques\n- gestionnaire fonction \nsupports\n- porteur de carte \nd'achat\nTous  les  actes  de  gestion  relatifs  au  mat\u00e9riel\ninformatique, au parc automobile et du site Intranet de\nl'ENFiP\nachats par carte\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction  du\nd\u00e9l\u00e9gataire\nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le du \npilotage et des \nressources\nDivision \nRisques et \naudit / \nSimplifications \n/ D\u00e9marche \nstrat\u00e9gique\nFlorence DESHAYES Inspectrice  divisionnaire\nhors  classe  des  Finances\npubliques\nResponsable  de  la\nMission  Risques/\nAudit/Simplifications /\nD\u00e9marche strat\u00e9gique \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Tossim ASSIH,\ntous actes de la division\nRisques / Audit\nSimplifications\nD\u00e9marche strat\u00e9gique\n Laurence BOTTIN Inspectrice  des  Finances\npubliques\nAdjointe  \u00e0  la\nresponsable  de  la\ndivision\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Florence\nDESHAYES, mise en \u0153uvre de tous actes de gestion de la\ndivision\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 53\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire \nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le du \nrecrutement et\nattractivit\u00e9\nDirection des \nconcours \n Laurence P\u00c9ROT  Administratrice de l'\u00c9tat Directrice du p\u00f4le \nrecrutement et \nattractivit\u00e9\ntous actes du p\u00f4le du recrutement et attractivit\u00e9 ;\nmarch\u00e9s relatifs au p\u00f4le du recrutement < ou \u00e9gal \u00e0 125  000\n\u20acHT\nDivision des \nconcours\nCaroline BRILLENMEYER Administratrice des \nFinances publiques  \nadjointe\nResponsable de \nDivision \ntous actes de la division\nDelphine DAMAR Inspectrice principale des \nFinances publiques\nadjointe  \u00e0  la\nResponsable de\ndivision\ntous actes de la division\nPascal SAINT-ANDRE Inspecteur  principal  des\nfinances publiques\nadjoint  \u00e0  la\nResponsable de\ndivision\ntous actes de la division\nService \nAttractivit\u00e9 et \naccueil des \ncandidats\n Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire \ndes Finances publiques\nadjointe  \u00e0  la\nResponsable   de\ndivision\ntous actes du service attractivit\u00e9\nDivision des \npr\u00e9parations \nSamuel CHAUMONT Administrateur des \nFinances publiques \nadjoint\nResponsable de\ndivision \ntous actes de la division\n St\u00e9phanie DEGOUEY Inspectrice divisionnaire \ndes Finances publiques\nadjointe  au\nResponsable de\ndivision\ntous actes de la division\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 54\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire \nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le \nFormation\nDirection C\u00e9line SAGE Administratrice de l'\u00c9tat Directrice du p\u00f4le \nformation\ntous actes du p\u00f4le formation \ntous actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nmarch\u00e9s relatifs au p\u00f4le formation < ou \u00e9gal \u00e0 125 000\u20ac HT\nDirection de \nl'offre de \nformation \n(DOF)\nSt\u00e9phanie DANIEL Administratrice de l'\u00c9tat Adjointe \u00e0 la \nDirectrice du p\u00f4le \nformation\ntous actes du p\u00f4le formation \ntous actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nDirection de \nl'organisation, \nanimation et \noutils (DIV \nORGA)\nPoste vacant Administrateur de l'\u00c9tat Adjoint  \u00e0 la \nDirectrice du p\u00f4le \nformation\ntous actes du p\u00f4le formation \ntous actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nDOF :Pilotage  de\nl'offre  de\nformation et  de  la\ncoh\u00e9rence\np\u00e9dagogique\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nBARADAT \nInspectrice  divisionnaire\ndes Finances publiques\nResponsable du secteur tous actes de la cellule\nDOF : Division \nM\u00e9tiers de la \nfiscalit\u00e9 \nOlivier VERCHEL Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nResponsable de la \ndivision \nenseignements \nFiscalit\u00e9\ntous actes de la division\nMaximilien TEXIER Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nResponsable du secteur tous actes de la cellule \nFran\u00e7ois  GOISLARD\n\u00e0  compter  du  1er juin\n2025\nInspecteur  principal  des\nFinances publiques\nResponsable du secteur tous actes de la cellule \nDOF : Division \nM\u00e9tiers de la \nChristine PEYRE Administratrice des \nFinances publiques \nadjointe\nResponsable de la \ndivision enseignements\nGP et Transverse \ntous actes de la division\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 55\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire \nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\ngestion publique et\ndu transverse\nLa\u00ebtitia DA LAPA Inspectrice  principale  des\nFinances publiques \nResponsable du secteur tous actes de la cellule\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 56\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du\nd\u00e9l\u00e9gataire \nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nP\u00f4le\nformation\nDIVORGA : \nDivision outils \nnum\u00e9riques et \np\u00e9dagogiques \n(DONP)\nDominique COPIN- \nPERRIAU\nAdministratrice des \nFinances publiques \nadjointe\nResponsable de  la\ndivision  outils\nnum\u00e9riques  et\np\u00e9dagogiques\ntous actes de la division\nChristine SIBOTTIER Inspectrice divisionnaire \ndes Finances publiques\nResponsable  du\nsecteur\ntous actes de la cellule\nSt\u00e9phane DE ROVERE Inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques\nResponsable du secteur Tous actes de la cellule\nDIVORGA :\nDivision  Pilotage  et\norganisation\nAur\u00e9lie MEILHOU Administratrice  des \nFinances publiques adjointe\nResponsable de  la\ndivision du pilotage et\norganisation  du  P\u00f4le\nformation \ntous actes de la division\ntous actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nJonathan HECEK Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nResponsable  du\nsecteur\ntous actes de la cellule\ntous actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des stagiaires\nChristel MASUET Inspectrice  principale  des\nFinances publiques\nResponsable  du\nsecteur \ntous actes de la cellule\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 57\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00c9tablissement  de  NOISY-\nLE-GRAND MONTAIGNE\nIsabelle GIRAUD-LE- \nPOTTIER\nAdministratrice de l'\u00c9tat Directrice de l'\u00e9tablissement  -  tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  administrative de\nl'\u00e9tablissement, des personnels et des stagiaires.\n-  d\u00e9cisions  de  d\u00e9penses  de  l'\u00e9tablissement  d'un\nmontant < 20 000\u20ac HT\nL\u00e9a INZOUDINE Inspectrice  principale\ndes finances publiques\nadjointe  \u00e0  la  Directrice  de\nl'\u00e9tablissement,  directrice  des\nscolarit\u00e9s\n-  re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement du chef d'\u00e9tablissement.\nPierre ANDRIEUX Inspecteur  divisionnaire\ndes Finances publiques\nchef  du  service  ressources  et\nlogistique ;  approvisionneur  -\nr\u00e9ceptionneur ; \nporteur de la carte achat\nFrais changement r\u00e9sidence\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n-  tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  personnels  de\nl'Enfip\n-  expression  des  besoins  d'achats  de  L'Enfip  et\nconstatation du service fait au sein de l'Enfip\n- achats par carte\n- validation des frais changement r\u00e9sidence\nLatifa MARHYOUM Inspectrice des Finances\npubliques\nmembre  de  l'\u00e9quipe  RH  et\nformation  professionnelle  ;\nporteur de carte d'achat\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n-  tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  personnels  de\nl'Enfip\n- achats par carte\n- validation des frais de d\u00e9placements\nV\u00e9ronique RICARD Contr\u00f4leuse  des\nFinances publiques gestionnaire frais d\u00e9placements\n- validation des frais de d\u00e9placements\n-  tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  personnels  de\nl'Enfip\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\nFabien PRUDENT \nAgent administratif \ndes Finances publiques\ngestionnaire frais d\u00e9placements  - validation des frais de d\u00e9placements\nAdrien FERNANDEZ Agent administratif des\nFinances publiques\ngestionnaire frais d\u00e9placements - validation des frais de d\u00e9placements\nFran\u00e7oise KORNER Contr\u00f4leuse  principale\ndes Finances publiques\nmembre de l'\u00e9quipe budget - tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n-  tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  personnels  de\nl'ENFiP\n- expression des besoins d'achats de L'ENFiP \nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 58\nAnnexe 1\n \nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\n\u00c9tablissement de \nNOISIEL C\u00e9line CARTIER Administratrice de \nl'\u00c9tat\nDirectrice de l'\u00e9tablissement - tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  administrative  de\nl'\u00e9tablissement, des personnels et des stagiaires;\n- d\u00e9cisions de d\u00e9penses de l'\u00e9tablissement d'un montant\n< 20 000\u20ac HT ;\nFr\u00e9d\u00e9ric RIGAUX Administrateur  des \nFinances publiques \nadjoint\nadjoint  de  la  Directrice  de\nl'\u00e9tablissement \n- re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER \nAmandine DAUPTAIN Inspectrice  principale\ndes finances publiques\nresponsable p\u00e9dagogique - re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER \nEstelle  VALMORIN-\nJEANNE-ROSE\nInspectrice  principale\ndes finances publiques\nresponsable p\u00e9dagogique - re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER \nSt\u00e9phane BESILLAT Inspecteur  divisionnaire\ndes finances publiques\nresponsable p\u00e9dagogique - re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme  C\u00e9line CARTIER \nBeno\u00eet DARNAJOUX Inspecteur principal des\nfinances publiques\nresponsable p\u00e9dagogique - re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER \nArmelle PARENT Inspectrice divisionnaire\ndes finances publiques\nresponsable  de  la  division\nadministrative\n- re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER \n- achats par carte\n-\nTAUZIN  Vincent  \u00e0\ncompter du 01/07/2025\nInspecteur  divisionnaire\nhors classe des finances\npubliques\nresponsable  des  activit\u00e9s\np\u00e9riscolaires\n- tous actes li\u00e9s aux activit\u00e9s p\u00e9riscolaires\nMario PIRES Inspecteur  des  finances\npubliques\nchef  du  service  ressources\nhumaines\nfrais de changement de r\u00e9sidence\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n- tous  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  personnels  de\nl'ENFiP\n- validation des frais de changement de r\u00e9sidence\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 59\nAnnexe 1\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\n\u00c9tablissement de \nNOISIEL Arnaud CRASSON Inspecteur des Finances\npubliques\nchef  du  service  budget  et\nlogistique ; \nporteur de carte d'achat\n- re\u00e7oit  les  m\u00eames  pouvoirs  en  mati\u00e8re  de  d\u00e9penses  ou\nd'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line CARTIER  et Mme Armelle\nPARENT\n- gestionnaire du  Budget approvisionneur-r\u00e9ceptionneur du\nservice fait au sein de l'ENFiP\n- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation\ndu service fait au sein de l'ENFiP\n- achats par carte\nSt\u00e9phanie GAJEWSKI Contr\u00f4leuse  des\nFinances publiques\ngestionnaire  des  frais  de\nd\u00e9placements\n- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation\ndu service fait au sein de l'ENFiP\n- validation des frais de d\u00e9placements\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels de l'ENFiP\nAudrey NAKBI Contr\u00f4leuse  des\nFinances publiques\ngestionnaire  des  frais  de\nd\u00e9placements\n- validation des frais de d\u00e9placements\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires\n- tous actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels de l'ENFiP\nYannick CHOCHON Agent  technique\nprincipal  des  Finances\npubliques\nporteur de carte d'achat - achats par carte\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 60\nAnnexe 2\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\nCentre interr\u00e9gional de \nformation BORDEAUX\nBertrand BLOQUET Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nresponsable  du  CIF  et  des\nACIF du ressort\nGestion  des  collaborateurs  ;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de\nLimoges et de Poitiers.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation LILLE\nEstelle DUREUX Inspectrice  principale  des\nFinances publiques\nresponsable  du  CIF  et  des\nACIF du ressort \nGestion  des  collaborateurs  ;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF  et les ACIF d'\nAmiens de Rouen et Caen.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation LYON\nB\u00e9n\u00e9dicte\nLEMPEREUR \nInspectrice  principale  des\nFinances publiques\nresponsable  du  CIF  et  de\nl'ACIF du ressort\nGestion  des  collaborateurs  ;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de Dijon\net Clermont-Ferrand et Besan\u00e7on.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation MARSEILLE\nArnaud MONTAGNE Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nresponsable du  CIF  et  de\nl'ACIF du ressort \nGestion  des  collaborateurs  ;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Oc\u00e9an\nIndien et Antilles-Guyane.\nGwena\u00eblle JAFFRO Inspectrice  des  Finances\npubliques\nresponsable locale de l'ACiF\ndu ressort Antilles Guyane\nGestion des collaborateurs  ; des \u00e9tats liquidatifs de r\u00e9mun\u00e9ration ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans l'ACIF Antilles-Guyane.\nC\u00e9line  MILLET-\nGREBOVAL \nInspectrice  des  Finances\npubliques\nresponsable locale de l'ACIF\ndu ressort Oc\u00e9an Indien\nGestion  des  collaborateurs  ;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans l'ACIF Oc\u00e9an Indien.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation NANCY\nNaura  TANOUGAST\nPar  int\u00e9rim  jusqu'au\n31/08/2025\nInspecteur  des  Finances\npubliques\nResponsable  par  interim  du\nCIF  et  des  ACIF  du  ressort\njusqu'au 31/08/2025\nGestion des collaborateurs  du  CIF et des ACIF de  Ch\u00e2lons-en-\nChampagne et de Strasbourg.\nAntenne du centre \ninterr\u00e9gional de formation de\nStrasbourg\nNicolas  FAIVRE  par\nint\u00e9rim  jusqu 'au\n31/08/2025\nInspecteur  des  Finances\npubliques\nResponsable  par  int\u00e9rim  des\n\u00e9tats  liquidatifs  jusqu 'au\n31/08/2025\nGestion  des  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou  indemnit\u00e9s  des\npersonnels  intervenant  dans  le  CIF  et  les  ACIF  de  Ch\u00e2lons   en\nChampagne, de Strasbourg.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation NOISY-LE-\nGRAND\nVal\u00e9rie LE BARS Administratrice  des\nFinances  publiques\nadjointe\nresponsable du CIF Gestion  des  collaborateur  s;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF.\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 61\nAnnexe 2\nStructure Nom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade du d\u00e9l\u00e9gataire Fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\nCentre interr\u00e9gional de \nformation RENNES\nC\u00e9cile THIBAULT Inspectrice  principale  des\nFinances publiques\nresponsable  du  CIF  et  des\nACIF du ressort\ngestion  des  collaborateurs;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de\nNantes et d'Orl\u00e9ans.\nCentre interr\u00e9gional de \nformation TOULOUSE\nFran\u00e7ois CONTE Inspecteur  principal  des\nFinances publiques\nresponsable  du  CIF  de\nToulouse  et  de  l'ACIF  du\nressort\ngestion  des  collaborateurs;  \u00e9tats  liquidatifs  de  r\u00e9mun\u00e9ration  ou\nindemnit\u00e9s  des  personnels  intervenant  dans  le  CIF  et  l'ACIF  de\nMontpellier\nENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt\nECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06\n2025 publication IDF (77) 62","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T14:32:35+00:00","id":"159d1ddd2a5d6b88c4fc5665b51a60773b43dcadf24b376f55b6ebd925398657","name":"RAA n\u00b0D77-24-07-2025.pdf","pdf_creation_date":"2025-07-24T13:50:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/67845/557647/file/RAA%20n%C2%B0D77-24-07-2025.pdf"}