{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-301\nPUBLI\u00c9 LE 1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation\net l'affectation des agents de contr\u00f4le dans l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui\net de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal \u00e0 la\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de\nMartinique modifi\u00e9 au 1er a\u00f4ut 2024 (3 pages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-08-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et\nl'affectation des agents de contr\u00f4le dans l'Unit\u00e9\nR\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nlutte contre le Travail Ill\u00e9gal \u00e0 la Direction de\nl'Economie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s de Martinique modifi\u00e9 au 1er a\u00f4ut\n2024\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation\net l'affectation des agents de contr\u00f4le dans l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal \u00e0 la\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Martinique modifi\u00e9 au 1er a\u00f4ut 2024\n3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9E galit\u00e9Fratersit\u00e9\nP\u00f4le TravailUnit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appuiet de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contrele Travail lll\u00e9gal de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sde Martinique\nARRETE N\u00b0\nRELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L''AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLEDANS L'UNITE REGIONALE D'APPUI ET DE CONTROLE CHARGEE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGALDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE\nLe Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique,\nVU le Code du Travail, notamment ses articles R 8122-1 \u00e0 R 8122-5 et R 8122-8 et R 8122-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail ;VU le d\u00e9cret 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dansles d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'OUTRE-MER, \u00e0 MAYOTTE et \u00e0 SAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du Syst\u00e8me d'Inspection du Travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Minist\u00e8re du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 18octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de I'Inspection du Travail ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualit\u00e9 de Directeur del'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique (DEETS)2 avenue des Arawaks-Immeuble EOLE 1- 97200 FORT DE FranceStandard : 05 96 44 20 00www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation\net l'affectation des agents de contr\u00f4le dans l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal \u00e0 la\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Martinique modifi\u00e9 au 1er a\u00f4ut 2024\n4\nDECIDE\nArticle 1:En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019, la Martinique est compos\u00e9e de deux Unit\u00e9s deContr\u00f4le dont une Unit\u00e9 R\u00e9gionale \"Lutte contre le Travail Ill\u00e9gal\".La pr\u00e9sente d\u00e9cision concerne l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre le travailill\u00e9gal.Les agents du corps de l'inspection du travail dont les noms suivent interviennent dans les actions d'inspectiondu travail relevant de la comp\u00e9tence de l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre leTravail lll\u00e9gal de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique :> Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le- Madame Souad BEN SALEM, Inspectrice du Travail.A ce titre elle assure l'animation, l'encadrement du service et assure toutes les missions d'un agentde contr\u00f4le.\ne\n> Agents de contr\u00f4le- Monsieur Rodolphe NOMEL, Inspecteur du Travail.- Madame Lola CELADA, Inspectrice du travail.\nArticle 2 :Les agents de I'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le charg\u00e9s de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal sont plac\u00e9ssous l'autorit\u00e9 du chef de p\u00f4le travail, de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Martinique.\nArticle 3 :Les agents de l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le charg\u00e9s de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal exercent leursmissions sur la totalit\u00e9 du territoire de la Martinique et dans tous les secteurs d'activit\u00e9 dans les conditionspr\u00e9vues aux articles L 8112-1 et suivants du code du travail.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique (DEETS)2 avenue des Arawaks-Immeuble EOLE 1- 97200 FORT DE FranceStandard : 05 96 44 20 00 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation\net l'affectation des agents de contr\u00f4le dans l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le charg\u00e9e de la lutte contre le Travail Ill\u00e9gal \u00e0 la\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Martinique modifi\u00e9 au 1er a\u00f4ut 2024\n5\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge l'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-013 publi\u00e9 le 15 janvier 2024 et entre en vigueur \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 :Le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 1\u00b0* aout 2024\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de l\u00e0 direction de l'\u00e9conomie, de I'emploi,