{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-006\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 de la\nmanifestation ayant pour objet \u00ab\u00a0appel au cessez-le-feu total, imm\u00e9diat et permanent et \u00e0\nl'arr\u00eat des massacres isra\u00e9liens \u00e0 Gaza et en Cisjordanie occup\u00e9e, \u00e0 la lev\u00e9e imm\u00e9diate et\ncompl\u00e8te du blocus ill\u00e9gal de Gaza, \u00e0 la protection du peuple palestinien \u00e0 Gaza et en\nCisjordanie occup\u00e9e\u00a0\u00bb le samedi 6 janvier 2024 de 14h30 \u00e0 17h30 \u00e0 Lille (3 pages) Page 3\nEJx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  donn\u00e9  de la manifestation  ayant  pour  objet  \u00ab appel  au\ncessez-le-feu  total,  imm\u00e9diat  et permanent  et \u00e0 l'arr\u00eat  des  massacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie\noccup\u00e9e,  \u00e0 la lev\u00e9e  imm\u00e9diate  et compl\u00e8te  du blocus  ill\u00e9gal  de Gaza,  \u00e0 la protection  du peuple\npalestinien  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie  occup\u00e9e  \u00bb le samedi  6 janvier  2024  de 14h30  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L211-1  \u00e0 L211-4  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L2214-4  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action\ndes  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  nommant  M. Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la d\u00e9claration  faite  par  madame  Mireille  GABRELLE  (AFPS),  monsieur  Mohamed  SALEM  (CPN)  et monsieur\nNicolas  HEYN  (LFI)  au nom  du collectif  Urgence  Gaza-Palestine,  d'un  rassemblement  revendicatif  dynamique  le\nsamedi  6 janvier  2023  de 14h30  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille,  ayant  pour  objet  un \u00ab appel  au cessez-le-feu  total,  imm\u00e9diat  et\npermanent  et \u00e0 l'arr\u00eat  des  massacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie  occup\u00e9e,  \u00e0 la lev\u00e9e  imm\u00e9diate  et\ncompl\u00e8te  du blocus  ill\u00e9gal  de Gaza,  \u00e0 la protection  du peuple  palestinien  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie  occup\u00e9e  \u00bb ;\nVu les \u00e9changes  de courriels  avec  les organisateurs  en date  des  28 d\u00e9cembre  2023  et 3 janvier  2024  relatifs  \u00e0\n- une  modification  des  modalit\u00e9s  de rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  que les d\u00e9clarants  souhaitent  proc\u00e9der  \u00e0 un cort\u00e8ge  dans  le centre-ville  de Lille et emprunter  le\nparcours  suivant  : place  de ia R\u00e9publique,  rue  du Molinel,  gare  Lille  Flandres,  rue Faidherbe,  Grand  place,  rue\nNationale,  rue Solf\u00e9rino,  rue Inkermann  et place  de la R\u00e9publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet itin\u00e9raire  ne peut  \u00eatre  envisag\u00e9  en raison  de l'impossibilit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre\nd'assurer  une  s\u00e9curisation  optimale  du cort\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  est un jour  d'affluence  dans  les commerces  du centre-ville  de Lille  et dans  les\nsecteurs  pi\u00e9tonnis\u00e9s,  surtout  pour  ce dernier  week-end  des  vacances  scolaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  la place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  est occup\u00e9e  par la grande  roue  jusqu'au  15 janvier  prochain  et\nque  diff\u00e9rents  man\u00e8ges  occupent  I'espace  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  travaux  de voirie  sont  en cours  sur l'axe  de la rue Molinel  et qu'ainsi,  ils ne permettent  pas\nune  d\u00e9ambulation  s\u00e9curis\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  la forte  mobilisation  des forces  de l'ordre  pour  les f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e  entra\u00eene  de facto  une\ndisponibilit\u00e9  limit\u00e9e  des  effectifs  de police  ce samedi  6 janvier  2024  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce\nrassemblement  et assurer  le maintien  de l'ordre  public  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  le m\u00e9me  temps,  se tient  une  rencontre  de football  au stade  Pierre  Mauroy  dans  le cadre\ndes  32es  de finale  de la coupe  de France  entre  le LOSC  et les GOLDEN  LION  de St Joseph  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  autre  itin\u00e9raire,  plus  simple  \u00e0 s\u00e9curiser  pour  les forces  de l'ordre,  a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9  aux  trois\norganisateurs,  qui ont refus\u00e9  par courriel  le 31 d\u00e9cembre  2023  tout  en ajoutant  \u00e0 leur  d\u00e9claration  des  nouveaux\nd\u00e9clarants  \u00e0 l'appel  lanc\u00e9  \u00e0 savoir  Amiti\u00e9s  Lille,  Napiouse,  ATTAC,  FSU,  Solidaires,  CGT,  EELV,  RC,  JC, NPA,\nPCF,  PRCF,  CSRP  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de ces  nouveaux  d\u00e9clarants,  il convient  de s'attendre  \u00e0 une  affluence  plus\nforte  des  participants  \u00e0 la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'un  rassemblement  statique,  place  de la R\u00e9publique  a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9  et refus\u00e9  le 3\njanvier  2024;  que  toutes  les alternatives  envisag\u00e9es  ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es  par  les organisateurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucun  service  d'ordre  n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu  par  les d\u00e9clarants  pour  cette  manifestation  dynamique  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  incidents  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s  \u00e0 l'occasion  d'un  rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  le 17 d\u00e9cembre  2023  par\nl'AFPS  et la CGT  devant  le Carrefour  Euralille  par des  manifestants  qui se sont  introduits  dans  le magasinpour\nregrouper  et manifester  dans  les all\u00e9es  afin  de d\u00e9noncer  \u00ab les liaisons  dangereuses  de Carrefour  avec  la\ncolonisation  isra\u00e9lienne  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le 31 d\u00e9cembre  2023,  a eu lieu un rassemblement  sauvage  sur la place  du G\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle  \u00e0 Lille  suite  \u00e0 un appel  relay\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  notamment  par un des  membres  d'un  parti\ncod\u00e9clarant  de la manifestation  du 6 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le contexte  des  \u00e9v\u00e9nements  actuels  au proche  orient,  un rassemblement  ayant  cet objet\nest susceptible  d'\u00eatre  le lieu  d'expression  de propos  d''incitation  \u00e0 la haine,  \u00e0 la violence  et \u00e0 la discrimination\np\u00e9nalement  r\u00e9pr\u00e9hensibles  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  vigipirate  en urgence  attentat  en raison  de l'attaque  terroriste  au lyc\u00e9e\nGambetta  \u00e0 Arras  le vendredi  13 octobre  2023  ayant  entra\u00een\u00e9  le d\u00e9c\u00e8s  d'un  professeur  et plusieurs  bless\u00e9s\ngraves  ; :\nConsid\u00e9rant  I'attaque  terroriste  \u00e0 'arme  \u00e0 feu dans  le centre  de Bruxelles  ce 16 octobre  2023  au cours  de\nlaquelle  deux  personnes  de nationalit\u00e9  su\u00e9doise  sont  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es  ; le soir  m\u00eame  se d\u00e9roulait  une  rencontre  au\nstade  du Roi Baudouin  entre  les \u00e9quipes  de football  de Belgique  et de Su\u00e8de  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  toutes  les mesures  utiles  pour  pr\u00e9server  l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics  et\nainsi  \u00e9viter  la d\u00e9ambulation  d'un  cort\u00e8ge  dans  le centre-ville  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas  d'autres  possibilit\u00e9s  que  d'interdire  la manifestation  cit\u00e9e  en objet  afin  de garantir  le\nmaintien  de l'ordre  public  ,\nSur  proposition  du directeur  de cabinet;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\": La manifestation,  d\u00e9clar\u00e9e  par le collectif  Urgence  Gaza  Palestine  et les organisations  signataires  de\nl'appel  \u00e0 un rassembiement,  ayant  pour  objet  : \u00ab appel  au cessez-le-feu  total,  imm\u00e9diat  et permanent  et \u00e0 l'arr\u00eat\ndes  massacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie  occup\u00e9e,  \u00e0 la lev\u00e9e  imm\u00e9diate  et complete  du blocus  ill\u00e9gal\nde Gaza,  \u00e0 la protection  du peuple  palestinien  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie  occup\u00e9e  \u00bb, programm\u00e9e  le samedi  6\njanvier  2024  de 14h30  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille,  est interdite  en tant  qu'elle  emprunterait  les art\u00e8res  suivantes  :\n- rue du Molinel\n- rue de Tournai\n- place  de la Gare\n- rue Faidherbe\n- place  du Th\u00e9\u00e2tre\n- rue des  Manneliers\n- place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\n- rue Nationale\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\n- rue Solf\u00e9rino\n- rue Inkermann\n- boulevard  de la Libert\u00e9\no\u00f9 qu'elle  se tiendrait  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9finit  par  les art\u00e9res  suivantes  :\n- rue du Molinel\n- rue de Tournai\n- place  de la Gare\n- rue Faidherbe\n- place  du Th\u00e9\u00e2tre\n- rue des  Manneliers\n- place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\n- rue Nationale\n- rue Solf\u00e9rino\n- rue Inkermann\n- boulevard  de la Libert\u00e9\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e  notamment  selon  les dispositions  pr\u00e9vues  par\nl'article  431-9  du code  p\u00e9nal,\nArticle  3 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  du Nord  et le\nmaire  de Lille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au\nd\u00e9clarant  de ladite  manifestation  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nLile, le G 5 JAN, 424\nv\nH\nLECLERC\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ; Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2024-08-23T13:09:25+00:00","id":"15b7790e0be5e2362e05fda713b82c58b48b040f48b8bc4be7c2aa21ab9a8334","name":"Recueil n\u00b0006 du 5 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T08:35:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93142/666015/file/Recueil%20n%C2%B0006%20du%205%20janvier%202024.pdf"}