{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-203\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-11-19-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE\nLOGISTIQUE ET ACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 BLANCHISSERIE\nET LINGE (3 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune\nd'Unieux (3 pages) Page 7\n42-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts\ndans le d\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER\nHERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION\nD'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0\nL'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024\nOPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU\nMONTPELLIER HERAULT SC (4 pages) Page 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23\nnovembre 2024 (7 pages) Page 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2024-11-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : PFG- SERVICES\nFUNERAIRES. (3 pages) Page 31\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-11-19-00002\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nHOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET\nACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9\nBLANCHISSERIE ET LINGE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 BLANCHISSERIE\nET LINGE3\nC Saint =\nUW etiennewww.chu-st-etienne.fr\nEEE eee oe\nSaint-Etienne, le 19 Novembre 2024\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nHOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES,\nSPECIALITE BLANCHISSERIE ET LINGE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier\ndomaine Blanchisserie, sp\u00e9cialit\u00e9 Blanchisserie.\nTEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter\naux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps de fonctionnaires\nde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e9re\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant\nl'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nPour le concours externe, les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007), correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour\nlaquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nNATURE DES EPREUVES\nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats\nqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour\nlaquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 BLANCHISSERIE\nET LINGE4\nL'\u00e9preuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien a caract\u00e9re professionnel avec le jury,\nil se compose :\ne D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un Technicien Hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;\ne D'un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes).\nLa dur\u00e9e totale de |'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue a l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure a 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement\nadmis.\nProgramme\nLes programmes des \u00e9preuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalaur\u00e9ats technologiques ou\nbaccalaur\u00e9ats professionnels ou dipl\u00f4mes homologu\u00e9s au niveau IV sanctionnant une formation technico-\nprofessionnelle correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert.\n- Dossier d'inscription,\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre,\n- Uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,\n- Les titres (dipl\u00f4mes) de formation, certifications et \u00e9quivalences dont vous \u00eates titulaire ou une copie conforme a\nces documents\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire,\n- La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou\nun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat\npartie a l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\no UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,\nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,\nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\no E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),\nSuisse (2002) et Monaco (2008).\n- Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce\ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au\nregard du code du service national.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 BLANCHISSERIE\nET LINGE5\n(FORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n-__ Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nLe CHU > Emploi-Recrutement > Concours\n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nRecrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\n- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3 \u2014 HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8H 30 \u00e0 16h\nEt le retourner au plus tard le 19 DECEMBRE 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 Hopital Bellevue \u2014 Pavillon 1-3 - Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne\nCedex 02).\nLes personnes nomm\u00e9es dans le corps des techniciens hospitaliers \u00e0 la suite d'un recrutement par concours re\u00e7oivent\nune formation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2013 fixant\nl'organisation et le contenu de la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des membres du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nPour le Dire 77) ae\nLAttach\u00e9.- ; hed : ati bi\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 19 DECEMBRE 2024\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas\nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai,\net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs\nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.93 ou\nkristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr, sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne. fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVIT\u00c9S HOTELIERES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 BLANCHISSERIE\nET LINGE6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers\nsur la commune d'Unieux\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 7\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683\nAutorisant des battues administratives de d\u00e9cantonnement\nde sangliers sur la commune d'Unieux\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants d e \nlouveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne \n2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne \n2024-2025.\nVu le signalement de d\u00e9g\u00e2ts de sanglier par le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire en date \ndu 05 novembre 2024.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 07 novembre 2024 confirmant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts s ur la \ncommune d'Unieux.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 12 novembre \n2024.\nConsid\u00e9rant que les sangliers se r\u00e9fugient r\u00e9guli\u00e8rement sur la presqu'\u00eele des \u00c9chandes, commune d'Unieux et \noccasionnent des d\u00e9g\u00e2ts sur les prairies du secteur, et afin d'anticiper de futurs d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures \nenvironnantes.\nConsid\u00e9rant qu'en vue de limiter les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des sangliers sur les cultures, il convient de \nd\u00e9loger et de disperser rapidement les animaux cantonn\u00e9s aux m\u00eames endroits sur les territoires de chasse des \ncommunes environnantes.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 8\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le d\u00e9cantonnement de sangliers, sont \nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces battues administratives au ront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e \nde \u00ab un mois \u00bb sur le territoire de la commune d'Unieux ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de la presqu'\u00eele des \u00c9chandes.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal \naux abois sur les communes voisines.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et \nde faune sauvage comprise) et en tout temps .\nLes lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers pourront \u00eatre porteurs d'une arme afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les \npersonnes ou les chiens notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux \nchass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix \net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement \nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022des sources lumineuses.\nPour les battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des \nop\u00e9rations pourront, sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, prendre \ntoutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des soci\u00e9t\u00e9s de chasses \nvoisines.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect des lois \net r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les droits des \ntiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de \nl'OFB, le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention ainsi que les \nrepr\u00e9sentants des gestionnaires du site (SMAGL et FNE).\nLors des battues, les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants et pourront \ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix et leurs chiens, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se \npeut, les pr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es .\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \n\u00e0 connaissance de la DDT. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 9\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les sangliers tu\u00e9s accidentellement ou abattus pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, seront remis avec copie \nde la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage \ndevront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 5 : Les chasseurs devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et de l'assurance valid\u00e9s pour la \ncampagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en \naucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations d'effarouchement et de \nd\u00e9cantonnement.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du \nsecteur concern\u00e9, le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire, le maire de la commune concern\u00e9e et aux gestionnaires du site des \u00c9chandes (SMAGL \net FNE).\nSaint-\u00c9tienne, le 19 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0683 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en\nvigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire 11\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688\nPortant d\u00e9signation des communes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts\net en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 425-2 et L 425-4.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1221 du 23 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier \naux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles.\nVu la m\u00e9thodologie de la Commission Nationale d'Indemnisation d\u00e9finissant les points noirs d\u00e9g\u00e2ts.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0386 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 \nde la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0934 du 01 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des communes class\u00e9es en \npoints noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-222 SAT du 05 novembre portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9g\u00e2ts aux cultures \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 24 octobre 2024.\nConsid\u00e9rant qu'en l'application de l'article R 426-8 du Code de l'environnement, la Commission \nD\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, doit \u00e9tablir la \nm\u00e9thodologie d\u00e9finissant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux \nr\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La liste des communes du d\u00e9partement de la Loire o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux \nr\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants et identifi\u00e9es en tant que \u00ab points noirs d\u00e9g\u00e2ts \u00bb est \nla suivante (cf. carte en annexe) :\nBelleroche, Cordelle, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-Sulpice.\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire 12\nArticle 2 : La liste des douze communes relevant d'une \u00ab vigilance d\u00e9g\u00e2ts \u00bb dans le d\u00e9partement de la Loire est \nla suivante (cf. carte en annexe) :\nArthun, Chalain-le-Comtal, Clepp\u00e9, Feurs, Nervieux, Pommiers-en-Forez, Saint-\u00c9tienne-le-Molard, Saint-\nLaurent-la-Conche, Saint-Just-Saint-Rambert, Savigneux, La Tuili\u00e8re, Usson-en-Forez et Valeille.\nArticle 3 : Les listes de communes figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale d'un an. \nLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles, est charg\u00e9e du suivi et de la mise \u00e0 \njour r\u00e9guli\u00e8re de ces listes.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0934 du 01 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des communes \nclass\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires\nSign\u00e9 :\nS\u00e9bastien VIENOT\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire 13\nPREFET\ne des communes class\u00e9es en points noirs d\u00e9gats et en vigilance\nd ats dans le d\u00e9partement de la Loire annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b024-0688\nL\u00e9gende\nEM 13 communes class\u00e9es en vigilances d\u00e9g\u00e2ts\n@ 5co\nC1unes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts\nimite des communesBe\nRh\u00f4ne\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0688 portant d\u00e9signation des\ncommunes class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-15-00008\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET\nINSTAURATION D'UN PERIMETRE\nD'INTERDICTION D'ACCES AU STADE\nGEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0\nL'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23\nNOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER\nHERAULT SC\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC15\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322\nPORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER\nHERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU\nSTADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE\nFOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\n\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations\nsportives, ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se\nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;\nqu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) rencontrera celle\ndu Montpellier H\u00e9rault SC (MHSC) au stade Geoffroy-Guichard le 23 novembre 2024 \u00e0\n19h00 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0 l'ordre\npublic en raison d'\u00e9ventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du MHSC, en\ncontradiction avec tout esprit sportif ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC16\nConsid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent\nimpr\u00e9visibles, et peuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match ; que cette rencontre est ainsi\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier de la part des supporters\nst\u00e9phanois ;\nConsid\u00e9rant qu'un antagonisme ancien existe entre les supporters st\u00e9phanois et\nmontpelli\u00e9rains avec des heurts et des tentatives de heurts, comme en t\u00e9moigne\nl'interpellation le 20 f\u00e9vrier 2010 \u00e0 la gare de Saint-Etienne Bellevue, lors d'un d\u00e9placement\ntentant de contourner le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les forces de l'ordre, de\nsupporters du MHSC munis d'armes par destination. Le 9 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 Montpellier, des jets\nde projectiles ont bris\u00e9 des vitres de bus des ultras st\u00e9phanois peu de temps apr\u00e8s leur\nd\u00e9part du stade. Le 12 septembre 2021 au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier, des effets\npersonnels dont des v\u00eatements \u00e0 l'effigie du groupe Magic Fans ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9s dans un bus\npendant le match. Au d\u00e9part des bus des st\u00e9phanois, des supporters Montpelli\u00e9rains ont\nexhib\u00e9 un des v\u00eatements entra\u00eenant un arr\u00eat du cort\u00e8ge et une volont\u00e9 d'affrontement,\nn\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils\n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de\ntenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient\nscind\u00e9s en plusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters\nSochaliens. Rapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22\navril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient\nd\u00e9tect\u00e9s sur le trajet des supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des\nsupporters messins avait du \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter\ntout incident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de la 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble\nFoot 38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de\nl'ordre pour disperser des individus. R\u00e9cemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3\nmars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot \u00e0 l'Olympique de\nMarseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a \u00e9t\u00e9\nla cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont\npar un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13\nseptembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux abords du\nstade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules\ndivers projectiles, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du\nintervenir pour r\u00e9tablir l'ordre ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre qui se sont tenues les 6\net 14 novembre 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours desquelles la situation de cette\nrencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements des supporters ultras\nsont toujours tr\u00e8s fortes avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est d\u00e8s lors\nimp\u00e9ratif de s\u00e9curiser l'arriv\u00e9e, le stationnement et le d\u00e9part des convois de v\u00e9hicules des\nsupporters du Montpellier H\u00e9rault SC; \nConsid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre\nsuffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par\ndes heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette\nrencontre ; que de m\u00eame, la s\u00e9curisation des moyens de transport des supporters\nmontpelli\u00e9rains impose qu'ils soient regroup\u00e9s en un seul et m\u00eame lieu ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC17\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, le d\u00e9placement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSC doit \u00eatre encadr\u00e9 pour \u00e9viter les risques d'affrontements ; \n Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Du 23 novembre 2024 12h00 au 24 novembre 2024 06h00 , est interdit \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Montpellier H\u00e9rault SC ou se\ncomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-\u00c9tienne)\net \u00e0 ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des\ncommunes de Saint-\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-Jarez : \n\u2022 rue Simone de Beauvoir ;\n\u2022 rue de la Tour ;\n\u2022 route de l'Etrat \n\u2022 rue Pierre de Coubertin ;\n\u2022 rue de Molina ;\n\u2022 rue Charles Cholat ;\n\u2022 A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;\n\u2022 boulevard Georges Pompidou ;\n\u2022 giratoire Necker ;\n\u2022 rue Scheurer Kestner ;\n\u2022 rue des Aci\u00e9ries ;\n\u2022 boulevard Thiers ;\n\u2022 rue Verney Carron ;\n\u2022 rue Montyon ;\n\u2022 rue des Trois Glorieuses ;\n\u2022 giratoire Khivilev ;\n\u2022 rue Bergson ;\n\u2022 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n\u2022 avenue Pierre Mend\u00e8s France ;\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard\n(commune de Saint-\u00c9tienne) est autoris\u00e9 aux supporters du Montpellier H\u00e9rault SC dans la\nlimite de 300 supporters maximum , se d\u00e9pla\u00e7ant exclusivement en bus et minibus, munis de\ncontremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre \u00e0 partir d'un point de rendez-vous\nobligatoire fix\u00e9 le 23 novembre 2024 \u00e0 16h30 \u00e0 l'aire de Saint-Romain-en-Gier (A 47). \nLes supporters du Montpellier H\u00e9rault SC devront stationner leurs v\u00e9hicules exclusivement\ndans le parking du stade Geoffroy Guichard d\u00e9di\u00e9 aux supporters visiteurs.\n\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters du Montpellier H\u00e9rault SC devront se conformer aux\ndirectives des forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard. \nArticle 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords\ndu stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout\nobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC18\nArticle 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours\nfigurant ci-dessous.\nArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Loire et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nSaint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nSaint-Etienne, le 15 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : \nM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\n\u2022par un recours contentieux :\n Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations\nd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement\nde la Loire \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 20\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement \net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation \nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation \ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande \nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 SAT du 02 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nDominique SCHUFFENECKER, Sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-210 SAT du 02 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE \nFLOC'H, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu la demande d'habilitation compl\u00e8te adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique le 13 novembre 2024 \npar la SAS Cabinet Albert & Associ\u00e9s, situ\u00e9e 8 rue Jules Verne, 59 790 RONCHIN, repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur DOIGNIES Laurent, Pr\u00e9sidnet directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact \ndes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du \nterritoire du d\u00e9partement de la Loire ; \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 21\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er: la SAS Cabinet Albert & Associ\u00e9s, situ\u00e9e 8 rue Jules Verne, 59 790 RONCHIN, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DOIGNIES Laurent , est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue \npar l'article L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification HAI-16-2024-42. \nArticle 2 : Les identit\u00e9s des personnes par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est \nr\u00e9alis\u00e9e l'analyse d'impact sont les suivantes :\n\uf0b7Monsieur BAILLEUL Maxime\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite \npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade \nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle 5 : L'habilitation peut-\u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les \nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code \nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre saisi \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et de la notification \u00e0 Monsieur \nDOIGNIES Laurent, Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS Cabinet Albert & Associ\u00e9s .\n \n Saint-\u00c9tienne, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23\nnovembre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 23\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0145/2024 PORTANT AUTORISATION DE LA\n 46\u00e8me \u00c9DITION DU RALLYE R\u00c9GIONAL DES NOIX DE FIRMINY, \n4\u00e8me RALLYE R\u00c9GIONAL VHC, 2\u00e8me RALLYE REGIONAL VMRS \nET 2\u00e8me RALLYE REGIONAL VHRS\nLES 22 ET 23 NOVEMBRE 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37, A 331-17 \u00e0 A. 331-32 \net D. 331-5 ;\n VU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;\nVU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Pascal PERONNET, pr\u00e9sident de l'ASA Ondaine sis BP 135 \u00e0 \nFirminy, en vue d'organiser, les 22 et 23 novembre 2024, les \u00e9preuves automobiles d\u00e9nomm\u00e9es \n46\u00e8me Rallye r\u00e9gional des Noix de Firminy inscrite au calendrier de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport \nautomobile, 4\u00e8me Rallye r\u00e9gional VHC des Noix de Firminy, 2\u00e8me rallye r\u00e9gional VMRS et 2\u00e8me rallye \nr\u00e9gional VHRS ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement \ntype \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du Code du sport relatives aux polices \nd'assurances ;\nVU le permis d'organisation n\u00b0 629 du 4 octobre 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport \nautomobile ;\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre \nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses \nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 31 octobre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 21 octobre 2024 \nafin de r\u00e9glementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette \u00e9preuve ;\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole en date du 13 novembre 2024 afin de \nr\u00e9glementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette \u00e9preuve ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pris par M. le maire de Firminy en date du 29 octobre 2024 afin de r\u00e9glementer \nprovisoirement la circulation et le stationnement pendant cette \u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208 SAT en date du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et qu'il \nconvient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nA R R E T E\nARTICLE 1er : L'ASA Ondaine, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Pascal PERONNET, est autoris\u00e9e \u00e0 \norganiser les 22 et 23 novembre 2024, aux conditions d\u00e9finies par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et \nsuivant l'itin\u00e9raire horaire ci-annex\u00e9, les \u00e9preuves automobiles intitul\u00e9es : \u2212 46\u00e8me Rallye r\u00e9gional \ndes Noix de Firminy\u00bb comptant pour :\n\u2022la coupe de France des rallyes 2025,\n\u2022le challenge de la ligue r\u00e9gionale du sport automobile d'Auvergne 2024,\n\u2022le challenge de l'ASA ondaine 2024,\n\u2013 4\u00e8me rallye r\u00e9gional v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition des noix de Firminy comptant pour la \ncoupe de France des rallyes v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition (VHC) 2025, \n\u2013 2\u00e8me rallye r\u00e9gional v\u00e9hicules historiques de r\u00e9gularit\u00e9 sportive (VHRS),\n\u2013 2\u00e8me rallye r\u00e9gional v\u00e9hicules moderne de r\u00e9gularit\u00e9 sportive (VMRS).\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le vendredi 22 novembre est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives et \ntechniques. La course se d\u00e9roulera le samedi 23 novembre \u00e0 partir de 8h. Le nombre maximum \nd'engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150.\nARTICLE 2 : Le parcours est de 144,60 kms. Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections. Il comporte 6 \n\u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 kms.\nLes v\u00e9rifications administratives auront lieu le vendredi 22 novembre 2024 de 17 h \u00e0 21 h, sise \n\u00ab Maison pour tous \u00bb, place de l'abattoir \u00e0 Firminy. Les v\u00e9rifications techniques se d\u00e9rouleront le \nm\u00eame jour au Garage Luzy, rue Michel Rondet \u00e0 Firminy.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont les suivantes :\nES 1-3-5 : 8,3 kms entre le lieu dit \"Laborie\" (commune de Chambles) et le lieu dit \"Miribel\" \n(commune de P\u00e9rigneux).\nES 2-4-6 : 5 kms entre le lieu dit \"Malasset\" (commune de P\u00e9rigneux) et St Maurice en Gourgois.\nLes 4 rallyes s'\u00e9lanceront dans l'ordre suivant : \n\uf02d1. Le 4\u00e8me rallye r\u00e9gional de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition (VHC).\n\uf02d2. Le 2\u00e8me rallye r\u00e9gional de v\u00e9hicules modernes de r\u00e9gularit\u00e9 sportive (VMRS). \n\uf02d3. Le 2\u00e8me rallye r\u00e9gional de v\u00e9hicules historiques de r\u00e9gularit\u00e9 sportive (VHRS). \n\uf02d4. Le 46\u00e8me rallye r\u00e9gional moderne.\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 25\nARTICLE 3 : Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales empruntant la voie publique seront r\u00e9alis\u00e9es sur routes ferm\u00e9es \n\u00e0 la circulation, conform\u00e9ment aux dispositions prises par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du \nconseil d\u00e9partemental de la Loire.\nLa circulation de tous v\u00e9hicules, hors v\u00e9hicules de services et secours, sera interdite le samedi 23 \nnovembre 2024 de 6 heures \u00e0 23 heures 55 dans les deux sens de circulation sur les portions des \nroutes d\u00e9partementales cit\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Ces horaires devront \nscrupuleusement \u00eatre respect\u00e9s.\nLa r\u00e9ouverture des routes se fera apr\u00e8s le passage de la voiture fin de course.\nLa circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s \nsusvis\u00e9s de M. le maire de Firminy et M. le pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole. \nLes maires des autres communes travers\u00e9es prendront un arr\u00eat\u00e9 afin de r\u00e9glementer la circulation \net le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes d\u00e9partementales situ\u00e9es \nen agglom\u00e9ration et les voies communales.\nLes conditions d'\u00e9coulement du trafic seront balis\u00e9es, de mani\u00e8re apparente, par une signalisation \nappropri\u00e9e \u00e0 la charge et \u00e0 la responsabilit\u00e9 des organisateurs.\nLa population ainsi que les entreprises devront \u00eatre avis\u00e9es de la manifestation et des g\u00eanes \noccasionn\u00e9es par courriers personnels, et des affiches devront \u00eatre appos\u00e9es dans les communes \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 4 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es, dans les diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s de circulation, auront \u00e9t\u00e9 \ninterdites \u00e0 la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du d\u00e9roulement de \nl'\u00e9preuve, sera seule habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation apr\u00e8s consultation du commandant du \nservice d'ordre et des chefs du service de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5 : L'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence effective pendant toute la dur\u00e9e de \nl'\u00e9preuve :\n- d'ambulances agr\u00e9\u00e9es \u00e9quip\u00e9es en r\u00e9animation : 3 ambulances de la soci\u00e9t\u00e9 ONIEWSKI-MEILLER \ndu Chambon Feugerolles.\n- de m\u00e9decins sp\u00e9cialis\u00e9s en oxyologie : docteurs Philippe RIGAUDIERE, Olivier PHILBOIS et \nCl\u00e9mence VIVIANT.\n- de d\u00e9panneuses : 1 du garage Luzy de Firminy et 1 du garage TEYSSIER \u00e0 Saint-Genest-Malifaux.\n- d'un t\u00e9l\u00e9phone reli\u00e9 au r\u00e9seau France T\u00e9l\u00e9com, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque sp\u00e9ciale.\nARTICLE 6 : Le directeur de course, M onsieur Christophe ARSAC, est l'interlocuteur unique du \nCODIS 42.\nLes 22 et 23 novembre 2024, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course sera communiqu\u00e9 par \nl'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112.\nLe principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :\n1er CAS : \nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers aupr\u00e8s du CODIS :\nR\u00f4le du directeur de course :\n-En concertation avec l'officier du CODIS 42 d\u00e9cide du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des \nmoyens sapeurs-pompiers,\n-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le par-cours de la \ncourse.\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 26\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course \n(spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc ) dont l'acc\u00e8s des secours n\u00e9cessite \nde traverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nR\u00f4le du CODIS 42\nLe CODIS 42 devra syst\u00e9matiquement informer le directeur de course de cet \u00e9v\u00e8nement et en \nconcertation d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs-pompiers \nToutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser \nou d'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.\nEn cas de besoins de d\u00e9sincarc\u00e9rer une victime le directeur de course mettra \u00e0 disposition du COS \nune personne qualifi\u00e9e pour indiquer les zones de d\u00e9coupes et permettre un travail des \nintervenants en toute s\u00e9curit\u00e9. Dans le cas d'utilisation de voiture \u00e9lectrique ou hybride, une fiche \ntechnique sp\u00e9cifique du v\u00e9hicule devra \u00eatre fournir. \nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de \nsecours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet \nde Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le \nlendemain suivant la manifestation avant midi.\nDes extincteurs en nombre suffisant pour feux d'hydrocarbures devront \u00eatre r\u00e9partis dans les parcs \nconcurrents et entre les parcs d\u00e9part et arriv\u00e9e. Les responsables de leur mise en \u0153uvre devront \n\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur.\nLes commissaires de course plac\u00e9s aux points dangereux seront en liaison constante avec \nl'organisateur.\nLe directeur de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale sera en liaison radio permanente avec les commissaires \nplac\u00e9s le long du parcours. Il aura \u00e0 sa disposition un v\u00e9hicule rapide conduit par un pilote confirm\u00e9, \npr\u00eat \u00e0 intervenir \u00e0 tout moment. \nUne ambulance de secours sera stationn\u00e9e au PC du rallye et assurera le relais de celle qui serait \noblig\u00e9e d'effectuer une \u00e9vacuation.\nARTICLE 7 : Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les \nprescriptions du Code de la route en particulier celles qui concernent la circulation \u00e0 droite, les \nr\u00e8gles de priorit\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation sur le territoire des \ncommunes travers\u00e9es. \nDes contr\u00f4les de vitesse seront effectu\u00e9s par la gendarmerie nationale. Toute infraction pourra \nentra\u00eener l'exclusion du concurrent. Des contr\u00f4les inopin\u00e9s pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l'initiative des \nforces de l'ordre sur les concurrents.\nARTICLE 8 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 411-29 du Code de la route et par \nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article R. 322-1 du m\u00eame code, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur non \nr\u00e9ceptionn\u00e9s ou qui ne sont plus conformes \u00e0 leur r\u00e9ception d'origine, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur \nles parcours de liaison du rallye.\nARTICLE 9 : Sur les parcours correspondant aux \u00e9preuves de classement, les essais sont \nformellement interdits avant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Seules les reconnaissances sont \nautoris\u00e9es. Elles pourront se d\u00e9rouler uniquement le samedi 16 novembre et le dimanche 17 \nnovembre 2024 de 9 h \u00e0 18 h.\nElles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la route et n'entra\u00eener aucune g\u00eane \npour les riverains. Le nombre de passage de chaque \u00e9quipage dans une m\u00eame sp\u00e9ciale ne doit pas \n\u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3.\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 27\nLe non-respect de ces dispositions entra\u00eenera l'exclusion de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 10 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances \net ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des \norganisateurs.\nARTICLE 11 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Pascal PERONNET, organisateur \ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que \ntoutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. \nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de chaque sp\u00e9ciale , une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant \nque toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation \nsera transmise \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr\nARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet \nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il appartient au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \nd'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le \nou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont \ninvestis aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 13 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour \nassurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, ceux-ci devant se \nplacer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public \nseront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux.\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e au cheminement des spectateurs. \nL'organisateur devra mettre en place une signalisation appropri\u00e9e, ainsi qu'un barri\u00e9rage de toutes \nles voies d'acc\u00e8s aux itin\u00e9raires des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es avec pr\u00e9sence de commissaires de \ncourse identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.\nDes commissaires devront \u00eatre positionn\u00e9s aux emplacements sensibles. Tous les commissaires de \ncourse et les personnes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre porteurs d'un brassard facilement \nlisible et identifiable rapidement. Avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, l'organisateur devra s'assurer de la \nmise en place de ces personnels et de cette signalisation.\nARTICLE 14 : En cas d'accident ou de d\u00e9bordement de spectateurs, toutes dispositions seront \nprises, notamment au moyen de liaisons radio pour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne \npourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la \ncourse.\nARTICLE 15 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire \nque dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de \nl'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 28\nARTICLE 16 : Les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve sportive doivent respecter en \npermanence, sur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages \nd'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les dispositions suivantes :\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdic-tions et/ou \nles mesures fix\u00e9es par :\n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et textes \nd'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (Code de la sant\u00e9 \npublique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection et fixation des mesures de protection des captages).\nARTICLE 17 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es \npour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e \nd'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement \nbruyant durant l'\u00e9preuve.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en \npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code \nde la sant\u00e9 publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nARTICLE 18 : L'organisateur doit mettre en place une communication adapt\u00e9e aux enjeux du site et \nrespecter les pr\u00e9conisations suivantes afin de limiter les impacts sur l'environ-nement et \nnotamment les zones \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des sites Natura 2000 :\n- rappel des consignes sur le respect de l'environnement (gestion des d\u00e9chets, respect des zones \nautoris\u00e9es..),\n- pr\u00e9cautions mises en place pour minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et \nd'hydrocarbures (b\u00e2ches, r\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositif absorbant\u2026),\n- r\u00e9alisation de tests sonores et de mesures d'\u00e9missions polluantes conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation. \nARTICLE 19 : Avant le d\u00e9part les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais \ndu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la \ncarte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 20 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment du d\u00e9part de la \nmanifestation.\nARTICLE 21 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 22 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement Durable),\n- MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR,\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR,\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole,\n- MME. les maires de Fraisses et Saint-Paul-en-Cornillon,\n- MM. les maires de Firminy, Caloire, Unieux, Chambles, P\u00e9rigneux et Saint-Maurice-en-Gourgois,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale , \n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 29\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la \njeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- M. le directeur du Samu 42,\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,\n- M. Yves GOUJON, automobile club du forez,\n- M. Pascal PERONNET, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile Ondaine.\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 14 novembre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 7/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : PFG-\nSERVICES FUNERAIRES.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 31\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nBureau des Libert\u00e9s et de la S\u00e9curit\u00e9 Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87/2024 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et \nsuivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire \net \u00e0 la housse mortuaire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 \nMonsieur Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'habilitation d\u00e9livr\u00e9e le 16 novembre 2018 \u00e0 l'\u00e9tablissement secondaire de la S.A.S. OGF, exploit\u00e9 \nsous le nom commercial \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Goutaudier et Fils \u00bb, sis 571 rue Robert BARATHON , \u00e0 \nRenaison (42370) ;\nVu la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire, pr\u00e9sent\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de Roanne \nle 16 octobre 2024, par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur de secteur op\u00e9rationnel au sein de la \nS.A.S. OGF (si\u00e8ge social : 6 rue G\u00e9n\u00e9ral AUDRAN 92400 Courbevoie) , en vue d'obtenir l'habilitation de \nl'\u00e9tablissement secondaire exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab PFG-SERVICES FUNERAIRES \u00bb sis 571 rue \nRobert BARATHON , \u00e0 Renaison (42370) ;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier ;\nConsid\u00e9rant que ladite demande satisfait aux conditions r\u00e9glementaires en vigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne,\nA R R E T E\nARTICLE 1 er : L'\u00e9tablissement secondaire de la S.A.S. OGF, exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab PFG-SERVICES FUNERAIRES \u00bb, sis 571 rue Robert BARATHON , \u00e0 Renaison (42370) , est habilit\u00e9 pour \nexercer sur l'ensemble du territoire, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2022Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\u2022Organisation des obs\u00e8ques ;\nStandard : 04 77 23 64 64T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 32\n\u2022Soins de conservation ( effectu\u00e9s en sous-traitance par : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HYGECO POST MORTEM \nASSISTANCE \u00bb) ;\n\u2022Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que \ndes urnes cin\u00e9raires ;\n\u2022Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire sise 571 rue Robert BARATHON, \u00e0 Renaison \n(42370) ;\n\u2022Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\u2022Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, \nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, \ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est : 24-42-0231.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois, au moins, avant son \n\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toute \nmodification dans les indications fournies lors de la demande pour la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente \nhabilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre, apr\u00e8s mise en demeure du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \nsuspendue ou retir\u00e9e pour tout ou partie des prestations fun\u00e9raires ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9es, pour les \nmotifs suivants :\n\u2022non-respect de l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent ;\n\u2022non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application des \ndispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nARTICLE 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Loire\nRoanne, le 15 novembre 2024\nLe sous-pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nVoies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services et d'un recours administratif \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire \u2013 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-\u00c9tienne cedex 1.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon \ncedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et \nnotamment via le site www.telerecours.fr\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nStandard : 04 77 23 64 64T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 33\nCOPIES ADRESSEES A :\n- Etablissement \u00ab PFG-SERVICES FUNERAIRES \u00bb\nMonsieur Christophe GUILLOT\n571 rue Robert BARATHON\n42370 Renaison\n- Mairie de Renaison,\n- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire,\n- Gendarmerie nationale \u2013 Compagnie de gendarmerie de Roanne.\nStandard : 04 77 23 64 64T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b0 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 34","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T15:14:00+00:00","id":"15c386059939c6e09579a12948915aca97d7662f5f1de8388556608f2aa9f76d","name":"RAA sp\u00e9cial du 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T14:36:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-19T14:37:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17354/128688/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2019%20novembre%202024.pdf"}