{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 134 \u2013 01/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 01/07/2025 et le 01/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 01/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nDirection d\u00e9partementale\n\u00e4 I:E T des territoires\nService am\u00e9nagement\nZE\u00ab'LA MOSELLE biodiversit\u00e9 eau\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 2025/DDT/SABE/EAU N\u00b032\ndu \u2014 26 JUIN 2025\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 la d\u00e9claration DIOTA - 240628-084328-347-002\nen application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif \u00e0\nla cr\u00e9ation du lotissement \u00ab Les Jardins de Sevry \u00bb\nsur la commune de ARS-LAQUENEXY\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d''honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla directive n\u00b02000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nle code de l'environnement ;\nle code de la sant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nle d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des sch\u00e9mas\ndirecteurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties fran\u00e7aises des districts\nhydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les programmes pluriannuels de mesures\ncorrespondants 7\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 24 juin 2008 pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zones humides\nen application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement;\nPolygone \u2014 5 rue Hinzelin \u2014- 57000 METZ\nT\u00e9l : 03 87 34 87 34 - ddt@moselle.gouv.fr\n\nVu le dossier de d\u00e9claration t\u00e9l\u00e9d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la date du 28 juin 2024 au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'environnement sous le n\u00b0 DIOTA-240628-08328-347-002 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du lotissement \u00ab Lesjardins\nde Sevry \u00bb sur la commune de ARS-LAQUENEXY;\nVu _ les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier de d\u00e9claration aux dates du 6 novembre 2024, 7 mars 2025 et 15\nmai 2025 ;\nVu _ prise en compte des remarques de LHA - LUCAS HABITAT AMENAGEMENT au projet de prescriptions\nparticuli\u00e8res transmis en date du 25 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du lotissement \u00ab Les Jardins de Sevry \u00bb impacte une surface de 0,515 ha de\nzones humides ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9ciser les mesures compensatoires \u00e0 la\ndestruction d'une zone humide et leurs modalit\u00e9s de suivi ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de la disposition T3-074.5-D4 du SDAGE, pour tout projet susceptible d'avoir\nun impact sur une zone humide [..] le p\u00e9titionnaire devra privil\u00e9gier les solutions respectueuses\ndes zones humides, en apportant la preuve qu'une alternative plus favorable aux zones humides\nest impossible \u00e0 co\u00fbt raisonnable. Les dossiers de d\u00e9clarations au titre de la loi sur l'eau devront\nen dernier fieu, pour les impacts r\u00e9siduels qui ne pourront \u00eatre ni supprim\u00e9s, ni r\u00e9duits, proposer\ndes mesures compensatoires. Celles-ci devront respecter les principes fix\u00e9s par la disposition T3-\n074.5-D5 du SDAGE ;\nConsid\u00e9rant que les impacts sur la zone humide sont imm\u00e9diats lors de la r\u00e9alisation des travaux ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L163-5 du Code de l'environnement, les mesures de compensation\ndes atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L163-1 du Code de l'environnement sont\ng\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'information g\u00e9ographique, accessible au\npublic sur internet. Les ma\u00eetres d'ouvrage fournissent aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les\ninformations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de cet outil par ses services ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent l'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique fix\u00e9\npar la directive cadre sur l'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nTITRE ! : OBJET DE LA DECLARATION\nArticle 1\u00b0': Objet de la d\u00e9claration\nH est donn\u00e9 acte \u00e0 LH\u00c2 - LUCAS HABITAT AMENAGEMENT, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le p\u00e9titionnaire, de sa\nd\u00e9claration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions\n\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant :\nla cr\u00e9ation du lotissement \u00ab Les Jardins de Sevry \u00bb\nsitu\u00e9 sur la commune de ARS-LAQUENEXY\nLe projet entre dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\nCode de l'environnement.\nLes rubriques au titre de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les\nsuivantes :\n2/8\n\nRubrique intitul\u00e9 R\u00e9gime\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans\nle sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface\ncorrespondant a la partie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sont2150 . ' M D\u00e9clarationintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha : (A)\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha : (D)\nAss\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, remblais de zones humides\nou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant : A .3.310 D\u00e9claration1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha : (A)\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 0;1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha : (D)\nArticle 2: Localisation et descriptif des ouvrages\nArticle 2.1 : Localisation\nLe projet se situe sur la commune d'Ars-Laquenexy, la surface am\u00e9nag\u00e9e est de 21 455 m? pour une surface\ncadastrale de 37 948 m\u00b0\nLes r\u00e9frences cadastrales des parcelles concern\u00e9es sont les suivantes :\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 19 pour une surface de 2 195 m?\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 20 pour une surface de 839 m\u00b0\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 21 pour une surface de 8 565m?\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 22 pour une surface de1 868 m?\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 23 pour une surface de 7 498 m\u00b0\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 24 pour une surface de 11 067 m?\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 225 pour une surface de 5 768 m\u00b0\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 39 pour une surface de 71 m?\n* section n\u00b012 parcelle n\u00b0 280 pour une surface de 77 m?\nArticle 2.2 : Descriptif\nLe projet concerne la cr\u00e9ation d'un lotissement comprenant 40 lots r\u00e9partis en lots individuels \u00e0 b\u00e2tir, d'un\nmacro-lot destin\u00e9 \u00e0 accueillir du petit habitat collectif et des lots r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 de la maison en bande.\nLa localisation du projet et le plan d'am\u00e9nagement du lotissement sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n3/8\n\n\" reut DUI?.\" ,\n7 2 BT \u00b0 I\u00ae .'.\"l'-_l\u2014\"\"' c\nd 4 \"\n\u00b0 \u00a33 7,\n4 Grand Conroy\nSN $e\nne '\\'?o\n09 c- N\n\\ Arc.l ananaue.\nI e uus\ns 0 . Ln p 1\neil\n\u20142 = 20 ...s EI ]\n3 %\n/-\nTITRE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES\nArticle 3: Prescriptions pour la r\u00e9alisation des travaux\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les travaux pr\u00e9vus doivent respecter :\n\u00ab \u2014 les prescriptions du Code de l'environnement, en particulier l'article L.211-1, fixant les objectifs d'une\ngestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\ne \u2014 les principes et les objectifs du SDAGE du Bassin Rhin-Meuse.\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de respecter les valeurs et engagements annonc\u00e9s dans le dossier de la demande d\u00e8s\nlors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/8\n\nArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques concernant les zones humides\nArticle 4.1. Descriptifs des mesures compensatoires\nLes mesures compensatoires apportent une contrepartie \u00e0 la destruction de 0,371 ha de zone humide par le\nprojet.\nLes mesures compensatoires \u00e0 la destruction de zone humide prennent place sur 2 sites de la commune d'Ars-\nLaquenexy (cf carte en annexe) :\n\u00bb un site \u00e0 l'est sur la parcelle 14 section 13 pour une surface de 1,78 ha,\n* Un site \u00e0 l'ouest sur les parcelles cadastrales du projet non am\u00e9nag\u00e9s pour une surface de 1,603 ha.\nLe site \u00e0 l'est est une parcelle appartenant \u00e0 la commune d'Ars-Laquenexy. La d\u00e9lib\u00e9ration du maire en date\ndu 13 mai 2025 a autoris\u00e9 |'utilisation de cette parcelle pour r\u00e9aliser des mesures compensatoires. Le site \u00e0\nl'ouest appartient au p\u00e9titionnaire.\n4.2. Modalit\u00e9s de gestion et garanties de p\u00e9rennit\u00e9\nLe p\u00e9titionnaire s'engage sur l'entretien et la gestion de ces zones durant 30 ans.\n4.24. Modalit\u00e9s de gestion\nLa zone de compensation est g\u00e9r\u00e9e :\n* Sans utilisation d'intrants d'aucun type ;\n* _ Ssans fertilisation (ni engrais naturels ni engrais de synth\u00e8se) ;\n* sans aucun type de biocide (insecticides, herbicides, rodonticides, fongicides etc) ;\nen proscrivant toute circulation d'engins, en dehors de l'engin agricole pendant les fauches ;\n* en proscrivant tout d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux d'aucune nature ;\n\u00bb en proscrivant toute cr\u00e9ation de foss\u00e9s sur le site ou en p\u00e9riph\u00e9rie.\n4.2.2. Gestion des prairies humides\n4.2.2.1. Programme d'entretien (ann\u00e9e n \u00e0 n+2)\nAu cours des trois premi\u00e8res ann\u00e9es, un entretien particulier doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de la p\u00e9riode de\nv\u00e9g\u00e9tation (avril) et jusqu'\u00e0 octobre-novembre. Il s'agit de v\u00e9rifier le bon d\u00e9veloppement de la prairie.\nUn minimum de 2 fauches peut a priori \u00eatre n\u00e9cessaire, compl\u00e9t\u00e9es \u00e9ventuellement par des campagnes\nd'arrachage manuel (esp\u00e8ces invasives potentiellement pr\u00e9sentes, ligneux....), d'arrosage (selon conditions\nm\u00e9t\u00e9o), de fauche cibl\u00e9e d'adventices, et/ou par des sur-semis.\n4.2.2.2. Gestion (au-del\u00e0 de l'ann\u00e9e n+2)\nUne fois que le milieu est consid\u00e9r\u00e9 comme install\u00e9 (ann\u00e9e n+2 ou n+3), une gestion extensive sera mise en\n\u0153uvre. L'objectif sera le d\u00e9veloppement d'un milieu prairial le plus diversifi\u00e9 possible. Une seule fauche,\ntardive (juin), sera r\u00e9alis\u00e9e. La mati\u00e8re organique sera export\u00e9e.\nRemarque : un regain tardif (fin septembre / octobre) pourra \u00eatre envisag\u00e9 p\u00e9riodiquement (une fois tous les 3\nans par exemple), mais il ne devra pas \u00eatre annuel.\n4.3. Mesures de suivi et de contr\u00f4le\nLe p\u00e9titionnaire fournit aux services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, un rapport de suivi scientifique \u00e0\nn+5, n+10, n+15, n+20 et n+30 avec des indicateurs relatifs \u00e0 la faune, la flore et les habitats naturels\npermettant de v\u00e9rifier que le projet est efficace et conforme aux objectifs annonc\u00e9s.\nDans le cas contraire, le p\u00e9titionnaire corrige les mesures afin d'atteindre les objectifs d'am\u00e9lioration et\nd'entretien pr\u00e9vus,\nCe suivi porte sur l'ensemble des parcelles concern\u00e9es par les mesures compensatoires.\n5/8\n\nEn compl\u00e9ment de ce suivi, le p\u00e9titionnaire assure le contr\u00f4le des r\u00e9sultats de la compensation des zones\nhumides qui doit intervenir \u00e0 travers la r\u00e9it\u00e9ration de |'application de la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des\nfonctions des zones humides en 2030 soit 5 ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de |'action \u00e9cologique et en int\u00e9grant\nles r\u00e9sultats des sondages p\u00e9dologiques et floristiques de suivi. La pr\u00e9sentation de ces r\u00e9sultats doit utiliser,\nentre autre, les tableurs de la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides.\n4.4. Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pendant la phase travaux\nLes mesures propos\u00e9es pendant la phase travaux afin d'\u00e9viter tout impact sur les zones humides \u00e9vit\u00e9es :\n* balisage des zones humides \u00e9vit\u00e9es situ\u00e9es sur la partie ouest de l'emprise du projet pendant la phase\ntravaux,\n* - mise en place d'un plan de circulation adapt\u00e9 aux engins afin de limiter la destruction suppl\u00e9mentaire\nd'habitats humides,\n\u00bb le stockage des mat\u00e9riaux devra \u00eatre effectu\u00e9 en dehors des zones aux alentours des zones humides\nidentifi\u00e9es,\n* tout rejet liquide ou solide dans le foss\u00e9 est interdit.\n4,5. Calendrier de mise en \u0153uvre\nLa mise en \u0153uvre des mesures compensatoires d\u00e9crites ci-dessus doit intervenir dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0\ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9but des travaux.\nTITRE ! : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et\ncontenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement\nnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance\ndu pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration en application de l'article R.214-40 du Code de\nl'environnement.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation est transmis \u00e0 une personne diff\u00e9rente de celle not\u00e9e sur le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe l'unit\u00e9 police de l'eau de la DDT de la Moselle dans un d\u00e9lai de 3\nmois.\nArticle 6 : d\u00e9lai de la validit\u00e9 de la d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nN\u00e9anmoins, en application de l'article R.214-40-3 du Code de l'environnement, la mise en service de\nI'installation, la construction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux et l'exercice de l'activit\u00e9 objets du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de quoi cet\narr\u00eat\u00e9 sera caduque.\nArticle 7 : D\u00e9but et fin des travaux - Mise en service\nLe p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du pr\u00e9sent dossier des dates de\nd\u00e9marrage et de fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.\nCette information doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\n6/8\n\nArticle 8 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 9 : Pr\u00e9servation du patrimoine arch\u00e9ologique\nToute d\u00e9couverte de quelque ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie, ect.) doit \u00eatre signal\u00e9e\nimm\u00e9diatement au service r\u00e9gional de I'Arch\u00e9ologie, site de Metz (6, Place de Chambre - 57045 Metz Cedex 1\n- T\u00e9l. 03 87 56 41 10), soit directement, soit par I'interm\u00e9diaire de la Mairie et de la Pr\u00e9fecture, en application\nde l'article L.531-14 du Code du patrimoine. Les vestiges d\u00e9couverts ne doivent pas \u00eatre d\u00e9truits. Tout\ncontrevenant serait passible des peines port\u00e9es \u00e0 l'article 322-3-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 10 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Publication\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au p\u00e9titionnaire ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de Ars-\nLaquenexy, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et mis en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nLe maire de la commune d'Ars-Laquenexy,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de {a Moselle\nL'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9\nLHA \u2014 LUCAS HABITAT AMENAGEMENT\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 2 6 JU!N 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 et eau\nAur\u00e9lie COUTURE\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n7/8\n\nANNEXE\nLocalisation des mesures compensatoires sur la commune d'Ars-Laguenex\nCarte 7 : Localisation c\n\"\n. n\u00e9\n\u2014arseamend, S\n0 500\nm\u00e9\u00eatres\n\u00c9chelle: 1:15 000\n=Sites de compensations envisag\u00e9s : 459 ha\n\nRE\u00c8I;:BLIQUE g r\nFRANCAISE @ > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\nL \nGrand Est\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025 - 1686\ndu 27 JUIN 2025\nportant d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0\nl'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude\nphysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des\nfonctionnaires;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de\nl'Etat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est - Mme Ratignier-Carbonneil Christelle;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Moselle \u2014 M. Pascal Bolot;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-2025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM.Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux fran\u00e7ais de Lorraine ;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 Grand Est ;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la Moselle ;\n\nConsid\u00e9rant que par les trois d\u00e9crets du 11 mars 2022 pr\u00e9cit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 assouplies les conditions\npour b\u00e9n\u00e9ficier de I'agr\u00e9ment vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude\nphysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des\nfonctionnaires.\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE\nArticle 1\": Les m\u00e9decins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la liste annex\u00e9e sont d\u00e9sign\u00e9s m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Moselle pour 3 ansjusqu'au 8 juin 2027.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1415 du 16 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont\nune copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et :\n- au pr\u00e9sident de l'ordre des m\u00e9decins;\n- au pr\u00e9sident de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 Grand Est;\n- au pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux de Lorraine.\nMetz,le 27 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet/\nLe secr\u00e9tai\u00ff g\u00e9n\u00e9ral,\n//\nRich\u00e9@:h\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place Jean Marie Rausch \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 - T\u00e9l. : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nM\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes\nArrondissement de Ch\u00e2teau-Salins\nBOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS\nPRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE\nArrondissement de Forbach\nAIME Raymond 10 place de la lib\u00e9ration 57430 SARRALBE\nBENCHEIKH Kamel 5 rue des Alli\u00e9s 57800 FREYMING-MERLEBACH\nBIRGE Jacques 1 A place du March\u00e9 57220 BOULAY\nBROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH\nCHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT\nGASTALDI Denis 30 rue de l'H\u00f4pital 57240 MORHANGE\nHELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH\nKLAUBER Philippe Centre de Sant\u00e9 Filieris\n6 Place Sainte-Marthe 57350 STIRING-WENDEL\nMAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place B\u00e9rot 57240 MORHANGE\nPELLEGRINI Andr\u00e9 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING\nSTINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER\nTHIRY Ren\u00e9 11 rue Principale 57980 DIEBLING\nTIMMERMAN Brice Espace m\u00e9dical du Ch\u00e2teau\nPlace du March\u00e9 57730 FOLSCHVILLER\nArrondissement de Metz\nBALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nBALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nBOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ\nBOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nBRAUN Fran\u00e7ois H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY\nCIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nDELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nDEZ Laurent 7, All\u00e9e des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY\nDOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE\nDOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS\nDUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nFIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS\nFOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES\nGARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ\nGAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ\nGENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE\nHOUVAIN Magalie 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\n57950 MONTIGNY-LES-METZ\nMASIUS Andr\u00e9\nKRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly\nLANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ\nLAUR Anne 10 rue Cl\u00e9menceau 57185 CLOUANGE\n36 Place Saint Louis 57000 METZ\nMAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE\nMARX Michel 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nwww.moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place Jean Marie Rausch \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 \u2014 T\u00e9l. : 03.87.34.87.34\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nRICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nMICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ\nNOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN\nPAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY\nRAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ\nRAYEUR Denis 1 place I'H\u00e9tel de Ville 57120 ROMBAS\nRICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE\nROTHMANN Christophe ELSAN - H\u00f4pital Claude Bernard 57070 METZ\nROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ\nSAUZE Olivier 123 Avenue Andr\u00e9 Malraux 57000 METZ\nSCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY\nSIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN\nSPANU Gabrielle All\u00e9e Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nSUDROW C\u00e9dric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE\nTHIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE\nWAGENHEIM C\u00e9dric SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nWAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE\nWAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nWIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE\nZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE\nArrondissement de Sarrebourg\nGASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER\nGERARD Andr\u00e9 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG\nHENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carri\u00e8res 57400 SARREBOURG\nKRANZ-BLETTERER Mich\u00e8le 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM\nSANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT\nArrondissement de Sarreguemines\nDAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES\nHEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE\nPREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES\nArrondissement de Thionville\nATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE\nBERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE\nFURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE\nGODFRIN Bertrand 13 B rue du Mar\u00e9chal Foch 57710 AUMETZ\nSCHMITT G\u00e9rard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE\nTHEVENET Pascal 21 place de la R\u00e9publique 57100 THIONVILLE\nUniquement pour SGAMI Est\nPARTOUCHE Eric 37 rue de la Tour 57100 THIONVILLE\nUniquement pour SDIS de la Moselle\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place Jean Marie Rausch \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 \u2014 T\u00e9l. : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nJNAN Meryem 3 rue de bort les orgues 57070 SAINT JULIEN LES METZ\nM\u00e9decins sp\u00e9cialistes\nCardiologie\nKOHLER Mireille 17 rue de Sarre 57070 METZ\nMICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre Batiment B 57070 METZ\nChirurgie digestive\nBILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ\nBUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ\nPOSTILLON Agathe\nH\u00f4pital Bel air 57126 THIONVILLE\nH\u00f4pital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY\nChirurgie dentaire\nBILINSKI Fr\u00e9deric 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES\nGastro-ent\u00e9rologie\nARDIZZONE Jean-Fran\u00e7ois 2 rue Ren\u00e9-Fran\u00e7ois Jolly\nHopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES\nKULL Eric H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY\nH\u00e9matologie et oncologie\nDORVAUX V\u00e9ronique H\u00f4pital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY\nN\u00e9phrologie\nMIRGAINE Philippe H\u00f4pital de Mercy l 57530 ARS-LAQUENEXY\nOncologie\nLUPORSI Elisabeth H\u00f4pital de Mercy ' 57530 ARS LAQUENEXY\nOphtalmologie\nLAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy l 57000 METZ\nOto-Rhino-Laryngologie\nVALLEE Fr\u00e9d\u00e9ric 9 rue Mgr Heintz ' 57000 METZ\nPneumologie\nMULLER Dominique 29 rue de Sarre ' 57070 METZ\nPsychiatrie\nHPM \u2014 H\u00f4pital de Belle-Isle\nADNET-MARKOVITCH V\u00e9ronique 57000 METZ\n2 Rue Belle-Isle\nBOHARD Fr\u00e9d\u00e9ric 289 rue de Metz 57525 TALANGE\nHENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY\nROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ\nRhumatologie\nBERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ\nBOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE\nCELANT Anna-Lisa UNEOS - H\u00e9pital Robert 57070 METZSchuman\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place Jean Marie Rausch \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 \u2014 T\u00e9l. : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nAcad\u00e9mie NANCY-METZ\nDirection des Services\nD\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\nde la Moselle\nDivision des Ecoles\nLE PREMIER:\nLe Recteur de la R\u00e9gion Acad\u00e9mique Grand Est\nRecteur de l'Acad\u00e9mie de Nancy-Metz\nChancelier des Universit\u00e9s\n- Vu l'article L211 et suivants du code de l'\u00e9ducation,\n- Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 03 juillet 2003,\n- Vu l'avis \u00e9mis par le Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental du 05 juin 2025,\n- Vu l'avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale du 23 juin 2025.\nARRETE\nSont r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la MOSELLE, avec effet \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025, les mesures d'ajustement de carte scolaire du Ter degr\u00e9 suivantes :\nNb de\nD\u00e9signation de I'\u00e9tablissement o |Situation des postes dans l'\u00e9tablissement et observations\npostes\n1- ATTRIBUTIONS\nEMPLOIS ELEMENTAIRES/ PRIMAIRES\nEPPU METZ Quatre Bornes 1 Attribution du 13\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 UPE2A et1 UEEA\nEPPU METZ Jean Moulin 1 |Attribution du 16\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 UPEZA et 2 ULIS\nEEPU METZ Camille Hilaire 1 |Attribution du 12\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nEEPU PHALSBOURG Trois Maisons 1 |Attribution du 5\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nEPPU SIERCK-LES-BAINS Robert Schuman 1 _ |Attribution du 8\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\n11 - ATTRIBUTIONS POUR UNE ANNEE\nA-EMPLOIS PREELEMENTAIRES\nE.M.PU MACHEREN Les petites mains 1 |Attribution provisoire du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.M.PU MARANGE-SILVANGE La Rousse \" 1 Attribution provisoire du 5\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nB- EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES\nE.P.PU ALGRANGE Batzenthal 1 Attribution provisoire du 6\u00e9me poste de l'\u00e9cole suite \u00e0 fusion\nE.P.PU FORBACH Creutzberg 1 Attribution provisoire du 15\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont 1 ULIS\nE.P.PU JOUY-AUX-ARCHES 1 Attribution provisoire du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.P.PU MONTIGNY-LES-METZ Marronniers - Peupion 1 Attribution provisoire du 10\u00e8me poste de l'\u00e9cole suite \u00e0 fusion\nEP.PU MONTIGNY-LES-METZ Marc Sangnier 1 Attribution provisoire du 14\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont 2 ULIS suite \u00e0 fusion\nE.P.PU REMILLY Eug\u00e8ne Gandar 3 Attribution provisoire du 11\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nE.PPU ROMBAS Villers 1 Attribution provisoire du 10\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nE.P.PU ROSSELANGE Saint Exup\u00e9ry 1 Attribution provisoire du 9\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 UPE2A suite \u00e0 fusion\nE.E.PU SAINT-AVOLD Fran\u00e7ois Harter 1 Attribution provisoire du 9\u00e8me poste dont1 UPE2A et1 ULIS\nHI- AUTRES ATTRIBUTIONS POUR UNE ANNEE\nA- POUR ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS\nP\u00f4le d'Appui\u00e0 la Scolarit\u00e9(P.A.S.) Pr\u00e9figurateurs 4 METZ EST - SAINT-AVOLD OUEST - TH2-FLORANGE- SARREBOURG SUD\nB- POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES RURAUX\nPoste sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la ruralit\u00e9 (transformation poste LEC) 1 SARREBOURG SUD\nIV-RETRAITS\nA-EMPLOI PREELEMENTAIRE\nE-M.PU HAYANGE Pasteur - Marelle 1 Retrait du G\u00e8me poste de |'\u00e9cole\nB- EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES\nMETZ Jean de la Fontaine 1 Retrait du 7\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nMETZ Auguste Prost 1 Retrait du 22\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nTHIONVILLE Poincar\u00e9 1 Retrait du 15\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont 1 ULIS\n\nV- ANNULATION D'ATTRIBUTION\nEMPLOI PREELEMENTAIRE\nE.M.PU ROMBAS Chanteclair 1 Annulation d'attribution du 3\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nARTICLE DEUX :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Metz, le 25 juin 2025\nPour le Recteur et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur Acad\u00e9mique,\nDirecteur des Services D\u00e9partementaux\nde l'Education Nationale de la Moselle,\nMicka\u00ebl CABBEKE\nVoies et d\u00e9lais de recours ;\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former\nSoit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;\n. Soit un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Education Nationale;\nSoit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.\nLe recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais\nEn revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision,\nToutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique foimer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\ndevra avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans-le d\u00e9lai sus indiqu\u00e9 du recours contentieux\nVous conserverez-ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur le dit recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique.\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois)\nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite -c'est-\u00e0- dire dans un d\u00e9lai de quatre\nmois \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent avis- vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision explicite pour\nformer un recours contentieux.\n22\n\naly\nCentre W>\nPompidou-Metz\nCentre Pompidou-Metz \nEtablissement public de coop\u017dration culturelle \n1, parvis des Droits de l\u00d5Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 METZ Cedex 1 \n \n \n \nCONSEIL D\u00d5ADMINISTRATION \n \nMardi 24 juin 2025 \n \nOrdre du jour \n \n \n1) Adoption du proc\u008fs-verbal de la s\u017dance du 2 avril 2025 (vote) \n \n2) Rapport d\u00d5activit\u017d 2024 (vote) \n \n3) Comptes de l\u00d5exercice 2024 (vote)  \n- Approbation du compte de gestion de l\u00d5exercice 2024 \n- Approbation du compte administratif de l\u00d5exercice 2024 \n- Affectation du r\u017dsultat de l\u00d5exercice 2024 \n \n4) Point sur les travaux du Comit\u017d de suivi budg\u017dtaire du 11 juin 2025 (information) \n \n5) Point d\u00d5information sur la programmation 2025 et adoption du Budget Suppl\u017dmentaire 2025 \n(vote) \n \n6) Modification du tableau des effectifs (vote) \n \n7) Avenant n\u00a11 \u02c6 la convention pluriannuelle avec le D\u017dpartement de la Moselle : subvention \ncompl\u017dmentaire pour 2025 (vote) \n \n8) Convention de m\u017dc\u017dnat avec Wendel pour la p\u017driode 2026-2030 (vote) \n \n9) Communication des d\u017dcisions prises dans le cadre des d\u017dl\u017dgations accord\u017des \u02c6 la Directrice \n(information) \n \n10) Points divers \n\nSn\nCentre V>\nPompidou-Metz\nNombre de - . \u00c7\n0 Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : -membres du \u00cb ; . Pouvoirs : 5\n; exercice : 26 pr\u00e9sents : 11 15\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie, ROYER Emilie\n(repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOINCON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0\nMonsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0\nMonsieur REY), THIL Patrick, VER HULST Nicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 16\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b01 : Adoption du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 2 avril 2025.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,\nCONSIDERANT que suite \u00e0 des probl\u00e8mes techniques, I'enregistrement de la s\u00e9ance du 2 avril 2025 n'a\npas fonctionn\u00e9, et qu'en cons\u00e9quence le document soumis au Conseil reprend les interventions des\nrapporteurs des points pr\u00e9sent\u00e9s en s\u00e9ance,\nADOPTE le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 2 avril 2025.\nPour extrait conforme\nMetz.le 27 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9sident\n/ s\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n2Sn\nCentre V>\nPompidou-Metz\nNombre de o - ;\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : TNmembres du ; ; Pouvoirs : 7. exercice : 26 pr\u00e9sents : 14 12\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir\u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b0 2 : Rapport d'activit\u00e9 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nCONSIDERANT le projet de rapport d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement pour I'ann\u00e9e 2024, joint en annexe,\nADOPTE le rapport d'activit\u00e9 2024 du Centre Pompidou-Metz.\nPour extrait conforme\nMetz.le \u2014 27 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n\u00c2n\nCentre V>\nPompidou-Metz\nNombre de . . ;\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : Amembres du ; \u00ff ; Pouvoirs : 7P exercice : 26 pr\u00e9sents : 14 12\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir \u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b03A : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nAPPROUVE le compte de gestion relatif\u00e0 I'exercice 2024 \u00e9tabli par le Responsable du service de gestion\ncomptable de Metz.\nPour extrait conforme\nMetzle \u2014 27 JUIN 2025\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nen\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombre de L - ;\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : -membres du \u00c0 \u00fc Pouvoirs : 7\nPE exercice : 26 pr\u00e9sents : 14 12Conseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des\"d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b03B : Approbation du compte administratif de l'exercice 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nAPPROUVE le compte administratif de I'exercice 2024, lequel peut se r\u00e9sumer ainsi :\nSECTION D'INVESTISSEMENT D\u00e9penses Recettes\nOp\u00e9rations de l'exercice 830 60746 \u20ac 815 195,16 \u20ac\nSOLDE D'EXECUTION 2024 - 15 412,30 \u20ac\nREPORT DE L'EXERCICE N-1 + 96 635,85 \u20ac\nRESULTAT CUMULE 2024 + 81 223,55 \u20ac\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nSECTION D'EXPLOITATION D\u00e9penses Recettes\nOp\u00e9rations de l'exercice 13 414 592,84 \u20ac 13 469 143,25 \u20ac\nSOLDE D'EXECUTION 2024 + 54 550,41 \u20ac\nREPORT DE L'EXERCICE N-1 + 884 258,90 \u20ac\nRESULTAT CUMULE 2024 + 938 809,31 \u20ac\nPour extrait conforme\nMetz,le 27 JUIN 2025\nL\nLe P\"\u00e9s\u00ffafg/\nL\u0178 t LE BON\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de I'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nN\nCentre W~\nPompidou-Metz\nMombrs d Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : ..membres du L \u00c7 14 Pouvoirs : 7Conseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 12\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b03C : Affectation du r\u00e9sultat de l'exercice 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nVU le compte administratif 2024 du Centre Pompidou-Metz, faisant appara\u00eetre un exc\u00e9dent\nd'exploitation de 938 809,31 \u20ac et un exc\u00e9dent d'investissement de 81 223,55 \u20ac,\nDECIDE d'affecter le r\u00e9sultat de la section d'exploitation de la mani\u00e8re suivante :\ne 938 809,31 \u20ac en report\u00e0 nouveau de la section d'exploitation (002 \u00ab R\u00e9sultat d'exploitation\nreport\u00e9 \u00bb).\nDECIDE d'affecter le r\u00e9sultat de la section d'investissement de la mani\u00e8re suivante :\ne 81 223,55 \u20ac en report\u00e0 nouveau de la section d'investissement (001 \u00ab R\u00e9sultat d'investissement\nreport\u00e9 \u00bb) \u00ee( ;\nconfor\n7 JUIN 2025\nPr\u00e9sident\nLaurent LE BON\nPourext\nMefz A4\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n\u00c2n\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombre de \u2014 w .\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : u \u00abmembres du ; ; ; Pouvoirs : 7\nL exercice : 26 pr\u00e9sents : 14 12\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir\u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b04 : Point sur les travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire du 11 juin 2025.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU sa d\u00e9cision du 6 novembre 2012 portant cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire,\nAPRES PRESENTATION des travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire qui s'est tenu le 11 juin 2025 et du\ntableau de bord consolid\u00e9 des indicateurs budg\u00e9taires au 30 avril 2025, accompagn\u00e9 d'une note de\ncommentaires,\nPREND ACTE des travaux du comit\u00e9 du 11 juin 2025 et du tableau de bord consolid\u00e9.\nPour extrait conforme\nMetz, le- 2 7 JUIN 2025\ne Pr\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n2Sn\nCentre V>\nPompidou-Metz\nNombre de Ls 2 s A\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : \u00c9s\nmembres du ; A ; Pouvoirs : 7\n, exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13Conseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL\nFlorie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b05 : Adoption du Budget suppl\u00e9mentaire 2025.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration en date du 11 d\u00e9cembre 2024 adoptant le Budget Primitif\n2025,\nADOPTE et VOTE le budget suppl\u00e9mentaire 2025 qui arr\u00eate le budget 2025, conform\u00e9ment au tableau\nde pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale ci-dessous et \u00e0 la maquette M4 jointe en annexe, selon les dispositions\nsuivantes:\ne En section d'exploitation, le budget suppl\u00e9mentaire 2025 s'\u00e9quilibre en d\u00e9penses et en recettes\n\u00e0 un montant de 808 809,31 \u20ac. Le budget primitif ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 hauteur de 13 746 500 \u20ac, le\nmontant total des inscriptions budg\u00e9taires pour la section d'exploitation s'\u00e9tablit d\u00e9sormais \u00e0\n14 555 309,31 \u20ac.\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\ne En section d'investissement, le budget suppl\u00e9mentaire 2025 s'\u00e9quilibre en d\u00e9penses et en\nrecettes \u00e0 un montant de 81 223,55 \u20ac. Le budget primitif ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 hauteur de 886 500 \u20ac,\nle montant total des inscriptions budg\u00e9taires pour la section d'investissement s'\u00e9tablit \u00e0\n967 723,55 \u20ac.\nIl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il\nSECTION D'EXPLOITATION \u2014 CHAPITRES A2\nDEPENSES D'EXPLOITATION\nChap. Libell\u00e9 Budget de Restes \u00e0 Propositions VOTE (3) TOTAL\nl'exercice (1) || r\u00e9aliser N-1 (2) nouvelles\n1 ! q IV=1+11+1\n011 | Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 8 143 840.00 0.00 763 880,00 763 880,00 8907 720,00\n012 | Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 4 089 480,00 0.00 0,00 0,00 4 089 480,00\n014 | Att\u00e9nuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 386 680,00 0.00 19 120,00 19 120,00 405 500,00\nTotal des d\u00e9penses de gestion des services 12 620 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 13 403 000,00\nes Charges financi\u00e9res 2000,00 0,00 0.00 0,00 2000,00\n67 Charges exceptionnelles 3000.00 0,00 0,00 0.0 3 000,00\n&s Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciat\" (4) 230 000,00 0.00 0,00 230 000,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00\n022 | D\u00e9penses impr\u00e9vues 5 000,00 25 809,31 25 809,31 30 809,31\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'exploitation 12 860 000,00 0,00 808 809,31 808 809,31 13 668 809,31\n023 | Virement \u00e0 la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0.00 0,00\n042 | Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections (6) 886 500,00 0,00 0.00 856 500,00\n043 | Op\u00e9rat\u00ae ordee int\u00e9rieur de la section (6) 0,00 ) 0,00 000 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 886 500,00 # 0,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 13 746 500,00 0,00 808 809,31 808 809,31 14 555 309,31\n+\nI D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00\nI TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1455530931 ||\nRECETTES D'EXPLOITATION\nChap. Libell\u00e9 Budget de Restes \u00e0 Propositions VOTE (3) TOTAL\nl'exercice (1) || r\u00e9aliser N-1 (2) nouvelles\n1 [ [ IV=1+1+I\n013 | Att\u00e9nualions de charges 56 200.00 0.00 0.00 0,00 56 200,00\n70 Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 1530 000,00 0.00 -80 000,00 -B0 000,00 1 450 000,00\n73 Produits issus de la fiscalit\u00e9 (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation 10 058 000,00 0.00 0.00 0.00 10 058 000,00\n75 Autres produits de gestion courante B85 000,00 0,00 -50 000.00 -50 000,00 835 000,00\nTotal des recettes de gestion des services 12 529 200,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 12 399 200,00\n76 Produits financers 5000.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00\n77 Produits exceptionnels 95 800,00 0.00 0.00 0.00 95 800,00\n78 Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations (4) 230 000.00 0,00 0.00 230 000,00\nTotal des recettes r\u00e9elles d'exploitation 12 860 000,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 12 730 000,00\n042 | Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections (6) 886 500,00 0,00 0.00 886 500,00\n043 | Op\u00e9rat\" ordre int\u00e9rieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 0,00\nTotal des recettes d'ordre d'exploitation 886 500,00 0,00 0,00 &56 500,00\nTOTAL 13 746 500,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 13 616 500,00\n+\n[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||__936809,31 |\n[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14555 309,31 ||\n1, parvis des Droits de I'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n\nIl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il\nSECTION D'INVESTISSEMENT \u2014 CHAPITRES A3\nDEPENSES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libell\u00e9 Budget de Restes \u00e0 Propositions VOTE (3) TOTAL\nl'exercice (1) r\u00e9aliser N-1 nouvelles\n! @n m W=l+n en\n20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00\n23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 000\nTotal des op\u00e9rations d'\u00e9quipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00\n10 Dotations, fonds divers el r\u00e9serves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n16 Emprunts et detles assimi\u00e9es 0.00 000 0.00 0.00 0.00\n18 Compte de liaison : affectat* (BA r\u00e9gie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00\n26 Participat\" el cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0.00 000 0,00 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00\n020 | D\u00e9penses impr\u00e9vues 0.00 6122355 5122355 8122355\nTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 0,00 0,00 8122355 8122355 8122355\n45... | Total des op\u00e9rations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0,00 0,00 81223,55 81223,55 81223,55\n040 Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections (4) 856 500,00 0,00 0,00 886 500,00\n041 | Op\u00e9rations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00 0.00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 886 500,00 0,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 886 500,00 0.00 8122355 8122355 967 723,55\n+\n[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||\n\u00ce TOTAL DES D\u00c9PENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 967 723,65 |\nRECETTES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libell\u00e9 Budget de Restesa | Propositions | VOTE(3) TOTAL\nl'exercice (1) r\u00e9aliser N-1 nouvelles\n! 2 m IV=1+1+m\n13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00\n16 Emprunts el dettes assimi\u00e9es (hors 165) 000 0.00 0.00 0,00 0,00\n20 Immobilisations incorporelles 0.00 000 0.00 0.00 000\n21 Immobilisations corporelles 000 0,00 0.00 0.00 0.00\n22 Immobilisations reques en affectation 0.00 000 0.00 0.00 0.00\n23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'\u00e9quipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00\n0 Dotations, fonds divers el t\u00e9serves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n106 R\u00e9serves (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00\n185 | D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00\n18 Compte de liaison : affectat* (BA r\u00e9gie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00\n2 Participal\" et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 000 0.00 0.00 0.00 0.00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0.00 000 0.00 0.00 0.00\nTotal des recettes financi\u00e8res 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00\n45.. | Total des op\u00e9rations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00\n10}\nTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n021 Virement de la section d'expioitation (4) 0.00 0,00 0.00 0.00\n040 Op\u00e9rat* ordre transfen entre sections (4) 886 500.00 0,00 0.00 886 500.00\n041 | Op\u00e9rations patrimoniales (4) 0.00 000 0.00 000\nTotal des recettes d'ordre d'investissement 8836 500,00 0,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 886 500,00 0,00 0,00 0,00 886 500,00\n+\nI R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 8122355 ||\nl TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 967 723,55 ||\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nORDONNE les inscriptions budg\u00e9taires correspondantes.\nPour extrait conforme\nMetz, le 27 JUIN 2025\nLe P) \u00cbsident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\na\u00c2n\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombr . - ;se Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : emembres du \u00eb A . Pouvoirs : 7; exercice : 26 pr\u00e9sents: 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL\nFlorie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir \u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir\u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b06 : Modification du tableau des effectifs.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nVU la convention collective nationale ECLAT du 28 juin 1988,\nVU sa d\u00e9lib\u00e9ration du 13 d\u00e9cembre 2023 portant modification du tableau des effectifs permanents du\nCentre Pompidou-Metz,\nVU I'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique du 20 juin 2025,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de 'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nDECIDE la modification du tableau des emplois permanents comme suit :\n- le poste de charg\u00e9(e) des ressources humaines au sein du p\u00f4le Administration, Finances et Ressources\nHumaines devient un poste de responsable des ressources humaines.\n-le poste de charg\u00e9(e) de d\u00e9veloppement des publics au sein du p\u00f4le des Publics et de l'Action Culturelle\ndevient un poste de charg\u00e9(e) de d\u00e9veloppement touristique.\nORDONNE les inscriptions budg\u00e9taires correspondantes.\nPour extrait conforme\nMetzle , 2 7 JUIN 2025\nLe Py\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nEMPLOIS PERMANENTS (CDI)\nEFFECTIFS\nBUDGETAIRES\nEFFECTIFS\nPOURVUS*\nDirection\nDirectrice\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e)\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) adjoint(e)\nResponsable juridique\nAssistant(e) de direction\nP\u00f4le Programmation\nResponsable\nCharg\u00e9(e) de recherche / Commissaire\nCharg\u00e9(e) de la programmation associ\u00e9e\nEditeur(trice)\nFabricant(e)\nP\u00f4le Administration, Finances et Ressources Humaines\nResponsable\nChefffe) comptable, adjoint(e) au responsable du p\u00f4le\nResponsable des march\u00e9s publics\nResponsable des ressources humaines\nComptable\nAide-comptable\nAssistant(e) de gestion\nResponsable des Syst\u00e8mes d'information\nAssistant(e) informatique\nP\u00f4le B\u00e2timent Exploitation et S\u00e9curit\u00e9\nResponsable\nResponsable sc\u00e9nographie\nCharg\u00e9(e) de s\u00e9curit\u00e9\nCharg\u00e9(e) d'exploitation\nAgent technique b\u00e2timent\nAgent technique \u00e9lectricien\nAgent technique peintre\nP\u00f4le des Publics et de l'Action Culturelle\nResponsable\nCharg\u00e9(e) de m\u00e9diation et de programmation jeune public\nCharg\u00e9(e) des actions \u00e9ducatives et de m\u00e9diation\nCharg\u00e9(e) du d\u00e9veloppement des publics et de l'accessibilit\u00e9\nCharg\u00e9(e) du d\u00e9veloppement touristique\nCharg\u00e9(e) du d\u00e9veloppement des publics individuels\nResponsable de la billetterie\nResponsable adjoint(e) de la billetterie\nAgent d'accueil et de billetterie\nCharg\u00e9(e) de billetterie et de r\u00e9servation\nP\u00f4le Communication, M\u00e9c\u00e9nat et Relations publiques\nResponsable\nCharg\u00e9(e) de m\u00e9c\u00e9nat et relations protocolaires\nCharg\u00e9(e) des relations publiques et des privatisations\nCharg\u00e9(e) de communication\nP\u00f4le Production\nResponsable\nChef(fe) de projets\nCheftfe) de projets programmation associ\u00e9e\nR\u00e9gisseur spectacles vivants et \u00e9v\u00e9nementiel\nR\u00e9gisseur d'espace\nR\u00e9gisseur d'espace et lumi\u00e8re\nCharg\u00e9(e) de production audiovisuelle\nAssistant(e) audiovisuel\nTotal effectifs permanents\nHHHU HO NHHHU H[ R R R e S R H OHNHe e e e O\n14]\nIR A S yweso\n12|\nee e\n64\n...HoOHrwuH@ sHH HNHHHHHs HH HOHNHHHHH O\n13\nNuUHHuHHucuu\n-\nN H HHusu Hs sc ps u\n56\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n2n\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombre de u n .\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : Emembres du ; ; Pouvoirs : 7. exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL\nFlorie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir \u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des/d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b07 : Avenant n\u00b01 \u00e0 la convention pluriannuelle avec le D\u00e9partement de la Moselle :\nsubvention compl\u00e9mentaire pour 2025.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU la convention pluriannuelle (2025-2027) entre le D\u00e9partement de la Moselle et le Centre Pompidou-\nMetz en date du 22 avril 2025 pr\u00e9voyant notamment le soutien chaque ann\u00e9e d'une exposition ainsi que\nle principe d'une subvention compl\u00e9mentaire dans le cadre du projet \u00ab Les Jeux en h\u00e9ritage pour la\nMoselle \u00bb par voie d'avenant,\nVU la d\u00e9cision de la Commission Permanente du Conseil D\u00e9partemental de la Moselle en date du 5 mai\n2025 accordant au Centre Pompidou-Metz une subvention compl\u00e9mentaire de 50 000 \u20ac en 2025 dans le\ncadre du projet \u00ab Les Jeux en h\u00e9ritage pour la Moselle \u00bb pour soutenir la mise en \u0153uvre d'actions\nsp\u00e9cifiques, en lien avec les objectifs du projet et en direction de diff\u00e9rents publics : coll\u00e9giens, aide\nsociale \u00e0 l'enfance, talents sportifs et artistiques,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nAPPROUVE I'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention du 22 avril 2025 entre le D\u00e9partement de la Moselle et le\nCentre Pompidou-Metz joint en annexe,\nAUTORISE la Directrice \u00e0 signer l'avenant n\u00b01 susvis\u00e9,\nSOLLICITE le versement par le D\u00e9partement de la Moselle de la subvention de 50 000 \u20ac au titre de\nl'ann\u00e9e 2025.\nPour extrait conforme\nMetz, le 2 7 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9sident\nrent\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nN\nCentre V>\nPompidou-Metz\nMombreue Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : -membres du ; ; . Pouvoirs : 7\nL exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13Conseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL\nFlorie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir \u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des'd\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b0 8 : Convention de m\u00e9c\u00e9nat avec Wendel pour la p\u00e9riode 2026-2030.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nCONSIDERANT l'int\u00e9r\u00eat du Centre Pompidou-Metz de d\u00e9velopper ses relations avec le monde\n\u00e9conomique et social en proposant aux entreprises de s'associer, sous forme de parrainage ou de\nm\u00e9c\u00e9nat, au d\u00e9veloppement de son projet en s'identifiant \u00e0 ses valeurs d'innovation, d'excellence\nartistique et de d\u00e9veloppement social,\nCONSIDERANT que Wendel, I'une des toutes premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s d'investissement cot\u00e9es en Europe,\nhistoriquement attach\u00e9e \u00e0 la Lorraine, soutient le Centre Pompidou-Metz depuis son ouverture en 2010,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nCONSIDERANT la volont\u00e9 de Wendel, M\u00e9c\u00e8ne Fondateur du Centre Pompidou-Metz, de renouveler son\nsoutien en faveur du Centre Pompidou-Metz dans le cadre d'un nouveau m\u00e9c\u00e9nat de 1 500 000 \u20ac sur\n5 ans (2026-2030), \u00e0 raison de 300 000 \u20ac par an,\nAUTORISE la Directrice \u00e0 mettre au point et \u00e0 signer la convention de m\u00e9c\u00e9nat entre Wendel et le Centre\nPompidou-Metz sur la base du projet joint en annexe, et \u00e0 encaisser les recettes correspondantes,\nORDONNE les inscriptions budg\u00e9taires correspondantes.\nPour extrait conforme\nMetz.le 27 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9sident\n%\u00c0\n&\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nalp\nCentre W\nPompidou-Metz\nMombrede Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : emembres du ; ; Pouvoirs : 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 14 12\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER\nClaire, KIS St\u00e9phanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), VOIN\u00c7ON\nMarie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nMessieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir\u00e0 Madame BURGY), BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir\u00e0 Madame\nYALL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir\u00e0 Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Madame GARNIER), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 18 juin 2025\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mardi 24 juin 2025\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b09 : Communication des d\u00e9cisions prises dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 la\nDirectrice.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code de la Commande publique,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nVU ses d\u00e9lib\u00e9rations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant r\u00e9vision des d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la\nDirectrice, notamment en mati\u00e8re de commande publique, contrats, conventions, transactions et actions\nen justice,\nCONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque s\u00e9ance du Conseil, des d\u00e9cisions qu'elle\na prises en vertu de ses d\u00e9l\u00e9gations,\nDECLARE avoir re\u00e7u communication des d\u00e9cisions prises par la Directrice en mati\u00e8re de commande\npublique, contrats et conventions ci-annex\u00e9es.\nPour ex 4itconf0r e\nMet, Le}'i %7 0N 2025\ne Pr\u00e9sident\nLaur H't/L\u00caJ BON\nCentre Pompidou-Metz\n|Etablissement public de coop\u00e9ration cultufe\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-10-04T23:56:33+00:00","id":"15c566156e014837674b7b87cc8dffa0b14cdfbb5c3ddf9da6a5ee91d5f82606","name":"Num\u00e9ro 134","pdf_creation_date":"2025-07-01T13:24:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-01T13:24:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=c44c1bcf961069b9b9796d63548ad464"}