{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-151\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes\n/\n04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026 portant autorisation\nd'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de\nSerre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-01-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b02026-152-010 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n791292436 concernant la SARL \"AIDE A DOMICILE 04\" (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et\npr\u00e9fecture des Hautes Alpes\n04-2026-06-02-00001\nAP 2026-153-010 du 2 juin 2026 portant\nautorisation d'organiser la manifestation\nnautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de\nSerre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche 28 juin\n2026\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n3\nPREFET PREFETEDES HAUTES- DES ALPES-Libert\u00e9 Frateruit\u00e9'\u00a9 = 2 JUIN 2026Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Hautes-Alpes n\u00b0 05-072 6-06-02 - 00003Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Alpesde haute Provencen\u00ae 2026 - 153 - OAQportant autorisation d'organiser la manifestation nautique\u00ab randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on \u00bb les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026La pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute ProvenceChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du 28 septembre 1959 conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute et dur\u00e9servoir de Serre-Pon\u00e7on ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures,VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance etles activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on - R\u00e8glement particulier de police,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection civile \u00e0 la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-133-012 du 13 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-YvesVRAY sous-pr\u00e9fet de Barcelonnette, |\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2025 par l'association Aviron Caturige 780 repr\u00e9sent\u00e9e parMme LAPASSAT aux fins d'organiser la manifestation nautique \u00abRandonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on \u00bb les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026,VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025 par la MAIF au Club d'Aviron Caturige 780garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU les avis des maires concern\u00e9s,VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,CONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s nautiques sur le lac de Serre-Pon\u00e7on doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es,SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et de M. le Sous-pr\u00e9fet deBarcelonnette,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : l'association Club d'aviron Caturige 780 repr\u00e9sent\u00e9e par Mme LAPASSAT est autoris\u00e9e \u00e0organiser, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abRandonn\u00e9e d'avironsur le lac de Serre-Pon\u00e7on\u00bb les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 sur le lac de Serre-Pon\u00e7on selon ledescriptif de l'\u00e9preuve et conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies dans la demande.Cette randonn\u00e9e d'aviron se d\u00e9roulera de 8h00 \u00e0 12h00 dernier d\u00e9lai sur le lac de Serre-Pon\u00e7on etaccueillera maximum 130 participants (26 bateaux).Le samedi 27 juin le parcours effectuera une boucle de 25 kms avec d\u00e9part de la baie St Michel (site de laBNPA), remont\u00e9e vers le plan d'eau d'Embrun en rive droite avant de revenir au point de d\u00e9part par larive oppos\u00e9e.Le dimanche 28 juin, le parcours effectuera une boucle de 28 km partant du m\u00eame point de d\u00e9part puisdescente vers le barrage pour rattraper la branche Ubaye, demi-tour \u00e0 St Vincent les Forts et retour aupoint de d\u00e9part en longeant la rive oppos\u00e9e.Le croisement des participants de cette \u00e9preuve et ceux du Championnat de ligue Windfoil etWindsurfer devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par tout moyen possible.Dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement inattendu am\u00e8nerait tout de m\u00eame \u00e0 ce croisernent, ce dernier devra \u00eatres\u00e9curis\u00e9 par l'organisatrice de la randonn\u00e9e aviron afin d'\u00e9viter toute mise en danger des pratiquantsd'activit\u00e9s et comp\u00e9titions sur le lac de Serre Pon\u00e7on.Article 2 : l'organisateur devra respecter les prescriptions prises par les maires des communesconcern\u00e9es, en application de leur pouvoir de police.L'organisateur portera une attention particuli\u00e8re aux obstacles pouvant flotter sur le lac (notamment lesbois flottants r\u00e9sultant des intemp\u00e9ries) et adaptera le parcours de la manifestation nautique en fonctiondes dangers qu'il aura relev\u00e9s.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans le dossier.Conform\u00e9ment au dossier, des bateaux accompagnateurs (5) sont allou\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.L'organisateur est charg\u00e9 du contr\u00f4le des embarcations.Des bou\u00e9es seront mises en place sur le parcours.Des moyens de transmission (VHF, t\u00e9l\u00e9phones portables et t\u00e9l\u00e9phones fixes) sont pr\u00e9vus.Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera install\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la course.Les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues devront \u00eatre mobiles et r\u00e9actives.Un BPJEPS sera pr\u00e9sent sur la manifestation nautique.L'organisateur devra mettre en place une information au pr\u00e9alable des usagers.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n5\nEn cas de m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable \u00e0 l'engagement de moyens h\u00e9liport\u00e9s, la(les) \u00e9preuve(s) devront \u00eatremodifi\u00e9es ou annul\u00e9es.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme \u00e0 celui du dossier pr\u00e9sent\u00e9.M. GUILHAUME responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre joint au 07 68 45 36 20.Le docteur ROMERO assurera l'assistance sanitaire de cette manifestation nautique.Article 5: Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance des pr\u00e9fets.Le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ainsi quenotamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant,s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.Article 6: Les frais occasionn\u00e9s par la mise en place \u00e9ventuelle d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions pass\u00e9es entre l'organisateur et les services concern\u00e9s.Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes et destiers, des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s sur le lac deSerre-Pon\u00e7on \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de cette comp\u00e9tition.Aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raisond'accidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0leurs engins au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat du lac.Article 8: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 9:- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- M. le Sous-pr\u00e9fet de Barcelonnette,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie,- M. le chef du Service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires,- Mmes et MM. les maires de Pruni\u00e8res, Savines le Lac, Embrun, Crots, Puy Sani\u00e8res, Chorges, Le Sauze duLac, Pontis, Ubaye Serre Pon\u00e7on,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MmeLAPASSAT titulaire de la pr\u00e9sente autorisation. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture des Alpes de HauteProvence et de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en pr\u00e9fecture de Gap.Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du SIDPC Le Sous-pr\u00e9fet de BarcelonnetteENPF | aR\u00e9mi ALBERTI Pierre-Henri VRAYNN\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n7\neTdy\nv\n20ALLANNOTAOUVESAOUNQsA|np\";HNOL-INAQ|\"5771\"mca\u00c0wyt:Cf'.LYNOL-TNAG\nMWBEECuOdLOIYMOPHefUOSUOY-UAISUOLAUD#aasTis.Viaf-1fsagaNOATANNIV/INVAIQ#1\u00aeYNOmereralT)YJa'dVSA>\n\u00a9NMIIWT\u00bbNOONVIUdANNSAT\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026\nportant autorisation d'organiser la manifestation nautique \"randonn\u00e9e d'aviron sur le lac de Serre-Pon\u00e7on\" les samedi 27 et dimanche\n28 juin 2026\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-01-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b02026-152-010 enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP 791292436 concernant la SARL\n\"AIDE A DOMICILE 04\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b02026-152-010 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 791292436 concernant la SARL \"AIDE A DOMICILE 04\" 10\nD\u00c9S ALPES: DIRECTION DEPARTEMENTALEDE-HAUTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 1/06/2026R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 2026-152-010enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 791292436 concernant la SARL \u00ab AIDE A DOMICILE 04 \u00bbLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du Conseil D\u00e9partemental 04 n\u00b02026-DSD-030 portant retrait d'autorisationdu Service Autonomie A Domicile \u00e0 l'organisme \u00ab Aide \u00e0 Domicile 04 \u00bb,CONSIDERANT que la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne de l'organisme\u00ab Aide \u00e0 Domicile 04 \u00bb enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 791292436 n\u00e9cessite d'\u00eatre modifi\u00e9e puisque, apr\u00e8s le30 juin 2026, l'organisme n'est plus autoris\u00e9 \u00e0 exercer les activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du ConseilD\u00e9partemental (\u00e0 savoir, en mode prestataire: assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, assistance auxpersonnes handicap\u00e9es, conduite de v\u00e9hicule des personnes \u00e2g\u00e9es ou personnes handicap\u00e9es,accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es ou personnes handicap\u00e9es dans leurs d\u00e9placements)CONSTATE :Qu'\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2026, la d\u00e9claration d'activit\u00e9 de Service \u00e0 la Personne d\u00e9pos\u00e9e ennovembre 2021 par Mme Sandrine GUIMELLI, g\u00e9rante, pour l'organisme \u00ab Aide \u00e0 Domicile 04\u00bb dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1506 Avenue des Savels 04 100 MANOSQUE et enregistr\u00e9e sous leN\u00b0SAP 791292436 concerne uniquement les activit\u00e9s suivantes.Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration. en mode d'intervention Prestataire :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile. Livraison de repas \u00e0 domicile\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9* Livraison de courses a domicile\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9T\u00e9l; 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b02026-152-010 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 791292436 concernant la SARL \"AIDE A DOMICILE 04\" 11\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence.\nFait \u00e0 Digne-les-Bains, le 1/06/2026, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DDETS-PP 04\n\u00e9 AdicinteSviicarit\u00e9sul&icns,La Direciricede l'Empic:.et de la Fr\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurde la DDETS-PP des Alpes de Haute Provence ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidariteset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9T\u00e9l: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouvfr2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b02026-152-010 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 791292436 concernant la SARL \"AIDE A DOMICILE 04\" 12","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T16:49:57+00:00","id":"15c6ca45f8eb03710e0ce6d3e3ecd8e58eacbcd7b637839b5429e9be5aec2395","name":"recueil-04-2026-151-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-02T15:01:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45586/271121/file/recueil-04-2026-151-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}