{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-316\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-08-19-00002 - AP SHBS USR FA ARMEAU (3 pages) Page 3\n89-2026-08-19-00003 - AP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay) (3 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-08-19-00002\nAP SHBS USR FA ARMEAU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00002 - AP SHBS USR FA ARMEAU 3\nPREFETDE UYONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0062autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance sur larivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU, adjoint \u00e0 la cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune d'Armeau, en date du 15 juin 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du11 ao\u00fbt 2026;VU l'avis favorable de la commune de Saint-Julien-du-Sault en date du 11 ao\u00fbt 2026 sousr\u00e9serve que l'organisateur porte \u00e0 lui seul l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisation et de lamise en oeuvre de cette manifestation;Consid\u00e9rant que la commune d'Armeau sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivi\u00e8re Yonne ;3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3Mel : Dr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00002 - AP SHBS USR FA ARMEAU 4\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune d'Armeau d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivi\u00e8reYonne \u00e0 Saint-Julien-du-Sault le 22 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0 24h00, entre le PK 44.050 et le PK 44.560, estaccord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :Le tir sera effectu\u00e9 depuis Un terrain situ\u00e9 sur la commune de Saint-Julien-du-Sault ;Il n'y aura pas de stationnement de bateaux entre le PK 44.050 et le PK 44.560 le 22 ao\u00fbt 2026de 22h00 \u00e0 24h00 sur les deux rives :> Llorganisateur informera les propri\u00e9taires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre.Article 3:Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers, port\u00e9es \u00e0 leur connaissance par voie d'avis \u00e0 la batellerie,notamment:Interdiction de stationner le 22 ao\u00fbt 2026 du PK 44.050 au PK 44.560 sur les deux rives :Arr\u00eat de la navigation le 22 ao\u00fbt 2026 de 20h00 \u00e0 24h00 du PK 44.050 au PK 44.560.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6:L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation o\u00f9 d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00002 - AP SHBS USR FA ARMEAU 5\nArticle 8:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.Article 11 : \\Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bbdes voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande etadress\u00e9e pour information aux communes d'Armeau et de Saint-Julien-du-Sault.\nFait \u00e0 Auxerre, le 19 ao\u00fbt 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe de service,\nDaa\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00002 - AP SHBS USR FA ARMEAU 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-08-19-00003\nAP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00003 - AP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay) 7\n=mPREFETDE L'-YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0064autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU, adjoint \u00e0 la cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Deux-Rivi\u00e8res, en date du 24 juin 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du12 ao\u00fbt 2026;Consid\u00e9rant que la commune de Deux-Rivi\u00e8res sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivi\u00e8re Cure ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00003 - AP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay) 8\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de Deux-Rivi\u00e8res d'organiser le tir d'un feu d'artifice le22 ao\u00fbt 2026 de 22h30 \u00e0 23h00, sur un bras non navigable de la rivi\u00e8re Cure \u00e0 Accolay (Communed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Deux-Rivi\u00e8res), est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par lesparticipants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :\u00b0 Le tir sera effectu\u00e9 depuis le stade municipal de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Accolay, sis routed\u00e9partementale n\u00b039 ;*__ l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des divers d\u00e9tritus \u00e0 la suite de la manifestation.Article 3 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :\u00b0 S'agissant d'un bras non navigable, l'avis \u00e0 la batellerie n'est pas requis.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6:L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage o\u00f9 se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00003 - AP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay) 9\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.Article 11:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bbdes voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande etadress\u00e9e pour information \u00e0 la commune de Deux-Rivi\u00e8res.\nFait \u00e0 Auxerre, le 19 ao\u00fbt 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe de service,\ne~\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. [| en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-19-00003 - AP SHBS USR FA DEUX-RIVIERES (Accolay) 10","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T09:10:10+00:00","id":"15d2aef5efd27fcad0381a6292395d28c1f71ef70f4a2829c56fdb35886fa635","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-316 du 20 08 2026 - DDT-SHBS-USR","pdf_creation_date":"2026-08-20T07:57:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51301/399439/file/recueil-89-2026-316-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}