{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-08-001\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0\n17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024\n\u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la\ncommune de Bastia (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2024-07-31-00005\n20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00\net du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0\n03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la\ncommune de Bastia\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la commune de Bastia - 2B-2024-08-001 - 01/08/20243\nPREFET  Direction  du cabinet\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2B-2024-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\ndu 04/08/2024  \u00e0 17H00  au.05/08/2024  \u00e0 O3H00  et du 06/08/2024  \u00e0 17H00  au 07/08/2024  \u00e0\n03H00\ndans  le cadre  du festival  \u00ab Porto  Latino  \u00bb sur la commune  de Bastia\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L.122-2,  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-\n8 \u00e0 R.242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nMonsieur  Michel  PROSIC  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outres-mer  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es\ndans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2024-05-24-00002  du 24 mai 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMagali  CHAPEY,  Directrice  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu la demande  du 29 juillet  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par le directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de la police\nnationale  de la Haute-Corse,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  circulant  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du grand  rassemblement  pr\u00e9vu  dans  le cadre\ndu festival  de musique  \u00ab Porto  Latino  \u00bb se d\u00e9roulant  du 03 au 06 ao\u00fbt  2024  sur la commune\nde Bastia  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nI'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  notamment  que,  l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent  \u00eatre\nmis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\n1 de  3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la commune de Bastia - 2B-2024-08-001 - 01/08/20244\ndans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques,  de la pr\u00e9vention\nd'actes  de terrorisme,  de la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  et du secours  aux  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  formul\u00e9e  porte  sur les deux  soir\u00e9es  du festival  \u00ab Porto  Latino  \u00bb\ndu samedi  04 et du mardi  06 ao\u00fbt  2024  durant  lesquelles  plus  de 3500  spectateurs  sont  at-\ntendus;  . '\nConsid\u00e9rant  la situation  g\u00e9ographique  du site  du festival  sis parc  de la Citadelle/place  Vincet-\nti \u00e0 Bastia,  positionn\u00e9  entre  la citadelle  de Bastia,  site  touristique,  et la rue C\u00e9sar  Vezzani,  un\ndes  principaux  axes  routiers  de la ville  de Bastia  demeur\u00e9  ouvert  au cours  du festival;\nConsid\u00e9rant,  que  les spectateurs  acc\u00e9deront  au festival  par la Citadelle  de Bastia,  caract\u00e9ri-\ns\u00e9e par des  rues  \u00e9troites,  rendues  impraticables  aux  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et que  la sortie  est\npositionn\u00e9e  sur |'axe  de la rue C\u00e9sar  Vezzani;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  concomitamment  la fluidit\u00e9  de la circulation  sur la rue\nC\u00e9sar  Vezzani,  la gestion  du flux  de spectateurs  et leur  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 I'entr\u00e9e  et \u00e0 la sortie  du\nsite  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du public  pr\u00e9sent  lors  du festival  ainsi  que  des\nriverains,  passants  et touristes  particuli\u00e8rement  nombreux  en p\u00e9riode  estivale  ;\nConsid\u00e9rant  que  la physionomie  du site  pr\u00e9c\u00e9demment  d\u00e9crite,  n\u00e9cessite  une  vision  a\u00e9-\nrienne,  \u00e9largie  et de grand  angle  afin  de garantir  une  capacit\u00e9  d'anticipation  accrue  des\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et leur  r\u00e9activit\u00e9  sur l'ensemble  du site  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  contraintes  topographiques  du p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du site\ndu festival  \u00ab Porto  Latino  \u00bb, il n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00e9mes  fins  ;\nConsid\u00e9rant  en cons\u00e9quence  que le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur des a\u00e9ro-\nnefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  est n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  seule  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant\nles soir\u00e9es  du festival  attirant  plus  de 3500  spectateurs,  \u00e0 savoir  les 04 et 06 ao\u00fbt,  sur l'ampli-\ntude  horaire  de pr\u00e9sence  de spectateurs  (de 17h00  \u00e0 03h00);  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au parc  de la Citadelle  et \u00e0 ses abords,  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du rassemblement  ; qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es,  la demande  n'est  manifestement  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  du public  par moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  via les r\u00e9seaux\nsociaux  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de Madame  la directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  :\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :\nLa captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Haute-Corse  est autoris\u00e9e  au titre  de la\ns\u00e9curisation  du festival  \u00ab Porto  Latino  \u00bb, grand  rassemblement,  se d\u00e9roulant  sur le territoire\nde la commune  de Bastia,  du 03 au 06 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 17h00,  et de l'appui  des\n2 de  3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la commune de Bastia - 2B-2024-08-001 - 01/08/20245\npersonnels  au sol afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  des  actes  de terrorisme,  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  et le secours  \u00e0 personne.\nArticle  2 :\nLe nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 un. Elle  sera  port\u00e9e  par  un a\u00e9ronef  circulant  sans  \u00e9quipage\n'a bord  mod\u00e8le  DJI MAVIC  3T.\nArticle  3 : .\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au site  du festival  \u00ab Porto  Latino  \u00bb et ses abords  situ\u00e9\nparc  de la Citadelle  sur la commune  de Bastia.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  les soir\u00e9es  du samedi  04 ao\u00fbt  2024  et du mardi  06\nao\u00fbt  2024,  \u00e0 partir  de 17h00  et jusqu'\u00e0  03h00  le lendemain.\nArticle  5 :\nL'information  du public  est  assur\u00e9e  par  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 : ;\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nArticle  7 :\nEn application  des  dispositions  combin\u00e9es  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Bastia  (Villa  Montepiano  - 20407  Bastia  Cedex  \u2014 T\u00e9l:  04.95.32.88.66  -\nT\u00e9l\u00e9copie:  04.95.32.3855  \u2014 Courriel:  greffe.ta.bastia@juradm.fr  - T\u00e9l\u00e9recours:\nhttps://citoyens.telerecours.fr)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9alisation  de la\nderni\u00e8re  mesure  de publicit\u00e9.  |\nDurant  ce d\u00e9lai,  un recours  gracieux  et /ou hi\u00e9rarchique  est \u00e9galement  ouvert,  lequel  aura\npour  effet  d'interrompre  et de proroger  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle  8 :\nLa directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  et la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de la Haute-Corse  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de\nI'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ce dernier  entrera  en vigueur  d\u00e8s  sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia,  le\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice  de cabinet\nMagali  CHAPEY\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la commune de Bastia - 2B-2024-08-001 - 01/08/20246\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-07-31-00005 - 20240731 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 04/08/2024 \u00e0 17H00 au 05/08/2024 \u00e0 03H00 et du 06/08/2024 \u00e0 17H00 au 07/08/2024 \u00e0 03H00\ndans le cadre du festival \u00ab\u00a0Porto Latino\u00a0\u00bb sur la commune de Bastia - 2B-2024-08-001 - 01/08/20247","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-19T21:54:52+00:00","id":"15d6001545987e4b68bcd07403c14fc25c137514b8fbc99c91dbe4abb85cdbfc","name":"RAA n\u00b01 du 1er ao\u00fbt 2024 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-08-01T08:57:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10704/87022/file/RAA%20n%C2%B01%20du%201er%20ao%C3%BBt%202024%20Sp%C3%A9cial.pdf"}