{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2025-04-019\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant\nautorisation de deux courses cyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025\nle 04 mai 2025 (8 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant\nautorisation de deux courses cyclistes\nd\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de VierzonDU CHER\u00cb\u00cb\u00cb\u00ce\u00cf\u00cf Manifestations sportivesFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-0478 du 30 avril 2025portant autorisation de deux courses cyclistesd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab TOUR DU CHER 2025 \u00bb le 04 mai 2025Le Pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-29 \u00e0 R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1Vu le Code du sport notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-12, D 331-5, R 331-6 \u00e0 R 331-17-2 et A 331-2\u00e0 331-5 ;Vu le d\u00e9cret du 03 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Maurice BARATE,Pr\u00e9fet du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0228 du 03 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThierryCardouat, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de VIERZON ;Vu la demande en date du 23 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Isabelle MOREUX, Pr\u00e9sidente del'Association 4 S Saint-Satur, sollicitant l'autorisation d'organiser deux courses cyclistes le dimanche 4 mai2025 d\u00e9nomm\u00e9es le Tour du Cher 2025 sur la voie publique ;Vu les engagements et pi\u00e8ces du dossier remis par l'organisateur au sein de la plateforme desmanifestations sportives et notamment l'attestation d'assurance en date du 15 novembre 2024 \u00e9tablie parle cabinet Axa ;Vu l'attestation d'inscription de cette \u00e9preuve au calendrier de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de cyclisme pourl'ann\u00e9e 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;Vu l'avis favorable des Maires des communes du Cher travers\u00e9es pour la manifestation \u00ab Tour du Cher2025 \u00bbVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendies et de Secours ;\n9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 4\nARRETEArticle 1er : L'association 4 S Saint-Satur est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tourdu Cher 2025 \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 4 mai 2025 de 9 h \u00e0 18 h 30 sur les voies du domaine publicsous r\u00e9serve des prescriptions des articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1\u00e8re course ( matin ) : \u00c9preuve en ligne de 100 km (Ar\u00e7ay \u2014 Henrichemont) de 9H00-11h302\u00e8me course( apr\u00e9s-midi) : Contre la montre en individuel lvoy-le-Pr\u00e9 \u2014 Henrichemont de 15 h 00 \u00e0 17 h 00Nombre de cyclistes : 200Moyen de secours : 2 M\u00e9decins et deux pompiers secouristes1 Ambulance en poste fixe et en relation t\u00e9l\u00e9phoniqueArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 l'organisateur, sous r\u00e9serve obligatoire de la mise en placed'une neutralisation de la course pour la travers\u00e9e des routes \u00e0 grande circulation. \u00c0 ce titre, l'organisateurassure linformation, la s\u00e9curisation et la bonne ex\u00e9cution des travers\u00e9es par les concurrents etorganisateurs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du code la route. !l lui incombe l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du dispositifde neutralisation.La neutralisation de la course concerne les axes suivants :- Commune de Saint-Florent-sur-Cher, pour la travers\u00e9e de la RN 151 (avenue Jean Jaur\u00e8s), auniveau de la rue Roger Salengro \u00e0 la rue \u00c9mile Zola (\u00c9tape 1 passage pr\u00e9visionnel entre 9H10 et9H40),- Commune de Mehun-sur-Y\u00e8vre, pour la travers\u00e9e de la RD 2076, au niveau de la rue \u00c9mileBurieau \u00e0 la rue Fernand Baudry (Etape 1 passage pr\u00e9visionnel entre 9H 40 et 10H15),- Commune de Fussy, pour la travers\u00e9e de la RD 940, au niveau de la rue de l'\u00c9glise \u00e0 la rue duBois Gu\u00e9ret(\u00c9tape 1 passage pr\u00e9visionnel entre 10H 30 et 11H15).Article _3 : Cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 l'organisateur, sous r\u00e9serve des prescriptionscompl\u00e9mentaires suivantes :- la possession durant les \u00e9preuves de toutes les autorisations et documents n\u00e9cessaires aud\u00e9roulement des courses,- l'application des restrictions de la circulation,- la remise en \u00e9tat des lieux apr\u00e8s la manifestation,- les autorisations n\u00e9cessaires en cas de passage sur le domaine priv\u00e9,- le respect du r\u00e8glement des \u00e9preuves cyclistes sur la voie publique,- l'information obligatoire par l'organisateur, \u00e0 'ensemble des participants, du respect des r\u00e8glesli\u00e9es \u00e0 la course et en particulier des mesures pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- la mise en place de mesures de protection aux endroits dangereux.Article 4_: Les concurrents doivent se conformer strictement aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glementde la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme et aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Un v\u00e9hicule assure l'ouverture de \u00ab la bulle \u00bb(drapeau rouge) 5 min avant le passage descoureurs. Il est suivi par un autre v\u00e9hicule qui assure le r\u00f4le \u00ab d'ouverture de course \u00bb 1 min devant lesconcurrents.Une voiture dite \u00ab voiture-balai \u00bb et un v\u00e9hicule \u00ab fin de bulle \u00bb suivent le dernier concurrent.Article 6 : L'organisateur est tenu de mettre en oeuvre pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve, un service desecours m\u00e9dical ambulant, conforme \u00e0 celui d\u00e9crit dans le dossier de d\u00e9claration de manifestationsportive.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 5\nArticle 7 : La s\u00e9curit\u00e9 de la course est assur\u00e9e par des signaleurs en nombre suffisant, dont la liste figureen annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Une attention particuli\u00e8re est assur\u00e9e pour les endroits r\u00e9put\u00e9s dangereux.Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validit\u00e9, Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.lls sont identifiables au moyen d'un gilet haute visibilit\u00e9 et sont \u00e0 m\u00eame de produire une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et sont d\u00e9tenteurs des num\u00e9ros d'appel d'urgence.lls peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9c\u00e9ssaire. lls ne disposentpas de pouvoir de police, ni de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers. lls doivent signalerimm\u00e9diatement, avec plus de pr\u00e9cision possible, tout incident aux forces de l'ordre.Article 8 : L'organisateur assure I'enti\u00e9re responsabilit\u00e9 du d\u00e9roulement des \u00e9preuves ainsi que de toutincident ou accident qui pourraient en r\u00e9sulter. \u00c0 ce titre, cette manifestation est couverte par un contratd'assurance valide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsique les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.Article 9 : L'organisateur est charg\u00e9 de se conformer aux r\u00e8gles sanitaires en vigueur \u00e0 la date del'\u00e9v\u00e8nement, et est responsable de leur contr\u00f4le sur toute sa dur\u00e9e. 'Article 10 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon, Monsieur le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du Cher,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, Monsieur le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental, M. le Maire de Menetou-Salon, M. le Maire de Vignoux-sur-Barangeon, M. le Maire deSainte-Thorette, M. le Maire de Mehun-sur-Y\u00e8vre, Mme la Maire d'Allouis, M. le Maire Villeneuve-sur-Cher, Mme la Maire de Saint-Florent-sur-Cher, Mme la Maire de Saint-Caprais, M. le Maire de Lunery, M.le Maire Saint-Michel de Volangis, M. le Maire d'Ivoy-le-pr\u00e9, M. le Maire Lapan, M. le Maire de Ar\u00e7ay, M. leMaire de Saint-Laurent, M. le Maire de Plou, Mme la Maire de Civray, M. le Maire d'Henrichemont, M. leMaire de Soulangis, Mme la Maire de Parassy, M. le Maire de Preuilly, M. le Maire de Vignoux-sous-les-Aix, M. le Maire de Vasselay, Mme la Maire de Saint-Eloy-de-Gy, de M. le Maire de Pigny, de M. le Mairede Fussy, de M. le Maire d'Allogny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 I'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.Vierzon, le 30 avril 2025Pour e Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vierzone=ilThierry CARDOUAT\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nVous adressez votre demande \u00e0 la Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon \u2014 9, avenuedu Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de Hauteclocque \u2014 CS 30623 \u2014 18106 VIERZON CedexRECOURS GRACIEUX : avec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e(d\u00e9cision implicite).\ndede\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de lint\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9laide 2 mois apr\u00e9s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).HI\u00c9RARCHIQUE :\no o e\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 6\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de laBretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet http//www telerecours.fr.\ndekdek\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premierrecours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de I'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 7\n6EEE0T 81 $394N0Y \u00a5S61/60/90 | | eUIQUY NONOT| L\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 8\n983NOIW9tZ0018LE0Z8 81 SIVOHYIN L561/50/02 aluuy SIOBTA| \u20ac\u20ac\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 9\nSX-590-M3MINF|6900/9\u00a3Ttvr|OZ6T/VO/vO213SINIO|#ZNf-\u00a5TZ-N3WLIX|8900Z9ETtrt|1861/L0/02J9XYSNISN3LYOH|EZNf-2ZT-YVMWY|9T00Z\u00a3ETttr|v96Z/OI/EZ|Ineduear143808|ZZAN-0ZS-NDMNY|vteoz\u00a3etter|\u20ac961/90/8TaddijiydAAYIH|TZZV-69E-VDMN|7Z00Z9ETttr|996T/10/2TOun1g110d|0ZdT-65S-39IMVSVMVA|9900Z9ETtkt||v96I/\u20ac0/tT||JUBINETNVINOIVYA|61MN-\u00a30\u00a5-50VANOH|seea/9eTvvy|0961/90/1T4>U1edNvaLlid|8TAX-9LZ-XQWIX|SE00Z9ETtrb|VL6T/TO/vZ[2e9LOTId|TAY-989-13MWNE|/S00/9ETbbb|SS6T/\u20ac0/8T|easedNOWVH|9TJv-\u00a389-94MWS|ssoezO\u00a3Trrt|SL61/90/L0aWQJrANVIAVA|STAV-S9p-19DIVSYMW|EE00/9ETtrt||866I/50/20SEWOULYJINIYO|VTDA-\u00a3/T-D9VANOH|zeeoozestrr|S961/60/0CaydoisuydNanva|ETNS-EZO-4DDIVSYMV|96TOETO8TYY|8S6T/0T/0Esiouesq1vD31|CTAD-VTE-SIMW8|ecoozseoery|GL6T/60/ZT|anbjuiwogNYANNT|OT\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 10\nOM-6ZT-XOMWE|S0009008Tty|8S6T/E0/80|(ned-uesrSvISSYIN|vDI-TOI-3VVHVINVA|90009008Ttr||2S61/v0/80\u00a5ouledXI3T13gaal\u20ac|8TdS0ZSIMNSNS|89T90008TvYy||tZ6I/90/STUBA]INVINOO|ZAM-82L-HVVHVINVA|T0009008TvY|ZS6T/\u20ac0/8Z||U22EHINVIAINS-LIV|T31RIND3SOLOW\n86100\u00a385506.34107\u00a5NSINSODL96L/80/27|\u00a9ueges|ASIOHO|99LTE00ZAVNYOALS6L/ZLILE|sloduelyuear134na|s9116212JYUIONVS\u00a5S61/20/2CesopNONId|+90SS00\u00a38SL00885AZNOQ6561/\u00a30/8LJSUOINASIOHO|\u20ac9L9\u00a50025\u00a51098SNVITHO96L/0/1Cleased3IND0OV|79865.80V8|8LNOZU3IAS661/20/81UIAS)NYIONIWOW|19EZSHLZ8lZdd31AOAIvS6L/20/2a|teyueugAYYIIHL]09%E\u00cb...:\u00c8:\u20ac0NOSNILNONv36L/L0/2Z|edduiygAYYIIHL]6580Z00L8L10868S3OYN0g286L/\u00a30/PLaIpegNOrNVNIY|85ELSSOZ8}ssounogvS6L/ChrtgsorNOrNYWIY|LSLL\u00a500L/812L1881Jdd31AOAA\u00a3S6L/2L/20|snepnelo3ddIHd|9S\u20ac6Z00L8L215Z8LSsDuNogLS61/\u00a30/80euuyNOFNVNAZY]SScesceavez8LQUVHOTNOGLNIVS5002/10/82LUNL1371tS1850018120%88lS3OYN0E9961/50/\u20ac0ou3Li13d|\u20acS\u20ac520018150\u20ac68}S3HuN0g2L6L/50/t0suogNILYVYW|TS620'ELZ8k3dd31AOM996L/LL/E0oJeW3180ON31|IS$690025880\u00a5685LINVAWVHOMVY.1NOGYNO8|S661/50/91|aJe|D-auenNvr|0sL\u20ac\u00a3100181609681$39UNOY3261/50/97youesNILNVH]6tLzecogazl8LCYVHOTNOGLNIVS2961/90/20OUPs0NVALNZWOW-f8b\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses\ncyclistes d\u00e9nomm\u00e9es Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 11","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-22T04:14:12+00:00","id":"15e08edbe3427274b5820d618fd8c93dfadd522a3ebfe3c28c0ac1d899b46060","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs\u00a0 n\u00b018-2025-04-019 publi\u00e9 le 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T15:52:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T16:53:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41105/316350/file/recueil-18-2025-04-019-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B30%2Bavril%2B2025.pdf"}