{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-371\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nSecr\u00e9tariat de direction\n64-2024-11-25-00046 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels de la DDETS (3\npages) Page 3\n64-2024-11-25-00047 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL\nen faveur des personnels de la DDETS (2 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-11-25-00046\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels\nde la DDETS\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00046 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels de la DDETS 3\na\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-  du travail  et des solidarit\u00e9s\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n; Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en faveur  des\npersonnels  de sa direction\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de M. Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mars  2011  portant  d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation\nindividuelle  des fonctionnaires  et agents  non titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2020-12-21-003  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-20521-03-30-00002  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2022  portant  nomination  de Mme  Corinne  COULON,  en qualit\u00e9  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL  en qualit\u00e9  de directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Mme  Isabelle  GOLFIER,  en qualit\u00e9  de\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00015  du 25 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : O5 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  1/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00046 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels de la DDETS 4\nARRETE\nArticle  premier:  En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  les d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  qui  lui sont  consenties  \u00e0 l'article  1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00015  du 25\nnovembre  2024  sont  donn\u00e9es  a Mme  Corinne  COULON,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et Mme  Isabelle  GOLFIER,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s.\nArticle  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a:\n* Mme  Marianne  PLANQUES-GALOGER  en ce qui concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du\nservice  Int\u00e9gration,  insertion  par  l'activit\u00e9  et l'emploi.  :\n* Mme  Marl\u00e8ne  SANCHEZ  en ce qui concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service\nUrgence  sociale  et h\u00e9bergement  ainsi  que  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la tutelle  des  pupilles  de l'\u00c9tat\n(en p\u00e9riode  d'astreintes).\n* Mme  Lucie  SIERRA  en ce qui concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service  Urgence\nsociale  et h\u00e9bergement  ainsi  que  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la tutelle  des  pupilles  de l'\u00c9tat  (en\np\u00e9riodes  d'astreintes).\n* Mme  Marielle  PAMBRUN  en ce qui  concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service\nLogement\n* Mme  Emilie  KRZEMINSKI  en ce qui  concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service\nLogement.\n* Mme  Corine  LAGACHE  en ce qui  concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service\nProtection  des  personnes.\n* Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DUPONT  sur le champ  de comp\u00e9tences  de l'emploi  et des  entreprises,  sur le\nchamp  du travail  pour  les actes  pris  pour  des  actions  autres  que  celles  de l'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  ;\n* Mme  C\u00e9line  BURRET  sur le champ  de comp\u00e9tences  de l'emploi  et des  entreprises,  sur le champ\ndu travail  pour  les actes  pris  pour  des  actions  autres  que  celles  de l'inspection  de la l\u00e9gislation\ndu travail  ;\n* Mme  Badra  FATMI,  en ce qui concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service  Anticipation\net accompagnement  des  mutations  \u00e9conomiques.\n* Mme  Corine  MARTINEZ,  en ce qui  concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du service\nAccompagnement  des  entreprises  en d\u00e9veloppement  et des  salari\u00e9s.\n* Mme  Emilie  PELISSIER  en ce qui  concerne  la transmission  ou courrier  relatifs  aux  missions  aux\ndroits  des  femmes  et a l'\u00e9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes.\n* Mme  Marie-France  BOUSQUET  en ce qui concerne  la transmission  ou courrier  relatifs  a la\npolitique  de la ville.\n* Mme  Suzana  EL-HOUT  en ce qui  concerne  les attributions  et comp\u00e9tences  du champ  de la\nprotection  de l'enfance.\n* Mme  Pascale  BESNARD  pour  ce qui concerne  les proc\u00e8s  verbaux  relatifs  au conseil  m\u00e9dical.\nArticle  3 : Sont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 l'article  1 et 2, les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00015  du 25 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  RYF\u00c9QEES\nAtlantiques.\nCit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  - 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  213\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00046 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels de la DDETS 5\nArticle  4: Les actes  sign\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9sente  subd\u00e9l\u00e9gation  comporteront  la mention  :\nPOUR  LE PREFET  ET PAR  SUBDELEGATION,\n(suivi  de la fonction,  du pr\u00e9nom  et du nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subd\u00e9l\u00e9gation)\net seront  adress\u00e9s  sous  le timbre  suivant  :\nPREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s\nArticle  5 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-09-10-00006  du 10 septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  en faveur  des personnels  de sa direction,  est abrog\u00e9.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  (la juridiction\nadministrative  peut  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr)\nArticle  7: La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ainsi  que les agents  pr\u00e9cit\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  aux int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services\nde l'Etat  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,  le 25 novembre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidaHt\u00e9s\n+\nLA\nH\u00e9l\u00e8ne  VIAL\nCit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  3/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00046 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des  personnels de la DDETS 6\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-11-25-00047\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la\ndirectrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des personnels\nde la DDETS\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00047 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des personnels de la DDETS 7\n|\nPREFET  Co  7\nDES PYRENEES-  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nATLANTIQUES  du travail  et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\nde Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en faveur  des  personnels  de la direction\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de M. Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2020-12-21-003  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2021-03-30-00002  du 30 mars  2021 portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juillet  2022  portant  nomination  de Mme  Corinne  COULON,  en qualit\u00e9  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL  en qualit\u00e9  de directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Mme  Isabelle  GOLFIER,  en qualit\u00e9  de\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00016  du 25 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Conform\u00e9ment  aux termes  de l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00016\ndu 25 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL  subd\u00e9l\u00e8gue  sa signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire,\npour  les actes  comptables  concernant  l'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des d\u00e9penses  et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant  des op\u00e9rations  relatives  aux recettes  (titre  de perception,  \u00e9tats  ex\u00e9cutoires)  aux agents\nd\u00fbment  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  dans  la limite  des attributions  qui leur  sont  confi\u00e9es  :\nCit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  - 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  1/2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00047 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des personnels de la DDETS 8\nMme  Corinne  COULON\nDirectrice  d\u00e9partementale  adjointe\nMme  Isabelle  GOLFIER\nDirectrice  d\u00e9partementale  adjointe\nMme  Karine  COMET\nGestionnaire  budg\u00e9taire  de la DDETS\nMme Nathalie  SARTOR\nGestionnaire  budg\u00e9taire  de la DDETS\nLes  agents  qui  figurent  dans  le tableau  ci-dessous  sont  habilit\u00e9s  exclusivement  \u00e0 valider  des  actes\ncomptables  concernant  l'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des  d\u00e9penses  suivantes  :\n- aide  sociale  (BOP  0304)\n- mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  (BOP  0304)\nMme Corine  LAGACHE  >\nResponsable  du service  protection  des  personnes\nMme  Martine  FERRER\nAssistante  au service  protection  des  personnes\nLes agents  pr\u00e9cit\u00e9s  dans  les tableaux  ci-dessus  sont  \u00e9galement  habilit\u00e9s  \u00e0 valider  des  actes  comptables\ndans  le cadre  des  outils  CHORUS,  CHORUS-FORMULAIRE  et CHORUS  DT.\nArticle  2 : Sont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 l'article  premier,  les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0\nl'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-11-25-00016  du 25 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nArticle  3 - Les actes  sign\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9sente  subd\u00e9l\u00e9gation  comporteront  la mention  :\nPOUR  LE PREFET,\nET PAR  SUBDELEGATION,\n(suivi  de la fonction,  du pr\u00e9nom  et du nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle  4: L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-01-02-00002  du 2 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  Vial,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en faveur  des  personnels  de la direction,  est abrog\u00e9.\nArticle  5 - La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  les personnels\nconcern\u00e9s  et le directeur  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\ndes services  de l'\u00c9tat  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,  le 25 novembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des-solidarit\u00e9s\nH\u00e9l\u00e8ne  VIAL\nCit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  2/2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-25-00047 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la directrice H\u00e9l\u00e8ne VIAL en faveur des personnels de la DDETS 9","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T17:28:40+00:00","id":"15e6122b6b070abda059b80746102b88836c4acec6ab36d3a1f5961769ef5212","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-371 du 26 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T16:38:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54819/404616/file/recueil-64-2024-371-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}