{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFETParis, le 08 D\u00c9C. 2025ARRETE N\u00b02025-01653modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centredu 9 au 10 d\u00e9cembre 2025LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\n4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9trage \u00ab FLSS \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0Paris Centre, du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, du 9 au 10 d\u00e9cembre2025;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite du 9 d\u00e9cembre 2025 a 21h00au 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes a ParisCentre :- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue de Richelieu et la rue Croix des Petits Champs;- rue de Marengo;- rue de Valois, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place de Valois ;- place du Palais Royal.\n \n \n \n \n \nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adj. decabinetSIGNECharles BARBIER\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 du 08 DEC. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nxXLe recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:04:32+00:00","id":"15e83572122f3eda0848b1b20e07d3181b9c83b954ce319fc26ab67b34caf9ad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T14:50:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-08T14:50:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01653_modifiant_provisoirement_la_circulation_dans_plusieurs_voies_a_paris_centre_du_9_au_10_decembre_2025.pdf"}