{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU\n91-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 24-11-2025 Lot E La Bonde\nMassy (2 pages) Page 3\n91-2025-11-24-00002 - CCCT modificatif Lot E La Bonde 24-11-2025 (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-11-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 01575 Relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 9\n91-2025-11-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice\n\n\n (2 pages) Page 17\n91-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01577 autorisant les membres du\ncorps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ou\ndans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 acc\u00e9der aux\nimages et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\npr\u00e9fecture de police (2 pages) Page 20\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 24-11-2025 Lot E La Bonde\nMassy\nPREFETDE L'ESSONNE SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAULibert\u00e9 BUREAU DE LA COORDINATION\nEgalit\u00e9 INTERMINISTERIELLEFraterit\u00e9 ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b02025/SP2/BCIIT/016 du 2 4 NOV. 2925approuvant la modification du cahier des charges de cession de terrain entre la Ville de Massy etParis Sud Am\u00e9nagement (lot E), sis ZAC de La Bonde sur la commune de Massy\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE,\nVU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BOURDU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Palaiseau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. R\u00e9mi Bourdu, sous-pr\u00e9fet de Palaiseau ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal en date du 18 d\u00e9cembre 2008 approuvant le dossier der\u00e9alisation de la ZAC de La Bonde;\nVU le PLU de la commune de Massy modifi\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal en date du 11f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02017/SP2/BCIIT/\u00b0152 du 21/09/2017 approuvant le cahier des charges de la cession \u00e0intervenir entre la Ville de Massy et Paris Sud Am\u00e9nagement (PSA) de terrains (lot E) sis ZAC de laBonde \u00e0 Massy;\nVU la demande de Paris Sud Am\u00e9nagement re\u00e7ue en sous-pr\u00e9fecture de Palaiseau le 3 novembre2025;\n\nARRETE\nARTICLE 1 : Est approuv\u00e9e la modification du cahier des charges de cession des terrains du lot E, sisZAC de La Bonde.\nLe lot est constitu\u00e9 des parcelles figurant au cadastre, section V sous les r\u00e9f\u00e9rences 43, 44, 45, 46,47, 163, 165, 167, 173 et 332 d'une superficie totale de 12 868 m2.\nLe projet immobilier port\u00e9 par Paris Sud Am\u00e9nagement, consiste en la r\u00e9alisation de bureaux etactivit\u00e9s. La surface de plancher \u00e0 construire totale est de 6 749 m?.\nARTICLE 2: L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02017/SP2/BCIIT/152 du 21/09/2017 approuvant le cahier des charges de lacession \u00e0 intervenir entre la Ville de Massy et Paris Sud Am\u00e9nagement (PSA) d'un terrain (lot E) sisZAC de la Bonde a Massy, est abrog\u00e9.>ARTICLE 3: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraaffich\u00e9 pendant un mois en mairie de Massy, \u00e0 la diligence du maire de la commune qui \u00e9tablira ettransmettra un certificat attestant de la formalit\u00e9 d'affichage \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Palaiseau. Enoutre, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Essonne accessible sur le site www.essonne.gouvfr.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voie \u00e9lectronique(https://www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification.\nDurant ce d\u00e9lai de deux mois, Un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'Administration \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'articleR.421-2 du Code de justice administrative, \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nARTICLE 6 : Le BCIIT de la sous-pr\u00e9fecture de Palaiseau est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne.\nPour la Pr\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pre alaiseau\nR\u00e9mi Bourdu\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-24-00002\nCCCT modificatif Lot E La Bonde 24-11-2025\nParis SudK massy +  am\u00e9nagement\nCr\u00e9ateurs de territoires urbains\nZAC DE LA BONDE\nLot E\nCAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN\nAvenant n\u00b01\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\nA mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b07020J@2lECIT /0 46Du_24 MOY pps\nParcellesSecteur 9 UPSection Vv\nN\u00b0 341\nAo\u00fbt 2025 Le Sous-Pr\u00e9fe\u00ffdg Palaiseau\nR\u00e9mi BOURDU\n\nPREAMBULE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.311-6 du Code de l'Urbanisme, un Cahier des Charges de Cession deTerrain (CCCT) relatif \u00e0 l'unit\u00e9 fonci\u00e8re constitu\u00e9e de la parcelle cadastr\u00e9e Section V n\u00b0341, sise 6 ruede l'Aulnaye Dracourt \u00e0 Massy (91), dans l'emprise de la ZAC de la Bonde, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9du Maire de Massy le 23 mars 2016.\nL'article 1 du Titre 1 de ce cahier des charges a fix\u00e9 une r\u00e9ceptivit\u00e9 maximale de6 455 m2 de Surface de Plancher (SDP) d'un programme \u00e0 usage principal de bureaux et activit\u00e9s surl'unit\u00e9 fonci\u00e8re. L'ensemble des m2 autoris\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s.\nDans le respect des dispositions du r\u00e8glement du Plan Local d'Urbanisme applicable au secteur, leConstructeur envisage de mettre en \u0153uvre un programme de construction de 294 m2 SDP \u00e0 usageprincipal de bureaux et d'activit\u00e9s.\nIl a donc \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 de faire \u00e9voluer le Cahier des Charges au moyen d'un avenant, conform\u00e9ment\u00e0 l'article VI du Titre Pr\u00e9liminaire dudit Cahier, afin de pr\u00e9ciser la nature des programmes autoris\u00e9ssur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re.\nConform\u00e9ment \u00e0 cet article VI, le pr\u00e9sent avenant sera approuv\u00e9 par un Arr\u00eat\u00e9 du Maire de Massy. IIsera alors partie int\u00e9grante du Cahier des Charges de Cession de Terrain, et \u00e0 ce titre, soumis auxarticles II.B et IV du Titre Pr\u00e9liminaire dudit Cahier des Charges.\nCECI EXPOSE, IL A \u00c9T\u00c9 ARR\u00caT\u00c9 CE QUI SUIT :\nARTICLE 1\nL'article 1 - Programme autoris\u00e9 - du Titre | du Cahier des Charges de Cession de Terrain est modifi\u00e9comme suit :\nA la place de :\nL'unit\u00e9 fonci\u00e8re objet du pr\u00e9sent Cahier est constructible sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation d'uneop\u00e9ration d'am\u00e9nagement d'ensemble. La r\u00e9ceptivit\u00e9 maximale de cette derni\u00e8re est fix\u00e9e \u00e0 6 455m2 de Surface de Plancher (SDP), \u00e0 usage de bureaux et d'activit\u00e9s.\nIl est rappel\u00e9 que tous les travaux et constructions entrepris par le B\u00e9n\u00e9ficiaire devront \u00eatreconformes au PLU en vigueur lors du d\u00e9p\u00f4t du permis de construire correspondant ainsi qu'auxprescriptions du pr\u00e9sent Cahier des Charges.\nI convient de lire :\nL'unit\u00e9 fonci\u00e8re objet du pr\u00e9sent Cahier est constructible sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation d'uneop\u00e9ration d'am\u00e9nagement d'ensemble. La r\u00e9ceptivit\u00e9 maximale de cette derni\u00e8re est fix\u00e9e \u00e0 6 749m2 de Surface de Plancher (SDP), \u00e0 usage de bureaux et d'activit\u00e9s.\nIl est rappel\u00e9 que tous les travaux et constructions entrepris par le B\u00e9n\u00e9ficiaire devront \u00eatreconformes au PLU en vigueur lors du d\u00e9p\u00f4t du permis de construire correspondant ainsi qu'auxprescriptions du pr\u00e9sent Cahier des Charges.\nARTICLE 2 :\nToutes les autres dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain restent inchang\u00e9es.\n2DG-21.06.2013\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-22-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 01575 Relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en oeuvre du Plan neige et verglas en\n\u00cele-de-France (PNVIF)\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 01575\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.\n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9-\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE\n(Patrice) ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de police \u2013 M. ROLLAND (Baptiste) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res\ndangereuses par voies terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant\napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de la\nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \nVu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'instruction  du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en  p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries ;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation\nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu  le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du samedi 22\nnovembre 2025 ;\nVu l'audioconf\u00e9rence en date du samedi 22 novembre 2025 associant M\u00e9t\u00e9o France et\nle Comit\u00e9 des experts ;\nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),\nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures\nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0\nce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le\ncadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures de\ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que le\npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de\ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une\nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,\nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la\ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets\nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, de\npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur\nles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant\nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une\nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortes\npr\u00e9cipitations de neige sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de\ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0\nce titre, les risques d'accident sont accrus ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2  du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le samedi 22\nnovembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs\n2\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris,\nARR\u00caTE  :\nArticle 1 :\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau\nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de\nl'arr\u00eat\u00e9 (hors boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien), \u00e0 compter du samedi 22 novembre\n2025  20h00  jusqu'au  dimanche  23  novembre  2025  14h00 pour  l'ensemble\ndes v\u00e9hicules.\nArticle 2     :\nLes  v\u00e9hicules  suivants  ne  sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0  effectuer  une  man\u0153uvre  de\nd\u00e9passement \u00e0 compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu'au dimanche 23\nnovembre 2025 14h00 pour l'ensemble des v\u00e9hicules :\n- v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises   dont le poids\ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3.5 tonnes ;\n- v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes   incluant les v\u00e9hicules de transport\nde personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ou autocars\narticul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, les v\u00e9hicules\naffect\u00e9s au transport d'enfants ;\n- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nArticle 3     :   \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les\npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice\nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement\nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en  sera\nadress\u00e9e aux services suivants :\n3\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation ;\n- Direction des transports et de la protection du public ;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\n- Directions interd\u00e9partementales de la police nationale 77 , 78, 91 et 95 ;\n- Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,\nSANEF, SAPN) ;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n \nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le\ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il\npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de\nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b02025-01575\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation\npr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes     :   \n Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-\nNEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;\n Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5,\nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;\n COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-\nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;\n Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto\nroutes A13, A14 et A16 ;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)     :   \n Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95) ;\n Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95) ;\n Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) ;\n Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;\n Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0\nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77) ;\n Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) ;\n Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction\nRD933  ;\n RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;\n Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;\n Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;\n Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois\n(95), jonction A15 ;\n RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-\ndour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;\n RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92) ;\n A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction\nA6a/A6b ;\n RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) ;\n N184 entre N104 et A16 ;\n RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) ;\n RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) ;\n RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;\n D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;\n RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94) ;\n RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;\n RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;\n RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;\n5\n Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)     :   \n Autoroute A86 ;\n RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;\n RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;\n Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-\ncourt (78), jonction A13 ;\n Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Col-\nl\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;\n RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-\ntion A10 (Francilienne) ;\n RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam\n(95), jonction N184 (Francilienne) ;\n RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise\n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;\n Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0\n Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;\n RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-\nroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG  ;\n RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-\ntage taxi dans le cadre du module Chamant ;\n RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;\n- Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides   :\n RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),\njonction A14 ;\n RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;\n RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;\n RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \u2013\nPuiseux-Pontoise (PR24) ;\n RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;\n Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;\n RD444  de  la  Croix-de-Palaiseau  (A10)  \u00e0  Bi\u00e8vres  (jonction\nRN118) ;\n RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) ;\n RN1 entre N104 et A16 ;\n RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\n6\n=e\nLe P\u00e9rim\u00e9tre Territorial du PNVIFTe once \u00e9n\nMae\nYvelines14 Quaber Peetines Le i N12N12\n28Eure-et-Loir\nee er eeeR\u00c9PUBLAQUE Ceascanr\n\u00a9 Previn avervenuinsMaserers\\ Cescnon sigionabeLLSlarees ven: \u0178 \u00c0per 0 0e lExpioption ef de lEuraien R\u00e9seau |tementde l'Exploiration et des Techn antt\u00e9: Coordinationdu Trafic et Information\u00a9 OIF -Oct 2017 CL\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du\npr\u00e9fet de police\n\\\nue,|Ul|2)naL\"MalDESi2\n \n 1\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du cabinet du pr\u00e9fet de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du \ngrade transitoire, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 10 juin 2022, par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE, administratrice de l'\u00c9tat hors \nclasse, est nomm\u00e9e sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n directrice adjointe du cabinet du pr\u00e9fet de police (classe \nfonctionnelle II)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de \nl'\u00c9tat du premier grade, est nomm\u00e9e cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de police (groupe IV)  ;  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions et pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet de \npolice par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s portant nomination \ndu directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut m\u00e9dico-\nl\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service du contr\u00f4le m\u00e9dical du \npersonnel de la pr\u00e9fecture de police et du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Baptiste RO LLAND, Mme \u00c9lise LAVIELLE, \ndirectrice adjointe du cabinet, est habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \npar l'article 1\ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notamment ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions \nd\u00e9volues au pr\u00e9fet de police par l'article L. 2512-7 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et par les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil de Paris prises en application des articles \nL.  2122-22 et L. 2122-23 du m\u00eame code. \n \n \n \n 2  \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI, \nadjointe \u00e0 la cheffe de cabinet, est habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \npar l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notamment ceux n\u00e9cessaires au fonctionnement du \ncabinet du pr\u00e9fet de police. \n \nArticle 4 \n \nLe directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2025 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01577 autorisant les membres du\ncorps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la\npr\u00e9fecture de police ou dans la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 acc\u00e9der aux images et\nenregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nde la pr\u00e9fecture de police\n| PL: jun\" |\n\\\n\\\nai\u00a2ut]\n 1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01577  \nautorisant les membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ou \ndans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R* \n122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 73 et 73-1 ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police exerce, dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les attributions du \npr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  ; que, en application de l'article R* 122-54 du m\u00eame \ncode, il a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-\nLe Bourget et Paris-Orly, dans les conditions pr\u00e9vues respectivement par les articles 73 et 73-1 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  ;\n \n \nCONSIDERANT  que, en application du 3\u00b0 de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9, \nles membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont \nconfi\u00e9es, d\u00e8s lors qu'ils sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s par d\u00e9cision \nexpresse du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  ;\n \n \nCONSIDERANT  que l'acc\u00e8s des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en fonction dans la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et des membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police constitue un outil utile \u00e0 l'exercice de leurs missions relevant de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  \n \nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement en poste territorial  dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis dont les noms suivent sont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions, \u00e0 acc\u00e9der aux \nimages et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture \nde police dont l'installation est autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9 et de celles des \nsyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection raccord\u00e9s \u00e0 ce dernier  :\n \n- M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ; \n 2\n- M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; \n- M. Etienne STOSKOPF, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;  \n- M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne ;  \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n- Mme Fabienne BALUSSOU, pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  ; \n- M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Val-d'Oise. \n \nArticle 2 \n \n \nLes membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  dont les \nnoms suivent sont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service \nde permanence ou lorsque le centre op\u00e9rationnel du pr\u00e9fet de police est activ\u00e9, \u00e0 acc\u00e9der \naux images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police dont l'installation est autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juillet 2023 susvis\u00e9 et \nde celles des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection raccord\u00e9s \u00e0 ce dernier  :\n \n- M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de cabinet  ; \n- Mme \u00c9lise LAVIELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet ; \n- M. Philippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n- Mme B\u00e9atrice STEFFAN, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris  ; \n- Mme Mireille  LARREDE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration  ; \n- M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n- M. Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly  ; \n- Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l'\u00c9tat, cheffe de cabinet.  \n \nArticle 3\n \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \ncommuniqu\u00e9 au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs des d\u00e9partements des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2025 \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:47:45+00:00","id":"15f1913039ae688e4cc608a5028bf9108f7d9c76f676299b9d60e5ae8d5cd154","name":"RAA n\u00b0 91-2025-289 publi\u00e9 le 24 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T16:46:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42807/370724/file/recueil-91-2025-289-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}