{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-12-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\n(2 pages) Page 3\n47-2025-12-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\n(2 pages) Page 6\n47-2025-12-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\n(2 pages) Page 9\n47-2025-12-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\net des tests d'aptitudes \u00e0 la chasse  (2 pages) Page 12\n47-2025-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un brevet\nde chasse sur li\u00e8vre  (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / CABINET\n47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025\n(4 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-12-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEoats | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entrainements, concours et \u00e9preuves de chiensde chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique aobserver dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande en date du 26 novembre 2025, par laquelle Monsieur Fabien PABIS D\u00e9l\u00e9gu\u00e9D\u00e9partemental du Club du Braque fran\u00e7ais du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation \u00abchiens de chasse \u00bb, consistant en des tests d'aptitudesnaturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.ARR\u00caTE- Article 1\u00b0': Monsieur Fabien PABIS D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental du Club du Braque fran\u00e7ais duLot-et-Garonne, est autoris\u00e9 a organiser un concours de chiens de chasse, consistant en untest d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur le territoire de la chasse priv\u00e9e duMounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la r\u00e9glementation, les tirs sontdestin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens \u00e0 la d\u00e9tonation, mais aucun pr\u00e9l\u00e8vementn'est autoris\u00e9. Les oiseaux ne seront pas tu\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 4\n- Article 3: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra \u00e0 toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 6: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concern\u00e9e, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 19 d\u00e9cembre 2025Le chef du service environnement,\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-12-19-00016\nArr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 6\n| |PREFETDE LOT-ET-GARONNEpl Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiensde chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique aobserver dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande en date du 20 novembre 2025, par laquelle Monsieur Pierre FLOIRAS,repr\u00e9sentant de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Club de l'\u00e9pagneul breton du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation \u00ab chiens de chasse \u00bb, consistanten des tests d'aptitudes naturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.ARR\u00caTE- Article 1\u00b0: Monsieur Pierre FLOIRAS, repr\u00e9sentant de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Clubde l'\u00e9pagneul breton du Lot-et-Garonne, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours de chiens dechasse, consistant en un test d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur le territoirede la chasse priv\u00e9e du Mounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la r\u00e9glementation, les tirs sontdestin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens \u00e0 la d\u00e9tonation, mais aucun pr\u00e9l\u00e8vementn'est autoris\u00e9. Les oiseaux ne seront pas tu\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 7\n- Article 3: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 6: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du. Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concern\u00e9e, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 19 d\u00e9cembre 2025Le chef du service environnement,\nSt\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-12-19-00017\nArr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 9\n| |PREFETDE LOT-ET-GARONNEpace Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiensde chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0observer dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande en date du 18 d\u00e9cembre 2025, par laquelle Monsieur Benjamin ROCHE,repr\u00e9sentant de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Club du braque allemand du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation \u00ab chiens de chasse \u00bb, consistanten des tests d'aptitudes naturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.ARR\u00caTE- Article 1\u00b0': Monsieur Benjamin ROCHE, repr\u00e9sentant de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale duClub du braque allemand du Lot-et-Garonne, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours de chiensde chasse, consistant en un test d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur leterritoire de la chasse priv\u00e9e du Mounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la r\u00e9glementation, les tirs sontdestin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens \u00e0 la d\u00e9tonation, mais aucun pr\u00e9l\u00e8vementn'est autoris\u00e9. Les oiseaux ne seront pas tu\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 10\n- Article 3: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 6: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concern\u00e9e, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 19 d\u00e9cembre 2025Le chef du seviike environnement,/\u2014 =\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-12-19-00014\nArr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles\net des tests d'aptitudes \u00e0 la chasse \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests\nd'aptitudes \u00e0 la chasse 12\nPREFETDE LOT-ET-GARONNERs Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests d'aptitudes \u00e0 la chasse(concours de chiens de chasse)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiensde chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique aobserver dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande en date du 24 novembre 2025, par laquelle Monsieur Denis MONTEIL,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental du Club du Setter Anglais du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation \u00abchiens de chasse \u00bb, consistant en des tests d'aptitudesnaturelles (TAN) et des tests d'aptitudes \u00e0 la chasse, sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.ARR\u00caTE- Article 1\u00b0: Monsieur Denis MONTEIL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Club du Setter Anglais duLot-et-Garonne, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours de chiens de chasse, consistant en untest d'aptitudes naturelles, et un test d'aptitudes \u00e0 la chasse. Le rassemblement se fera sur leterritoire de la chasse priv\u00e9e du Mounicgq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la r\u00e9glementation, les tirs sontdestin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens \u00e0 la d\u00e9tonation, mais aucun pr\u00e9l\u00e8vementn'est autoris\u00e9. Les oiseaux ne seront pas tu\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests\nd'aptitudes \u00e0 la chasse 13\n- Article 3: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-\u00e0-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 6: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concern\u00e9e, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 19 d\u00e9cembre 2025vice environnement,Le chefdu ser\n_\u2014\nSt\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests\nd'aptitudes \u00e0 la chasse 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-12-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un brevet\nde chasse sur li\u00e8vre \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur li\u00e8vre 15\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEas Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur li\u00e8vre\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiensde chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0observer dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne en date du15 d\u00e9cembre 2025, d\u00e9signant Monsieur S\u00e9bastien RICHARD pour assurer l'int\u00e9rim du chef duservice environnement ;Vu la demande re\u00e7ue en date du 29 octobre 2025 par laquelle Monsieur G\u00e9rard TUFFAL,pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Saint-Urcisse, sollicite l'autorisation d'organiser unbrevet de chasse sur li\u00e8vre les 9, 10 et 11 janvier 2026 ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.ARRETE- Article 1\u00b0: Monsieur G\u00e9rard TUFFAL, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de Chasse de Saint-Urcisse, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser un brevet de chasse sur li\u00e8vre, en milieu naturel, pour des chiens courantsdu groupe 6, inscrits au livre des origines fran\u00e7aises. Les \u00e9preuves sont organis\u00e9es sur lesterrains dont Monsieur G\u00e9rard TUFFAL a obtenu l'accord des propri\u00e9taires, sur les communesde SAINT-URCISSE et de GRAYSSAS.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour les journ\u00e9es des 9, 10 et 11 janvier 2026 etaux conditions suivantes :Les \u00e9preuves seront effectu\u00e9es sur la voie du li\u00e8vre et les animaux ne seront pas tir\u00e9s. Chaquemeute sera constitu\u00e9e de six chiens courants.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur li\u00e8vre 16\n- Article 3 : Toutes pr\u00e9cautions devront \u00eatres prises pour qu'au cours des exercices les chiensne puissent capturer ou d\u00e9truire le gibier.- Article 4: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-\u00e0-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures.Il devra \u00e0 tout moment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de Lot-et-Garonne ainsi qu'\u00e0 la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne laliste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 5: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires,la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations, les Maires des communes de SAINT-URCISSE et GRAYSSAS, le Chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Colonel commandant le groupementde gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le chef du service environnement,L'Adjoint,\nS\u00e9bastien RICHARD\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur li\u00e8vre 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-23-00001\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 18\nPREFET 5DE LOT-ET-GARONNE Cabinetpeed Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation lemardi 23 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. C\u00e9dric BOUET, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'appel \u00e0 mobilisation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 lanc\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanneappuy\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments de la Coordination rurale 47 et d'agriculteurs non syndiqu\u00e9s ;Vu la demande en date du 22 d\u00e9cembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, \u00e0 savoir undrone \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ordre public lemardi 23 d\u00e9cembre 2025 de 8h \u00e0 20h sur la commune Samazan ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique\n47-2025-12-23-00001\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 19\nou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l'appel de la Coordination rurale de Lot-et-Garonne (CR47), plusieurs actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur leterritoire du d\u00e9partement, prenant la forme de rassemblements, de d\u00e9placements deconvois de tracteurs, de blocages ponctuels de voies de circulation, ainsi que ded\u00e9versements de d\u00e9chets agricoles, de fumier et de mat\u00e9riaux divers \u00e0 proximit\u00e9 deb\u00e2timents administratifs et sur le domaine public ; que ces actions ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es defeux de d\u00e9chets et de mat\u00e9riaux inflammables sur la voie publique, n\u00e9cessitant l'interventiondes services d'incendie et de secours, et ont entra\u00een\u00e9 des perturbations significatives de lacirculation, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que des atteintes mat\u00e9rielles \u00e0l'environnement urbain ; que ces faits ont caract\u00e9ris\u00e9 des troubles av\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ordre public, \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques, et ont justifi\u00e9 l'engagement des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des infrastructurespubliques ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 des agriculteursproches de la Coordination rurale (CR47) ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des blocages de la RN21 au niveaudes communes de Monbalen et de Saint-Antoine-de-Ficalba, notamment par lestationnement de tracteurs, le d\u00e9p\u00f4t et l'embrasement de bottes de paille et de d\u00e9chetsagricoles sur des ronds-points ; que ces blocages, qui se sont maintenus sur plusieurs jours,ont engendr\u00e9 d'importantes perturbations du trafic, n\u00e9cessitant la mise en place ded\u00e9viations routi\u00e8res, n\u00e9cessitant une mobilisation significative et durable des forces del'ordre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la protection des biens et le r\u00e9tablissement de lacirculation ; que le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, sur la commune de N\u00e9rac, des agriculteursfiltraient la circulation autour du pont ; que le m\u00eame jour, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e, et des bottes de paille enflamm\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne(CR47) ainsi que d'autres agriculteurs non syndiqu\u00e9s ont annonc\u00e9 une action collective lemardi 23 d\u00e9cembre 2025 au rond-point desservant l'autoroute A62 sur la commune deSamazan ; qu'il est pr\u00e9vu \u00e0 cette occasion la mise en place d'un barrage filtrant sur cegiratoire, infrastructure strat\u00e9gique assurant la desserte de l'autoroute A62, axe majeur decirculation r\u00e9gionale, particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 en p\u00e9riode de d\u00e9placements li\u00e9s aux f\u00eatesde fin d'ann\u00e9e ; que la configuration des lieux, la nature d\u00e9clar\u00e9e de l'action, et le contextede pr\u00e9c\u00e9dentes actions similaires font peser un risque s\u00e9rieux de perturbations graves de lacirculation, de blocage total ou partiel de l'axe, ainsi que de dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 desmanifestants, des usagers de la route et des forces de l'ordre, caract\u00e9risant un risque av\u00e9r\u00e9d'atteinte \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens pendant cesrassemblements de grande ampleur; que le caract\u00e8re mobile des actions de blocagesusceptibles d'avoir lieu n\u00e9cessite une couverture territoriale permettant d'adapter lesdispositifs de pr\u00e9ventions des troubles \u00e0 l'ordre public en fonction de l'\u00e9volution de lasituation ; que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 d\u00e8s lors qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e par dronependant la seule dur\u00e9e de la journ\u00e9e du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 sur un cr\u00e9neau horaired\u00e9termin\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au rond-point de la RD933, del'A62 \u00e0 Samazan ainsi que la plateforme logistique de la SATAR sur la commune de Samazan ;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 20\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via lesr\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur la proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne est autoris\u00e9e pour la journ\u00e9e du mardi23 d\u00e9cembre 2025, de 8h \u00e0 20h, au rond-point de la RD933, de |'A62 \u00e0 Samazan ainsi que laplateforme logistique de la SATAR sur la commune de Samazan, afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la mobilisationpr\u00e9vue. Ce dispositif constitue un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 un.Article 3: L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmeried\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne \u00e0 l'issue de la mobilisation.Article 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac, le Colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne et le maire de Samazan,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nAgen, le 23 d\u00e9cembre 2025\nVoies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www telerecours frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 21\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 22","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T09:21:51+00:00","id":"15f7b67e54f808c188bc0c7e9506b10c42a41a975ab6eda8a72550c2d9b97d17","name":"15_recueil des actes administratifs special n\u00b047-2025-174 du 24 12 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T08:00:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28469/216897/file/15_recueil%20des%20actes%20administratifs%20special%20n%C2%B047-2025-174%20du%2024%2012%202025.pdf"}