{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0126 DU 28/10/2025\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nww\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur\nl'autoroute A330 au\nPR 05+138 (3 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de l'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59 (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DCLC/1-026 actant la composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Halzette apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux (2 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes  Coeur de Pays Haut \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (2\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-10-28-00001 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant (4 pages) Page 16\nActe n\u00b0 54-2025-10-28-00002 - 2 - Affiche en pi\u00e8ce-jointe de l'arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du\ntransport, de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant (1 page)Page 21\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-10-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de\njoints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur\nl'autoroute A330 au\nPR 05+138\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur l'autoroute A330 au\nPR 05+138\n3\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur l'autoroute A330 au\nPR 05+138\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande en date du 27 octobre 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;\nVU l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 22 octobre 2025 ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Nancy  en date du 23 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur l'autoroute A330 au\nPR 05+138\n4\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE A330\nPOINTS REPERES (PR) PR 7+000 \nSENS Sens Epinal - NANCY (sens 2)  \nSECTION Section courante 2x2 voies \nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9fection joints des chauss\u00e9s  sur ouvrage d'art \nPERIODE GLOBALE Du 04 novembre au 05 novembre 2025\nSYSTEME D'EXPLOITATION- Neutralisation de voie\n- Coupure totale de l'autoroute A330 avec sortie obligatoire\n SIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\n- District de Nancy\nMISE EN PLACE PAR:\n- CEI FL\u00e9ville\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1\nLa nuit\ndu 04 au 05\nnovembre 2025\nde 20h30 \u00e0 6h00\nA330 sens 2     :  \nAK5 PR 07+000\n \n \n Neutralisation de la voie de gauche \nCoupure de l' A330 avec sortie obligatoire \nau diffuseur n\u00b05\n \n- Limitation de vitesse \u00e0 90 Km/h puis 70 Km/h par \npaliers d\u00e9gressifs\n- Interdiction de d\u00e9passer tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viation     :  \nLes usagers de l'A330 en circulant dans le sens \n\u00c9pinal-Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la bretelle \nde sortie en direction de Fl\u00e9ville puis la rue Pasteur\njusqu'au giratoire o\u00f9 ils feront demi-tour pour \nreprendre la rue Pasteur et acc\u00e9der \u00e0 l'A330 en \ndirection de Nancy.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes : \n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur l'autoroute A330 au\nPR 05+138\n5\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.  \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle, \n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               Le Chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n Christophe TEJEDO christophe.tejedoSignature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2025.10.27 15:27:23 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-209\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de joints des chauss\u00e9es sur l'ouvrage d'art 110-2 situ\u00e9 sur l'autoroute A330 au\nPR 05+138\n6\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-10-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de\nl'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de l'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59\n7\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de l'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande du CEI de Lun\u00e9ville en date du 24 octobre 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ; \nVU l'inforamtion du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 24 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de l'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59\n8\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN59\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 28+950 au PR 29+500\nSENS  Sens Nancy-Saint-Di\u00e9 (sens 1)\nSECTION 2x2\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9parations sur l'ouvrage d'art La Chapelle \nP\u00c9RIODE GLOBALE Le 30 octobre 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONNeutralisation d'une voie par FLR\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\n- District de Nancy \nMISE EN PLACE PAR:\n- CEI Saint-Di\u00e9\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1\n \nLe 30 octobre 2025\nDe 08h00 \u00e0 16h00\nRN59 sens 1     :  \nPR 28+950\n  \n \n Neutralisation de la voie de droite par FLR  //\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.  \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'e chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n \nChristophe TEJEDO christophe.tejedoSignature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2025.10.27 15:01:13 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-210\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9parations de l'ouvrage d'art La Chapelle sur la RN59\n9\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00019\nArr\u00eat\u00e9 2025-DCLC/1-026 actant la composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Pays\nHaut Val d'Halzette apr\u00e8s le prochain renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DCLC/1-026 actant la composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Halzette apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral|PREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et deDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\u00c9gali\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DCL/1-026du 16 OCT. 2025actant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communesPays Haut Val d'Alzette apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe pr\u00e9fet de la MoselleChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004-DRCL/1-083 du 17 d\u00e9cembre 2004 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9de communes du Pays Haut-Val d'Alzette compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s interpr\u00e9fectoraux n\u00b02006-DRCL/1-011 du 28 f\u00e9vrier 2006, n\u00b02006-DRCLAJ/1-047 du 24 novembre 2006, n\u00b02010-DCTAJ/104 du3 f\u00e9vrier 2010, n\u00b02011-DCTAJ/1-040 du 4 ao\u00fbt 2011, n\u00b02013-DCTAJ/1-062 du 18 octobre 2013,n\u00b02013-DCTAJ/1-119 du 8 janvier 2014, n\u00b02014-DCTAJ/1-019 du 11 avril 2014, n\u00b02014-DCTAJ/1-073 du2 d\u00e9cembre 2014, n\u00b02015-DCTAJ/1-049 du 4 juin 2015, n\u00b02015-DCTAJ/1-066 du 9 octobre 2015,n\u00b02017-DCTAJ/1-002 du 1 f\u00e9vrier 2017, n\u00b02017-DCL/1-039 du 26 septembre 2018, n\u00b02019-DCL/1-024 du 13 ao\u00fbt 2019, n\u00b02021-DCL/1-028 du 29 juin 2021 et n\u00b0 1-019 DCL du 20juillet 2022;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 13 mai 2025 de la communaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Alzette sollicitantune nouvelle r\u00e9partition au sein de son conseil communautaire ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes membres de la communaut\u00e9 de communes Pays Haut Vald'Alzette relatives \u00e0 la composition du conseil communautaire qui se r\u00e9unira apr\u00e8s le prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nConsid\u00e9rant que les communes membres se sont prononc\u00e9es dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vuespar le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle,\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DCLC/1-026 actant la composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Halzette apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 11\nARRETEArticle 1: Le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Alzette qui ser\u00e9unira apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est compos\u00e9 comme suit :\nVilleruptAudun-le-TicheOttangeBoulangeAumetzThilRussangeR\u00e9dange\nNINN] 0] 09] 09) NYS\nSoit 34 si\u00e9ges attribu\u00e9s.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es etins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Moselle et de Meurthe et Moselle.Article 3 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fetde Thionville, le sous-pr\u00e9fet de Briey le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Alzette, ainsi que les maires des communesmembres concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion Grand Est.\nA Nancy, le\n7\nLe pr\u00e9fet,\ns\u00e9\n5 > EBUy Pascal Bolot\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9mentaux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DCLC/1-026 actant la composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Pays Haut Val d'Halzette apr\u00e8s le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 12\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes  Coeur de Pays Haut \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes  Coeur de Pays Haut \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 13\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE LE PREFET DE LA MEUSEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes Coeur de Pays Haut \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fetde la Meuse ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes Coeur dePays Haut avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin defixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes Coeur de Pays Haut se pronon\u00e7ant pour l'adoptiond'un accord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0 ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes Coeur de Pays Haut lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes  Coeur de Pays Haut \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 14\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Meurthe-et-Moselle et deMeuse: ARR\u00caTENTArticle 1: \u00c0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire Coeurde Pays Haut est fix\u00e9 \u00e0 46.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :Anderny 1 si\u00e8ge Malavillers 1 si\u00e8geAudun-le-Roman 5 si\u00e8ges Mercy-le-Bas 2 si\u00e8gesAvillers 1 si\u00e8ge Mercy-le-Haut 1 si\u00e8geBeuvillers 1 si\u00e8ge Mont-Bonvillers 1 si\u00e9geBouligny (55) 4 si\u00e9ges Murville | 1 si\u00e8geBr\u00e9hain-la-Ville 1 si\u00e8ge Piennes 4 si\u00e8gesCrusnes 3 si\u00e8ges Preutin-Higny 1 si\u00e8geDomprix 1 si\u00e8ge Sancy 1 si\u00e8geErrouville 1 si\u00e8ge Serrouville 1 si\u00e8geJopp\u00e9court 1 si\u00e8ge Trieux 5 si\u00e8gesJoudreville 2 si\u00e8ges Tucquegnieux 4 si\u00e8gesLandres 1 si\u00e8ge Xivry-Circourt 1 si\u00e8geMairy-Mainville 1 si\u00e8geArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Meurthe-et-Moselle et de Meuse, lessous-pr\u00e9f\u00e8tes de Val-de-Briey et de Verdun, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communesC\u0153ur du Pays Haut et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de Meurthe-et-Moselle et de Meuse.Nancy, le 124 OCT. 2625Le pr\u00e9fet de la Meurthe-et-Moselle Le pr\u00e9fet\nYves SEGUY vier DELARUE\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes  Coeur de Pays Haut \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 15\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-28-00001\n1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du\ntransport, de l'utilisation des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques et du transport de carburant\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 16\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 2 8 OCT. 2025portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisationdes artifices de divertissement et articles pyrotechniqueset du transport de carburant\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 dispositionsur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.226-1 et R122-52 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2214-4,L2215-1 et L.2542-2 \u00e0 L.2542-10 :Vu le code p\u00e9nal et notamment son article 322-11-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 17\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate est en vigueur ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode dite \u00ab d'Halloween \u00bb et notamment les nuits du vendredi31 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 sont susceptibles de donner lieu \u00e0 desrassemblements, mouvements de foule et d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics provoqu\u00e9s parl'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rementsur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, sont importants \u00e0 l'occasion de lap\u00e9riode dite \u00ab d'Halloween \u00bb ;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regard des dangers, accidents, etatteintes graves aux personnes, aux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, qui peuventr\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieuxde rassemblements de personnes notamment lorsqu'ils sont d\u00e9tourn\u00e9s pour un usage \u00e0 tirtendu vers les personnes ou les biens;Consid\u00e9rant les accidents occasionn\u00e9s notamment par la mauvaise manipulationintentionnelle par des personnes de p\u00e9tards de forte puissance sonore et de fus\u00e9es F3 decalibre important ;Consid\u00e9rant que les artifices des cat\u00e9gories C1 et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e,contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feuxdans le cadre de l'incendie de mobilier urbain o\u00f9 de v\u00e9hicules; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer aux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; et que,au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand public;Consid\u00e9rant que la confusion que peut g\u00e9n\u00e9rer le bruit d'artifices de divertissement estsusceptible d'engendrer des mouvements de foule dans les lieux de rassemblement li\u00e9s auxmanifestations pour la p\u00e9riode dite \u00ab d'Halloween \u00bb, quand bien m\u00eame un p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ;Consid\u00e9rant les risques d'utilisation des artifices de divertissement \u00e0 l'encontre des forces del'ordre et les forces de secours ;Consid\u00e9rant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens ainsique le risque de panique qui pourraient \u00eatre engendr\u00e9s par l'utilisation d'articles dedivertissement et de combustibles dans les lieux de rassemblement li\u00e9s aux manifestationspour la p\u00e9riode dite \u00ab d'Halloween \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 parl'utilisation de carburant, notamment les incendies volontaires de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents ;qu'il convient d'en r\u00e9glementer l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9i : 03.83.34.26.26 2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 18\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dansle temps pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1erLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate dans l'ensemble dud\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 compter de 8 h jusqu'aulundi 3 novembre 2025 \u00e08h.Article 2L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sontinterdits.Article 3Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, sont autoris\u00e9s l'utilisation, le port et le transport d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre desartifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2trede la cat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadredes articles P2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articlespyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par uneadministration publique, au titre de la seule utilisation.Les spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai2010 et les feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb organis\u00e9s par descommunes, des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements sur des espacespriv\u00e9s sont \u00e9galement autoris\u00e9s.Article 4Le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou r\u00e9cipientsdivers et portables est interdit.Les g\u00e9rants de stations-service devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et durespect de cette prescription.Article 5Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel commandant le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et dontune copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets et maires du d\u00e9partement ainsi qu'aux Procureurs dela R\u00e9publique de Nancy et de Val de Briey.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 19\nNancy, le 28 ACT. 2025le pr\u00e9fet\nne\u2014 Yves SEGUY\nANNEXE - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois courant \u00e0 compter de sa notificationen formant :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac - CS 60031\u2014 54038 NANCY CEDEX,soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 20\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-28-00002\n2 - Affiche en pi\u00e8ce-jointe de l'arr\u00eat\u00e9  portant\nr\u00e9glementation temporaire du port, du transport, de\nl'utilisation des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques et du transport de carburant\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 2 - Affiche en pi\u00e8ce-jointe de l'arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port,\ndu transport, de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 21\nEuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans l'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselledu vendredi 31 octobre 2025 a 8hau lundi 3 novembre 2025 a 8hsont interdits :e l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissementet articles pyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4,F4, P1, P2, T1, et T2,e le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburantparjerricans ou r\u00e9cipients divers et portables,\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 OCT. 2025Publi\u00e9 au recueil des actes administratifshtto://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0126 du 28/10/2025 - 2 - Affiche en pi\u00e8ce-jointe de l'arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation temporaire du port,\ndu transport, de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 22","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:24:23+00:00","id":"160ab18a8a46aaa0b6c897839097ea2d3b4a647dd155f58523590a081df89c78","name":"Num\u00e9ro 126 du 28 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T14:01:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34945/264084/file/Num%C3%A9ro%20126%20du%2028%20octobre%202025.pdf"}