{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-01-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction manifestation agriculteurs (2\npages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-08-00013\nArr\u00eat\u00e9 interdiction manifestation agriculteurs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction manifestation agriculteurs 3\nesPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, 08/01/2026\nARRETE N\u00b0 38-2025-\nportant interdiction de la manifestation agricole \npr\u00e9vue le 9 janvier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration ; \nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4; \nVu le  d\u00e9cret  modifi\u00e9  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur PARPETTE Christophe aux services de la  \npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re le 7 janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu' il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures  \nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect \nde la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 \nla m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la  \ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0  l'ordre public sans  \nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 7 janvier 2026, hors du d\u00e9lai des trois jours francs, a  \n\u00e9t\u00e9 transmise aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux pr\u00e9voyant un convoi de tracteurs le 9 janvier 2026 \u00e0 \npartir de 5H30 jusqu'\u00e0 18H, de la commune de Reventin-Vaugris jusqu'\u00e0 Oullins Pierre B\u00e9nite (69) en \npassant par Vienne et en empruntant la RN7 , l'A7 et la M7 , ainsi que le trajet retour  ; qu'une  \nquarantaine  de  personnes  avec  25  engins  agricoles  sont  susceptibles  de  participer  \u00e0  ce \nmouvement ; \nConsid\u00e9rant que  cette  manifestation  pr\u00e9voit  d'emprunter  les  axes  routiers  et  autoroutiers \nstructurants  du  d\u00e9partement ;  que  les  agriculteurs  pourraient  s'introduire  et  se  maintenir  sur \nl'autoroute  A7 ;  que  diff\u00e9rents  points  de  blocage  pourraient  \u00eatre  organis\u00e9s  sur  les  routes  du \nd\u00e9partement, l'autoroute et ses voies d'acc\u00e8s ; qu'en cons\u00e9quence l'axe autoroutier est susceptible \nd'\u00eatre paralys\u00e9 dans les deux sens de circulation ; que les agriculteurs pourraient utiliser la force s'ils \n\u00e9taient emp\u00each\u00e9s de progresser ; qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des ralentissements et des troubles importants  \n\u00e0  la  circulation  \u00e9galement  sur  le  r\u00e9seau  routier  d\u00e9partemental  ;  que  des  usagers  de  la  route \nimpatients  pourraient  forcer  le  passage  et  cr\u00e9er  des  tensions  avec  les  agriculteurs  voire  des \naccidents  ;  que  des  participants  plus  radicaux  et  isol\u00e9s  pourraient  \u00e9galement  se  joindre  au \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction manifestation agriculteurs 4\nmouvement  ;  que  des  d\u00e9versements  de  mati\u00e8res  diverses  pourraient  \u00eatre  effectu\u00e9s ;  que  ces \nmati\u00e8res pourraient \u00eatre incendi\u00e9es et ainsi d\u00e9t\u00e9riorer la chauss\u00e9e  ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir \nles troubles \u00e0 l'ordre public qui r\u00e9sulteraient de ces actions ; \nConsid\u00e9rant que le cort\u00e8ge pourrait amplifier le blocage en place sur la M7 \u00e0 Oullins-Pierre-B\u00e9nite ;\nConsid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 que repr\u00e9sente, pour les usagers de la route, la constitution de convois  \nd'engins agricoles ; \nConsid\u00e9rant que  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dents  mouvements  de  contestations  des  agriculteurs,  en \nparticulier,  ceux  de  janvier  et  novembre  2024,  les  autoroutes  et  acc\u00e8s  autoroutiers  ont  \u00e9t\u00e9 \nparticuli\u00e8rement cibl\u00e9s et ces actions ont fortement impact\u00e9 la libre circulation des usagers ; qu'en \neffet, lors de la mobilisation de janvier 2024, des agriculteurs ont mis en place des barrages sur les  \nautoroutes du d\u00e9partement, par le stationnement de nombreux tracteurs et d'engins agricoles sur  \nla voie, entra\u00eenant la fermeture \u00e0 la circulation de l'autoroute dans les deux sens de circulation  ; \nque les agriculteurs ont install\u00e9 du mat\u00e9riel sur les voies dans l'objectif de se maintenir plusieurs  \njours ; qu'\u00e9galement, des tracteurs ont converg\u00e9 vers le centre de ville de Grenoble, perturbant la  \ncirculation et le r\u00e9seau de transports en commun ; que des blocages ont eu lieu en d\u00e9cembre 2025 \net en janvier 2026 au Col du Fau emp\u00eachant l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A51 pendant plusieurs jours  ; que \nles  agriculteurs  ont  bloqu\u00e9  le  5  janvier  2026  l'\u00e9changeur  num\u00e9ro  12  de  l'A7  \u00e0  hauteur  de  la \ncommune de Chanas et le p\u00e9age de Reventin-Vaugris de l'A7, occasionnant des perturbations sur  \nle  secteur  autoroutier  et  secondaire ;  qu'il  y  a  un  r\u00e9el  risque  que  de  tels  comportements  se \nreproduisent \u00e0 l'occasion de la mobilisation du 9 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant  les risques de troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 l'ordre public, et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique  \nsusceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par tels blocages et circulation en convoi ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0  \ntroubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction pour pr\u00e9venir  \nefficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics ; \nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   La manifestation organis\u00e9e par Monsieur PARPETTE Christophe pr\u00e9vue le vendredi 9  \njanvier 2026 de 5H30 \u00e0 18H allant de Reventin-Vaugris \u00e0 Oullins Pierre B\u00e9nite en passant par Vienne \nest interdite. \nArticle 2     : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e selon les textes en vigueur. \nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contentieux form\u00e9 devant le tribunal  \nadministratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex. Le d\u00e9lai de  \nrecours est de deux mois \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,  Monsieur le  \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Is\u00e8re,  Monsieur  le  commandant  du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de l'Is\u00e8re et Messieurs et Mesdames les mair es des  \ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, la sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \nCabinet\nSign\u00e9\nPauline Girardot\n12 Place de Verdun \u2013 CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 - \uf028 04.76.60.34.00 - \uf032 04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 15h30\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction manifestation agriculteurs 5","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T21:20:31+00:00","id":"160e45baae72c55caf1e5eb123fd48374f4a2a9190b2faf96f78db2b460bb34f","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b020 du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T19:26:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81300/628302/file/recueil-38-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}