{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activit\u00e9 de Madame\nNathalie PELURSON, m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activit\u00e9 de Monsieur\nCyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activit\u00e9 de Monsieur\nMicha\u00ebl ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat de\nMonsieur Pascal DAVID en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement d'engagement de\nMonsieur Jean-claude  FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 15\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 18\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Madame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 21\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 24\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 27\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaire (2 pages) Page 30\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 33\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 36\n2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013\nCessation d'activit\u00e9 de Madame Nathalie\nPELURSON, m\u00e9decin commandante de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Nathalie PELURSON, m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 3\n|PREFETDES HAUTES-ALPES aiseLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 05\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0. .relatif\u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Madame Nathalie PELURSON,m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014204-0024 du 23juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Nathalie PELURSONen qualit\u00e9 de m\u00e9decin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps D\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1Madame Nathalie PELURSON, m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers volontaires, centred'incendie et de secours de Brian\u00e7on, est radi\u00e9e du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers desHautes-Alpes, \u00e0 compter du 9 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 2Madame Nathalie PELURSON doit restituer l'ensemble des effets mis \u00e0 sa disposition au cours de sonengagement \u00e0 son chef de centre. A d\u00e9faut de restitution, un titre de recette sera \u00e9mis pour le montantde la valeur r\u00e9siduelle des effets non restitu\u00e9s.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Nathalie PELURSON, m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 4\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le 09/04/26\nLe pr\u00e9sident du/conseil d'administration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Nathalie PELURSON, m\u00e9decin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 5\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001\nCessation d'activit\u00e9 de Monsieur Cyrille PAGES,\ncapitaine de sapeurs-pompiers volontaire\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 6\nExPREFETDES HAUTES- LCALPES EXLibert\u00e9 Hautes-Alpes] 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Muserelatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Cyrille PAGES,capitaine de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (47: vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2018-10-24-004, du 24 octobre 2018, relatif \u00e0 l'engagement en double affectation deMonsieur Cyrille PAGES en qualit\u00e9 de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des Alpes de Haute Provence \u00e0 la double affectationentre le SDIS des Alpes de Haute Provence (SDIS d'origine) et le SDIS des Hautes-Alpes (SDISd'accueil) de Monsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;Consid\u00e9rant que Monsieur Cyrille PAGES ne participe pas \u00e0 la vie du SDIS des Hautes-Alpes et n'exerceaucune fonction de sapeur-pompier volontaire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9noncer la convention de double affectation entre le SDIS desHautes-Alpes et le SDIS des Alpes de Haute Provence ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;\nArr\u00eatentArticle 1A compter du 9 mars 2026, il est mis fin \u00e0 la double affectation interd\u00e9partementale au sein du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes de Monsieur Cyrille PAGES, capitaine desapeur-pompiers volontaires.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 7\nArticle 2L'autorit\u00e9 principale de gestion de l'int\u00e9ress\u00e9 reste le Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursdes Alpes de Haute Provence.Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le A5 /ou/ 16\n'Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conse ministration,\naPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nPour le Pr\u00e9fet etpar d\u00e9l\u00e9gatiLa sous gation,fete, Direcirice de CabinetAm\u00e9lie PE\u00c8 YUX-GERVAIS\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 8\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002\nCessation d'activit\u00e9 de Monsieur Micha\u00ebl\nISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers\nvolontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Micha\u00ebl ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 9\nPREFET D) \u00c0 SDES HAUTES- ACCKID;ALPESLibert\u00e9 Hautes-Aloes | 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nerelatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Micha\u00ebl ISNARD,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00b0\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2018-10-24-003, du 24 octobre 2018, relatif \u00e0 l'engagement en double affectation deMonsieur Micha\u00ebl ISNARD en qualit\u00e9 de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des Alpes de Haute Provence \u00e0 la double affectationentre le SDIS des Alpes de Haute Provence (SDIS d'origine) et le SDIS des Hautes-Alpes (SDISd'accueil) de Monsieur Micha\u00ebl ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires;Consid\u00e9rant que Monsieur Micha\u00ebl ISNARD ne participe pas \u00e0 la vie du SDIS des Hautes-Alpes et n'exerceaucune fonction de sapeur-pompier volontaire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9noncer la convention de double affectation entre le SDIS desHautes-Alpes et le SDIS des Alpes de Haute Provence ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;\nArr\u00eatentArticle 1A compter du 9 mars 2026, il est mis fin \u00e0 la double affectation interd\u00e9partementale au sein du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes de Monsieur Micha\u00ebl ISNARD, lieutenant desapeur-pompiers volontaires.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Micha\u00ebl ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 10\nArticle 2L'autorit\u00e9 principale de gestion de l'int\u00e9ress\u00e9 reste le Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursdes Alpes de Haute Provence.Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP le AS/oUui26\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du consei inistration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAPour le Pr\u00e9fet et car d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9i\u00e8le -irecinice oe CabineAm a] $\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Micha\u00ebl ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 11\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003\nNomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Pascal\nDAVID en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Pascal DAVID en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 12\nEx 4PREFET AgDES HAUTES- GAS |ALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes| 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nonerelatif \u00e0 la nomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Pascal DAVIDen qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00b0\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU le recrutement de Monsieur Pascal DAVID en qualit\u00e9 de sapeur de 2\u00b0\"\u00b0 classe de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du11 avril 1987;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/353/SDIS, du 26 juin 2020, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Pascal DAVID, enqualit\u00e9 d'adjudant-chef de sapeur-pompiers volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/180/SDIS, du 12 mars 2026, relatif\u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Pascal DAVID,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires \u00e0 compter du 15 avril 2026;Consid\u00e9rant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pascal DAVID est \u00e9ligible \u00e0l'honorariat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;\nArr\u00eatent\nArticle 1Monsieur Pascal DAVID, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de la Batie-Neuve, est nomm\u00e9lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, \u00e0 compter du 15 avril 2026.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Pascal DAVID en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 13\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le AS /04126......\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du cons\u00a3\u00ff d'administration,\nPhilippe BAILBE Marc\u00e9Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de CabinetAm\u00e9li 5 VAIS\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Pascal DAVID en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 14\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007\nRenouvellement d'engagement de Monsieur\nJean-claude  FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement\nd'engagement de Monsieur Jean-claude  FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 15\na APR\u00c9FET D,DES HAUTES- GASALPESLibert\u00e9 Hautes-Aloes | 0SEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 nnrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Jean-Claude FLAMEN D'ASSIGNY,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Jean-Claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et desecours de l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement\nd'engagement de Monsieur Jean-claude  FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 16\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP, le 04/04/16\nLe pr\u00e9sident du c dministration,\nMarcel CANWNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement\nd'engagement de Monsieur Jean-claude  FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 17\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMadame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 18\nanPREFETDES HAUTES-ALPES NELibert\u00e9 Hautes-Alpes|05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Mesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 du 13juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00aeTM vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours d'Orci\u00e8res, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 janvier 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 19\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le 09/64/29\u00a2\npr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du consei inistration,\nPhilippe BAILBE | Marc\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame C\u00e9line PLENNEVAUX, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 20\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMadame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 21\nDES HAUTES- OASALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 05\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Madame Zo\u00e9 FOURNIER,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle1L'engagement de Madame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours d'Embrun, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 janvier 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 22\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP. le 03 /04/%\u00a2\n| \\ Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du co ministration,1 ]=\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Madame Zo\u00e9 FOURNIER, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 23\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Eric COURCIER, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 24\nExPREFETDES HAUTES-ALPES A\u00e0 Ee<<Libert\u00e9 Hautes-Aloes| 06Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nuerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Brian\u00e7on, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 25\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP,le 03/04/16\npr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident dy\u00c9onsSeil djadministration,\nMarcel CANNATPhil ye BAILBE\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 26\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 27\n| of : $ \u00c0\n\"4\u00c0PR\u00c9FET > |DES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes| 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nurelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Laragne, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 28\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP le 09/64/26\npr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du ministration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 29\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaire\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 30\nExPREFETDES HAUTES- ',ALPES US: NiLibert\u00e9 Hautes-Aloes| 0Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nASOT) Nuesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU lavis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle1L'engagement de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours du Champsaur,est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1' janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 31\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP, le 9 /o4/th\nLe pr\u00e9sident du con 'administration,\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 32\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 33\nEE a | \\\\\n; - /\nPR\u00c9FET ; \u00e0OSLDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nuesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours del'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 34\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP, le 09/04/46\nLe pr\u00e9sident du consell d'dministration,\nMarcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 35\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 36\nPREFET AADES HAUTES- GUSALPESLibert\u00e9 Hautes-Aloes| 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nurelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER,lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle 1 |L'engagement de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours SDIS, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 2 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 37\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP,le 09/6U/1\u00e7\nPhilippe BAILBE\nLe pr\u00e9sident du conseil 0' inistration,\n/ Marcel CAN _\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 38","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T14:14:39+00:00","id":"160e7da18cf04bd4b778230b5b3efd772129aceed17ade59d0b0b7ad18890402","name":"recueil-05-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-15T13:52:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29032/239279/file/recueil-05-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}