{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-09-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du\nService de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0 Madame Justine\nSEGAUT (1 page) Page 3\n02-2025-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSt\u00e9phane BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nresponsable du Service de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0\nMonsieur Nicolas BRIANZA (1 page) Page 5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux\nd'\u00e9lagage sur la commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 (4 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-09-05-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du Service de gestion\ncomptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0 Madame\nJustine SEGAUT\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0\nMadame Justine SEGAUT\n3\nLibert\u00e9 + Bgative- . Praternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPr\u00e9fecture de l'Aisne |Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneSGC de Ch\u00e2teau-Thierry32 avenue de la R\u00e9publique02400 Ch\u00e2teau-ThierryDELEGATION DE SIGNATURELe soussign\u00e9 St\u00e9phane BESILLAT_ responsable du SGC de Ch\u00e2teau-Thierryd\u00e9clare donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Madame SEGAUT Justine, titulairede cat\u00e9gorie APour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Ch\u00e2teau-Thierry.Elle pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres. pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, la repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Chateau- \u00bbThierry entendant ainsi transmettre \u00e0 Madame SEGAUT Justine tous les pouvoirssuffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, ma\u00efs sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. |Fait \u00e0 Ch\u00e2teau-Thierry le 1* septembre 2025Le chef de poste du SGC de Ch\u00e2teau-Thierry _ |L'inspecteur DivisionnaireSt\u00e9phane BESILLAT\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0\nMadame Justine SEGAUT\n4\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-09-05-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du Service de gestion\ncomptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0 Monsieur\nNicolas BRIANZA\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0\nMonsieur Nicolas BRIANZA\n5\nPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneSGC de Ch\u00e2teau-Thierry32 avenue de la R\u00e9publique_ 02400 Ch\u00e2teau-ThierryDELEGATION DE SIGNATURELe soussign\u00e9 St\u00e9phane BESILLATresponsable du SGC de Ch\u00e2teau-Thierryd\u00e9clare donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur BRIANZA Nicolas,contractuel de cat\u00e9gorie APour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Ch\u00e2teau-Thierry.Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tous _mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, la repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Ch\u00e2teau-Thierry entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur BRIANZA Nicolas tous les pouvoirssuffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. |Fait \u00e0 Ch\u00e2teau-Thierry le 1* septembre 2025Le chef de poste du SGC de Chateau-ThierryL'inspecteur Divisionnaire\n: ServiceMINISTERE DES FINANCES 32 avenue' 'chET DES COMPTES PUBLICS | 0240 o'phateatABs 53, 84.22.20 k'thierry@dgfip finances. \"gow\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane\nBESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0\nMonsieur Nicolas BRIANZA\n6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-09-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage\nsur la commune de Laon du 08 au 12 septembre\n2025\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage sur la\ncommune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 7\nE a | Direction interd\u00e9partementalePREFETEDE L'AISNE des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9D\u00c9PARTEMENT DE L'AISNE - RN 2 - OP\u00c9RATION D'ELAGAGE - DEVOIEMENT DE CIRCULATIONSUR Z\u00c9BRA DU PR 57+575 AU PR 58+400 - COMMUNE DE LAON.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 336 AIVu le Code de la Route et en les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des_ arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deLaon de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN2, dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage sur la\ncommune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 8\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon.ARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, de jour du lundi 8 septembre 2025au vendredi 12 septembre 2025 de 08 h00 a 18h00, du PR 57+0500 au PR 58+0600, pourpermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.ARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :D\u00e9voiement de la circulation :Dans le sens Paris / Belgique, la circulation est d\u00e9voy\u00e9e sur le z\u00e9bra central entre le PR 57+0575 etle PR 58+0400 de la RN 2.Dans le sens Paris / Belgique, la vitesse limite autoris\u00e9e sera abaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h entre le PR- 57+0500 et le PR 58+0550 de la RN 2.Dans le sens Belgique / Paris, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse limite autoris\u00e9e seraabaiss\u00e9e a 70 km/h entre le PR 58+0600 et le PR 57+0525 de la RN 2.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Laon.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage sur la\ncommune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 9\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,. le Maire de Laon,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nSSSSSS STEELS\n\u00c0 Reims, le 3 septembre 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST,\nSolveig MASSE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage sur la\ncommune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 10\nANNEXE n\u00b01 - Sch\u00e9ma de balisage - D\u00e9voiement de circulation sens Paris / Belgique\nVERS AVES ETES mn ET  ee A\n\"ap\u00abTSD\u00e9voiement Circulation \u00e0 double sensBELGIQUE\nPR58+0700 +WOOT Suv WPR 58+ 0600 W  7) B31woor \u20aca*e WV vy - PR 58+ 055050mPR 58+ 0500 Dex i PR 58+ 0500W OOT via eis 00 50 \u00e0( Ny 100mLeiza Od |PR 58+0400 On O---- | PR 58+ 0400woot . Se, 21a1 100 me OS CA .PR58+0300 + at \"3 =- A L PR 58+ 0300\n\"  4\nK5couK5a ___ \u2014\u2014 tt. f BO= fle PR 57+ 0700\u00ee \u00abxx Ke 50mO -- +PR 57+ 0650o\u00f9 Oo N |\u00b0\u00b0 'B21a2 75mSS, >. |PR 57+ 0575 7 ----0 O----O PR 57+ 0575ui Og 75mPR 57+ 0525 L : | PR 57+ 050075mPR 57+ 042575m| PR 57+ 0350PARIS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-336 AI relatif aux travaux d'\u00e9lagage sur la\ncommune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 11","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T15:10:57+00:00","id":"16187eac5b81a7b76d50964961ff5469813e900d5076d2d019acb9ac9c98b5f5","name":"RAA_Septembre_02-2025-142","pdf_creation_date":"2025-09-05T14:13:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47323/353203/file/recueil-02-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}