{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-05-27-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  BRETAGNE\nPREFET  D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  a R.\n242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du 20 avril  2020  nommant  Mme  Elise  DABOUIS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  de la\npr\u00e9f\u00e9te  de la r\u00e9gion  Bretagne,  pr\u00e9f\u00e8te  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  d'llle-et-\nVilaine  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Philippe  GUSTIN,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne,  pr\u00e9fet  de\nla zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Ouest,  pr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Elise  DABOUIS,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Ouest,  pr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu les demandes  du 16 et du 17 mai  2024  form\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  d'Ille-et-Vilaine,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de 2 cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  sur  les territoires  de Saint-Malo,\nFoug\u00e8res,  Cesson-S\u00e9vign\u00e9  et Rennes,  aux  fins  d'assurer  le maintien  de l'ordre  public,  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de transport  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  de la manifestation  intitul\u00e9e\n\u00ab relais  de la flamme  Olympique  \u00bb organis\u00e9e  par le comit\u00e9  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques  le\n1* juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  en pr\u00e9fecture  le 31 mars  2024  par  le comit\u00e9  Paris  2024,  relative\nau passage  de la Flamme  Olympique  le 1\u00b0 juin  2024  dans  le d\u00e9partement  d'lile-et-Vilaine  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0\nde l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\npublic,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nque  le 3\u00b0 du m\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la\ncommission  d'actes  de terrorisme  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article  autorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la\nr\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France\ndu 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux\nenjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'\u00c9tat  et responsables  politiques,  la venue  attendue\nde 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique\nauxquels  ils donneront  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2\nd\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e\nd'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e9ne;  que  ces  attaques\ninterviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 a la situation  de guerre  au Proche-\nOrient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  a\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre\n2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res\npossibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,\nAl Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un\nminist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral\nde la menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par\ndes  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire\nnational  par des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e\npar l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son\nniveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu,  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques\nou de projets  d'attentats  par des  jihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux\nterroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de\nBoston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade\nde France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football\nentre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre\n2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'\u00c9tat  islamique  a\ntu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\nSu\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de\ncontenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes\ncontre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14\nd\u00e9cembre  2022;  qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndirectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de\nfootball  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00abKill  Them  All\u00bb;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part\net de la nature  m\u00eame  des  Jeux  Olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques,  le relais  de la\nflamme  Olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  Paralympique  (du 25 au 28 ao\u00fbt)\npr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux\neux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur  organisation  sur\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\ntout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les\nrendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le\nbon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  les mouvances  d'ultra  gauche,  fortement  implant\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  et\nparticuli\u00e8rement  actives  \u00e0 Rennes  sont  susceptibles  de se mobiliser  lors du passage  de la Flamme\nOlympique,  \u00e0 l'image  des  informations  diffus\u00e9es  sur le site collaboratif  \u00ab Expansive  info  \u00bb, d'aspiration\nr\u00e9volutionnaire,  anti-capitaliste  et anti-autoritaire  qui a relay\u00e9  la publication  du compte  Twitter\n\u00ab @zbeul2024  \u00bb qui a pour  objectif  de recenser  les initiatives  de perturbations  du relais  de la Flamme\nOlympique  ; que  la publication  relay\u00e9e  invite  \u00e0 perturber  le passage  de la Flamme  \u00e0 Rennes  le 1\u00b0 juin\npar manifestation,  tags  et toute  autre  man\u0153uvre  subversive  ;\nConsid\u00e9rant,  que  le relais  de la Flamme,  qui doit  avoir  lieu notamment  dans  les communes  de Saint-\nMalo,  Foug\u00e8res,  Cesson-S\u00e9vign\u00e9  et Rennes,  n\u00e9cessite  une  importante  r\u00e9organisation  des  flux de\ntransports  dans  les zones  concern\u00e9es  afin  d'assurer  d'une  part  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e8nement  et des\nspectateurs  pr\u00e9sents,  et d'autre  part  la fluidit\u00e9  de la circulation  sur les voies  directement  impact\u00e9es\npar cette  organisation  en vue d'\u00e9viter  tout incident  qui n\u00e9cessiterait  une intervention  importante  des\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d\u00e9j\u00e0  mobilis\u00e9es  pour  la s\u00e9curisation  du parcours  ; qu'ainsi  il est pr\u00e9vu  des\nd\u00e9viations  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  imm\u00e9diats  des  zones  concern\u00e9es  ainsi  que  des  interdictions  de\nstationnements  aux  abords  du parcours.\nConsid\u00e9rant  que  la lutte  contre  le trafic  de stup\u00e9fiant  et la s\u00e9curisation  des  quartiers  sensibles  de\nRennes  requi\u00e8rent  une  mobilisation  accrue  des  effectifs  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  depuis  la\nfusillade  qui s'est  produite  le 10 mars  2024  dans  le quartier  du Blosne  \u00e0 Rennes  entre  trafiquants  de\nstup\u00e9fiants  rivaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser\nsur les communes  concern\u00e9es,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la\nr\u00e9gulation  des  flux  de transport,  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  les seuls\nsecteurs  concern\u00e9s  par le passage  de la Flamme  Olympique  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement\nlimit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  a la menace  terroriste  et contestataire  que  l'usage  des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir,  ainsi  qu'aux  itin\u00e9raires  \u00e0 r\u00e9guler  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  sur chaque  portion  de son parcours  ; qu'au\nregard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  via les r\u00e9seaux  sociaux  du groupement\nde la gendarmerie  d\u00e9partementale  ; que  de m\u00eame,  une  information  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les\nlieux  concern\u00e9s  par ces rassemblements  au cours  desquels  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,\nvisant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au moyen  de\npanneaux  et affichettes  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de Mme  la directrice  de cabinet,\nArr\u00eat\u00e9\narticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  d'Ille-et-Vilaine,  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  du relais  de la Flamme,  de la\npr\u00e9vention  des actes  de terrorisme  et de la r\u00e9gulation  des flux de transport  sont  autoris\u00e9es  le samedi\n1\u00b0 juin  2024  a:\n\u2014 Saint-Malo  de 07h00  \u00e0 10h00,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : le Grand  B\u00e9 - plage  du bon secours  \u2014\nplage  du Mole  - quai  de Dinan  - esplanade  de la Bourse  - quai  Eric Tabarly  \u2014- chauss\u00e9e  Eric Tabarly\n\u2014 rond-point  du Naye  \u2014 quai  de Trichet  \u2014 quai  du Vale  \u2014 rue des gr\u00e8ves  de Chasles  \u2014 rue Pierre  de\nCoubertin  \u2014 avenue  de Marville  \u2014 avenue  Anita  Conti  \u2014 avenue  de Moka  \u2014 grande  plage  du sillon  \u2014\ngrande  plage  de l'\u00e9ventail  ;\n\u2014 Foug\u00e8res  de 09h30  \u00e0 13h00,  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : rue de Rill\u00e9  \u2014 rue Eug\u00e8ne  Pacory  \u2014 all\u00e9e\ndes angevines  \u2014 rue des pr\u00e9s  \u2014 rue des feuteries  \u2014 rue Duguesclin  \u2014 rue Jean-Marie  Chaperon  -\nplace  de la R\u00e9publique  \u2014 all\u00e9e  de la R\u00e9publique  \u2014 rue Pasteur  \u2014 rue pierre  Mend\u00e8s  France  \u2014 rue porte\nSaint  L\u00e9onard  \u2014 rue Nationale  \u2014 rue de Beffroi  \u2014 rue de la Pinterie  \u2014 rue le Bouteiller  \u2014 boulevard\nJacques  Faucheux  ;\n\u2014 Cesson-S\u00e9vign\u00e9  de 15h30  \u00e0 17h30,  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : rue de la Chalotais  \u2014 mail de\nBourgchevreuil  \u2014 rue des Lilas  \u2014 avenue  de la Hublais  \u2014 rue de Rennes  \u2014 avenue  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc  \u2014\nboulevard  de Strasbourg  \u2014 boulevard  Villebois  Mareuil,  rejoignant  le chemin  pi\u00e9ton  du halage  sur\nl'autre  rive \u2014 chemin  de halage  rejoignant  la rue de Paris  rejoignant  ainsi  la rue de la Chalotais  ;\n\u2014 Rennes  de 15h00  \u00e0 22h00,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  : boulevard  de la Libert\u00e9  \u2014 avenue  Jean:\nJanvier  \u2014 place  de la gare  \u2014 boulevard  de Beaumont  \u2014 rue de l'Alma  \u2014 rue d'lsly  rejoignant  le\nboulevard  de la Libert\u00e9.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur des drones  de type  \u00ab DJl mavic  \u00bb 2\nou 3.\nArticle  3\u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs,  sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Rennes  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  4- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de cet \u00e9v\u00e9nement.\nArticle  5 \u2014 Madame  la directrice  de cabinet  et Monsieur  le Directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  d'Ille-et-Vilaine  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nRennes,  le 72/7 MAI 2026\nPour  le pr\u00e9fet,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla diregfics  de cabinet,\nea\nCe S\nElise  DABOUIS\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nConform\u00e9ment  a l'articie  R. 421-1  du code  de justice  administrative,  ie pr\u00e9sent  acte peut faire l'objet  d'un recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\ndevant  le tribunal  administratif  de Rennes.  Le tribunal  administratif  de Rennes  peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site https:/www.telerecours.fr.  i] peut \u00e9galement\nfaire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre introduit  dans  te d\u00e9iai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2024-05-27T16:07:08+00:00","id":"16199ee4649b188222672e593f65371dc02e2af764d91f09d50884695bfb2122","name":"RAA-35-2024-127 du 27 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-27T12:41:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-27T15:54:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/69685/563962/file/recueil-35-2024-127-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}