{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de\nCronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre\nSaint-Aubin-sur-Loire et Cronat (4 pages) Page 3\n71-2024-01-15-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de\nMontceau-les-Mines (3 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-15-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de\nla Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n3\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 07\nddt-env  -chasse  @saone-et-loire.gouv.fr   \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAVENANT\n \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de jour \n\u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-\nLoire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-\nLoire et Cronat\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  les  articles  L. 427-1  \u00e0  L. 427-3,  L. 427-6,\nR. 426-8, R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVu le  d\u00e9cret  du  5  octobre  2022  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u2013\nM. SEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.  427-6 du code de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux\nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par le pr\u00e9fet,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 3 septembre 2019 portant institution de r\u00e9serves de chasse et\nde faune sauvage sur le domaine public fluvial pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2019 au 30 juin\n2028 dont la r\u00e9serve C de la Loire allant de Saint-Aubain-sur-Loire \u00e0 Vitry-sur-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  du  19  d\u00e9cembre  2019  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b071-2022-10-27-00002  du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/4\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de\nla Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n4\nterritoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu la convention du 8 juin 2022 relative \u00e0 la gestion des r\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage sur le domaine public fluvial jusqu'au 30 juin 2028 entre l'\u00c9tat, l'association de\nchasse fluviale de Sa\u00f4ne-et-Loire et l'association d\u00e9partementale des chasseurs de gibier\nd'eau (ACF 71 \u2013 ADCGE 71), \nVu les  battues  de  d\u00e9cantonnement  organis\u00e9es  les  30  septembre,  7  octobre,  4  et  18\nnovembre, 2 et 30 d\u00e9cembre 2023 et 13 janvier 2024 par l'association d\u00e9partementale des\nchasseurs de gibier d'eau de Sa\u00f4ne-et-Loire (ADCGE) sur le nord de la r\u00e9serve C de la Loire\ndans le cadre de la convention vis\u00e9e ci-dessus, au cours desquelles une quarantaine de\nsangliers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cantonn\u00e9s et 7 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s,\nVu les photos prises les 23 et 27 novembre 2 023, t\u00e9moignant de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune\nde Lesme sur les parcelles exploit\u00e9es par M. Denis Gonin, g\u00e9rant du GAEC Gonin,\nVu le rapport du 29 novembre de M. Cognard, lieutenant de louveterie territorialement\ncomp\u00e9tent, t\u00e9moignant de la concentration d'animaux sur la r\u00e9serve de la Loire ainsi que\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-\nLoire, causant des d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les parcelles de l'exploitation de M. Gonin,\nVu le  mail  du  30  novembre  2023  de  M.  Denis  Gonin,  signalant  des  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles\nimportants sur ses semis de bl\u00e9, caus\u00e9s par les sangliers et sollicitant des interventions\nadministratives pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts,\nVu l'avis du 6 d\u00e9cembre 2023 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers de jour\n\u00e0  l'origine  de  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  sur  les  communes  de  Cronat,  Vitry-sur-Loire,  Lesme,\nBourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire\ncompris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat,\nVu les battues de destruction organis\u00e9es les 28, 29 et 30 d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers de jour \u00e0\nl'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-\nLancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire compris\nentre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat, les 60 sangliers vus et les 18 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s,\nVu le rapport du  15 janvier  2024 de M. Cognard,  attestant de la pr\u00e9sence de d\u00e9g\u00e2ts\nimportants sur les parcelles de l'exploitation de M. Julien Sanson  situ\u00e9es sur la commune\nde Bourbon-Lancy, et vu les photos t\u00e9moignant de ces d\u00e9g\u00e2ts,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur\nles communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la r\u00e9serve C de chasse\net de faune sauvage de la Loire, en raison des d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les secteurs\nalentour,\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de\nla Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n5\nConsid\u00e9rant que la faune sauvage de la r\u00e9serve est sensible au d\u00e9rangement \u00e0 compter de\nd\u00e9but f\u00e9vrier (p\u00e9riode de reproduction),\nConsid\u00e9rant que les sangliers se r\u00e9fugient dans la r\u00e9serve C de chasse et de faune sauvage\nde la Loire et dans l'int\u00e9r\u00eat de faire baisser le niveau de la population de cette esp\u00e8ce,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  secteurs  susvis\u00e9s  et  la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre\n\u00ab agro-cyn\u00e9g\u00e9tique \u00bb,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 ordonnant la destruction\nde sangliers de jour \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-\nLoire,  Lesme,  Bourbon-Lancy  et  Saint-Aubin-sur-Loire,  ainsi  que  sur  le  domaine  public\nfluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat est remplac\u00e9 par :\n \nDans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers et les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole, de\nr\u00e9tablir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique, MM.  Herv\u00e9 Cognard, Marc Forest, et Adrien Perrot,\nlieutenants de louveterie respectivement domicili\u00e9s \u00e0 Neuvy-Grandchamp, Gueugnon et\nSaint-Vincent-les-Bragny,  sont  charg\u00e9s  d'organiser  des  op\u00e9rations  de  destruction  de\nsangliers de jour sur  les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et\nSaint-Aubin-sur-Loire et sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-\nsur-Loire et Cronat.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 2024 inclus.\nArticle 2  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 sont\ninchang\u00e9es.\nArticle  3 :  Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  MM.  Cognard,  Forest  et  Perrot,\nlieutenants  de louveterie,  les  maires  des  communes  de Cronat,  Vitry-sur-Loire,  Lesme,\nBourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, et le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-\nLoire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  aux  directeurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  de\nl'Allier et de la Ni\u00e8vre,  \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de\nl'office national des  for\u00eats,  au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture,  au pr\u00e9sident de\nl'ADCGE, au pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier, et aux maires des\ncommunes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de\nla Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n6\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 15 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal  administratif  \u2212 22  rue d'Assas  21000  Dijon,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9\nvia l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers de jour \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de\nla Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-15-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines 8\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l  03 85 21 86 09\nddt-env  -chasse  @saone-et-loire.gouv.fr   \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAVENANT \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers, de jour comme de nuit, \n\u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1\n\u00e0 R 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M.\nSEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2022-12-12-00002 du 27 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu le mail du 4 octobre 2023 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterie comp\u00e9tent\nsur le secteur, signalant des d\u00e9g\u00e2ts sur le golf de Montceau-les-Mines,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines 9\nVu le mail du 16 novembre 2023 de Mme Emmanuelle Gay, responsable grands parcs et\nsecteur  animalier  de  la  ville  de  Montceau-les-Mines,  signalant  des  d\u00e9g\u00e2ts  importants\ncaus\u00e9s par des sangliers sur le golf et les grands parcs de Montceau-les-Mines, notamment\naux alentours de la ferme p\u00e9dagogique de la commune,\nVu les travaux de pose de cl\u00f4tures autour du golf de Monceau-les-Mines r\u00e9alis\u00e9s au mois\nde novembre par la commune,\nVu le s rapports du 17 novembre et du 01 d\u00e9cembre 2023  de MM.  Thierry Gouneau et\nChristian  Masuez,  lieutenants  de  louveterie  comp\u00e9tents  sur  le  secteur,  confirmant  la\npr\u00e9sence importante de sangliers aux alentours de la ferme p\u00e9dagogique de Monceau-les-\nMines, constituant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts,\nVu les  photos  prises  le  1er d\u00e9cembre  2023,  t\u00e9moignant  de  d\u00e9g\u00e2ts  sur  les  terrains\ncommunaux situ\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie du golf de Montceau-les-Mines,\nVu le mail du 06 d\u00e9cembre 2023 de Mme Emmanuelle Gay, responsable grands parcs et\nsecteur animalier de la ville de Montceau-les-Mines, nous informant de la fin des travaux\nde pose de cl\u00f4ture autour du golf, et sollicitant des interventions administratives sur les\nparcelles en p\u00e9riph\u00e9rie du golf,\nVu l'avis d u 14  d\u00e9cembre 2023  de la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers, de jour\ncomme de nuit, \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines,\nVu le rapport oral du 15 janvier 2024 de M. Masuez, confirmant la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger\nla p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence importante de sangliers aux alentours du golf de Montceau-les-\nMines pouvant localement menacer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis  situ\u00e9s le long du boulevard\nMaugrand  en  p\u00e9riph\u00e9rie  du  golf  de  Montceau-les-Mines,  ne  peuvent  \u00eatre  cl\u00f4tur\u00e9s,\ns'agissant d'un vaste paysage constitu\u00e9 de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant que  la  fr\u00e9quentation  des  grands  parcs  Maugrand  et  Saint-Louis  par  les\nhabitants durant la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e n'a pas permis aux lieutenants de\nlouveterie d'intervenir en toute s\u00e9curit\u00e9,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les  risques de d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune de\nMontceau-les-Mines,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  secteurs  susvis\u00e9s  et  la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique et limiter les d\u00e9g\u00e2ts,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 ordonnant la destruction\nde sangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-\nles-Mines est remplac\u00e9 par :\nDans  l'int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9venir  et/ou  limiter  d'\u00e9ventuels  dommages  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines 10\npublique, MM. Thierry Gouneau, Christian Masuez, Anthony Chandat et Jean-Louis Contet\nlieutenants  de  louveterie  respectivement  domicili\u00e9s  \u00e0  Montmort,  Saint-Laurent-\nd'Andenay, Saint-Vallier et Givry sont charg\u00e9s d'organiser des interventions administratives\nde  destruction  de  sangliers,  de  jour  comme  de  nuit,  jusqu'au  15  f\u00e9vrier  2024  sur  la\ncommune de Montceau-les-Mines.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 sont\ninchang\u00e9es.\nArticle  3 :  Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  MM  Thierry  Gouneau,  Christian\nMasuez, Anthony Chandat, Jean-Louis Contet, lieutenants de louveterie, le chef du service\nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'OFB,  le maire de la commune de Montceau-les-\nMines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nUn exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmis \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence\nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 15 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal  administratif  \u2013 22  rue  d'Assas  21000  Dijon,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9\nvia l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 3/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de\nsangliers, de jour comme de nuit, \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Montceau-les-Mines 11","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2025-09-16T08:58:50+00:00","id":"161a9982d26c3f168ba37ef0eff584d098bb1aeedc727eb317d4b5fce3b379f6","name":"recueil-71-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-15T15:56:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T15:57:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27091/233758/file/recueil-71-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}