{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-147\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88\nde\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux\ngiratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00274\nd\u00e9signant des centres\ntemporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 8\n75-2021-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00275\nd\u00e9signant des centres\ntemporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 10\n75-2021-04-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au\ndimanche 09 mai 2021 inclus (3 pages) Page 12\n75-2021-04-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02021-098 d\u00e9signant les membres du\ncomit\u00e9 d\u25a1\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0 Paris (1 page) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des Ressources Humaines\n75-2021-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9\ntechnique interd\u00e9partemental des services de police\nde la pr\u00e9fecture de\npolice (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-08-00004\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route\np\u00e9riph\u00e9rique Sud\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud3\n 1D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2021 - 105  \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur l'ancienne RD88 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires \nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9 rique Sud  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile  ; \n   \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative a u statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que \npr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSophie WOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit \u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les \nvoies de la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charl es-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies \nde la zone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles- de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n1999-5363 du  22 d\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de \nParis-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 25 mars 202 1 ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud4\n 2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la \nPr\u00e9fecture de Police, en date du 6 avril 2021 ;  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la cr\u00e9ation de deux  giratoires reliant l'ancienne RD88 \u00e0 \nla route p\u00e9riph\u00e9rique Sud,  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des pers onnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier \n; \n \n \nARRETE   \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de cr\u00e9ation des deux giratoires reliant  l'ancienne RD88 \u00e0 la route p\u00e9riph\u00e9rique \nSud auront lieu du 14 avril 2021 au 11 juin 2021, d e jour, entre 8h et 17h et en horaires de nuit, \nentre 22h \u00e0 6h.  \n \nCes travaux s'effectueront en 2 phases :  \n \n\u2022 PHASE 1B  : mise en place et d\u00e9pose du balisage (nuit)  \n \nTravaux en journ\u00e9e, emplacement du chantier \u00e0 l'int ersection de la RD88 avec la route de la \nCroix au Pl\u00e2tre et route de Roissy.  \n \nDe jour , route barr\u00e9e au niveau du virage en provenance de  Tremblay en France en direction \nde la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud : d\u00e9viation  par le giratoire de l'avenue Carole pour revenir \u00e0  la \nroute de la Croix au Pl\u00e2tre en direction de la rout e p\u00e9riph\u00e9rique Sud.  \n \nDe nuit , route barr\u00e9e en provenance de Tremblay en France en direction du giratoire de \nl'avenue Carole , au niveau de la station Total et de l'intersection avec la rue de Roissy : \nd\u00e9viation  mise en place par la rue de Roissy via le giratoir e de la rue du Haut de Laval pour \nreprendre la route de la Croix au Pl\u00e2tre vers le Su d.  \nPour acc\u00e9der \u00e0 Tremblay en France en arrivant de l' Avenue Carole, d\u00e9viation \u00e0 l'Ouest  par le \nchemin de Roissy \u00e0 Villepinte, la rue de la Belle B orne, rue du Pav\u00e9 pour rejoindre le giratoire \nde la rue du Haut de Laval puis Tremblay ou la p\u00e9ri ph\u00e9rique Sud.  \n \nMise en place d'un balisage par panneaux AK5, B2b, AK3, B14, B3, B8, B31, AB3a, KD43, \nKD22a , barri\u00e8res de type K8 et balises K5d.  \nPanneaux directionnels existants masqu\u00e9s pendant le s phases de travaux.  \nBalisage de nuit renforc\u00e9 par des panneaux \u00e9quip\u00e9s de tri flashs et fermeture des routes par \nbalisage de type lourd K16.  \n \n\u2022 PHASE 2  : mise en place et d\u00e9pose du balisage (nuit)  \n \nTravaux en journ\u00e9e, l'emplacement des travaux se si tue plus largement entre la station Total \net la ville de Tremblay en France, sur la route de Roissy.  \n \nDe jour , route de Roissy barr\u00e9e apr\u00e8s la station Total (en  provenance de Tremblay), apr\u00e8s \nl'intersection avec la route de la Croix au Pl\u00e2tre Ouest : d\u00e9viation  par la route de la Croix au \nPl\u00e2tre Est via le giratoire de la rue du Haut de La val pour revenir en direction du giratoire de \nl'avenue Carole.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud5\n 3De nuit , route barr\u00e9e apr\u00e8s la station Total (en provenanc e de Tremblay), apr\u00e8s l'intersection \navec la route de la Croix au Pl\u00e2tre Ouest ainsi qu' au niveau du giratoire de l'avenue Carole : \nd\u00e9viation 1  par le chemin de Roissy \u00e0 Villepinte, rue de la Be lle Borne, rue du Pav\u00e9, le giratoire \nde la rue du Haut de Laval pour rejoindre Tremblay en France ou la p\u00e9riph\u00e9rique Sud.  \nD\u00e9viation 2  au d\u00e9part de Tremblay en France, via la rue de Roi ssy, le giratoire de la rue du \nHaut de Laval, rue du Pav\u00e9, rue de la Belle Borne p our rejoindre le giratoire de l'avenue \nCarole.  \n \nMise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3, B14, B3, B8, B31, AB3a, KD43, KD22a , \nbarri\u00e8res de type K8 et balises K5d.  \nPanneaux directionnels existants masqu\u00e9s pendant le s phases de travaux.  \nBalisage de nuit renforc\u00e9 par des panneaux \u00e9quip\u00e9s de tri flashs et fermeture des routes par \nbalisage de type lourd K16.  \n  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints.  \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-\ntraitantes sont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues  dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation \ntemporaire\u00bb du livre I de l'instruction interminist \u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992 m odifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 \nmodifiant les conditions de mise en \u0153uvre de la sig nalisation routi\u00e8re (manuel du chef de \nchantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du SETRA) .  \n \nArticle 3  : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode \nci-dessus mentionn\u00e9e. Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des trav aux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de \nl'\u00e9tat d'avancement du chantier ou des intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  :  \n \nAbaissement de la limitation de vitesse  \u00e0 30 km/h au droit du chantier.  \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par  les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de \ntoutes modifications ou de changement d'horaires et  pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la \nfermeture du chantier en cas de non-respect dudit a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.  \nArticle 6  : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.  \n \nArticle 7  :  \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nles plans et les descriptions jointes. Le pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud6\n 4Article 8  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.  \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification.  \n \nArticle 9  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de \nl'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de Police sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 8 avril 2021  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes a\u00e9roports de Paris - Charles de Gaulle,  \nde Paris - Orly et du Bourget  \n \nsign \u00e9 \n \n \nSophie WOLFERMANN  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 105\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la cr\u00e9ation de deux giratoires\nreliant la route d\u00e9partementale et la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00274\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer\nla vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de\nvaccination contre la Covid-19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00274\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-198\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00274 \nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la v accination sur le territoire de la Ville \nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccinatio n contre la Covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clar ant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi \u00e9 prescrivant les mesures \ng\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat \nd'urgence sanitaire, notamment son article 53-1  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \nConsid\u00e9rant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organis\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 53-1 du d\u00e9cret du 29  octobre 2020 susvis\u00e9  ; que, en \napplication du VIII bis du m\u00eame article, le repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement d\u00e9signe, apr\u00e8s avis du directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nles centres de vaccination participant \u00e0 cette camp agne  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R.*  3131-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris \nles attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  dans le d\u00e9partement lorsque \nl'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9  ; \nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Ile-de-France en date \ndu 02 avril 2021  ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Le centre suivant est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer les 8 , 9 et 10 avril 2021 de 09h00 \n\u00e0 17h00 la vaccination dans le cadre de la campagne  de vaccination contre la Covid-\n19  : \n- Centre de vaccination Goutte d'Or : 16 rue Cav\u00e9 - 7 5018 Paris . \n \nArt. 2  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur son site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 avril 2021  \n  sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00274\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-199\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00275\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer\nla vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de\nvaccination contre la Covid-19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00275\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-1910\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00275 \nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la v accination sur le territoire de la Ville \nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccinatio n contre la Covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clar ant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi \u00e9 prescrivant les mesures \ng\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat \nd'urgence sanitaire, notamment son article 53-1  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \nConsid\u00e9rant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organis\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 53-1 du d\u00e9cret du 29  octobre 2020 susvis\u00e9  ; que, en \napplication du VIII bis du m\u00eame article, le repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement d\u00e9signe, apr\u00e8s avis du directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nles centres de vaccination participant \u00e0 cette camp agne  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R.*  3131-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris \nles attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  dans le d\u00e9partement lorsque \nl'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9  ; \nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Ile-de-France en date \ndu 02 avril 2021  ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les centres suivants sont d\u00e9sign\u00e9s pour assurer les 9 et 10 avril 2021 de \n10h00 \u00e0 19h00 la vaccination dans le cadre de la ca mpagne de vaccination contre la \nCovid-19  : \n- Gymnase Bourneville-Kellerman : 5 rue du Docteur Bo urneville - 75013 Paris ; \n- Gymnase Renoir : 1 square Auguste Renoir - 75014 Pa ris. \n \nArt. 2  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur son site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 avril 2021  \n   sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00275\nd\u00e9signant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville\nde Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-1911\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-08-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du\nr\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus12\n  \n \n1 \n  \n \n \n                                                                                                                           CABINET DU PREFET  \n \n \n  \n \n               arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r \u00e9seau,  \ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 incl us \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine en date du 8 f\u00e9vrier 2021 de la direc tion de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome de s transports parisiens agr\u00e9\u00e9s dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame  code ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports, que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports \nen commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que les stations du r\u00e9seau de la RATP d esservent des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et \u00e0 divers trafics  ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis le \nd\u00e9but de l'ann\u00e9e 2020 une tr\u00e8s forte progression de s vols \u00e0 la tire  ; que des mesures doivent \n\u00eatre prises pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne  ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui \ndemeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seu les les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la R\u00e9gie autonome des tr ansports parisiens, qui rel\u00e8ve au premier \nchef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines \nstations du r\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de  transport les desservant, du lundi 12 avril \n2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces ob jectifs  ; \n \nVu l'urgence, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus13\n  \n \n2 \n  \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9g ie autonome des transports parisiens, \nagr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R.  2251-53 des transports, peuvent proc\u00e9der, \noutre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et , avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \n\u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus dans les \nstations, incluant les correspondances, et v\u00e9hicule s de transport des lignes suivantes, de leur \nouverture \u00e0 leur fermeture  : \n \nLignes du m\u00e9tropolitain  : \n \n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau d e Vincennes incluses, y compris les \nlignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) ; \n- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-B\u00e9con  et Gallieni incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ;  \n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Maire de Montrouge incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les \nlignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris les \nlignes en correspondance (M\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945  et Villejuif-Louis Aragon incluses  et \nentre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9- Saint-Gervais  ; \n- Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil Point e du Lac incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairi e de Montreuil incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch \u00e2telet incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus14\n  \n \n3 \n - Ligne 12, entre les stations Aubervilliers Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e8res-G ennevilliers-les Courtilles incluses et \nentre les stations Ch\u00e2tillon Montrouge et Saint-Den is Universit\u00e9 incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y compris les \nlignes en correspondance. \n \nLignes du RER : \n \n- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vall\u00e9e-Chessy \nincluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois e t Boissy-Saint-L\u00e9ger incluses, y compris \nles lignes en correspondance (Metro et RER)  ; \n- Ligne B du RER, entre les stations Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-C hevreuse et Gare du Nord incluses et \nentre les stations Sceaux et Robinson incluses, y c ompris les lignes en correspondance \n(Metro et RER). \n \nLignes du Tramway  : \n \n- Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et  Pont du Garigliano incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asni\u00e8res-Marg uerite Long et Porte de Vincennes \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis et Garges-Sarcelles. \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la \nSeine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr \u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet du Val-\nd'Oise, le pr\u00e9fet directeur du cabinet, la directri ce de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la pr\u00e9sidente-directr ice g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de police et des \npr\u00e9fectures des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 avril 2021  \n \n \n                                                                  Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n                                                             Le Chef du Cabinet  \n \n                                        Sign\u00e9 \n         \n                              Carl ACCETTONE   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00276\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-06-00004\nD\u00e9cision n\u00b02021-098 d\u00e9signant les membres du\ncomit\u00e9 d\u25a1\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02021-098 d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 d\u25a1\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0\nParis 16\nN\n%_______..._,_..._\u00dc_vs\"\n_\n\\\n\\ //\"oileI;Hl(TMMlfs[\nbl()k\nNy Moq he\n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b02021-098 \nd\u00e9signant les membres du comit\u00e9 d'\u00e9thique de la vid \u00e9oprotection \u00e0 Paris \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police,   \n \nVu la charte d'\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0 Pari s du 10 novembre 2009  ; \n \nVu le protocole du 29 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 l'ins tallation du nouveau comit\u00e9 d'\u00e9thique de la \nvid\u00e9oprotection \u00e0 Paris  ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b02020-378 d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 d'\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0 Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe) \u2013 \nMadame Sophie THIBAULT  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'article 3 du protocole et  de l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b02020-378, il convi ent de \nnommer un rempla\u00e7ant pendant la dur\u00e9e restante du m andat du comit\u00e9 d'\u00e9thique actuel, soit jusqu'au \n1er  d\u00e9cembre 2023 ; \n \n \nDECIDE  : \n \n  \nArticle 1 er   \n \nMonsieur Guy DUPLAQUET est nomm\u00e9 membre du comit\u00e9 d '\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0 Paris en \nremplacement de Madame Sophie THIBAULT pour la dur\u00e9 e de son mandat restant \u00e0 couvrir.  \n \n \nArticle 2 \n \nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, ai nsi \nqu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 avril 2021         \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police  \n     \n             Sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT  \n    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02021-098 d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 d\u25a1\u00e9thique de la vid\u00e9oprotection \u00e0\nParis 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique\ninterd\u00e9partemental des services de police\nde la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police\nde la pr\u00e9fecture de police18\n(]\n172\n1 /2 \n                               Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration          Direction des ressources humaines  Sous-direction des personnels    Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012   relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police  de la pr\u00e9fecture de police    Le pr\u00e9fet de police,   Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;    Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat  ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s techniques des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale  ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b0 20-025 du 15 septembre 2020 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de Police  ; Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles organis\u00e9es entre le 30 novembre et le 6 d\u00e9cembre 2018 pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police  ;   Arr\u00eate :   Article 1 er    Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police  :  M. Didier LALLEMENT , pr\u00e9fet de police  ; M. Charles MOREAU, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration.  Article 2  Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel, titulaires et suppl\u00e9ants, au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police  :   1\u00b0) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale \u2013 Synergie Officiers \u2013 Syndicat Ind\u00e9pendant des Commissaires de Police (SICP) - Syndicat National Alliance des Personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la police  nationale (SNAPATSI)  :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police\nde la pr\u00e9fecture de police19\n22\n2 /2 \n Membres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nM. Lo\u00efc TRAVERS  M. Jean-Paul MEGRET  \nM. Emmanuel CRAVELLO  M. Gr\u00e9gory GOUPIL  \nM. Patrice RIBEIRO  M. Yoann MARAS  \nM. Emmanuel QUEMENER  Mme St\u00e9phanie BOYER  \nMme Isabelle TROUSLARD  Mme Sandra ACAMPORA  \n \n2\u00b0) au titre de la f\u00e9d\u00e9ration de syndicats du minis t\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force ouvri\u00e8re (FSMI-FO)  : \n \nMembres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nM. Rocco CONTENTO  M. S\u00e9bastien HERITIER  \nM. Alain BARROUQUERE-THEIL  M. Erwan GUERMEUR  \nMme Virginie DALENS  Mme Leila Myriam MOSTEFAI  \nM. Josias CLAUDE  M. Olivier MOULIN  \n \n3\u00b0) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes \u2013 F\u00e9d\u00e9ration autonom e \nde syndicats du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (UNSA-FASM I) et Syndicat National Ind\u00e9pendant des Personnels \nAdministratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT)  : \n \nMembre titulaire  Membre suppl\u00e9ant  \nM. Christophe TIRANTE  M. St\u00e9phane IMMERY  \n \n \nArticle 3  \n \n \n L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 du 15 septembre 2020 relatif \u00e0 l a composition du comit\u00e9 technique \ninterd\u00e9partemental des services de la pr\u00e9fecture de  police est abrog\u00e9.  \n \nArticle 4 \n Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis . \n \n PARIS, le 02 avril 2021                      \n                                                                                                                  Le Pr\u00e9fet, \n                                                                                        Secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration    \n \n   Sign\u00e9 \n \n                                                                                                           Charles MOREAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-012\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police\nde la pr\u00e9fecture de police20","date":"2021-04-08","first_seen_on":"2024-10-03T06:22:47+00:00","id":"161bb0539b166ac34bf5acf4320034018a0eb963e8a2605a9f098cd2963b619c","name":"recueil-75-2021-147-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-08T17:25:40+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-08T15:26:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80358/519321/file/recueil-75-2021-147-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2004%202021.pdf"}