{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et\nHabitat\n87-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la\nr\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du\nservice urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint\nau chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2026-03-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 6\n87-2026-03-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 9\n87-2026-03-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de\nl'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9\nhabitat au sein de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation  \nurbaine modifi\u00e9e\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine  \nmodifi\u00e9\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVu les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmes  \nde  r\u00e9novation  urbaine  (programme  national  de  r\u00e9novation  urbaine,  programme  national  de  \nrequalification  des  quartiers  anciens  d\u00e9grad\u00e9s,  nouveau  programme  national  de  renouvellement  \nurbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appel\u00e9es en application de  \nces r\u00e8glements\nVu les  r\u00e8glements  financiers  pour  l'agence  nationale  pour  la  r\u00e9novation  urbaine  relatifs  aux  \nprogrammes de r\u00e9novation urbaine (programme national de r\u00e9novation urbaine, programme national  \nde requalification des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, nouveau programme national de renouvellement,  \nprogramme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appel\u00e9es en application de ces  \nr\u00e8glements\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne\nVu la d\u00e9cision de nomination de  Mme Armelle LE BRUN, directrice d\u00e9partementale des territoires,  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nVu la  d\u00e9cision  de  nomination  de  M.  Jean-Fran\u00e7ois  MORAS  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  \nterritoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. C\u00e9dric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH)\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l'unit\u00e9 habitat\nVu la d\u00e9cision de nomination de  M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\n4\nArr\u00eate\nArticle  premier  :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Armelle  LE  BRUN,  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois MORAS,  \ndirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoires pour signer :\n- les documents et courriers aff\u00e9rents \u00e0 la gestion et \u00e0 l'instruction des dossiers d'op\u00e9rations  \n\u00e9ligibles aux aides de l'ANRU,\n- les d\u00e9cisions attributives de subvention des programmes de r\u00e9novation urbaine du NPNRU et  \nquartiers fertiles,\n- les d\u00e9cisions d'autorisation de pr\u00eats bonifi\u00e9s Action Logement du NPNRU.\nArticle 2 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  des  d\u00e9l\u00e9gataires  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1,  \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  C\u00e9dric  JOSEPH,  chef  du  service  urbanisme  habitat,  \u00e0  M.  Lionel  \nECLANCHER, chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat, \naux fins de signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s audit article.\nArticle  3 :  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  applicable  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs.\nArticle 4  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  territoriaux  adjoints  de  l'ANRU,  sont  en \ncharge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l'ANRU.\nA Limoges, le 2 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGNE\nMaurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints \nde l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\n5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 6\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2223-19  \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier  2020, portant r enouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS BIDEAU, dont le si\u00e8ge s ocial est situ\u00e9 8 avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nBessines-sur-Gartempe  (87250),  pour  l'\u00e9tablissement  situ\u00e9  2  avenue  Georges  Pompidou  \u00e0\nBellac (87300), exploit\u00e9 par Monsieur Alexandre BID EAU, chef d'entreprise, sous le num\u00e9ro\nd'habilitation 20-87-0005 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 27 f\u00e9vrier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e\nle 25 mars 2026, formul\u00e9e par Monsieur Alexandre BIDEAU ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  \ner   : La  SAS  BIDEAU,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  8  av enue  de  la  Lib\u00e9ration  \u00e0\nBessines-sur-Gartempe  (87250),  pour  l'\u00e9tablissement  situ\u00e9  2  avenue  Georges  Pompidou  \u00e0\nBellac (87300) exploit\u00e9 par Monsieur Alexandre BIDE AU, chef d'entreprise, est habilit\u00e9e pour\nexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 2 avenue Georges Pompidou \u00e0 Bellac\nArticle  2\n : La pr\u00e9sente  habilitation est  autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  5 ans \u00e0  compter du\n20 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS BIDEAU, exploit\u00e9e \u00e0 Bellac , est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro\n20-87-0005.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 7\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle  4 : L'habilitation  pourra  \u00eatre  suspendue  ou  retir\u00e9e  \u00e0  la  suite  du  non-respect  des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Bellac, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le 30 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n-  par  la  voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tr ibunal  administratif  de  Limoges\nle  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'app lication  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 9\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2223-19  \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2021, portant renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS BIDEAU, dont le si\u00e8ge s ocial est situ\u00e9 8 avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nBessines-sur-Gartempe  (87250),  pour  l'\u00e9tablissement  situ\u00e9  Gatebourg  ZA  Le  Repaire  \u00e0\nVal-d'Oire-et-Gartempe (87320), exploit\u00e9 par Monsie ur Alexandre BIDEAU, chef d'entreprise,\nsous le num\u00e9ro d'habilitation 21-87-0130 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 27 f\u00e9vrier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e\nle 25 mars 2026, formul\u00e9e par Monsieur Alexandre BIDEAU ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  \ner   : La  SAS  BIDEAU,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  8  av enue  de  la  Lib\u00e9ration  \u00e0\nBessines-sur-Gartempe  (87250),  pour  l'\u00e9tablissement  situ\u00e9  Gatebourg  ZA  Le  Repaire  \u00e0\nVal-d'Oire-et-Gartempe (87320) exploit\u00e9 par Monsieu r Alexandre BIDEAU, chef d'entreprise,\nest  habilit\u00e9e  pour  exercer  sur  l'ensemble  du  territ oire  national  les  activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n-  gestion  et  utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  si tu\u00e9e Gatebourg  ZA  Le  Repaire  \u00e0\nVal-d'Oire-et-Gartempe\nArticle  2\n : La pr\u00e9sente  habilitation est  autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  5 ans \u00e0  compter du\n30 mars 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS BIDEAU, exploit\u00e9e \u00e0 Val-d'Oire-et-Gartempe, est r\u00e9pertori\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 21-87-0130.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 10\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle  4 : L'habilitation  pourra  \u00eatre  suspendue  ou  retir\u00e9e  \u00e0  la  suite  du  non-respect  des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle  5  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute- Vienne,  le  maire  de\nVal-d'Oire-et-Gartempe, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 30 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n-  par  la  voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tr ibunal  administratif  de  Limoges\nle  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'app lication  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 12\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2223-19  \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier  2020, portant r enouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la  SAS  BIDEAU, 8 avenue de  la Lib\u00e9ration \u00e0 Bessines-sur-Gartempe\n(87250),  exploit\u00e9  par  Monsieur  Alexandre  BIDEAU,  ch ef  d'entreprise,  sous  le  num\u00e9ro\nd'habilitation 20-87-0004 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 27 f\u00e9vrier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e\nle 25 mars 2026, formul\u00e9e par Monsieur Alexandre BIDEAU ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  \ner   : La  SAS  BIDEAU,  8  avenue  de  la  Lib\u00e9ration  \u00e0  Bessine s-sur-Gartempe  (87250),\nexploit\u00e9 par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d'entr eprise, est habilit\u00e9e pour exercer sur\nl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n-  gestion  et  utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  si tu\u00e9e 8  avenue  de  la  Lib\u00e9ration  \u00e0\nBessines-sur-Gartempe\nArticle  2\n : La pr\u00e9sente  habilitation est  autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  5 ans \u00e0  compter du\n20 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS BIDEAU, exploit\u00e9e \u00e0 Bessin es-sur-Gartempe, est r\u00e9pertori\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 20-87-0004.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 13\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle  4 : L'habilitation  pourra  \u00eatre  suspendue  ou  retir\u00e9e  \u00e0  la  suite  du  non-respect  des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle  5  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute- Vienne,  le  maire  de\nBessines-sur-Gartempe , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 30 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n-  par  la  voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tr ibunal  administratif  de  Limoges\nle  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'app lication  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 14","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T10:37:52+00:00","id":"162631dcec65424b18c1e89c08bdd42bc97a5ad275ddd11fba576294c63aa9e3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-058 du 8 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-08T10:12:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50429/423627/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-058%20du%208%20avril%202026.pdf"}