{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-218\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA\nsous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet 2026 (27 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-07-08-00003\nAP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un\nSAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2026 - 950autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de MOLIETS ET MAAle mardi 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nVu le code des transports et notamment les articles R. 6211-6 et R. 6212-4Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes ;Vu le d\u00e9cret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet des Landes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bordVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BSI n\u00b0 2026 - 811 du 9 juin 2026 portant autorisation d\u00e9rogatoire de vol denuit pour survoler \u00e0 basse altitude le site de la plage de MOLIETS, commune de MOLIETS ET MAA(40660), le mardi 14 juillet 2026 ;Vu la demande re\u00e7ue en date du 1% juin 2026, transmise par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Romain BRIDOUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation le mardi 14 juillet 2026, sur lesite de la plage de MOLIETS, commune de MOLIETS ET MAA (40660);Vu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique FRA-OAT-2025SPLT001/000 valide jusqu'au 5ao\u00fbt 2028, d\u00e9livr\u00e9e par direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de MOLIETS ET MAA en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du 5juin 2026 ;Vu I' avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat en date du 29 juin 2026;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Landes en date du 08 juillet2026 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 27 novembre 2025 contract\u00e9e par SAS SPARKLIGHT avec lacompagnie d'assurance \u00ab AIR COURTAGE \u00bb garantissant la responsabilit\u00e9 civile \u00ab pour les tiers nontransport\u00e9s y compris extension AVN52G pour risque de guerre et assimil\u00e9s \u00bb de l'organisateur pour lap\u00e9riode du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 au 30 novembre 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 4\nARRETE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser,le mardi 14 juillet 2026 de 23h00 \u00e0 23h15, heures locales, sur le site de la plage de MOLIETS, communede MOLIETS ET MAA (40660), une manifestation a\u00e9rienne class\u00e9e spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation N\u00b0 FRA-OAT-2025SPLT001/000.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9rouleront le mardi 14 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 16h10, heures locales, sur le site de lamanifestation.Article 2 - L'ensemble des modalit\u00e9s d'organisation de cette manifestation (domaine d'application,autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordreet de secours, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) doit \u00eatre strictement conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10novembre 2021 modifi\u00e9, \u00e0 l'avis technique de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile figurant enannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux dispositions mentionn\u00e9es par la direction zonale de la police auxfronti\u00e8res Sud-Ouest (avis SZPAF-SO/N\u00b02026/1052) figurant en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 \u2014 En application du point SAPA.AUT.200 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes, le service comp\u00e9tent de l'aviation civile et les autorit\u00e9s territorialementcomp\u00e9tentes de gendarmerie exerceront le contr\u00f4le n\u00e9cessaire, chacune en ce qui la concerne, afin des'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront respect\u00e9s par l'organisateur etles participants. Ces personnes auront libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation, apr\u00e8s s'\u00eatre fait conna\u00eetre aupr\u00e8sdu directeur des vols avant le d\u00e9but de la manifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SAPA.AUT.205 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, ces services ou autorit\u00e9s pourront faireinterrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque ou d'incident li\u00e9s \u00e0 las\u00e9curit\u00e9.Article 4 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es parl'organisateur :41. Zones d'\u00e9volutionLes zones d'\u00e9volution seront strictement celles sollicit\u00e9es dans les plans transmis par l'organisateur.4.2. Prescriptions applicables au solLors des \u00e9volutions, l'ensemble des emplacements implant\u00e9s sous les zones des vols mat\u00e9rialis\u00e9s par uncercle rouge et un polygone vert dans le plan transmis par l'organisateur figurant en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, \u00e9vacu\u00e9es et libres de toutes personnes et de tous v\u00e9hiculesterrestres.4.3. Prescriptions sp\u00e9cifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises en conformit\u00e9avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessairesau bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignement, v\u00e9rifications, contr\u00f4les,signalement de toute activit\u00e9 ou comportement suspect). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notammentcontr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dax ;Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bordeaux ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 5\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur le maire de la commune de MOLIETS ET MAA;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMont-de-Marsan, le C0 | Ch\n| Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAUCEDEX)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 6\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1\nDemande d'autorisation SPARKLIGHT \u2014 CERFA n\u00b016283*02du 1\u00b0 juin 2026\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 7\naa yy Demande d'autorisation EDLibert\u00e9\u00bb \u00c9gali\u00e9 + Fraternit\u00e9 de spectacle a\u00e9rien public N\u00b0 1628302R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE 5.7 4 . xL d'aeronefs sans \u00e9quipage a bordnoirs\u00e0 \u00e9voluant sous autorisation d'exploitationdes transportsArr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennesCadre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationDate de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'enregistrement R\u00e9f\u00e9rence\nions et coordonn\u00e9es del'organisateur (personne ou organisme) :Nom, pr\u00e9nom Bridoux RomainRaison sociale SPARKLIGHTN\u00b0 SIRET 83448967600033 Forme juridique SASAdresseN\u00b0 voie 52 Extension Bis Type de voie rueNom de voie Paulin de nole Lieu-dit ou boite postaleCode postal 33440 localit\u00e9 Ambar\u00e8s et LagraveN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone 06 28 35 28 17 N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9copieAdresse \u00e9lectronique infos @sparklight.fr2. Planification d'un spectacle a\u00e9rien public :Date(s) : 14/07/2026Heure de d\u00e9but : 23h00Heure de fin : 23h153. Descriptif du spectacle a\u00e9rien public :R\u00e9f\u00e9rence de l'autorisationNom de l'exploitant de drones d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par le service Type d'op\u00e9rationcomp\u00e9tant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim\n(*) Autorisation d'exploitation telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 12 du R\u00e8glement (UE) 2019/947. $i l'exploitant ne dispose pas encore de lar\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation d'exploitation, cette derni\u00e8re devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture d\u00e8s que possible.\nPage | sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 8\nLieu Plage de Moliets - MOLIETS & MAAPropri\u00e9taire Ville de MOLIETS & MAAAyant-droit Ville de MOLIETS & MAACe site a-t-il d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le si\u00e8ge d'un spectacle a\u00e9rien public O oui \u00a9 _d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 2? Ui nonNombre de spectateurs escompt\u00e9s 500D\u00e9tail du lieu du spectacle a\u00e9rien public :Sur feuille s\u00e9par\u00e9e, veuillez d\u00e9tailler le lieu du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en :- Fournissant un sch\u00e9ma d\u00e9finissant :- La d\u00e9limitation des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville ;- La ou les plates-formes d'\u00e9volution, avec le ou les volumes de pr\u00e9sentation ;- Les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- Les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 ville ;- Les diff\u00e9rentes aires pr\u00e9vues pour les a\u00e9ronefs participant \u00e0 la manifestation {aire utilis\u00e9e pour lesd\u00e9collages et les atterrissages des a\u00e9ronefs, aire des t\u00e9l\u00e9pilotes, aire de stationnement des a\u00e9ronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'acc\u00e8s des secours ;- Les parcs de stationnement pour les v\u00e9hicules des spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ;D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s du public \u00e0 la zone c\u00e9t\u00e9 piste (barri\u00e8res, personnelsp\u00e9cifique...), les mesures de filtrage pr\u00e9vues au point d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- D\u00e9crivani les installations et \u00e9quipements techniques pr\u00e9vus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 :- Activit\u00e9 a\u00e9ronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs pr\u00e9vus le cas \u00e9ch\u00e9ant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, m\u00e9decin :- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors d'une manifestationpr\u00e9c\u00e9dente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le contact du responsable de ia d\u00e9cision du d\u00e9clenchement des moyens de secourset de lutte contre l'incendie dans ia zone c\u00f4t\u00e9 piste s'il est diff\u00e9rent de l'organisateur : |\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 9\nDate(s) 14/07/2026Heure de d\u00e9but 16h00Heure de fin 16h10Merci de pr\u00e9ciser le d\u00e9roulement, et pr\u00e9cautions particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9:Test de vol de 4 drones \u00e0 l'apog\u00e9e et trajectoires maximales de la chor\u00e9graphie afin de validerl'absence d'interf\u00e9rence li\u00e9e \u00e0 l'environnement.Le m\u00eame dispositif de s\u00e9curit\u00e9 que pour le show sera mis en place.\nVeuillez pr\u00e9ciser :Spectacle pyrotechnique apr\u00e8s le show de drones\n- Le d\u00e9tail du lieu de la manifestation tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la rubrique 4 :- Garanties relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ;- Autorisationde la personne ayant la jouissance de l'emplacementpropos\u00e9 :- sur l'utilisationde la plateforme, et- sur l'accessibilit\u00e9 de la plateforme aux repr\u00e9sentants de la force publique et aux agents de l'\u00c9tat charg\u00e9s des contr\u00f4les pr\u00e9vuspar l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes;\nJe d\u00e9ciare que le pr\u00e9sent dossier est conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage \u00e0 prendre connaissance de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le soectacie a\u00e9rien public et \u00e0 en respecterles termes.Fait \u00e0: Losse Le, 01/06/2026Signature du demandeurKoma Frudous.\nPour compl\u00e9ter ce formulaire, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice cerfa 52386.La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nominatives port\u00e9es dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'acc\u00e8s et de rectification pour ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier.Page 3 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 10\nFICHE MISSION (FM) : Demande AE - SPARKLIGHT - MOLIETS & MAA - Plage de Moliets - 2026 - V1.0 - IMPLANTATION\nLa zone du public est distante de 150 m de L\u00e0 zone de vol. La limite de la zone des spectateurs vis \u00e0 vis de la zone contr\u00f4-l\u00e9e est garantie par des agents de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que par des barri\u00e9res temporaires.L'acc\u00e9s a cette zone s'effectue vial'avenue de l'Oc\u00e9an.La zone de d\u00e9collage est implant\u00e9e \u00e0 l'est de la zone d'\u00e9volution, sur la dune.La Flight Geography est La zone dans laquelle Les drones vont \u00e9voluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel{ou GeoFence ou GeoCaging) qui encadre cette zone est d\u00e9finie dans La GCS Drotek. IL prend en compte les trajectoiresdes UA les plus \u00e9loign\u00e9s de la zone de d\u00e9collage au cours du show. Zone situ\u00e9e au dessus du stade nautique.Le contingency volume est Le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m \u00e0 10m autour de cettederni\u00e8re . Les observateurs 1 \u00e0 4 sont en charge de s'assurer que c'est le cas. Ils utilisent des lasers (dans La limite dupossible) afin de d\u00e9finir La limite de la GEOCAGE.Si un drone d\u00e9passe les limites horizontales balis\u00e9es par le syst\u00e8me laser implant\u00e9 par ces m\u00eames observateurs pr\u00e9ala-blement au show la proc\u00e9dure d'urgence KILL SWITCH est d\u00e9clench\u00e9(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kilt-switch/usage)La zone de buffer d\u00e9finie selon les calculs ci-apr\u00e9s est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax = 79 mde la limite de la \u00ab Flight Geography \u00bb. Le confinement de celle-ci est assur\u00e9 par des barri\u00e8res temporaires. La zone estsitu\u00e9e au dessus de la plage.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 11\nFail time (s}t=equation #16,48\nObserver Di D2 . DmaxThe observer triggers the manual kill switch in case of flyaway 36m 43m 73m\nShow 2D - largeur <20m Far observer placement2 observateurs proches om 10501 observateur lointain Far observer minimal distance: H2 21mShow 3D - Largeur >20m4 observateurs proches1 observateur lointain Show height 80 mFar observerThe far observer triggers the manualkill switch in case of vertical flyaway Max angle\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 12\nWELDS)envi\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 13\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 14\nVotre interm\u00e9diaire d'assurances :AIR COURTAGE ASSURANCES330 All\u00e9e des LilasH\u00f4tel d'Entreprises Pierre Blanche01150 SAINT VULBAS - FranceN\u00b0 ORIAS : 07 000 679 (www.orias.fr)AIR COURTAGE ASSURANCES certifie avoir mis en place :Aupr\u00e8s de la Compagnie d'assurances :XL CATLIN SERVICES SE soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandaisRepr\u00e9sent\u00e9e par XL Insurance Company SE, Succursale Fran\u00e7aiseTour Majunga - La D\u00e9fense 96 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUXSous le contrat n\u00b0 : FRMO000001AV17A/DRO/W85901Pour le souscripteur/assur\u00e9 : SAS SPARKLIGHT (MASTER PYROSHOP)Romain BRIDOUXZA du Gabardan40240 LOSSE- FranceActivit\u00e9 assur\u00e9e : Spectacle a\u00e9rien avec vol en essaim, comprenant une flotte de maximum 200 drones(selon \u00e9tat de parc joint)A l'exclusion de toute autre activit\u00e9.Pour la p\u00e9riode : DU 01/12/2024 \u00e0 00 H (heure fran\u00e7aise)AU 30/11/2025 \u00e0 24 H (heure fran\u00e7aise)Limites g\u00e9ographiques : EUROPE (y compris DROM POM COM), MAROC, TUNISIE A L'EXCLUSION DESPAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARM\u00c9NIE, BIELORUSSIE, G\u00c9ORGIE, KOSOVO, DISTRICT F\u00c9D\u00c9RAL DU NORDCAUCASE, l'UKRAINE, LA CRIMEE, RUSSIE, NAGARNO-KARABAKH, OSSETIE DU SUD ET TOUT PAYS OUL'A\u00c9RONEF ASSUR\u00c9 EST OP\u00c9R\u00c9 EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L'UNIONEUROP\u00c9ENNE.Limites d'indemnisations suivantes :LIMITE DE GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES TIERS NON TRANSPORTES Y COMPRISEXTENSION AVN52G pour risques de guerre et assimil\u00e9s,1 000 000 \u20ac par sinistre et 2 500 000 \u20ac par ann\u00e9e d'assurance tous dommages confondusLA GARANTIE N'EST PAS ACQUISE EN QUALITE D'ORGANISATEUR DE MANIFESTATION AERIENNE.Ce contrat fait application des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0785/2004. S'agissant des risques de guerre etassimil\u00e9s, les garanties d\u00e9livr\u00e9es s'exercent, en int\u00e9rieur comme en ext\u00e9rieur, dans les conditions et \u00e0 concurrence desplafonds de garantie figurant au contrat.L'attestation d\u00e9livr\u00e9e est soumise aux termes, conditions, limites et exclusions figurant aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales etParticuli\u00e9res du contrat d'assurance.Fait pour valoir ce que de droit.A Saint-Vulbas, Le 13/01/2025Cyrille LIORET, Charg\u00e9 de client\u00e8le.f\n\u00a3L.5L-20 25\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 15\nAIR COURTAGE\nSous le contrat n\u00b0 :Pour le souscripteur/assur\u00e9 :\nETAT DU PARC ASSURE au 30/06/2023FRMO000001AV17A/DRO/W85901SAS SPARKLIGHT (MASTER PYROSHOP)Romain BRIDOUXZA du Gabardan40240 LOSSE- FranceCONSTRUCTEUR / MODELE NUMERO DE SERIE ASSURE ADDITIONNELDROTEK 1O STAR SN-Vx-0051DROTEK 10 STAR SN-Vx-0002DROTEK 10 STAR SN-Vx-0003DROTEK 10 STAR SN-Vx-0004DROTEK 10 STAR SN-Vx-0005DROTEK 1O STAR SN-Vx-0006DROTEK iO STAR SN-Vx-0007DROTEK 1O STAR SN-Vx-0008DROTEK 1O STAR SN-Vx-0009DROTEK 10 STAR SN-Vx-0010DROTEK 10 STAR SN-Vx-0011DROTEK 1O STAR SN-Vx-0012DROTEK 10 STAR SN-Vx-0013DROTEK 10 STAR SN-Vx-0014DROTEK 10 STAR SN-Vx-0015DROTEK 10 STAR SN-Vx-0016DROTEK 1O STAR SN-Vx-0017DROTEK 1O STAR SN-Vx-0018DROTEK 1O STAR SN-Vx-0019DROTEK 10 STAR SN-Vx-0020DROTEK 10 STAR SN-Vx-0021DROTEK 10 STAR SN-Vx-0022DROTEK 1O STAR SN-Vx-0023DROTEK 10 STAR SN-Vx-0024DROTEK 10 STAR SN-Vx-0025DROTEK 10 STAR SN-Vx-0026DROTEK 1O STAR SN-Vx-0027DROTEK 1O STAR SN-Vx-0028DROTEK 1O STAR SN-Vx-0029DROTEK 10 STAR SN-Vx-0030DROTEK 1O STAR SN-Vx-0031DROTEK 10 STAR SN-Vx-0032DROTEK 1O STAR SN-Vx-0033DROTEK 10 STAR SN-Vx-0034DROTEK 10 STAR SN-Vx-0035DROTEK 1O STAR SN-Vx-0036DROTEK 1O STAR SN-Vx-0037DROTEK 1O STAR SN-Vx-0038DROTEK 10 STAR SN-Vx-0039DROTEK 10 STAR SN-Vx-0040DROTEK 10 STAR SN-Vx-0041DROTEK 10 STAR SN-Vx-0042DROTEK 10 STAR SN-Vx-0043DROTEK 10 STAR SN-Vx-0044DROTEK 10 STAR SN-Vx-0045DROTEK 10 STAR SN-Vx-0046DROTEK 10 STAR SN-Vx-0047DROTEK 10 STAR SN-Vx-0048DROTEK 1O STAR SN-Vx-0049DROTEK 10 STAR SN-Vx-0050\nLOS AS AAAs\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 16\nAIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-0001DROTEK iO STAR SN-Vx-0052DROTEK iO STAR SN-Vx-0053DROTEK 10 STAR SN-Vx-0054DROTEK 10 STAR SN-Vx-0055DROTEK 10 STAR SN-Vx-0056DROTEK 10 STAR SN-Vx-0057DROTEK 10 STAR SN-Vx-0058DROTEK 10 STAR SN-Vx-0059DROTEK 10 STAR SN-Vx-0060DROTEK 10 STAR SN-Vx-0061DROTEK 10 STAR SN-Vx-0062DROTEK 10 STAR SN-Vx-0063DROTEK 10 STAR SN-Vx-0064DROTEK 10 STAR SN-Vx-0065DROTEK 10 STAR SN-Vx-0066DROTEK 10 STAR SN-Vx-0067DROTEK 10 STAR SN-Vx-0068DROTEK 10 STAR SN-Vx-0069DROTEK 10 STAR SN-Vx-0070DROTEK 10 STAR SN-Vx-0071DROTEK IO STAR SN-Vx-0072DROTEK 1O STAR SN-Vx-0073DROTEK 10 STAR SN-Vx-0074DROTEK 10 STAR SN-Vx-0075DROTEK 1O STAR SN-Vx-0076DROTEK 10 STAR SN-Vx-0077DROTEK 10 STAR SN-Vx-0078DROTEK 10 STAR SN-Vx-0079DROTEK 10 STAR SN-Vx-0080DROTEK 10 STAR SN-Vx-0081DROTEK 10 STAR SN-Vx-0082DROTEK 1O STAR SN-Vx-0083DROTEK 10 STAR SN-Vx-0084DROTEK 10 STAR SN-Vx-0085DROTEK 10 STAR SN-Vx-0086DROTEK 1O STAR SN-Vx-0087DROTEK 10 STAR SN-Vx-0088DROTEK 10 STAR SN-Vx-0089DROTEK 1O STAR SN-Vx-0090DROTEK 10 STAR SN-Vx-0091DROTEK 10 STAR SN-Vx-0092DROTEK 1O STAR SN-Vx-0093DROTEK 1O STAR SN-Vx-0094DROTEK 10 STAR SN-Vx-0095DROTEK 1O STAR SN-Vx-0096DROTEK IO STAR SN-Vx-0097DROTEK 10 STAR SN-Vx-0098DROTEK 10 STAR SN-Vx-0099DROTEK 10 STAR SN-Vx-0100DROTEK 10 STAR SN-Vx-101DROTEK 1O STAR SN-Vx-102DROTEK 10 STAR SN-Vx-103DROTEK 10 STAR SN-Vx-104DROTEK 10 STAR SN-Vx-105DROTEK iO STAR SN-Vx-106DROTEK 10 STAR SN-Vx-107DROTEK 10 STAR SN-Vx-108DROTEK 10 STAR SN-Vx-109DROTEK 1O STAR SN-Vx-110DROTEK IO STAR SN-Vx-111DROTEK 1O STAR SN-Vx-112DROTEK 1O STAR SN-Vx-113DROTEK 10 STAR SN-Vx-114DROTEK 1O STAR SN-Vx-115DROTEK 1O STAR SN-Vx-116DROTEK 10 STAR SN-Vx-117\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 17\nAIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-118DROTEK IO STAR \u00a9 SN-Vx-119DROTEK 10 STAR SN-Vx-120DROTEK 10 STAR SN-Vx-121DROTEK 10 STAR SN-Vx-122DROTEK 10 STAR SN-Vx-123DROTEK 10 STAR SN-Vx-124DROTEK 10 STAR SN-Vx-125DROTEK 10 STAR SN-Vx-126DROTEK 10 STAR SN-Vx-127DROTEK 10 STAR SN-Vx-128DROTEK 1O STAR SN-Vx-129DROTEK 10 STAR SN-Vx-130DROTEK 10 STAR SN-Vx-131DROTEK 1O STAR SN-Vx-132DROTEK 10 STAR SN-Vx-133DROTEK 10 STAR SN-Vx-134DROTEK 1O STAR SN-Vx-135DROTEK 10 STAR SN-Vx-136DROTEK 10 STAR SN-Vx-137DROTEK 10 STAR SN-Vx-138DROTEK 10 STAR SN-Vx-139DROTEK 10 STAR SN-Vx-140DROTEK 1O STAR SN-Vx-141DROTEK 10 STAR SN-Vx-142DROTEK 10 STAR SN-Vx-143DROTEK 1O STAR: SN-Vx-144DROTEK 10 STAR SN-Vx-145DROTEK 10 STAR SN-Vx-146DROTEK 10 STAR SN-Vx-147DROTEK 10 STAR SN-Vx-148DROTEK 10 STAR SN-Vx-149DROTEK 10 STAR SN-Vx-150DROTEK 10 STAR SN-Vx-151DROTEK 1O STAR SN-Vx-152DROTEK 1O STAR SN-Vx-153DROTEK 10 STAR SN-Vx-154DROTEK 1O STAR SN-Vx-155DROTEK 1O STAR SN-Vx-156DROTEK 10 STAR SN-Vx-157DROTEK 1O STAR SN-Vx-158DROTEK 1O STAR SN-Vx-159DROTEK 1O STAR SN-Vx-160DROTEK 1O STAR SN-Vx-161DROTEK 10 STAR SN-Vx-162DROTEK lO STAR SN-Vx-163DROTEK 1O STAR SN-Vx-164DROTEK 10 STAR SN-Vx-165DROTEK 10 STAR SN-Vx-166DROTEK 1O STAR SN-Vx-167DROTEK 10 STAR SN-Vx-168DROTEK 1O STAR SN-Vx-169DROTEK 10 STAR SN-Vx-170DROTEK 10 STAR SN-Vx-171DROTEK 10 STAR SN-Vx-172DROTEK 1O STAR SN-Vx-173DROTEK 1O STAR SN-Vx-174DROTEK 10 STAR SN-Vx-175DROTEK 10 STAR SN-Vx-176DROTEK 1O STAR SN-Vx-177DROTEK 10 STAR SN-Vx-178DROTEK 10 STAR SN-Vx-179DROTEK \u00a9 1O STAR SN-Vx-180DROTEK 10 STAR SN-Vx-181DROTEK 10 STAR SN-Vx-182DROTEK 1O STAR SN-Vx-183DROTEK 1O STAR SN-Vx-184\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 18\nAIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-185DROTEK 10 STAR SN-Vx-186DROTEK 10 STAR SN-Vx-187DROTEK 10 STAR SN-Vx-188DROTEK 10 STAR SN-Vx-189DROTEK 10 STAR SN-Vx-190DROTEK 1O STAR SN-Vx-191DROTEK 10 STAR SN-Vx-192DROTEK 10 STAR SN-Vx-193DROTEK 10 STAR SN-Vx-194DROTEK 10 STAR SN-Vx-195DROTEK 10 STAR SN-Vx-196DROTEK 1O STAR SN-Vx-197DROTEK 10 STAR SN-Vx-198DROTEK 10 STAR SN-Vx-199DROTEK 10 STAR SN-Vx-200\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 19\ndirectiong\u00e9n\u00e9raleAth RELEV\u00c9 DE SITUATION D'EXPLOITANT D'UAS fe henoes ETS UAS OPERATOR STATEMENT OF SITUATION i\u00c9gait\u00e9 Donn\u00e9es valables \u00e0 la date du: 23/06/2025Data valid on .EXPLOITANT Nom : SparklightOPERATOR NameNum\u00e9ro d'identification : 83448967600020= identification numberENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D'UAS io dnbed peus on France : OUI (YES)UAS OPERATOR REGISTRATIONNum\u00e9ro d'enregistrement: FRAzdckpzdfdy30bArticle 14 du r\u00e8glement (UE) 2019/947 spArticle 14 of Regulation (EU) 2019/947 niitiiniaiisdDate d'enregistrement : 13/10/2021Registration daDate de fin de validit\u00e9 : 12/10/2026Expiration date\nSC\u00c9NARIOS STANDARD EUROP\u00c9ENS (STS) Sc\u00e9narios:EUROPEAN STANDARD SCENARIOS (STS) Scenariostee : voir annexe (see Annex)\u00a7 5 de l'article 5 du r\u00e8glement (UE) 2019/947\u00a7 5 of Article 5 of Regulation (EU) 2019/4947 Formation pratique :Practical trainingCe document constitue l'accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9vu \u00e0 l'article \u00e0 : ;12.5.(b) du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9. Bee R Date de la d\u00e9claration et de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception :This. cument constitutes the confirmation of receipt and completeness Date of the declaration and of the confirmation of receipt and completenessprovided for in Article 12.5.(b) of the aforementioned regulation. Date de fin de validit\u00e9 :Expiration date\nCERTIFICAT ALLEGE D'EXPLOITANT UAS (LUC) GAC) LUC valide \u00e9mis par la DGAC (no valid LUC issued byLIGHT UAS OPERATOR CERTIFICATE (LUC)Partie C de l'Annexe au r\u00e8glement (UE) 2019/947Part C of the Annex to Regulation (EU) 2019/947AUTORISATIONS D'EXPLOITATION N\u00b0 FRA-OAT-2025SPLT086-001 du 18/06/2025OPERATIONAL AUTHORISATIONSArticle 12 du r\u00e8glement (UE) 2019/947Article 12 of Regulation (EU) 2019/947SC\u00c9NARIOS STANDARD NATIONAUX Sc\u00e9narios : S1, S3NATIONAL STANDARD SCENARIOS ScenariosArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9nariosstandard nationaux et fixant les conditions ce ier auxmissions d'a\u00e9ronefs civils sans TE e \u00e0 bord exclues du champ ; |d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 (ou dispositions Formation pratique: NON (NO)r\u00e9glementaires correspondantes applicables en Nouvelle- Practical training\nUAS : voir annexe (see Annex)UAS\nCal\u00e9donie pour les exploitants qui y sont bas\u00e9s |: , es ) Date de l'accus\u00e9 Ge recerkion : 18/06/2025ckne gere l'accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9vu par la she ati ...r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. sted :The document conututes the acknowledgement of receipt provided for in Date de fin de validit\u00e9 : 17/06/2027the aforementioned regulation. Expiration dateAUTRES AUTORISATIONS NATIONALES Aucune autorisation valide \u00e9mise par la DGAC (no validOTHER NATIONAL AUTHORISATIONS authorisation issued by DGAC)Valides aig: me sur le territoire francaisValid on the French territory only\nPage 1/2\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 20\nANNEXE : LISTE DES AERONEFS DECLARES POUR LES SCENARIOS STANDARDANNEX : LIST OF UAS DECLARED FOR STANDARD SCENARIOSN\u00b0 enregistrement(registration No.)Type d'a\u00e9ronefaircraft type)Constructeur(manufacturer)Mod\u00e8le (model)N\u00b0 de s\u00e9rie (serialNo.)Sc\u00e9narios / masses(scenarios /masses)UAS-FR-332445MultirotorsDJI Air 2S 3YTBJ6T$1 non captif(0.6kg), S3 noncaptif (0.6kg)UAS-FR-339406MultirotorsDROTEK10 STARD200 ioStar cf.liste$1 non captif(0.3kg), S3 noncaptif (0.3kg)UAS-FR-268887MultirotorsDrotek10 STARSN-Vx-0001 a SN-Vx-9999S1 non captif(0.302kg), S3 noncaptif (0.302kg)\nPage 2/2\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 21\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2\nAutorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifiqueFRA-OAT-2025SPLT001/000valide jusqu'au 05/08/2028\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 22\nAutorisation d'exploitationen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifiqueExMINIST\u00c8RECHARG\u00c9| DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e91. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)1.2 Point de contact dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.frCourriel2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30bSPARKLIGHT2.2 Nom de l'exploitant UAS2.3 Point de contact op\u00e9rationnelM. Romain BRIDOUXNom +33 (0)6 28 35 28 17T\u00e9l\u00e9phone. info light.Courriel infos @sparklight.fr3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eToute localisation r\u00e9pondant aux conditionsop\u00e9rationnelles d\u00e9crites dans [1].Une zone contr\u00f4l\u00e9e au sol, incluant la zone d'op\u00e9ration etla zone tampon est mise en \u0153uvre \u00e0 chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calcul\u00e9es selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans [1].Les localisations, zones d'op\u00e9rations et zones tampons; sont d\u00e9crites dans des fiches missions \u00e9labor\u00e9es3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) sp\u00e9cifiquement pour chaque op\u00e9ration.Toute nouvelle localisation d'activit\u00e9 en dehors duterritoire national respecte les m\u00eames caract\u00e9ristiques etdoit \u00eatre valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces mesuressont compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de cettederni\u00e8re, pour faire face aux risques recens\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0l'espace a\u00e9rien, au terrain, aux caract\u00e9ristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zoned'op\u00e9ration.3.2 \u00c9tendue de la zone adjacenteSans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif deconfinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risquesSORA v. 2.03.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL)SAIL I!3.5 Type d'op\u00e9ration [_] BVLOSD9 vios'3.6 Transport de marchandises dangereusesXx] Oui [J Non3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e au sol.3.7 Caract\u00e9risation des \u2014risques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 peupl\u00e9e avecrassemblement de personnes)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 23\n3.8 Att\u00e9nuation desrisques au sol3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesLJNon [Oui faibles ~[_] Oui, moyennes [_] Oui,\u00e9lev\u00e9es3.8.2 Niveau de 'ERP[_JERP absent [ |faible [Xx] moyen [_] \u00e9lev\u00e9\n3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel\nSi un ARC-a est revendiqu\u00e9, la hauteur maximale duvolume op\u00e9rationnel doit \u00eatre \u00e9tablie afin que cettederni\u00e8re augment\u00e9e de l'\u00e9chapp\u00e9e verticale soit inclusedans un espace r\u00e9serv\u00e9 pour l'op\u00e9ration.Si un ARC-b est revendiqu\u00e9, limitation de la hauteur duvolume op\u00e9rationnel \u00e0 120 m (400 ft) AGL.3.10 Niveau de risquea\u00e9rien r\u00e9siduel3.10.1 Volume d'exploitation[x] ARC-a EX] ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-d3.10.2. Volume adjacent[x] ARC-a [x] ARC-b DA ARC-c DA ARC-d\n3.11 Att\u00e9nuation desrisques a\u00e9riens\n3.11.1 Att\u00e9nuationsstrat\u00e9giques\n[| Non [Xx] OuiD\u00e9tails : D'apr\u00e8s [1].L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concern\u00e9es, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services desecours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de lazone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs.\n3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationtactique\nD'apr\u00e8s [1].Des observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et plusloin, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation constructeur, etpeuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es par deslasers.3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard [x] Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distanceD\u00e9clar\u00e9.3.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitationD\u00e9clar\u00e9.\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014)\n\u2014 Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol\u2014 Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration(\u00e9v\u00e8nement de type \u00abfly away \u00bb})\u2014 Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collisionavec le sol\u2014 Rapprochement anormal ou dangereux avec una\u00e9ronef habit\u00e9\u2014 D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (oud\u00e9clenchement intempestif)\u2014 Non-r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash.\u2014 Tout effet non d\u00e9sir\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'effetspyrotechniques.\u2014 Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu quiconduit, ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 24\ndes circonstances diff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement durisque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance [_] Non hx] oui3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation04.0 - MANEX SPARKLIGHT V1.9\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9[1] ConOps: 03.0 - CONOPS G\u00e9n\u00e9rique SPARKLIGHT V2.3[2] SORA: 02.0 - Analyse de Risque selon m\u00e9thode SORASPARKLIGHT V2.6 et documents associ\u00e9s3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentairesSans objet4, Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Mod\u00e8le 1O STAR V2[_] Avion [| H\u00e9licopt\u00e8re 4.4 Dimensions4.3 Type d'UAS D Multirotor [_] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques | 0,3 m, Race maximales[| Plus l\u00e9ger que l'air/ autre4.5 Masse au d\u00e9collage 0,3 kg +8 Vue 8 m/s (15,5 kt)maximale\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentairesLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de geocagingemp\u00e9chant la sortie du volume de vol.Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de coupuremoteur ind\u00e9pendant qui coupe \u00e9galement l'alimentationdes effets pyrotechniques.4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation del'UA Tous a\u00e9ronefs du type pr\u00e9vu au 4.2 et list\u00e9s dans ledocument \u00ab SN drones.xlsx\".4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport dev\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire Sans obiet4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si .. Sans objetn\u00e9cessaire4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si sSans objetn\u00e9cessaire\n4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) [ ] Oui, moyenne [] Oui,\u00e9lev\u00e9eXx Non[_Joui, faibleDNonN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[_] Standard [X] Renforc\u00e95. RemarquesVol en essaimLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictonde voler de nuit, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9senteautorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationSPARKLIGHT est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, de\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 25\nresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement. Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fichemission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cette autorisation. La fichemission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant uneincidence sur |'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSACde tout accroissement du nombre d'a\u00e9ronefs simultan\u00e9ment utilis\u00e9s. I| accompagne cette notification de ladocumentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau des\u00e9curit\u00e9.Cette autorisation est valable sans pr\u00e9judice du respect des dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation applicable auxspectacles pyrotechiques.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue.L'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences- relatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fetterritorialement comp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement:comp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8s examen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour lademande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous r\u00e9serve du respect des conditionstechniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025SPLT001/0006.2 Autorisation valide jusqu'au ~ 05/08/2028Date | Signature et cachet19/08/2025 Le directeur de programme dronesee)\u2014David Comby\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 26\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3\nAvis SZPAF-SO/N\u00b02026/1052\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 27\nE = a POLICEPAAIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR 4Posted IFraternit\u00e9\nDirection zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux fronti\u00e9resP\u00f4le a\u00e9rien\u00abBrigade de police a\u00e9ronautique de Bordeaux \u00bb Bordeaux, le 05 juin 2026\nSuivi par : PMR\u00e9f. : SZPAF/N\u00b02026/1052\nLe Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux fronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\u00e0Monsieur le Pr\u00e9fet des LandesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4\nObjet: Spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord \u2014 Plage de Moliets \u2014 le 14 juillet 2026.R\u00e9f. : Arr\u00e9t\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Votre transmission en date du 02/06/2026.\nPar transmission vis\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, vous m'avez fait parvenir pour avis la demande de spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et exploit\u00e9s par monsieur BridouxRomain de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sparklight\u00bb .Au vu du dossier et apr\u00e8s visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 cettedemande sous les r\u00e9serves suivantes :\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire ou gestionnaire du terrain propos\u00e9 et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implant\u00e9 ce terrain.Respect des termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, si celui-ci est requis.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans le temps etdans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. || s'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avecle programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es. et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des\n23 Rue Fran\u00e7ois de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 28\nlicences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. Il devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation siles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.\nLe directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-command\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieusedes fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le planjoint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res...). Il en sera de m\u00eame des aires deman\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9(distances par rapport au public...).Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'emp\u00eacher |'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leurintention.Respect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.\nPrescriptions particuli\u00e8res :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonctiondu nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res(notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et desobstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisationsi n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'ensemble des t\u00e9l\u00e9pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 29\nToute activit\u00e9 a\u00e9ronautique se d\u00e9roulant de nuit devra faire l'objet d'une d\u00e9rogation \u00ab vol de nuit \u00bb d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9e et approuv\u00e9e par les services comp\u00e9tents et une autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifiquedevra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par la DSAC le cas \u00e9ch\u00e9ant.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au point SAP.OPS.300 del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Lors des \u00e9volutions, l'ensemble des emplacements implant\u00e9s sous les zones de vols mentionn\u00e9es sur le plantransmis par l'organisateur devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, \u00e9vacu\u00e9es et vides de toutes personnes et de tous v\u00e9hiculesterrestres. Aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.\nFabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\nFABRICE NAUD 1218870\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par FABRICENAUD 1218870ND : C=FR, O=MINISTEREINTERIEUR, OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002 110014016,OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1218870, G-FABRICE, SN=NAUD,CN=FABRICE NAUD 1218870Raison : Je suis l'auteur du documentEmplacement :Date : 2026.06.05 12:43:22+02'00'\n3/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 Moliets et M\u00e2a le 14 juillet\n2026 30","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T14:09:50+00:00","id":"163036f03ebc4827e3344b5086c314cf997d27f4c2b8dd4676d49bf0ed7d2010","name":"recueil-40-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-08T12:16:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/41091/333317/file/recueil-40-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}