{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant\nautorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et 19\navril 2026 (6 pages) Page 3\n17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant\nautorisation d'organiser une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye\nVal de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026 (4 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant\nautorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de\nSaint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting\nKart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n3\n| P| DirectionPREFET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationd'organiser le 5\u00b0\"\u00b0 et le 6\u00b0\"\u00b0 slalom de Saint-Genis-de-Saintongesur le circuit de karting Kart Extrem sis a Saint-Genis-de-Saintongeles 18 et 19 avril 2026Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et R 331-45-1, A. 331-22 aA. 331-32 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2025 portant homologation du circuit de karting Kart Extrem situ\u00e9 sur lacommune de Saint-Genis-de-Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Matthieu BONNAUD, pr\u00e9sident de l'ASA Augias, tendant \u00e0 obtenir l'autorisationd'organiser le 5\u00b0\"\u00b0 et le 6*\"\u00b0 slalom de St Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 SaintGenis de Saintonge, les 18 et 19 avril 2026 ;:Vu les visas de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile n\u00b0 75 et 76 du 20 janvier 2026 et visas LMNAn\u00b004/2026 et 05/2026 du 20 janvier 2026 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 9 f\u00e9vrier 2026 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R.331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 9 mars 2026 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: M. Matthieu BONNAUD, pr\u00e9sident de l''ASA Augias, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 4\u00b0\" et le 5\u00b0\"\u00b0 slalomde Saint-Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis de Saintonge, les 18 et 19avril 2026, suivant le parcours ci-annex\u00e9 qui doit \u00eatre conforme aux normes FFSA.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation :Vendredi 17 avril 2026 :- de 16 h 00 \u00e0 20 h 00: v\u00e9rifications administratives et techniques\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n4\nSamedi 18 avril 2026 :- de 7h 30 \u00e0 8h 45: v\u00e9rifications administratives et techniques- de 8h 00 49h 30: essais libres non chronom\u00e9tr\u00e9s- de 10 h 00 \u00e0 11 h 00 : essais chronom\u00e9tr\u00e9s- Courses :1% manche de 11h30\u00e013h2\u00b0\" manche de 13 h 45 \u00e0 15h 153\u00b0\" manche de 15h30\u00e017hUne 4\u00b0\"\u00b0 manche pourra \u00eatre organis\u00e9e si le d\u00e9roulement et les horaires le permettent.- de 16 h 30 \u00e0 19 h 00 : v\u00e9rifications administratives et techniquesFin de la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 19 h 00.Dimanche 19 avril 2026 :-de 7h 30\u00e0 8h 30: v\u00e9rifications administratives et techniques- de 8h 00 \u00e0 9h 30: essais libres non chronom\u00e9tr\u00e9s- de 10h 00 \u00e0 11 h 00: essais chronom\u00e9tr\u00e9s- Courses :1\u00b0 manche de 11h30\u00e013h2\u00b0\" manche de 13h 45 \u00e0 15h 153\u00b0 manche de 15h30\u00e017hUne 4\u00b0\"\u00b0 manche pourra \u00eatre organis\u00e9e si le d\u00e9roulement et les horaires le permettent.Fin de la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 19 h 00.b) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs. || doit, outre le respect des prescriptions propres au d\u00e9roulement des comp\u00e9titions, s'assurer queles spectateurs soient install\u00e9s sur des aires s\u00e9curis\u00e9es, sp\u00e9cialement pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.- La gestion rigoureuse du stationnement des v\u00e9hicules avec balisage \u00e0 mettre en place afin d'\u00e9viter toutstationnement sauvage, s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et spectateurs, pr\u00e9voir un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 auxv\u00e9hicules de secours.L'organisateur est responsable de la totalit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et il doit rappeler r\u00e9guli\u00e8rementles r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et aux accompagnateurs.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.L'organisateur doit imp\u00e9rativement informer les riverains des dates et heures de cette manifestation.c) dispositif de secours :1 M\u00e9decin : Dr Alexandre FERNANDEZ1 ambulance avec son \u00e9quipage (avec d\u00e9fibrillateur semi-automatique) : Ambulance Etoile5 extincteurs.La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00eatre assur\u00e9e de fa\u00e7onpermanente durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront \u00eatre avertis par les organisateurs du d\u00e9roulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : L'\u00e9curie Chambrille, organisateur technique, doit proc\u00e9der le 18 et le 19 avril 2026, avant le d\u00e9but dela manifestation, \u00e0 une reconnaissance du parcours et attester de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glementparticulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit de karting Kart Extrem dans une disciplinediff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue par l'homologation du circuit, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n5\nArticle 6 : L'organisateur doit veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pourl'entretien des engins sur une surface \u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huilesutilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.Article 7 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches, ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendanceset autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurssupports et tout autre \u00e9quipement de signalisation routi\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e8glement de Voirie D\u00e9partementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux int\u00e9rieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enl\u00e8vement imm\u00e9diat.Les marques ou marquages \u00e0 la peinture sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendances sont interdites.Aucune publicit\u00e9, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autoris\u00e9e sur le domaine public d\u00e9partemental,Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de laSant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Maire de Saint Genis de Saintonge sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 23 mars 2026.l\u00e9gation,r\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n\u00aeRapha\u00e9l FARGES S\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos:/Awww.telerecoursfr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n6\na Ss = Im a a a al on ==: mz a a i el ie le Dae = a semen\" D un Baa _ : a f S 8 8 ols =e Se oe a\nme = = dos ms oe ee oesee 1m :.: == FEmms: =\" ss: \u2014 = 11= = == 8 Jeso su mom \"= Ce sun lsom\u2014 = me ss ss: EE ms:sms = s md: m5 mL ls pe = md. = =CE = & mobil bb == D D = ee ee Leeeesdt he ne ee eeee = eeee ss mmsCR im 5 oo peo = =m ee == el CE Be . 8 eyesgee =7 =o 1 ln. = \u00ab = 8 efemes me 8 = 7 =. |= -.J = se s \u00ab= 0 mwaew oe d'os oe be = ss a|=  mt! immm mms,sed mm 1: meeens \" bus - ee lumix= = 8 = = = on el ls asm us 2 = re= os \"os el ee CCE ee domi: = oe D: num eeee ee \u00c0 ...\" 0  = mm sde db mm el co =ml \u00e0 ss\" =. =. 1111 = edsom |: eo om \u00b0\u00b0, ls om os & = some oe oe ee oe oe misnuls mm ml tions su muCRE somme mom ss noms = mm \u00ab =\"CT ss meee = ui: = =\" | = = sm dun mx7 Cie afl : ole 7 mm 8 Len he\" \u00ab= eles mi mn un == = x I Jina\"ot  de  melC eK CU en  \"ptPIJ  ee ee ee ee ee ee ee  eeaSPee ee  ees dub ml ee dT EP LilPe es be we IC,  al = ms Oe  eei  I nom  ee  ee  eee\na | le que mmeminmmmnnme ee ee ee EE 2. nn eea LE a7 ee == feei eeeeee = TM Pad\u00ab- nn Nr\nom eri sieneesBe ee SON OL Pl Mibos ole\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n7\n\"TT 000k/L 218093\n\\\nsna} Oj MNO}\nyey ap WZ\nsenbyjeyqu\n4\\\\\\\\\n\u00c0 :Wye\nde:\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n8\n\u2014\u2014pu,\nLI\n_* |\n= mm | = i\ni. fosi LI |a EnSH LILI\ni i | :| _ Ss=, TM | |oo. IF\u2014 PL =ul *\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 mars 2026 portant autorisation \nd'organiser le 5eme et le 6\u00e8me slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et\n19 avril 2026\n9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant\nautorisation d'organiser une manifestation automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et\nVHC\nles 11 et 12 avril 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026\n10\n| DirectionPREFET des S\u00e9curit\u00e9sDELACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e5\u00b0\"* rallye Val de Boutonne Moderne et VHCles 11 et 12 avril 2026Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, R. 331-18 a R. 331-34 etR. 331-45;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes a grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formul\u00e9e par M. Bruno CADILLON, Pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile Richelieu,tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e le 5\u00b0\" rallye Val deBoutonne Moderne et VHC (V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition) les 11 et 12 avril 2026 ;Vu le reglement des manifestations ;Vu le visa de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Automobiles n\u00b0 41 du 23 d\u00e9cembre 2025 et de la ligue duSport Automobile Nouvelle-Aquitaine Nord n\u00b0 02/2026 du 19 d\u00e9cembre 2025 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis favorables de l'autorit\u00e9 locale investie du pouvoir de police concern\u00e9e par le parcours et desautorit\u00e9s administratives concern\u00e9es;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 9 mars 2026 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : M. Bruno CADILLON, Pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile Richelieu est autoris\u00e9 \u00e0organiser une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e le 5\u00b0\"\u00b0 rallye Val de Boutonne Moderne et VHC les 11 et 12 avril 2026,suivant le parcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr.\n1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026\n11\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral der\u00e9f\u00e9rence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'\u00e9preuve :Le 5\u00b0\" Rallye Val de Boutonne moderne et VHC repr\u00e9sente un parcours de 159 km, divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3sections, comportant 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 93 km. Les communes travers\u00e9es sontCabariot, Lussant, Moragne, Saint Coutant le Grand et Puy-du-Lac et les communes de liaison sont Tonnay-Charente et Tonnay-Boutonne.Directeur de course : M. Damien Dam Van Nhinh.Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont: ES 1-3-5 Saint Coutant/ Lussant/ Cabariot/ Puy du Lac 20,540 kmES 2-4-6 Moragne 10,470 kmInscriptions : le nombre de v\u00e9hicules engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 120 voitures au total.\nb) D\u00e9roulement de l'\u00e9preuve :Le samedi 11 avril 2026 de 9 h 45 \u00e0 12 h 15 et de 13 h 45 \u00e0 17 h 30 : v\u00e9rifications administratives et techniquessur le site de la Coop\u00e9rative Agricole de Tonnay-Boutonne sis \u00e0 Tonnay-Boutonne.Horaires des reconnaissances : de 8 h 30 \u00e0 18 h 00.Les reconnaissances sont autoris\u00e9es le samedi 11 avril 2026 (3 passages maximum autoris\u00e9s).Le dimanche 12 avril 2026 :- D\u00e9part de la 1\u00b0\u00b0 voiture : \u00e0 7 h 45 (VHC) et d\u00e9part de la 1\u00b0\u00b0 moderne apr\u00e8s la derni\u00e8re VHC du site de laCoop\u00e9rative Agricole de Tonnay-Boutonne.- Arriv\u00e9e : 1\u00b0\u00b0 voiture VHC \u00e0 partir de 16 h 38.c) Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :M\u00e9decins : Dr Philippe REVERSAC, Dr Alain NOEL et Dr Bruno LAPEYRONNIEVPSP : 4 (Ambulances Etoile gros volumes)Le SMUR de Rochefort, et le SAMU 17 doivent \u00eatre avertis par les organisateurs du d\u00e9roulement de lamanifestation ainsi que le centre hospitalier concern\u00e9.Extincteurs : 52D\u00e9panneuses : 3 (Jamot, Garage Decou et M. Durand) et ouverture du garage Primault (avec 1 d\u00e9panneuse) deLussant.Passage d'une balayeuse pour remise en \u00e9tat de la voirie.- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itin\u00e9raires o\u00f9 sontdisput\u00e9es les \u00e9preuves de classement (ambulance avec personnel qualifi\u00e9, m\u00e9decins, voiture incendie...).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le d\u00e9part du rallye que lors des \u00e9preuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les r\u00e8glements locaux de police, afinde ne causer aucune g\u00eane \u00e0 la circulation. Les concurrents et les signaleurs sont titulaires du permis deconduire, en cours de validit\u00e9.- Des commissaires de course doivent \u00eatre pr\u00e9sents aux endroits r\u00e9put\u00e9s dangereux ainsi qu'aux intersectionsform\u00e9es avec les autres voies de communication susceptibles d'\u00eatre emprunt\u00e9es par d'autres v\u00e9hicules ets'assurent, avant le d\u00e9part de chaque sp\u00e9ciale, du bon positionnement des spectateurs dans les zonessp\u00e9cifiquement d\u00e9volues au public. Cet imp\u00e9ratif de gestion des spectateurs incombe \u00e0 l'organisateur tout aulong des \u00e9preuves et doit \u00eatre strictement respect\u00e9 dans le but d'\u00e9viter toute mise en danger.A tout moment la course doit pouvoir \u00eatre interrompue afin de permettre aux personnels de gendarmerie de serendre en s\u00e9curit\u00e9 en tout point du circuit o\u00f9 un incident serait signal\u00e9.Charg\u00e9 du bon d\u00e9roulement de la manifestation, le responsable de l'\u00e9preuve doit s'attacher \u00e0 rappelerr\u00e9guli\u00e8rement, et autant de fois que n\u00e9cessaire, les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.- Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9roulent sur voies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation par les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des d\u00e9viations.- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout acc\u00e8s aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales doit \u00eatre barr\u00e9 avec des moyens efficaces pour emp\u00eacher l'entr\u00e9e sur lesvoies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation et la pr\u00e9sence d'un commissaire \u00e9quip\u00e9 d'une radio ou d'un t\u00e9l\u00e9phone estimp\u00e9rative sur tous les acc\u00e8s.- Les routes doivent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation avant le passage de la premi\u00e8re voiture conform\u00e9ment auxhoraires fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.\n2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026\n12\n\u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R 331-26 du m\u00eame Code est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 13 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint Jeand'Ang\u00e9ly, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partementaldu Service d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de laSant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 23 mars 2026.Pour le Pr\u00e9fet,Le S irecteur de Cabinet,\n=\nAS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de ia d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre del'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; uned\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9laide deux mois qui suit son intervention.\n4/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026\n13\n- La v\u00e9rification des routes doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant les \u00e9preuves.- Un \u00e9tat des lieux des routes d\u00e9partementales emprunt\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9 contradictoirement avec le D\u00e9partement{agences territoriales concern\u00e9es). la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la course.- La signalisation li\u00e9e aux coupures de routes et aux itin\u00e9raires de d\u00e9viations qui est fournie, pos\u00e9e, entretenuepar les organisateurs doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire. Elle estsyst\u00e9matiquement d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'issue de chaque \u00e9preuve. Les r\u00e9parations \u00e9ventuelles sur les panneaux sont \u00e0 lacharge des organisateurs. Une pr\u00e9signalisation de fermeture de route doit \u00eatre mise en place sur l'itin\u00e9raire. Lemarquage de la chauss\u00e9e \u00e0 la peinture et la publicit\u00e9 sur les panneaux de signalisation verticale ne sont pasautoris\u00e9s.- L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours est prioritaire et la course peut \u00eatre neutralis\u00e9e en cas de besoin.- Les v\u00e9hicules \u00ab info \u00bb sont \u00e9quip\u00e9s d'une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du trac\u00e9 de la course doivent \u00eatre clairement d\u00e9limit\u00e9s, signalis\u00e9s etrespect\u00e9s. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones sp\u00e9cifiquement d\u00e9volues au public doit \u00eatrev\u00e9rifi\u00e9 avant le d\u00e9part de chaque sp\u00e9ciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : L'A.S.A Richelieu, organisatrice technique, doit proc\u00e9der avant le d\u00e9part des \u00e9preuves a unereconnaissance du parcours et attester de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral qu'auxprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire des attestations est remis ou adress\u00e9 par mail au Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u00e0pref-manifestations-sportives@charente-maritime.gouv.fr.Article 5 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif a l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicit\u00e9 ni indication ne peuvent \u00eatre fix\u00e9es sur les panneaux de signalisation verticale.Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desorganisateurs, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve.Article 9 : L'organisateur rappelle les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs. Toutes les dispositions en mati\u00e8re de logistique et de gestion des spectateurs sont prises pourcanaliser le public afin ne pas p\u00e9n\u00e9trer dans des milieux naturels sensibles.Les v\u00e9hicules contr\u00f4l\u00e9s doivent respecter la r\u00e9glementation en vigueur.Des poubelles doivent \u00eatre mises en place pour stocker les d\u00e9chets.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une d\u00e9claration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe. Est punides m\u00eames peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptionsfigurant dans l'autorisation administrative qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications pr\u00e9vues par l'organisateurtechnique conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9F\n3/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 5\u00e8me rallye Val de Boutonne Moderne et VHC\nles 11 et 12 avril 2026\n14","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T17:12:27+00:00","id":"163da37d2ddd97aa95e960cb5eedb9e05edd3f990407a9196d01fe387ff3f37f","name":"Recueil-26-03-26-099","pdf_creation_date":"2026-03-26T16:21:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84895/597737/file/Recueil-26-03-26-099.pdf"}