{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-212\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental\nn\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025 portant r\u00e9glementation de\nl'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels\n(8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental\nn\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la\ncirculation et du stationnement dans les espaces\nnaturels\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 3\nPREFET PREFET PREFETDE L'AUBE DE LA MARNE DE LA HAUTE-MARNE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL INTER-DEPARTEMENTAL N\u00b0 52-2025-11-00070 DU 14 NOVEMBRE 2025portant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espacesnaturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre pour limiter lerisque de propagation du virus de l'influenza aviaireLE PR\u00c9FET DE L'AUBELE PR\u00c9FET DE LA MARNELA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA HAUTE-MARNE\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces quipr\u00e9sentent Un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci, notamment ses articles63, 64 et 65;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R.228-1 a R. 228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Aube;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne, notamment ses articles 42 et 43 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 4\nCONSIDERANT la d\u00e9couverte, depuis le 20 octobre 2025, de plusieurs centaines de cadavres degrues cendr\u00e9es sur le Lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre.CONSIDERANT les rapports d'essai n\u00b025102103342501, 25102103341501, 25102203357501,25102303379201, 25102303379301 et 25102303379401 du LDCO - Laboratoire d\u00e9partemental de laC\u00f4te d'Or rendus les 22, 23 et 27 octobre 2025, indiquant la d\u00e9tection de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne H5 sur ces m\u00eames cadavres ;CONSID\u00c9RANT que les cas confirm\u00e9s d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne H5 sont situ\u00e9sdans une zone \u00e0 risque de diffusion dans laquelle ont lieu des regroupements importants d'oiseauxsauvages;CONSID\u00c9RANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des crit\u00e8res d'\u00e9l\u00e9vation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne;CONSID\u00c9RANT que la migration des grues cendr\u00e9es est en cours sur le secteur du Lac du Der,des trois Etangs d'Outines et de l'Etang de la Horre ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de nombreux visiteurs sur le secteur du Lac du Der, des trois Etangsd'Outines et de l'Etang de la Horre durant cette p\u00e9riode, li\u00e9e notamment au festival international de laphoto animali\u00e9re de Montier en Der du 20 au 23 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages plusparticuli\u00e8rement dans les espaces naturels bordant le Lac du Der, les trois Etangs d'Outines et l'Etangde la Horre afin de limiter le risque de propagation du virus dans les faunes captives et domestiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es,proportionn\u00e9es aux circonstances en particulier concernant l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnementdans les espaces naturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aube, du sous-pr\u00e9fet directeurde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, du sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laMarneet de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vitry-le-Fran\u00e7ois :\nARR\u00caTEArticle 1:Deux zones sont d\u00e9finies et soumises aux dispositions d\u00e9crites dans les articles ci-apr\u00e8s :- une premi\u00e8re zone compos\u00e9e des communes d'Arrigny, Ch\u00e2tillon-sur-Brou\u00e9, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Larzicourt, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement et Outines dans le d\u00e9partement de la Marneet Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e9re dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne bordant le Lac du Der etles trois Etangs d'Outines ;- une seconde compos\u00e9e des communes de Bailly-le-Franc et Lentilles dans le d\u00e9partement de l'Aube etRives Dervoises dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne bordant l'Etang de la Horre ;Dans ces deux zones, les acc\u00e8s et la circulation sont interdits en dehors de certaines voies decirculations et pistes cyclables selon les plans joints en annexe.Ces r\u00e8gles s'appliquent aux personnes et aux v\u00e9hicules ainsi qu'aux animaux domestiques, al'exception des services de l'\u00c9tat, des services des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissementsd\u00fbment diligent\u00e9s et des personnes autoris\u00e9es par ces derniers.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 5\nArticle2:Le stationnement dans les espaces naturels autour du Lac du Der, des trois Etangs d'Outines et del'Etang de la Horre est interdit en dehors des parkings d\u00e9di\u00e9s conform\u00e9ment aux plans joints enannexe.Article3 :Le camping et le bivouac sont interdits en dehors des campings ouverts durant la p\u00e9riode, dansles espaces naturels autour du Lac du Der, des trois Etangs d'Outines et de l'Etang de la Horreconform\u00e9ment aux plans joints en annexe. .Article 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du 15 novembre 2025 au 27 novembre 2025.Article5:Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 constitue des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9espar les articles R. 228-1 a R. 228-10 susvis\u00e9s.Article 6:Les directeurs de cabinet des pr\u00e9fectures de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Bar sur Aube, Vitry-le-Francois et Saint-Dizier, les chefs des servicesd\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes d'Arrigny, Chatillon-sur-Brou\u00e9, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Larzicourt, Outines, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement,\u00c9claron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e8re, Bailly-le-Franc, Lentilles et Rives Dervoises, les commandants degroupement de gendarmeries d\u00e9partementales de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de chaque pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aube Le Pr\u00e9fet ddla Marne La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nLePascal URTADE RomainiROYET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eamed\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 6\nAnnexe : R\u00e9glementation aux espaces naturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outineset l''Etang de la Horre\npees z Sant viaset-Villotte =\": ee Thi\u00e9blemont- zyd Sig sr\u00e9mont Heiltz-le-Hutier L\u00e9gendeBignicourt- >. \u00e0Ysur- Marne per Si [ Limite d\u00e9partementale jMatignicourt- is N4i Goncourt Voi uMarne z \u00b0 7 \u00eb; V\u00e9lo et pi\u00e9tons uniquement= \\/oiture, v\u00e9lo et pi\u00e9tons{ Moncetz-l'Abbaye = i iWe \u00c0 Riverains uniquementi Isle-sur-Marnq | : : :: Hauteville Acc\u00e8s camping uniquement| LL. przicOMlL arzicourtaint-Remy- \u00c6 \u00c7 : i + asas Ee = Communes concern\u00e9es par l'interdictionSaint-Genest- de stationnement, bivouac et campinget-Isson Arrigny hoyen dehors des espaces d\u00e9di\u00e9sLandricourtSainte-Marie:du-Lac-Nuisemen,ArrignySainte;Marie-du-Lac-Nuisement Sainte-Livi\u00e8re\u00c9claron/ Humb\u00e9courtM Lfic du Der- A \u00e0-R\u00e9my |Ceffonds *Robert-Magny Bailly-aux-For| Longeville ponsPRO sur-la-Laines\na \u00e9 ;\u00ff Thilleuxbres l\u00e8s\"lenne oO Louze D ;\u00c0 D 13 47 > slt. \u20ac MertrudiF \u00c9poth\u00e9montj Sommevoirebnvigny \u00e9s Saivage-MagnyVille-aux-BoisO 2 4km\u2014\u2014_ ... oe me\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 7\nAnnexe : R\u00e9glementation des acc\u00e9s aux espaces naturels bordant les trois Etangs d'Outines\nx nrL\u00e9gendeCL] Limite d\u00e9partementaleLU Interdiction d'acc\u00e8s\n\u2014a as\n\\4ay\nA |\nGoulon -\nsere\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 8\nAnnexe : R\u00e9glementation des acc\u00e9s aux espaces naturels bordant le lac du DerSecteur Larzicourt\n- = \u2014 EEE\n\u00e0 \u00c9collemont =. _\u2014#7 Ur 568 A| ; L\u00e9gende. 'el oe | Limite d\u00e9partementale; IN nr | Interdiction d'acc\u00e8sLU . MN i!i] sL\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 9\nAnnexe : R\u00e9glementation des acc\u00e8s aux espaces naturels bordant le lac du DerSecteur Haute-Marne\n= = 7 ; T =\n. L\u00e9gende: Landricourti [] Limite d\u00e9partementaleSainte-Marie- 3 . |du-Lac-Nuisement \u00e0 d CL) Interdiction d'acc\u00e8s *Voies autoris\u00e9eses m= \\/oiture, v\u00e9lo et pi\u00e9tons a<\u00e0 === Riverains uniquementD / D 560 Le V\u00e9lo et pi\u00e9tons uniquement= t Sainte-Livi\u00e8re| >FMeg e-Eclaron\n4- Cf\n\u00c0\n\\ IN Frampas0 \\ 2 | : // 4 km\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 10\nAnnexe : R\u00e9glementation des acc\u00e8s aux espaces naturels bordant l'\u00e9tang de la HorreEn ? Bailly-le-Francnn z Le L\u00e9gende. a Cs . z& D127 [__] Limite d\u00e9partementale\u00c0 \u00f1 CL) Interdiction d'acc\u00e8s\na | D 13\n7\nji. 0it adQG \u2014\u2014\n4 : ; x ; Le- Foret-de esis ' le\ni\n: ~ \u00a9\n:\nq\nSA,a.ei. Ypore 1 L : eu 2kmAP AV, \" ' a\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral inter-d\u00e9partemental n\u00b052-2025-11-00070 du 14 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 11","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:42:22+00:00","id":"1640bf5ed72d037750ce51e8a1f51572621e60df763b66588aa16ac8b7a02e6f","name":"RAA n\u00b051-2025-212 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T17:28:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51453/366901/file/recueil-51-2025-212-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}