{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-080\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Tourcoing /\n2024-01-02-00021 - D\u00e9cision n\u00b0 D-2024-2954 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 3\n2024-01-02-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 DG/VK/CP/2024-2955 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur du centre hospitalier de Dron (Tourcoing) (14 pages) Page 4\nExtrait  du registre  des  d\u00e9cisions\nD\u00e9cision  n\u00b0 D - 2024-  2954\nCentre  Hospitalier\nde Tourcoing\nDELEGATION  DE SIGNATURE  - DIRECTEUR  DE GARDE\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 6143-7  et D. 6143-33  et suivant,\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'\u00e9tablissement  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  de son fonctionnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date du 12 d\u00e9cembre  2017\nnommant  Monsieur  Vincent  KAUFFMANN  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  de TOURCOING  \u00e0\ncompter  du 1er janvier  2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de renouvellement  en date  du 16 juillet  2021,  nommant  Monsieur  Vincent  KAUFFMANN  en\nqualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  de TOURCOING  \u00e0 compter  du 1er janvier  2022,\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de Tourcoing\nDECIDE\nArticle  1\nParticipent  \u00e0 l'astreinte  de Direction  :\n. M. Lionel  CARRE,  M. Jean-Marc  ESCANDE,  Mme  Coralie  VASSEUR,  Mme  Rachel  RUTHMANN,\nM. Camille  SIMONEAU,  Directeurs  Adjoints\nMme  Delphine  DEMORY,  Mme  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  Mme  Delphine  DENNETIERE\nAttach\u00e9es  d'administration  hospitali\u00e8re\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 chaque  Directeur  Adjoint  ou Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  figurant  au\ntableau  de garde  de direction,  selon  le planning  quadrimestriel  \u00e9tabli  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  signer\nen lieu et place  du Directeur,  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte,  ou en cas d'emp\u00eachement  du Directeur\nnormalement  comp\u00e9tent  :\n\u00bb tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des malades,  y compris  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  ;\ntous actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de continuit\u00e9  des\nsoins  ;\ntous actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens  et au maintien\nen fonctionnement  des installations  du Centre  hospitalier  de Tourcoing  ;\n- \u2014 les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 02 janvier  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 Mme  le comptable  de\nl'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Tourcoing,  le 02 janvier  2024\nLe Difecteur,\nV. KAUFFMANN\nCentre  Hospitalier  de Tourcoing  - 155,  rue  du Pr\u00e9sident  COTY  - B.P.  619  - 59208  TOURCOING  Cedex\nAcc\u00e9s  A 22 LILLE-GAND  - SORTIE  N\u00b018\n\nCentre  Hospitalier  EXTRAIT  DU REGISTRE  DES  DECISIONS\nde Tourcoing  DU DIRECTEUR\nDECISION  ENREGISTREE\nSOUS  LE N\u00b0 DG/VK/CP/2024-2955\nObjet  : d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur  du Centre  hospitalier  Dron\n(TOURCOING)  a compter  du 02 janvier  2024\nVu les articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 35 du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  des  Directeurs  des  Etablissements  Publics  de Sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 8 octobre\n2014  nommant  Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre\nHospitalier  de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 8 octobre\n2015  nommant  Monsieur  Lionel  CARRE  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre  Hospitalier  de\nTOURCOING,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 15\nd\u00e9cembre  2016  nommant  Madame  Rachel  RUTHMANN  en qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au\nCentre  Hospitalier  de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 12\nd\u00e9cembre  2017  nommant  Monsieur  Vincent  KAUFFMANN  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre\nHospitalier  de TOURCOING  \u00e0 compter  du 1er janvier  2018  et de son  arr\u00eat\u00e9  de renouvellement  en\ndate  du 16 juillet  2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29\nseptembre  2019  portant  nomination  de Monsieur  Camille  SIMONEAU  en qualit\u00e9  de Directeur\nAdjoint  au Centre  Hospitalier  de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 21 ao\u00fbt\n2023  portant  nomination  de Madame  Coralie  VASSEUR  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre\nHospitalier  de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  Pascale  CHARLES  en qualit\u00e9  de Cadre  Sup\u00e9rieure  de Sant\u00e9,  charg\u00e9e  de\nMissions  \u00e0 la Coordination  G\u00e9n\u00e9rale  des  soins,  en date  du 1er septembre  2023.\nLe Directeur  d\u00e9cide  :\nArticle  1\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  ant\u00e9rieures.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Coralie  VASSEUR,  Directrice  Adjointe  charg\u00e9e\nde la Direction  de la Strat\u00e9gie  et des  Affaires  M\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  affaires  m\u00e9dicales\n\u00ab les tableaux  de Service\n\u00ab les tableaux  hebdomadaires  des  gardes  et astreintes\n\u00ab _ les autorisations  d'absence  pour  ordre  de mission  du personnel  m\u00e9dical  et frais  \u00e9ventuels\naff\u00e9rents\n\u00ab les attestations  diverses  et Certificats  administratifs\n\u00ab les enqu\u00eates  diverses\n\u00ab la d\u00e9signation  d'assignation  en cas  de gr\u00e8ve\n1/13\nCentre  Hospitalier  de Tourcoing  - 155,  rue  du Pr\u00e9sident  COTY  - B.P.  619  - 59208  TOURCOING  Cedex\nAcc\u00e9s  A 22 LILLE-GAND  - SORTIE  N\u00b018\n\n\n\u00ab les conventions  d'exercice  partag\u00e9  des  praticiens\n\u00ab les d\u00e9cisions  modifiant  la quotit\u00e9  de travail  des  praticiens  hospitaliers\n\u00ab les documents  relatifs  \u00e0 l'installation  et 'avancement  des  praticiens  hospitaliers\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  activit\u00e9s  recherche  clinique\n\u00ab Signature  des  conventions  et contrats  de recherche  en qualit\u00e9  de centre  investigateur  ou\nde centre  promoteur  et des  avenants  ; \u00e0 I'exclusion  de ceux  relevant  de la commande  pu-\nblique  (comp\u00e9tence  CHRU  de Lille)\n\u00ab Signature  des  dossiers  r\u00e9glementaires  des  essais  cliniques  et des  communications  en\nqualit\u00e9  de promoteur\n\u00ab \u2014 Signature  des  bons  de commandes  en ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  en lien  avec  l'activit\u00e9\nde recherche\n\u00ab d\u00e9termination  des  \u00e9l\u00e9ments  permettant  la facturation  des  prestations  r\u00e9alis\u00e9es  au titre\ndes  contrats  de recherche  clinique  tant  en investigation  qu'en  promotion.\n\u00ab attestation  de service  fait des  activit\u00e9s  de recherche\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de\ngestion  des  affaires  m\u00e9dicales  l'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions  vis\u00e9s  \u00e0 cet article  \u00e0\nl'exception  des  enqu\u00eates  diverses  et d\u00e9cisions  d'assignation  en cas  de gr\u00e8ve.\nEn mati\u00e8re  de gestion  financi\u00e8re  des  affaires  m\u00e9dicales\n\u00ab les demandes  de virement  de cr\u00e9dit  relatifs  aux  comptes  budg\u00e9taires  des  personnels\nm\u00e9dicaux\n\u00ab es justificatifs  de paie  mensuels  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux\n\u00ab les documents  li\u00e9s \u00e0 la facturation  et liquidations  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux\n\u00ab les tableaux  r\u00e9capitulatifs  de temps  additionnel  contractualis\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de\ngestion  financi\u00e8re  des  affaires  m\u00e9dicales  l'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions  vis\u00e9s  \u00e0 cet\narticle  \u00e0 I'exception  des  tableaux  r\u00e9capitulatifs  de temps  additionnel  contractualis\u00e9.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la formation  continue  du personnel  m\u00e9dical\nles demandes  de remboursement  ANFH\nles inscriptions  du m\u00e9decin  \u00e0 une  action  de formation\nles conventions  de formation\nles documents  relatifs  au d\u00e9veloppement  professionnel  continu\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de\ngestion  de la formation  continue  du personnel  m\u00e9dical  I'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions\nvis\u00e9s  \u00e0 cet article  \u00e0 I'exception  des  inscriptions  de m\u00e9decin  \u00e0 une  action  de formation.\nEn mati\u00e8re  de gestion  du recrutement  m\u00e9dical\n\u00ab les contrats  d'assistants  et de praticiens  contractuels\n\u00ab les d\u00e9cisions  et conventions  relatives  au recrutement  d'internes  et faisant  fonction\nd'internes\n\u00ab les contrats  de praticiens  int\u00e9rimaires\n\u00ab les contrats  d'engagement  de service  public  exclusif\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  Sages-Femmes  : les conventions  de stage\nS''agissant  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales\n\u00ab la signature  \u00e9lectronique  des  mandats  en cas  d'absence  du Directeur  financier  et ou du\nChef  d'\u00c9tablissement\n\u00ab \u2014 les constats  de service  fait pour  liquidation  de factures  issues  de la strat\u00e9gie  (Prestations\nintellectuelles  et ou techniques)\n\u00ab les documents  \u00e0 destination  de l'ARS  en cas  d'absence  du Directeur  signifi\u00e9e  aupr\u00e8s  de\nl'ARS.\n2/13\n\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9\ndes  Ressources  Humaines,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur,  les documents  relatifs  \u00e0 la\nDirection  dont  il a la responsabilit\u00e9  et notamment  en mati\u00e8re  de personnel  non  m\u00e9dical  :\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  recrutements  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles diff\u00e9rentes  attestations  employeur  (attestation  de pr\u00e9sence,  certificat  de travail...)  ;\nles contrats  de travail  - CDD,  CDI,  contrats  aid\u00e9s  -, leur  renouvellement  et avenants\nrelatifs  au changement  du temps  de travail,  changement  d'\u00e9chelon,  changement  de\ngrade  ;\nles courriers  d'annonce  de non  renouvellement  du contrat  de travail,  \u00e0 l'initiative  de\nl'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 une  d\u00e9mission,  une  demande  de cong\u00e9  parental  d'\u00e9ducation\ntemps  plein  ou temps  partiel,  des  demandes  de revalorisation  salariale,  de changement\nd'affectation,  de modification  du temps  de travail  ;\nles courriers  de fin de p\u00e9riode  d'essai  \u00e0 l'initiative  de l'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'annonce  d'un  changement  d'affectation  ;\nles courriers  de promesse  d'embauche  ;\nles d\u00e9cisions  de mise  en stage,  de titularisation,  de prolongation  de stage,  de fin de stage\n(licenciement)  ;\nles d\u00e9cisions  d'avancement  d'\u00e9chelon,  de grade,  de reclassement  des  personnels\ntitulaires  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  aux  mutations,  d\u00e9mission  des  personnels\ntitulaires  ;\nles factures  relatives  aux  visites  m\u00e9dicales  de titularisation  (d\u00e9cret  86-442  du 14 mars\n1986  \u2014 Articles  20 et 53) ;\nles proc\u00e8s  verbaux  des  CAPL,  dans  le cadre  du secr\u00e9tariat  de l'instance.\nEn mati\u00e8re  de gestion  du temps  de travail  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  parental  (acceptation,  prolongation  et r\u00e9int\u00e9gration),  au\ncong\u00e9  de pr\u00e9sence  parental,  relatives  au d\u00e9tachement,  aux  disponibilit\u00e9s,  de radiation\ndes  cadres,  de r\u00e9int\u00e9gration  pour  ordre  et de mutation  apr\u00e8s  disponibilit\u00e9  et d'int\u00e9gration\ndirecte  ;\nles correspondances  avec  les agents  ou les \u00e9tablissements  (concernant  les cong\u00e9s\nstatutaires  : cong\u00e9  parental,  cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale,  disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement),\navec  les agents  et les cadres  (concernant  les concours  : date  de concours,  r\u00e9sultats  des\nconcours),  avec  les cadres  d'autres  \u00e9tablissements  (concernant  les concours  :\nparticipation  aux  jurys)  ;\nles proc\u00e8s-verbaux  pour  les concours  et attestation  de pr\u00e9sence  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9s \u00e0 I'absent\u00e9isme  (absence  injustifi\u00e9e,\narr\u00e9ts  maladie,  indemnit\u00e9s  journali\u00e8res,  cong\u00e9s  exceptionnels,  cure  thermale,  contr\u00f4le\nm\u00e9dical)  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la maternit\u00e9  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  d'accord  et fixant  la date  des  cong\u00e9s  paternit\u00e9  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  des  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s  ;\nles feuilles  d'alimentation  des  CET,  les courriers  divers  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  des  CET  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux,  les correspondances  avec  les \u00e9tablissements  pour  les CET\ndes  agents  mut\u00e9s,  et les courriers  de r\u00e9gularisation  ;\nles attestations  de droits  \u00e0 cong\u00e9s  / RTT  / cong\u00e9s  exceptionnels.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles \u00e9tats  de justification  des  gardes  administratives  des  attach\u00e9s  d'administration\nhospitali\u00e8re,  de l''encadrement  de sant\u00e9,  de I'encadrement  de nuit  ;\nles \u00e9tats  permettant  le paiement  des  astreintes  maternit\u00e9  ;\nla liste  des  v\u00e9rifications  des  agents  sortis  M et M-1  ;\nles \u00e9tats  justificatifs  de la prime  de service,  de primes  diverses,  NBI,  heures\nsuppl\u00e9mentaires,  astreintes,  vacations  ;\nla simulation  du mandatement,  le mandatement,  les mandats  de r\u00e9duction,  liquidations\nn\u00e9gatives  \u00e0 corriger  et titres  de recettes  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  de la paie  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\n\nles courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  charges  diverses  li\u00e9es  \u00e0 la paie  (URSSAF,  taxe  sur\nles salaires,  contribution  1% Solidarit\u00e9,  retenue  a la source,  d\u00e9claration  annuelle  FEH,\nATIACL,  PREFON)  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 des  paies  n\u00e9gatives,  au blocage  de paie,\ndemandes  d'acompte  ;\nla liste  des  remboursements  des  frais  de transport  sur paie  ;\nles correspondances  et \u00e9tats  divers,  bordereau  de d\u00e9claration  CGOS/CESU  et CGOS.\nEn mati\u00e9re  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles cr\u00e9ations  de fournisseurs,  les factures,  les d\u00e9cisions,  les mandats  et les certificats\nadministratifs  relatifs  aux  actions  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\nles demandes  de remboursements  et les factures  relatives  aux  prestations  fournies  par\nl'ANFH,  et les conventions,  les ordres  de mission,  les bulletins  d'inscription  pour  les\nformations  hors  ANFH  ;\nles engagements  de servir,  les attestations  de prise  en charge  financi\u00e8re,  les courriers\nr\u00e9ponses  agents,  les dossiers  ANFH  pour  CFP  et bilans  de comp\u00e9tences,  les \u00e9tats  de\nDIF  \u00e0 la demande  des  agents.\nEn mati\u00e8re  d'accident  du travail  et de maladies  professionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  de reconnaissance  et d'imputabilit\u00e9  AT/MP  ;\nles d\u00e9cisions,  courriers  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'octroi  et renouvellement  CLM,  CLD,\nCGM,  disponibilit\u00e9  d'office  maladie,  TPT  ;\nles convocations  des  agents  aux  expertises  m\u00e9dicales  (accident  du travail,  maladies\nprofessionnelles,  comit\u00e9  m\u00e9dical)  ;\nles ordres  de missions  aux  m\u00e9decins  experts  ;\nles attestations  d'arr\u00eat  de travail,  de reclassement  pour  le dossier  retraite  invalidit\u00e9  ;\nles courriers  et correspondances  relatifs  \u00e0 la reprise  de travail  suite  CLM/CLD/AT/MP...  ;\nles courriers  de refus  ou de reconnaissance  d'AT/MP,  CLM,  CLD,...  ;\nles courriers  de demande  d'attribution  de l'allocation  temporaire  d'invalidit\u00e9  \u00e0 la Caisse\ndes  d\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  ;\nles fiches  de renseignements  du comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la commission  de r\u00e9forme  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux  accidents  de travail  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  (reconnaissance,  refus,  expertise)  ;\nles factures  d'expertises  m\u00e9dicales  (AT/MP,  comit\u00e9  m\u00e9dical).\nEn mati\u00e8re  disciplinaire  ou d'insuffisance  professionnelle\nles courriers  de convocation  aux  entretiens  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  ;\nles proc\u00e8s-verbaux  des  s\u00e9ances  de la commission  administrative  paritaire  ;\nLes  courriers  d'accompagnement  des  documents  relatifs  \u00e0 la tenue  de la commission\nadministrative  paritaire  ;\nles d\u00e9cisions  de sanction  disciplinaire  et de radiation  des  cadres  pour  insuffisance\nprofessionnelle.\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  dossiers  de retraite\nles d\u00e9cisions  de mise  \u00e0 la retraite,  de prolongation  d'activit\u00e9,  de temps  partiel,  de\nr\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  de mise  \u00e0 temps  plein  durant  un cong\u00e9  de maternit\u00e9,\nd'absence  de service  fait ;\nles correspondances  diverses  aux  agents  (relatifs  \u00e0 leur  position  d'activit\u00e9  et leur  quotit\u00e9\nde travail)  ;\nles correspondances  avec  les divers  organismes  de retraite  ou d'employeurs,  \u00e9tats  de\nservice  \u00e0 valider  par l'IRCANTEC  ;\nles bordereaux  d'envoi  divers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  du personnel\nnon  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les\nanciens  agents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  \u00e0 destination  des\ncaisses  d'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nAutres  courriers  et correspondances\nles demandes  de cr\u00e9ation  fournisseurs  relatifs  \u00e0 la gestion  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\ndu centre  hospitalier  ;\nles frais  de d\u00e9placement  externe  et interne  ;\nles attestations  diverses  relatives  \u00e0 la gestion  de la paie  ;\n4/13\n\nles r\u00e9ponses  aux  demandes  d'autorisation  de cumul  heures  ;\nles documents  \u00e0 destination  d'un  huissier  de justice  relatifs  \u00e0 la gestion  de la paie  du\npersonnel  non  m\u00e9dical  ;\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  d'agent  suite  \u00e0 la r\u00e9ception  d'une  r\u00e9clamation  ;\ntous  les documents  li\u00e9s  \u00e0 la demande  de remboursement  des  conventions,  mise  \u00e0\ndisposition  et d\u00e9tachement  ;\nles demandes  de remboursement  FEH,  cong\u00e9s  paternit\u00e9,  et ANFH  ;\nles notifications  et d\u00e9cisions  d'ouverture  de droit  au ch\u00f4mage  pour  les agents\ncontractuels  du centre  hospitalier,  les justificatifs  de calcul  \u00e0 l'ouverture  de droit,  de\npaiement  et notifications  de fin de droit  ;\nles attestations  A.R.E.  ;\nles factures  de ticket  mod\u00e9rateur  au personnel  non  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles ordres  de mission  permanent  et ponctuel  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 l'exception\ndes  personnels  de direction  ;\nl'ordre  du jour,  le proc\u00e8s-verbal  du CTE  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du\ndirecteur  d'\u00e9tablissement  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de s\u00e9ance.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nancy  JONVILLE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\naffect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  :\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  recrutements  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles diff\u00e9rentes  attestations  employeur  (attestation  de pr\u00e9sence,  certificat  de travail...)  ;\nles contrats  de travail  \u2014 CDD,  CDI,  contrats  aid\u00e9s,  leur  renouvellement  et avenants\nrelatifs  au changement  du temps  de travail  , changement  d'\u00e9chelon,  changement  de\ngrade  ;\nles courriers  d'annonce  de non  renouvellement  du contrat  de travail,  \u00e0 l'initiative  de\nl'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 une  d\u00e9mission,  une  demande  de cong\u00e9  parental  d'\u00e9ducation\ntemps  plein  ou temps  partiel,  des  demandes  de revalorisation  salariale,  de changement\nd'affectation,  de modification  du temps  de travail  ;\nles courriers  de fin de p\u00e9riode  d'essai  \u00e0 l'initiative  de 'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'annonce  d'un  changement  d'affectation  ;\nles courriers  de promesse  d'embauche  ;\nles d\u00e9cisions  de mise  en stage,  de titularisation,  de prolongation  de stage,  de fin de stage\n(licenciement)  ;\nles d\u00e9cisions  d'avancement  d'\u00e9chelon,  de grade,  de reclassement  des  personnels\ntitulaires  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  aux  mutations,  d\u00e9mission  des  personnels\ntitulaires  ;\nles factures  relatives  aux  visites  m\u00e9dicales  de titularisation  (d\u00e9cret  86-442  du 14 mars\n1986  \u2014 articles  20 et 53).\nEn mati\u00e8re  de gestion  du temps  de travail  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  parental  (acceptation,  prolongation  et r\u00e9int\u00e9gration),  au\ncong\u00e9  de pr\u00e9sence  parental,  relatives  au d\u00e9tachement,  aux  disponibilit\u00e9s,  de radiation\ndes  cadres,  de r\u00e9int\u00e9gration  pour  ordre  et de mutation  apr\u00e8s  disponibilit\u00e9  et d'int\u00e9gration\ndirecte  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les\nanciens  agents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  \u00e0 destination  des\ncaisses  d'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nLes  correspondances  avec  les agents  ou les \u00e9tablissements  (concernant  les cong\u00e9s\nstatutaires-:  cong\u00e9  parental,  cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale,  disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement),\navec  les agents  et les cadres  (concernant  les concours  : date  de concours,  r\u00e9sultat  des\nconcours),  avec  les cadres  d'autres  \u00e9tablissements  (concernant  les concours  :\nparticipation  aux jurys)  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9s \u00e0 |'absent\u00e9isme  (absence  injustifi\u00e9e\narr\u00eats  maladies,  indemnit\u00e9s  journali\u00e8res,  cong\u00e9s  exceptionnels,  cure  thermale,  contr\u00f4le\nm\u00e9dical)  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la maternit\u00e9  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  d'accord  fixant  la date  des  cong\u00e9s  paternit\u00e9  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  des  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s  ;\n5/13\n\nles feuilles  d'alimentation  des  CET,  les courriers  divers  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  des  CET  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux,  les correspondances  avec  les \u00e9tablissements  pour  les CET\ndes  agents  mut\u00e9s,  et les courriers  de r\u00e9gularisation  ;\nles attestations  de droits  \u00e0 cong\u00e9s  / RTT  / cong\u00e9s  exceptionnels.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles \u00e9tats  de justification  des  gardes  administratives  des  attach\u00e9s  d'administration\nhospitali\u00e8re,  de l'encadrement  de sant\u00e9,  de l'encadrement  de nuit  ;\nles \u00e9tats  permettant  le paiement  des  astreintes  maternit\u00e9  ;\nla liste  des  v\u00e9rifications  des  agents  sortis  M et M-1  ;\nles \u00e9tats  justificatifs  de la prime  de service,  de primes  diverses,  NBI,  heures\nsuppl\u00e9mentaires,  astreintes,  vacations  ;\nla simulation  du mandatement,  le mandatement,  les mandats  de r\u00e9duction,  liquidations\nn\u00e9gatives  \u00e0 corriger  et titres  de recettes  li\u00e9s \u00e0 la gestion  de la paie  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  charges  diverses  li\u00e9es  \u00e0 la paie  (URSSAF,  taxe  sur\nles salaires,  contribution  1% Solidarit\u00e9,  retenue  \u00e0 la source,  d\u00e9claration  annuelle  FEH,\nATIACL,  PREFON)  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 des  paies  n\u00e9gatives,  au blocage  de paie,\ndemandes  d'acompte  ;\nla liste  des  remboursements  des  frais  de transport  sur paie  ;\nles correspondances  et \u00e9tats  divers,  bordereau  de d\u00e9claration  CGOS/CESU  et CGOS.\nEn mati\u00e8re  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles cr\u00e9ations  de fournisseurs,  les factures,  les d\u00e9cisions,  les mandats  et les certificats\nadministratifs  relatifs  aux  actions  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\nles demandes  de remboursements  et les factures  relatives  aux  prestations  fournies  par\nl'ANFH,  et les conventions,  les ordres  de mission,  les bulletins  d'inscription  pour  les\nformations  hors  ANFH  ;\nles engagements  de servir,  les attestations  de prise  en charge  financi\u00e9re,  les courriers\nr\u00e9ponses  agents,  les dossiers  ANFH  pour  CFP  et bilans  de comp\u00e9tences,  les \u00e9tats  de\nDIF  \u00e0 la demande  des  agents.\nEn mati\u00e8re  d'accident  du travail  et de maladies  professionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  de reconnaissance  et d'imputabilit\u00e9  AT/MP  ;\nles d\u00e9cisions,  courriers  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'octroi  et renouvellement  CLM,  CLD,\nCGM,  disponibilit\u00e9  d'office  maladie,  TPT  ;\nles convocations  des  agents  aux  expertises  m\u00e9dicales  (accident  du travail,  maladies\nprofessionnelles,  comit\u00e9  m\u00e9dical)  ;\nles ordres  de missions  aux  m\u00e9decins  experts  ;\nles attestations  d'arr\u00eat  de travail,  de reclassement  pour  le dossier  retraite  invalidit\u00e9  ;\nles courriers  et correspondances  relatifs  \u00e0 la reprise  du travail  suite  CLM/CLD/AT/MP...  ;\nles courriers  de refus  ou de reconnaissance  d'AT/MP,  CLM,  CLD,...  ;\nles courriers  de demande  d'attribution  de l'allocation  temporaire  d'invalidit\u00e9  \u00e0 la Caisse\ndes  d\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  ;\nles fiches  de renseignements  du comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la commission  de r\u00e9forme  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux  accidents  de travail  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  (reconnaissance,  refus,  expertise)  ;\nles factures  d'expertises  m\u00e9dicales  (AT/MP,  comit\u00e9  m\u00e9dical).\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  dossiers  de retraite  ;\n. les d\u00e9cisions  de mise  \u00e0 la retraite,  de prolongation  d'activit\u00e9,  de temps  partiel,  de\nr\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  de mise  \u00e0 temps  plein  durant  un cong\u00e9  maternit\u00e9,  d'absence\nde service  fait ;\nles correspondances  diverses  aux  agents  (relatifs  \u00e0 leur  position  d'activit\u00e9  et leur  quotit\u00e9\nde travail)  ;\nles correspondances  avec  les divers  organismes  de retraite  ou d'employeurs,  \u00e9tats  de\nservice  \u00e0 valider  par  l'IRCANTEC  ;\nles bordereaux  d'envoi  divers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  du personnel\nnon  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les\n6/13\n\nanciens  agents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein  , \u00e0 destination  des\ncaisses  d'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nAutre  courriers  et correspondances\n\u00ab les demandes  de cr\u00e9ation  fournisseurs  relatifs  \u00e0 la gestion  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\ndu centre  hospitalier  ;\nles frais  de d\u00e9placement  externe  et interne  ;\nles attestations  diverses  relatives  \u00e0 la gestion  de la paie  ;\nles r\u00e9ponses  aux  demandes  d'autorisation  de cumul  d'heures  ;\nles documents  \u00e0 destination  d'un  huissier  de justice  relatifs  \u00e0 la gestion  de la paie  du\npersonnel  non  m\u00e9dical  ;\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  d'agent  suite  \u00e0 la r\u00e9ception  d'une  r\u00e9clamation  ;\n\u00ab tous  les documents  li\u00e9s \u00e0 la demande  de remboursement  des  conventions,  mise  \u00e0\ndisposition  et d\u00e9tachement  ;\n\u00ab les demandes  de remboursement  FEH,  cong\u00e9s  paternit\u00e9,  et ANFH  ;\n\u00ab les notifications  et d\u00e9cisions  d'ouverture  de droit  au ch\u00e9mage  pour  les agents\ncontractuels  du centre  hospitalier,  les justificatifs  de calcul  \u00e0 l'ouverture  de droit,  de\npaiement  et notifications  de fin de droit  ;\n\u00ab les attestations  A.R.E.  ;\n\u00ab les factures  de ticket  mod\u00e9rateur  au personnel  non  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\n\u00ab \u2014 les ordres  de mission  permanent  et ponctuel  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 I'exception\ndes  personnels  de direction  ;\n\u00ab l'ordre  du jour,  le proc\u00e8s-verbal  du CSE  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du\ndirecteur  d'\u00e9tablissement  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de s\u00e9ance.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Driss  HASSANI,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re\naffect\u00e9  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des  documents  vis\u00e9\n\u00e0 cet article,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE  et/ou\nMadame  Nancy  JONVILLE.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie  CAULIER,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\naffect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des  documents\nrelatifs  \u00e0 la gestion  des  recrutements  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE  et/ou  Madame  Nancy  JONVILLE.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  V\u00e9ronique  MAERTENS,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  de\nclasse  sup\u00e9rieure,  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble\ndes  documents  relatifs  \u00e0 la formation,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  et des  factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  DUQUENNOY  adjoint  des  cadres  hospitaliers  de\nclasse  exceptionnelle  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 I'effet  de signer  ;\ne l'ensemble  des  documents  relatifs  aux  accidents  du travail  CLM  et CLD  aux  maladies\nprofessionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et au Comit\u00e9  de Gestion  des  \u0152uvres\nSociales,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  ;\ne \u2014 les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  V\u00e9ronique  MAERTENS,  adjoint  des  cadres  de classe\nsup\u00e9rieure,  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des\ndocuments  relatifs  \u00e0 la formation,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  et des  factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Justine  FORTUNE,  adjoint  administratif,  affect\u00e9e  \u00e0 la\nDirection  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anissa  FERCHICHI,  adjoint  administratif,  affect\u00e9e  \u00e0 la\nDirection  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN.\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Pascale  CHARLES,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,\ncoordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins  par int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\ne les autorisations  d'absence,  les ordres  de mission  et les demandes  de cong\u00e9s  pour  la\ndirection  des  soins,  l'encadrement  param\u00e9dical  et socio-\u00e9ducatif  ;\ne les courriers  d'accord  ou de refus  de stage,  ainsi  que  les conventions  des  stagiaires\nplac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins  ;\n7/13\n\ne les courriers  \u00e0 destination  des  agents  sous  statut  du Centre  Hospitalier  : courriers\nd'affectation,  courriers  de r\u00e9ponses  aux  demandes  de changement  de service,  courriers\nd'invitation  \u00e0 un entretien  avec  la direction  des  soins...  ;\ne le tableau  des  gardes  des  cadres  de sant\u00e9  du centre  hospitalier  pour  validation  et envoi\nau service  de la paie  ;\ne le tableau  des  vacations  des  masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes  du centre  hospitalier  pour\nvalidation  et envoi  au service  de la paie  ;\ne les tableaux  r\u00e9capitulatifs  des  frais  kilom\u00e9triques  pour  les personnels  de r\u00e9\u00e9ducation  et\ndi\u00e9t\u00e9ticiennes  se d\u00e9pla\u00e7ant  sur les EHPAD,  pour  validation  et envoi  au service  de la\npaie  ;\ne les demandes  de formations  de l'encadrement  param\u00e9dical  ;\ne les attestations  diverses  concernant  les professionnels  plac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de\nla direction  des  soins  ;\ne les \u00e9valuations  des  professionnels  plac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins.\nDans  le respect  de l'organisation  inh\u00e9rente  \u00e0 la direction  des  soins,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Madame  Pascale  CHARLES,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie\nPOULAYN,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9  du p\u00f4le  de chirurgie,  \u00e0 l'effet  de signer  I'ensemble  des\ndocuments.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Farida  TLILANE,  cadre  socio-\u00e9ducatif,  \u00e0 l'effet  de signer\nles documents  :\n\u00ab les courriers  d'accord  ou de refus  de stage,  ainsi  que  les conventions  des  stagiaires\nplac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins  et accueillis  au sein  du service\nsocial  ;\n\u00ab les ordres  de mission  des  assistantes  sociales  ;\n\u00ab les courriers  aux  partenaires  du service  social  relevant  du traitement  de situations\nindividuelles  ;\n\u00ab e traitement  des  Aides  M\u00e9dicales  d'Etat.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  de signer  en lieu  et place  du directeur  :\n\u00ab les transports  de corps  (formulaires  1020  et 605)  ;\n\u00ab \u2014 les permissions  de sortie,  sur visa  du m\u00e9decin  r\u00e9f\u00e9rent  ;\n\u00ab le signalement  aupr\u00e8s  des  forces  de l'ordre  des  sorties  \u00e0 l'insu  du service  (formulaire\n2380),  apr\u00e8s  information  de 'administrateur  de garde.\nAux  cadres  de sant\u00e9  responsables  d'un  service  de soin  accueillant  des  patients  en\nhospitalisation,  aux  cadres  sup\u00e9rieurs  de sant\u00e9,  ainsi  qu'a  tous  les cadres  d\u00e9sign\u00e9s  pour  assurer\nles fonctions  de cadre  de sant\u00e9  de garde  selon  le planning  hebdomadaire  de garde  \u00e9tabli  et\npubli\u00e9  au sein  de I'\u00e9tablissement.\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Camille  SIMONEAU,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9\ndes  affaires  financi\u00e8res,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\n\u00ab les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisa  tions  d'absence\nconcernant  les personnels  affect\u00e9s  a la direction  des  affaires  financi\u00e9res  ;\n\u00ab tous  les courriers,  d\u00e9cisions  et document  n\u00e9cessaire  \u00e0 la gestion  courante  et au\nfonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des  affaires  financi\u00e8res  ;\n\u00ab les mandats  et les titres  de recettes:  en cas  dabsence  ou d'emp\u00e9chement,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  directeurs  adjoints  titulaires  d'une  cl\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e\nchambersign  permettant  de signer  les mandats  et les titres  dans  le parapheur\n\u00e9lectronique  ;\n\u00bb les documents  relatifs  aux  lignes  de tr\u00e9sorerie  ;\n\u00ab _ les \u00e9tats  de poursuite  par voie  de saisie  pour  d\u00e9faut  de paiement  ;\n\u00ab toutes  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et financi\u00e8re  et au fonctionnement  des\nr\u00e9gies  .\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Camille  SIMONEAU,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alexis  TIXIER,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des\naffaires  financi\u00e8res  \u00e0 I'effet  de signer  :\n\u00ab l'ensemble  des  virements  de cr\u00e9dit  ;\n\u00ab toute  correspondance  aff\u00e9rente  aux  services  financiers  ;\n\u00ab es certificats  administratifs.\n8/13\n\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Camille  SIMONEAU,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Delphine  DENNETIERE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable\ndu bureau  des  entr\u00e9es  \u00e0 l'effet  de signer  :\n\u00ab les pi\u00e8ces  d'\u00e9tat  civil  ;\n\u00bb \u2014 les imprim\u00e9s  pour  transport  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re  ;\n\u00ab les permissions  de sortie  pour  les patients  ainsi  que  des  autorisations  de prise  en charge\npour  des  examens  (imagerie)  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de I'\u00e9tablissement.\nArticle  6\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Lionel  CARRE,  directeur  adjoint  charg\u00e9  des\nservices  \u00e9conomiques,  logistiques  et techniques,  pour  signer  au nom  du directeur\nd'\u00e9tablissement  :\n\u00ab les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas  de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vols  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile\nsur la plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement  ;\n\u00ab les bons  de commandes  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la cellule\ndes  march\u00e9s  publics  du centre  hospitalier  ;\nles pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux  titres  de recettes  ;\nles fiches  de cr\u00e9ation  / modification  de fournisseurs  ;\nles fiches  de cr\u00e9ation  de compte  d'investissement  ;\nles certificats  administratifs  ;\nla signature  des  avenants,  sans  limite  de montant,  pour  les march\u00e9s  notifi\u00e9s\nant\u00e9rieurement  au 1\" janvier  2018  ;\nles courriers  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion  des  march\u00e9s  publics  ;\nla signature  des  cessions  de cr\u00e9ance  ;\nla r\u00e9siliation  des  march\u00e9s  et accords-cadres  ;\nles bons  de r\u00e9ception  de travaux  et de livraison  d'\u00e9quipements,  les ordres  de service\naff\u00e9rents  \u00e0 des  march\u00e9s  de travaux  ou non,  l'admission  et la r\u00e9ception  des  prestations\nobjet  des  march\u00e9s  g\u00e9r\u00e9s  en DSELT,  et les pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses  concern\u00e9es  ;\n\u00ab l'acceptation  des  sous-traitants  et l'agr\u00e9ment  de leur  condition  de paiement  ;\n\u00ab toute  correspondance  en mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  (d\u00e9claration  de dossier,  notice  de\ns\u00e9curit\u00e9,  attestation  de solidit\u00e9,  ...) ;\n\u00ab les bordereaux  de suivi  des  d\u00e9chets  amiant\u00e9s  ;\n\u00bb \u2014 les notes  d'information  relevant  de la DSELT  ;\n\u00bb les fiches  de dons  de mat\u00e9riels  et biens  propri\u00e9t\u00e9  du centre  hospitalier  et faisant  l'objet\nd'un  d\u00e9classement,  \u00e0 destination  d'associations  \u00e0 but non  lucratif  engag\u00e9es  dans  des\nactions  de coop\u00e9ration  internationale.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne  VIARD,  ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  pour  signer  :\n\u00ab les bons  de commandes  du service  biom\u00e9dical  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 500\u20ac  HT pris  en\napplication  des  march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la Cellule  des  march\u00e9s  publics.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Valentin  BRUY-FREZARD,  responsable  des  services\n\u00e9conomiques,  pour  signer  :\n\u00ab les bons  de commandes  du service  \u00e9conomique  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 500  \u20ac HT pris\nen application  des  march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la Cellule  des  march\u00e9s  publics  ;\ntous  les bons  de commandes  relatifs  aux  march\u00e9s  alimentaires,  sans  limite  de montant  ;\nles march\u00e9s  subs\u00e9quents  des  accords-cadres  fruits  et l\u00e9gumes  ;\nles demandes  de cr\u00e9ation/modification  de fournisseurs  ;\nles demandes  de virements  de cr\u00e9dits  ;\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Lionel  CARRE,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Valentin  BRUY-FREZARD,  responsable  des  services  \u00e9conomiques,  pour  signer  pour\nles services  \u00e9conomique,  technique  et biom\u00e9dical  :\n\u00ab les bons  de commande  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s,  sans  limite  de montant  ;\n\u00ab es pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux  titres  de recettes.\nEn cas d'absence  ou d''emp\u00e9chement  de Monsieur  Lionel  CARRE,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Herv\u00e9  MARTINEZ,  responsable  s\u00e9curit\u00e9,  pour  signer  pour  les services  \u00e9conomique  :\n\u00ab les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas  de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vols  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile\nsur la plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement.\n9/13\n\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Rachel  RUTHMANN,  Directrice  Adjointe  charg\u00e9e\nde l'informatique,  de la qualit\u00e9  et la gestion  des risques,  des affaires  juridiques  et de la\ncommunication,  afin  de signer  :\nS'agissant  des  affaires  juridiques\nles d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vol ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement  ;\nles courriers  d'accus\u00e9  r\u00e9ception  et de r\u00e9ponse  aux plaintes  et r\u00e9clamations  ;\nles courriers  d'organisation  d'un  entretien  de m\u00e9diation  ;\nles avis  rendus  par la commission  des  usagers  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 I'ARS  concernant  des r\u00e9clamations  ;\nles courriers  au d\u00e9fenseur  des droits  dans  le cadre  de la gestion  des r\u00e9clamations\npatient  ;\nles correspondances  avec  des avocats  dans  le cadre  de contentieux  amiable  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 la\nSHAM  ou des r\u00e9ponses  concernant  des demandes  d'acc\u00e8s  au dossier  m\u00e9dical  d'un\npatient  ;\nles courriers  de r\u00e9ponses  \u00e0 la commission  de conciliation  et d'indemnisation  ;\nles courriers  de d\u00e9claration  de sinistre  aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'information  sur I'organisation  d'une  expertise  amiable  ;\nles fins de non  recevoir  suite  \u00e0 des  r\u00e9clamations  ou plaintes  ;\nles d\u00e9clarations  de sinistre  \u00ab protection  juridique  \u00e9tendue  \u00bb aupr\u00e8s  de l'assureur  du\ncentre  hospitalier  (protection  fonctionnelle  ou contentieux  autre  que responsabilit\u00e9  civile)  ;\nles accords  sur l'octroi  de la protection  juridique  fonctionnelle  ;\nles r\u00e9ponses  aux r\u00e9quisitions  de la police/gendarmerie  (dans  le cadre  d'enqu\u00eates)  ;\nles signalements  aupr\u00e8s  du procureur  de la R\u00e9publique  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 la commission  d'acc\u00e8s  aux documents  administratifs  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  au conseil  national  sur l'acc\u00e8s  aux origines  personnelles  ;\nles courriers  sur les refus  de signer  la charte  de fonctionnement  du service  de Gobst\nles r\u00e9ponses  aux soci\u00e9t\u00e9s  d'assurance-vie  s'agissant  des contrats  en d\u00e9sh\u00e9rence  ;\nles informations  du Tr\u00e9sor  public  sur l'occupation  des logements  au 1er janvier  de l'ann\u00e9e\npour  l'\u00e9tablissement  de la taxe  d'habitation  (une  fois par an) ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  sur les logements  vacants  susceptibles  d'\u00eatre  r\u00e9quisitionn\u00e9s  en\np\u00e9riode  hivernale  (une  fois  par an).\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Rachel  RUTHMANN,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Astrid  PROY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la DSIO  \u00e0\nl'effet  de signer  en mati\u00e8re  d'affaires  juridiques  :\nles d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vol ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement  ;\nles courriers  d'accus\u00e9  r\u00e9ception  aux  plaintes  et r\u00e9clamations  ;\nles courriers  d'organisation  d'un  entretien  de m\u00e9diation  ;\nles correspondances  avec  des avocats  dans  le cadre  de contentieux  amiable  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 la\nSHAM  ou des r\u00e9ponses  concernant  des demandes  d'acc\u00e8s  au dossier  m\u00e9dical  d'un\npatient  ;\nles courriers  de r\u00e9ponses  \u00e0 la commission  de conciliation  et d'indemnisation  ;\nles courriers  de d\u00e9claration  de sinistre  aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'information  sur l'organisation  d'une  expertise  amiable  ;\nles d\u00e9clarations  de sinistre  \u00ab protection  juridique  \u00e9tendue  \u00bb aupr\u00e8s  de l'assureur  du\ncentre  hospitalier  ;\nles r\u00e9ponses  aux r\u00e9quisitions  de la police  ou de la gendarmerie  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 la Commission  d'acc\u00e8s  aux documents  administratifs  ;\nles courriers  sur les refus  de signer  la charte  de fonctionnement  du service  de\nGyn\u00e9cologie  obst\u00e9trique  ;\nles r\u00e9ponses  aux soci\u00e9t\u00e9s  d'assurance-vie  s'agissant  des contrats  en d\u00e9sh\u00e9rence.\nEn mati\u00e8re  de communication\nla signature  des devis  retenus  dans  le domaine  de la communication,  notamment  dans  le\ndomaine  de l'impression  ;\nla signature  des  factures  ;\n10/13\n\nla signature  relative  \u00e0 la validation  du dossier  culture  \u00e0 l'h\u00f4pital  dans  le cadre  des  projets\nDRAC/ARS,  la signature  des  devis  et des  prestations  r\u00e9alis\u00e9es  (notes  de d\u00e9fraiement,\nfactures  transmises  par les \u00e9quipements  culturels  et/ou  les artistes)  ;\nla signature  concernant  la commande  de petit  mat\u00e9riel  affect\u00e9  \u00e0 des  actions  de\ncommunication  (kak\u00e9mono,  enregistreur,...)  ;\nla signature  de conventions  et avenants  dans  le domaine  culturel  et/ou  associatif.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Rachel  RUTHMANN,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Nicolas  BAILLY,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  affect\u00e9  \u00e0 la DSIO  \u00e0\nl'effet  de signer  en mati\u00e8re  de communication  :\nla signature  des  devis  retenus  dans  le domaine  de la communication,  notamment  dans  le\ndomaine  de l'impression,  pour  transmission  \u00e0 la direction  des  services  \u00e9conomiques  ;\nla signature  des  factures,  pour  transmission  \u00e0 la direction  des  services  \u00e9conomiques.\nS'agissant  des  syst\u00e8mes  d'information\nla signature  de Commandes  relatives  \u00e0 Magh2  et Devis  fournisseur  pour  engagement  ;\nles bons  de commandes  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la cellule\ndes  march\u00e9s  publics  du centre  hospitalier  ;\nla signature  Recette  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  logiciel  ;\nla signature  de mises  en ordre  de marche,  de validation  d'aptitude,  et de validation  de\nservice  r\u00e9gulier  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  chantier  logiciel  pouvant  inclure  du\nmat\u00e9riel  ;\nla signature  des  prestations  de maintenance  ;\nPar  ailleurs,  font  l'objet  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Rachel  RUTHMANN  et d'une\nsubd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Monsieur  Jean-Paul  LEROY,  Ing\u00e9nieur  - Responsable  du Syst\u00e8me  d'Information\npuis  en cas  d'absence  de l'un et l'autre  simultan\u00e9ment,  \u00e0 Messieurs  Laurent  DELPIERRE,\nAhmed  KACER,  Thierry  VERHEYDE,  ing\u00e9nieurs  affect\u00e9s  \u00e0 la DSIO  du centre  hospitalier  :\nla signature  des  ordres  de mission  et rapports  d'intervention  pour  d\u00e9clencher  la\nfacturation  de prestations  ;\nla signature  R\u00e9ception/Livraison  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  mat\u00e9riel  ;\nla signature  d'un  rapport  d'analyses  des  offres  pour  envoi  \u00e0 la cellule  des  march\u00e9s  du\ncentre  hospitalier  ;\nla signature  pour  liquidation  de factures  fournisseurs  pour  mise  en mandatement  ;\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Delphine  DEMORY,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  du P\u00f4le  de G\u00e9rontologie,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\nDirecteur  :\nS'agissant  de la prise  en charge  administrative  des  r\u00e9sidents  des  EHPAD  du centre  hospitalier\ntoutes  correspondances  relatives  \u00e0 la Commission  d'admission  : validation  des\ndemandes,  courrier  d'information  aux  familles,  informations  ;\ntoutes  correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'admission  ou la sortie  du R\u00e9sidant  (Changements\nd'adresse,  information  du d\u00e9c\u00e9s...)  ;\ntoutes  correspondances  concernant  le suivi  d'instruction  des  dossiers  d'Aide  Sociale  et\ndes  dossiers  d'Allocation  Personnalis\u00e9e  d'Autonomie,  aupr\u00e8s  : des  Conseils\nD\u00e9partementaux,  des  DRJSCS,  des  DDCS,  de la Tr\u00e9sorerie  du Centre  Hospitalier,  des\nCentres  Communaux  d'Action  Sociale,  des  Mairies  (recherche  des  d\u00e9biteurs  d'aliments),\ndes  Caisses  de Retraites,  des  mutuelles,  des  familles  et repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  ;\ntoutes  correspondances  aupr\u00e8s  des  d\u00e9biteurs  d'aliments  en mati\u00e8re  d'Aide  Sociale  :\ncourrier  informant  les familles  des  cr\u00e9ances  d'aliments,  de mise  en demeure,  de fixation\nde contribution  alimentaire  et de participation  aux  frais  d'h\u00e9bergement,  envoi  des\nengagements  de contribuer  aux  frais  d'h\u00e9bergement,  courrier  informant  les familles  de la\nsaisine  du Juge  aux  Affaires  Familiales,  envoi  des  fiches  de calcul  de contribution  aux\nfamilles,  envoi  des  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  aux  d\u00e9biteurs  d'aliments  dans  le cadre  de la\nproc\u00e9dure  contradictoire  avant  l'audience  devant  le JAF  ;\ntoutes  correspondances  concernant  les jugements  des  Juges  aux  Affaires  Familiales  :\ntransmission  des  jugements  JAF  aux  Conseils  d\u00e9partementaux,  demande  d'intervention\nd'huissier  afin  de signifier  les ordonnances  ex\u00e9cutoires,  demande  d'homologation  au TGI\ndans  le cadre  des  proc\u00e9dures  amiables  entre  d\u00e9biteurs  ;\ntous  recours  en Commission  D\u00e9partementale  et Centrale  d'Aide  Sociale  ;\nles Contrats  de S\u00e9jours  et R\u00e8glements  de Fonctionnement  transmis  \u00e0 chaque  h\u00e9berg\u00e9,\n11/13\n\nS'agissant  de la prise  en charge  soignante  des  r\u00e9sidents  des  EHPAD  du centre  hospitalier\n\u00ab les conventions  et factures  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel  m\u00e9dical  (Sysmed),\n\u00ab _ les correspondances  relatives  au protocole  de soins  de l'HAD  (Sant\u00e9lys)  ;\nS'agissant  de la facturation  de l'activit\u00e9  des  EHPAD\ne toutes  correspondances  (courriers,  m\u00e9moires  des  sommes  dues...)  relatives  \u00e0 la\nfacturation  des  frais  d'h\u00e9bergement  ;\n\u00ab les tableaux  de suivi  de facturation  des  frais  d'h\u00e9bergement,  des  contr\u00f4les  de facturation,\net des  contr\u00f4les  de facturation  CPAM.\nS'agissant  du personnel  non  m\u00e9dical  affect\u00e9  au sein  des  EHPAD\n\u00ab la validation  des  \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie  des  agents  d'accueil,  professeur  APA,\narth\u00e9rapeutes  ;\n\u00ab la validation  des  cong\u00e9s  et les fiches  d'appr\u00e9ciation  ;\n\u00ab toutes  correspondances  relatives  aux  conventions  de partenariat  ou de mise  \u00e0 disposition\nde personnel  (GEPSAL).\nEn mati\u00e8re  de qualit\u00e9  et de gestion  des  risques  au sein  des  EHPAD\n\u00ab les correspondances  internes  relatives  aux  d\u00e9marches  d'am\u00e9lioration  continue  de la\nqualit\u00e9  ;\n\u00ab les correspondances  et documents  relatifs  \u00e0 l'envoi  et au traitement  des  enqu\u00eates  de\nsatisfaction  (r\u00e9sidents  et proches)  et des  diff\u00e9rentes  enqu\u00eates  ;\n\u00ab le visa  des  fiches  de signalement  des  EHPAD  \u00e0 destination  de la cellule  qualit\u00e9  gestion\ndes  risques  du centre  hospitalier  ;\n\u00ab les bordereaux  de transmission  interne  des  rapports  d'activit\u00e9  m\u00e9dicaux  ;\n\u00ab la validation  de prestations  intellectuelles  (PE).\nEn mati\u00e8re  de vie institutionnelle  au sein  des  EHPAD\n\u00ab toutes  correspondances  relatives  \u00e0 l'organisation  des  \u00e9lections  pour  le renouvellement\ndes  membres  du Conseil  de la Vie Sociale  ;\n\u00ab la validation  des  contrats  de location  des  g\u00eetes  ;\n\u00ab toutes  correspondances  relatives  aux  contrats  de prestations  (ex : complicity  dog)  ;\n\u00ab \u2014 les notes  d'information  interne  au p\u00f4le.\nArticle  9\nEn cas  d'urgence  et \u00e0 titre  exceptionnel,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Farida\nTLILANE,  responsable  du service  social,  \u00e0 Mme  Delphine  DEMORY,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  du P\u00f4le  de G\u00e9rontologie,  ainsi  qu'\u00e0  Mme  Sandrine\nVANDERHEEREN  DOURLENS,  adjoint  des  cadres  affect\u00e9e  au P\u00f4le  de G\u00e9rontologie  et\nsecr\u00e9taire  sp\u00e9cialis\u00e9e  de la mandataire  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DREETS,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du Directeur,  l'ensemble  des  actes  conservatoires  \u00e0 la pr\u00e9servation  du\npatrimoine  d'une  personne  accueillie  au sein  du Centre  Hospitalier  de Tourcoing  ou de ses\nint\u00e9r\u00e9ts  dans  le cadre  de l'article  433  du Code  Civil  ou de l'article  1301  du Code  Civil  \u00e0 d\u00e9faut  de\nmandat  possible  lorsque  la personne  n'est  pas  sans  famille  mais  que  cette  derni\u00e8re  n'est  pas  en\nmesure  d'intervenir  ou qu'une  mesure  n'a pas  encore  \u00e9t\u00e9 ouverte.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Farida  TLILANE  ou de Mme  Delphine  DEMORY,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  suivantes  pour  les actes  pr\u00e9vus  au pr\u00e9sent  article  :\n\u00bb Madame  Edwige  HUVELLE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Aimie  ROUILLON,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Ilham  MOUNADI,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Olivia  PESIN,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Sophie  GOSSOIN,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Laura  HABER,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Bettina  FRAGALE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Sabine  PRETRE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Olivia  LEMERSRE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Vanessa  POTTIER,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  St\u00e9phanie  CLAUDEL,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Marie  VERNAY,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Margaux  SUEUR,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Suzy-Lou  CRUQUE  (jusque  fin juin  2024),  Assistante  de Service  Social.\n12/13\n\nArticle  10\nLes  directeurs-adjoints  nomm\u00e9s  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CNG  mentionn\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peuvent  \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  par le Directeur  en qualit\u00e9  de directeur  par int\u00e9rim  pendant  son\nabsence.\nCette  d\u00e9signation  prise  par d\u00e9cision  unilat\u00e9rale  et nominative  pour  une  p\u00e9riode  d\u00e9finie  sera\ntransmise  pour  information  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  et permet\nd'accorder  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  au directeur  adjoint  d\u00e9sign\u00e9  pour  assurer\nl'int\u00e9rim  de direction  en l'absence  du chef  d'\u00e9tablissement.\nArticle  11\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de\nLille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou publication  pour  les tiers.\nLa directrice  adjointe  en charge  des  affaires  juridiques  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Tourcoing,  le 02 janvier  2024\nLe Dir\u00e9\u00a3teur,\nV. FMANN\n13/13","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2024-08-23T11:19:15+00:00","id":"16490a5810e26fd7da87470c11a798daef15280e4c69ac39f71ce4b5be59d381","name":"Recueil n\u00b0080 sp du 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T14:47:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93879/670764/file/Recueil%20n%C2%B0080%20sp%20du%2016%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}