{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-261\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 (4 pages) Page 3\n2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027\ndu 20 07 2026 (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 (13 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-07-22-00001\nAP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du\n22 07 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET rsDU NORD des territoires et de la merLibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement du boulevard industriel en ceintureverte situ\u00e9 sur le territoire de la commune de TOURCOING.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 \u00e0 R.350-31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Nord:Vu le dossier re\u00e7u complet le 19 juin 2026 par laquelle la ville de TOURCOING sollicite une autorisationd'abattage de 13 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 19 juin au 03 juillet 2026 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit:1... la demande de la ville de TOURCOING s'inscrit dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement duboulevard industriel en ceinture verte, de l'intersection entre la chauss\u00e9e Watt et la rueClinquet jusqu'\u00e0 l'intersection de la chauss\u00e9e Denis Papin avec le boulevard Halluin, situ\u00e9 sur leterritoire de la commune de TOURCOING ;2. l'abattage des arbres pour lesquels la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisationdes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du boulevard industriel ;3. les arbres d'alignement bordent une voie ouverte \u00e0 la circulation publique ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 4\nARRETE\nArticle 1\" - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de TOURCOING, repr\u00e9sent\u00e9e par madame le Maire, 10 place Victor Hassebroucq - 59200TOURCOING, est autoris\u00e9e a abattre 13 arbres conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 pour le projet der\u00e9am\u00e9nagement du boulevard industriel en ceinture verte situ\u00e9 sur le territoire de la commune deTOURCOING, dont les emplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur les plans en annexe 1:Les arbres abattus seront remplac\u00e9s par 88 arbres plant\u00e9s de l'intersection entre la chauss\u00e9e Watt et larue Clinquet jusqu'\u00e0 l'intersection de la chauss\u00e9e Denis Papin avec le boulevard Halluin, sur le territoirede la commune de TOURCOING et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le plan en annexe 1.La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e au plus tard en avril 2027.Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5(cinq) ans soit jusque fin 2032.Article 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Les interventions pour l'abattage des arbres devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e N et le 15mars de l'ann\u00e9e N+1 dans un objectif de ne pas impacter les esp\u00e8ces lors des p\u00e9riodes sensibles.Article 3 \u2014 RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode dejustice administrative :- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jeansans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA D\u00c9FENSE ;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur Un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.Article 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, le maire de la commune de TOURCOING sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord. Fait\u00e0 Lille, le 22 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet \u00a2 d\u00e9l\u00e9gation,ale adjointe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 5\nAnnexe1: Plans de localisation des arbres abattus (en rouge) et des arbres plant\u00e9s (en vert).TRON\u00c7ON 1 - SEQUENCE D : RUE DU CLINQUET <> CARREFOUR M671\nRS #V4 Fee '\nfor\u00e9\nCHAUSSEE DENIS PAPIN\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00001 - AP AAA AEI TOURCOING boulevard industriel du 22 07\n2026 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-07-20-00043\nAP modificatif reserves temporaires peche 2023\n2027 du 20 07 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 8\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau, nature et territoires\nUnit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant cr\u00e9ation de r\u00e9serves temporaires de p\u00eache\npour la p\u00e9riode 2023-2027 sur certaines sections de cours d'eau, canaux et plans d'eau\ndu d\u00e9partement du Nord\n_____________________\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le titre III du livre IV du Code de l'environnement et notamment les articles L.120-1, L.436-12, R.436-\n73 \u00e0 R.436-74 et R.436-79\u00a0;\nVu la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du  \npublic d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache \nde l'\u00c9tat pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027 du 30 juin 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de r\u00e9serves temporaires de p\u00eache pour la p\u00e9riode 2023-2027  \nsur certaine s sections de cours d'eau, canaux et plans d'eau du d\u00e9partement du Nord en date du  \n22\u00a0ao\u00fbt\u00a02023\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signa ture  \u00e0  monsieur  Luc \u00a0FERET,  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et de la mer du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire) en date du  \n22\u00a0octobre\u00a02024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et \nde la mer en date du 1er\n juillet 2026\u00a0;\nVu la demande du 5 f\u00e9vrier 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration du Nord pour la p\u00eache et la protection du milieu  \naquatique\u00a0;\nVu l'avis favorable des voies navigables de France (VNF) en date du 3 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 18 juin 2026\u00a0;\nVu l'absence de remarque \u00e9mise lors de la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du vendredi 12 juin \nau jeudi 2 juillet 2026, conform\u00e9ment aux articles L\u00a0120-1 et suivants du Code de l'environnement\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 9\nConsid\u00e9rant ce qui suit\u00a0:\n1. le brochet (Esox lucius) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au titre de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 1988 fixant  \nla liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, le  \nplan  d\u00e9partemental  pour  la  protection  du  milieu  aquatique  et  la  gestion  des  ressources  \npiscicoles 2024-2029 indique que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans le  \nd\u00e9partement du Nord\u00a0;\n2. les demandes formul\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration des associations pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique (FDPPMA) du Nord et les AAPPMA de \u00ab \u00a0la truite Sulpicienne et B\u00e9ninoise \u00a0\u00bb et \nde \u00ab\u00a0l'entente union la truite \u00a0\u00bb pour la cr\u00e9ation de r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur certains  \ntron\u00e7ons de cours d'eau pour lesquels elles disposent des droits de p\u00eache\u00a0;\n3. une  zone  de  fray\u00e8res  a  \u00e9t\u00e9  am\u00e9nag\u00e9e  dans  le  domaine  public  fluvial  de  la  Sambre  sur  le \nterritoire de la commune de PONT-SUR-SAMBRE  et il convient de la prot\u00e9ger\u00a0;\n4. des travaux de restauration \u00e9cologique de zones de fray\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans la rivi\u00e8re la  \nSolre\u00a0sur le territoire de la commune d'OBRECHIES et il convient de les prot\u00e9ger\u00a0;\n5. des travaux de restauration \u00e9cologique ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en plusieurs points de la rivi\u00e8re la Selle  \nsur  le  territoire  des  communes  de  SAINT-SOUPLET  et  SAINT-BENIN  et  il  convient  de  les \nprot\u00e9ger\u00a0;\n6. le  plan  de  gestion  piscicole  de  l'AAPPMA  \u00ab\u00a0la  truite  sulpicienne  et  b\u00e9ninoise\u00a0\u00bb  pr\u00e9voit  la \nprotection des esp\u00e8ces piscicoles et de leurs fray\u00e8res\u00a0;\n7 . la  mise  en  r\u00e9serve  de  fray\u00e8res  sur  le  territoire  de  la  commune  de  PONT-SUR-SAMBRE  est \ncompatible avec les documents d'objectifs du site Natura\u00a02000 vall\u00e9e de la Sambre en cours de \nr\u00e9daction\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er\n     :   \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\nD\u00e9signation de la \nr\u00e9serve \net commune\nNom du \ncours d'eau\nSection et num\u00e9ro des parcelles de la \nfray\u00e8re concern\u00e9s \npar l'interdiction de p\u00eache\nNum\u00e9ro \nde \nl'annexe\nR\u00e9serve de la fray\u00e8re de \nla Solre \u00e0 OBRECHIES La Solre B  0384,  B\u00a00290,  B\u00a00385,  B\u00a00291,  B\u00a00773,  B\u00a00772, \nB\u00a00299, B\u00a00302, B\u00a00303 et B\u00a00304 9\nR\u00e9serve de la fray\u00e8re de \nSAINT-SOUPLET La Selle\nToutes les parcelles rive gauche et droite de la  \nrivi\u00e8re  Selle  de  la  limite  du  d\u00e9partement  du  \nNord (lieu-dit le Petit Marais sur la commune de  \nSAINT-SOUPLET)  au  pont  de  la  route  \nd\u00e9partementale 67 sur la commune de SAINT-\nB\u00c9NIN. (Liste des parcelles en annexe)\n10\nR\u00e9serve de la fray\u00e8re de \nPONT-SUR-SAMBRE La Sambre AD 0511, AD 0512 11\nPour l'ensemble des sites mentionn\u00e9s ci-dessus, la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Nord est tenue, en fonction  \nde la d\u00e9limitation des zones mises en r\u00e9serve temporaire de p\u00eache, de placer des panneaux indicateurs \nqui porteront la mention\u00a0: \u00ab\u00a0R\u00e9serve - D\u00e9fense de p\u00eacher\u00a0\u00bb.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 10\nArticle 2  \u00a0  :   \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es. \nArticle 3  \u00a0  : Sanctions  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera punie d'une contravention, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.436-79  \ndu Code de l'environnement.\nArticle 4  \u00a0  : Publication et information aux tiers  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis aux maires des communes concern\u00e9es qui proc\u00e8dent imm\u00e9diatement \u00e0  \nson affichage en mairie pendant 1\u00a0mois, \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.\nPuis, durant le mois de janvier de chaque ann\u00e9e et ce, jusque 2027 inclus, les maires des communes \nconcern\u00e9es proc\u00e8dent \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant 1\u00a0mois.\nArticle 5  \u00a0  : D\u00e9lais et voies de recours  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 \u2013 59014 LILLE C edex, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Le tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  \u00e9galement  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 6  \u00a0  : Ex\u00e9cution et diffusion  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les sous-pr\u00e9fets d'AVESNES-SUR-HELPE et CAMBRAI, les \nmaires de PONT-SUR-SAMBRE, OBRECHIES, SAINT-BENIN et SAINT-SOUPLET, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant  \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais des \nvoies navigables de France, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord, le directeur  \nzonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, le chef du service d\u00e9partemental Nord de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, les  \nagents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.437-1 du Code de l'environnement et les gardes-p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du  \nNord pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des associations  \nagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires et de la mer\nCatherine GIBAUD\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 11\nEM Parcelles R\u00e9serves AAPPMA \u2014 ObrechiesOpenStreetMap\nCarte de localisation des r\u00e9serves d\u00e9partementalesRiviere Solre - AAPPMA Ferri\u00e9re la Petite\nau)gant!\u00bb at TN ChapelFe que de la Pie Sr exera cnekote Eglise SaintSe arth\\aPiac\u00ae # L ju\u2014\u2014 pve dE Salle de \u00abchgeot\n'quedu FournilDVe des fus a\n<ndu Gard4Maine\n\u00e0 des\n% Eedise iRue du Fayt\nwepie?ec,Sm,chen\nGrande5cere 6! Solreje,ete' Chacnet dre07\nef\n%AS\n\\\u00bb\n%,\u00f1D+ \", our,ca\\ tea. L\u00e0 \u00e9hip qui jehea\n4Fo//027 ;| 0 100 200\\m\n\u00f9'\nyao. unow?\\sasour\u20ac\nRue du Fayt\nD\nI~\nAnnexe 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 12\nCarte de localisation des r\u00e9serves d\u00e9partementalesRivi\u00e8re Selle - AAPPMA Saint-Souplet\nSAINT-BENIN\nee pusVe \u00e0\nSAINT-SOUPLET/ % ?# Asus\nmn *\nP / FA Tes >0 500 \u00a9 1000m\nBI] Parcelles R\u00e9serves AAPPMA \u2014 St BeninBE] Parcelles R\u00e9serves AAPPMA \u2014 St SoupletOpenStreetMap\nAnnexe 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 13\nCarte de localisation des r\u00e9serves d\u00e9partementalesRivi\u00e8re Sambre canalis\u00e9e - Fray\u00e9re Pont sur Sambre\n___| Parcelles R\u00e9serves FD - Pont sur SambreOpenStreetMap\nAnnexe 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00043 - AP modificatif reserves temporaires peche 2023 2027 du\n20 07 2026 14\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-22-00002\nAP + ANNEXE CCLE 220726\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 15\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la citoyennet\u00e9Section des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'ordonnance de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire de Lille en date du 20juillet 2026 ;Vu les propositions des maires des communes concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article R. 7 du code \u00e9lectoral, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesapr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal pour une dur\u00e9e de six ans ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARR\u00caTEArticle 1%- Les commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communesde l'arrondissement de Lille sont compos\u00e9es, \u00e0 compter de ce jour, conform\u00e9ment aux tableaux ci-annex\u00e9s.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires des communes concern\u00e9es, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Fait\u00e0 Lille, le 2 2 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 16\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT UNE SEULE LISTE AU CONSEIL MUNICIPALET COMPOSITION EXCEPTIONNELLE SELON L'ARTICLE L.19 VIICommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaireANSTAING SDERAM Sandvine auppl\u00e9snt WILLOCQ Fabrice KOL AnickAUBERS yen julen-sappi\u00e9ent DEDOURS St\u00e9phanie BANDERET Christophe\nAVELIN ROSSELLE Dominique HORNUNG Guy WIPLIE Lysiane\nBAUVIN LEPLUS S\u00e9bastien PLANQUELLE Jean-Pierre GAY Marie Lise\nBEAUCAMPS-LIGNYMAURO Gaelle GILMANT GeorgesBOSSUT Val\u00e9rie\nBOIS-GRENIERVANBRUGGHE R\u00e9gis COOL YannickVANBRUGGHE Sylvie\nBOUVINESDESPREZ Jean-MichelWATIER Marcel MAGARIO Lucien\nCAMPHIN-EN-CAREMBAULTOSTANSKI Doroth\u00e9e - titualireLEMAIRE Marine - suppl\u00e9antBOUWET EvelyneROBIQUET Pierre\nCAPINGHEMDENU\u00c9 CANONNE Natacha - titulaireFEDERICO Louis - Suppl\u00e9antD'HEILLY DUBREUCQ Ga\u00eblleCHATEAU GUYCAPPELLE-en-PEVELEDAVERGNE Annie - titulaireCARNEAU Christine - suppl\u00e9anteROCHE Marie-MadeleineSuppl\u00e9ant LEJEUNE MoniqueCHOTEAU jacquesSuppl\u00e9ant ROCHE Jean-PierreCARNIN BAUDIN Eric PRESSEZ CaroleLECOMTE V\u00e9ronique\nLA CHAPELLE D'ARMENTIERESBAUDE Danielle - titulaireFACHE Andr\u00e9 - suppl\u00e9antHAZEWINDT AnnieDEMEULENAERE Fernand\nCHEMY WALLARD Simon COSTEUR V\u00e9ronique FLINOIS Corinne\nCHERENG WAUCQUIER Isabelle DESROUSSEAUX Patricia MAZZEGA Nadina\nCOBRIEUX COCHETEUX Rufin DUBORPER Christel CARPENTIER Chantal\nCYSOING MINET Fr\u00e9d\u00e9ric MATHIEU Chantal BARON Marie-Ange\nDEULEMONT DEQUAND Marjorie - Titulaire LEROY Pierre ORVAL Jean-No\u00eblLEMOINE Ludovic - suppl\u00e9antENNETIERES-EN-WEPPESMAILLARD Guillaume - TitulaireHOGIE M\u00e9lanie - suppl\u00e9antLEENKNEGT Marie-Jos\u00e9POMBAYEN SOUPRAMANIEN Eric\nENNEVELINLAUWAGIE Eric - TitulaireTYTGAT Olivier - suppl\u00e9antRYCKEBOER GuilainSEILLE Anne\nERQUINGHEM-le-SECMALLET C\u00e9line - titulaireGODBERT ChristopheHENNEBO ThomasTHARREAU Nicole\nERQUINGHEM-LYSBOCKAERT ChristineDOUCHET VincentDELEMOTTE EdithLELUBRE Christian - TitulaireESCOBECQUES DESWARTE J\u00e9r\u00e9my - suppl\u00e9ant DELEBARRE Bertrand MOREL Jean-Paul\nFRELINGHIEN PIAT Fr\u00e9d\u00e9ric SCHOEMAECKER Daniel PAUPY Karine\nFROMELLES GEVAERT Jo\u00e9l HOUVENAGHEL Gervais INGELAERE Th\u00e9r\u00e9se\nGENECH LABARRE Guillaume DEGRAEVE Jacques HUTTIN Ren\u00e9\nGRUSON CARETTE Val\u00e9re HAVRET H\u00e9l\u00e8ne HAUTCOEUR Jean-Claude\nHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN LEPETIT Francis CARRA Roger DOUTRELIGNE Christian\nHERRIN LEROY Marie-Jos\u00e9CAPELLE DeniseMORCRETTE Sophie\nPage 1 de 2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 17\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT UNE SEULE LISTE AU CONSEIL MUNICIPALET COMPOSITION EXCEPTIONNELLE SELON L'ARTICLE L.19 VII\nFOURNEAU Christophe - titulaireLANNOY KREEL Pascal -suppl\u00e9ant DOLLET Pierre DEMEYERE Jean-ClaudeLEZENNES PETIT Carole - titulaire ZAANANE Mohamed THYS B\u00e9atriceDESCAMPS Fr\u00e9d\u00e9rque -suppl\u00e9anteLOMPRET BOULLAND Philippe FERDINANDE Danielle AUDEGOND Jeanine\nLOUVIL ENRICO Val\u00e9rie FABER Maryse LAMBELIN jean-G\u00e9rardLE MAISNIL MAROYE Thierry GOUDRON Fabrice - titulaire HAYART NathalieSURANTYN R\u00e9gine - suppl\u00e9antMARQUETTE-LEZ-LILLEBULTEL Julien - TitulaireBRIGE Jean-Claude - suppl\u00e9antFAUCK Jean-PierreVERFAILLIE V\u00e9roniqueLAPLEIGNE Philippe - suppl\u00e9antMERIGNIESCHOQUET Ghislaine - TitulaireEROTICO Jimi - suppl\u00e9ant CHOQUET Francis FLEURY Jean Paul\nMONCHEAUX LAGACHE Paule DELENCRE Huguette PERZ ClaudeVERHAEGEN Andr\u00e9 - Titulaire :MONS-EN-PEVELE DURIEZ Pierre - suppl\u00e9ant VERSCHELDE Jean COURSELLE AlainMOUCHIN LETURCQ Carole LEMAIRE Marguerite BEAUTIN VirginieAUBERT C\u00e9line ~ TitulaireNEUVILLE \u2014 EN \u2014 FERRAIN NEIRINCKX R\u00e9my - suppl\u00e9ant SCALABRE Marise THIBAUT Pierre\nLA NEUVILLE LESOIN Didier DELBART Francoise MEIGNOTTE Jean-Fran\u00e7ois\nNOYELLES-lez-SECLIN DUMORTIER Matthieu MULLER Martine PLICHON Daniel\nOSTRICOURTHANC Samuel - titulaireDELLE FRANCA Franco.~ suppl\u00e9antNOWATZKI MoniqueSMIGOWSKI Bruno\nPONT-A-MARCQDESCAMPS jacques - titulaireTHULLIER Sabine - suppl\u00e9antKNOCKAERT St\u00e9phaneLEQUIEN Albert |\nPREMESQUESVAN EECKE SyivieDE BLEECKERE Andr\u00e9 DECOSTER Andr\u00e9\nPROVIN DROUVIN David ~ TitulaireALZAS Jocelyne ~ suppl\u00e9antCORNIL AnnieBELS Patricia\nRADINGHEM-en-WEPPESHEYMAN MartineLESPINEUX PhilippeDASSONVILLE Armei\nRONCQ RIUS Claudie - titulaireBUCHET Rose-Marie - suppl\u00e9antBEN AMAR Fatma LAMBLIN Willy\nSAILLY-lez-LANNOYSPELEERS Chantal - titulaireHAUSTRATE C\u00e9line ~ suppl\u00e9antBOUSSEMART Louis BOUCKUIT Alain\nSAINGHIN-en-MELANTOISMAZINGARBE jean-Claude - titulaireDERISQUEBOURG Laurence - suppl\u00e9anteLAFAGES Jean-LucJOVENEAUX Manuela\nTOURMIGNIESDARRAS Maria THIBAUT Jean-Marie BRUSSELLE V\u00e9ronique\nTRESSIN BROUTIN Marie-Ange KINZIGER Arnaud LAMBIN Camille\nVENDEVILLE | PERRAULT Ravens suppl\u00e9ant VENAULT Claude DUHEM GuillaumeVERLINGHEM QUINART Dominique COCQUEEL Jean-Paul BLANQUART Elsa. WAHAGNIES PIETRASZEWSKI C\u00e9line GUILBERT Henri DUNEUF JARDIN V\u00e9roniqueWAMBRECHIES CHUFFART-LEPEZ Dani\u00e8le DESMET Gilbert BRAEM Claudine\nWANNEHAIN KERRICH Marianne BACQUART Claude POLLET Gonzague\nWARNETON MAZURE Benoit PAREZ Catherine PETRONIN Carole\nWICRES DOBOSZ Olivier OUDART Patrice BOULET Virginie\nPage 2 de 2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 18\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES\nCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nCommune Conseillers municipaux liste majoritaire |Conseillers municipaux 2\u00e8me liste Conseillers municipaux 3\u00e8me listeTitulaire 1 - TOMASELLA Chantal Titulaire 1 - MINNENS LaurentTitulaire 2 - MAS Isabelle _ Titulaire 2 - BOUSSEMART MarieTitulaire 3 ~ MARCQ Fabrice Suppl\u00e9ant 1 -YARD S\u00e9verineALLENNES-LES-MARAISSuppl\u00e9ant 1 - VOSGIEN Delphine Suppl\u00e9ant 2 - LEFEBVRE IngridSuppl\u00e9ant 2 - DUMOUTIER AlexandreSuppl\u00e9ant 3 - CAMINADE ArianeTitulaire 1 - CROMBECQ Jean-Paul Titulaire 1 - VANSTEENKISTE Antoine Titulaire 1- BLONDEAU Quentin |Titulaire 2 - DUBAR Catherine Suppl\u00e9ant 1 - DESFOSSEZ H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 1 - CATTEAU YannTitulaire 3 - CROES EmmanuelANNOEULLINSuppl\u00e9ant 1 - CADRAN JosetteSuppl\u00e9ant 2 ~ BERQUE DominiqueSuppl\u00e9ant 3 - MARLIER St\u00e9phanieTitulaire 1 - LECOEUCHE Christophe Titulaire 1 - HALOS Catherine Titulaire 1 - DEPOORTERE NathalieTitulaire 2 - BOUCLY Fatima Suppl\u00e9ant 1 - DERUYTER Jean-Jacques Suppl\u00e9ant 1 - MOULIN MaximeTitulaire 3 - LELEU SabineARMENTIERESSuppl\u00e9ant 1 - OURAGHI AhmedSuppl\u00e9ant 2 - VILLE GuillaumeSuppl\u00e9ant 3 - VACHAUDEZ JulieTitulaire1 - LOISEAUX Pierre Titulaire 1 - CORDIER GuillaumeATTICHES Titulaire 2 ~ SCHNEIDER Jonathan Titulaire 2 - DELIGNE Marie-LineTitulaire 3 - HENOCQUE Doroth\u00e9eTitulaire 1 - BEGHIN Joseph Titulaire 1 - INGELAERE GeoffreyBACHY Titulaire 2 - GRA\u00cbNICHER Yann Titulaire 2 - LE MOIGNE LennaTitulaire 3 - RYCKEWAERT MaximeTitulaire 1 - DELRUE Francis Titulaire 1 - PAQUIER-TITECA OdileTitulaire 2 - KARP Daniel Titulaire 2 - CUSSEAU PascaleBAISIEUXTitulaire 3 ~ LAMARE-PLONQUET Vinciane Suppl\u00e9ant 1 ~ DESPREZ SophieSuppl\u00e9ant 1~ ATRAGIE Th\u00e9o Suppl\u00e9ant 2 - ANTUNES PauloTitulaire1 - DEBREU Jean-Marie Titulaire 1 - VANDOOLAEGHE LudovicTitulaire 2 - MASSELOT Bruno Titulaire 2 - COURTOIS DavidTitulaire 3 - DUCROCQ Jos\u00e9BASSEE (LA)Suppl\u00e9ant 1 - HERNOULT Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 1 - SENAVE MatthieuSuppl\u00e9ant 2 - LECLERCQ St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2 - DUBOIS JulietteSuppi\u00e9ant 3 - DEGUFFROY Christophe\nPage 1 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 19\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire 1 - DESBONNET Th\u00e9o Titulaire 1 - LEMESRE Marie-BrigitteTitulaire 2 - GOSSART LaurenceTitulaire 2 - MOREAU NicolesTitulaire 3 - DUBUS JohnnySuppl\u00e9ant 1 -LEMESRE XavierBERSEESuppl\u00e9ant 1 - BOUCKENOOGHE Florence Suppl\u00e9ant 2 - LHUILLIER AudreySuppl\u00e9ant 2 - LEVASSEUR julienSuppl\u00e9ant 3 - ROCH M\u00e9lanieTitulaire 1 - SAUVAGE Alexandre Titulaire1 - PAUL Yves Titulaire 1 - ROBIN Val\u00e9rieTitulaire 2 - GHEYSENS Laurent Suppl\u00e9ant 1 - HERREMAN Christian Suppl\u00e9ant 4 - FISMAN J\u00e9r\u00f4meTitulaire 3 - MARTIGNY Ga\u00eblBONDUESSuppi\u00e9ant 1 - D'HERBIGNY IsabelleSuppl\u00e9ant 2 - TRENTESAUX EmmanuelleSuppl\u00e9ant 3 - COEMAN MichelineTitulaire1 - DUBOIS Vai\u00e9rie Titulaire 1 - FENOT SylvieTitulaire 2 - VERHAEGHE Michel Suppl\u00e9ant 1- WHITEFIELD JonathanBOURGHELLESTitulaire 3 - DECLERCQ C\u00e9cileSuppl\u00e9ant 1- FLEURY PaulTitulaire 1- DESCAMPS Philippe Titulaire1 - LEROY ChristineTitulaire 2 - DELANNOY Ghislain Titulaire 2 - DESMETTRE MarcelleTitulaire 3 - PETIT Marie-Pierre Suppl\u00e9ant1 - DELANNOY SabineBOUSBECQUESuppi\u00e9ant1 - ALLART MyriamSuppl\u00e9ant 2 - CHMIELARSKI EricSuppl\u00e9ant 3 - DHALLUIN St\u00e9phanie\nCAMPHIN-en-PEVELE\nTitulaire1 - MALESIEUX St\u00e9phanieTitulaire1 - DEFRANCE Fabienne\nTitulaire 2 - DECLERCQ MarieTitulaire 2 - BERTIN Thierry\nTitulaire 3 ~ LEROY Odile Suppl\u00e9ant 1- DELEMARLE Marl\u00e8ne\nSuppl\u00e9ant1 - VANHONACKER M\u00e9lanieSuppl\u00e9ant 2 - GUSTIN jacques\nSuppi\u00e9ant 2 - LONGUEMARE Alexandre\nSuppl\u00e9ant 3 - COULON Chantal\nCOMINES\nTitulaire 1 - TEMPREMANT Aur\u00e9lieTitulaire 1 - HOUSET AlexisTitulaire 2 - LAVALLEE Marie-Fran\u00e7oiseTitulaire 2 - BLAECKE BrunoTitulaire 3 - DEHANE-DELPLANQUE Rapha\u00eblSuppl\u00e9ant 1 - DESREUMAUX LudovicSuppl\u00e9ant 1~ SINHNACHACK InthawaSuppl\u00e9ant 2 - DELEU Marie-DominiqueSuppt\u00e9ant 2 - DUBOIS AnnabelleSuppl\u00e9ant 3 - LEROY Nathana\u00eblle\nPage 2 de 10 |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 20\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire 1 - DELSALLE SylvieTitulaire 1 - MONCEAU AlexandreTitulaire 1 - SOBOCINSKI Jean-MaximilienTitulaire 2 -DESPRETZ PatrickSuppl\u00e9ant1 - DELOBEL KarenSuppl\u00e9ant 1 - VIARD H\u00e9l\u00e8neTitulaire 3 - TKINDT JacquesCROIXSuppl\u00e9ant 1 - GARNIER AnthonySuppl\u00e9ant 2 - DEDECKER Marie-H\u00e9l\u00e8neSuppl\u00e9ant 3- VANCAUWENBERGHE Val\u00e9rieTitulaire 1 - LAMMENS Jennifer Titulaire 1 - DUBOIS MarieDON Titulaire 2 - Jean-Christophe PETIT Titulaire 2 - DELINOTTE PhilippeTitulaire 3 - DEGRYSE C\u00e9lineTitulaire 1 - KUPCZYK Dominique Titulaire 1 - FATIBENE AdrienTitulaire 2 - CAMBIER Dominique Titulaire 2 ~ INNEBEER LailaTitulaire 3 - DELBARRE CaroleEMMERINSuppl\u00e9ant 1 - BERTELOOT Gauthier Suppl\u00e9ant1 - MALBRANQUE NathalieSuppl\u00e9ant 2 ~ VANDEKERKHOVE Val\u00e9rieSuppt\u00e9ant 3 - MARTELLIER FabienneTitulaire 1 - DELCROIX Th\u00e9r\u00e8se Titulaire1 - SIMON MartineENGLOS Titulaire 2 - GIREAU GENEAUX Annie Titulaire 2 - DELAVAL Jean-LouisTitulaire 3 - DENIS David\nFACHES-THUMESNIL\nTitulaire1 - BRUYNOGHE OlivierTitulaire1 - MAH\u00c9 DidierTitulaire 7 - LEVILLAIN jean-MarcTitulaire 2 - CAUX MarcTitulaire 3 - MOUILLARD-SEMINERIO AnnaSuppt\u00e9ant 1 - HOJAIRY St\u00e9phaneSuppl\u00e9ant 2 - ALILOU AbdenbiSuppt\u00e9ant 3 - DELEGORGE Mathilde\nFOREST-sur-MARQUE\nTitulaire 1 - SCALBERT Mary-ArmelleTitulaire1 - MAZZOLINI SylvieTitulaire 2 \u2014 LELEU SabineTitulaire 2 - GUERIN Jean-ChristopheTitulaire 3 - VANDAMME SamanthaSuppl\u00e9ant1 - MERCIER Benjamin. [Suppl\u00e9ant 1 - LOUBERT J\u00e9r\u00f4meSuppl\u00e9ant 2 - DECARSIN L\u00e9oSuppl\u00e9ant 2 - OLIVIER AlexandreSuppl\u00e9ant 3 - BLANC-GARIN Anne-Sophie\nFOURNES-en-WEPPES\nTitulaire1 - BULTEL LaureenTitulaire 1 - CLODET ClaireTitulaire 2 - IMBAULT VirginieTitulaire 2 - DEQUEKER Jean-FrancoisTitulaire 3 - GHYS S\u00e9bastienSuppl\u00e9ant 1 - VAN STAEN AnneSuppl\u00e9ant1 - PERTUISET SophieSuppl\u00e9ant 2 ~ BEGHIN EmilieSuppl\u00e9ant 3 ~ CAPY Fran\u00e7ois\nPage 3 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 21\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE \u00c9LUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire1 - PAGANIN ArmandoTitulaire 1 - DEMOL LaurentFRETIN Titulaire 2 - DELIGNY Patrick Titulaire 2 - D'HONT DominiqueTitulaire 3 - VERHAEGHE B\u00e9atriceTitulaire 1 - VANPEPERSTRAETE Philippe Titulaire 1 - HALLOT Vincent Titulaire 1 - LEVECQ GuillaumeTitulaire 2 ~ BRINGUEZ Christine Suppl\u00e9ant 1- MERLY ThomasTitulaire 3 - DELACROIX Th\u00e9r\u00e9se-MarieGONDECOURTSuppl\u00e9ant 1 - DEFIVES LouiseSuppl\u00e9ant 2 - VERDIER CatherineSuppl\u00e9ant 3 ~ DUPONT SabineTitulaire 1 - VINCIGUERRA Natale Christophe DESTAILLEUR Jean-Titulaire 2 - MENET Jean-joseph Titulaire 2 - BOUTIGNON CorentinTitulaire 3 ~ DEDRIE EricHALLUINSuppl\u00e9ant 1~ BERTRAND Eric Suppl\u00e9ant 1 - BELVAL OLIVEIRA VanessaSuppl\u00e9ant 2 - GEVAERT Sylvie Suppl\u00e9ant 2 - GENELLE LouisSuppl\u00e9ant 3 - NOPPE DominiqueTitulaire 1 - BARREAU FERY Magali Titulaire1 - HUBERT Beno\u00eetHANTAY Titulaire 2 - PETIT Christelle Titulaire 2 - BECLIN C\u00e9cileTitulaire 3 - PARIS PLANCQ MagalieTitulaire 1 - LECOUTRE jean-No\u00ebl Titulaire 1 - LECLERCQ Eric Titulaire 1 - MARECAILLE EmmanuelTitulaire 2 - GRUSON FlorenceTitulaire 3 - GAYOU B\u00e9rang\u00e8reHAUBOURDINSuppl\u00e9ant 1 - DILLIES Jeanne-MarieSuppl\u00e9ant 2 - LEMAIRE ArnaultSuppl\u00e9ant 3 - JOURET Am\u00e9lieTitulaire1 - DEMEYERE Marc Titulaire 1 - DUPONT Jacques Titulaire 1 - CHOUIA KarimaHEM Titulaire 2 - MALAIZ\u00c9 Jean-AdrienTitulaire 3 - DUQUESNOY BrunoTitulaire 1 - Thierry HOCMAN Titulaire1 - \u00c9milie LOBODAHERLIES Titulaire 2 - Val\u00e9rie CHARLET Titulaire 2 - S\u00e9bastien LOBRYTitulaire 3 - Catherine CATTEAU\nHOUPLIN-ANCOISNETitulaire 1 - POTTEAU FROMENTEL Gis\u00e8leTitulaire 1 - KALEBA AlineTitulaire 2 - RICHARD Val\u00e9ryTitulaire 2 - DUTHOIT ValentinTitulaire 3 - BOURBOTTE Nathalie\nPage 4 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 22\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire1 - BARDEL Marie-LaureTitulaire1 - TROTTEIN KarineTitulaire 2 - CHANDIOUX MaximeTitulaire 2 - DUBRUQUE ChristianHOUPLINES Titulaire 3 - STIENNE Manon Suppl\u00e9ant 1- VANMERIS NathalieSuppl\u00e9ant 1- LESAGE Jean-ChristopheSuppl\u00e9ant 2 - DUMEZ St\u00e9phaneTitulaire1 - DELHEM Jean-Luc Titulaire 1 - LEPETZ Val\u00e9rieILLIES Titulaire 2 ~ DENIS Agn\u00e8s Titulaire 2 - TROUILLET Gilbert-AlainTitulaire 3 - LEFEBVRE EricTitulaire1 - RAMON Anne Titulaire1 - FRAPPART Laurent Titulaire 1- SCHMITT Fran\u00e7oisLAMBERSART Titulaire 2 - NISOLLE Christine Suppl\u00e9ant1 - LEOSZEWSKI Patrick Suppl\u00e9ant1 - BOISSE JulienTitulaire 3 - LEMBREZ BertinTitulaire 1- SEYS Eric erie ~ VANDERMEIRSSCHE Titulaire 1- LEPLA JoelleTitulaire 2- CHEVALIER PLAYE Elise Suppl\u00e9ant1 - HALLOT Antoine Suppl\u00e9ant1 - MALBRANQUE DavidTitulaire 3 - HALLO ValentinLEERSSuppl\u00e9ant 1 - VILLERS DominiqueSuppl\u00e9ant 2 - DILLIES HARL\u00c9 S\u00e9gol\u00e8neSuppl\u00e9ant 3 - VANSTRAESSELLE CamilleTitulaire 1 - BAUDOUX Catherine Titulaire 1 - WATTEBLED AlexisTitulaire 2 - LOBRY Jean-Michel Titulaire 2 - PENNEQUIN Jo\u00eblleTitulaire 3 - WEKSTEEN Sylvie Suppl\u00e9ant 1 - SAMAILLE QuentinLESQUINSuppl\u00e9ant 1 - FOURNY Eric Suppl\u00e9ant 2 - BESNIER KarineSuppl\u00e9ant 2 -NGUYEN Chen ChonSuppl\u00e9ant 3 - SIMONNET J\u00e9r\u00f4meTitulaire 1 - AGOUNI Hakim Titulaire1 - ADDOUCHE Lahouaria Titulaire1 - MACREZ LudivineTitulaire 2 - ROUCHET Margaux Suppl\u00e9ant 1 - FOURNIER Lucas Suppl\u00e9ant 1 - VALET MatthieuTitulaire 3 - BARGES ManonLILLESuppl\u00e9ant 1- STIEVENARD CamilleSuppl\u00e9ant 2 - CHASSIGNET MathieuSuppl\u00e9ant 3 - JOLIET B\u00e9verleyTitulaire1 - BOUREL Elisabeth Titulaire 1 - FLORIN BertrandTitulaire 2 - DEJONCKERE Delphine Titulaire 2 \u2014 PERSYN JustineTitulaire 3 - HELLIN Patrick Suppl\u00e9ant 1 - LELEU Jean-PierreLINSELLESSuppl\u00e9ant 1 - CORNARD PhilippeSuppl\u00e9ant 2 - VERSAILLE PhilippeSuppl\u00e9ant 3 - REMORY Alice\nPage 5 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 23\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE \u00c9LUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nLOOS\nTitulaire 1 - FAUQUET ChristineTitulaire1 ~ BOUSSEMART R\u00e9miTitulaire1 - SIERRA NicolasTitulaire 2 - SERRURE Ingrid Suppl\u00e9ant 1 - VANWALSCAPPEL MarionTitulaire 3 - RUMIN Herv\u00e9Suppl\u00e9ant 1- RAY BenjaminSuppl\u00e9ant 2 - RONDEL ChristelleSuppl\u00e9ant 3 - GEERAERT Fanny\nLYS-LEZ-LANNOY\nTitulaire1 - DEMETS PascaleTitulaire1 - GEVAERT Ren\u00e9Titulaire 2 ~ PILLOIS FrancisTitulaire 2 - RYS jean No\u00eblTitulaire 3 - GIGANTE MarcoSuppl\u00e9ant 1 - LEDRUE NicolasSuppl\u00e9ant 2 - SELOSSE Val\u00e9rieSuppl\u00e9ant 3 - MENAGER Francis\nMADELEINE (LA)\nTitulaire 1 - FEDER Luc Titulaire1 - DEZOTEUX Fr\u00e9d\u00e9ricTitulaire 1 - LACOSTE Marie-DominiqueTitulaire 2 - TELLIER DorianeSuppi\u00e9ant 1 - FAUVET Jean Suppl\u00e9ant1 - ROUSSEL H\u00e9l\u00e8neTitulaire 3 - COLIN VirginieSuppl\u00e9ant 1 - LECLERCQ SylvineSuppl\u00e9ant 2 - BRONSART Fran\u00e7oisSuppl\u00e9ant 3 - SINGER Martial\nMARCQ-EN-BAROEUL\nTitulaire1 - DEFRANCE PatriciaTitulaire 1 - VIDAL-SAGNIER OdileTitulaire 1 - MADELAINE BrunoTitulaire 2 - DEKEYSER FranckSuppl\u00e9ant 1- CR\u00c9PEL PhilippeSuppl\u00e9ant 1 - THEROUDE CarolineTitulaire 3 - ROQUETTE ChristelleSuppl\u00e9ant 1 - BAERT Val\u00e9rieSuppl\u00e9ant 2 - CONTOIS MarieSuppl\u00e9ant 3 - DECHERF Cyrielle\nMARQUILLIESTitulaire1 - PAPEGHIN PierreTitulaire 1 - RIBAILLE JacquesTitulaire 2 - DEFECHEUREUX S\u00e9bastienTitulaire 2 - DELABY CatherineTitulaire 3 - LESAGE Th\u00e9r\u00e8se\nMONS-EN-BAROEUL\nTitulaire 1- LED\u00c9 Jean MarieTitulaire1 - BEN NEJMA NajetTitulaire 1 - SCAVENNEC C\u00e9lineTitulaire 2 - GANSERLAT RaymondSuppl\u00e9ant 1- KITAR Sa\u00e4llaSuppl\u00e9ant 1 - BOUTIER FreddyTitulaire 3 - FILLEUL MartineSuppl\u00e9ant 1 - ALBA Marie Jos\u00e9eSuppl\u00e9ant 2 - VETEAU isabelleSuppl\u00e9ant 3 - DUHAMEL Franck\nPage 6 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 24\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE \u00c9LUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire 1 - WILLOT ChristelTitulaire 1 - BEAUDOUIN HughesTitulaire 2 - DEBLOCK-POMMIER EmilieTitulaire 2 - LEPLAT BenjaminTitulaire 3 - DUBUS ConstanceSuppl\u00e9ant 1- CANONNE V\u00e9roniqueMOUVAUXSuppl\u00e9ant 1- WUILLAUME Delphine Suppl\u00e9ant 2 - DELAVENNE CharlesSuppl\u00e9ant 2 - GHEYSENS LucieSuppl\u00e9ant 3 ~ PODGORSKI AnhonyTitulaire1 - RODRIGUES Maria-Fernanda Titulaire 1 - DURIEU PhilippeTitulaire 2 - LEGRAND Christiane Titulaire 2 -CANIPEL Val\u00e9riePERENCHIESTitulaire 3 - PERIN OlivierSuppl\u00e9ant 1 - DUBOIS-GALLANT St\u00e9phanieTitulaire1 - POPRAWSKI Pauline Titulaire1 - DEBUSSCHERE BarbaraPERONNE-en- etai . da .MELANTOIS Titulaire 2 - VANBATTEN Benoit Titulaire 2 - CHANDOUINEAU ThierryTitulaire 3 - JULMANN C\u00e9lineTitulaire 1 - MOITY Chantal Titulaire 1 - RICOURT ThierryPHALEMPIN Titulaire 2 - OUDART Caroline Titulaire 2 - CARDIN AnneTitulaire 3 - BAILLEUL Sophie\nQUESNOY-SUR-DEULE\nTitulaire1 - DEGROOTE MichelTitulaire1 - DECOSTER PatrickTitulaire 4 - DELPLACE AlexandreTitulaire 2 - SINGEOT MatthieuSuppl\u00e9ant 1 - MENET DelphineSuppl\u00e9ant 1 - CATTEAU CamilleTitulaire 3 - MASSEZ ThierrySuppl\u00e9ant 1 - JOURDAIN VincentSuppl\u00e9ant 2 - DEMORTIER BertrandSuppl\u00e9ant 3 - ALEXANDRE KarineTitulaire 1 - LERUSTE GeorgesTitulaire 7 - PIERRE-RENARD DominiqueTitulaire 2 - DUROT C\u00e9lineTitulaire 2 - CELET MaureenTitulaire 3 - GIMENEZ Fran\u00e7oisSuppl\u00e9ant 1 - KEBDANI DamienRONCHINSuppl\u00e9ant 1 - DIMUS Sarah Suppl\u00e9ant 2 - DEMEULEMEESTER JosephSuppl\u00e9ant 2 - DUFORET EnzoSuppl\u00e9ant 3 - PLUNIAN C\u00e9lineTitulaire 1 - MEDjDOUB Nohra Titulaire 1 - KHOBZAOUI Hassan Titulaire 1 - RAHNI AliTitulaire 2 - LABBE S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 1- GARCIN Alexandre Suppl\u00e9ant 1 - DEHEUNYNCK IsabelleTitulaire 3 - HOUBA SofiaROUBAIXSuppl\u00e9ant 1 - COS Jean-ClaudeSuppl\u00e9ant 2 - GOUBET MathildeSuppl\u00e9ant 3 - REMY Timoth\u00e9e\nPage 7 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 25\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nSAINGHIN-EN-WEPPES\nTitulaire1 - MESKINI Julie Titulaire 1 - AUDUBERT Jean-MichelTitulaire 2 - TAVERNIERS BenoitTitulaire 2 - GEERSEN SophieTitulaire 3 - ZWERTVAEGHER FlorenceSuppl\u00e9ant 1 - CAPANNELLI ClaireSuppl\u00e9ant1 - HERON Paul Suppl\u00e9ant 2 - MORTELECQUE DenisSuppl\u00e9ant 2 - DEGUISNE CindySuppl\u00e9ant 3 - CHOMBART Pascaline\nSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nTitulaire1 - LAVI\u00c9VILLE Jean-PierreTitulaire1 - DEMUYS MartineTitulaire 2 - HOUZEAUX AlainTitulaire 2 - BONTE MaximeTitulaire 3 - COLINET Marie Suppl\u00e9ant 1 - CLUSMAN M\u00e9lanieSuppl\u00e9ant 1- CROQUETTE ElisabethSuppl\u00e9ant 2 - FABRE ThomasSuppl\u00e9ant 2 - PASTOUKOFF NatachaSuppl\u00e9ant 3 - VENET MarieTitulaire 1 - PIFARELY Alyx Titulaire 1 - CANESSE PierreTitulaire 2 - DEVRO\u00cb JustineSALOMETitulaire 3 - CAPELLE LouiseSuppl\u00e9ant1 - LEMAY FabienTitulaire 1 - DELCROIX Sylviane Titulaire1 - GAILLOT FrancisTitulaire 2 - WAQUET Nad\u00e8ge Titulaire 2 ~ LECLERCQ OdileTitulaire 3 ~ AMADON Virginie Suppi\u00e9ant1 - RUCAR NicolasSANTESSuppl\u00e9ant1 - BRAME Philippe Suppl\u00e9ant 2 - KEIRSGIETER AnnieSuppl\u00e9ant 2 - DOLLET PaulineSuppl\u00e9ant 3 - COFFINIER NicolasTitulaire 1 - CARLIER Herv\u00e9 Titulaire 1 - PELLIZZARI RachelSECLIN Titulaire 2 - HOGUET Dominique Titulaire 2 - DECRAENE PierreTitulaire 3 - COOLS ClaudetteTitulaire 1 - POUCHIN Ludovic Titulaire 1 - VERHILLE ChristianTitulaire 2 - TOPHIN V\u00e9ronique Titulaire 2 - DECONINCK FabriceTitulaire 3 - COUTREEL Olivia Suppl\u00e9ant 1~ DESLANDES NathalieSEQUEDINSuppl\u00e9ant1 - DELESTREZ NathalieSuppl\u00e9ant 2 - WYCKENS IndianaSuppl\u00e9ant 2 - DUMOULIN Marie-PierreSuppl\u00e9ant 3 - HANARD Christine\nPage 8 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 26\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTEMPLEMARS\nTitulaire 1- DENYS Serge Titulaire 1 - DUPONT EricTitulaire 2~ BOUMAZA FaridTitulaire 2 -DOBBELAERE ElilieTitulaire 3 - BOUCQUEY NadineSuppl\u00e9ant 7 - GRIFFARD JulietteSuppl\u00e9ant 1 - MENIEL DelphineSuppl\u00e9ant 2 - FACOMPRE JamesSuppl\u00e9ant 2 - PRUVOST BernardSuppl\u00e9ant 3 - WAGROWSKI Am\u00e9lie\nTEMPLEUVE-EN-PEVELE\nTitulaire1 - DELESALLE ManuellaTitulaire 1 - GOUDART AmandineTitulaire 2 - CHANU SylvieTitulaire 2 - MORONVAL DanielaTitulaire 3 - TAHON Marie Fran\u00e7oiseSuppl\u00e9ant 1 - DEHOVE PierreSuppl\u00e9ant 2 - FEGUEUR-VERCAEMST H\u00e9l\u00e8neSuppl\u00e9ant 3 - HAVET PascalTitulaire 1 - MICHEL FabienneTitulaire 1-\u2014 RIOU SandrineTHUMERIES Titulaire 2 - BOIS Mathilde Titulaire 2 - MULA ThiphaineTitulaire 3 - DUMORTIER CarolineTitulaire 1 - FRONVAL Laurence Titulaire1 - DUTOIT IsabelleTitulaire 2 - LEPLAT Fr\u00e9d\u00e9ric Titulaire 2 - BOUZIN ChristopheTitulaire 3 - DENDIEVEL AudreyTOUFFLERSSuppl\u00e9ant 1 - PLUQUET Patricia Suppl\u00e9ant1 - VANHOUTE AlexandreSuppl\u00e9ant 2 - DERONE St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 2 - BEGHIN DelphineSuppl\u00e9ant 3 - DUPLAIX jean-PhilppeTitulaire 1 - ROUSMANS Marjane Titulaire 1 - BENFIALA Ali Titulaire 1 - VERBRUGGHE BastienTitulaire 2 -BENOIST Pascal Suppl\u00e9ant 1- CROES Emilie Suppl\u00e9ant1 - GUELL Jean-claudeTitulaire 3 - TAVERNIER FlorenceTOURCOINGSuppl\u00e9ant 1- LHERBIER BrigitteSuppl\u00e9ant 2 - LE BLAN ArnaudSuppl\u00e9ant 3 - LEPLA Laurent\nVILLENEUVE D'ASCQ\nTitulaire1 - CAUDRON G\u00e9rardTitulaire 1 - ZONGO innocentTitulaire 1 - AIT KASSi MohamedTitulaire 2 - BOYAVAL Nelly Suppl\u00e9ant 1 - CARNOIS ChristianSuppl\u00e9ant1 - DAHMANI MeriemTitulaire 3 - CRESPI PierreSuppl\u00e9ant 1 - JANICKI ChristineSuppl\u00e9ant 2 - VANDEVELDE ChristianSuppl\u00e9ant 3 - FSHISANGA Benoit\nPage 9 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 27\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESCOMMUNES AYANT PLUS D'UNE LISTE \u00c9LUE AU CONSEIL MUNICIPAL\nTitulaire1 - LEROY joel Titulaire 1 - TIMARCHE BenoitTitulaire 2 - WATINE Bernadette Titulaire 2 ~ PLET MathildeTitulaire 3 - DECAESTECKER Pascale Suppl\u00e9ant 1 - MOLLESTIEN BrianWASQUEHALSuppl\u00e9ant 1 - CARON Joelle Suppl\u00e9ant 2 - DRUON MagaliSuppl\u00e9ant 2 - PRIEUR PatrickSuppl\u00e9ant 3 - COUDORO RomaineTitulaire1 - POTTIER David Titulaire 1 - GUIHARD Marion ~ |Titulaire 1 - GOSSET OlivierTitulaire 2 - LOISON Sacha Suppl\u00e9ant1 - JENDAR Mohamed Suppl\u00e9ant 1 - LE ROUX NathalieTitulaire 3 ~ NIEUWJAER SabineWATTIGNIESSuppl\u00e9ant1 - BADIER BenoitSuppl\u00e9ant 2 - LAURENT CatherineSuppl\u00e9ant 3 - HAZEBROUCK BenoitTitulaire 1 - LEMAY Guy-No\u00e9! Titulaire 1 - BLAIN Marie-Chantal Titulaire 1 - DUEL ThierryTitulaire 2 - DARDENNE Sylvie Suppl\u00e9ant 1 - SPRIET Nathalie Suppl\u00e9ant 1 - MENENDEZ Ana MariaTitulaire 3 ~ KIRAZ VeysalWATTRELOSSuppl\u00e9ant1 - CHANTRIE AnnieSuppl\u00e9ant 2 - PAMART BernadetteSuppl\u00e9ant 3 - BECCU jean-PierreTitulaire 1 - TURPIN Patrice Titulaire1 - STOLL Aur\u00e9lieTitulaire 2 - DESCAMPS Jean-YvesWAVRIN Titulaire 3 - BLANPAIN DidierSuppl\u00e9ant 1- LOMBART MurielSuppl\u00e9ant 2 - VANHEY PatriceTitulaire 1 - LAMARQUE R\u00e9mi Titulaire 1 - DESMULLIEZ MathieuTitulaire 2 - POLLET Fernanda Titulaire 2 - GHESQUIERE LaetitiaTitulaire 3 - TONETTI R\u00e9gis Suppl\u00e9ant1 - BONNIER PascalWERVICQ-SUDSuppl\u00e9ant1 - ROUTIER Laetitia Suppl\u00e9ant 2 ~ BRUNEEL LucieSuppl\u00e9ant 2 - DE OLIVEIRA SOUSA jos\u00e9Suppl\u00e9ant 3 - SCHMITT SylvieTitulaire 1 - LOZINGUEZ PROUVEURAurore Titulaire 1 - HONVAULT EtienneTitulaire1 - SMIGIELSKI Jean-FrancoisTitulaire 2 - VANDEN DORPE Annie : Suppl\u00e9ant 1 - MAEGHT VirginieTitulaire 3 - WULLAERT AudreyWILLEMSSuppl\u00e9ant 1 - DUQUESNOY PhilippeSuppl\u00e9ant 2 - COUVEZ SandraSuppl\u00e9ant 3 - DRUEZ Maxence\nPage10 de 10\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-22-00002 - AP + ANNEXE CCLE 220726 28","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T17:59:50+00:00","id":"164a9381d9d3cbad9228100d252c416e40c2ec8d4c0e87775621b0d41eb0cafe","name":"Recueil n\u00b0261 du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T14:38:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107404/753531/file/Recueil%20n%C2%B0261%20du%2022%20juillet%202026.pdf"}