{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-008-2026-03\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n(4 pages) Page 3\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2026-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique\ndes services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n3\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur \n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Essonne \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, relative aux lois de finances ; \nVU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU  la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription quadriennale ; \nVU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et \nresponsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ; \n \nVU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services \nd\u00e9concentr\u00e9s des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement \nsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'Acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de \nMadame Pascal COQ en qualit\u00e9 de Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Essonne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France \u00e0 Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ; \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n4\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et \nMENF1900461S du 4 d\u00e9cembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du \nminist\u00e8re de l'\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'acad\u00e9mie \nde Versailles en qualit\u00e9 de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme des \nprogrammes 139, 140, 141 et 230 et en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du \nprogramme 214 ; \n \nVU  les d\u00e9cisions n\u00b0 ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 d\u00e9cembre 2020 et 9 d\u00e9cembre \n2019 par lesquelles le responsable de programmes du minist\u00e8re de l'Enseignement \nsup\u00e9rieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'acad\u00e9mie Versailles \nen qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle des programmes 150 et 231. \n \n \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale COQ directrice acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne, \u00e0 l'effet de signer, pour les personnels affect\u00e9s \ndans le d\u00e9partement, tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des recettes et de l'ordonnancement \ndes d\u00e9penses de personnels sur les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de la rectrice \npour les mati\u00e8res suivantes : \n \n- pour les personnels enseignants du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les \nfonctions d'enseignement du 1er premier degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement de l'Essonne, \nainsi que les accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et \nles intervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif :  \n\u25cb les actes \u00e0 caract\u00e8re financier relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels ; \n\u25cb les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer la prise en charge financi\u00e8re des nouveaux arrivants ; \n\u25cb les certificats administratifs ; \n \n- pour les actes \u00e0 caract\u00e8re financier relatifs \u00e0 ces personnels : \n\u25cb pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 140, ces actes comprennent \nl'ensemble des actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels et notamment les \nlistings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et d\u00e9comptes de rappel ; \n\u25cb pour les personnels enseignants titulaires du 1er degr\u00e9 et non titulaires charg\u00e9s d'assurer \nles fonctions d'enseignement du 1er degr\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 141, ces actes \ncomprennent les pi\u00e8ces justificatives individuelles, les d\u00e9comptes de rappel et les \nmouvements manuels d'ordonnancement \u00e0 l'exclusion des listings de paye ; \n\u25cbpour les accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et \nles intervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nsur le BOP 230, ces actes comprennent les pi\u00e8ces justificatives individuelles, les \nd\u00e9comptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, \u00e0 l'exclusion des \nlistings de paie ; \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n5\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n- les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es aux prestations de formation relevant du BOP 140 ; \n \n- les d\u00e9penses li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels \naffect\u00e9s dans les services de l'\u00e9ducation nationale et \u00e9tablissements d'enseignement rattach\u00e9s \nau d\u00e9partement de l'Essonne. \n \n \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale COQ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique adjointe, Madame V\u00e9ronique \nGAST\u00c9, directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Gr\u00e9gory MACIAZEK, directeur \nacad\u00e9mique adjoint, \u00e0 Monsieur Sylvain DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rachel MEYNENT directrice acad\u00e9mique \nadjointe, Madame V\u00e9ronique GAST\u00c9, directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Gr\u00e9gory \nMACIAZEK, directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie MENDIBOURE, cheffe de la division \ndes personnels enseignants du premier degr\u00e9 public, et Madame Maria Del Pilar CRETE, \ncheffe de bureau de la gestion financi\u00e8re des personnels enseignants du premier degr\u00e9 public, \n\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re financier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux \npersonnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les BOP 140 et 141, les \ncertificats administratifs y compris ceux de prolongation de cong\u00e9s de longue maladie, longue \ndur\u00e9e et prime sp\u00e9cifique d'installation et les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer la prise en charge \nfinanci\u00e8re des nouveaux arrivants, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac. \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria \nDel Pilar CRETE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent PRADERE, charg\u00e9e \nde mission de contr\u00f4le financier, \u00e0 l'effet de signer exclusivement les d\u00e9comptes de rappel de \nr\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac et pi\u00e8ces justificatives des personnels du 1er degr\u00e9 et \npersonnels non titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les BOP 140 et 141. \n \n \nARTICLE 5  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique \nadjointe, Madame V\u00e9ronique GAST\u00c9, directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Gr\u00e9gory \nMACIAZEK, directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de \nl'\u00e9cole inclusive (DEI) ou \u00e0 Madame Anne WALDEK, son adjointe, \u00e0 l'effet de signer les actes \n\u00e0 caract\u00e8re financier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de \nhandicap r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 230 \u00e0 l'exclusion des d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n6\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 5.1  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique \nadjointe, Madame V\u00e9ronique GAST\u00c9, directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Gr\u00e9gory \nMACIAZEK, directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nMadame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de l'\u00e9cole inclusive (DEI) et de Madame \nDoroth\u00e9e RENAULT, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmony \nBAILLET et \u00e0 Madame Nathalie SIMON-BUDAL, cheffes de bureau DEI, \u00e0 l'effet de signer les \nactes \u00e0 caract\u00e8re financier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation \nde handicap r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 230 \u00e0 l'exclusion des d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac. \n \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique \nadjointe, Madame V\u00e9ronique GAST\u00c9, directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Gr\u00e9gory \nMACIAZEK, directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann HUBERT, chef de la division des \nressources humaines (DRH), \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9penses li\u00e9es aux accidents du travail et \nmaladies professionnelles des personnels affect\u00e9s dans les services de l'\u00e9ducation nationale et \n\u00e9tablissements d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de l'Essonne. \n \n \nARTICLE 7 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral IDF-2025-06-06-00007 du 06 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie et la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 04 mars 2026. \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re du recteur\n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Essonne\n7","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T16:22:31+00:00","id":"164c254efa0f03e4bcb0ec8f7ae7069318d8b4ceef812ed5f8c8c9d95acf9c67","name":"recueilDS-idf-008-2026-03-recueil-des-actes-administratifs-special du  04.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-04T15:40:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136030/995160/file/recueilDS-idf-008-2026-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2004.03.2026.pdf"}