{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=  yy\u00c0\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0169\nDu 12 octobre 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 169\n  Du 12 octobre 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0739 12/10/2026 Portant  modification  des  conditions  de  circulation  des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la  RD4, \nRD86 et RD86A , \u00e0 Joinville-le-Pont, pour la  c\u00e9r\u00e9monie du  \n70e anniversaire  du  bataillon  de  Joinville le  mardi  13  \noctobre 2026.\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\nArr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral \n2026/ 4066 \n12/10/2026 Portant ouverture d'enqu\u00eate publique unique\nrelative \u00e0 la demande conjointe d'autorisation de \nrecherche de g\u00eete g\u00e9othermique au Dogger sur le territoire \ndes communes du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, \nVillejuif et Vitry-sur-Seine (94), et les 13e et 14e \narrondissements de Paris, et d'autorisation \nenvironnementale d'ouverture de travaux miniers sur la \ncommune du Kremlin-Bic\u00eatre, pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat \nintercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies \net les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC)\n8\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE DE FRANCE \n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026\u20130739\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des  \npi\u00e9tons sur la RD4, RD86 et RD86A , \u00e0 Joinville-le-Pont, pour la c\u00e9r\u00e9monie du 70e anniversaire \ndu bataillon de Joinville le mardi 13 octobre 2026.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  \ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \ndes autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ;\nAcad\u00e9mie Militaire des Sport et de la d\u00e9fense\nCamp Guynemer rue des Archives - CS 90266 \n77305 \u2013 Fontainebleau Cedex\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0739\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la demande transmise le 19 ao\u00fbt 2026 par le service voirie de la commune de Joinville-le-\nPont suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'Acad\u00e9mie Militaire des Sports et de la D\u00e9fense ;\nVu l'avis du service  espace public  du conseil d\u00e9partemental d u Val-de-Marne , du  21 ao\u00fbt  \n2026 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 21 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 11 septembre 2026 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 25 septembre \n2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD4,  la  RD86  et  la  RD86A,  \u00e0  Joinville-le-Pont,  sont  class\u00e9es  dans  la  \nnomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du 70\u00e8me anniversaire bataillon de Joinville, n\u00e9cessitent de  \nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des  \nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er  \n\u00c0 compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  le mardi 13  \noctobre 2026, de 14h00 \u00e0 20h30, sur la RD4, RD86 et la RD86A , les conditions de circulation  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, sont r\u00e9glement\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la c\u00e9r\u00e9monie du 70\u00e8me anniversaire du bataillon de Joinville.\nA  rticle   2  \n\u00c0 compter du lundi 12 octobre 2026 \u00e0 19h00 et jusqu'au mardi 13 octobre 2026 \u00e0 20h30, le \nstationnement est interdit sur l'ensemble des places de stationnement, s ur la RD86A, rue de  \nParis, entre la rue \u00c9mile Moutier et la RD86B, quai Pierre-Brossolette.\nLes v\u00e9hicules laiss\u00e9s en stationnement sont imm\u00e9diatement retir\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.\nA  rticle   3  \nSur  la  RD4,  avenue  des  Canadiens,  rampe  montante,  dans  le  sens  de  circulation  \nParis/province :\n- la voie est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de tous les v\u00e9hicules.\nSur la RD86, avenue du Tremblay (du carrefour de Beaut\u00e9 \u2013 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'entr\u00e9e de la ville de \nJoinville-le-Pont) et la rue Chapsal (de l'entr\u00e9e de la ville de Joinville-le-Pont \u00e0 l'avenue Jean  \nJaur\u00e8s) dans le sens de circulation Paris/province :\n       - les voies sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de tous les v\u00e9hicules, y compris aux bus.\nAcad\u00e9mie Militaire des Sport et de la d\u00e9fense\nCamp Guynemer rue des Archives - CS 90266 \n77305 \u2013 Fontainebleau Cedex\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0739\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSur la RD86A, avenue Jean Jaur\u00e8s :\n       - les voies sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sauf pour la sortie des riverains et pour la \n  circulation des bus.\nSur la RD86A, rue de Paris, entre la rue \u00c9mile-Moutier et la RD86B, quai Pierre Brossolette :\n- les 2 voies sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de tous les v\u00e9hicules ;\n       - les cyclistes doivent mettre pied \u00e0 terre.\nSur la RD86A rue de Paris, au droit du parvis de la mairie situ\u00e9e au 23 rue de Paris :\n      - le trottoir est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons durant la c\u00e9r\u00e9monie, ils sont d\u00e9vi\u00e9s sur le   \n trottoir oppos\u00e9.\nA  rticle   4  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e8nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nMise en place de glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA), de v\u00e9hicules \u00ab b\u00e9lier \u00bb, de barri\u00e8res de police, \nde c\u00f4nes de signalisation,  de la signalisation verticale (d\u00e9viation).\nLa libre circulation des v\u00e9hicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assur\u00e9e.\nA  rticle   5  \nLa signalisation temporaire et le contr\u00f4le de l'installation sont assur\u00e9s par:\n\u2022 Mairie de Joinville-le-Pont\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 76 60 00\nCourriel : infra@joinvillelepont.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par la mairie de \nJoinville-le-Pont, charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle 6\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nAcad\u00e9mie Militaire des Sport et de la d\u00e9fense\nCamp Guynemer rue des Archives - CS 90266 \n77305 \u2013 Fontainebleau Cedex\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0739\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Joinville-le-Pont ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e  \nau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 12 octobre 2026\nLe Pr\u00e9fet\nStanislas BOURRON\nAcad\u00e9mie Militaire des Sport et de la d\u00e9fense\nCamp Guynemer rue des Archives - CS 90266 \n77305 \u2013 Fontainebleau Cedex\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0739\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFET  \u00a9\nDE  LA  REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ 4066 du 12 octobre 2026\nportant ouverture d'enqu\u00eate publique unique\nrelative \u00e0 la demande conjointe d'autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique au Dogger \nsur le territoire des communes du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-\nSeine (94), et les 13e et 14e arrondissements de Paris,\net d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers\nsur la commune du Kremlin-Bic\u00eatre, pr\u00e9sent\u00e9e par\nle syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies \net les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC)\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVU  le code de l'environnement, notamment les artic les L. 122-1, L. 123-1 \u00e0 L. 123-18, L. 181-1 et  \nsuivants, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, R. 122-2, R. 123-1 et suivants, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 ;\nVU le code minier (nouveau), et notamment ses articles L. 124-3 \u00e0 L.124-9, L. 134-3 \u00e0 L. 134-10 et L.  \n162-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2224-32 ;\nVU le code de l'\u00e9nergie, notamment l'article L. 211-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 78-498 du 28 mars 1978 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02019-1518 du 30 d\u00e9cembre 2019  \nrelatif aux titres de recherches et d'exploitation de g\u00e9othermie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de  \nstockage souterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mai 2026, portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de madame Karine DELAMARCHE en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2025-852 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux activit\u00e9s de recherche et d'exploitation de  \ng\u00e9othermie ;\n\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \ninstallations  relevant  du  r\u00e9gime  de  l'enregistrement  au  titre  de  la  rubrique  n\u00b0  2921  de  la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2014 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1185 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique 2910 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0  \nl'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de participation du public par voie \u00e9lectronique et de  \nconcertation  pr\u00e9alable  ainsi  que  des  d\u00e9clarations  d'intention  pr\u00e9vus  par  le  code  de  \nl'environnement ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e les 14 avril 2025, 18 avril 2025 et 18  \njuin 2025, par le syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de \ncommunication (SIPPEREC), sollicitant une autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique sur les  \ncommunes du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94), ainsi que dans \nles 13 e et 14 e arrondissements de Paris, jointe \u00e0 une demande d'autorisation environnementale  \nd'ouverture de travaux miniers sur la commune du Kremlin-Bic\u00eatre ;\nVU le dossier produit \u00e0 l'appui de la demande, comportant une \u00e9tude d'impact ;\nVU le rapport de recevabilit\u00e9 de la demande d'autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique,  \n\u00e9tabli par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'Ile-de-France le 13 ao\u00fbt 2025, d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;\nVU le rapport de recevabilit\u00e9 de la demande d'autorisation environnementale de travaux miniers,  \n\u00e9tabli par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'Ile-de-France le 1er mars 2026, d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;\nVU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 le 2 septembre 2025 dans les \u00e9ditions du Val-de-Marne et  \nde Paris du journal LE PARISIEN, et sur le portail des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne ;\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2025, adress\u00e9 au SIPPEREC et l'informant de l'absence de \nconcurrent ;\nVU les courriels du 3 septembre 2025 et du 2 mars 2026 adressant pour avis les dossiers susvis\u00e9s aux \nautorit\u00e9s, organismes et services de l'\u00c9tat concern\u00e9s :\n\u2022 la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;\n\u2022 le service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partemental du Val-de-marne de la  \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports ;\n\u2022 la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ;\n\u2022 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, ainsi que les unit\u00e9s d\u00e9partementales du Val-de-\nmarne et de Paris de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n\u2022 le commandement r\u00e9gion terre Ile-de-France ;\n2/8\n\u2022 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\n\u2022 l'inspection g\u00e9n\u00e9rale des carri\u00e8res ;\n\u2022 le syndicat d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Bi\u00e8vre ;\nVU le courrier du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, du 4 novembre 2025, donnant \nson accord au pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour coordonner l'organisation de l'enqu\u00eate publique, et en \ncentraliser les r\u00e9sultats ;\nVU les courriels du 12 novembre 2025 et du 3 juin 2026, transmettant aux collectivit\u00e9s concern\u00e9es \nle dossier pr\u00e9cit\u00e9 pour avis ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis de la ville de Paris, du 26 juin 2026 ;\nVU l'absence d'avis \u00e9mis par les autres collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s en date du 3 ao\u00fbt 2026 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 E26000017/77 du 18 mars 2026 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Melun \nd\u00e9signant monsieur Claude POUEY, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire, et madame  \nSylvie  COMBEAU,  en  qualit\u00e9  de  commissaire  enqu\u00eatrice  suppl\u00e9ante,  pour  conduire  l'enqu\u00eate \npublique environnementale mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment ;\nVU l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026 de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe)  \nsur le projet ;\nCONSIDERANT que le projet rel\u00e8ve des rubriques suivantes de la nomenclature :\nPour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) :\nRubrique R\u00e9gime Intitul\u00e9 de la rubrique\n1.1.1.0 D\nR\u00e9alisation  de  forages  (\u00ab sondage,  forage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou \nd'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9  \nen vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou  \nen vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans  \nles  eaux  souterraines  y  compris  dans  les  nappes  \nd'accompagnement de cours d'eau \u00bb)\n5.1.1.0 1\u00b0 A\nR\u00e9injection dans une m\u00eame nappe des eaux pr\u00e9lev\u00e9es pour la  \ng\u00e9othermie, l'exhaure des mines et carri\u00e8res ou lors des travaux  \nde g\u00e9nie civil, la capacit\u00e9 totale de r\u00e9injection \u00e9tant sup\u00e9rieure  \nou \u00e9gale \u00e0 80 m\u00b3/h.\n5.1.2.0 A travaux de recherche et d'exploitation de g\u00eetes g\u00e9othermiques\nA(Autorisation) \u2013 D(D\u00e9claration)\n3/8\nPour les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) :\nRubrique R\u00e9gime Intitul\u00e9 de la rubrique\n2921-1-a E\nRefroidissement \u00e9vaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air  \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ventilation m\u00e9canique ou naturelle, ou r\u00e9cup\u00e9ration de  \nla  chaleur  par  dispersion  d'eau  dans  des  fum\u00e9es  \u00e9mises  \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re (installations de) ;\nInstallations  de  refroidissement  \u00e9vaporatif  par  dispersion  d'eau \ndans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ventilation m\u00e9canique ou naturelle ;\nLa  puissance  thermique  \u00e9vacu\u00e9e  maximale  \u00e9tant  sup\u00e9rieure  ou \n\u00e9gale \u00e0 3 000 kW\n2910-A-2 DC\nCombustion  \u00e0  l'exclusion  des  activit\u00e9s  vis\u00e9es  par  les  rubriques \n2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations class\u00e9es au titre de la  \nrubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature  \npour lesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson ou  \nau  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de  combustion,  des \nmati\u00e8res entrantes ;\nLorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou en m\u00e9lange, du  \ngaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane [\u2026] ;\nSi  la  puissance  thermique  nominale  totale  de  l'installation  de \ncombustion  est  sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0  1 MW,  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 \n20 MW\n1185-2-a DC\nGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe I du r\u00e8glement (UE)  \nn\u00b0517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et abrogeant le  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0842/2006 ou substances qui appauvrissent la  \ncouche  d'ozone  vis\u00e9es  par  le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01005/2009 \n(fabrication, emploi, stockage) ;\nEmploi dans des \u00e9quipements clos en exploitation ;\nEquipements  frigorifiques  ou  climatiques  (y  compris  pompe  \u00e0 \nchaleur)  de  capacit\u00e9  unitaire  sup\u00e9rieure  \u00e0  2 kg,  la  quantit\u00e9 \ncumul\u00e9e de fluide susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation  \n\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg.\nE(Enregistrement)  \u2013 DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nCONSIDERANT que le SIPPEREC s'est engag\u00e9 \u00e0 produire un m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la  \nMRAe en temps utile, afin qu'il puisse \u00eatre joint au dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nA R R \u00ca T E N T\nArticle 1  er     : d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur  \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne est charg\u00e9 de coordonner l'organisation de l'enqu\u00eate publique unique  \net d'en centraliser les r\u00e9sultats.\n4/8\nArticle 2     : objet et dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique unique  \nUne enqu\u00eate publique unique de 32  jours cons\u00e9cutifs sera ouverte en mairies du Kremlin-Bic\u00eatre,  \nGentilly,  Ivry-sur-Seine,  Villejuif  et  Vitry-sur-Seine  (94),  ainsi  que  dans  les  13 e et  14 e \narrondissements de Paris, soit du vendredi 13 novembre 2026 \u00e0 9h00 au lundi 14 d\u00e9cembre 2026 \u00e0 \n18h00 sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le SIPPEREC en vue d'obtenir une autorisation de recherche  \nde g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine,  \nVillejuif  et  Vitry-sur-Seine  (94),  et  dans  les  13e et  14e arrondissements  de  Paris,  ainsi  qu'une \nautorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune du  \nKremlin-Bic\u00eatre.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du permis de recherche est d\u00e9limit\u00e9 par les points A, B, C, D, E, F et G donn\u00e9s en  \ncoordonn\u00e9es X/Y m\u00e9triques projection Lambert 93 :\nCoordonn\u00e9es des \nangles du titre de \nrecherche\nCoordonn\u00e9es Lambert 93\nX(m) Y(m)\nA 653 050 6 859 551\nB 655 101 6 857 942\nC 655 641 6 856 527\nD 654 755 6 855 780\nE 652 931 6 856 812\nF 652 695 6 857 172\nG 651 687 6 857 909\nArticle 3     : coordonn\u00e9es du ma\u00eetre d'ouvrage responsable du projet  \nLe responsable du projet est le syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies  \net les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 173-175 rue de Bercy  \n75012  Paris,  repr\u00e9sent\u00e9  par  monsieur  Nicolas  LEROUX,  ing\u00e9nieur  chaleur  renouvelable  au \nSIPPEREC : courriel : nleroux@sipperec.fr ; t\u00e9l : +33 6 24 69 01 25\nArticle 4     : si\u00e8ge de l'enqu\u00eate  \nLe  si\u00e8ge  de  l'enqu\u00eate  publique  est  fix\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  \u2013  direction  de  la \ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial \u2013 bureau de l'environnement et des  \nproc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94 038 Cr\u00e9teil cedex.\nArticle 5     : commissaire-enqu\u00eateur et date et lieux des permanences  \nL'enqu\u00eate  publique  sera  conduite  par  monsieur  Claude  POUEY,  d\u00e9sign\u00e9  en  qualit\u00e9  de \ncommissaire enqu\u00eateur. En cas d'emp\u00eachement d\u00e9finitif de ce dernier, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \ntransf\u00e8re  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  madame  Sylvie  COMBEAU,  commissaire  enqu\u00eatrice  suppl\u00e9ante,  la \npoursuite de l'enqu\u00eate.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations lors  \ndes permanences suivantes :\n5/8\n\u2022 Kremlin-Bic\u00eatre (94)   :\nvendredi 13 novembre 2026 9 h \u00e0 12 h\nH\u00f4tel de ville\nPlace Jean Jaur\u00e8s\n94270 Le Kremlin-Bic\u00eatre\nMercredi 25 novembre 2026 15 h \u00e0 18 h\nSamedi 5 d\u00e9cembre 2026 9 h \u00e0 12 h\nLundi 14 d\u00e9cembre 2026 15 h \u00e0 18 h\nArticle 6     : publicit\u00e9  \nUn  avis  annon\u00e7ant  l'ouverture  de  l'enqu\u00eate  publique  et  pr\u00e9cisant  les  conditions  de  son \nd\u00e9roulement sera ins\u00e9r\u00e9, par les soins du pr\u00e9fet du Val-de-Marne et aux frais du porteur de projet, \ndans deux journaux locaux, r\u00e9gionaux ou nationaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et \u00e0 Paris quinze jours au moins avant la date d'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les  \nhuit premiers jours de l'enqu\u00eate, en vue de l'information du public.\nL'avis sera \u00e9galement mis en ligne sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne et en r\u00e9gion d'Ile-de-France :\n\u2022 https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-  \nprealables\n\u2022 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/  \nDocuments+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques\nLe m\u00eame avis sera par ailleurs diffus\u00e9 par voie d'affichage, et \u00e9ventuellement par tout autre  \nproc\u00e9d\u00e9, au moins quinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et le restera pendant toute sa dur\u00e9e,  \n\u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, dans les mairies du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-\nsur-Seine (94), et dans celles des 13 e et 14e arrondissements de Paris, ainsi que sur les lieux ou au  \nvoisinage de la r\u00e9alisation du projet.\nLes affiches devront \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 18  \nnovembre 2024 susvis\u00e9, visibles et lisibles de la voie publique.\nL'accomplissement de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 sera certifi\u00e9, chacun en ce qui le concerne, par  \nle pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris et par les maires du  \nKremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94), ainsi que ceux des 13 e et \n14e arrondissements de Paris, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate.\nArticle 7     : mise \u00e0 disposition du dossier d'enqu\u00eate  \nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, le public pourra consulter les dossiers de demande  \nd'autorisations :\n\u2022 dans les mairies du Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94),  \net des 13 e et 14 e arrondissements de Paris, aux jours et heures d'ouverture habituelle des  \nservices ;\n\u2022 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante  : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-\nprealables\n\u2022 sur le site internet cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet :\nhttps://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-dogger-minier-kremlin-bicetre\n6/8\n\u2022 sur rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, au besoin sur un poste informatique  \nd\u00e9di\u00e9 (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui  territorial  \u2013  \nbureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nde Gaulle 94  038 Cr\u00e9teil Cedex) au 3  \u00e9tage (pi\u00e8ce 346) du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0\u1d49  \n12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel :\npref-environnement@val-de-marne.gouv.fr\nArticle 8     : recueil des observations du public  \nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra consulter et consigner ses observations et  \npropositions :\n\u2022 sur  le  registre  d'enqu\u00eate  (\u00e9tabli  sur  feuillets  non  mobiles,  cot\u00e9s  et  paraph\u00e9s  par  le \ncommissaire enqu\u00eateur) pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, dans les mairies du  Kremlin-Bic\u00eatre, Gentilly,  \nIvry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94), et des 13e et 14e arrondissements de Paris, aux \njours et heures d'ouverture habituelle des services et au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate ;\n\u2022 sur le registre \u00e9lectronique en ligne accessible \u00e0 cette adresse :\ngite-geothermique-dogger-minier-kremlin-bicetre@mail.registre-numerique.fr\n\u2022 ou par correspondance, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 l'attention de monsieur Claude POUEY,  \ncommissaire-enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse suivante : pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u2013  direction de la \ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial \u2013 bureau de l'environnement  \net des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94  038 Cr\u00e9teil \ncedex.\nLes contributions re\u00e7ues par correspondance et par voie \u00e9lectronique seront annex\u00e9es au registre \nd'enqu\u00eate et tenues \u00e0 la disposition du public, dans les meilleurs d\u00e9lais, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nArticle 9     : cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate et rapport du commissaire enqu\u00eateur  \n\u00c0 la fin  de  l'enqu\u00eate  publique  unique,  les  registres  seront  clos et sign\u00e9s  par le  commissaire \nenqu\u00eateur.\nApr\u00e8s  cl\u00f4ture  de  l'enqu\u00eate  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le  commissaire  enqu\u00eateur \nrencontre, dans un d\u00e9lai de huit jours, le porteur de projet et lui communique les observations du  \npublic pr\u00e9alablement consign\u00e9es. Le porteur de projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour  \nproduire ses observations.\nDans  le  d\u00e9lai  de  trente  jours  \u00e0  compter  de  la  date  de  cl\u00f4ture  de  l'enqu\u00eate  publique,  le \ncommissaire  enqu\u00eateur  adressera  au  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne  le  dossier  soumis  \u00e0  enqu\u00eate, \naccompagn\u00e9 des registres et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, de son rapport et assorti de ses conclusions  \nmotiv\u00e9es.\nLe commissaire enqu\u00eateur transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions  \nmotiv\u00e9es \u00e0 madame la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Melun.\nLe rapport et les c onclusions du commissaire enqu\u00eateur sont tenus \u00e0 la disposition du public  \npendant une dur\u00e9e d'un an, au plus tard \u00e0 la date de la publication de la d\u00e9cision,  sur le site  \ninternet d\u00e9di\u00e9, \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-dogger-minier-kremlin-bicetre\nCes documents seront \u00e9galement accessibles sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne et de Paris, r\u00e9gion d'Ile-de-France, aux adresses suivantes :\n\u2022 https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-  \nprealables\n7/8\n\u2022 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/  \nDocuments+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques\nArticle 10     : frais li\u00e9s \u00e0 l'enqu\u00eate  \nL'indemnisation  du  commissaire  enqu\u00eateur  ainsi  que  l'ensemble  des  frais  inh\u00e9rents  \u00e0  \nl'organisation de l'enqu\u00eate publique unique sont \u00e0 la charge du SIPPEREC.\nArticle 11     : d\u00e9cisions pouvant \u00eatre adopt\u00e9es  \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne et le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, sont les  \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour  d\u00e9livrer ou refuser, par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral,  les autorisations  \ndemand\u00e9es.\nArticle 12     : ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet  \nde  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris,  les  maires  des  communes  du  Kremlin-Bic\u00eatre, \nGentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94), et des 13e et 14e arrondissements de Paris et \nle commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  dont une copie est adress\u00e9e au service \u00e9nergie-b\u00e2timent de la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et de la  \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et mis en ligne sur le site internet de ces  \nderni\u00e8res.\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet\nsign\u00e9\nKarine DELAMARCHE\n8/8\n               RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n     DE LA PR\u00c9FECTURE DU VAL-DE-MARNE  \nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n94038 CRETEIL Cedex\nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication\nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T19:18:34+00:00","id":"164e566a6e796c6c8dc45e625a524d3a4cd22ff26bd557ab4c8d29cd5624affd","name":"RAA n\u00b0169 du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-12T17:01:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26862/205222/file/RAA%20n%C2%B0169%20du%2012%20octobre%202026.pdf"}