{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b025-2025-032\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 (4 pages) Page 3\n25-2025-03-10-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment garde p\u00eache MERLO Jean\nPierre (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2025-03-11-00003 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nBOURLET G\u00e9rald (2 pages) Page 14\n25-2025-03-11-00002 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nMAILLOT Michel (2 pages) Page 17\n25-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache\nGUSMINI Thierry (2 pages) Page 20\n25-2025-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment garde p\u00eache\nSIMMEN Patrick LA BAUME (2 pages) Page 23\n25-2025-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement garde p\u00eache agr\u00e9ment\nMOUGIN Michel La Baume (2 pages) Page 26\n25-2025-03-10-00002 - Retrait agr\u00e9ment garde p\u00eache AAPPMA \"La truite\nde Mouthier-Lods\" SIMMEN Patrick (2 pages) Page 29\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2025-03-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP \n798661666\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 3\nPREFET as Direction d\u00e9partementale de I'emploiLibert\u00e9 du travail, des solidarit\u00e9sfai et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneNum\u00e9ro SAP 798661666\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-274-0020 du 1* octobre 2014 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services\u00e0 la personne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 ao\u00fbt 2015 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 :Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi Bastille, Pr\u00e9fet du Doubs :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Monsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des soli-darit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Doubs \u00e0 Monsieur Pascal MARTIN, Directeur d\u00e9partementaladjoint ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 12 octobre 2023 par Ma-dame Jacqueline Rognon en qualit\u00e9 de dirigeante de l'association \u00ab ADMR du Val de Morteau \u00bbsise 15 rue Principale- 25500 les Fins :Vu la saisine du Conseil D\u00e9partemental en date du 7 d\u00e9cembre 2023;\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nArr\u00eate :\nArticle 1:L'agr\u00e9ment de l'organisme \u00ab ADMR Val de Morteau \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 rue Prin-cipale \u2014 25500 Les Fins, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 3 janvier 2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions habituelles fix\u00e9es parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et sur les d\u00e9partementssuivants :- Garde \u00e0 domicile d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans ensituation de handicap (mode prestataire) (d\u00e9partement 25) ;- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (mode prestataire)(d\u00e9partement 25) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (d\u00e9partement 25) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide a l'insertion sociale aux personnes han-dicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (modemandataire) (d\u00e9partement 25);- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et trans-port, actes de la vie courante) (mode mandataire) (d\u00e9partement 25);- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintesde pathologies chroniques (mode mandataire) (d\u00e9partement 25).Article 3 :Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou ded\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. La demande devra pr\u00e9ciser les modifications en-visag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementa-tion.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4:Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-10 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux indiqu\u00e9s dans cet d'agr\u00e9ment ;- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5 :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercerque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP du Doubs \u2014P\u00e9le Viotte- 5 voie Gis\u00e8le Halimi BP91705 \u2014 25043 Besancon Cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier \u201425044 Besan\u00e7on Cedex 3. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nArticle 7 :Le responsable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re-cueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs.\nBesan\u00e7on, le 10 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjointde la DDETSPP\nPascal MARTIN\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP  798661666 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2025-03-10-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 799603287 -\nWAL'TOUT FAIRE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 8\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET | de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDU DOUBS de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 799603287et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanatet aux services (article 31);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration :Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Bruno VINCENT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-01-17-00001 du 17 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pascal MARTIN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Doubs;Le Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs :CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par MonsieurVivien WALTER en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise individuelle \u00ab WAL'tout faire \u00bb, dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue des Pr\u00e9s - 25310 HERIMONCOURT.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \u00ab WAL'tout faire \u00bb sousle num\u00e9ro SAP 799603287.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peinede retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selon les m\u00eames modalit\u00e9sque la d\u00e9claration initiale.\nDDETSPP du DoubsP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 9\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDU DOUBS de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bb.\u00b0 Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration\u00a2 Petits travaux de jardinage \u2014* Travaux de petit bricolage\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale.Toutefois, en \u00e4pplication des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n\u00b0 2015-1776 du 28d\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit a.ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenul'agr\u00e9ment ou le renouvellement de |'agr\u00e9ment ou l'autorisation.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait: \u00e0 Besan\u00e7on, le 10 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet du Doubset par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur d\u00e9partemental adjoint,\n[ofl<=\nPascal MARTIN\nDDETSPP du DoubsP\u00e9le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 10\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment garde p\u00eache MERLO Jean Pierre\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment garde p\u00eache MERLO Jean Pierre 11\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des S\u00e9curit\u00e9sLgalit\u00e9 Pole Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant agr\u00e9ment des missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 a R.15-33-29-2 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. Marc BOURDIN \u00e0 M. Jean-Pierre MERLO par laquelle il confie lasurveillance de ses droit de p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2019 reconnaissant l'aptitude technique de Jean-Pierre MERLO.Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-02-13-00001 du 13 f\u00e9vrier 2025 est modifi\u00e9 comme suit :M. Jean-Pierre MERLO n\u00e9 le 18/05/1959 \u00e0 Toulouse (31) est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de garde p\u00eacheparticulier pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs dans le domaine de la p\u00eache pr\u00e9vuspar le code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache repr\u00e9sent\u00e9e par M. MarcBOURDIN, sur le territoire des communes de Scey en Varais et Cl\u00e9ron.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96Mel! : armelle.courty@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment garde p\u00eache MERLO Jean Pierre 12\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre MERLO doit \u00eatre porteur en permanencedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ\u2014 Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 6: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Jean-Pierre MERLO, sous couvert de M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.\nBesan\u00e7on, = 6 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n(We. oy\u00e0\n\"heSaadia TAMELIKECHT. y\n:2 de\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment garde p\u00eache MERLO Jean Pierre 13\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00003\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nBOURLET G\u00e9rald\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse BOURLET G\u00e9rald 14\nPREFET Cabinetaes Direction des S\u00e9curit\u00e9sLealit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet:VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. G\u00e9rald BOURLET, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. G\u00e9rald BOURLET, a suivi la formation (modules 1et 2) ;Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9tencetechnique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : M. Gerald BOURLET, n\u00e9 le 26/09/1972 \u00e0 Cambrai (59) est reconnu comme d\u00e9tenant lescomp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment a ces fonctions.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse BOURLET G\u00e9rald 15\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ- Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. G\u00e9rald BOURLET, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n11 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationBesan\u00e7on,\n]Saadi\u00e0 TAMELIKECHT\\ \u00c6 at TK  / 4BINE\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse BOURLET G\u00e9rald 16\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00002\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse\nMAILLOT Michel\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 17\nPREFET Cabinetoo Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9ealit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel MAILLOT, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique a exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Michel MAILLOT a suivi la formation (modules 1et 2) ;Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9tencetechnique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : M. Michel MAILLOT, n\u00e9 le 24/01/1967 \u00e0 Tonnerre (89) est reconnu comme d\u00e9tenant lescomp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment a ces fonctions.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 18\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ\u2014 Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Michel MAILLOT, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, ?! 1 195 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 19\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache\nGUSMINI Thierry\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache GUSMINI Thierry 20\nPREFET CabinetDE DOUES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) :VU Parr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Thierry GUSMINI, en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-tude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Thierry GUSMINI, a suivi la formation (modules 1et 3) ;Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9tencetechnique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : M. Thierry GUSMINI, n\u00e9 le 05/08/1964 a Besan\u00e7on (25) est reconnu comme d\u00e9tenant lescomp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-p\u00e9che particulier.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment a ces fonctions.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache GUSMINI Thierry 21\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ\u2014 Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Thierry GUSMINI , et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, 1 1 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Aptitude Technique garde p\u00eache GUSMINI Thierry 22\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment garde p\u00eache\nSIMMEN Patrick LA BAUME\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment garde p\u00eache SIMMEN Patrick LA BAUME 23\nPREFET CabinetBee rae | Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant agr\u00e9ment des missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de Il' APPMA \u00abLa Baume de Mouthier\u00bb a M. PatrickSIMMEN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de p\u00e9che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 22 juin 2020 de Patrick SIMMEN;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L' agr\u00e9ment de M. Patrick SIMMEN n\u00e9 le 22/10/1961 \u00e0 Besan\u00e7on (25) en qualit\u00e9 de gardep\u00eache particulier pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs dans le domaine de la p\u00eachepr\u00e9vus par le code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de |' APPMA \u00abLaBaume de Mouthier\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, sur le territoire des communes de MouthierHaute-Pierre et Lods est renouvel\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\n8 bis, rue Charies Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment garde p\u00eache SIMMEN Patrick LA BAUME 24\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick SIMMEN doit \u00eatre porteur en permanence dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).ll devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 6: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.11 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetBesan\u00e7on,\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment garde p\u00eache SIMMEN Patrick LA BAUME 25\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement garde p\u00eache agr\u00e9ment\nMOUGIN Michel La Baume\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement garde p\u00eache agr\u00e9ment MOUGIN Michel La Baume 26\nPREFET Cabineteee Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant agr\u00e9ment des missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de \u00abLa Baume de Mouthier\u00bb \u00e0 M. Michel MOUGIN parlaquelle il confie la surveillance de ses droit de p\u00eache ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 22 juin 2020 de Michel MOUGIN;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L' agr\u00e9ment de M. Michel MOUGIN n\u00e9 le 03/09/1955 a Besan\u00e7on (25) en qualit\u00e9 de gardep\u00eache particulier pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs dans le domaine de la p\u00eachepr\u00e9vus par le code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de \u00abLa Baume deMouthier\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, sur le territoire des communes de Mouthier Haute-Pierre etLods est renouvel\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96Met : armelle.courty@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement garde p\u00eache agr\u00e9ment MOUGIN Michel La Baume 27\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel MOUGIN doit \u00eatre porteur en permanence dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturedu Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ- Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 6: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Michel MOUGIN, sous couvert de M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.\nBesan\u00e7on, \u00a7 ! 1!Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nse\nRe\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement garde p\u00eache agr\u00e9ment MOUGIN Michel La Baume 28\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-10-00002\nRetrait agr\u00e9ment garde p\u00eache AAPPMA \"La truite\nde Mouthier-Lods\" SIMMEN Patrick\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agr\u00e9ment garde p\u00eache AAPPMA \"La truite de Mouthier-Lods\" SIMMEN Patrick 29\nPREFET CabinetTOUR Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9eali\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Retrait d'agr\u00e9ment des missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment LVu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-02-23-00002 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 du Pr\u00e9fet du Doubs agr\u00e9ant M. PatrickSIMMEN, en qualit\u00e9 de garde-p\u00e9che particulier pour le compte de l'AAPPMA \u00abLa Truite de Mouthier-Lods\u00bb;Vu la demande du M. le pr\u00e9sident de l'AAPPMA \u00abLa Truite de Mouthier-Lods\u00bb, re\u00e7ue le 28 f\u00e9vrier2025, de mettre fin aux fonctions de garde-p\u00eache particulier de M. Patrick SIMMEN:Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-02-23-00002 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agr\u00e9ment garde p\u00eache AAPPMA \"La truite de Mouthier-Lods\" SIMMEN Patrick 30\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut\u00eatre \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois led\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Pr\u00e9sident de l'AAPPMA \u00abLa Truite deMouthier-Lods et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, 10 MANS 2995Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agr\u00e9ment garde p\u00eache AAPPMA \"La truite de Mouthier-Lods\" SIMMEN Patrick 31","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:10:32+00:00","id":"164ee3add0cbfaf8ba32022140ca878fe5c4e2bf9f9be732cb0dfd75c6d0979f","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b025-2025-032 du 13 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T16:46:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43382/291180/file/recueil-25-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}