{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-143\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de\nl'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zone d'alerte de la Haute Cha\u00eene\n(10 pages) Page 3\n25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages\nde l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zone d'alerte des plateaux\ncalcaires du Jura (12 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-26-00002\narr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de\nl'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zone\nd'alerte de la Haute Cha\u00eene\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 3\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026 duportant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zoned'alerte de la haute Cha\u00eeneLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menaceou aux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou a un risque de p\u00e9nurie ;VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son titre Il;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX (Nathalie) ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9miBASTILLE;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource eneau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 25 2023 06 12 00008 relatif \u00e0 la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans led\u00e9partement du Doubs, \u00e0 l'exception du sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecturedu Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de niveau alerte portant restriction sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubsdu 18 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement du Doubs etnotamment la faiblesse de l'\u00e9tiage des rivi\u00e8res tel qu'il peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au moyen dur\u00e9seau de mesures des d\u00e9bits des cours d'eau;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 4\nDirection d\u00e9partementale_ des territoiresCONSID\u00c9RANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorit\u00e9s fix\u00e9es dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'\u00e9conomie de la ressource pour \u00e9viter legaspillage et pr\u00e9server la vie aquatique et la situation future;CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine estprioritaire;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages \u00e9conomiques de l'eau et lapr\u00e9servation de la vie et des milieux aquatiques;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs,ARR\u00caTEArticle 1 : ObjetLe seuil d'alerte renforc\u00e9 \u00e9tant atteint, les usages de l'eau sont limit\u00e9s\u00e0 titre temporairesur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement du Doubs appartenant \u00e0 lazone d'alerte de la haute Cha\u00eene telle que d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-mentionn\u00e9.Les restrictions d'usage s'appliquent \u00e9galement aux communes ext\u00e9rieures \u00e0 cette zoned'alerte, rattach\u00e9es \u00e0 la zone de gestion des plateaux calcaires, car approvisionn\u00e9es pardes pr\u00e9l\u00e8vements en eau situ\u00e9s dans la zone d'alerte des plateaux calcaires. Une communerattach\u00e9e \u00e0 la zone de gestion de la haute Cha\u00eene peut donc \u00eatre concern\u00e9e par lesrestrictions de la zone d'alerte de la haute Cha\u00eene et par les restrictions de la zone d'alertedes plateaux calcaires \u00e0 laquelle elle est rattach\u00e9e. Si les niveaux de restriction entre lesdeux zones d'alerte sont diff\u00e9rents, c'est le niveau le plus contraignant des deux quis'applique.La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi que leszones de gestion.\nArticle 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont d\u00e9finies dans le tableau situ\u00e9 en annexe2. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelleque soit la ressource sollicit\u00e9e (eaux issues des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable, deseaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, \u00e9tangs). Les eaux depluies r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en p\u00e9riode de restriction, en respectant leshoraires par usage lorsqu'ils sont d\u00e9finis.Les usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pasconcern\u00e9es par les restrictions. En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafra\u00eechissement n'est pas soumise \u00e0 restriction.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 5\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresCertaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions o\u00f9elles peuvent \u00eatre autoris\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande,. volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupres de la DDT(ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les datesd'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatre visibles pour les services de contr\u00f4le.Un bilan des consommations pourra \u00eatre demand\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nArticle 3 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus entrent en vigueur d\u00e8s la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 4 mois.Par ailleurs, elles pourront \u00eatre renforc\u00e9es, abrog\u00e9es ou prolong\u00e9es en tant que de besoin,en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et de la situation hydrologique.\nArticle 4 : communication des informations sur les pr\u00e9l\u00e8vementsLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conform\u00e9ment \u00e0l'article R211-66 du Code de l'environnement, les informations n\u00e9cessaires au suivi de lasituation: donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutionsalternatives envisag\u00e9es... |Les collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), la liste des captages abandonn\u00e9s et desecours ainsi que les donn\u00e9es techniques aff\u00e9rentes.\nArticle 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9cidive des contraventions de la 5e classe pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est r\u00e9prim\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du Code p\u00e9nal.Article 6 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision o\u00f9 de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 6\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresdu Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil administratif du d\u00e9partement, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction.Il sera adress\u00e9 pour affichage au maire de chaque commune concern\u00e9e.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .Il est applicable d\u00e8s publication et remplace, pour les communes cit\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2026-06-18-00003 du 18 juin 2016 portant restrictions desusages de l'eau sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubs\".\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, leDirecteur r\u00e9gional de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et ampliation.en seraadress\u00e9e:\u00a2 ala Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e* aMmes et MM. les Maires des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 (liste en annexeau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)*. au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,\u00b0 au Directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,* au responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,* au Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture,* au Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie* au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique,+ au Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations.\nLeP\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 7\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nAnnexe 1: liste des communes de la zone d'alerte Haute Cha\u00eene\nFOURCATIER-ET-MAISON-NEUVEFOURNET-BLANCHEROCHEFRAMBOUHANSGELLINGLEREGOUMOISGRAND'COMBE-CHATELEUGRAND'COMBE-DES-BOISGRANGES-NARBOZHOUTAUDINDEVILLERS\nLES HOPITAUX-NEUFSLES HOPITAUX-VIEUXLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTSLES PONTETSLES VILLEDIEULONGEVILLES-MONT-D'ORMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTMALBUISSONMALPAS\n*communes rattach\u00e9es a la zone de gestion Plateau calcaire jurassienARCON . JOUGNE METABIEFBELFAYS LA CHENALOTTE MONTANCYBONNETAGE LA CLUSE-ET-MJOUX MONTLEBONBONNEVAUX LA PLANEE MONTPERREUXBOUVERANS LABERGEMENT-SAINTE-MARIE |MORTEAUBREY-ET-MAISON-DU-BOIS LE BARBOUX MOUTHEBURNEVILLERS LE BELIEU NARBIEFCERNAY-L'EGLISE LE BIZOT NOEL-CERNEUXCHAPELLE-DES-BOIS LE CROUZET OYE-ET-PALLETCHARMAUVILLERS LE MEMONT PAYS DE MONTBENOISCHARQUEMONT LE RUSSEY PETITE-CHAUXCHATELBLANC LES ALLIES PONTARLIERCHAUX-NEUVE LES COMBES* RECULFOZCOURTEFONTAINE LES ECORCES REMORAY-BOUJEONSDAMPRICHARD LES FINS ROCHEJEANDOMMARTIN LES FONTENELLES RONDEFONTAINEDOUBS LES FOURGS SAINT-ANTOINEFERRIERES-LE-LAC LES GRANGETTES SAINT-POINT-LACFESSEVILLERS LES GRAS SAINTE-COLOMBESARRAGEOISTOUILLON-ET-LOUTELETTREVILLERSURTIEREVAUX-ET-CHANTEGRUEVERRIERES-DE-JOUXVILLERS-LE-LACVUILLECIN\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 8\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nCommunes ext\u00e9rieures \u00e0 la zone, mais rattach\u00e9es au titre de la gestion :Communes du Plateaux Calcaires du JuraLES BRESEUXBUGNYCHAFFOISCHAPELLE-D'HUINLA CHAUXEVILLERSGILLEYLEVIERLE LUHIERMAICHEMANCENANS-LIZERNEMONTANDONMONTBELIARDOTMONT-DE-LAVALMONT-DE-VOUGNEYPLAIMBOIS-DU-MIROIRSAINT-JULIEN-LES-RUSSEYSEPTFONTAINESTHIEBOUHANS- [VAL D'USIERS\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nVILLENEUVE-D'AMONT\n6/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\ns Li td \u00b0 LAAnnexe 2 : restriction des usages de l'eau en niveau alerte renforc\u00e9e5 des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9riste, maraicherUsages 0 PIEICIALes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pas concern\u00e9spar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Elles le sont n\u00e9anmoins pour toutes les autresressources sollicit\u00e9es (r\u00e9seaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, \u00e9tangs). XIXIXIXCertains usages sont soumis \u00e0 des horaires (8h / 20h) pr\u00e9cis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.Ces horaires seront \u00e9galement \u00e0 respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie.Des relev\u00e9s de compteurs pourront \u00eatre demand\u00e9s et des tests de v\u00e9rification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du r\u00e9seau).Arrosage des pelouses et massifs : A : wefleuris, plantation en pots INTERDIT, sauf pour les plantes en contenant si un syst\u00e8me de goutte \u00e0 goutte est utilis\u00e9. X|X |XArrosagordeaior dins ROtaams. x INTERDIT, entre 8h et 20h x|x|xcompris partag\u00e9s ,Arrosage des espaces verts, arbres | INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans et xIxlxet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h,Remplissage et vidange de piscines | INTERDIT, sauf remise \u00e0 niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 xpriv\u00e9es de plus d'1 m\u00b0 avant les premi\u00e8res restrictionsPiscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif sanitaire apr\u00e8s avis de VARS. xX |XAlimentation en eau potable des , Lu. elpopulations Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique. X|X]X]1XFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure o\u00f9 le fonctionnement des fontaines permet leur mise \u00e0 l'arr\u00eat (fontaines xIxlxpubliques et priv\u00e9es d'ornement ferm\u00e9es et ouvertes)Lavage de v\u00e9hicules chez les sut PE aparticuliers INTERDIT \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile xshe : Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70Lavage de v\u00e9hicules en station % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle. Rp PC a EXNettoyage des trottoirs et surfaces ee aoe so :de citulation imperm\u00e9ables INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire et usage de balayeuses automatiques [2] xNettoyage des fa\u00e7ades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programm\u00e9s avant passage en alerte renforc\u00e9e ET avec une entreprise de x | xautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es nettoyage professionnel [2]Arrosage de surfaces de chantier ons A. os eng\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re - INTERDIT, sauf en cas d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire [2] X|X|X|xXArrosage des terrains de sport INTERDIT, sauf pour les terrains \u00e0 enjeux national ou intemational dont l'arrosage sera minimal [2] x|xenherb\u00e9s L'eau de pluie sera privil\u00e9gi\u00e9e.Arrosage des carri\u00e8res \u00e9questres Pas de restriction X|X|X]|XArrosage des gai (con Porenrent \u00e0 INTERDIT de 8h \u00e0 20h, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts.environnement 2019.20? 4) R\u00e9duction des consommations d'au moins 60% X | XDes relev\u00e9s de compteurs doivent \u00eatre envoy\u00e9s toutes les deux semaines \u00e0 la DDT,Nettoyage / arrosage des sites de | aytoris\u00e9 uniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, adaptations possibles pour les \u00e9v\u00e8nementsmanifestations temporaires d tionale et int tionale [2 xX |X |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationale [2]Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau),Pour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des disposition quantitatives sp\u00e9cifiques\u00e0Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE) | la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliquent. Sont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurcommerciales et artisanales dont la proc\u00e9d\u00e9s permettent de r\u00e9duire au minimum les besoins en eau. xlxlxconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 . = = , = =7000 m3/an Registre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement et ou consommation sup\u00e9rieure \u00e0 100 m3/jour mis \u00e0disposition des services de contr\u00f4le.R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vement et/ou des consommations de 20 % par rapport\u00e0 la moyennehebdomadaire\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 7/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 10\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et x |xconsommation est inf\u00e9rieure ou | limiter au maximum les consommations.\u00e9gale \u00e0 7000 m3/anIrrigation par aspersion des cultures | xINTERDIT, entre 8h et 20hIrrigation par syst\u00e8mes d'irrigationlocalis\u00e9e des cultures mara\u00eech\u00e8res,cultures horticoles, culturesexp\u00e9rimentales ou \u00e0 valeurpatrimoniale forte (goutte-\u00e0-goutte,micro-aspersion)INTERDIT sauf entre 20h et 8h, sauf utilisation d'eau de pluie X |X |X\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le remplissagedes citernes sero effectu\u00e9 depuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau et sans r\u00e9duire le d\u00e9bit xixlxlxAbreuvement des animaux en dessous du d\u00e9bit minimum biologique. Tout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit en ruisseau identifi\u00e9 enarr\u00eat\u00e9 de protection de biotope,Remplissage / : . . ,vidange des plans INTE RDIT Sauf pour les usages commerciaux sous AURAI du service de police de l'eau xixlxixeau concern: Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'\u00e9cluses soient limit\u00e9s aux stricts xFluviale besoins de la navigationReporter les travaux en cours d'eau tr\u00e8s consommateurs en eau et / ou produisant des rejetsTravaux en cours potentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau. xlxlxlxD'eau [1] LSauf avis favorable de la DDT (\u00e0 solliciter au minimum 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux)(no) ae msiines Reporter les op\u00e9rations de maintenance notamment celles pouvant entrainer une d\u00e9gradation duy Iniveau de service des syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon : X |XPhsnainisooment fonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me d'assainissement et apr\u00e8s accord du service police de l'eauLavage des r\u00e9servoirs d'eau potable\u00e9vus dans les contratsd'affermage et essai de bornes INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif de sant\u00e9 apr\u00e8s avis de l'ARS, s\u00e9curit\u00e9 ou salubrit\u00e9 publique xX |Xincendie existantesPurges des r\u00e9seaux Pas de restriction apr\u00e8s travaux de r\u00e9paration, de renouvellement ou apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements X |XPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la X|X|X]Xbiodiversit\u00e9,d\u00e9s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9,[1] se r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques ci-apr\u00e8s[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisationspeuvent \u00eatre accord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, mo-tifs de la demande, volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront \u00eatre appos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.Pour toute question, contacter fa DDT du Doubs: ddt-guichet-eau\u00e6doubs.gouv.frQuelques bonnes pratiques \u00e0 adopter :* R\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sontautoris\u00e9s (fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...);* R\u00e9duire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux us\u00e9es nontrait\u00e9es ;* Reporter les travaux non interdits tr\u00e8s consommateurs en eau ou produisant desrejets potentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau: attention,nettoyer votre fa\u00e7ade peut avoir des cons\u00e9quences sur le milieu aquatique !\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 8/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 11\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresLes arrosages restant autoris\u00e9s se limiteront au strict n\u00e9cessaire. Les plantationsd'arbres, de haies, d'arbustes... seront report\u00e9es ;\u00c9viter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dansles cours d'eau en \u00e9tiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;Avant de r\u00e9aliser des travaux en cours d'eau, veillez \u00e0 prendre connaissance de la loisur l'eau;\nRappels :En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, les points de rafra\u00eechissement ne sontpas soumis \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9, les robinets communaux \u00e0 boutons poussoirs seront\u00e9galement autoris\u00e9s;Le nettoyage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit toute l'ann\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0l'article 99-3 du R\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Doubs. Le nettoyage desv\u00e9hicules et engins professionnels, lorsqu'il est autoris\u00e9, est limit\u00e9 strictement aunettoyage des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au bon fonctionnement (b\u00e9tonni\u00e9re, \u00e9pandeurs...).Ces nettoyages sont effectu\u00e9s sur des plateformes sp\u00e9cifiques permettant letraitement des eaux souill\u00e9es ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 9/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 12\nrad\nrin Yuet vr :er ith peaif = s'OU a E\n= . eT vc i cate Oh TS TT Maat = a .. tol ninth as mn ane, mi LILI. LULU ETENTREEEEE7 os L - 7 7 7 7 LE \"! \" wloO . =\n= ss 1\na : : n 7.\" 7 inti aa] TIPSY Fem aegatts ai Ue_ptien je pui ming yous, == thine titra Et eit; taf dl 2 wean esofitt Pte hat P| = s |7 7 : L - h - . i A1i = s\n7 \u00e9 Him anmiern' Sccbst Port2\u00b0 Ton dim ou \u00bb \u00ab= mul 7 1 =BO SQYORE EI lon ith, Herren gl Ste enseus Lion ty neemWe TAa I RDBR [Wal \u00bb=, daubpeluainserimre = 207 ILE ek 2on M Nee ge pme egy um que he \u00bb | :: : : : : AL =a TM 2, 2\n= = + | +\n7 | 7 : IA] 7 | |7 = 7 - |\n2 7\n\u00e0 :7 : 1 L\n7 - = 7- at -\n1\u00b0 7 =a L% : '\\ _ laCes\n> : = = =\"\u00e0 L 7 \u2014. _ 7 : = 70) 7\nrt i$ 4, tact FFF Hol \u00c0 r coe! Te tgaelliCi ume = ol =a sm\nu\n+\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte de la Haute Cha\u00eene 13\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-26-00003\narr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages\nde l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zone\nd'alerte des plateaux calcaires du Jura\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 14\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026 duportant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la zoned'alerte des plateaux calcaires du JuraLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menaceou aux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;. VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645:VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son titre II ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a |' organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9miBASTILLE;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du DoubsMme VALLEIX Nathalie;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif 4 la gestion quantitative de la ressource eneau et a la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE):VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 25 2023 06 12 00008 relatif \u00e0 la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans led\u00e9partement du Doubs, \u00e0 l'exception du sous-bassin de l'Allan:VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 d\u00e9cembre 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de niveau alerte portant restriction sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubsdu 18 juin 2026;CONSID\u00c9RANT la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement du Doubs etnotamment la faiblesse de l'\u00e9tiage des rivi\u00e8res tel qu'il peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au moyen dur\u00e9seau de mesures des d\u00e9bits des cours d'eau;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 15\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresCONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorit\u00e9s fix\u00e9es dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'\u00e9conomie de la ressource pour \u00e9viter legaspillage et pr\u00e9server la vie aquatique et la situation future ;CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine estprioritaire ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages \u00e9conomiques de l'eau et lapr\u00e9servation de la vie et des milieux aquatiques ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.du Doubs,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : ObjetLe seuil d'alerte renforc\u00e9e \u00e9tant atteint, les usages de l'eau sont limit\u00e9s \u00e0 titre temporairesur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement du Doubs appartenant \u00e0 lazone d'alerte des plateaux calcaires du Jura telle que d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-mentionn\u00e9.Les restrictions d'usage s'appliquent \u00e9galement aux communes ext\u00e9rieures \u00e0 cette zoned'alerte, rattach\u00e9es aux zones de gestion des moyennes vall\u00e9es du Doubs et de l'Ognon oude la haute Cha\u00eene, car approvisionn\u00e9es par des pr\u00e9l\u00e8vements en eau situ\u00e9s dans la zoned'alerte des moyennes vall\u00e9es du Doubs et de l'Ognon ou de la haute Cha\u00eene. Unecommune rattach\u00e9e \u00e0 la zone de gestion des plateaux calcaires du Jura peut donc \u00eatreconcern\u00e9e par les restrictions de la zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura et par lesrestrictions de la zone d'alerte \u00e0 laquelle elle est rattach\u00e9e. Si les niveaux de restrictionentre les deux zones d'alerte sont diff\u00e9rents, c'est le niveau le plus contraignant des deuxqui s'applique.La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que leszones de gestion.\nArticle 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont d\u00e9finies dans le tableau situ\u00e9 en annexe2. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelleque soit la ressource sollicit\u00e9e (eaux issues des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable, deseaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, \u00e9tangs). Les eaux depluies r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en p\u00e9riode de restriction, en respectant leshoraires par usage lorsqu'ils sont d\u00e9finis.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 16\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresLes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pasconcern\u00e9es par les restrictions. En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafra\u00eechissement n'est pas soumise \u00e0 restriction.Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions o\u00f9elles peuvent \u00eatre autoris\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande,volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront \u00eatre visibles pour les services de contr\u00f4le. Un bilan desconsommations pourra \u00eatre demand\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.Article 3 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus entrent en vigueur d\u00e8s la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 3 mois.Par ailleurs, elles pourront \u00eatre renforc\u00e9es, abrog\u00e9es ou prolong\u00e9es en tant que de besoin,en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et de la situation hydrologique.\nArticle 4 : communication des informations sur les pr\u00e9l\u00e8vementsLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conform\u00e9ment \u00e0l'article R211-66 du code de l'environnement, les informations n\u00e9cessaires au suivi de lasituation: donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutionsalternatives envisag\u00e9es...Les collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), la liste des captages abandonn\u00e9s et desecours ainsi que les donn\u00e9es techniques aff\u00e9rentes. \\\nArticle 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9cidive des contraventions de la 5e classe pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est r\u00e9prim\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code p\u00e9nal.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 17\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 6 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil administratif du d\u00e9partement, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction.Il sera adress\u00e9 pour affichage au maire de chaque commune concern\u00e9e.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .Il est applicable d\u00e8s publication et remplace, pour les communes cit\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2026-06-18-00003 du 18 juin 2016 portant restrictions desusages de l'eau sur l'ensemble du d\u00e9partementdu Doubs.Article 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, leDirecteur r\u00e9gional de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadress\u00e9e : |* \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e+ \u00e0 Mmes et MM. les Maires des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 (liste en annexeau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)* au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,\u00a2 au Directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,* au responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,* au Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture,* au Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie\u00a2 au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique,\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 18\nDirection d\u00e9partementaledes territoires* au Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations.\nLe Pr\u00e9fet << aD2\n8 bis rue Charles Nodier: 25035 BESANCON Cedex 5/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 19\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nAnnexe 1: liste des communes de la zone d'alerte Plateau calcaire jurassienABBANS-DESSUS**AISSEYAMONDANSARC-SOUS-CICONAUDINCOURTBANNANSBELLEHERBEBIEFBONDEVALBOURGUIGNONBUGNY**CADEMENECHAMESEYCHANTRANSCHARNAYCHAZOTCHOUZELOTCOTEBRUNEJCROSEY-LE-PETITCUSSEY-SUR-LISONDAMPJOUXECHAYECURCEYEPEUGNEYETRAYFALLERANSFLAGEYFOURNETS-LUISANSFUANSGEVRESINGLAY .GOUX-SOUS-LAN DETGUYANS-DURNESHYEMONDANSLA CHAUX**LA RIVIERE-DRUGEONLANDRESSELAVANS-QUINGEYLE LUHIER**LES PREMIERS SAPINSLIEBVILLERSLODSLONGECHAUX\nBRETIGNEY-NOTRE-DAME\nCHATILLON-SUR-LISON\nCOURTETAIN-ET-SALANS\nDOMPIERRE-LES-TILLEULS\nADAM-LES-PASSAVANTAMANCEYANTEUILARC-SOUS-MONTENOTAUTECHAUX-ROIDEBARTHERANSBELMONTBLAMONTBOUCLANSBREMONDANSBRETONVILLERSBULLECESSEYCHAMESOLCHAPELLE-D'HUIN**CHASSAGNE-SAINT-DENISCHAUX-LES-PASSAVANTCHENECEY-BUILLON:ICLERONCOUR-SAINT-MAURICECOURVIERESCROUZET-MIGETTEDAMBELINDANNEMARIEDOMPRELECHEVANNESEPENOUSEETALANSEVILLERS**FERTANSFLANGEBOUCHEFRASNEGENNESGILLEY**GONSANSGRANDFONTAINE-SUR-CREUSEGUYANS-VENNESL'HOPITAL-DU-GROSBOISLA CHEVILLOTTELA SOMMETTELANTHENANSLAVANS-VUILLAFANSLE VALLES TERRES-DE-CHAUXLIESLELOMBARDLONGEMAISON\nADAM-LES-VERCELAMATHAY-VESIGNEUXARC-ET-SENANSAUBONNEAVOUDREYBATTENANS-VARINBELVOIRBOLANDOZBOUJAILLESBRERESBUFFARDBYCHAFFOIS*CHAMPLIVECHARMOILLECHATEAUVIEUX-LES-FOSSESCHAYCHEVIGNEY-LES-VERCELCONSOLATION-MAISONNETTESCOURCELLESCROSEY-LE-GRANDCUSANCEDAMMARTIN-LES-TEMPLIERSDESERVILLERSDURNESECOTEPENOYETERNOZ-VALLEE-DU-LISONEYSSONFEULEFLEUREYFROIDEVAUXGERMEFONTAINEGLAMONDANSGOUX-LES-DAMBELINGUILLON-LES-BAINSHERIMONCOURTLA BOSSELA GRANGELANANSLAVAL-LE-PRIEURELAVIRONLES BRESEUX**LEVIER**LIZINELOMONT-SUR-CRETELONGEVELLE-LES-RUSSEY\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 20\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nLONGEVILLEMAICHE*MAMIROLLEMATHAY .MONT-DE-LAVAL*MONTBELIARDOT*MONTIVERNAGEMONTROND-LE-CHATEAUNAISEY-LES-GRANGESNEUCHATEL-URTIEREORGEANS-BLANCHEFONTAINEORVEOUVANSPASSAVANTPESSANSPLAIMBOIS-DU-MIROIR**PONT-LES-MOULINSRAHON |RENEDALEROCHES-LES-BLAMONTROSUREUXSAINT-GORGON-MAINSAINT-JULIEN-LES-RUSSEY**SANCEYSCEY-MAISIERESSERVINSOLEMONTTARCENAYTREPOTVALENTIGNEYVAUCHAMPSVAUDRIVILLERSVELLEROT-LES-VERCELVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPVILLARS-LES-BLAMONTVILLERS-CHIEFVILLERS-SOUS-CHALAMONTVYT-LES-BELVOIR\nLORAYMALANSMANCENANS-LIZERNE**MESLIERESMONT-DE-VOUGNEY*MONTECHEROUXMON TJOIE-LE-CHATEAUMOUTHIER-HAUTE-PIERRENANCRAYNOIREFONTAINEORNANSOSSEPALANTINEPASSONFONTAINEPIERREFONTAINE-LES-BLAMONTPLAIMBOIS-VENNESPROVENCHERERANDEVILLERSRENNES-SUR-LOUERONCHAUXROUHESAINT-HIPPOLYTESAINTE-ANNESAONESELONCOURTSILLEY-AMANCEYSOULCE-CERNAYTHIEBOUHANS*VAL D'USIERS*VALONNEVAUCLUSEVAUFREYVELLEVANSVERNIERFONTAINEVILLARS-SOUS-DAMPJOUXVILLERS-LA-COMBEVOIRES\nMAGNY-CHATELARDMALBRANSMANDEUREMESMAYMONTANDON*MONTGESOYEMONTMAHOUXMYONNANS-SOUS-SAINTE-ANNEORCHAMPS-VENNESORSANSOUHANSPAROYPESEUXPIERREFONTAINE-LES-VARANSPONT-DE-ROIDEQUINGEYREMONDANS-VAIVREREUGNEYROSIERES-SUR-BARBECHERUREYSAINT-JUANSAMSONSAULESSEPTFONTAINES*SILLEY-BLEFONDSURMONTTHULAYVALDAHONVALOREILLEVAUCLUSOTTEVELLEROT-LES-BELVOIRVENNESVERNOIS-LES-BELVOIRVILLEN EUVE-D'AMONT**VILLERS-SAINT-MARTINVUILLAFANS\n** communes rattach\u00e9es \u00e0 la zone de gestion Haute Cha\u00eene*\"* communes rattach\u00e9es a la zone de gestion Moyennes vall\u00e9es du Doubs et de l'Ognon\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 21\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nCommunes ext\u00e9rieures \u00e0 la zone, mais rattach\u00e9es au titre des zones de gestionFE Communes de la zoneae ds Et a moyenne vall\u00e9e Doubs \u2014|Commune de la zone HauteOgnon Chaine:: |ABBEVILLERS AVANNE-AVENEY : LES COMBESAIBRE BAVANSALLENJOIE BERCHEALLONDANS BESANCONARBOUANS BEUREBADEVEL BUSYBART CHALEZEULEBETHONCOURT COLOMBIER FONTAINEBROGNARD \u00a9 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSCOURCELLES-LES-MONTBELIARD ETOUVANSDAMBENOIS FONTAINDAMPIERRE-LES-BOIS LA VEZEDASLE LARNODDESANDANS MONTFAUCONDUNG MORREECHENANS PUGEYETUPES RANCENAYEXINCOURT VILLARS-SOUS-ECOTFESCHES-LE-CHATEL VORGES-LES-PINSGRAND-CHARMONT VOUJEAUCOURTISSANSLAIRELE VERNOYMONTBELIARDNOMMAYPRESENTEVILLERS_|RAYNANSSAIN T-JULIEN-LES-MONTBELIARDSAINTE-MARIESAINTE-SUZANNESEMONDANSSOCHAUXTAILLECOURTVANDONCOURTVIEUX-CHARMONT\n- 8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 22\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\n. e . L4Annexe 2 : restriction des usages de l'eau en niveau alerte renforc\u00e9e; ; P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9. A= Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9riste, maraicherUsages o PI/E;CIALes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pas concern\u00e9spar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Elles le sont n\u00e9anmoins pour toutes les autresressources sollicit\u00e9es (r\u00e9seaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, \u00e9tangs). XIXIXIXCertains usages sont soumis \u00e0 des horaires (8h / 20h) pr\u00e9cis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.Ces horaires seront \u00e9galement\u00e0 respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie,Des relev\u00e9s de compteurs pourront \u00eatre demand\u00e9s et des tests de v\u00e9rification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du r\u00e9seau).Arrosage des pelouses et massifs : \u00e0 STfleuris, plantation en pots INTERDIT, sauf pour les plantes en contenant si un syst\u00e8me de goutte a goutte est utilis\u00e9. X|xX |XArrosage des jardins potagers, ycompris partag\u00e9s INTERDIT, entre Bh et 20h X|X]XArrosage des espaces verts, arbres | INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans et xxxet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h. :Remplissage et vidange de piscines | INTERDIT, sauf remise \u00e0 niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 xpriv\u00e9es de plus d'1 m\u00ff avant les premi\u00e8res restrictionsPiscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif sanitaire apr\u00e8s avis de l'ARS. x |XAlimentation en eau potable des ae NTpopulations Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique. X|IX|X1|XFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure o\u00f9 le fonctionnement des fontaines permet leur mise \u00e0 l'arr\u00eat (fontaines xIxlxpubliques et priv\u00e9es d'ornement ferm\u00e9es et ouvertes)Lavage de v\u00e9hicules chez les \u00bb 4 ar otparticuliers INTERDIT a titre priv\u00e9 \u00e0 domicile Xght : Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70Lavage de v\u00e9hicules en station % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 \u00c9CO sur ouverture partielle. 2 exp) PI), Xd irs et surface 1 |. ror ne . :Netioyetr Der ORDER ces INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire et usage de balayeuses automatiques [2 Xde circulation imperm\u00e9ables P 8 \u00a5 qNettoyage des fa\u00e7ades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programm\u00e9s avant passage en alerte renforc\u00e9e ET avec une entreprise de x | xautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es nettoyage professionnel [2]Arrosage de surfaces de chantier = ae ra Berea \u00e0g\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e9re INTERDIT, sauf en cas d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire [2] X|X]X| xXArrosage des terrains de sport INTERDIT, sauf pour les terrains \u00e0 enjeux national ou international dont l'arrosage sera minimal [2] x |xenherb\u00e9s L'eau de pluie sera privil\u00e9gi\u00e9e.Arrosage des carri\u00e8res \u00e9questres Pas de restriction xX |X] XXphrrosage des eo Tsiivantodmemant 4 INTERDIT de 8h \u00e0 20h, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts.environnement ns 4) R\u00e9duction des consommations d'au moins 60% xX |XDes relev\u00e9s de compteurs doivent &tre envoy\u00e9s toutes les deux semaines ala DDT.Nettoyage / arrosage des sites de | AUtoris\u00e9 uniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, adaptations possibles pour les \u00e9v\u00e8nementsmanifestations temporaires d' ti le et int tj [2] X|X |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationale\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).Pour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des disposition quantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE) | la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliquent. Sont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurcommerciales et artisanales dont la proc\u00e9d\u00e9s permettent de r\u00e9duire au minimum les besoins en eau. xxxconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 | TT = ; \u2014 = ; =7000 m3/an Registre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement et ou consommation sup\u00e9rieure \u00e0 100 m3/jour mis \u00e0disposition des services de contr\u00f4le,R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vement et/ou des consommations de 20 % par rapport \u00e0 la moyennehebdomadaire\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 9/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 23\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et x|xconsommation est inf\u00e9rieure ou limiter au maximum les consommations.\u00e9gale \u00e0 7000 m3/anirrigation par aspersion des cultures xINTERDIT, entre Bh et 20hIrrigation par syst\u00e8mes d'irrigationlocalis\u00e9e des cultures mara\u00eech\u00e8res,cultures horticoles, culturesexp\u00e9rimentales ou \u00e0 valeurpatrimoniale forte (goutte-\u00e0-goutte,micro-aspersion)INTERDIT sauf entre 20h et 8h, sauf utilisation d'eaude pluie X IX |X\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le remplissagedes citernes sera effectu\u00e9 depuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau et sans r\u00e9duire le d\u00e9bit xlxlxlxen dessous du d\u00e9bit minimum biologique, Tout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit en ruisseau identifi\u00e9 enarr\u00eat\u00e9 de protection de biotope,Abreuvement des animauxRemplissage /vidange des plans INTERDIT Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau xIxixlxd' concern\u00e9eauNavigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'\u00e9cluses soient limit\u00e9s aux stricts xFluviale _ besoins de la navigationReporter les travaux en cours d'eau tr\u00e8s consommateurs en eau et / ou produisant des rejetsTravaux en cours potentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau. xixixlxD'eau [1] Sauf avis favorable de la DDT (\u00e0 solliciter au minimum 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux)Reporter les op\u00e9rations de maintenance notamment celles pouvant entra\u00eener une d\u00e9gradation duIniveau de service des syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X |Xfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me d'assainissement et apr\u00e8s accord du service police de l'eauGestion des syst\u00e8mesd'assainissementLavage des r\u00e9servoirs d'eau potable\u00e9vus dans les contratsd'affermage et essai de bornes INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif de sant\u00e9 apr\u00e8s avis de l'ARS, s\u00e9curit\u00e9 ou salubrit\u00e9 publique xX |Xincendie existantesPurges des r\u00e9seaux Pas de restriction apr\u00e8s travaux de r\u00e9paration, de renouvellement ou apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements X |XPour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es, Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la X|X|]X |Xbiodiversit\u00e9,d\u00e9s lors qu'elles ineerfarant pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie delapprovisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.[1] se r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques ci-apr\u00e8s _[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisationspeuvent \u00eatre accord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire Une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, mo-tifs de la demande, volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront \u00eatre appos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule,Pour toute question, contacter la DDT du Doubs: ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr\nQuelques bonnes pratiques \u00e0 adopter:* R\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autoris\u00e9s (fragilisationdes berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;* _ R\u00e9duire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es ;* Reporter les travaux non interdits tr\u00e8s consommateurs en eau ou produisant des rejetspotentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre fa\u00e7ade peutavoir des cons\u00e9quences sur le milieu aquatique !* Les arrosages restant autoris\u00e9s se limiteront au strict n\u00e9cessaire. Les plantations d'arbres, de haies,d'arbustes... seront report\u00e9es ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 10/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 24\nDirection d\u00e9partementale_ des territoires* \u2014 \u00c9viter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau en\u00e9tiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;* Avant de r\u00e9aliser des travaux en cours d'eau, veillez \u00e0 prendre connaissance de la loi sur l'eau ;\nRappels :\n* En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, les points de rafra\u00eechissement ne sont pas soumis \u00e0 cetarr\u00eat\u00e9,les robinets communaux \u00e0 boutons poussoirs seront \u00e9galement autoris\u00e9s ;* Le nettoyage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit toute l'ann\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 99-3 duR\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Doubs. Le nettoyage des v\u00e9hicules et engins professionnels,lorsqu'il est autoris\u00e9, est limit\u00e9 strictement au nettoyage des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au bonfonctionnement (b\u00e9tonni\u00e8re, \u00e9pandeurs...). Ces nettoyages sont effectu\u00e9s sur des plateformessp\u00e9cifiques permettant le traitement des eaux souill\u00e9es ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 11/11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 25\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforc\u00e9e, sur la\nzone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 26","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T10:32:07+00:00","id":"1655793b5e51c92df146350989bf8559ba78f9e861babb6bcca5bb23b0ac83ab","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-143 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T08:02:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46728/311141/file/recueil-25-2026-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}