{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0304-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- 20260904-Arr\u00eat\u00e9 commission de propagande \u00e9lections\ns\u00e9natoriales 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1362 portant diverses interdictions - produits et mat\u00e9riels\ndangereux (6 pages) Page 6\n- AP 2026-1395 h\u00e9licoptere GGD06 avec camera Sommet Lumi\u00e8re (5\npages) Page 13\n- AP 2026-1396 Drones GGD06 Sommet Lumiere (5 pages) Page 19\n- AP 2026-1399 interdiction drones parapentes et ULM (4 pages) Page 25\n- AP 2026-1400 Cr\u00e9ation zone interdite temporaire survol St paul de\nVence (4 pages) Page 30\n- AP 2026-1401 interdiction rassemblements manifestations VP St paul de\nVence (3 pages) Page 35\n- AP 2026-1402 p\u00e9rim\u00e8tre de protection - St Paul de Vence Nice (7\npages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260904-Arr\u00eat\u00e9 commission de propagande\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 2026\n3\n|  Direction  des  \u00e9lections  et  de  la l\u00e9galit\u00e9\nPREFET  Bureau  des  \u00e9lections\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le  \u00a7 4  Sfp  2026\nELECTIONS  SENATORIALES  DU  27  SEPTEMBRE  2026\nARRETE\nPortant  institution  de  la commission  de  propagande\net  fixant  la date  limite  et  le lieu de  d\u00e9p\u00f4t  de  la propagande  \u00e9lectorale\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  \u00e9lectoral  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2026-301  du  21 avril 2026  portant  convocation  des  coll\u00e8ges\n\u00e9lectoraux  pour  l'\u00e9lection  des  s\u00e9nateurs  ;\nVu  l'ordonnance  de  d\u00e9signation  du  premier  pr\u00e9sident  de  la cour  d'appel\nd'Aix-en-Provence  en  date  du  16 juin  2026  ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - Dans  le cadre  des  \u00e9lections  s\u00e9natoriales  du  27  septembre  2026,  il est\ninstitu\u00e9  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  une  commission  de  propagande.\nArticle  2. - Le  si\u00e8ge  est  fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  centre\nadministratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  (CADAM),  147  Boulevard  du\nMercantour  \u00e0 Nice.\nArticle  3. - La  commission  est  compos\u00e9e  comme  suit :\nPr\u00e9sident :\n\u00b0 Madame  Fran\u00e7oise  DECOTTIGNIES,  pr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  de  Grasse\nau  tribunal judiciaire  de  Nice,  ayant  pour  suppl\u00e9ante  Madame  Pascale  DORION,\npr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  de  Nice  ;\nMembres :\n* Monsieur  Daniel  VERGELY,  directeur  adjoint  des  \u00e9lections  et de  la l\u00e9galit\u00e9,\nayant  pour  suppl\u00e9ante  Madame  C\u00e9cile  LARUELLE,  cheffe  du  bureau  des\n\u00e9lections  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\n+ Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  D'AGATI,  Experte  Transport  R\u00e9gional,  ayant  pour\nsuppl\u00e9ant  Monsieur  Thierry  BELLEGO,  animateur  excellence  et logistique.\nLe  secr\u00e9tariat  est  assur\u00e9  par  un  fonctionnaire  du  bureau  des  \u00e9lections  de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n4\nChaque  liste de  candidats  dont  la d\u00e9claration  de  candidature  a \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9e,\npeut  d\u00e9signer  un  mandataire  qui  participe  aux  travaux  de  la commission  avec  voix\nconsultative.\nArticle  4  - La  commission  est  charg\u00e9e  des  op\u00e9rations  prescrites  \u00e0 l'article R. 157  du\ncode  \u00e9lectoral  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n\u00a2 adresser,  au  plus  tard  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit le mercredi  23\nseptembre  2026,  \u00e0 tous  les membres  du  coll\u00e8ge  \u00e9lectoral,  sous  enveloppe\nferm\u00e9e,  une  circulaire  accompagn\u00e9e  d'un  bulletin  de  vote  de  chaque  liste de\ncandidats  ayant  \u00e9t\u00e9  remise  \u00e0 la commission;  |\n* mettre  en  place  au  lieu de  l'\u00e9lection  et  avant  l'ouverture  du  scrutin  les bulletins\nde  vote  de  chaque  liste de  candidats,  en  nombre  au  moins  \u00e9gal  au  nombre  de\nmembres  du  coll\u00e8ge  \u00e9lectoral.\nArticle  5  - Chaque  liste d\u00e9sirant  obtenir  le concours  de  la commission  de  propagande\ndoit  remettre  au  pr\u00e9sident  de  la commission,  au  plus  tard  le vendredi  18  septembre\n2026  \u00e0 12h00,  une  quantit\u00e9  de  circulaires  correspondant  au  nombre  d'\u00e9lecteurs\ns\u00e9natoriaux,  soit 2093  exemplaires,  major\u00e9  de  5  %,  et  une  quantit\u00e9  de  bulletins  de\nvote  correspondant  au  double  du  nombre  d'\u00e9lecteurs  s\u00e9natoriaux  major\u00e9  de  10  %.\nSi une  liste de  candidats  remet  \u00e0 la commission  moins  de  circulaires  ou  de  bulletins\nde  vote  que  les quantit\u00e9s  pr\u00e9vues,  elle doit  proposer  la r\u00e9partition  de  ses  circulaires  et\nbulletins  de  votre  entre  les \u00e9lecteurs  inscrits.\nIl ne  s'agit que  d'une  proposition,  la commission  conservant  le pouvoir  de  d\u00e9cision\neu  \u00e9gard  \u00e0 ses  contraintes  d'organisation.\nEn  tout  \u00e9tat  de  cause,  la mise  \u00e0 disposition  d'un  nombre  de  bulletins  de  vote  \u00e9gal\nau  nombre  des  \u00e9lecteurs  dans  les sections  de  vote  est  prioritaire  par  rapport  \u00e0 l'envoi\ndes  bulletins  de  vote  au  domicile  des  \u00e9lecteurs.\nArticle  6  - : les documents  seront  livr\u00e9s \u00e0 l'adresse  suivante  :\nCentre  administratif  d\u00e9partemental  (CADAM)\nPr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\nDirection  des  \u00e9lections  et  de  la l\u00e9galit\u00e9  - Bureau  des  \u00e9lections\nTour  Jean  Moulin  - 7\u00b0\"* \u00e9tage\n147,  boulevard  du  Mercantour\n06200  Nice\nArticle  7  - : la commission  de  propagande  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi des\ncirculaires  et  bulletins  remis  post\u00e9rieurement  \u00e0 cette  date  ni ceux  dont  le format,  le\nlibell\u00e9 ou  l'impression  ne  sont  pas  conformes  \u00e0 l'article R. 155  du  code  \u00e9lectoral.\nEn  outre,  si les circulaires  ou  les bulletins  de  vote  sont  pli\u00e9s, ils doivent  \u00eatre  livr\u00e9s \u00e0 la\ncommission  sous  forme  d\u00e9sencart\u00e9e.\nArticle  8  - : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le pr\u00e9sident\nde  la commission  de  propagande  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Pour  le Pr\u00e9fet,\n| Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\n//  SG4889\nEEE\n4 j \"a\nfp\n/ /Patrirk  AMOIMSSALILANERIE\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1362 portant diverses interdictions -\nproduits et mat\u00e9riels dangereux\n6\nPREFET  ;\nDES ALPES- ection \u00a2 eee.\nMARITIMES  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-, | 369 . Nice, le 04/09/2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de  la d\u00e9tention,  du  port,  du  transport\net de  l'usage de  produits  explosifs, de  mati\u00e8res  combustibles  ou  corrosives  et d'armes\nafin de  pr\u00e9venir  leur usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9  sur les territoires des  communes\nde  Nice,  de  Saint-Jean-Cap-Ferrat  et de  Saint-Paul-de-Vence,\ndans  le cadre  du  Sommet  Lumi\u00e8re,\nles dimanche  6  et  lundi  7  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la directive 2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  12 juin 2013  relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9  d'articles  pyrotechniques  ;\nVU  la directive 2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0\ndisposition  sur  le march\u00e9  et le contr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles 132-75,  R. 610-5  et R. 644-5  ;\nVU  le code  de  la d\u00e9fense,  notamment  ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89\net  suivants  et  R.2352-97  et  suivants  ;\nVU  le code  des  douanes,  notamment  ses  articles 38  et  323  ;\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1\net  suivants  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, notamment  les articles L. 2214-4  et\nL. 2215-1;\n7\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 131-5 et suivants  et R.\n311-1;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et\nl'utilisation des  artifices de  divertissement  et des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au\nth\u00e9\u00e2tre ;\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  'er juillet 2015  relatif aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  9 juillet 2026  portant  nomination  de  M. Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  portant  nomination  de  Mme  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  en\nqualit\u00e9  de  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris en  application  des  articles 3, 4 et 6 du  d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du  31 mai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et l'utilisation des  artifices de\ndivertissement  et  des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ter juillet 2015  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs ;\nVU  le plan  Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e  \u00bb sur l'ensemble  du  territoire national, en  vigueur\npour  la p\u00e9riode  \u00e9t\u00e9-automne  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de\nprendre  des  mesures  de  pr\u00e9vention  au vu  des  risques de  troubles  \u00e0 l'ordre public dont  elle a\nconnaissance  et de  veiller \u00e0 ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces risques ; qu'en\napplication de  l'article L.2215-1 du  code  g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteintes graves aux  personnes  et aux  biens et qui peuvent\nr\u00e9sulter de  l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e  ou  non  autoris\u00e9e des  artifices de\ndivertissement,  des  articles pyrotechniques,  des  produits  explosifs, combustibles  et\ncorrosifs d'armes,  d'objets et de  mati\u00e8res  pouvant  constituer  une  arme  par destination  ou\nentrer dans  la composition  d'une  arme  par  destination  au  sens de  l'article 132-75 du  code\np\u00e9nal ;\n8\nCONSID\u00c9RANT  que  le pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  Lee Jae-myung  et le pr\u00e9sident\nde  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise, Emmanuel  Macron  assisteront \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement  du  \u00ab Sommet\nLumi\u00e8re  \u00bb, premier  sommet  international  consacr\u00e9  \u00e0 l'avenir du  cin\u00e9ma  et  de  l'image\nanim\u00e9e,  qui  se tiendra  le lundi 7 septembre  2026  \u00e0 la Fondation  Maeght,  sise 623  chemin\ndes  Gardettes  \u00e0 Saint-Paul-de-Vence  (06570) ; que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,\nLee  Jae-myung  et  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise,  Emmanuel  Macron  seront\npr\u00e9sents  sur le territoire des  communes  de  Nice  et de  Saint-Paul-de-Vence  \u00e0 l'occasion de\nleur venue  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  rencontre  internationale r\u00e9unira environ  300  invit\u00e9s de  haut\nniveau  en  provenance  de  plus  de  30  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel et du  jeu  vid\u00e9o,  ainsi que  des\npersonnalit\u00e9s  politiques  et des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  sur  le territoire des  communes\nde  Saint-Jean-Cap-Ferrat  et de  Saint-Paul-de-Vence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  hautes  autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, de\nd\u00e9l\u00e9gations  internationales  et de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  forte  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique\npr\u00e9sente  un  caract\u00e8re  exceptionnel  ; qu'il importe  de  pr\u00e9venir  tout  trouble  \u00e0 l'ordre public\nsusceptible  de  survenir  aux  abords  et aux  alentours  des  lieux au  sein desquels  se trouveront\nles hautes  autorit\u00e9s  et  personnalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part  de  hautes  autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res  attendus\npar  a\u00e9ronef,  via l'a\u00e9roport  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  outre, le contexte  actuel national et international ; que  la menace\nterroriste  toujours  pr\u00e9gnante  sur  le territoire national  n\u00e9cessite  un  engagement  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir  la protection  des\npersonnes  et  des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE\nactuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte des  \u00e9l\u00e9ments  et circonstances particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus\nque,  la limitation temporaire  de  la d\u00e9tention,  du  port, du  transport  et de  l'usage des\nd'artifices de  divertissement  et d'articles pyrotechniques,  la limitation temporaire  de  la\nd\u00e9tention  et du  transport  de  carburants,  de  produits  inflammables,  chimiques,  corrosifs ou\nexplosifs, dans  des  contenants  transportables  et de  tout  engin  incendiaire,  la limitation\ntemporaire  du  port  et du  transport  d'armes,  d'\u00e9l\u00e9ments  d'armes  et de  munitions,  de  toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  y compris  factices, ainsi que  celle du  port  et du  transport  d'objet\npouvant  constituer  des  armes  par  destination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal,  afin\nde  pr\u00e9venir  leur usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9  appara\u00eet  le moyen  le plus adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nSur  proposition  de  Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice de  cabinet  du  Pr\u00e9fet des  Alpes-\nMaritimes :\n9\nARRETE:\nArticle  1:  La  d\u00e9tention,  le port,  le transport  et  l'usage  d'artifices de  divertissement  et\nd'articles pyrotechniques,  de  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  sont  interdits les 6  septembre\net  7  septembre  2026,  aux  lieux et horaires  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 4  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2:  La  d\u00e9tention  et le transport  par  des  particuliers, sans  motif  l\u00e9gitime, de\ncarburants,  de  produits  inflammables,  chimiques,  corrosifs ou  explosifs, dans  des\ncontenants  transportables  ainsi que  la d\u00e9tention  et le transport  de  tout  engin  incendiaire,\nsont  interdits les 6 septembre  et 7  septembre  2026,  aux  lieux et horaires  d\u00e9finis \u00e0 l'article 4\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3:  Le  port  et le transport,  par  les particuliers, d'armes,  d'\u00e9l\u00e9ments  d'armes  et de\nmunitions,  de  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  y  compris  factices, ainsi que  le port  et le\ntransport  d'objet  pouvant  constituer  des  armes  par  destination  au  sens  de  l'article 132-75\ndu  code  p\u00e9nal  sont  interdits les 6  septembre  et 7  septembre  2026,  aux  lieux et horaires\nd\u00e9finis  \u00e0 l'article 4  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  interdictions  s'entendent  \u00e0 l'exception  des  personnes  habilit\u00e9es  au  port  d'armes  dans\nl'exercice  de  leurs missions.\nArticle  4:  Les  interdictions  mentionn\u00e9es  aux  articles 1%, 2 et 3 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ns'appliquent  aux  lieux et sur  les p\u00e9riodes  d\u00e9finies  comme  suit :\nI. Sur  le territoire  de  la commune  de  NICE\nDu  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 15h00  jusqu'au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 10h00  puis  le\nlundi  07  septembre  2026  de  15h30  \u00e0 18h00,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\ne rue  du  Commandant  Berretta  ;\ne rue  Cronstadt,  depuis  la promenade  des  Anglais  jusqu'\u00e0  la rue  de  France ;\n- rue  de  Rivoli, depuis  la promenade  des  Anglais  jusqu'\u00e0  la rue  de  France  ;\n. trottoir  Nord  de  la promenade  des  Anglais,  depuis  la rue  Rivoli jusqu'\u00e0  la rue  Cronstadt.\nToute  l'emprise  des  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  sont  incluses  dans  ce  dernier.\nIl. Sur  le territoire  de  la commune  de  SAINT-IEAN-CAP-FERRAT  :\nDu  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 compter  de  17h00  jusqu'au  lundi  07  septembre  2026  a\n01h00,  sur  toute  l'emprise  des  voies  suivantes  :\n* avenue  Eprhussi  de  Rothschild  ;\n* avenue  Denis  S\u00e9m\u00e9ria.\n10\nIll. Sur  le territoire  de  la commune  de  SAINT-PAUL-DE-VENCE  :\n-  secteur  de  \u00ab La  Colombe  d'Or  \u00bb :\nDu  dimanche  06  septembre  2026  de  17h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 01h00,  au  sein du\np\u00e9rim\u00e8tre  constitu\u00e9  par  la Place  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle.\n-  secteur  du  \u00ab Mas  de  Pierre  \u00bb :\nDu  dimanche  06  septembre  2026  de  17h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 10h30,  sur toute\nl'emprise  des  sections  de  voies  suivantes  :\n* route  des  Serres  depuis  l'intersection avec  le chemin  de  Rome  jusqu'\u00e0  l'impasse\nmenant  \u00e0 l'\u00e9tablissement  Villa Martinus  situ\u00e9 au  num\u00e9ro  2660  de  la voie  ;\n\u00b0 chemin  de  Rome  depuis  l'intersection avec  la route  des  Serres  jusqu'a\nl'\u00e9tablissement Mas  d'\u00c9lise situ\u00e9 au num\u00e9ro  365  de  la voie.\n_- secteur  de  la fondation  Maeght  :\nLe  lundi  07  septembre  2026  de  07h00  \u00e0 20h00,  au  sein du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  de  la fa\u00e7on\nsuivante :\n* route  de  la colle depuis  l'angle de  la route  de  Vence  jusqu'\u00e0  l'intersection  du  chemin\ndes  fumerates  ;\n* chemin  des  fumerates  depuis  l'angle de  la route  de  la colle jusqu'\u00e0  l'all\u00e9e des\nlavandes  ;\n\u00a2 all\u00e9e  des  lavandes  ;\n\u00a2 chemin  des  gardettes  depuis  l'angle de  l'all\u00e9e des  lavandes  jusqu'\u00e0  l'angle du  chemin\nde  Sainte-Claire  ;\n+ chemin  de  Sainte-Claire.\nToute  l'emprise des  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  sont  incluses dans  ce  dernier.\nArticle  5  : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues\npar  les dispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nArticle6:  Dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de\npublication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux\ndispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  dejustice  administrative  et du  livre IV du\ncode  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet  ;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris.\nDans  ces  deux  cas, le silence de  l'administration  vaut  rejet implicite au  terme  d'un  d\u00e9lai de\ndeux  mois.\n11\n- Un  recours  contentieux,  en  saisissant  le Tribunal  Administratif  de  Nice.  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site internet  : www.telerecours.fr.\nArticle  7_:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  et  le Colonel,  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux\njudiciaires  de  Nice  et  de  Grasse  ainsi qu'aux  maires  de  Nice,  de  Saint-Jean-Cap-Ferrat  et  de\nSaint-Paul-de-Vence.\nAURELIE  EE areas ina\nLEBOURGEOI  ree\nS  1445343  Suns\n12\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1395 h\u00e9licoptere GGD06 avec camera\nSommet Lumi\u00e8re\n13\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nN\u00c9E  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et de  l'ordre public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2026-4  295\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  avec  \u00e9quipage  \u00e0 bord,\nle dimanche  06  septembre  2026  et  le lundi  07  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29\navril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a l'action  des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  portant  nomination\nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur, en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  03  septembre  2026,  form\u00e9e  par  le Groupement  de  gen-\ndarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes  Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur  un  a\u00e9ronef  avec  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ; de  s\u00e9curiser  des  rassemblements  de  per-\n14\nsonnes  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ; de  pr\u00e9venir\nd'actes  de  terrorisme ;  de  r\u00e9guler  les flux de  transport  aux  seules  fins du  maintien\nde  l'ordre et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et  notamment  les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0  du  | de\nl'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  :\n+ la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics\net  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\n+ la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou\ndans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au\nsol, en  vue  de  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\u00a2 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\n\u00a2 la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  aux  seules  fins  du  maintien  de\nl'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e8re,  premier  sommet  international  consacr\u00e9  \u00e0\nl'avenir  du  cin\u00e9ma  et  de  l'image  anim\u00e9e,  se  tiendra  le dimanche  6  septembre  2026\net  le lundi  7  septembre  2026  \u00e0 la Fondation  Maeght  sur  le territoire  de  la commune\nde  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise,  M.  Emmanuel  Macron,  et\nle pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  M.  Lee  Jae-Myung,  co-pr\u00e9sideront  ce\nSommet  Lumi\u00e8re  ;\n15\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira  environ  300  invit\u00e9s de  haut\nniveau  en  provenance  de  nombreux  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et  d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel et du  jeu  vid\u00e9o,  ainsi que\ndes  personnalit\u00e9s  politiques  et des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  et\n\u00e9trang\u00e8res,  de  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une\nforte  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique  est susceptible  d'accro\u00eetre  l'exposition  du  rassemblement\n\u00e0 la menace  terroriste  et  d'en  faire une  cible  potentielle  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  actuel  national  et international  ; que  la menace\nterroriste toujours  pr\u00e9gnante  sur le territoire national  n\u00e9cessite  un  engagement  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre\ndu  plan  VIGIPIRATE  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  du  Groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des\nAlpes  Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  \u00e0 l'occasion  de\nce  sommet  le dimanche  06  septembre  2026  et le lundi  07  septembre  2026;  que  les\nlieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s sur  une  p\u00e9riode  r\u00e9duite  et sur des  secteurs\nd\u00e9finis  de  l'autoroute  A8  entre  l'a\u00e9roport  Nice  C\u00e9te-d'Azur  et la ville de  Nice,  entre\nl'autoroute  A8  et la commune  de  Saint-Paul-de-Vence  ainsi que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de\ntoutes  les communes  jouxtant  le lin\u00e9aire autoroutier  et  routier  \u00e0 savoir  Nice,  Saint-\nlaurent-du-Var,  Cagnes-sur-Mer,  Villeneuve-Loubet,  Saint-Paul-de-Vence  et La Colle-\nsur-Loup,  la dur\u00e9e  de  l'autorisation demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes  Maritimes,  sont  autoris\u00e9s,\n\u00e0 l'occasion  du  Sommet  Lumi\u00e8re,  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic, des  missions  de  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme,  et de  la r\u00e9gulation  des\nflux  de  transport  ;\n16\nArticle  2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 une;\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  aux  secteurs  g\u00e9ographiques\nsuivants :\n\u00a2 A8  entre  l'a\u00e9roport  Nice-C\u00e9te-d'Azur  et  Nice ;\n\u00a2 A8  entre  l'a\u00e9roport  Nice-C\u00f4te-d'Azur  et  Saint-Paul-de-Vence  ;\n\u00a2 P\u00e9rim\u00e8tre  des  communes  situ\u00e9es  le long  de  l'axe  autoroutier  et  routier:\no Nice;\no Saint  -Laurent-du-Var  ;\no Cagnes-sur-mer  ;\no Villeneuve-Loubet  ;\no Saint-Paul-de-Vence  ;\no La  Colle-sur-Loup  ;\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le dimanche  06  septembre\n2026  de  17h00  \u00e0 23h59  et  le lundi  07  septembre  2026  de  07h00  \u00e0 20h00\nArticle  5  -  L'information  du  public  se  fera  par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure est transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7  -  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Commandant  de  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,  le 04/09/2026\nAURELIE  ce  onnae rue\nane O=MROSTERE INTERIEUR, OU=\n0002  10084016,\nLEBOURGEO!  F\u00c9ES.\nMaiaen  : Jo als  routeur du\nS  1445343  murs\n17\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article  R.421-1  et  suivants  du  code  dejustice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un  recours  contentieux,  en saisissantle Tribunal  Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible par le\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1396 Drones GGD06 Sommet Lumiere\n19\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\n\"rere  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nFE  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et de  l'ordre public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2026-  | 4946\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipages  \u00e0 bord,\n\u00e0 l'occasion du  sommet  LUMIERE  sur la commune  de  Saint-Paul-de-Vence,\nle dimanche  06  septembre  2026  et le lundi  07  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06 janvier  2025  portant  nomination\nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS  en  qualit\u00e9 de  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur, en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\n20\nVu  la demande  en  date  03  septembre  2026,  form\u00e9e  par  le groupement  de  gendar-\nmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes  Maritimes  , visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  cap-\nter, d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e sur\nun  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  ainsi que  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et la\npr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et notamment  les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 du  | de\nl'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  :\n+ __la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics\net  de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\n\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou\ndans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au\nsol, en  vue  de  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\ne la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\n\u00a2 la r\u00e9gulation  des  flux de  transport  aux  seules  fins du  maintien  de\nl'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e8re,  premier  sommet  international  consacr\u00e9  \u00e0\nl'avenir du  cin\u00e9ma  et  de  l'image  anim\u00e9e,  se tiendra  le dimanche  6  septembre  2026\net  le lundi  7  septembre  2026  \u00e0 la Fondation  Maeght  sur  le territoire de  la commune\nde  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise,  M.  Emmanuel  Macron,  et\nle pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  M.  Lee  Jae-Myung,  co-pr\u00e9sideront  ce\nSommet  Lumi\u00e8re  ;\n21\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira  environ  300  invit\u00e9s de  haut\nniveau  en  provenance  de  nombreux  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et  d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel  et  du  jeu  vid\u00e9o,  ainsi que\ndes  personnalit\u00e9s  politiques  et  des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  et\n\u00e9trang\u00e9res,  de  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et  de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une\nforte  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique  est  susceptible  d'accro\u00eetre  l'exposition  du  rassemblement\n\u00e0 la menace  terroriste  et  d'en  faire une  cible  potentielle  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  actuel  national  et  international  ; que  la menace\nterroriste  toujours  pr\u00e9gnante  sur  le territoire  national  n\u00e9cessite  un  engagement  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et  des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre\ndu  plan  VIGIPIRATE  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  il est  ainsi\nn\u00e9cessaire  de  disposer  d'un  moyen  de  surveillance  permettant  de  s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement  ; que  cet  appui  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux\nm\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des\nAlpes  Maritimes  porte  sur  l'engagement  de  trois  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  sur  trois\ns\u00e9quences  du  dimanche  06  septembre  \u00e0 18h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0\n20h00 ;  que  compte  tenu  de  ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0\nune  zone  d\u00e9finie  sur  la commune  de  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s,  notamment\nau  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\n22\nARRETE\nArticle  1\"  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes  Maritimes  , sont  autoris\u00e9s,\n\u00e0 l'occasion du  sommet  LUMIERE,  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi que  de  la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation  ;\nArticle  2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 trois. Le  mat\u00e9riel  utilis\u00e9 sera  :\n\u00b0_ un  DJI-  Mavic  3  E/T, cam\u00e9ra  IR, n\u00b01581F5FJD236600DE9T79  ;\n\u00b0__un  DJI  Mavic  3T  n\u00b01581F5FJD237400D3XHY  ;\ne un  DJI  -  Mavic  3  E/T  n\u00b01581F5FJD236600DE9T 79  ;\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 trois  zones  d\u00e9finies  par  les voies\nsuivantes  sur  la commune  de  Saint-Paul-de-Vence  :\n* zone  1 :Fondation  MAEGHT  et  ses  abord\u00e9s  :\n= route  de  la Colle  depuis  l'angle  de  la route  de  Vence  jusqu'\u00e0\nl'intersection  du  chemin  des  Fumerates  ;\n=\u00bb chemin  des  Fumerates  depuis  l'angle  de  la route  de  la Colle  jusqu'\u00e0\nl'all\u00e9e des  Lavandes  ;\n=\u00bb all\u00e9e  des  Lavandes ;\n= chemin  des  Gardettes  depuis  l'angle  de  l'all\u00e9e des  Lavandes  jusqu'\u00e0\nl'angle  du  chemin  de  Sainte-Claire  ;\n* zone  2  : restaurant  La  Colombe  d'Or  et  ses  abords  :\n= place  du  g\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  ;\n* zone  3  : h\u00f4tel  du  Mas  de  Pierre  et  ses  abords  :\n= route  des  Serres  depuis  l'intersection  avec  le chemin  de  Rome\njusqu'\u00e0  l'impasse  menant  \u00e0 la villa Martinus  ;\ns chemin  de  Rome  depuis  l'intersection  avec  la route  des  Serres\njusqu'au  Mas  d'Elise  ;\n23\nArticle  4-La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  comme  suit :\n\u00a2 zone  1: le lundi  07  septembre  2026  de  07h00  \u00e0 20h00 ;\n* zone  2  : le dimanche  06  septembre  2026  de  18h00  \u00e0 23h59;\n\u00b0 zone  3:  du  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 18h00  au  lundi  07\nseptembre  2026  \u00e0 10h00  ;\nArticle  5  -  L'information  du  public  se  fera  par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6  \u2014- Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure est transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7  -  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle commandant  de  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes\nMaritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,  le 04/09/2026\nAURELI  EE  ane mms\nLEBOURGEOSFEE Re.\nReet  de mon fete du\nIS 1445343  Sue,\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article R.421-1  et  suivants  du  code  dejustice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  'administration  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissantle Tribunal  Administratif de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible par le\n24\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1399 interdiction drones parapentes et\nULM\n25\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  oe  -\nMARITIMES  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nfa  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\nthe\nFraternit\u00e9\nN\u00b0  2026-  /)399\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  interdiction  temporaire  d'exploitation  et  d'\u00e9volution  des  a\u00e9ronefs\ncirculant  sans  \u00e9quipage  a  bord,  des  parapentes  et  des  a\u00e9ronefs  ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s  (ULM),\nau-dessus  des  communes  de  Nice,  de  Saint-Laurent-du  Var,\nde  Cagnes-sur-mer,  de  Vence,  de  Saint-Paul-de-Vence  et  de  Saint-Jean-Cap-Ferrat\nle dimanche  06  septembre  2026  et  le lundi  07  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le reglement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 923/2012  du  26  septembre  2012  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  de  l'air communes  et  des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services\net  proc\u00e9dures  de  navigation  a\u00e9rienne  ;\nVU  le code  des  transports  ;\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  portant  nomination\nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  relatif au  survol  des  agglom\u00e9rations\net  des  rassemblements  de  personnes  ou  d'animaux  ;\nCADAM  -  pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3  / Tel : 04  93  72  20  00\n26\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  03  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de  l'espace  a\u00e9rien  par  les\na\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipages  \u00e0 bord  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e8re,  premier  sommet  international  consacr\u00e9  \u00e0\nl'avenir  du  cin\u00e9ma  et  de  l'image  anim\u00e9e,  se  tiendra  le lundi  7  septembre  2026  \u00e0 la\nFondation  Maeght  sur  le territoire  de  la commune  de  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise,  M.  Emmanuel  Macron,\ncopr\u00e9sidera  ce  Sommet  Lumi\u00e8re  aux  c\u00f4t\u00e9s  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,\nM.  Lee  Jae-Myung ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira  environ  150  invit\u00e9s de\npremier  plan  en  provenance  de  plus  de  30  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et\nd\u00e9cideurs  internationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel  et  du  jeu  vid\u00e9o,\nainsi que  des  personnalit\u00e9s  du  monde  politique  et  autre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  et\n\u00e9trang\u00e8res,  de  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et  de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une\nforte  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique  est  susceptible  d'accro\u00eetre  l'exposition  du  rassemblement\n\u00e0 la menace  terroriste  et  d'en  faire  une  cible  potentielle  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  actuel  national  et  international  ; que  la menace\nterroriste  toujours  pr\u00e9gnante  sur  le territoire  national  n\u00e9cessite  un  engagement  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et  des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre\ndu  plan  VIGIPIRATE  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer,  d'une  part,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et, d'autre\npart,  de  garantir  dans  le m\u00eame  temps  l'ordre  public ; qu'il est  ainsi n\u00e9cessaire  de\nmettre  en  place,  \u00e0  l'occasion  de  cet  \u00e9v\u00e8nement,  un  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  complet\net  optimal  avec  des  mesures  adapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'interdiction  d'exploitation  et  d'\u00e9volution  de  tout  a\u00e9ronef  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord;  ainsi que  des  parapentes  et  des  a\u00e9ronefs  ultral\u00e9gers  motoris\u00e9s\nsont  proportionn\u00e9es  et justifi\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\n27\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  L'exploitation  et l'\u00e9volution  de  tout  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  de\nparapente  et  d'a\u00e9ronef  ultral\u00e9ger  motoris\u00e9  sont  interdites  :\n\u00a2 sur  la commune  de  Nice,  de  l'a\u00e9roport  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 la rue  de  Rivoli via\nla Promenade  des  Anglais  englobant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'h\u00f4tel Le  Negresco,  du\ndimanche  06  septembre  2026  \u00e0 16h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 10h00,\npuis  le lundi  07  septembre  2026  de  16h00  \u00e0 21h00  ;\n\u00a2 sur  la commune  de  Saint-Jean-Cap-Ferrat,  le dimanche  06  septembre  2026\nde  18h00  \u00e0 23h59;\n\u00a2 sur  les communes  de  Saint-Paul-de-Vence,  Vence,  Cagnes-sur-Mer  et Saint-\nLaurent-du-Var,  du  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 17h00  au  lundi  07\nseptembre  2026  \u00e0 21h00;\nArticle  2  : L'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  concerne  pas  les a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage\n\u00e0 bord  mis  en  \u0153uvre  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s  militaires et\nciviles, pour  assurer  la s\u00e9curisation  des  \u00e9v\u00e9nements  ou  des  missions  de  secours,  ou\nayant  une  autorisation.\nArticle  3 : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  exposent  leurs  auteurs  aux  peines  et\nsanctions  pr\u00e9vues  par  le code  p\u00e9nal  et le code  des  transports.\nArticle  4:  L'information  du  public  sera  assur\u00e9e  par  une  mention  de  la pr\u00e9sente\nautorisation  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  5:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  les\nmaires  de  Nice,  de  Saint-Laurent-du-Var,  de  Cagnes-sur-Mer,  de  Vence,  de  Saint-\nJean-Cap-Ferrat  et de  Saint-Paul-de-Vence  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et  dont  un  exemplaire  sera\ntransmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal  judiciaire  de  Nice  et  du\ntribunal  judiciaire  de  Grasse  ainsi qu'au  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  C\u00f4te  d'Azur  de  la direction  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation civile Sud-Est.\nFait \u00e0 Nice,  le 04/09/2026\nAURELIE pee\nLEBOURGEOI  SE aie\nFear  Je  wun mites di\nS  1445343  Sims\n28\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de  l'article R.421-1  et  suivants  du  code  de  justice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet  ;\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9tai  de  deux  mois.\n- Un  recours  contentieux,  en  saisissant  le Tribunal  Administratif  de  Nice.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n29\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1400 Cr\u00e9ation zone interdite\ntemporaire survol St paul de Vence\n30\nPREFET\nDES  ALPES-  . .\nMARITIMES  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nBoalt Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\n2026- / (100\nARRETE\nPORTANT  CR\u00c9ATION  D'UNE  ZONE  INTERDITE  TEMPORAIRE  DE  SURVOL  A  SAINT-PAUL-\nDE  VENCE,  DANS  LE CADRE  DU  SOMMET  LUMIERE,  LE LUNDI  07  SEPTEMBRE  2026\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0  923/2012  du  26  septembre  2012  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  de  l'air communes  et  des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services\net  proc\u00e9dures  de  navigation  a\u00e9rienne  ;\nVU  le code  des  transports,  et  notamment  ses  articles  L6211-4  et  L6211-5,  L6211-8,\nL6232-2,  L6232-12  et  L6232-13  ;\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  portant  nomination\nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le plan  Vigipirate  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire  national  en\nvigueur,  pour  la p\u00e9riode  \u00e9t\u00e9-automne  2026  ;\nVU  l'avis du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  territorial C\u00f4te  d'Azur  - direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation\ncivile Sud-Est  ;\n31\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e9re,  premier  sommet  international  consacr\u00e9  a\nl'avenir du  cin\u00e9ma  et de  l'image  anim\u00e9e,  se tiendra  le dimanche  6  septembre  2026\net le lundi  7  septembre  2026  a la Fondation  Maeght  sur  le territoire de  la commune\nde  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  francaise, M. Emmanuel  Macron,  et\nle pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  M.  Lee  Jae-Myung,  co-pr\u00e9sideront  ce\nSommet  Lumi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira  environ  300  invit\u00e9s de  haut\nniveau  en  provenance  de  nombreux  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel  et du  jeu  vid\u00e9o,  ainsi que\ndes  personnalit\u00e9s  politiques  et des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  et\n\u00e9trang\u00e8res,  de  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une\nforte  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique  est susceptible  d'accro\u00eetre  l'exposition  du  rassemblement\n\u00e0 la menace  terroriste  et  d'en  faire une  cible  potentielle  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  actuel  national  et international  ; que  la menace\nterroriste toujours  pr\u00e9gnante  sur le territoire national  n\u00e9cessite  un  engagement  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre\ndu  plan  VIGIPIRATE  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  pour  des  motifs  d'ordre  et de  s\u00e9curit\u00e9  publics,\nd'interdire  le survol  d'une  partie  du  territoire de  la commune  de  Saint-Paul-de-\nVence  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\n32\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Il est cr\u00e9\u00e9 une  zone  interdite temporaire  de  survol ayant les\ncaract\u00e9ristiques  suivantes  :\nDates  et horaires . , Limites verticales\nCommune  int  Limites lat\u00e9rales\nd'activation\nExtension  verticale\nLe lundi 07 septembre  Cercle de 1 km  (0,54 nautique) allant du sol \u00e0\nSaint-Paul de 2026  de rayon centr\u00e9 sur le point de 1500 pieds\nVence  de  07h00  \u00e0 20h00  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  : au-dessus du  niveau\nheures locales 43\u00b0 42' 03\" Nord, 7\u00b0 06' 54\" Est moyen  de  la mer\nArticle 2 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0' s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs y compris\nles a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  (drone), \u00e0 l'exception :\n+ des  a\u00e9ronefs  en  r\u00e9gime  de  vol aux  instruments  \u00e0 destination ou  en\nprovenance  de  l'a\u00e9roport  de  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ;\n\u00a2 des a\u00e9ronefs y compris ceux sans \u00e9quipage  \u00e0 bord effectuant des activit\u00e9s\nmilitaires, de  douane,  de  police, de  recherche  et sauvetage, de  lutte contre\nles incendies, du  transport m\u00e9dical ayant \u00e0 intervenir dans  le cadre de\nl'ex\u00e9cution de  leurs missions lorsque celles-ci ne permettent  pas le\ncontournement  de  la zone  ;\n\u00a2 des a\u00e9ronefs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de  survol sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par\nles services de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nCette zone  coexiste avec les portions des espaces a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s avec laquelle\nelle interf\u00e8re.\nDans  les parties de  ZIT coexistant avec des portions d'espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, les\norganismes  de  contr\u00f4le habituels rendent  les services de  la circulation a\u00e9rienne\nconform\u00e9ment  \u00e0 la classe des portions des  espaces  a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s.\n33\nArticle  3  : La  direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile Sud-Est  est  charg\u00e9e  de\nporter  \u00e0 la connaissance  des  usagers  de  l'espace  a\u00e9rien,  par  voie  de  NOTAM,  la\ncr\u00e9ation  de  la zone  interdite  temporaire  de  survol  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 1*  et les\nconditions  de  p\u00e9n\u00e9trations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 2.\nArticle  4  : Conform\u00e9ment  aux  articles  L6232-2  et  L6232-12  du  code  des  transports,\nest puni  de  six mois  d'emprisonnement  et de  15  000  \u20ac  d'amende le fait :\n* pour  le pilote  de  survoler, par  maladresse  ou  n\u00e9gligence,  une  zone  du\nterritoire francais  en  violation  d'une  interdiction  prononc\u00e9e  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par  le premier  alin\u00e9a  de  l'article L. 6211-4  ;\n* pour  un  t\u00e9l\u00e9pilote  de  faire survoler,  par  maladresse  ou  n\u00e9gligence,  par  un\na\u00e9ronef  circulant  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  une  zone  du  territoire fran\u00e7ais  en\nviolation  d'une  interdiction  prononc\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au\npremier  alin\u00e9a  de  l'article L. 6211-4.\nArticle  5:  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L6211-5  du  code  des  transports,  l'a\u00e9ronef  qui\ns'engage  au-dessus  d'une  zone  interdite  est  tenu,  d\u00e8s  qu'il s'en aper\u00e7oit,  d'atterrir\nsur  l'a\u00e9rodrome  le plus  rapproch\u00e9  en  dehors  de  la zone  interdite.\nSi l'a\u00e9ronef  est aper\u00e7u  en  vol, il doit  se conformer  \u00e0 la premi\u00e8re  injonction  de\nl'autorit\u00e9  administrative,  ralentir  sa marche,  descendre  \u00e0 l'altitude et  atterrir sur\nl'a\u00e9rodrome  qui  lui sera  indiqu\u00e9.\nArticle  6  : Cet  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet d'une  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n\u00c0  Nice, le 04/09/2026\nAURELIE  FES.\nLEBOURGEOEEE 7\nFan  je  mes Saute! D tore\nIS 1445343  sure\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants peuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment\naux  dispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  de  justice administrative  et du  livre IV du  code  des  relations entre  le public  et l'administration :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'Int\u00e9rieur- Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un  recours  contentieux,  en  saisissant fe Tribunal Administratif  de  Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site internet  : www.telerecours.fr\n34\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1401 interdiction rassemblements\nmanifestations VP St paul de Vence\n35\noT  ee. Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\ngalt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nFraternit\u00e9\n2026-  AYUO4\nARRETE  PORTANT  INTERDICTION\nDES  RASSEMBLEMENTS  ET  MANIFESTATIONS  SUR  LA  VOIE  PUBLIQUE\nA  SAINT-PAUL-DE-VENCE\nLORS  DU  SOMMET  LUMIERE  ORGANISE  LES  06  ET  07  SEPTEMBRE  2026\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, et notamment  ses articles L 211-1 et suivants  ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles 431-3  et suivants  et  R610-5  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, et notamment  ses articles L2214-4\net  L2215-1;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  portant  nomination\nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en  qualit\u00e9  de  directrice de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  le plan  Vigipirate  sur l'ensemble  du  territoire national  maintenu  au  niveau\n\u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb pour  la p\u00e9riode  \u00e9t\u00e9-automne  2026  ;\nVu  la n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  l'ordre public  et de  pr\u00e9venir  tout  trouble  \u00e0 ce  dernier  ;\n36\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e8re,  premier  sommet  international  consacr\u00e9  \u00e0 l'avenir\ndu  cin\u00e9ma  et  de  l'image  anim\u00e9e,  se  tiendra  les dimanche  06  et  lundi  07  septembre\n2026,  notamment  \u00e0 la Fondation  Maeght  sur  le territoire de  la commune  de  Saint-Paul-\nde-Vence  ; que  plusieurs  personnalit\u00e9s  pr\u00e9sentes  lors du  Sommet  seront  \u00e9galement\namen\u00e9es  \u00e0 se  rendre  au  sein de  diff\u00e9rents  autres  lieux situ\u00e9s  sur  le territoire de  la\ncommune  de  Saint-Paul-de-Vence  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise,  M.  Emmanuel  Macron,  et le\npr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  M.  Lee  Jae-Myung,  co-pr\u00e9sideront  ce  Sommet\nLumi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira  environ  300  invit\u00e9s de  haut\nniveau  en  provenance  de  nombreux  pays,  parmi  lesquels  des  dirigeants  et  d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel  et  du  jeu  vid\u00e9o,  ainsi que  des\npersonnalit\u00e9s  politiques  et des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  et\n\u00e9trang\u00e8res,  de  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et  de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  forte\nvisibilit\u00e9 m\u00e9diatique  est  susceptible  de  constituer  une  cible  potentielle  pour  des  actes\nde  terrorisme  ou  de  trouble  grave  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnalit\u00e9s  participant  \u00e0 cet\n\u00e9v\u00e8nement  et  de  garantir  dans  le m\u00eame  temps  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  le contexte  national  et  international,  et  le plan  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau  de  menace  terroriste  impose  la mise  en  \u0153uvre  de  mesures\nparticuli\u00e8res  destin\u00e9es  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  mesures  exceptionnelles  doivent  \u00eatre  mises  en  place  afin d'\u00e9viter\net d'anticiper  tout  rassemblement  susceptible  de  troubler  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est  n\u00e9cessaire  et  justifi\u00e9 d'interdire  les rassemblements  et\nmanifestations  sur  la voie  publique,  \u00e0 Saint-Paul-de-Vence,  sur  une  p\u00e9riode  limit\u00e9e  ;\nque  cette  mesure  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  ;\n37\nARRETE\nArticle  1\":  Les  rassemblements  et  les manifestations  sur  la voie  publique  sont\ninterdits  le lundi  07  septembre  2026,  de  07  heures  a 20  heures,  sur  le territoire  de  la\ncommune  de  Saint-Paul-de-Vence.\nArticle  2:  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six\nmois  d'emprisonnement  et  7  500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par\nl'article R. 644-4  du  m\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions\nde  quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3 : La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  et  le commandant\nde  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et  dont  un  exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal  judiciaire  de  Grasse\net  au  maire  de  Saint-Paul-de-Vence.\n\u00c0  Nice, le 04/09/2026\nAURELIE  eae  omeene ume\nLEBOURGEO  farsa Siow\nIS 1445343  Sie,\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de  l'article R.421-1 et  suivants  du  code  dejustice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- Un  recours  contentieux,  en  saisissant  le Tribunal  Administratif  de  Nice.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site internet  : www.telerecours.fr\n38\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1402 p\u00e9rim\u00e8tre de protection - St Paul\nde Vence Nice\n39\n| -\u00a7 , Cabinet\nPREFET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0  2026  -/(,07\nARR\u00caT\u00c9  INSTAURANT  DES  P\u00c9RIM\u00c8TRES  DE  PROTECTION\nSUR  LA  COMMUNE  DE  SAINT-PAUL-DE-VENCE  ET  DE  NICE\nDANS  LE CADRE  DU  SOMMET  LUMI\u00c8RE  ORGANIS\u00c9\nLES  06  ET  07  SEPTEMBRE  2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article L. 226-1;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09juillet  2026  portant  nomination\nde  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  portant  nomination  de\nMadame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 226-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, le\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  afin\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu ou  d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un  risque  d'actes  de\nterrorisme  \u00e0 raison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation  ;\n40\nConsid\u00e9rant  que  le Sommet  Lumi\u00e8re,  premier  sommet  international consacr\u00e9  \u00e0 l'avenir du\ncin\u00e9ma  et de  l'image  anim\u00e9e,  se tiendra  les dimanche  06  et lundi 07  septembre  2026,\nnotamment  \u00e0 la Fondation  Maeght  sur le territoire de  la commune  de  Saint-Paul-de-\nVence ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise, M. Emmanuel  Macron,  et le\npr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  de  Cor\u00e9e,  M.  Lee  Jae-Myung,  co-pr\u00e9sideront  ce  Sommet\nLumi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  internationale  r\u00e9unira environ  300  invit\u00e9s de  haut  niveau\nen  provenance  de  nombreux  pays, parmi  lesquels  des  dirigeants  et d\u00e9cideurs\ninternationaux  des  secteurs  du  cin\u00e9ma,  de  l'audiovisuel et du  jeu  vid\u00e9o, ainsi que  des\npersonnalit\u00e9s  politiques  et des  personnalit\u00e9s  de  premier  plan  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  concomitante  de  hautes  autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res,\nde  d\u00e9l\u00e9gations  internationales  et de  personnalit\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  forte  visibilit\u00e9\nm\u00e9diatique  est susceptible  d'accro\u00eetre  l'exposition du  rassemblement  \u00e0 la menace\nterroriste et d'en  faire une  cible potentielle  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  actuel  national  et international;  que  la menace\nterroriste toujours  pr\u00e9gnante  sur le territoire national  n\u00e9cessite  un  engagement  des\nforces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  pour  garantir la\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du  plan\nVIGIPIRATE  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer, d'une  part, la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et, d'autre  part,\nde  garantir dans  le m\u00eame  temps  l'ordre public ; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire  de  mettre  en\nplace, \u00e0 l'occasion  de  cet  \u00e9v\u00e8nement,  un  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9  complet  et optimal  avec\ndes  mesures  adapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  pour  des  motifs  d'ordre  et de  s\u00e9curit\u00e9 publics, d'instaurer des\np\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  sur la commune  de  Saint-Paul-de-Vence  et de  Nice, les\ndimanche  06  et lundi  07  septembre  2026  ; que  compte  tenu  de  la topographie  des  lieux,\nces p\u00e9rim\u00e8tres  doivent  englober  plusieurs voies publiques  situ\u00e9es sur les territoires des\ncommunes  susvis\u00e9es  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection,  strictement  limit\u00e9s dans  le\ntemps  et  dans  l'espace,  sont justifi\u00e9s et  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  la topographie  sp\u00e9cifique  des  lieux n\u00e9cessite  de  pr\u00e9voir des  mesures\nparticuli\u00e8res d'acc\u00e8s  simplifi\u00e9 pour  les r\u00e9sidents (particuliers et professionnels) ; que  les\np\u00e9rim\u00e8tres  sont  interdits  aux  v\u00e9hicules  ;\n41\nSur  proposition  de  Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes :\nARRETE\nTITRE  I:\nDispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  1er:  Dans  le cadre  du  Sommet  Lumi\u00e8re  organis\u00e9  les 06  et  07  septembre  2026,  et\nauquel  participeront  plusieurs  hautes  autorit\u00e9s  dont  le pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise,  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  sont  instaur\u00e9s  autour  des  sites concern\u00e9s  par\nl'\u00e9v\u00e9nement  sur  les communes  de  Saint-Paul-de-Vence  et  de  Nice,  afin d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens.\nTITRE  Il:\nMesures  applicables\nChapitre  1:\nD\u00e9limitation  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nArticle  2  : Des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  sont  d\u00e9finis  comme  suit :\n>  Sur  le territoire  de  la commune  de  SAINT-PAUL-DE-VENCE  :\n-  secteur  du  \u00ab Mas  de  Pierre  \u00bb :\nDu  dimanche  06  septembre  2026  de  17h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 10h30,  est\ninstitu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  d\u00e9limit\u00e9  de  la fa\u00e7on  suivante  :\n\u00a2 route  des  Serres, depuis  l'intersection  avec  le chemin  de  Rome  jusqu'\u00e0  l'impasse\nmenant  \u00e0 la villa Martinus  ;\n+ chemin  de  Rome,  depuis  l'intersection avec  la route des  Serres jusqu'au Mas  d'Elise.\nLes  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  sont  incluses  dans  ce  dernier.\n42\n-  secteur  de  la fondation  Maeght:\nLe  lundi  07  septembre  2026  de  07h00  \u00e0 20h00,  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,\nd\u00e9limit\u00e9  de  la fa\u00e7on  suivante  :\n\u00a2 route  de  la colle  depuis  l'angle  de  la route  de  Vence  jusqu'\u00e0  l'intersection  du\nchemin  des  fumerates  ;\n\u00b0 chemin  des  fumerates  depuis  l'angle de  la route  de  la colle  jusqu'\u00e0  l'all\u00e9e des\nlavandes ;\n* all\u00e9e  des  lavandes ;\ne chemin  des  gardettes  depuis  l'angle de  l'all\u00e9e des  lavandes  jusqu'\u00e0  l'angle du\nchemin  de  Sainte-Claire  ;\ne chemin  de  Sainte-Claire.\nLes  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e9tre  de  protection  sont  incluses  dans  ce  dernier.\n>  sur  le territoire  de  la commune  de  NICE  :\n-  secteur  de  l'h\u00f4tel  Negresco  :\nDu  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 15h00  au  lundi  07  septembre  2026  \u00e0 10h00  puis  le\nlundi  07  septembre  2026  de  15h30  \u00e0 18h00,  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,\nd\u00e9limit\u00e9  de  la fa\u00e7on  suivante  :\n\u00ab rue  du  Commandant  Berretta  ;\n\u00a2 rue  Cronstadt,  depuis  la promenade  des  Anglais  jusqu'\u00e0  la rue  de  France ;\n\u00a2 rue  de  Rivoli, depuis  la promenade  des  Anglais  jusqu'\u00e0  la rue  de  France ;\n\u00a2 Trottoir  Nord  de  la promenade  des  Anglais,  depuis  la rue  Rivoli jusqu'\u00e0  la rue\nCronstadt.\nLes  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \u00ab h\u00f4tel  Le  Negresco  \u00bb sont\nincluses  dans  ce  dernier.\nLa  lev\u00e9e  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  d\u00e9fini  supra  sera  effective  apr\u00e8s  accord  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  en  fonction  des  n\u00e9cessit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  et  des  imp\u00e9ratifs  de\ns\u00e9curit\u00e9.\n43\nChapitre  2  :\nR\u00e8gles  d'acc\u00e9s  et de  circulation dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nArticle 3:  L'acc\u00e8s aux  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis par  l'article 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 n'est autoris\u00e9\nqu'aux  seules personnes  et v\u00e9hicules  terrestres \u00e0 moteur  au  sein de  l'article L. 110-1 du\nCode  de  la route, disposant  d'une  accr\u00e9ditation  pour  les personnes  se rendant  au\nSommet  lumi\u00e8re  ou  justifiant d'une  d\u00e9rogation  d'acc\u00e8s  aux  zones  restreintes pour  les\nr\u00e9sidents (particuliers et professionnels), sans  pr\u00e9judice  des  dispositions du  Code  de  la\nroute  relatives  aux  contr\u00f4les  routiers.\nArticle 4:  Pour  les pi\u00e9tons  d\u00fbment  autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article 3 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, les points  d'acc\u00e8s  auxdits p\u00e9rim\u00e8tres  sont\nfix\u00e9s  comme  suit :\n>  Sur  le territoire  de  la commune  de  SAINT-PAUL-DE-VENCE  :\n-  secteur  du  \u00ab Mas  de  Pierre \u00bb, du  dimanche  06  septembre  2026  de  17h00  au  lundi\n07  septembre  2026  \u00e0 10h30  :\n\u00a2 point  d'acc\u00e8s  1 : route  des  Serres\n* point  d'acc\u00e8s  2  : chemin  de  Rome\n- secteur  de  la fondation  Maeght,  le lundi 07  septembre  2026  de  07h00  \u00e0 20h00  :\n\u00a2 point  d'acc\u00e8s  1: carrefour  Route  de  la Colle  / Chemin  des  Trious\n* point  d'acc\u00e8s  2 : carrefour  Route  de  la Colle  / Chemin  des  Fumerates\n*__ point  d'acc\u00e8s  3 : carrefour  All\u00e9e  des  Lavandes  / Chemin  des  Gardettes\n\u00a2 point  d'acc\u00e8s  4 : carrefour  Chemins  des  Gardettes  / Chemin  des  Trious / Chemin  de\nSainte-Claire\n>  sur  le territoire  de  la commune  de  NICE  :\n-  secteur  de  l'h\u00f4tel Negresco.  du  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 15h00  au  lundi 07\nseptembre  2026  \u00e0 10h00  puis  le lundi  07  septembre  2026  de  15h30  \u00e0 18h00  :\n*__ point  d'acc\u00e8s  1: intersection  promenade  des  Anglais  et rue  de  Rivoli ;\n* point  d'acc\u00e8s  2 : intersection promenade  des  Anglais et rue Cronstadt  ;\n* point  d'acc\u00e8s  3 : intersection  rue  Cronstadt  et rue  de  France  ;\n\u00a2 point  d'acc\u00e8s  4: intersection  rue  de  Rivoli et rue  de  France  ;\nArticle 5 : Dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  d\u00e9limit\u00e9s  et durant  les p\u00e9riodes  d\u00e9finies \u00e0\nl'article 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, et en  dehors  des  parkings  priv\u00e9s, le stationnement  des\nv\u00e9hicules  terrestres \u00e0 moteur  est interdit sur l'ensemble  de  la voirie publique  et dans\ncertains parkings  publics situ\u00e9s au  sein des  p\u00e9rim\u00e8tres,  y compris  sur les emplacements\nr\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 cet  effet.\n44\nChapitre  3  :\nDispositions  relatives  aux  v\u00e9rifications  applicables\nArticle  6:  Pour  l'acc\u00e8s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  les contr\u00f4les  suivants  sont  mis  en\n\u0153uvre :\n\u00a2 palpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle et fouille des  bagages  par  des  officiers de\npolice  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0  de  l'article 16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ainsi\nque  sous  la responsabilit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  de  ceux-ci,  par  les agents  de  police\njudiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 20  et  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et  1\u00b0 ter de  l'article 21 du  m\u00eame  code  ;\n\u00a2 sous  l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le  effectif  et  continu  d'un  officier de  police  judiciaire,\npalpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle et  fouille des  bagages  par  des  agents  priv\u00e9s  de\ns\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article L. 611-1 du  code  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\n\u00ab sous  l'autorit\u00e9 d'un  officier de  police  judiciaire, palpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  inspection\nvisuelle  et  fouille des  bagages  par  les agents  de  police  municipale.\nCes  mesures  de  v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au  consentement  des  personnes\nsouhaitant  acc\u00e9der  ou  circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur des  p\u00e9rim\u00e8tres.  En  cas  de  refus  de  s'y\nconformer,  ces  personnes  ne  sont  pas  admises  \u00e0 y  p\u00e9n\u00e9trer  ou  peuvent  \u00eatre  reconduites\n\u00e0 l'ext\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre  par  un  officier de  police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 a 4  \u00b0 de\nl'article 16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou  sous  la responsabilit\u00e9  de  celui-ci, par  un\nagent  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article 20  et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de  l'article 21\ndu  m\u00eame  code.\nArticle  7  : En  cas  de  refus  de  se  conformer  aux  dispositions  de  l'article 7, les personnes  se\nvoient  interdire  l'acc\u00e8s  ou  sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  dans  les\nconditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article L. 226-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nChapitre  4 :\nMesures  de  police  applicables  \u00e0 l'int\u00e9rieur des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nArticle  8 : Dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  et durant  les p\u00e9riodes  d\u00e9finies  \u00e0 l'article 2\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  interdits  :\n\u00a2 le port  et  le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer\nune  arme  au  sens  de  l'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  ;\n45\n+ la vente  d'armes  et de  tous  objets  coupants  ou  contondants  susceptibles  de\nconstituer  une  arme  par  destination  au  sein  de  l'article pr\u00e9cit\u00e9  du  Code  p\u00e9nal  ;\n+ _ l'exploitation  et  l'\u00e9volution  de  tout  vol  d'a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  (notamment\nles drones),  \u00e0 l'exception  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  utilis\u00e9s par  les forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s  militaires et toutes  personnes  d\u00fbment\nautoris\u00e9es  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00e9v\u00e9nement  ;\n+ l'achat, la vente  et la cession  ainsi que  l'utilisation, le port  et  le transport  des\nartifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2  \u00e0 F4, \u00e0\nl'exception  la vente  et  la mise  en  \u0153uvre  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechniques  \u00e0 des  usages  professionnels  ;\n+ l'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au  sens  des  articles L. 211-11 et suivants  du  Code\nrural et  de  la p\u00eache  maritime.\nTITRE  III:\nDispositions  finales\nArticle  9:  La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  le commandant  de  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et  dont  un\nexemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal\njudiciaire  de  Nice  et  du  tribunal  judiciaire  de  Grasse,  et  au  maire  de  Saint-Paul-de-Vence\net  au  maire  de  Nice.\nFait \u00e0 Nice,  le 04/09/2026\nAURELIER\u00c8EES  mcs\nM4330  Ol  ELE  OnMPABTERE\nERE\n149349\nLEBOURGEO  ==  ES.\nFue  Je  ses  'ed  O\u00f9 \u00e9me\nIS  1445343  \u00c6ssrauFont  POF  Peete:  Verve  2038  1 1\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux\ndispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  dejustice  administrative  et du  livre IV du  code  des  relations entre  le public et l'administration :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un  recours  contentieux,  en  saisissant le Tribunal  Administratif  de  Nice.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site internet  : www.telerecours.fr\n46","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T16:56:31+00:00","id":"165a227170385b88965978afa6003162aede350c79ca70508c7b8ae3505a405e","name":"Recueil 304-2026-06","pdf_creation_date":"2026-09-04T16:27:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60746/462510/file/recueil-304-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}