{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-248\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 (4 pages) Page 3\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 3\nEuPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE parteLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2025_365_01Arr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les passages de convois exceptionnels de palesd'\u00e9oliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 24 de La Veuve situ\u00e9 au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers laRN44 du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026.Le Pr\u00e9fet de la MarneVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants surles autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Marne du 04 septembre2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_2025_272_02 du 03 octobre 2025 portant r\u00e9glementation de po-lice de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A4, A344, A34 et A26 dans le d\u00e9partement de la Marne\n'\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 4\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;| Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2025-055 \u00bb du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mon-sieur Sylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique \u00e0 ses agents ;Vu la demande du 11 d\u00e9cembre 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) :Vu l'avis du 22 d\u00e9cembre 2025 de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la Marne;Vu l'avis avec remarques du 31 d\u00e9cembre 2025 de la direction interd\u00e9partementale des routes Est ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation au droit de l'emprise du chantier;Sur proposition de Monsieur le responsable de l'unit\u00e9 de pr\u00e9vention des risques routiers de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les nouvelles modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la circulation des convois exception-nels de transport de pales d'\u00e9oliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 24 de La Veuve, situ\u00e9au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21.Ces op\u00e9rations, sous ma\u00eetrise d'oeuvre SANEF, n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De 22h00 \u00e0 05h00 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026(\u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours hors chantier).Bretelle de sortie de l'autoroute A4 au diffuseur n\u00b0 24 La Veuve vers laRN44.Fermeture temporaire de la bretelle d'entr\u00e9e depuis le giratoire A4/N44/ZAM La Veuve vers A4 (direction Metz/Strasbourg) du diffuseur de LaVeuve.\nDates pr\u00e9visionnellesLocalisation du chantier\nModalit\u00e9s d'exploitation\nARTICLE 2Dans le cadre des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, la SANEF est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'article n\u00b0 10 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 4 septembre 2019 pour le d\u00e9-partement de la Marne.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 5\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut \u00eatreinf\u00e9rieure a la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s a titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9tre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bou-chon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :* par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser;* par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un PMV, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, ainsi que les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurspeuvent, en cas de besoin, \u00eatre momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire ap-prouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 6\nARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, et de gestion du trafic de la direction interd\u00e9par-tementale des routes Est seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9nemententra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).\nARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Est ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nChalons-en-Champagne, le \u00e0 \u00c0 dove me \u00c0otSLe Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re,\nCarole CARBONNIER\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 365 01 7","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T15:59:42+00:00","id":"1663ee42f5e6bf1bd71ca5c24becce0fe3b7b878465879b1d169a46e8414f188","name":"RAA N\u00b051-2025-248 du 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-31T13:54:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51956/370078/file/recueil-51-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}