{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014DPPPAT/BCI\n20 NOVEMBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - NOVEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n DPPPAT/BCI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-082 du 20 novembre 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DPPPAT-BCI-20 21-090  fixant  l'organigramme  de  la\npr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Aude\nDirection du Pilotage des PolitiquesSE UDE Publiques et de l'Appui TerritorialLi Bureau de la coordination interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-082 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 DPPPAT-BCI-2021-090 fixant l'organigramme de la pr\u00e9fectureet des sous-pr\u00e9fectures de l'Aude\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-509 du 18 avril 2012 modifi\u00e9 pris en application de l'article 59-1du d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de lad\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet;\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2021-090 modifi\u00e9 fixant l'organigramme de lapr\u00e9fecture de l'Aude;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de l'Aude en date du 13novembre 2025 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n\nARRETE :\nARTICLE 1:Les services de la pr\u00e9fecture de l'Aude assistent le pr\u00e9fet dans l'exercice de sesmissions. A ce titre, ils participent \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques nationales etcommunautaires en coh\u00e9rence avec l'action des services d\u00e9concentr\u00e9sd\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux de l'\u00c9tat.\nARTICLE 2:La pr\u00e9fecture de l'Aude comprend :1\u00b0- les services du cabinet ;2\u00b0- les directions et services fonctionnels du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont le r\u00e9f\u00e9rentfraude et le bureau du pilotage et de la performance;3\u00b0- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dupr\u00e9fet pour la politique de la ville et le charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppeur de la vall\u00e9e del'Orbiel ;4\u00b0- la sous-pr\u00e9fecture de Narbonne ;5\u00b0- la sous-pr\u00e9fecture de Limoux.\nARTICLE 3:La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dupr\u00e9fet pour la politique de la ville, et le charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppeur de la vall\u00e9e del'Orbiel sont rattach\u00e9s au pr\u00e9fet.\nARTICLE 4 :Plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la directrice de cabinet, les services du cabinetcomprennent :1\u00b0- le pilotage fonctionnel de la coordination d\u00e9partementale des actions de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;2\u00b0- une direction des s\u00e9curit\u00e9s comprenant :a) un service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;b) un service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles;3\u00b0- un bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communicationinterminist\u00e9rielle comprenant :a) un p\u00f4le de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatb) un p\u00f4le de la communication interminist\u00e9rielle.\nARTICLE 5 :Plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les directions et services fonctionnels dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral comprennent :1\u00b0- une direction de la l\u00e9galit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9;2\u00b0- une direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial ;3\u00b0- un p\u00f4le ressources compos\u00e9 d'un bureau du pilotage et de la performance et d'unr\u00e9f\u00e9rent fraude;4\u00b0- l'assistante du service social.\nARTICLE 6:La direction de la l\u00e9galit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9 est charg\u00e9e du contr\u00f4le administratifet budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s locales, du conseil juridique, des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la mise en \u0153uvre des politiques publiques en mati\u00e8red'immigration et d'asile. Elle assure \u00e9galement l'accueil du public pourl'accomplissement des formalit\u00e9s administratives dont elle a la charge.Elle comprend :1\u00b0- un bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales;\n\n2\u00b0- un bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et des finances locales;3\u00b0- un bureau de l'immigration et de la nationalit\u00e9.\nARTICLE 7:La direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial est charg\u00e9edes relations avec les collectivit\u00e9s et de l'ing\u00e9nierie, du d\u00e9veloppement territorial etde la politique de la ville, des proc\u00e9dures en mati\u00e8re d'environnement etd'am\u00e9nagement et de la coordination interminist\u00e9rielle.Elle comprend :1- une cellule d'appui \u00e0 la coordination et au pilotage des politiques publiques;2\u00b0- un bureau de la coordination interminist\u00e9rielle;3\u00b0- un bureau des interventions et du d\u00e9veloppement territorial ;4\u00b0- un bureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagement du territoire.\nARTICLE 8 :Plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 des sous-pr\u00e9fets, les sous-pr\u00e9fectures de Narbonne et deLimoux sont charg\u00e9es, dans le ressort de leur arrondissement, de veiller au respectdes lois et r\u00e8glements, de concourir au contr\u00f4le et au conseil des collectivit\u00e9s locales,de coordonner l'action des services de l'\u00c9tat et d'assurer le d\u00e9veloppement local.Elles sont \u00e9galement charg\u00e9es de missions sp\u00e9cifiques pour l'ensemble dud\u00e9partement.\nARTICLE 9:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et le directeur de cabinetpeuvent, par note de service, pr\u00e9ciser la structure interne de chaque bureau, celluleou service plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.\nARTICLE 10:L'annexe ci-jointe relative \u00e0 l'organigramme d\u00e9taill\u00e9 des services de la pr\u00e9fecture del'Aude et des sous-pr\u00e9fectures de Narbonne et de Limoux remplace celle qui \u00e9taitannex\u00e9e \u00e0 I' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-058 du 8 novembre 2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2021-090 .\nARTICLE 11 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-058 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2021-090 est abrog\u00e9.\nARTICLE 12 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les directeurs, lesresponsables des services fonctionnels et chefs de bureaux de la pr\u00e9fecture de l'Audesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\n20 NOV. 2025Le pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\n\nORGANIGRAMME DETAILLEDE LA PREFECTURE DE L'AUDE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2021-090 modifi\u00e9\nCarcassonne, le 20 NOY. 2025\nLe pr\u00e9fet\nAlain A.\n\nPREFET DE LAUDE\nSecr\u00e9tariat particulier\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s du pr\u00e9fet pour la politique de la ville\n- Pilotage et animation de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires deCarcassonne, L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res, Limoux et Narbonne, en conformit\u00e9 avec lesorientations et objectifs d\u00e9finis par l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoireset le pr\u00e9fet de l'Aude: mise en \u0153uvre des dispositifs de l'\u00c9tat en mati\u00e8red'am\u00e9nagement, d'emploi, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d'accompagnementsocial et d'inclusion, de sant\u00e9 et de culture, qu'ils rel\u00e8vent de la politique de la villeou du droit commun; d\u00e9finition et suivi de la feuille de route pour chaque quartierprioritaire de la politique de la ville.\n- Pilotage et suivi de l'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des contrats de ville, en lienavec l'ensemble des partenaires associ\u00e9s, et en particulier les collectivit\u00e9s : d\u00e9finitiondu cahier des charges des appels \u00e0 projets annuels; d\u00e9finition des objectifs \u00e0poursuivre dans ce cadre; collecte et analyse des projets d\u00e9pos\u00e9s par les porteurs;mise en \u0153uvre et accompagnement des porteurs de projets ; refonte des contrats deville \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.\n- Participation \u00e0 l'action de terrain des partenaires de la politique de la ville(animation, GUP, pr\u00e9vention...), coordination de leur action sur le plan op\u00e9rationnelet mise en r\u00e9seau des acteurs concern\u00e9s.\n- Ing\u00e9nierie de projet: appui \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets dans ledomaine de la politique de la ville: recherche de financements et de solutionstechniques.\n- \u00c9valuation des actions et autres dispositifs soutenus par l'\u00c9tat dans les quartiersprioritaires.\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) d\u00e9partemental(e) aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\n- Protection des droits et la lutte contre les violences : assurer aux femmes la ma\u00eetrisede leurs droits, coordonner la lutte contre les violences faites aux femmes et lesatteintes \u00e0 leur dignit\u00e9, contribuer \u00e0 la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel et latraite des \u00eatres humains.\n- Action pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle : promouvoir l'insertionsociale des femmes et assurer la pr\u00e9vention des situations de pr\u00e9carit\u00e9, garantir lamixit\u00e9 des m\u00e9tiers, l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle et l'\u00e9gal acc\u00e8s aux responsabilit\u00e9sprofessionnelles, faciliter le d\u00e9veloppement de la cr\u00e9ation ou la reprise d'entreprisespar les femmes.\n- Diffusion de la culture de l'\u00e9galit\u00e9 et du partage des responsabilit\u00e9s politiques etsociales : sensibiliser contre les st\u00e9r\u00e9otypes sexistes, favoriser l'articulation des tempsde vie et le partage \u00e9quilibr\u00e9 des responsabilit\u00e9s parentales, accompagner l'\u00e9galacc\u00e8s des femmes et des hommes aux activit\u00e9s culturelles et sportives, valoriser l'\u00e9galacc\u00e8s aux mandats et fonctions \u00e9lectives ainsi qu'aux responsabilit\u00e9s professionnelleset sociales\n\nCABINET DU PREFET\nDIRECTEUR DE CABINET\nSecr\u00e9tariat particulier\nPilotage fonctionnel de la coordination d\u00e9partementaledes actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\n- Animation des actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re dans le d\u00e9partement et mise en ceuvrede la communication aff\u00e9rente ;- Elaboration et mise en \u0153uvre des plans de contr\u00f4les routiers \u00e0 l'\u00e9chelond\u00e9partemental, apr\u00e8s concertation avec les sous-pr\u00e9fets territorialementcomp\u00e9tents;- Elaboration et suivi du plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et gestiondu budget aff\u00e9rent;- Mise en place et suivi de la politique de pr\u00e9vention ;- Animation du r\u00e9seau des partenaires participant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politiqueen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nDirecteur\n- Coordination et pilotage de la direction des s\u00e9curit\u00e9s;- Adjoint au directeur de cabinet et, \u00e0 ce titre, assure la suppl\u00e9ance du directeur decabinet en son absence et la coordination des services du cabinet;- Participation \u00e0 l'organisation des visites officielles en lien avec le bureau du cabinet.- Participation \u00e0 la gestion de crise, en appui de l'\u00e9quipe du SIDPC ;- Missions propres: pilotage des grands rassemblements, suivi et coordination desgrands passages des gens du voyage, cultes ;- Appui au directeur de cabinet sur les dossiers th\u00e9matiques : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, violences conjugales et intrafamiliales, lutte contre les\u00e9paratisme et les d\u00e9rives sectaires ;\nSERVICE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\n1 - MISSION ORDRE PUBLIC ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE\nORDRE PUBLIC:- Coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 : suivi des mouvements sociaux, suivi de lad\u00e9linquance, demandes de concours de la force publique, demandes de forcesmobiles, gens du voyage, manifestations de voie publique ;\n\n- R\u00e9quisitions de concours de forces publique pour les escortes et les gardesstatiques;- Autorisations d'exercice sur la voie publique pour les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9;- Habilitation des agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 en cas den\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'ordre public et autorisation d'exercer sur la voie publique;- Mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation applicable aux \u00e9tablissements de nuit, despectacles et d\u00e9bits de boissons de l'arrondissement de Carcassonne et contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9 des ouvertures de d\u00e9bits de boissons ;- Suivi et pr\u00e9paration des mesures de fermetures administratives de commerces ;- Vid\u00e9oprotection;- Proc\u00e9dures administratives d'expulsion de squat ;Instruction des dossiers de manifestations festives;- Installation des forains et circassiens ;- Application de la r\u00e9glementation li\u00e9e aux agr\u00e9ments contr\u00f4leurs MSA, ASF, SA HLM,EDF, GDF, des agents de s\u00fbret\u00e9 portuaire et a\u00e9roportuaire, des visiteurs de prison ;- Mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation applicable aux chiens dangereux;- Opposition \u00e0 la sortie du territoire des mineurs et Interdiction de sortie duterritoire;- Suivi des mesures d'hospitalisation d'office et contentieux administratif.\nPREVENTION ET LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE :\nMission g\u00e9n\u00e9rale\n- Animation, suivi et \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des politiques publiques enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;- Suivi des statistiques, analyse des \u00e9volutions de la d\u00e9linquance et \u00e9valuation desperformances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- Suivi et animation des outils territoriaux de s\u00e9curit\u00e9 : comit\u00e9 d\u00e9partemental des\u00e9curit\u00e9 (CDS), conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CDPD), suiviet animation des conseils locaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance(CLSPD et CISPD) ; commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 des transports de fond ;- Animation et pilotage des chartes et conventions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lapr\u00e9vention de la d\u00e9linquance;- Suivi des plans et actions sp\u00e9cifiques: s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9lus, des \u00e9tablissementsscolaires, grands sites, op\u00e9rateurs, f\u00e9d\u00e9rations sportives, buralistes, PDARSQ,participation citoyenne, etc ;- Programmation des actions FIPD (fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance) ;- Secr\u00e9tariat des instances paritaires des services de police (comit\u00e9 hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9,et conditions de travail, comit\u00e9 technique d\u00e9partemental) et signature des actesrelatifs \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles au sein de la police nationale;organisation des \u00e9lections des instances paritaires de la police nationale;- Suivi de la gestion des moyens de la police nationale en liaison avec les servicesconcern\u00e9s et le SGAMI ;- Gestion des cr\u00e9dits MILDECA et plan de lutte contre les addictions ;- Coordination du conseil d'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat de Carcassonne.\nMission sp\u00e9cifique de pr\u00e9vention de la radicalisation\n- Pr\u00e9vention et lutte contre la radicalisation et le terrorisme : suivi et animation desorganes de gouvernance (GED, CPRAF, CLIR), animation du r\u00e9seau de pr\u00e9vention dela radicalisation, remont\u00e9e d'informations, mise en \u0153uvre et suivi des mesures des\u00e9curisation ;\n\n- Suivi des signalements individuels effectu\u00e9s au titre de la lutte contre laradicalisation ;- Contribution a la lutte contre le s\u00e9paratisme, les extr\u00e9mismes et les d\u00e9rives sectairesen appui du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;- Programmation, suivi et \u00e9valuation des actions de pr\u00e9vention de la radicalisationfinanc\u00e9es dans le cadre du fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance etde la radicalisation (FIPDR).\nIl - MISSION POLICES ADMINISTRATIVES\n1. R\u00e9glementations des armes et explosifs :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n- Mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re d'armes, de munitions etdes explosifs ;- Application de la r\u00e9glementation li\u00e9e aux agr\u00e9ments des policiers municipaux;- S\u00e9curit\u00e9 des feux d'artifice : agr\u00e9ments des habilitations aux tirs et d\u00e9claration desfeux d'artifice par les communes.\nPour l'arrondissement de Carcassonne: mise en \u0153uvre des mesures de policeadministrative pour l'arrondissement de Carcassonne.\n2. R\u00e9glementation de la circulation\nCirculation a\u00e9rienne\n- Autorisations des manifestations a\u00e9riennes: meetings, sauts en parachute,bapt\u00eames a\u00e9riens, infrastructures et travaux a\u00e9riens, drones, l\u00e2cher de ballons ;- Cr\u00e9ation de plate-formes ULM, h\u00e9lisurfaces, agr\u00e9ments des a\u00e9ro-clubs.\nCirculation nautique et fluviale\n- Autorisations des manifestations nautiques: activit\u00e9s nautiques sur le domainepublic fluvial g\u00e9r\u00e9 par VNF.\nCirculation terrestre\nMesures relatives aux permis de conduite et aux commissions m\u00e9dicales :Pour l'ensemble du d\u00e9partement: invalidation pour solde de points nul, traitementdes d\u00e9cisions judiciaires, conversion du brevet militaire, \u00e9changes des permis\u00e9trangers, agr\u00e9ment des prestataires assurant le secr\u00e9tariat des commissions,agr\u00e9ment des m\u00e9decins, enregistrement des psychologues exer\u00e7ant des testspsychotechniques, mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 Un examen m\u00e9dical,contentieux li\u00e9s aux permis.\nPour les arrondissements de Carcassonne et de Limoux: suspensions administratives,contentieux des suspensions.\nMissions de proximit\u00e9 SIV: habilitation, agr\u00e9ment et contr\u00f4le des partenaires du SIVet des professionnels de l'automobile, r\u00e9ponse aux recours gracieux et contentieux\n\ncontre les d\u00e9cisions prises, r\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier SIV aupr\u00e8s du public et desprofessionnels.\n- Suivi, en liaison avec la DREAL, des centres de contr\u00f4les techniques automobiles.\nSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ETDE PROTECTION CIVILES (SIDPC)\n1 - MISSION R\u00c9GLEMENTATION ET PREVENTION\n1. Pr\u00e9vention dans les lieux ouverts au public et les rassemblements :\n1.1 Commission d\u00e9partementale consultative de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) :- Secr\u00e9tariat de la CCDSA;- Pr\u00e9sidence et gestion des avis d\u00e9favorables de la sous-commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 incendie et panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) ;- Pr\u00e9sidence et gestion des avis d\u00e9favorables de la commission incendie et paniquedans les ERP de l'arrondissement de Carcassonne;- Secr\u00e9tariat, organisation et pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;- Secr\u00e9tariat, organisation et pr\u00e9sidence des commissions de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.\n1.2 Manifestations sportives :- Instruction des dossiers, d\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes demanifestations sportives sur la voie publique ;- Instruction des dossiers et d\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s des demandes d'homologationdes circuits d'engins motoris\u00e9s.\n1.3 Grands rassemblements :- Suivi des dossiers, \u00e9laboration des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\n1.4 Raves parties de plus de 500 personnes :- Instruction des demandes d'autorisation, lutte contre les rassemblements nonautoris\u00e9s.\n2. R\u00e9glementation des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 civile :\n21 Pr\u00e9vention et secours civique (PSC) : organisation et pr\u00e9sidence des examens demonitorat, d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de formateur.\n2.2 Service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP) : agr\u00e9ment desorganismes formateurs.\n2.3 Association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile : agr\u00e9ment des associations.\n2.4 BNSSA: suivi des d\u00e9clarations des sessions organis\u00e9es par les centres deformation agr\u00e9\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives.\n\n2.5 Postes de baignade : suivi des demandes d'emploi de ma\u00eetre nageur sauveteur parles communes, contr\u00f4le des postes de secours, remont\u00e9e des statistiques desaccidents.\n3. R\u00e9glementation des activit\u00e9s de d\u00e9fense :\n31 Affaires militaires : autorisation des man\u0153uvres militaires.3.2 Habilitations des personnes:- gestion et suivi des habilitations \u00ab Confidentiel D\u00e9fense \u00bb et \u00ab Secret D\u00e9fense \u00bb ;- gestion et suivi des titres de circulation et habilitations des acc\u00e8s en zonesa\u00e9roportuaires r\u00e9serv\u00e9es.\nIl - MISSION PLANIFICATION ET GESTION DE CRISE\n1. Information et alerte :\n11 Information sur les risques majeurs :- Elaboration du dossier d\u00e9partemental sur les risques majeurs (DDRM):- Diffusion d'information vers les communes sur les risques majeurs.\n1.2 Syst\u00e8me d'information et d'alerte des populations (SAIP) : suivi de l'installation dessir\u00e8nes dans les communes, test et d\u00e9clenchement mensuel.\n1.3 Alerte des communes : entretien et utilisation du logiciel M\u00e9dialert permettantd'alerter les \u00e9lus du d\u00e9partement.\n2. Planification :\n21 Coordination interminist\u00e9rielle :- Animation du p\u00f4le interminist\u00e9riel des risques : secr\u00e9tariat, suivi des objectifs et desgroupes de travail ;- Suivi des cellules techniques feux de for\u00eats : pr\u00e9sidence des r\u00e9unions deplanification estivale, participation au programme du conservatoire de la for\u00eatm\u00e9diterran\u00e9enne;- Suivi des comit\u00e9s techniques canicule et grand froid ;- Coordination et suivi des plans de sant\u00e9 : plan blanc, pand\u00e9mie grippale, \u00e9pizootie,etc.\n2.2 Organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC) :- Elaboration et suivi des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;- Elaboration et suivi des dispositions sp\u00e9cifiques (m\u00e9t\u00e9o, transports, etc.) ;- Elaboration et suivi des plans particuliers d'intervention (PPI) pour les barrages et lessites Seveso.\n2.3 Organisation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle :- Elaboration du contrat territorial de r\u00e9ponse aux risques et aux effets potentiels desmenaces (COTTRIM) ;- Suivi du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR).\n3. Appui aux communes : suivi de l'\u00e9laboration des plans communaux de sauvegarde(PCS).\n\n4. S\u00fbret\u00e9 et d\u00e9fense:\n4.1 Plan Vigipirate : d\u00e9clinaison des actions au niveau d\u00e9partemental.\n4.2 Sites sensibles:- Suivi des points d'importance vitale (PIV) du d\u00e9partement : r\u00e9alisation des plansparticuliers externes (PPE), participation aux comit\u00e9s locaux;- Animation du comit\u00e9 de pilotage de la s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures : animation du comit\u00e9 de pilotage, r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9, etc;- Participation au comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 portuaire du port de Port-la-Nouvelle;- Participation au comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Carcassonne.\n5. Gestion de crise :\n5.1 Pr\u00e9paration \u00e0 la gestion de crise :- Elaboration et mise en \u0153uvre des exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- Participation aux actions de sensibilisation et formation des agents des servicesd\u00e9concentr\u00e9s et des collectivit\u00e9s territoriales ;- Etablissement et signature des tableaux hebdomadaires des permanences etastreintes des services.\n5.2 Participation \u00e0 la gestion de crise :- Veille de crise (information, sollicitations des services, etc;- Diffusion des vigilances et des alertes ;- Maintien op\u00e9rationnel de la capacit\u00e9 du service \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une crise : mallette depermanence, mise en astreinte, mise \u00e0 jour des outils, etc ;- Armement et animation du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\n5.3 Actions post-crise :- Elaboration et r\u00e9alisation des retours d'exp\u00e9rience;- Participation aux actions de retour \u00e0 la normale : appui aux communes;- Instruction et suivi des demandes de reconnaissance de l'\u00e9tat de catastrophenaturelle.\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT ET DE LA COMMUNICATIONINTERMINIST\u00c9RIELLE (BRECI)\nP\u00d4LE DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT\nl- ADMINISTRATION DU CABINET ET AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES\n- Autorisations pour les demandes d'acc\u00e8s \u00e0 des archives d\u00e9partementales ;- R\u00e9alisation des bons et lettres de commandes;- R\u00e9alisation d'achats directs via la carte achat;- Acceptation de devis, des contrats et conventions et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutecorrespondance constituant un engagement juridique ;- Gestion de l'emploi du temps des conducteurs et de leurs cong\u00e9s ;- Gestion des archives du cabinet;- Traitement des interventions pour l'arrondissement de Carcassonne et courrierr\u00e9serv\u00e9 du pr\u00e9fet;- Participation \u00e0 la pr\u00e9paration d'\u00e9l\u00e9ments de langage pour les discours du pr\u00e9fet;\n\n- Pr\u00e9paration des d\u00e9placements du pr\u00e9fet ;- Pr\u00e9paration et organisation des visites officielles ;- Instruction des demandes d'enqu\u00e9te pour les visites aux d\u00e9tenus et autresdemandes d'enqu\u00e9te \u00e9manant des autorit\u00e9s judiciaires.\nIl- \u00c9LECTIONS ET AFFAIRES POLITIQUES\n- Organisation et suivi des visites de personnalit\u00e9s dans le d\u00e9partement ;- Affaires \u00e9lectorales: pr\u00e9visions et analyses \u00e9lectorales, organisation du recueil, de lacentralisation et de la saisie informatique des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux;- Gestion de la documentation g\u00e9n\u00e9rale et politique, et actualisation du dossierterritorial.\nIT - DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET PROTOCOLE\n- Instruction des candidatures dans les Ordres de la L\u00e9gion d'honneur, National duM\u00e9rite;- Instruction des candidatures dans l'ordre du m\u00e9rite agricole en lien avec la DDTM ;- Instruction des dossiers des m\u00e9dailles de la famille fran\u00e7aise en lien avec laDDETSPP;- Instruction des dossiers des m\u00e9dailles r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale, dessapeurs-pompiers, des arts et lettres, du tourisme, maritime, enseignementtechnique, travaux publics, de la police, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, musicales etchorales, palmes acad\u00e9miques;- R\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;- Honorariat des maires;- Pr\u00e9paration et organisation des c\u00e9r\u00e9monies patriotiques et des r\u00e9ceptions de remisede d\u00e9corations.\nP\u00d4LE DE LA COMMUNICATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\n- Relations avec la presse (pr\u00e9paration des dossiers de presse et des communiqu\u00e9s depresse, organisation des conf\u00e9rences de presse, r\u00e9ponses presse, interviews,pr\u00e9paration de la revue de presse quotidienne);- Conception et r\u00e9daction de la lettre des Services de l'\u00c9tat;- Gestion et animation du site Internet, et compte r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture.- Animation et coordination de la communication interminist\u00e9rielle en collaborationavec les charg\u00e9s de communication des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement ;- Pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre du plan d\u00e9partemental de la communicationinterminist\u00e9rielle ;- Pilotage des actions th\u00e9matiques (journ\u00e9es du patrimoine, semaine dud\u00e9veloppement durable, journ\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure...);- Gestion de la communication de crise;- Gestion et animation du site intranet de la pr\u00e9fecture;- Gestion et actualisation des \u00e9crans de la pr\u00e9fecture (accueil public) ;- Conception et r\u00e9alisation des supports de communication externes (plaquettesd'information, de pr\u00e9vention, affiches, cartes de v\u0153ux...);- Gestion de la phototh\u00e8que.- Gestion du budget de communication.\n\nSECRETARIAT GENERAL\nSECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE\nAssistant du service social\nSecr\u00e9tariat particulier\nP\u00f4le Ressources\n1. REFERENT FRAUDE\n- Elaboration de la strat\u00e9gie et du plan d\u00e9partemental du plan de lutte contre lesfraudes et appui au pilotage de cette politique ;- Mise en \u0153uvre de la politique de lutte contre les fraudes internes et externes:actions de lutte contre la fraude documentaire et \u00e0 l'identit\u00e9, notamment en mati\u00e8rede d\u00e9livrance de titres r\u00e9glementaires - mise en place d'actions de contr\u00f4le internevisant \u00e0 pr\u00e9venir la fraude - mise en \u0153uvre des actions du plan d\u00e9partemental delutte contre la fraude;- Mise en place du contr\u00f4le des partenaires habilit\u00e9s, notamment les professionnelsde l'automobile, en lien avec les services du cabinet;- Animation de la relation avec le r\u00e9f\u00e9rent fraudes des CERT : participer aux \u00e9changeset concourir aux programmes d'audits et de formation ;- Elaborer les statistiques locales et les bilans;- Audition des usagers a la demande du CERT (suspicion de fraude).\nIl. REFERENT QUALIT\u00c9\n1. Contr\u00f4le de gestion- Animer le r\u00e9seau des correspondants de gestion ;- Suivre les objectifs et les indicateurs de performance ;- G\u00e9rer et suivre la base de donn\u00e9es des indicateurs de performance dans l'outilPILOT;- Analyser les donn\u00e9es et r\u00e9sultats de l'infocentre INFOPREF2 ;- R\u00e9aliser des tableaux de bord et tous documents d'analyse.\n2. Mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche qualit\u00e9\n- Mettre en \u0153uvre les d\u00e9marches qualit\u00e9s Qualipref, Marianne et Quali ATE;- Animer les groupes de travail ;- R\u00e9aliser, organiser et suivre la base documentaire ;- Suivre les plans d'actions et le planning;- Organiser la restitution aupr\u00e8s des agents.\n3. Contr\u00f4le interne financier- Mettre en \u0153uvre la feuille de route minist\u00e9rielle en mati\u00e8re de CIF:- Animer le groupe de travai ;- Coordonner les travaux et suivre le planning;- Suivre la r\u00e9alisation des documents produits et les transmettre au minist\u00e8re.\n\n4. Am\u00e9lioration des proc\u00e9dures- Mettre en \u0153uvre les directives minist\u00e9rielles en mati\u00e8re de d\u00e9marche participative(ex. :LEAN);- Animer les ateliers;- Analyser les pratiques professionnelles;- \u00c9laborer les diagnostics ;- Suivre les plans d'actions;- Participer aux r\u00e9unions et groupes de travail r\u00e9gionaux (contr\u00f4le de gestion,contr\u00f4le interne comptable, LEAN, qualit\u00e9...);- Assister aux s\u00e9minaires nationaux (contr\u00f4le de gestion, contr\u00f4le interne comptable,LEAN, qualit\u00e9...);- R\u00e9aliser des bilans et analyses sur tous les th\u00e8mes ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s ;- Aider et conseiller les d\u00e9cideurs \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques ;- Proposer et conseiller le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les chefs de services des axesd'am\u00e9lioration dans l'organisation ;- Transmettre tous documents aux diff\u00e9rents services de la DEPAFI, DMATES etr\u00e9gionaux.\nDIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9 (DLC)\nDirecteur\nBUREAU DES \u00c9LECTIONS, DES LIBERT\u00c9S PUBLIQUESET DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES (BELPAG)\n1- ELECTIONS\n1. Organisation \u00e9lectorale :- Suivi du r\u00e9pertoire \u00e9lectronique unique et contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes;\n- D\u00e9signation des repr\u00e9sentants du pr\u00e9fet aux commissions \u00e9lectorales et suivi de leuractivit\u00e9;- D\u00e9finition de la carte des bureaux de vote ;- \u00c9laboration des budgets pour les \u00e9lections politiques et professionnelles;- Gestion des cr\u00e9dits des \u00e9lections politiques et professionnelles ;- Suivi du dispositif Maprocuration.\n2. Pr\u00e9paration, organisation et suivi des \u00e9lections politiques :- Organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives, s\u00e9natoriales, europ\u00e9ennes,r\u00e9gionales, d\u00e9partementales, municipales, r\u00e9f\u00e9rendums;- D\u00e9mission des maires et des adjoints;- Cartes d'\u00e9lus ;- Tenue du r\u00e9pertoire national des \u00e9lus.\n3. \u00c9lections sociales, professionnelles et administratives :\n\n- Organisation des \u00e9lections des chambres consulaires et des tribunaux de\ncommerce ;\n- Elections \u00e0 la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale et de lacommission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme et decoop\u00e9ration intercommunale. ;- \u00c9lections au comit\u00e9 des finances locales ;- \u00c9lections au conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT);- Elections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP).\nIl - R\u00c9GLEMENTATION:\n1. Affaires g\u00e9n\u00e9rales :- Appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;- Constitution des jurys d'assises;- Convention franco-alg\u00e9rienne relative aux obligations militaires (article 2) ;- Cr\u00e9ation et gestion des fonds de dotation ;- Tutelle administrative des fondations et des congr\u00e9gations notamment en mati\u00e9rede dons et legs;- D\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 des revendeurs d'objets mobiliers pour le d\u00e9partement del'Aude;- Domiciliation d'entreprises ;- Attestations de d\u00e9livrance des permis de chasser;- R\u00e9glementations diverses ;- Agr\u00e9ment des fourri\u00e8res et indemnisations des gardiens de fourri\u00e8re ;- Commission interd\u00e9partementale de d\u00e9pannage sur autoroute.\n2. Associations :- R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \u00abAssociations\u00bb et greffe des associations loi 1901(arrondissement de Carcassonne): instruction des demandes de cr\u00e9ation,modifications, dissolution ;- Associations cultuelles loi 1905 (pour l'ensemble du d\u00e9partement): cr\u00e9ation,modifications, dissolution.\n3. Droit fun\u00e9raire :- Habilitation et liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires ;- Cr\u00e9ation et contr\u00f4le des chambres fun\u00e9raires et des cr\u00e9matoriums ;- Police des cimeti\u00e9res ;- Transports de corps \u00e0 l'\u00e9tranger ;- Inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lai ;- Inhumations dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\n4. Tourisme :- Classement des offices de tourisme ;- Classement des collectivit\u00e9s a vocation touristique ;- D\u00e9livrance du titre de maitre restaurateur ;- D\u00e9livrance de la carte de guide conf\u00e9rencier ;- Autorisation de circulation des petits trains touristiques.\n5. Missions de proximit\u00e9 : carte nationale d'identit\u00e9 (CNI) - passeports- Retrait des CNI ou passeports d\u00e9livr\u00e9s indGment \u00e0 la demande de la DLPA| ;- R\u00e9ponse aux recours gracieux et contentieux contre les d\u00e9cisions prises ;- Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des passeports de serviceet des passeports de mission ;\n\n- Utilisation et gestion du dispositif de recueil mobile;- Invalidation et destruction des titres ;- R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier aupr\u00e8s de l'ANTS, du CERT 34, du public et des collectivit\u00e9s locales.\nBUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9, DE L'INTERCOMMUNALIT\u00c9ET DES FINANCES LOCALES (BCLIF)\nP\u00d4LE CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9 ET INTERCOMMUNALIT\u00c9\n1- CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9 :\n- D\u00e9finition de la strat\u00e9gie du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie locale,commande publique et fonction publique territoriale en liaison avec les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement;- Appui juridique et animation des \u00e9quipes en sous-pr\u00e9fectures sur ces th\u00e9matiques ;- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s locales et de leurs groupements, desEPCI, des syndicats mixtes et autres organismes dans le cadre de la d\u00e9mocratie locale(actes relevant de la domanialit\u00e9, libert\u00e9s publiques et pouvoirs de police (sp\u00e9ciale etg\u00e9n\u00e9rale) du maire, vie de l'institution municipale ou communautaire (modificationsstatutaires), statut de l'\u00e9lu local...);- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de services publics descollectivit\u00e9s locales et de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes et desassociations syndicales autoris\u00e9es (ASA) et autres organismes (OPHLM, SDIS, SEM) ;- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes de la fonction publique territoriale des collectivit\u00e9slocales et de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes (actes ded\u00e9tachement et de recrutement, actes fixant ou modifiant le r\u00e9gimeindemnitaire...);- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de mise en s\u00e9curit\u00e9 des immeubles mena\u00e7antruines;- Traitement des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux et contentieux aff\u00e9rents ;- Appui et conseil dans ces domaines aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs\u00e9tablissements publics.\n11 - INTERCOMMUNALIT\u00c9 :\n- Appui et conseil aux collectivit\u00e9s territoriales de l'arrondissement de Carcassonneen mati\u00e8re de droit de l'intercommunalit\u00e9 :-Suivi institutionnel des EPCI de l'arrondissement de Carcassonne: modificationsstatutaires (cr\u00e9ation, modification et dissolution d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale) ;- Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale(CDCl);- Traitement des contentieux aff\u00e9rents.\nIll - ADMINISTRATION ET SUIVI DE L'APPLICATION @CTES R\u00c9GLEMENTAIRE ETBUDG\u00c9TAIRE:\n- Param\u00e9trages de l'application et mise \u00e0 jour des adh\u00e9rents et r\u00e9f\u00e9rents;\u2014 Conventions avec les collectivit\u00e9s;\n\n- Conseils.\nIV - AUTRES :\n\u2014 Lettre d'information aux collectivit\u00e9s.\nP\u00d4LE FINANCES LOCALES\n| - VERSEMENT DES DOTATIONS ET DU FCTVA\nPr\u00e9paration des d\u00e9cisions de paiement, notifications de paiement et suivi dedotations, fonds de compensation et autres subventions de p\u00e9r\u00e9quations de l'\u00c9tataux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs \u00e9tablissements publics du d\u00e9partement, dontnotamment (liste non exhaustive) :\n- FPIC: Fonds national de p\u00e9r\u00e9quation des ressources intercommunales etcommunales ;- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, du d\u00e9partement et desgroupements \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : pr\u00e9paration de la DGF et recensement des donn\u00e9es- notification et versement ;- Allocations de compensatrices suite \u00e0 exon\u00e9rations ou r\u00e9ductions de fiscalit\u00e9directe locale d\u00e9finies par la loi- Fonds d\u00e9partemental de p\u00e9r\u00e9quation de la taxe professionnelles;- Dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation du d\u00e9partement et des communes (DGD);-Dotation sp\u00e9ciale instituteur (DSI) : recensement des ayants droits au logement ou \u00e0l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement - versement et notification de la dotationaux communes pour les instituteurs log\u00e9s.- Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR);- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) ; contr\u00f4le des \u00e9tatset calcul du FCTVA \u00e0 verser (hors arrondissement de Narbonne et de Limoux),versement du FCTVA;- Dotation d\u00e9partementale d'\u00e9quipement des coll\u00e8ges (DDEC) ;- Dotation de compensation de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle (DCRTP).\nIl - CONTR\u00d4LE BUDG\u00c9TAIRES\n1. Informations, conseils, contr\u00f4le des actes :\n11 Pour l'ensemble des collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics dud\u00e9partement :- Informations et conseils relatifs aux instructions budg\u00e9taires et comptables ainsique sur leurs modifications et \u00e9volutions (M14 - comptabilit\u00e9 des communes et desEPCI; M4 - comptabilit\u00e9 des services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial;M52 - comptabilit\u00e9 du d\u00e9partement ;- Informations sur les \u00e9volutions en mati\u00e8re budg\u00e9taire, de fiscalit\u00e9 locale et autresmodifications en mati\u00e8re financi\u00e8re.\n1.2 Dans le cadre de la strat\u00e9gie annuelle du contr\u00f4le budg\u00e9taire :- Contr\u00f4le des budgets primitifs, budgets suppl\u00e9mentaires, comptes administratifs etd\u00e9cisions modificatives ;- Contr\u00f4le des budgets des associations syndicales autoris\u00e9es et des associationsfonci\u00e8res de remembrement;\n\n- Relations avec la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) \u2014 pr\u00e9paration et suivi dessaisines.\n1.3 Pour l'arrondissement de Carcassonne :- Contr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations de la fiscalit\u00e9 directe locale et des \u00e9tats 1259 en liaisonavec la DDFIP;- Contr\u00f4le des emprunts, des garanties d'emprunts et des lignes de tr\u00e9sorerie ;- Renseignement des donn\u00e9es Pilot (contr\u00f4le de gestion).\n2. Suivi de la situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales (coordination pour led\u00e9partement) :\n- Relations avec la DDFIP et le r\u00e9seau des tr\u00e9soriers sur la d\u00e9finition des priorit\u00e9srelatives au contr\u00f4le budg\u00e9taire, dans le cadre de la convention locale de partenariatentre le pr\u00e9fet et le DDFIP pour l'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire;- Suivi des collectivit\u00e9s locales les plus sensibles en fonction de leur situationfinanci\u00e8re et plus particuli\u00e8rement de celle figurant dans \u00ab r\u00e9seau d'alerte \u00bb- Appui technique et conseil aux collectivit\u00e9s, particuli\u00e8rement dans le domaine del'intercommunalit\u00e9 et de la cr\u00e9ation de communes nouvelles ;- Recueil et transmission des donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale.\n3. Contr\u00f4le de gestion et moyens logistiques (pour les arrondissements deCarcassonne et de Limoux) :\n- Appui technique aux collectivit\u00e9s ;- Enregistrement des actes \u00e0 caract\u00e8re budg\u00e9taire et financier re\u00e7us par papier et par@ctes-@ctes budg\u00e9tairespour le respect des d\u00e9lais de r\u00e9ception et de contr\u00f4le, principalement dans le cadrede la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le budg\u00e9taire ;- R\u00e9partition des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions r\u00e9ceptionn\u00e9es par l'applicationinformatique \u00ab Actes \u00bb (avec une perspective de mont\u00e9e en charge de la mission li\u00e9e\u00e0 l'accroissement des collectivit\u00e9s qui mettent en pratique la transmissiond\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des actes budg\u00e9taires);- Tenue des ratios relatifs aux actes budg\u00e9taires et financiers dans le cadre ducontr\u00f4le de gestion.\nP\u00d4LE JURIDIQUE\n- Appui juridique aux services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures (conseils,analyses juridiques, contentieux) ;- R\u00e9f\u00e9rent CADA (Commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs): transmissiondes demandes de documents administratifs aux services concern\u00e9s et suivi desr\u00e9ponses donn\u00e9es;- Gestion du programme 216 - cr\u00e9dits contentieux(paiement des condamnations etindemnisations dues par l'\u00c9tat);- Gestion des provisions pour litiges;- Traitement des demandes d'ex\u00e9cution de jugements ;\u2014 Traitement et suivi des demandes d'indemnisations dans le cadre d'attroupementsou de faute relev\u00e9e de l'administration ;- Gestion de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de transmissionet de suivi des contentieux administratifs).- Gestion de l'application SIAJ.\n\nBUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE LA NATIONALIT\u00c9 (BIN)\n1- ADMISSION AU S\u00c9JOUR DES \u00c9TRANGERS :\n- Instruction des demandes de titres de s\u00e9jour et de documents de circulation pour\u00e9trangers mineurs;- D\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour, des visas de retour, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et autorisationsprovisoires de s\u00e9jour ;- Avis \u00e0 d\u00e9livrance de visas de retour pour les autorit\u00e9s consulaires et DOM-TOM ;- Gestion de l'administration num\u00e9rique des \u00e9trangers en France (ANEF) et du fichiernational des \u00e9trangers (FNE) ;- Secr\u00e9tariat de la commission du titre de s\u00e9jour;- Retraits des titres de s\u00e9jour pour motifs d'ordre public ;- Lutte contre la fraude \u00e0 l'obtention des titres de s\u00e9jour ;- Suivi statistique.\n11 - \u00c9LOIGNEMENT:\n- \u00c9laboration et mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8reen lien avec l'ensemble des acteurs concern\u00e9s (PAF, police nationale, gendarmerienationale, OFIl);- Mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9loignement, des d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tentionadministrative, des demandes de prolongation de placement en r\u00e9tention et desd\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence prises en application du code de l'entr\u00e9e et dus\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile;- Mise en \u0153uvre des \u00e9loignements (organisation du d\u00e9part);- Relation avec les consulats \u00e9trangers ;- Relation avec les CRA (centre de r\u00e9tention administrative);- Relation avec la PAF (police aux fronti\u00e8res) et autres services op\u00e9rationnels desforces de l'ordre ;- Suivi statistique de l'\u00e9loignement;- Inscription au fichier des personnes recherch\u00e9es;- Secr\u00e9tariat de la commission d'expulsion (COMEX).\nI - ASILE :\n- Suivi des proc\u00e9dures d'asile;- Prise des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais pour les d\u00e9bout\u00e9s ;- Suivi des r\u00e9admissions des proc\u00e9dures DUBLIN (assignations \u00e0 r\u00e9sidence, d\u00e9livrancede laissez-passer, routing);- Relations avec le GUDA 34 et avec l'OFII ;- Relations avec la DDETSPP, les op\u00e9rateurs d'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile etles op\u00e9rateurs d'h\u00e9bergement d'urgence ;- Suivi des proc\u00e9dures de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 mesures utiles dans le cadre de la sortied'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile ;- Suivi statistique de l'asile et des proc\u00e9dures DUBLIN.\n\nIV- CONTENTIEUX, NATIONALIT\u00c9 FRANCAISE :\n- Contentieux du s\u00e9jour, de l'asile et de l'\u00e9loignement;- Missions de proximit\u00e9 pour l'ensemble du d\u00e9partement en lien avec la plate-formede naturalisation de Montpellier.\nDIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIAL (DPPPAT)\nDirecteur\n- Pr\u00e9sidence du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) ;- Pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS);- Pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC);- Membre de la commission d\u00e9partementale des espaces sites et itin\u00e9raires;- Membre de la commission d\u00e9partementale de d\u00e9signation des commissaires-enqu\u00e9teurs ;- R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \u00ab action coeur de ville \u00bb ;- R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental sur le dispositif \u00ab couverture cibl\u00e9e t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00bb ;- R\u00e9f\u00e9rent \u00ab PVDD \u00bb.\nCellule d'appui a la coordination et au pilotage des politiques publiques\n- Appui a la coordination et au pilotage des politiques publiques transversales : miseen \u0153uvre de la feuille de route pr\u00e9fectorale, suivi de lapplicatif PILOTE, r\u00e9formesprioritaires (PPG), statistiques et documents d'analyse et de synth\u00e8se ;- Suivi de politiques publiques sectorielles : \u00e9laboration et mise en \u0153uvre des feuillesde route, participation aux instances de pilotage et de suivi, \u00e9valuation, CRTE, Vall\u00e9ede l'Orbiel, cellules \u00e9conomiques,etc;- Elaboration du rapport d'activit\u00e9 des services de l'Etat.\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE (BCI)\n|. ANIMATION INTERMINISTERIELLE :\n- Animation et suivi de la coll\u00e9gialit\u00e9 d\u00e9partementale (CODIR, coll\u00e8ge des chefs deservices, bilat\u00e9rales avec les services de |'Etat,etc);- Pr\u00e9paration des dossiers du pr\u00e9fet;- Pr\u00e9paration des CAR et des PRE CAR;- Pr\u00e9paration des rencontres p\u00e9riodiques entre le pr\u00e9fet et les \u00e9lus locaux dud\u00e9partement (pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, pr\u00e9sidents d'EPCI et maires).\n\n11. ANIMATION ET SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES :\n- Pilotage et suivi des dossiers interminist\u00e9riels \u00e0 enjeux, des politiques prioritaires dugouvernement et des grandes orientations nationales;- Suivi des chambres consulaires et de leurs actes assujettis \u00e0 un contr\u00f4leadministratif;- Saisine de la Mission R\u00e9gionale d'Appui aux D\u00e9cideurs Publics (MRADP);- Gestion du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU).\nIll. ORGANISATION DES SERVICES DE L'\u00c9TAT:\n- D\u00e9l\u00e9gations de signature du pr\u00e9fet au corps pr\u00e9fectoral, aux directeurs et chefs debureau, aux directeurs d\u00e9partementaux, aux responsables des unit\u00e9sd\u00e9partementales des directions r\u00e9gionales et des services de l'\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9s dansle d\u00e9partement;- Organigramme : mise \u00e0 jour de l'organigramme de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, suivi des organigrammes des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles et des unit\u00e9s d\u00e9partementales des directions r\u00e9gionales et desservices de l'\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement;- Collection des actes administratifs et publication du RAA.\nIV. SUIVI DE POLITIQUES PUBLIQUES PARTICULI\u00c8RES :\n- Commission de conciliation des baux commerciaux;- Commission annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nBUREAU DES INTERVENTIONS ETDU D\u00c9VELOPPEMENT TERRITORIAL (BIDT)\n1- INTERVENTIONS FINANCI\u00c8RES (instruction et mise en \u0153uvre de subventions)\n1. DSIL (Dotation de soutien \u00e0 l'investissement local): instruction et gestion desaides accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n1 bis. DSID (Dotation de soutien \u00e0 l'investissement des D\u00e9partements): instructionet gestion des aides accord\u00e9es par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion.\n2. DETR (Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux) :- Secr\u00e9tariat de la commission d'\u00e9lus;- Instruction des demandes, engagement et versement des subventions pourl'arrondissement de Carcassonne ;- Coordination et suivi g\u00e9n\u00e9ral de la DETR pour tout le d\u00e9partement.\n3. FNADT (Fonds National d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement du Territoire):unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP \u00ab am\u00e9nagement du territoire \u00bb.\n4. Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00ab fonds vert \u00bb(r\u00e9ception des dossiers, instruction et gestion des aides accord\u00e9es).\n\n5. Fonds interminist\u00e9riels :- FIPD (fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance): engagement etversement des subventions pour l'ensemble du d\u00e9partement ;- MILDECA (mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les addictions):engagement et versement des subventions pour l'ensemble du d\u00e9partement ;- DILCRAH (D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT): engagement et versement des subventions pour l'ensembledu d\u00e9partement.\n6. Subventions sp\u00e9ciales pour la r\u00e9paration de dommages suite \u00e0 des catastrophesnaturelles (dotation de solidarit\u00e9, fonds de secours d'extr\u00eame urgence).7. Suivi des mesures de reconqu\u00eate commerciale et plus particuli\u00e8rement du fondsde soutien \u00e0 l'installation de commerces multi services dans les territoires ruraux.\n11 - ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE :\nAppui \u00e0 l'ing\u00e9nierie de projet et suivi des dossiers structurants :- Suivi des mesures prises par le comit\u00e9 interminist\u00e9riel aux ruralit\u00e9s (Agenda rural :t\u00e9l\u00e9phonie fixe et mobile, suivi du plan de d\u00e9ploiement du THD, Maisons FranceServices;- Elaboration et suivi des contrats de relance et de transition \u00e9cologique (CRTE) ;- Suivi des autres dispositifs contractuels de l'\u00c9tat: actions \u00ab c\u0153ur de ville \u00bb, petitesvilles de demain, AMI centre-bourg, territoires d'industrie ;- Suivi des projets s'inscrivant dans le contrat de projet Etat \u2014 R\u00e9gion.\n111 - POLITIQUE DE LA VILLE :\n1. Mise en \u0153uvre de l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville et descontrats de ville, en lien avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9fet :- Suivi et mise en \u0153uvre des quatre contrats de ville sur le d\u00e9partement :Carcassonne - Narbonne - Limoux et L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, en liaison avec les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements ;- Mise en \u0153uvre et coordination des dispositifs de la politique de la ville (r\u00e9novationurbaine, r\u00e9ussite \u00e9ducative, adultes relais...);- D\u00e9clinaison des politiques publiques transversales dans les QPV (emploi et insertion,pr\u00e9vention de la radicalisation, \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle F/H, lutte contre les discriminations,promotion des valeurs de la R\u00e9publique et de la la\u00efcit\u00e9 ...);- Pr\u00e9paration et animation du Conseil territorial de la politique de la ville (CTPV) ;- Participation des habitants sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville;- Appui au montage de projets en \u00ab Quartier Politique de la Ville \u00bb.\n2. Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re des cr\u00e9dits de la politique de la ville :- BOP 147 (politique de la ville) - Pr\u00e9paration du dialogue de gestion, programmationbudg\u00e9taire et gestion comptable des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le CGET (engagement etversement) ;- BOP 148 ( bourse aux talents) - Attribution et versement de l'allocation ;- BOP 119 (dotations politique de la ville).\n\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ETDE L'AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE (BEAT)\n1- ENQU\u00caTES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS DU PUBLIC\n- DUP: conseil pour la constitution des dossiers et instruction des dossiersd'expropriation (enqu\u00eates d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, cessibilit\u00e9 et saisine dujuge de l'expropriation) - autres DUP: \u00e9lectricit\u00e9, captages, p\u00e9rim\u00e8tres derestauration immobili\u00e8re (enqu\u00eates publiques) - indemnisation des commissairesenqu\u00eateurs pour les enqu\u00eates parcellaires;- Proc\u00e9dures de cr\u00e9ation et contr\u00f4le des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement: \u00e9levages, industries, sites SEVESO seuils haut, agro-alimentaire,d\u00e9chets m\u00e9nagers, caves, carri\u00e8res, parcs \u00e9oliens;- contr\u00f4le de coh\u00e9rence desd\u00e9clarations ICPE et information des maires;- Proc\u00e9dures \u00ab Loi sur l'eau \u00bb: IOTA, programme de restauration et d'entretien descours d'eaux (DIG), SAGE et SDAGE ;- Installations photovolta\u00efques ;- Maritime: concessions de plages, autorisations d'occupation du domaine publicmaritime, d\u00e9limitation du rivage, lais et relais ;- Ferroviaire: passages \u00e0 niveau, suppression, classement, d\u00e9classement etalignement;- Servitudes d'utilit\u00e9 publique: canalisations eau, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, stationsradio\u00e9lectriques ;- Titres miniers : ouverture (proc\u00e9dure soumise \u00e0 enqu\u00eate publique);- Installations nucl\u00e9aires de base (INB);- Classement de sites ;- Proc\u00e9dures d'abandon manifeste.\nIl - SUIVI DES COMMISSIONS DE CONCERTATION\n- Conseil d\u00e9partemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques :secr\u00e9tariat ;- Commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites : secr\u00e9tariat;- Commission d\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement commercial : secr\u00e9tariat ;- Commission locale de l'eau du SAGE du Fresquel : renouvellement des membres;- Commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenqu\u00eateur : secr\u00e9tariat;- Commissions site patrimonial remarquable : renouvellement des membres;- Commission arch\u00e9ologique de Narbonne : renouvellement des membres.\nlll - R\u00c9GLEMENTATIONS DIVERSES\n- Am\u00e9nagement commercial ;- Exploitation commerciale : examen de la compl\u00e9tude des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale; habilitations des organismes pour la r\u00e9alisation desanalyses d'impact et la d\u00e9livrance des certificats de conformit\u00e9 requis dans le cadredes autorisations d'exploitation commerciale;- Suivi des sites pollu\u00e9s (notamment de la vall\u00e9e de l'Orbiel): suivi des \u00e9tudesenvironnementales et sanitaires; pr\u00e9paration et secr\u00e9tariat de la CSS des anciens\n\nsites miniers de la vall\u00e9e de l'Orbiel; animation de la relation avec le BRGM et laDREAL;- Proc\u00e9dures biens vacants et sans ma\u00eetre ;- Autorisations de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (travaux g\u00e9od\u00e9siques IGN...) etd'occupations temporaires du domaine public autoroutier conc\u00e9d\u00e9;- Remaniement du cadastre ;- Enregistrement des dossiers de d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation ICPE,contr\u00f4le de coh\u00e9rence des dossiers de d\u00e9claration et d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ded\u00e9claration et suivi des dossiers;- R\u00e9ception des demandes d'agr\u00e9ment pour la collecte des huiles usag\u00e9es etpneumatiques;- Agr\u00e9ment des associations de protection de l'environnement;- D\u00e9claration des appareils \u00e0 vapeur;- R\u00e9glementation sur le transport des mati\u00e8res dangereuses par canalisation au titrede l'environnement ;- Mise \u00e0 jour du recensement des centres VHU ;- Contentieux divers (DUP...).\nIV - PATRIMOINE ET SITES\n- Arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (liaison avec UDAP);- Autorisation de travaux en site class\u00e9es.\n\nSOUS-PREFECTURE DE NARBONNE\nSOUS-PREFET\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n- Gestion du personnel ;- Coordination et appui des services;- Activit\u00e9 de cabinet et repr\u00e9sentation du sous-pr\u00e9fet;- S\u00e9curit\u00e9 publique et civile.\nAssistante de direction\n- Secr\u00e9tariat du sous-pr\u00e9fet et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;- Transmission apr\u00e8s visa du sous-pr\u00e9fet des dossiers de demande de d\u00e9coration \u00e0 lapr\u00e9fecture ;- Accueil des audiences et gestion des r\u00e9unions;- Protocole et organisation de diverses manifestations et r\u00e9ceptions ;- Gestion, suivi et contr\u00f4le du budget de la sous-pr\u00e9fecture;- Gestion de l'agenda du sous-pr\u00e9fet.\nMISSION DES S\u00c9CURIT\u00c9S ET DES POLICES ADMINISTRATIVES\n1. P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et tranquillit\u00e9 publique :11 S\u00e9curisation et suivi des rassemblements festifs, culturels, sportifs et desmanifestations sur la voie publique :- Instruction des dossiers de rassemblement de forte affluence: accompagnementdes organisateurs pour la r\u00e9alisation des dossiers de s\u00e9curit\u00e9, coordination avec lesacteurs (PN, GN, SDIS...) ;- Organisation des r\u00e9unions de s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e8nements festifs, sportifs, culturelsde l'arrondissement de Narbonne (dispositif pr\u00e9visionnel de secours et d\u00e9clarationERP);- D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations, d\u00e9fil\u00e9s ou rassemble-ments sur la voie publique et \u00e9changes avec les organisateurs.\n1.2 S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance :- Suivi et animation des outils territoriaux de s\u00e9curit\u00e9 : suivi et animation du CISPD duGrand Narbonne, du CLSPD de L\u00e9zignan et du GLPTD de Narbonne en lien \u00e9troitavec la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet;- Participation active au GPO (groupe partenarial op\u00e9rationnel) en lien avec la policenationale;- Conseils et accompagnement des \u00e9lus en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance,polices administratives et r\u00e9glementation.\n1.3 Police administrative - tranquillit\u00e9 publique :- Avertissements et fermetures administratives des d\u00e9bits de boissons pour une du-r\u00e9e n'exc\u00e9dant pas six mois conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 3332-15 ducode de la sant\u00e9 publique;\n\n- Suivi des dossiers relatifs \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e dans les d\u00e9bits de bois-sons et \u00e0 la r\u00e9alisation des EINS (\u00e9tudes d'impact des nuisances sonores) en lien avecl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.- R\u00e9daction des m\u00e9moires en d\u00e9fense dans le cadre de contentieux devant le tribunaladministratif.\n2. P\u00f4le pr\u00e9vention et gestion de crises :- Appui du sous-pr\u00e9fet lorsqu'il est directeur des op\u00e9rations de secours (DOS);- Suivi de la mise \u00e0 jour des plans communaux de sauvegarde (PCS) en lien avec lapr\u00e9fecture ;- Gestion de crise;- Renfort au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD);- Gestion post-crise : soutien des communes dans le retour \u00e0 une situation normale(r\u00e9tablissement des r\u00e9seaux, proc\u00e9dures d'indemnisation, etc.); appui au suivi desdemandes de reconnaissance de l'\u00c9tat de catastrophe naturelle ;- Suivi des plans de pr\u00e9vention des risques technologiques en lien avec la pr\u00e9fecture.\n3. P\u00f4le ERP et commissions de s\u00e9curit\u00e9 :- Pr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de Narbonne pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERPdes cat\u00e9gories 2 \u00e0 5 et suivi des ERP non conformes).\n4. P\u00f4le de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :- Mise en \u0153uvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement deNarbonne.- Instruction des d\u00e9clarations de spectacles pyrotechniques pour l'ensemble dud\u00e9partement de l'Aude;- Opposition \u00e0 la sortie du territoire des mineurs (arrondissement de Narbonne);- Associations loi 1901 (arrondissement de Narbonne) : d\u00e9livrance r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 decr\u00e9ation, modification ou dissolution etconseil aux associations.- D\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale du permis de chasserou duplicata (uniquement pourl'arrondissement de Narbonne) et si le permis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er septembre2009- Suspensions des permis de conduire, saisies des d\u00e9cisions judiciaires relatives auxpermis de conduire pourl'arrondissement de Narbonne.- Gestion des professions r\u00e9glement\u00e9es des transports publics particuliers depersonnes (T3P) pour l'ensemble dud\u00e9partement de l'Aude :- D\u00e9livrance des cartes professionnelles de conducteur de taxi, de voiture detransport avec chauffeur (VTC), de v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues(VMDTR).- D\u00e9livrance des autorisations de stationnement (ADS) pour l'a\u00e9roport deCarcassonne Sud de France+ D\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorale \u00e0 la suite d'une visite m\u00e9dicale pourl'aptitude \u00e0 la conduite pour les conducteurs de taxis, VTC et VMDTR.- Pr\u00e9sidence de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes (T3P)\u00a2 Proc\u00e9dures de suspension ou de retrait de cartes professionnelles deconducteurs de taxis, VTC et VMDTR ainsi que des autorisations destationnement (ADS) pour l'a\u00e9roport de Carcassonne Sud de France.\n\n- Suivi de la r\u00e9glementation des jeux dans les casinos pour l'ensemble dud\u00e9partement de l'Aude- R\u00e9daction de m\u00e9moire en d\u00e9fense dans le cadre de contentieux devant le Tribunaladministratif (droits \u00e0 conduire - cartes professionnelles T3P).\n5. P\u00f4le des interventions et des affaires sociales :- Traitement des interventions des usagers pour l'arrondissement de Narbonne ;- Traitement et suivi des interventions pr\u00e9sidentielles, minist\u00e9rielles, parlementaireset des \u00e9lus locaux en lien avec les services concern\u00e9s pour l'arrondissement deNarbonne;- Traitement et suivi des interventions \u00e0 caract\u00e8re social en lien avec les servicesconcern\u00e9s;- Suivi et traitement des dossiers expulsions locatives, dont saisine de l'autorit\u00e9charg\u00e9e des enqu\u00eates sociales ;- Mise en place des outils de pr\u00e9vention des expulsions, en lien avec le conseild\u00e9partemental et la DDETSPP (dont relogement prioritaire, commission DALO,contingent pr\u00e9fectoral, participation aux commissions d'attribution des logementsCAL);- Accord, refus, suspension ou annulation du concours de la force publique pourl'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion immobili\u00e8re (r\u00e9sidentielle ou commerciale);- Organisation de la CCAPEX territoriale;\n6. P\u00f4le d\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigne :Le sous-pr\u00e9fet de Narbonne est r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de lutte contre l'habitat indignepour l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aude, (liaison DDTM/ARS/DDETSPP).\nMISSION ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENT\n1. P\u00f4le des politiques environnementales :- Suivi des installations class\u00e9es protection de l'environnement (ICPE) de I'arrondisse-ment de Narbonne et de Commissions de Suivi de Site (CSS) pour les sites hors SEVE-SO et ICPE SEVESO en lien avec la DREAL;- Dispositifs publicitaires : prise de toutes dispositions en mati\u00e8re de r\u00e9glementationde la publicit\u00e9, des enseignes et des pr\u00e9-enseignes conform\u00e9ment aux articles L.581-1\u00e0 L.581-45 du code de l'environnement et aux textes r\u00e9glementaires pris pour leur ap-plication;- Suivi de la mise en \u0153uvre des outils des politiques de l'environnement: Natura2000, Parc Naturel R\u00e9gional, d\u00e9veloppement de l'\u00e9olien et du photovolta\u00efque, ... ;- Suivi des commissions environnementales CDNPS, CDPENAF.\n2. P\u00f4le ing\u00e9nierie territoriale :- Instruction et gestion CHORUS des dossiers d\u00e9pos\u00e9s au titre de la DETR pour |'ar-rondissement de Narbonne;- Appui aux projets de d\u00e9veloppement local (accompagnement des collectivit\u00e9s etdes entreprises) ;- Suivi des financements FNADT, DSIL en lien avec la pr\u00e9fecture;- Suivi des contractualisations CRTE ;- Coordination des actions interminist\u00e9rielles et mise en \u0153uvre des dispositifs relatifs\u00e0 la politique pour l'emploi \u00e0 l'insertion et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour l'ar-rondissement de Narbonne ;- PITE (Programme des interventions territoriales de l'\u00c9tat): r\u00e9ception des dossiers,instruction et gestion des aides accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;\n\n- Conseil et accompagnement des collectivit\u00e9s dans la cade de leurs projets de d\u00e9ve-loppement territorial.\nMISSION CONTROLE DE LEGALITE, INTERCOMMUNALITEET CONSEIL JURIDIQUE AUX COLLECTIVITES\n1. P\u00f4le \u00e9lections :- Enregistrement des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales(\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et partielles);- Organisation des \u00e9lections municipales partielles dans le cadre des comp\u00e9tencesd\u00e9volues au sous-pr\u00e9fet par l'article L. 247 du code \u00e9lectoral.\n2. P\u00f4le du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :21 Contr\u00f4le budg\u00e9taire :- Contr\u00f4le des \u00e9tats 1259 et envoi \u00e0 la direction d\u00e9partementale des financespubliques.- R\u00e9ception des actes budg\u00e9taires des collectivit\u00e9s territoriales et des EPCI del'arrondissement de Narbonne pour transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture en fonction de lastrat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le budg\u00e9taire ;- R\u00e9ception des actes budg\u00e9taires des ASA et AFR et transmission en pr\u00e9fectureselon la strat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;- Renseignement des donn\u00e9es Pilot (contr\u00f4le de gestion).\n2.2 Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes d'autorisation au droit des sols (pour l'ensemble dud\u00e9partement) :- Contr\u00f4le des actes d'autorisations droit des sols ;- Contr\u00f4le et demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ;- R\u00e9daction de lettres d'observations et de m\u00e9moire de contentieux.\n2.3 Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :- R\u00e9ception des actes des collectivit\u00e9s locales de l'arrondissement de Narbonne- Tri et orientation des actes en application de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale decontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et transmission en pr\u00e9fecture des actes de fonction publique ter-ritoriale, de march\u00e9s publics et autres actes soumis au contr\u00f4le.\n2.4 Contr\u00f4le de l'intercommunalit\u00e9 :- Engagement de la proc\u00e9dure de substitution aux maires conform\u00e9ment aux disposi-tions L.2122-34 et L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- Appui et conseil aux collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de la coop\u00e9ration inter-communale ;- Suivi institutionnel des EPCI, notamment modifications statutaires ;- Conseils et accompagnement des collectivit\u00e9s dans le cadre de leurs projets au ni-veau des documents d'urbanisme et des proc\u00e9dures administratives a effectuer enlien avec la DDTM.\n2.5 Lutte contre la cabanisation :- Apporter des outils juridiques et pratiques aux collectivit\u00e9s de l'arrondissement deNarbonne pour lutter contre la cabanisation en lien avec la DDTM.\n2.6 Commissions locales de l'eau (CLE)- Gestion des commissions locales de l'eau avec prise d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pour lerenouvellement des membres.\n\nMISSION INGENIERIE DU LITTORAL AUDOIS\n- D\u00e9ploiement de projets d'ing\u00e9nierie publique sur la partie littorale du d\u00e9partementde l'Aude en exer\u00e7ant une mission d'assistance et de conseil, de suivi, de relationsavec les partenaires.\n- Conception et suivi des projets (\u00e9laboration, v\u00e9rification de la pertinencetechnique, constitution des dossiers de demande d'autorisation et de financement,des dossiers d'ex\u00e9cution et de consultation).\n- Contribution \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un territoire par le diagnostic, l'analyseadministrative et organisationnelle, des sch\u00e9mas, la pr\u00e9paration des cahiers descharges de programmation.\n- Suivi des enjeux littoraux, en \u00e9troite relation avec les services de la pr\u00e9fecture, lesdirections r\u00e9gionales et les op\u00e9rateurs comp\u00e9tents :\n+ Le d\u00e9veloppement et l'extension portuaire de Port-la-Nouvelleinfrastructures, p\u00f4le d'\u00e9change multimodal, extension ferroviaire du port,\u00e9nergies renouvelables (fermes pilotes \u00e9oliennes flottantes, photovolta\u00efque),technologies innovantes (Hydrog\u00e8ne).\n+ Pr\u00e9sidence par le sous-pr\u00e9fet de Narbonne du Comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9portuaire du port et suivi des dossiers en relation avec la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9portuaire du port de Port-la-Nouvelle en lien avec la Direction des s\u00e9curit\u00e9s dela pr\u00e9fecture.\u00ab La gestion int\u00e9gr\u00e9e des zones c\u00f4ti\u00e8res, l'am\u00e9nagement du littoral, le suivi dutrait de c\u00f4te et les risques littoraux, la coordination des politiques de la Mer etdu Littoral, la pr\u00e9servation du milieu marin et l'exploitation raisonn\u00e9e de sesressources min\u00e9rales et biologiques, les concessions de plages, l'ensablement dugrau de Leucate.\n\u00ab La coordination des politiques de la Mer et du Littoral en s'attachant \u00e0 lacompl\u00e9mentarit\u00e9 des \u00e9chelles (nationale, r\u00e9gionale, locale) et des instruments(strat\u00e9gie nationale de la mer et du littoral, document strat\u00e9gique de fa\u00e7ade,strat\u00e9gie r\u00e9gionale, strat\u00e9gies sectorielles ou th\u00e9matiques), suivi desexp\u00e9rimentations (h\u00e9bergement flottant de loisirs \u2014 Port de Gruissan).\n+ Pr\u00e9paration et suivi des CELMO (Comit\u00e9 Etat Littoral Mer Occitanie) r\u00e9unions \u00e0un rythme trimestriel, du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion, des pr\u00e9fets de d\u00e9partements et desgrands op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat \u0153uvrant pour la gestion et la pr\u00e9servation dulittoral.\n\nSOUS-PREFECTURE DE LIMOUX\nSOUS-PREFET\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n- Soutien et concours \u00e0 l'action du sous-pr\u00e9fet;- Assure l'administration g\u00e9n\u00e9rale, la supervision et la bonne coordination desmissions de la sous-pr\u00e9fecture, la gestion du personnel ;- Activit\u00e9s de cabinet et repr\u00e9sentation du sous-pr\u00e9fet ;- Mise en \u0153uvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement deLimoux;- Suivi des dossiers de s\u00e9curit\u00e9, de r\u00e9glementation, d'appui aux collectivit\u00e9s etd'ing\u00e9nierie territoriale et de tous dossiers strat\u00e9giques de la sous-pr\u00e9fecture ;- Traitement des interventions des Usagers, des parlementaires et des \u00e9lus locaux,ainsi que des interventions \u00e0 caract\u00e8re social, en lien avec les services concern\u00e9s,pour l'arrondissement de Limoux;- Contribue et participe \u00e0 l'int\u00e9rim et \u00e0 la suppl\u00e9ance du sous-pr\u00e9fet, \u00e0 la continuit\u00e9de l'action publique sur l'arrondissement et plus largement \u00e0 la continuit\u00e9 du service.\nAssistant du sous-pr\u00e9fet\n- Secr\u00e9tariat du sous-pr\u00e9fet;- Affaires r\u00e9serv\u00e9es du cabinet du sous-pr\u00e9fet;- Pr\u00e9paration des discours du sous-pr\u00e9fet;- Pr\u00e9paration et accueil des audiences ;- Communication institutionelle de la structure: lien avec la presse locale et/ou leBRECI ;- Protocole et organisation de diverses manifestations et r\u00e9ceptions ;- Traitement des d\u00e9corations ;- Gestion, suivi et contr\u00f4le du budget de la sous-pr\u00e9fecture et du sous-pr\u00e9fet.\nAccueil\n- Standard t\u00e9l\u00e9phonique (hors horaires d'ouverture au public);- Courrier (r\u00e9ception, tri et envoi des plis postaux);- Accueil et renseignement du public;- Accompagnement des usagers dans leurs d\u00e9marches en ligne, via le pointnum\u00e9rique.\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9\n1. P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 :- Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par les organisateursd'\u00e9v\u00e8nements et transmis par les mairies;- Appui au sous-pr\u00e9fet pour les relations avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lesservices de secours.\n\n- R\u00e9daction des arr\u00e9t\u00e9s de fermeture administrative conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article L. 3332-15 du code de la sant\u00e9 publique et de l'article L. 143-3 du code dela construction et de I'habitation ;- Appui au sous-pr\u00e9fet pour la mise en oeuvre des outils territoriaux de s\u00e9curit\u00e9(conseil intercommunal de s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, conseil local des\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance...).\n2. Gestion de crise :- Appui au sous-pr\u00e9fet dans le cadre de la gestion de crise et post-crise ;- Armement et gestion de la cellule de crise en sous-pr\u00e9fecture;- Soutien des communes dans le retour a une situation normale (r\u00e9tablissement desr\u00e9seaux, proc\u00e9dures d'indemnisation...);- Renfort ponctuel au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\n3. P\u00f4le ERP et commissions de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement :- Prise de toutes dispositions visant a assurer le bon fonctionnement de lacommission incendie et panique dans l'arrondissement de Limoux;- Pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat (convocations aux commissions pl\u00e9ni\u00e8res) de lacommission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement de Limoux.\nMISSION APPUI AUX COLLECTIVIT\u00c9S ET ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE\n1. P\u00f4le appui \u00e0 l'animation territoriale :- Accompagnement des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics ;- Engagement de la proc\u00e9dure de substitution aux maires conform\u00e9ment auxdispositions L.2122-34 et L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;- Coordination et pilotage des dossiers \u00e0 enjeux de l'arrondissement de Limoux enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d'environnement et d'emploi;- Coordination des actions interminist\u00e9rielles et mise en \u0153uvre des dispositifs relatifs\u00e0 la politique pour l'emploi, \u00e0 l'insertion et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique (servicepublic de l'emploi de proximit\u00e9...);- Suivi des outils de contractualisation : contrats de plan \u00c9tat R\u00e9gion (CPER), contratde relance et de transition \u00e9cologique (CRTE), programme administration territoriale(PAT)... ;- Appuis au sous-pr\u00e9fet pour le pilotage de la politique de la ville et le suivi desdispositifs induits relevant de l'arrondissement.\n2. P\u00f4le dotations et subventions :- Instruction et suivi des dossiers d\u00e9pos\u00e9s au titre de la dotation d'\u00e9quipement desterritoires ruraux (DETR) et autres dispositifs pour l'arrondissement de Limoux;- Instruction des dossiers de dotation de soutien \u00e0 l'investissement local (DSIL) et dufonds vert.\nMISSION R\u00c9GLEMENTATION\n1. P\u00f4le \u00e9lections :- Suivi des mandats en cours (d\u00e9missions...) en lien avec le cabinet du pr\u00e9fet et de ladirection de la l\u00e9galit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9 ;- Enregistrement des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections municipales(\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et partielles);- Organisation des \u00e9lections municipales partielles dans le cadre des comp\u00e9tencesd\u00e9volues au sous-pr\u00e9fet par l'article L. 247 du code \u00e9lectoral.\n\n2. P\u00e9le r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :-Activit\u00e9 de greffe des associations pour l'arrondissement de Limoux;- D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et dissolution d'associations loi1901 ;- Attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance de duplicata de permis de chasser.\n3. P\u00e9le contr\u00e9le de l\u00e9galit\u00e9 :- R\u00e9ception et tri des actes des collectivit\u00e9s locales de l'arrondissement de Limoux,en application de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, puistransmission en pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Narbonne (actes en mati\u00e8red'application du droit des sols) ou \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM) (actes relatifs \u00e0 la planification en mati\u00e8re d'urbanisme).\n4. P\u00f4le contr\u00f4le budg\u00e9taire :- Contr\u00f4le des \u00e9tats 1259 et envoi \u00e0 la direction d\u00e9partementale des financespubliques.- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes budg\u00e9taires ;- Pr\u00e9-contr\u00f4le budg\u00e9taire (v\u00e9rification des d\u00e9lais de transmission) ;- R\u00e9ception des actes budg\u00e9taires des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) pour transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture enfonction de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le budg\u00e9taire.- R\u00e9ception des actes budg\u00e9taires des associations syndicales autoris\u00e9es (ASA) et desassociations fonci\u00e8res de remembrement (AFR), et transmission en pr\u00e9fecture ou \u00e0 laDDTM, selon la strat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.- Renseignement des donn\u00e9es Pilot (contr\u00f4le de gestion).\n5. Intercommunalit\u00e9 :- Suivi administratif et juridique des intercommunalit\u00e9s (SIVU, SIVOM, EPCI, ...) surl'arrondissement de Limoux;- Contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes des intercommunalit\u00e9s.\nMISSION \u00ab RURALIT\u00c9S \u00bb\nEn tant que r\u00e9f\u00e9rent ruralit\u00e9 pour le d\u00e9partement de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Limouxest charg\u00e9 des missions suivantes :\n1. \u00ab Espaces France Services \u00bb- Pilotage et animation du r\u00e9seau France Services.\n2. \u00ab France Ruralit\u00e9s \u00bb- Mise en \u0153uvre du plan \u00ab France ruralit\u00e9s \u00bb et de ses axes de programme, en lienavec l''ANCT et dans le cadre des instructions nationales.\nMISSION \u00ab CHASSE ET GRANDS PR\u00c9DATEURS \u00bb\nEn tant que r\u00e9f\u00e9rent pour le d\u00e9partement de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Limoux estcharg\u00e9 des missions suivantes :\n\n1. \u00ab Chasse \u00bb\n- Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de la bonne coordination des acteurs susmentionn\u00e9s(DDTM, lieutenant de louveterie, F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasse) dans unobjectif de bonne gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partementale.\n2. \u00ab Grands pr\u00e9dateurs \u00bb\n- Coordination des services de l'\u00c9tat (DDTM et de l'OFB) ;- Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat au Comit\u00e9 d\u00e9partemental \u00ab Grands Pr\u00e9dateurs \u00bb et aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.Le sous-pr\u00e9fet veille \u00e0 maintenir la gouvernance et les \u00e9quilibres (parfois fragiles) quientourent cette th\u00e9matique.","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T11:06:45+00:00","id":"166fe4b8f86f2e2460eb246ebb2ca871e6266d6960f90b90279e8b104a7deaf6","name":"RAA SPECIAL N\u00b014_NOVEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T08:58:10+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-20T09:19:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34716/239498/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B014_NOVEMBRE%202025.pdf"}